CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX

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1 CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX Les présentes cnditins générales s appliquent de plein drit à la vente et à l utilisatin de tus les lgiciels et slutins en ligne cmmercialisés par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT. Le fait de passer cmmande d un lgiciel, d une slutin en mde ASP u d un hébergement Sphinx, par tut myen, implique l adhésin pleine et entière du client aux présentes cnditins générales. I OBJET I 1 Les lgiciels Sphinx LE SPHINX DEVELOPPEMENT prpse à ses clients des lgiciels d enquêtes de statistiques. Le client recnnaît avir reçu de LE SPHINX DEVELOPPEMENT tutes les infrmatins et dcumentatins nécessaires lui permettant d avir une parfaite cnnaissance des ptentialités, finalités, fnctinnalités, mdes pératires du lgiciel cmmandé et d apprécier l pprtunité de recurir à sn utilisatin eu égard à ses besins prpres. Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent aux lgiciels Sphinx suivants : Sphinx Déclic - Sphinx Plus2 ptin Quali ptin Lexica - Sphinx iq - Sphinx Scanner Sphinx Cati SphinxOnline Manager Sphinx Cnnect I 2 La versin ASP La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT met à dispsitin du client des services ASP (Applicatin Service Prvider) accessibles via Internet (Sphinx Declic Sphinx Campus). Ces services permettent de cncevir et présenter des questinnaires, de publier des enquêtes en ligne, de cllecter les répnses en ligne et d'analyser les résultats. Ces services snt accessibles sur un serveur géré et maintenu par la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT. Myennant le paiement d'un frfait, dnt le cût est fnctin du mde d'abnnement et des ptins chisies, le client a la pssibilité de cncevir, publier, diffuser et analyser des enquêtes. Les présentes cnditins générales définissent les termes et les cnditins dans lesquels la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT furnit au client l'accès à cette plate-frme ASP. I 3 L hébergement d enquêtes en ligne La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT met à dispsitin de ses clients un service d'hébergement des enquêtes en ligne. Ce service est assuré par la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT qui en assure la maintenance et le suivi. Myennant le paiement d'un frfait, dnt le cût est fnctin du mde d'abnnement et des ptins chisies, le client a la pssibilité d'utiliser un cmpte hébergé par SPHINX DEVELOPPEMENT pur stcker, publier, diffuser et gérer ses enquêtes en ligne enregistrées sur cet espace. De manière ptinnelle, le client purra accéder sur ses prpres cmptes à des slutins en ligne spécifiques permettant de : - cnstruire et gérer un panel en ligne (webpanel) - partager et analyser les dnnées en ligne (webreprting) - mettre en place une platefrme d'évaluatins multiples (evalnet) - Gérer vs campagnes téléphniques (WebCati) - Saisir des questinnaires en mde décnnecté (Sphinx Mbile) Les présentes cnditins générales définissent les termes et les cnditins dans lesquels la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT furnit au client l'accès à ces services d'hébergement. II DROIT ET CONDITIONS D'UTILISATION II 1 Les lgiciels Sphinx LE SPHINX DEVELOPPEMENT cncède au client un drit nn exclusif, nn-cessible et nn-transmissible d utilisatin pur ses besins prpres du lgiciel. Le client s engage à installer et utiliser le lgiciel sur un rdinateur cmpatible cnfrmément au nmbre de licences qui lui snt accrdées dans le bn de cmmande. Le Client est autrisé à effectuer une seule cpie de sauvegarde du lgiciel à cnditin de ne pas l'installer u l'utiliser sur un rdinateur quel qu'il sit et en prenant tutes les précautins nécessaires pur en éviter la diffusin. En cas d acquisitin du lgiciel par un client pur une utilisatin sur un serveur de fichiers infrmatiques au sein d un réseau interne, l utilisatin dit être limitée à ce réseau. Le client ne saurait prétendre par l effet du présent cntrat accéder aux surces du lgiciel. Le client s engage à permettre un cntrôle des cnditins dans lesquelles le lgiciel est utilisé par tute persnne mandatée à cette fin par LE SPHINX DEVELOPPEMENT en tut lieu et tut mment. Le lgiciel sera installé par le client cnfrmément à la dcumentatin qui lui est furnie à la livraisn. Le client prcèdera également à sn paramétrage seln les mdalités figurant dans la dcumentatin. Avec tut achat d'un lgiciel Sphinx, le client a la pssibilité d'utiliser gratuitement un cmpte de test pur l'hébergement et la gestin de ses enquêtes en ligne. Ce cmpte permet au client de réaliser des tests de publicatin mais ne dit en aucun cas faire l'bjet d'un usage répété pur une même enquête. Sur ce cmpte de test, les enquêtes snt cnservées au maximum pendant une semaine et snt limitées à 5 répnses. A l'issue de cette péride de gratuité, le client peut suscrire un abnnement spécifique à ce service, et ce cnfrmément aux cnditins générales et particulières en vigueur. Cnfiguratin requise : Les lgiciels Sphinx fnctinnent sur les micr-rdinateurs équipés du système d'explitatin Windws 95 / 98 / Me / 2000/ XP/ Vista/ Seven avec.net Framewrk versin 3.5 SP1 installé. LE SPHINX DEVELOPPEMENT recmmande l'utilisatin d'un système récent (2000 / XP / Vista / Seven) ainsi qu un Prcesseur à 2.5 Ghz au minimum (Intel Cre recmmandé). L'installatin cmplète des fichiers nécessite envirn 2 G sur le disque dur. Tus les éléments snt cpiés dans un seul répertire (aucune cpie dans le répertire système). L'installatin d'une licence mnpste mdifie la base de registres du système qui dit dnc être accessible en écriture lrs de l'installatin. L'installatin d'une licence de site peut être faite autmatiquement avec les utils de dépliement usuels. II 2 La versin ASP La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT cncède au client le drit d'usage du service ASP (Applicatin Service Prvider), accessible via Internet, tel que défini précédemment. Pur accéder à cette slutin, le client se vit attribuer un lgin et un mt de passe qui lui permettrnt de se cnnecter sur un espace persnnalisé. Ce service inclut l'hébergement des éléments mis en œuvre dans le cadre d'enquêtes en ligne et ne dit pas être utilisé à d'autres fins, indépendamment des enquêtes. Avec cette slutin, différentes ptins purrnt être activées en fnctin de la nature de l'abnnement (limitatin du nmbre d enquêtes, etc.) En utre, l'accès à ce service dnne au client la pssibilité d'envyer autmatiquement des mails à une liste de destinataires, cnstituée par le client, et d'effectuer des relances autmatiques. Ce service d' ing est uvert, pur un nmbre d'envis limité, tel que défini dans les cnditins tarifaires en vigueur. Ce service dit être utilisé dans le respect des limites suivantes : Utilisatin du serveur : requêtes par heure - 10 secndes pur une requête de calcul - 5% du temps cpu (180 secndes/heure) Méga ctets d espace disque par cmpte Taille d une enquête : questins répnses pages bjets par page - 2 méga ctets de fichiers cmplémentaires (images, pdf/txt ) II 3 Le service d hébergement La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT cncède au client le drit d'utilisatin des services d hébergement précédemment définis.

