Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk LYON Tel : Fax : subdi.lyon@vnf.

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1 Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk LYON Tel : Fax : subdi.lyon@vnf.fr Établissement public de l État à caractère administratif, article L du code des transports TVA intracommunautaire FR SIRET , Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône- Alpes n , IBAN FR , BIC n TRPUFRP1

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Objet : Localisation et présentation de l'ouvrage : Contexte des travaux : Définition des prestations - Contenu des travaux Compositions des prestations :...3 Évacuation de tous les gravas et matériaux provenant de votre chantier et de vos éventuelles zones de stockages Repérage de la passerelle concernée par le présent marché : Voir annexe Prescriptions particulières et techniques à respecter : Spécificités (annexes 3 et 3.1) Diagnostics... 4 Repérage amiante : Neant / Rapport Pactexpert n ACR du 17 novembre Contraintes particulières:... 4 Emplacement mis à la disposition de l'entrepreneur Installations de chantier...4 Planification des travaux...4 Politique environnementale, protection de l'environnement et gestion des déchets... 4 Interdictions, prescriptions diverses...5 Contraintes liées à l'hygiène et à la sécurité... 5 CHAPITRE 2 : CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX Organisation générale Sécurité...5 CHAPITRE 3 : FIN DES TRAVAUX... 5 CHAPITRE 4 : GARANTIES...5 ANNEXE 1 PLAN DE SITUATION... 6 ANNEXE 2 REPERAGE FAÇADE... 7 ANNEXE 3 SPECIFITES VUES FACADES NORD ET OUEST...8 ANNEXE 3.1 SPECIFITES VUE ANGLE NORD-EST... 9 ANNEXE 4 - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE / 13

3 CHAPITRE 1 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 1. Objet : 1.1. Localisation et présentation de l'ouvrage : Le bâtiment «L embarcadère» se situe au 13bis quai Rambaud Lyon 2ème, en rive gauche de la Saône. Voir plan de situation en annexe 1 Ce bâtiment de deux niveaux (rez de chaussée et sous-sol) est occupé par 3 sociétés privées Contexte des travaux : L accès piétons de la société Navig inter se fait en partie Nord du bâtiment l Embarcadère sur une passerelle métallique à ce jour fortement dégradée. L objet du marché est de construire et d'assurer la pose d une nouvelle passerelle en lieu et place de l ancienne. Le présent cahier des charges a donc pour objet de définir les caractéristiques techniques de la passerelle à poser et les travaux nécessaires ou consécutifs à son installation. Dans l'ensemble des documents de ce dossier, les dimensions (Longueur x largeur x hauteur) des ouvrages sont données approximativement. L entrepreneur se devra d adapter l ensemble aux dimensions réelles. 2. Définition des prestations - Contenu des travaux 2.1 Compositions des prestations : Les études, les dessins d exécution et les détails des ouvrages à soumettre au maître d œuvre avant toute mise en fabrication, La réalisation des plans de réservation et des détails si nécessaires (appuis, etc..), La dépose de la passerelle existante, La fabrication en atelier, le stockage, et la pose de la nouvelle passerelle, La responsabilité et la garde des matériaux stockés ou livrés sur le chantier jusqu à la décision de réception, La protection de toutes les pièces arrivant sur le chantier, La reprise des ouvrages détériorés ou dégradés constatés, soit en cours d exécution, soit à la réception des ouvrages, avec toutes des conséquences en découlant, toutes sujétions d exécution et de parfait achèvement Nettoyage journalier et méticuleux de la zone d'interventions, Nettoyage final du chantier, Évacuation de tous les gravas et matériaux provenant de votre chantier et de vos éventuelles zones de stockages. 2.2 Repérage de la passerelle concernée par le présent marché : Voir annexe Prescriptions particulières et techniques à respecter : La passerelle sera étudiée pour permettre l accès piétons et PMR aux bureaux de la société Naviginter avec : - Charge admissibles : 400 kg / m² - Garde corps respectant la réglementation ERP 2.4 Spécificités (annexes 3 et 3.1) - Passerelle en acier galvanisé à chaud - Plancher tôle perforé «sept huit» - Largeur Passerelle : 2,00 m - Longueur passerelle : environ 5,50 m (3,00 m horizontale + 2,50 m avec une pente à 5 %) 3 / 13

