Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône
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- César Soucy
- il y a 8 ans
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1 Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône Cotes extrêmes du versement 2091 W 1-74 Nom du service versant Préfecture du Rhône/Cabinet du Préfet/Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACEDPC) Intitulé du versement Commission départementale de sécurité : dossiers communaux d'établissements recevant du public (ERP) Dates extrêmes Métrage Modalités d'entrée 9,70 ml Versement du 16 octobre 1987 Conditions d accès Versement librement communicable Observations Présentation Contenu Sommaire
2 ERP - ALBIGNY / SOANE ERP - AMPUIS ERP - AVEIZE 2091 W 1 ERP - BESSENAY ERP - BIBOST ERP - BRIGNAIS 2091 W 2 ERP - BRINDAS ERP - BRULLIOLES ERP - BRUSSIEU ERP - BULLY ERP - CAILLOUX / FONTAINES ERP - CHAMBOST- LONGESSAIGNE ERP - LA CHAPELLE SUR COISE 2091 W 3 ERP - CHAPONNAY CHAMPAGNE AU MONT D'OR 2091 W 4 CHAPONOST CHARBONNIERE-LES-BAINS CHARLY CHASSIGNY 2091 W 5 CHASSELAY CHASSIEU 2091 W 6 CHAUSSAN LES CHERES CHEVINAY CIVRIEUX-D'AZERGUES COISE COLLONGES AU MONT D'OR 2091 W 7 COLOMBIER-SAUGNIEU COMMUNAY CONDRIEU COURZIEU 2091 W 8 COUZON AU MONT D'OR CORBAS CRAPONNE 2091 W 9 CURIS AU MONT D'OR DARDILLY 2091 W 10 DOMMARTIN DUERNE ECHALAS EVEUX FLEURIEUX SUR SAONE FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE 2091 W 11 FONTAINES SAINT MARTIN GENAS GENAY 2091 W 12 GREZIEU-LA-VARENNE GREZIEU -LE - MARCHE GRIGNY LES HAIES LES HALLES 2091 W 13 HAUTE-RIVOIRE IRIGNY JONAGE JONS 2091 W 14 LARAJASSE LENTILLY LIMONEST 2091 W 15 LISSIEU
3 LOIRE-SUR-SAONE LONGES LONGESSAIGNE MARCILLY D'AZERGUES MARCILLY L' ETOILE 2091 W 16 MARENNE MESSIMY MEYS MILLERY MONTAGNY MONTROTTIER MONTROMAND 2091 W 17 MONTANAY MIONS 2091 W 18 MORNANT NUELLES ORLIENAS POLEMMIEUX-AU-MONT-D'OR POLLIONNAY POMEYS 2091 W 19 PUSIGNAN QUINCIEUX ROCHETALLEE RIVERIE RONTALON SARCEY 2091 W 20 SATHONAY-CAMP SATHONAY - VILLAGE SAVIGNY SERESIN / RHONE SIMANDES SOLAIZE 2091 W 21 SOUCIEU-EN-JARREST SOURCIEUX-LES-MINES SOUZY SAINT-BEL SAINT - ANDEOL- LE -CHÂTEAU SAINT-ANDRE-LA-COTE SAINT-CATHERINE SAINT CLEMENT-LES-PLACES 2091 W 22 SAINT COLOMBE-LES-VIENNES 2091 W 23 SAINT - BONNET-DE -MURE SAINTE CONCORCE SAINT CYR -AU-MONT-D'OR SAINT CYR -SUR-LE-RHONE SAINT DIDIER-SOUS-RIVIERE 2091 W 24 SAINT FOY L'ARGENTIERE SAINT DIDIER -AU-MONT-D'OR SAINT GENIS-LES-OLLIERES 2091 W 25 SAINT GENIS L'ARGENTIERE SAINT GERMAIN-AU-MONT-D'OR SAINT GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE SAINT JEAN- DE- TOUSLAS SAINT JULIEN- DE- BIBOST SAINT LAURENT D'AGNY 2091 W 26 SAINT LAURENT -DE-CHAMOUSSET SAINT LAURENT-DE-MURE SAINT LAURENT -DE-VAUX SAINT MARTIN -EN-HAUT 2091 W 27 SAINT MAURICE -SUR-DARGOIRE
4 2091 W 28 SAINT PIERRE-DE-CHANDIEU SAINT PIERRE-LA-PALUD SAINT ROMAIN-AU-MONT-D'OR SAINT ROMAIN-EN-GAL SAINT ROMAIN-EN-GIER 2091 W 29 SAINT SORLIN SAINT SYMPHORIEN-SUR-COISE SAINT SYMPHORIEN D'OZON 2091 W W 31 TURINS TERNAY TALUYERS LA TOUR -DE-SALVAGNY TOUSSIEU TREVES TUPIN-SEMONS VAUGNERAY 2091 W 32 VILLECHENEVE VOURLES VERNAISON 2091 W 33 ERP LYON 1er Ar 2091 W 34 ERP LYON 2em Ar ERP LYON 3em Ar 2091 W 35 ERP LYON 2em Ar ERP LYON 3em Ar 2091 W 36 LYON 3em Ar LYON 4em Ar 2091 W 37 LYON 4em Ar 2091 W 38 LYON 5em Ar 2091 W 39 LYON 5em Ar LYON 6em Ar 2091 W 40 LYON 6em Ar LYON 7em Ar 2091 W 41 LYON 7em Ar 2091 W 42 LYON 7em Ar (VISITES) LYON 8em Ar 2091 W 43 LYON 8em Ar 2091 W W 45 LYON 9em Ar LYON 9em Ar (VISITES) VILLEURBANNE 2091 W 46 VILLEURBANNE 2091 W 47 VILLEURBANNE 2091 W 48 VILLEURBANNE 2091 W 49 L'ARBRESLE BRON 2091 W 50 BRON 2091 W 51 CALUIRE ET CUIRE 2091 W 52 CALUIRE ET CUIRE DECINES - CHARPIEU 2091 W 53 DECINES - CHARPIEU 2091 W 54 ECULLY FEYZIN 2091 W 55 FONTAINES -SUR-SAONE FRANCHEVILLE 2091 W 56 GIVORS 2091 W 57 MEYZIEU 2091 W 58 LA MULATIERE NEUVILLE -SUR-SAONE 2091 W 59 OULLINS
5 2091 W 60 PIERRE BENITE SAINT FONS 2091 W 61 RILLEUX -LA-PAPE 2091 W 62 RILLEUX -LA-PAPE SAINTE FOY -LES -LYON 2091 W 63 SAINT GENIS LAVAL 2091 W 64 SAINT PRIEST 2091 W 65 SAINT PRIEST 2091 W 66 SAINT PRIEST 2091 W 67 TASSIN - LA -DEMI -LUNE 2091 W 68 VAULX-EN-VELIN 2091 W 69 VAULX-EN-VELIN VENISSIEUX 2091 W 70 VENISSIEUX 2091 W 71 VENISSIEUX 2091 W 72 COMMISSION DEPARTEMENTAL DE SECURITE W 73 COMMISSION DEPARTEMENTAL DE SECURITE W 74 COMMISSION DE SECURITE D'ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE 1986 BORDEREAUX 1985 ET
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