2 Ce service est destiné à l'hébergement des éléments mis en œuvre dans le cadre d'enquêtes en ligne et ne dit pas être utilisé à d'autres fins, indépendamment des enquêtes. Il existe tris catégries d'hébergement : - un hébergement mutualisé, mis en place sur un serveur accessible par un grand nmbre d'utilisateurs et faisant l'bjet d'abnnements à la cnsmmatin. Le client achète un certain nmbre d unités qui sernt créditées sur sn cmpte, et qui purrnt être utilisées aux cnditins définies par le tarif (nmbre d unités u durée déterminée). - un hébergement mutualisé, mis en place sur un serveur limité en nmbre d'usagers et cmmercialisé sus frme d'abnnement à la durée. Le client achète un hébergement valable pur une péride dnnée. - Un hébergement dédié, mis en place sur un serveur dispnible uniquement pur le cmpte d un Client. Pur utiliser le service d'hébergement, le client se vit attribuer un cmpte sur lequel sernt publiées ses enquêtes. Sur ce cmpte, différentes ptins purrnt être activées en fnctin de la nature de l'abnnement. L'uverture d'un cmpte d'hébergement dnne au client la pssibilité d'utiliser le service d' ing, permettant d'envyer autmatiquement des mails à une liste de destinataires cnstituée par le client et d'effectuer des relances autmatiques. Ce service d' ing est uvert, pur un nmbre d'envis limité, tel que défini dans le cadre du devis validé par le client. Les services d hébergement de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT partagent une même bande passante. La limitatin jurnalière du vlume ttal de dnnées échangées (saisie des répnses, accès aux résultats, mailings, ) est de 500 Méga ctets dans le cas d un hébergement mutualisé et 5 Giga ctets pur un hébergement dédié. La limite de taille de dnnées stckées sur un hébergement dédié, est de 30 Giga ctets de dnnées (inclut : les enquêtes, les dnnées d ing, les fichiers cmplémentaires, etc.) Pur l hébergement mutualisé, afin de garantir une qualité de service ptimale pur l ensemble des utilisateurs, le service dit être également utilisé dans le respect des limites suivantes : Utilisatin du serveur : requêtes par heure - 10 secndes pur une requête de calcul - 5% du temps cpu (180 secndes/heure) Méga ctets d espace disque par cmpte Taille d une enquête : questins répnses pages bjets par page - 2 Méga ctets de fichiers cmplémentaires (images, pdf/txt ) III RESPONSABILITES DU CLIENT III 1 Les lgiciels Sphinx La respnsabilité de SPHINX DEVELOPPEMENT se limite à une bligatin de myens. Le client assume la respnsabilité de sa décisin d utiliser le lgiciel pur parvenir aux résultats qu il s est fixé ainsi que la respnsabilité de l installatin et de l usage du lgiciel et les résultats qu il en btiendrait. Le client recnnaît avir reçu de LE SPHINX DEVELOPPEMENT tute infrmatin et dcumentatin lui permettant d apprécier l adéquatin du lgiciel à ses besins. LE SPHINX DEVELOPPEMENT ne saurait en cnséquent garantir les perfrmances u les résultats puvant être btenus en utilisant le lgiciel. LE SPHINX DEVELOPPEMENT ne saurait nn plus être cnsidéré respnsable, ntamment, des dmmages subis par le client tels que pertes d explitatin, interruptin d activité u pertes d infrmatins de tut genre. III 2 La versin ASP et le service d hébergement Le client recnnaît avir vérifié que le service suscrit u sn renuvellement est en adéquatin avec ses besins. Afin d'utiliser le service suscrit le client est respnsable à ses prpres frais et déclare dispser : - d'un accès à internet suscrit auprès d'un furnisseur de sn chix, - d'un rdinateur cnfiguré et paramétré, - des équipements et télécmmunicatins requis et lgiciels dnt il a acquis les licences nécessaires, - de cnnaissances techniques suffisantes pur lui permettre de paramétrer le service suscrit. Le client s'engage pendant tute la durée du cntrat à respecter les bligatins suivantes : - respecter les lis et règlements en vigueur en FRANCE et tute réglementatin applicable. Cette bligatin vise ntamment les cntenus prtant atteinte au drit d'auteur, au drit des marques et à l'ensemble des drits dérivés ; - ne pas utiliser le service suscrit pur transmettre, pur recevir, pur diffuser u utiliser de quelque manière que ce sit de l'infrmatin illégale, utrageante, ffensante, cntraire à la mralité publique, indécente, diffamatire, bscène u menaçante, u abus de cnfiance, en infractin du drit du cpyright u de tute autre prpriété intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dmmages, de prter atteinte à l'rdre public u à la vie privée ; - faire sn affaire persnnelle de l'ensemble des autrisatins légales et administratives requises dans le cadre de la créatin et l'utilisatin de fichiers de destinataires mis en place dans l'espace du site qui lui est réservé, et se charger ntamment de tute déclaratin nécessaire u mdificatin de déclaratin existante auprès de la Cmmissin Natinale de l'infrmatique et des Libertés, ainsi que plus généralement du respect de la réglementatin relative à la prtectin des dnnées persnnelles (li du 06 janvier 1978 dite "Li de l'infrmatique et des libertés" n 78-17); - ne pas prter atteinte à l'intégrité physique u infrmatique du serveur en utilisant des prgrammes et/u des fichiers infectés par un u des virus et autres prgrammes infrmatiques permettant de perturber le fnctinnement d'un pste infrmatique et/u d'en prendre le cntrôle à distance. Le client est seul respnsable de ce type d'atteinte et du préjudice qui purrait en résulter. Les fichiers et/u applicatins qu'il place sur le serveur purrnt être refusés par la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'ils prtent atteinte au bn fnctinnement du serveur et/u à ses perfrmances glbales. La remise en état du serveur piraté et/u attaqué et/u dégradé purra faire l'bjet d'une réparatin financière au prfit de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT et/u des autres clients utilisant aussi la platefrme ; - ne pas dépasser l'espace disque allué et précédemment indiqué. En cas de dépassement frtuit le client devra supprimer les fichiers dans un délai de 24 heures à cmpter de la réceptin du currier électrnique envyé par la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT afin de revenir à un espace disque cnfrme au service suscrit. Si le client entend dépasser l'espace disque allué il devra payer un supplément ; - infrmer LE SPHINX DEVELOPPEMENT sans délai et par écrit de tute mdificatin de sa situatin cncernant ntamment ses infrmatins ; - LE SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve le drit de blquer une enquête si une des limites évquées au paragraphe II est dépassée ; - LE SPHINX DEVELOPPEMENT ne purra être tenu pur respnsable du fnctinnement dégradé d une enquête si une des limites évquées au paragraphe II est dépassée ; - le client garantit que les infrmatins cntenues ne snt pas cntraires à l'rdre public, aux bnnes mœurs et ne prtent pas atteinte au drit des tiers. Le client est seul respnsable du cntenu et de l'infrmatin qu'il publie, transmet u diffuse, le client s'engeant à indemniser et à garantir la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT de tute actin qui serait intentée en raisn de ses actes. La respnsabilité de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT ne saurait davantage être engagée en cas de manquement du client aux dispsitins de la li de l'infrmatique et des libertés, le client s'blige également à indemniser et garantir la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT cntre tute actin qui serait intentée sur ce fndement à sn encntre. Si le client ne respecte pas ses bligatins la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT purra suspendre de plein drit tut u partie des services cncédés. Dans ce cas la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT ne saurait en aucun cas être tenue pur respnsable pur tut préjudice que le client purrait subir du fait de cette interruptin. Le client s'engage à furnir au SPHINX DEVELOPPEMENT les crdnnées d'un interlcuteur, et à les maintenir à jur, ceci 2