4 Lors de l étude, seront définis : - les nombre et hauteur des marches d escalier - l ancrage de la structure qui pourra être posée sur des piliers soit être soutenue par des consoles ancrées dans la façade Nord au niveau Diagnostics Repérage amiante : Neant / Rapport Pactexpert n ACR du 17 novembre 2014 Risque d exposition au plomb : Néant / Rapport Pactexpert n ACR du 17 novembre Contraintes particulières: Il est demandé aux entreprises un grand respect envers les clients de l Embarcadère (bruits, risques d accident,...) afin de nuire le moins possible au bon fonctionnement de l établissement. Emplacement mis à la disposition de l'entrepreneur Installations de chantier Il est fortement conseillé à l'entrepreneur de visiter les lieux avec la plus grande attention afin de prendre l'exacte mesure de toutes les contraintes relatives au site et à l'environnement, aucune modification au marché ne sera accordée en cas de méprise de la part des entreprises sur ces contraintes. Afin qu'elle positionne ses installations de chantier, il sera laissé à l'entreprise la possibilité d'utiliser une partie (délimitée par le responsable du site) de terrain proche de l'ouvrage. L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part du maître d'ouvrage, si son installation de chantier venait à être inondée ou déménagée suite à une crue subite de la Saône. L'entrepreneur procède lui-même à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier. L'entrepreneur fait son affaire de tous les branchements qu'il estime nécessaires, en particulier pour son énergie sous quelque forme que ce soit. Les piquages éventuels sur les réseaux existants, sont soumis à autorisation de VNF. Planification des travaux Le bâtiment concerné par les travaux étant occupé par des sociétés privées, l'entreprise se rapprochera du responsable des travaux, désigné ci-après, afin d'établir un planning d'intervention adapté aux contraintes de l'exploitation et d accès de ces sociétés : Mr THOLLET Franck Politique environnementale, protection de l'environnement et gestion des déchets Dans une démarche de certification ISO sur la gestion des déchets, et conformément à sa politique environnementale, la DT Rhône-Saône de VNF apporte une attention toute particulière aux déchets produits par les entreprises pour son compte. Il est donc demandé au titulaire de préciser dans son offre ou devis, les filières prévues d évacuation et d'élimination des déchets qui seront produits lors de la réalisation des travaux ou de la prestation. Il devra également fournir à VNF les documents de traçabilité suffisants pour l'enlèvement de ces déchets (copie du bon d'enlèvements, copie du Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux, copie du registre déchets, attestations d élimination des déchets...). Le titulaire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à une bonne gestion des déchets conformément à la réglementation." Ainsi, pendant le déroulement des travaux, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour éviter tout déversement, sur site, de matières polluantes (huiles, peintures, diluants, détergeant, etc) et tout rejet, relevant de l'exécution des travaux qui lui sont confiés, ou de ses installations. Les déchets de chantier feront l objet d une traçabilité, contrôlée par le maître d œuvre (bordereau de suivi de déchets) (Annexe 3) L entrepreneur demeurera responsable des nuisances que son chantier pourrait occasionner aux tiers. 4 / 13

5 L Entreprise assurera, à ses frais, le nettoyage quotidien des salissures ainsi que la remise en état, en fin de chantier, des éventuelles dégradations lui incombant. Interdictions, prescriptions diverses L entrepreneur prendra à ses frais toutes les mesures et les précautions utiles afin que : les matériels utilisés ne puissent endommager le bâtiement et ses abords, les matériels utilisés respectent l'intégrité des réseaux existants. Contraintes liées à l'hygiène et à la sécurité L'entrepreneur prendra en compte, sans rémunération supplémentaire de la part du maître d'ouvrage, toutes les dispositions particulières liées aux travaux spécifiques et contraintes pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, conformément à la législation en vigueur. CHAPITRE 2 : CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX 1. Organisation générale Pendant la période de préparation, l'entrepreneur est chargé d effectuer le levé exact des côtes de toutes les éléments pour lesquelles il établira les plans et détails de fabrication pour les soumettre au maître d œuvre. L'entreprise soumettra à l agrément de VNF, les dispositions qu elle propose d adopter quant aux sujétions d exécution et de planning, et conservera la responsabilité entière des mesures prises. Les procédures d exécution sont établies conformément aux prescriptions des chapitres ci-après et définissent notamment : les moyens matériels spécifiques utilisés les points sensibles de l exécution (un point sensible est un point d exécution qui doit particulièrement retenir l attention en vue d une bonne réalisation) le cas échéant, les interactions avec d autres procédures et les conditions préalables à remplir pour l exécution ultérieure de certaines tâches L'entreprise nommera un responsable unique interlocuteur du maître d œuvre pour l ensemble de sa prestation. Par ailleurs, le chef de chantier devra être joignable à tout moment de la journée de travail (portable) et tiendra informé en temps et en heure le maître d œuvre de l avancement des travaux. 2. Sécurité Dès la consultation, l'entrepreneur doit visiter les lieux et évaluer les difficultés d exécution des travaux, notamment celles liées la situation de l'ouvrage (localisation, accès, dimensions des passages, spécificités techniques,...etc) De ce fait, l'entreprise ne peut en aucun cas se prévaloir d une augmentation des montants du marché, ni de toute indemnité ou compensation financière afférentes à l état des lieux et à l application des règles de sécurité. Un plan de prévention, proposé par le maître d ouvrage, sera signé conjointement entre les 2 parties. CHAPITRE 3 : FIN DES TRAVAUX Dès la fin des travaux, l entreprise devra fournir toutes notices et plans de fabrication concernant la passerelle au maître d œuvre ainsi que les notices d entretien. Une décision de réception attestera de la conformité des prestations et la fin des travaux. CHAPITRE 4 : GARANTIES Les travaux du présent marché feront l objet de la garantie biennale. 5 / 13

6 ANNEXE 1 PLAN DE SITUATION Maison éclusière de Rochetaillée Vue en arrivant de Lyon 6 / 13

7 ANNEXE 2 REPERAGE FAÇADE 7 / 13

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10 ANNEXE 4 - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Attestation d élimination des déchets Tableau de suivi des déchets Charte environnementale VNF 10 / 13

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12 Date d'évacuation des déchets Nature des déchets Origine des déchets (chantiers...) Lieu d'évacuation (nom et adresse) Quantité de déchets (kg, m3) 12 / 13

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