Département de publication : 69 Annonce No I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Services. Section I : Pouvoir adjudicateur
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- Marcel Larivière
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1 Département de publication : 69 Annonce No I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SEPR, 46, rue professeur rochaix, à l'attention de hervé MILLARD, F Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Autre. Éducation. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'œuvre. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n o 12. Lieu principal de prestation : 46, rue professeur rochaix, Lyon. Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché de maîtrise d'oeuvre pour la deuxième phase de regroupement des activités de la SEPR (69).
2 II.1) DESCRIPTION II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : la SEPR n'est pas un organisme soumis aux dispositions de la loi n o du 12 juillet 1985 dite loi " mop ". Cependant, les missions confiées au maître d'oeuvre seront identifiées par référence aux dispositions de la section 1 du décret n o du 29 novembre Mission de maîtrise d'oeuvre type loi MOP : - mise au point de l'esquisse - aps- apd - permis de construire - études de projet - assistance à la passation des marchés de travaux - coordination SSI - études d'exécution pré-consultation - mission suivi des travaux (Det-Visa) - ordonnancement Pilotage Coordination - assistance à la réception des ouvrages. II.2.2) Options : Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants ou marchés complémentaires le cas échéant (art.33 II 5 du décret n o du 30 décembre 2005 modifié). II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions 50% - fonds propres 40% - emprunt 10% Conditions de paiement : virement bancaire, délais légaux. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, comprenant obligatoirement un architecte DPLG (mandataire solidaire), un BET structure, un BET Fluides, un économiste, un bet hqe. Le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire après l'attribution du marché si cette transformation apparaît nécessaire pour la bonne exécution du marché. L'Équipe devra présenter des compétences vrd, cssi, acoustique, prise en charge du handicap et ergonomie. En cas de groupement, le mandataire et les cotraitants ne pourront faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe.
3 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement : -Lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation au mandataire commun par ses cotraitants (le candidat peut utiliser le formulaire DC 4 disponible sur le site -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat -Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier Que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o du 6 juin 2005 (le candidat peut utiliser le formulaire Dc5 disponible sur le site - que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales pour l'année 2008 (les attestations DC 6 et DC 7 seront demandées lors de l'attribution) ; -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article 17 du décret n o du 4 mars Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement : Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années. Cette déclaration sera présentée dans le tableau référencé SEPR : téléchargeable sur le site rubrique " achats - appels à propositions ". Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'architecte mandataire devra présenter un CA annuel supérieur à euros (H.T.). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - exigences : Chaque candidat, contractant unique ou groupement devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes : architecte DPLG (mandataire solidaire), un BET structure, un BET Fluides, un économiste, un bet hqe. L'équipe devra présenter des compétences dans les domaines : vrd, cssi, acoustique, prise en charge du handicap et ergonomie. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. B - la réponse à ces exigences sera présentée dans les pièces techniques suivantes : 1 le tableau référencé SEPR téléchargeable sur le site rubrique " achats - appels à propositions " Attention le modèle de tableau devra être strictement respecté. 2 une note de présentation du groupement relative à l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour cette opération (un A4 recto verso maximun) contenant les moyens matériels humains et techniques que l'équipe envisage -C - références :
4 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Présentation par le mandataire, de 4 références achevées de moins de 3 ans, ou en cours, dont 2 projets d'équipements collectifs d'une surface supérieure ou égale à 4000 mètres carrés pour un ERP dans les domaines suivant : Education, recherche, sport, ou culture, et 2 projets HQE pour un ERP dans les mêmes domaines sans limitation de surface. En cas de groupement, les références présentées doivent être celles du mandataire et non celles d'autres membres du groupement D - la présentation de ces références sera faite dans : 1 - le tableau référencé SEPR : téléchargeable sur le site rubrique "achats-appels à propositions". Attention le modèle de tableau devra être strictement respecté. 2 - une planche graphique par référence (format A3 couleur : descriptif sommaire, photos, maître d'ouvrage, surface, coût... ). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimal pour : Architecture : Société ou groupement de sociétés de 10 personnes minimum, dont 5 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 8 ans d'expérience professionnelle et ayant été chef de projet, ou mandataire ou mandataire associé, d'une opération minimum de construction d'erp de taille équivalente à l'objet du marché menée de la conception à la livraison. Bet fluides : Société de 10 personnes minimum, dont 4 ingénieurs diplômés minimum. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Pour le volet architectural : marché ouvert à tous les candidats inscrits à l'ordre des architectes (art. 3 de la loi n o 77-2 du ). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon les critères suivants : - capacités professionnelles et techniques - qualité architecturale et références - références et qualifications en matière de hqe - capacités financières. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
5 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 septembre :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 9 octobre IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La présente consultation a pour objet le choix de la maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de regroupement des activités de la SEPR. Ce projet consiste en la création d'un bâtiment neuf d'environ mètres carrés pour accueillir notamment, les formations de coiffure, préparateur en pharmacie, esthétique, prothèse dentaire, podoorthèse-multiservices et espaces polyvalents. Ce projet devra également s'insérer dans un projet plus vaste dit "Campus Professionnel" accueillant deux autres établissements, dont un déjà existant et l'autre à construire par un tiers maître d'ouvrage dans une zone contigüe. Pour la bonne exécution de la prestation, il sera demandé à l'attributaire du marché de coopérer avec le maître d'oeuvre choisi par l'autre maître d'ouvrage. Cinq équipes seront admises à concourir. Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse et ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de consultation recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant de euros (T.T.C.). L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur
6 VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : les honoraires dûs au titre de son marché à venir. Le règlement de consultation remis à chaque candidat retenu fixera les modalités de déroulement de la deuxième phase et les conditions de remise des prestations ; Modalités de remise des candidatures : Attention le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure, l'intitulé du marché 'Deuxième phase de regroupement des activités de la SEPR - désignation du maître d'oeuvre" ainsi que la mention 'Procédure appel d'offre restreint - ne pas ouvrir'. Dans le cas contraire le pli sera renvoyé sans être analysé. Le pli devra parvenir à l'adresse : SEPR 46 rue Rochaix Lyon Cedex 03 (France) par RAR ou transporteur privé uniquement. L'envoi électronique n'est pas autorisé. En cas de sous-traitance, un candidat pourra faire valoir les compétences et capacités d'un sous-traitant à condition qu'il justifie pouvoir en disposer pour l'exécution du marché. La durée d'exécution du marché de 36 mois inclue 12 mois de prestations correspondant à la période de garantie de parfait achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal de commerce de Lyon, 44 rue de Bonnel, F Lyon Cedex 03. Tél URL : Fax VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de commerce de Lyon, 44 rue de Bonnel, F Lyon Cedex 03. Tél URL : Fax VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 juillet 2009.
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