3 dans le but d'être infrmé d'une pératin de maintenance sur les serveurs, d'une fermeture prchaine du cmpte u d'un quelcnque prblème sur les enquêtes qui engendrerait un dysfnctinnement sur SphinxOnline. IV OBLIGATIONS DE LA SOCIETE SPHINX DEVELOPPEMENT La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT n'est tenue qu'à une bligatin de myens en ce qui cncerne : IV 1 la cntinuité du service Le serveur est actuellement installé chez un furnisseur d'accès internet dénmmé COMPLETEL (www.cmpletel.fr). La cntinuité du service SPHINXONLINE est dnc assujettie à celle de l'accès internet furni par COMPLETEL. En cas d'interruptin de l'accès internet furni par ce furnisseur, pur quelque cause que ce sit, la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à faire tut sn pssible pur truver un nuveau furnisseur. Cependant, en aucun cas la respnsabilité de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT ne purra être recherchée en raisn de l'interruptin de l'accès internet furni par ce furnisseur. En utre, la cnnexin purra cnnaître des pérides de brèves interruptins pur permettre à la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT d'effectuer les indispensables interventins techniques de maintenance u d'améliratin sur ses serveurs et lgiciels. - IV 2 Sécurité du serveur et des dnnées Les serveurs snt hébergés dans le DataCenter de la sciété Cmpletel qui en assure la sécurité physique. La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à tut mettre en œuvre pur assurer l'intégrité du réseau et des serveurs cntre tut acte de malveillance extérieur u tute attaque infrmatique cnnue. Les rdinateurs snt des serveurs hauts de gamme (actuellement DELL) équipés d'alimentatin redndante et de disques durs mirirs (RAID). La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve tutefis le drit d'utiliser un serveur de tute autre marque adapté au service. En cas de défaillance du serveur, le service sera rétabli sur une autre machine dans un délai maximum de 8 heures suivant la ntificatin de la panne, étant précisé que les applicatins snt cnfigurées pur redémarrer autmatiquement en cas d'incident lgiciel. Le serveur est prtégé cntre les intrusins par un FireWall géré par la sciété IWALL, étant précisé que la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve le drit de cnfier la prtectin du système à tute autre sciété assurant des prestatins équivalentes. Les mises à jur de sécurité des systèmes d'explitatin et de l'anti-virus snt installées autmatiquement. La sécurité du système est en utre assurée au sein de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT dans les cnditins suivantes : - salle équipée de détectin et prtectin incendie, - maintien de température et d'hygrmétrie, - alimentatin électrique sans cupure, - redndante de but en but, - surveillance et cntrôle des accès 24H / 24H Les dnnées snt sauvegardées qutidiennement lcalement et sur des serveurs distants. - IV 3 Garantie LE SPHINX DEVELOPPEMENT garantit pendant 90 jurs à cmpter de la date de la livraisn que le supprt sur lequel le lgiciel est distribué est exempt de vice de fabricatin. Tute réclamatin à ce sujet dit dnc à peine de déchéance lui être adressée par currier recmmandé et faire l bjet d un retur du prduit et du justificatif d achat dans ce délai de 90 jurs à cmpter de la livraisn. En cas de vice dûment cnstaté, LE SPHINX DEVELOPPEMENT s engage à remplacer le lgiciel u à remburser le client à l exclusin de tute autre indemnité. Snt exclus de la garantie les défauts u détériratins prvqués par un événement extérieur u une mauvaise utilisatin du client. - IV 4 Maintenance crrective La maintenance crrective cnsiste à supprimer les anmalies blquantes. Une anmalie est dite blquante : - lrsqu'il s'ensuit un défaut majeur d'exécutin (arrêt du fnctinnement u mauvais enregistrement des dnnées) et qu'il n'existe aucun myen de cnturnement du prblème (chix d'une autre fnctin similaire par exemple) - lrsqu'il est impssible d'exécuter une fnctin décrite dans une dcumentatin cmmerciale u dans un manuel d'utilisatin. Dans le cas ù le client signale une anmalie blquante au SPHINX DEVELOPPEMENT ce dernier en identifiera l'rigine. Si elle est liée au prgramme Sphinx utilisé, la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à tut mettre en œuvre et le plus rapidement pssible afin d'y remédier. Si cette anmalie blquante est liée au système d'explitatin et à sa cnfiguratin, à un périphérique u à un système mis en œuvre par ailleurs sur l'rdinateur du client (navigateur Internet scanner imprimante système d'explitatin- autres lgiciels), SPHINX DEVELOPPEMENT n'est en aucun cas engagé dans la crrectin de l'anmalie blquante. Outre la crrectin des anmalies dites blquantes, des améliratins snt régulièrement apprtées à certaines parties du lgiciel pur simplifier sn ergnmie, étendre ses fnctinnalités et les adresser ntamment vers les autres prgrammes avec lesquels il cmmunique. Ces améliratins fernt l'bjet de mises à jur, telles que définies au paragraphe suivant. La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT n'est en tut état de cause en aucun cas respnsable des cnséquences directes u indirectes de tut dmmage qui affecterait le client par suite de l'intrductin d'un virus infrmatique dans le serveur ayant un effet sur sn bn fnctinnement, des mdificatins apprtées par une persnne autre que la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT, d'intrusins illégales u nn autrisées de tut tiers dans le serveur, d'un encmbrement tempraire de la bande passante, en règle générale de tut évènement échappant au cntrôle de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT. De cnventin expresse, il est cnvenu que les événements d'interruptins, pannes, sabtages des myens de télécmmunicatin, incendies, inndatins, avaries, émeutes, guerres, grèves, lck ut sit chez SPHINX DEVELOPPEMENT, sit chez ses furnisseurs u prestataires, sernt tenus pur des cas de frce majeure excluant tute respnsabilité de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT. Dans la mesure ù le fnctinnement et les perfrmances du site snt liés à l'rganisatin du réseau internet et aux myens de télécmmunicatin dnt la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT n'a pas la maîtrise cmplète, cette rganisatin et ces myens de télécmmunicatin étant susceptibles d'évluer, de même que leur régime juridique, en aucun cas la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT ne peut garantir l'absence ttale d'interruptin de ses services. IV 4 Mises à jur Des mises à jur mineures du lgiciel peuvent être mises gratuitement à dispsitin du client pendant un délai maximum d un an à cmpter de la cmmande sur le site de Sphinx cnsultable librement par le client : Ces mises à jur mineures se définissent cmme celles qui permettent une utilisatin nrmale du lgiciel. Par cntre, les mises à jur majeures liées à l'évlutin de la technlgie du lgiciel et à l'ajut de nuvelles fnctins sur celui-ci fnt l'bjet d'une facturatin supplémentaire, le client puvant bénéficier de tarifs préférentiels. LE SPHINX DEVELOPPEMENT s engage cependant, si dans un délai inférieur à 6 mis à cmpter de la cmmande d un lgiciel par le client, une nuvelle versin de ce même lgiciel est cmmercialisée, à mettre celle-ci à la dispsitin du client sans frais supplémentaire. V CONFIDENTIALITE La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à cnserver strictement cnfidentiels les dnnées, infrmatins et dcuments cmmuniqués par le client. Le persnnel de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT n'est pas autrisé à uvrir les fichiers de dnnées. L'accès aux serveurs est réservé aux seuls administrateurs du réseau pur des tâches de maintenance. 3

4 VI DUREE Le présent cntrat est cnclu pur une durée fixée dans le cadre du devis validé par le client. Il arrivera autmatiquement à échéance à l'expiratin du délai ainsi fixé. Dans les deux mis qui suivent l'expiratin du cntrat lié à la versin ASP et à l hébergement, la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à supprimer l'ensemble des éléments et infrmatins relatifs au client dans l'espace du site qui lui était réservé. VII COMMANDE ET PRIX La cmmande est réputée définitive à réceptin par le client de l'accusé de réceptin émanant de LE SPHINX DEVELOPPEMENT. La cmmande acceptée par LE SPHINX DEVELOPPEMENT cnstitue un engagement ferme et définitif de la part du client. Les prix facturés au client snt ceux en vigueur au jur de la signature de la cmmande, déductin faite le cas échéant de tus les rabais, remise, risturne applicables à la cmmande. Les tarifs peuvent être mdifiés à tut mment sans préavis et sans engager de respnsabilité vis-à-vis du client. Les prix des prduits snt indiqués en eurs hrs taxes et hrs participatin aux frais de traitement et d'expéditin par vie pstale. Il est en effet précisé que les frais de prt snt à la charge du client en cas d'envi du lgiciel par currier. Tus drits et taxes applicables aux smmes payables snt facturés en sus et varient cnfrmément aux lis et règlements en vigueur. Ils snt à la charge du client. Les factures émises par la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT sernt payables par le client seln les mdalités de financement précisées dans le bn de cmmande. Le délai de paiement prévu par les parties est fixé à 60 jurs calendaires, à cmpter de la facturatin, u à 45 jurs fin de mis, sauf décisin cnjinte de réduire le délai maximum de paiement (C. Cm. Art. L441-6, al. 4, 5 et 6). A défaut de paiement à l'échéance cnvenue des smmes dues à la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT, des pénalités sernt dues sans qu'il sit besin de mise en demeure préalable. Les smmes dues prternt en effet autmatiquement à l'issue de l'échéance cnvenue intérêt égal à 3 fis le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu à une indemnité frfaitaire de 40 (li du 21/03/2012 ; D du 02/10/2012). La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT purra suspendre ses prestatins, vire prcéder à la résiliatin des présentes, au cas ù tute smme due par le client n'aurait pas été réglée dans les délais cntractuels. Par ailleurs, la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve la pssibilité de refuser tute cmmande d'un client avec lequel il existerait un litige. La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve également le drit de refuser de diffuser tut élément qui prterait atteinte au drit des tiers. VIII LIVRAISON DES COMMANDES Les cmmandes enregistrées snt livrées dans les meilleurs délais. La livraisn peut se faire par vie électrnique u par currier pstal. Dans tus les cas, tute date d expéditin u de livraisn stipulée dans le bn de cmmande n est dnnée qu à titre indicatif, les dépassements de délai ne puvant dnner lieu à dmmages intérêts, à retenue ni annulatin des cmmandes en curs. Les prduits vyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie u de manquement de faire tutes cnstatatins nécessaires au mment de la réceptin. Les réclamatins sur les vices apparents u sur les nncnfrmités du prduit livré au prduit cmmandé divent à peine de déchéance être frmulées par currier recmmandé et faire l bjet d un retur dans un délai de 30 jurs à cmpter de la livraisn. Passé ce délai les prduits snt réputés cnfrmes à la cmmande en qualité et quantité. En cas de vice apparent u de nn-cnfrmité dûment cnstaté par LE SPHINX DEVELOPPEMENT le client purra en btenir le remplacement gratuit à l exclusin de tute indemnité u dmmages intérêts. Pur l utilisatin de la versin ASP et des services d hébergement, le client enverra par u par fax sn nm de cmpte et sn mt de passe nécessaires à l uverture de sn cmpte. A réceptin, LE SPHINX DEVELOPPEMENT s engage à mettre en place l espace réservé au client sur le site dans les meilleurs délais. IX - PROPRIETE IX 1 Les lgiciels Sphinx : Il est expressément cnvenu que le lgiciel est et restera la prpriété de LE SPHINX DEVELOPPEMENT. En cnséquence LE SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve le dit d en mdifier les spécificatins techniques. LE SPHINX DEVELOPPEMENT est titulaire des drits d auteur sur le lgiciel ainsi que sur sa dcumentatin. Le SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve le drit d intégrer le lg de la marque Sphinx dans l ensemble des prductins réalisées par la sciété (utils, dcumentatin, frmulaire en ligne, tableaux de brd, etc.) L autrisatin d utilisatin accrdée par LE SPHINX DEVELOPPEMENT n entraine aucun transfert de prpriété intellectuelle au bénéfice du client. En cnséquence celui-ci s interdit tut agissement, tut acte puvant prter atteinte directement u indirectement aux drits de LE SPHINX DEVELOPPEMENT sur le lgiciel qui est ntamment prtégé par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle. Ainsi il est ntamment interdit au client de prcéder à : - tute reprductin par quelque myen que ce sit du lgiciel et de la dcumentatin à l exceptin d une cpie de sauvegarde pur des mtifs de sécurité utilisable uniquement en cas de défaillance des exemplaires installés sur la cnfiguratin ; - tute utilisatin sur un nmbre de pstes différent de celui autrisé par les licences btenues ; - tute représentatin, diffusin u cmmercialisatin du lgiciel que ce sit à titre gratuite u néreux ; - tute frme d utilisatin du lgiciel de quelque façn que ce sit aux fins de cnceptin, réalisatin, diffusin u cmmercialisatin d un lgiciel similaire équivalent u de substitutin ; - tute mise à dispsitin directe u indirecte du lgiciel au bénéfice d un tiers ntamment par lcatin, cessin, prêt ; - l adaptatin, la mdificatin la transfrmatin l arrangement du lgiciel pur quelque raisn que ce sit ntamment en vue de la créatin d un lgiciel et/u d un lgiciel dérivé u entièrement nuveau ; - tute transcriptin directe u indirecte u traductin dans d autres langues du lgiciel ainsi que sa mdificatin même partielle en vue ntamment d une utilisatin sur tut autre matériel que celui u ceux décrits dans la dcumentatin. Tut acte de cntrefaçn u susceptible d être qualifié ainsi qui serait le fait d un tiers et dnt le client aurait cnnaissance devra être dénncé par lui à LE SPHINX DEVELOPPEMENT qui fera sn affaire des pursuites à engager. IX 2 - La versin ASP et le service d hébergement : Le cntenu des éléments furnis par le client reste sa seule prpriété, la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'interdisant d'utiliser à ses prpres fins les dnnées, infrmatins, dcuments et résultats des enquêtes mises en œuvre par le client. X - RESILIATION En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelcnque de ses bligatins l'autre partie purra la mettre en demeure par currier recmmandé avec accusé de réceptin de respecter ses bligatins, et ce dans un délai de 30 jurs à cmpter de la ntificatin. 4

5 A défaut de respect par l'une des parties de ses bligatins à l'issue de ce délai de 30 jurs le cntrat sera réputé résilié de plein drit. XI DROIT APPLICABLE Les présentes cnditins générales snt régies, interprétées et appliquées cnfrmément au drit français. Les présentes cnditins générales snt rédigées en langue française. En cas de litige celui-ci sera sumis aux juridictins d'annecy. prestatin d'études : les cnditins de paiement snt précisées sur le bn de cmmande. A défaut de paiement à l'une quelcnque des échéances, les autres échéances deviendrnt immédiatement dues. Tute smme nn payée à l'échéance figurant sur le bn de cmmande entraine de plein drit, dès le jur suivant la date de règlement prtée sur ledit bn de cmmande, applicatin de pénalités d'un mntant égal à 3 fis le taux de l'intérêt légal. Tut recuvrement par vie cntentieuse entraine de plein drit, à la charge du Client, rembursement de tus les frais ccasinnés. Devis Bn de cmmande : Tute prestatin réalisée par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT est précédée d'un bn de cmmande établi seln les infrmatins furnies par le Client, et suivant ses besins. CONDITIONS GENERALES RELATIVES A L ACCOMPAGNEMENT OU PRESTATION D'ETUDES SPHINX Les présentes cnditins générales snt applicables à tute cmmande d'accmpagnement u de prestatin d'études passée auprès de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT. Par cnséquent, le fait de passer cmmande implique l'adhésin entière et sans réserves du Client à ces cnditins générales, à l'exclusin de tute autre cnditin. 1 - OBJET La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT est une sciété d'éditin et de vente de lgiciels d'enquêtes et d études statistiques qui prpse à ses Clients les prestatins de services suivantes : un accmpagnement ENVOL - dans le prcessus de mise en œuvre d'enquêtes élabrées à l'aide des slutins SPHINX, qu'il s'agisse de slutins lgicielles u de slutins en ligne. Cette prestatin d'accmpagnement a pur bjectif d'accmpagner le Client dans la réalisatin de ses enquêtes grâce au lgiciel SPHINX, en lui prdiguant les cnseils nécessaires, et de le cnduire à une autnmie pur ses prjets futurs, une prestatin d'études ZEPHYR u EOLE - qui peut cmprendre, au chix du Client à définir dans le bn de cmmande : un cnseil sur la cnceptin et la rédactin du questinnaire, le dépliement d'une enquête sur le web, la diffusin (aux destinataires cncernés par , supprt papier, téléphne u face à face) et cllecte des répnses. l'analyse des résultats et la remise d'un rapprt. 2 - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - INSCRIPTIONS Les prix snt ceux en vigueur au jur de la passatin de la cmmande. Les prix snt stipulés en eurs et hrs taxes (HT). Ils snt assujettis à la TVA au taux en vigueur. Cnditins de paiement : Le bn de cmmande est adressé au Client par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT par currier, par télécpie u par e- mail, et précise : la prestatin à réaliser, le cût de la prestatin, le délai de livraisn de la prestatin, les majratins de prix appliquées (en cas de nn respect du nmbre de variables u du nmbre de questinnaires ntamment) La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT adresse au Client le bn de cmmande ainsi que les cnditins générales de prestatins de services. Le bn de cmmande a une validité de 3 mis à cmpter de sa date d'émissin. Pur cnfirmer sa cmmande de manière ferme et définitive, le Client dit returner le bn de cmmande à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT par currier, par télécpie u par paraphé et signé. En signant le bn de cmmande, le Client recnnaît avir pris cnnaissance des présentes cnditins générales. La cmmande acceptée par LE SPHINX DEVELOPPEMENT cnstitue un engagement ferme et définitif de la part du client. Durée : a) Prestatin d'accmpagnement : le cntrat est valide pendant une durée d'un an à cmpter de la cmmande. Il est précisé que lrsque le frfait d'heures allué à la signature du cntrat est cnsmmé, un nuveau cntrat sera prpsé afin que la prestatin puisse cntinuer. b) Prestatins d'études : un planning prévisinnel sera cnvenu lrs de la cmmande. Ce planning n'est qu'indicatif dans la mesure ù il dépend de la réceptin par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT des dcuments que dit lui cmmuniquer le Client et de la dispnibilité du Client. 3 - MODALITES PRATIQUES D'EXECUTION CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT : Il est rappelé que l'accmpagnement est cnstitué d'un frfait d'heures, que ce frfait est utilisable pur la préparatin, la réalisatin et la réslutin des prblématiques liées aux enquêtes SPHINX. Suite à la cmmande, un Chef de prjet SPHINX prendra cntact avec le Client pur fixer un premier rendez-vus. accmpagnement : cette prestatin est facturée sur la base d'un frfait d'heures. Une facture sera émise à la cmmande et payable à réceptin, Pur chaque interventin ultérieure, il appartiendra au Client de prendre préalablement rendez-vus avec le Chef de prjet SPHINX, et ceci aux fins de s'assurer que ce Chef de prjet est dispnible pur traiter la demande. 5

6 Les interventins snt réalisées sit par téléphne (le Chef de prjet SPHINX appelle le Client sur la ligne fixe à l'heure du rendez-vus préalablement fixé), sit par currier électrnique ( ). Tute interventin sur site sera facturée en plus, seln devis préalablement cmmuniqué. Il est précisé qu'un minimum de 10 minutes sera nécessairement décmpté pur chaque interventin. Une platefrme en ligne permet de cnsulter la date, la durée et la nature de chaque interventin. Elle est accessible sur le lien suivant : étant précisé que les crdnnées persnnelles et cnfidentielles (lgin, mt de passe) sernt furnies par le Chef de prjet SPHINX. Il est rappelé que le cntrat d'accmpagnement est nminatif et que seule une demande écrite de la part du titulaire de ce cntrat purra permettre de le transférer à une tierce persnne. PRESTATIONS D'ETUDES : Les prestatins chisies par le client snt énumérés sur le bn de cmmande. La traductin se fait sus la respnsabilité exclusive du Client, et en aucun cas la respnsabilité de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT ne peut être recherchée à ce titre. la diffusin de l'enquête et la gestin des relances : le Client et la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT rédigent ensemble le message d'invitatin à participer à l'enquête, ce message puvant être persnnalisé avec des champs reliés à chaque adresse (par exemple nm, prénm, service). La charte graphique cmmune à l'ensemble des messages dit être validée dès la première versin. Cependant et en cas de questinnaire internet multi langues, il appartient au Client de furnir le message d'invitatin dans la langue unique de sn chix, le message d'invitatin dnnant alrs accès à un espace pur sélectinner la langue du questinnaire dnt la traductin a été préalablement faite par le Client qui en est seul respnsable. Dans tus les cas, seul le Client apparaitra dans le message cmme "expéditeur" (nm, adresse , signature). Si le Client suhaite que la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT apparaisse cmme l'expéditeur du message, un devis cmplémentaire purra être établi à la demande du Client. En fnctin des prestatins cmmandées, les bligatins des parties snt les suivantes : a) En ce qui cncerne le questinnaire internet Le Client s'engage à décrire de manière précise les bjectifs de sn étude, et à faire parvenir à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT : sn prjet de questinnaire (au frmat infrmatique WORD, EXCEL u POWER POINT) sa charte graphique et ses images assciées le message d'invitatin à intégrer dans les ings (au frmat WORD) les adresses des persnnes cncernées par les ing (au frmat EXCEL). Les échanges entre le Client et le Chef de prjet SPHINX snt effectués exclusivement par téléphne (ligne fixe) u par . Tut déplacement sur site sera facturé en plus, seln devis préalablement cmmuniqué. Cette prestatin cmprend : La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT diffuse le message à l'attentin des destinataires et s'engage à effectuer si nécessaire deux relances auprès des persnnes qui n'nt pas répndu. La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT peut furnir, à la demande du Client, une adresse URL lui permettant de suivre en direct l'évlutin des répnses à sn enquête, à savir le suivi jurnalier du nmbre de répndants sus frme de curbe graphique, ainsi que la table des dnnées brutes. b) En ce qui cncerne le questinnaire papier Le Client s'engage également à décrire de manière précise les bjectifs de sn étude et à faire parvenir à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT : sn prjet de questinnaire (au frmat infrmatique WORD, EXCEL u POWER POINT), sa charte graphique et ses images assciées le message d'invitatin à intégrer dans le traitement de texte, les adresses pstales des persnnes cncernées par le publipstage (au frmat EXCEL). un cnseil sur le cntenu du questinnaire : la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à cnseiller le Client sur le cntenu et la frme du questinnaire, avant le début de sn dépliement. La mise en ligne du questinnaire : la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à mettre en ligne le questinnaire en l adaptant à la charte graphique (furnie par le Client) et en intégrant les cntrôles, renvis, cnditins d affichage permettant sn interactivité. La publicatin est réalisée sur un cmpte interne d un serveur SPHINX DEVELOPPEMENT ; le client ne dispsant pas de drits d accès ni de publicatin sur ce cmpte. La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT prpsera plusieurs versins, étant précisé que seules tris demandes glbales de mdificatins et/u crrectins purrnt être prises en cmpte (cncernant cntenu et frme). En cas de questinnaire internet "multi langues", la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT met à la dispsitin du Client, après validatin de la versin de référence, une platefrme de traductin en ligne accessible par une simple cnnexin à internet. Le Client est alrs en charge d'intégrer les traductins dans cette platefrme, et a la pssibilité de transmettre le lien d'accès à la platefrme à ses traducteurs u à la sciété de traductin chisie. Il est rappelé que les échanges entre le Client et le Chef de prjet SPHINX se fnt exclusivement par u par téléphne, et qu'en cas de demande de déplacement sur site la prestatin sera facturée en plus seln devis préalablement adressé au Client. Cette prestatin cmprend : un cnseil sur le cntenu du questinnaire : la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à ptimiser le questinnaire du Client et à le cnseiller sur sn cntenu et sur sa frme avant le début de sn dépliement. La mise en frme du questinnaire : la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT sera chargée de mettre en frme les questins et mdalités de répnse. La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT prpsera plusieurs versins du questinnaire, étant précisé que seules tris demandes de mdificatins glbales sernt prises en cmpte (cncernant cntenu et frme). Dans le cas de la cmmande du rutage et envis papier : la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT prendra cntact avec les services de La Pste pur la mise en place d'un dssier d'envelppes "T"' (envelppes de retur) afin que les répnses arrivent directement à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT. Il est précisé que la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT est libre de chisir sn prestataire (imprimerie et sciété de rutage). 6

7 c) En ce qui cncerne la saisie des questinnaires papier La table des dnnées au frmat Excel : transmise au frmat infrmatique par le Chef de prjet SPHINX après clôture de l'enquête sur simple demande. Il est rappelé que les échanges entre le Client et le Chef de prjet SPHINX DEVELOPPEMENT se fnt exclusivement par u par téléphne. En cas de déplacement sur site le déplacement sera facturé en plus, seln devis préalablement cmmuniqué au Client. Cette prestatin cmprend : la gestin du prjet : le Client s'engage à transmettre les questinnaires papier par currier ôtés de leurs envelppes (dans le cas ù le client centralise la réceptin des questinnaires) et à décrire de manière précise les éléments à prendre en cmpte pur la saisie des répnses, ainsi que les éventuelles cnsignes particulières à dnner aux pérateurs de saisie. 4 - CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT garantit que les éléments qui lui sernt cmmuniqués par le Client (dnnées, questinnaires, méthdes ) ne sernt en aucun cas divulgués à des tiers. La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à cnserver strictement cnfidentiels les dnnées, infrmatins et dcuments stckés sur les serveurs Sphinx Dévelppement. Les infrmatins relatives au prjet du Client et qui aurnt été stckées par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT sernt cnservées pendant une durée de cinq ans à cmpter de la fin de la prestatin, sauf demande expresse cntraire du Client. Le Client s'engage également à envyer à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT une versin internet du questinnaire, dès signature de la cmmande, et ce pur permettre à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT de préparer la saisie. La saisie des questinnaires papiers : les pérateurs de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT prcèdent à la saisie manuelle des questinnaires dans le lgiciel SPHINX. Les pérateurs de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT ne saisissent que les questinnaires renseignés avec au mins une répnse. La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT n'est pas respnsable des dcuments transmis par le Client autres que les questinnaires. 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Les techniques, méthdes de recherches et lgiciels cnçus u utilisés dans le cadre des études ne deviennent pas la prpriété du Client qui ne dispse d'aucun drit exclusif d'utilisatin. 6 - RESPONSABILITES Les traitements infrmatiques de dnnées persnnelles qui présentent des risques particuliers d atteinte aux drits et aux libertés divent, avant leur mise en œuvre, être sumis à l'autrisatin de la CNIL (art du cde pénal) : il appartient au client de réaliser cette déclaratin. Le Client est seul respnsable de l'usage qu'il fera des résultats de l'étude. A défaut de vlnté expresse et cntraire du Client, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT cnservera les questinnaires papier pendant une durée maximum de tris mis après la clôture de la prestatin. d) En ce qui cncerne la cllecte par téléphne La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT fait appel à un prestataire pur réaliser la phase de cllecte des répnses par téléphne. Il est précisé que la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT est libre de chisir sn prestataire. e) En ce qui cncerne les analyses Il appartient au Client de décrire de manière précise les bjectifs de sn étude. Les livrables en termes d analyses peuvent être les suivants seln la cmmande Le rapprt d études : remis au Client en frmat infrmatique mdifiable (WORD u POWER POINT) rédigé en langue française (sauf spécificatin dans le bn de cmmande), ainsi qu'en frmat imprimée, cnfrmément à ce qui est cnvenu aux termes du bn de cmmande signé. Après une première versin, une secnde versin du rapprt purra être établie sur la base de l'ensemble des remarques du Client. Les Annexes en ligne : parallèlement à la remise du rapprt, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT met à la dispsitin du Client un accès vers un mdule d'analyses en ligne. Celui-ci permettra au Client de réaliser des analyses cmplémentaires (à plat u crisées) sur l'ensemble des questins de sn enquête ; ces annexes permettrnt également au Client d'accéder à sa table de dnnées brutes. Ce lien vers les annexes en ligne sera actif pendant la durée précisée sur le bn de cmmande. Le cntrat liant la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à sn Client s'exerce dans le cadre d'une bligatin de myens. En aucun cas la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT ne purra être tenue respnsable d'un préjudice financier/cmmercial u de tute autre nature à la suite d'une mauvaise interprétatin des cnseils prdigués, u en cas d'altératin de fichiers relatifs à la prestatin dnnée, u en cas de déficience des matériels et lgiciels cnnexes. La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT ne purra en aucun cas être tenue pur respnsable de l'absence dans les lgiciels SPHINX de certaines fnctins nécessaires dans le cadre du prjet du Client. Dans le cadre d une enquête en ligne, le serveur est actuellement installé chez un furnisseur d'accès internet dénmmé COMPLETEL (www.cmpletel.fr). La cntinuité du service est dnc assujettie à celle de l'accès internet furni par COMPLETEL. En cas d'interruptin de l'accès internet furni par ce furnisseur, pur quelque cause que ce sit, la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à faire tut sn pssible pur truver un nuveau furnisseur. Cependant, en aucun cas la respnsabilité de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT ne purra être recherchée en raisn de l'interruptin de l'accès internet furni par ce furnisseur. En utre, la cnnexin purra cnnaître des pérides de brèves interruptins pur permettre à la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT d'effectuer les indispensables interventins techniques de maintenance u d'améliratin sur ses serveurs et lgiciels. Les serveurs snt hébergés dans le DataCenter de la sciété Cmpletel qui en assure la sécurité physique. La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à tut mettre en euvre pur assurer l'intégrité du réseau et des serveurs cntre tut acte de malveillance extérieur u tute attaque infrmatique cnnue. Les rdinateurs snt des serveurs hauts de gamme (actuellement DELL) équipés d'alimentatin redndante et de disques durs mirirs (RAID). La sciété SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve tutefis le drit d'utiliser un serveur de tute autre marque adapté au service. En cas de défaillance du serveur, le service sera rétabli sur une autre machine dans un délai maximum de 8 heures suivant la ntificatin de la panne, étant précisé que les applicatins snt cnfigurées pur redémarrer autmatiquement 7

8 en cas d'incident lgiciel. Le serveur est prtégé cntre les intrusins par un FireWall géré par la sciété IWALL, étant précisé que la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve le drit de cnfier la prtectin du système à tute autre sciété assurant des prestatins équivalentes. Les mises à jur de sécurité des systèmes d'explitatin et de l'anti-virus snt installées autmatiquement. La sécurité du système est en utre assurée au sein de la sciété SPHINX DEVELOPPEMENT dans les cnditins suivantes : - salle équipée de détectin et prtectin incendie, - maintien de température et d'hygrmétrie, - alimentatin électrique sans cupure, - redndante de but en but, - surveillance et cntrôle des accès 24h / 24h Les dnnées snt sauvegardées qutidiennement lcalement et sur des serveurs distants. En cas de manquement de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à l'une de ses bligatins cntractuelles, l'indemnisatin du préjudice subi par le Client ne purra en aucun cas dépasser le mntant hrs taxes (HT) du prix facturé au titre de la cmmande. 7 - RESILIATION Si le Client suhaite annuler une prestatin pur laquelle le bn de cmmande a déjà été signé, il dit en infrmer la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT par écrit dans les 14 jurs suivant la signature du bn de cmmande, et en tut état de cause avant le début de l'interventin. Si le Client annule sa prestatin alrs qu'elle est en curs de réalisatin, la prestatin est cnsidérée cmme intégralement due. Au cas ù le Client serait dans l'incapacité sit d'assumer ses bligatins nécessaires à la bnne exécutin du cntrat par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT, sit de payer la facture dans les cnditins précisées sur le bn de cmmande, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT peut suspendre l'exécutin de ses bligatins cntractuelles envers le Client, et ce au trt du Client. 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES Les présentes cnditins générales snt sumises au drit français. Tus litiges éventuels entre les parties, à défaut de règlement amiable, snt de la cmpétence exclusive des juridictins d'annecy. 8

9 CONDITIONS GENERALES RELATIVE AUX FORMATIONS SPHINX Tute cmmande de frmatin implique l'adhésin pleine et entière et sans réserves par le Client aux présentes cnditins générales de frmatin qui prévalent sur tut autre dcument. Par cnséquent, le fait de passer cmmande u d'assister à une séance de frmatin implique l'adhésin entière et sans réserves à ces présentes cnditins générales. 1 - OBJET La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT prpse à ses clients des frmatins sur ses lgiciels d'enquêtes, de statistiques et d'analyses de dnnées. Ces frmatins snt animées par un réseau de cnsultants-frmateurs certifiés sur les lgiciels et applicatins SPHINX. Aucun autre rganisme n est habilité à animer des frmatins sur les lgiciels et applicatins SPHINX. Tris catégries de frmatins snt prpsées : - Frmatins intra-entreprise : frmatins qui se dérulent dans les lcaux du Client u dans les lcaux de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à ANNECY, ces frmatins snt prévues pur un u plusieurs participants aux dates cnvenues avec le service de frmatins de la sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT, - Frmatins inter-entreprises : frmatins regrupant plusieurs entreprises qui se dérulent à PARIS u dans les lcaux de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à ANNECY, aux dates indiquées dans le catalgue des frmatins. Des "masters class" peuvent également être rganisées et dans ce cas les frmatins snt animées par des experts universitaires spécialistes des questins traitées. La "master class" est une présentatin académique qui met l'accent sur les aspects méthdlgiques et thériques, mais illustrée par des exemples cncrets et des cas réels, - Frmatins à distance : la téléfrmatin permet d'rganiser des sessins de frmatins téléphniques de 1H30 pur une persnne u des Webinaires (webséminaires) qui permettent d'rganiser des sessins de 1H30 utilisant des slutins de cnférence et de téléphnie en ligne pur plusieurs persnnes appartenant à des entreprises différentes, aux dates indiquées dans le catalgue des frmatins. Les frmatins alternent méthdlgie et manipulatin des lgiciels, elles snt rganisées par rapprt au prgramme chisi par le Client avec le service de frmatins de la sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT, sit sur un thème précis (Décuverte, Initiatin, enquêtes en ligne, analyse de résultats, statistiques ) u à la carte (chix entre plusieurs mdules prpsés sur le catalgue des frmatins), et en fnctin du niveau des stagiaires. Plusieurs types de frmatins snt prpsés : - Frmatins standards : frmatins animées sur des enquêtes exemples en fnctin de prgrammes adaptés aux besins du Client et à sn niveau de pratique. Ces frmatins snt prpsées en sessins inter-entreprises u intra-entreprise, - Frmatins cnseil : frmatins sur le site du Client u dans les lcaux de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à ANNECY et animées spécifiquement sur les prpres dnnées du Client, et ce pur l'aider dans la cnduite de ses prjets. Le frmateur dérule le prgramme chisi par le Client en se basant sur ses prpres enquêtes et dnnées préalablement envyées. Il est rappelé que ces interventins demeurent des frmatins et qu'en aucun cas le frmateur n'a pur rôle de réaliser le travail du Client, - Frmatins à la carte : frmatins sur le site du Client qui se dérulent sur un u plusieurs jurs et qui cuvrent un prgramme persnnalisé abrdant le cntenu de plusieurs frmatins standard, et animées par des enquêtes exemples. Le prgramme est à déterminer avec le service de frmatins de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT, seln le nmbre de mdules sélectinnés dans le catalgue de frmatins. La durée minimum est d'une jurnée de frmatin de 6 heures. 2 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT La liste des prix figure au catalgue en vigueur lrs de la réservatin, elle peut être cmmuniquée sur demande. Les prix indiqués pur chaque frmatin snt hrs taxes (HT), les repas des stagiaires ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement ne snt pas inclus dans le prix de la prestatin de frmatin. En ce qui cncerne les frmatins intra et inter-entreprises, la facture est établie à l'issue de la frmatin, sauf si le Client demande une facturatin avant la date d'exécutin de la prestatin. Les frmatins à distance snt facturées dès la réceptin de la cmmande. En cas de nn-paiement préalable par le Client, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve le drit de refuser de dispenser la frmatin. La facturatin sera exprimée en eurs et appliquera le taux de TVA en vigueur au mment de l'établissement de la facture. Tute smme nn payée à l'échéance figurant sur la facture purra être majrée de plein drit de pénalités de retard d'un mntant égal à 3 fis le taux de l'intérêt légal. Le Client devra remburser tus les frais ccasinnés par le recuvrement cntentieux des smmes dues. La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT furnit une cnventin de frmatin sur demande du Client. Pur puvir établir la cnventin, le Client est tenu de furnir rapidement à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT tutes les infrmatins nécessaires à sn élabratin et demandées par le service de frmatins, et ce dans les plus brefs délais. 3 - INSCRIPTIONS - MODIFICATION DE LA RESERVATION - ANNULATION Tute demande d inscriptin dit être adressée à la Sciété SPHINX DEVELOPPEMENT par écrit. Dans le cas d une demande faite par , la sciété SPINX DEVELOPPEMENT effectue une réservatin prvisire. Les inscriptins snt acceptées dans la limite des places dispnibles. L inscriptin à une frmatin n est effective qu à la réceptin d un bulletin d inscriptin dûment cmplété, le cachet du Client étant bligatire. La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT se réserve le drit d'apprter à tut mment tute mdificatin qu'elle juge utile à ses prgrammes et prestatins. Elle se réserve le drit de mdifier sans avis préalable les intervenants et de supprimer une u plusieurs catégries de frmatins. En cas d'annulatin pur quelque cause que ce sit (indispnibilité du frmateur pur des raisns de santé u autre, cnflits sciaux, cnditins métérlgiques, pannes d'électricité, nmbre de participants sans que cette liste puisse être cnsidérée cmme limitative) l'acte de frmatin purra être reprté à une date ultérieure, sans dédmmagement ni pénalité dû au Client. Dans le cas d'annulatin par le Client d une frmatin intra entreprise, inter-entreprises u master class, celle-ci purra se faire dans les cnditins suivantes : - tute annulatin d'inscriptin dit être faite par écrit, - tute annulatin intervenant plus de 10 jurs uvrés avant le début de la frmatin ne dnne lieu à aucun frais d'annulatin pur le Client, - tute annulatin intervenant entre 10 et 5 jurs uvrés avant le début de la frmatin dnne lieu à une facturatin égale à 50 % du mntant de la prestatin, à titre d'indemnité frfaitaire, - tute annulatin intervenant mins de 5 jurs uvrés avant le début de la frmatin dnne lieu à une facturatin égale à 100 % du mntant de la prestatin, à titre d'indemnité frfaitaire, - tute frmatin cmmencée sera due intégralement. 9

10 Si des participants ne se présentent pas à une sessin de frmatin sans avir respecté les mdalités d annulatin ainsi précisées, la facture sera établie par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT et devra être payée cmme si les participants avaient assisté à cette sessin. L annulatin des frmatins à distance par le client dit se faire par écrit dans un délai maximum de 48 heures avant la date de la sessin de frmatin à défaut de qui la frmatin sera cnsidérée cmme effectuée et dnc facturée. 4 - MODALITES PRATIQUES Pur certaines frmatins, un niveau de cnnaissance u expérience snt nécessaires pur permettre une assimilatin satisfaisante de l enseignement dispensé : en fnctin du prgramme de frmatin chisi, les stagiaires divent dnc satisfaire aux pré-requis mentinnés dans le catalgue des frmatins. L'appréciatin du niveau des participants est à la charge du Client, qui seul peut être en mesure d'évaluer et de cntrôler l'adéquatin des cmpétences requises pur assister aux frmatins. Avant la frmatin, le Client est tenu de faire valider le prgramme chisi et le cntenu de la frmatin par les stagiaires et de les infrmer des mdalités d'rganisatin. Aucun reprche ne purra être fait à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT en cas de différence de niveau des stagiaires. Le Client est tenu de respecter le nmbre de stagiaires cnvenu dans la cmmande. S'il suhaite ajuter une u plusieurs persnnes supplémentaires, il dit prendre cntact avec le service cmmercial de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT pur la mise à jur de la grille tarifaire. Le jur de la frmatin, les stagiaires et le frmateur divent signer la fiche de présence, en deux exemplaires, furnie par le frmateur u le service frmatins de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT. Le supprt pwer pint utilisé le jur de la frmatin par le frmateur ne sera cmmuniqué par celui-ci que s'il l'accepte. A l'issue de la frmatin, les stagiaires snt sllicités par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT pur répndre à une enquête en ligne, et ce aux fins d'évaluer la frmatin à laquelle ils nt participé. - Frmatin intra-entreprise : Frmatin qui se dérule sur le site du Client u dans les lcaux de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à ANNECY, et ce sur un prgramme cnvenu avec le service de frmatins qui peut être un prgramme standard chisi dans le catalgue de frmatins, u à la carte. Le prgramme est animé sur les enquêtes exemples SPHINX chisies par le frmateur pur les frmatins standard et sur les dnnées du Client pur les frmatins Cnseil. Il est précisé qu'une jurnée de frmatin est de 6 heures, et que les hraires cnventinnels snt de 9H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, ces hraires puvant cependant être aménagés par le Client et/u le frmateur, après cncertatin entre eux. Obligatins de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT Dès réceptin de la cmmande, le service de frmatins de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT prend cntact avec le Client pur fixer les dates de frmatins. Ces dates snt cnvenues dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de réceptin de la cmmande, en fnctin des dispnibilités des frmateurs SPHINX. Dès la planificatin de la date de la frmatin, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT envie au Client un de cnfirmatin détaillant tutes les mdalités d'rganisatin de la frmatin. Afin d rganiser la frmatin et de cmpléter le dssier, le Client se dit de transmettre par les différentes infrmatins demandées dans l de cnfirmatin (adresse exacte de la frmatin, nms des stagiaires.). La Sciété Le SPHINX DEVELOPPEMENT s engage à furnir au Client des licences de frmatin tempraires par . A l'issue de la frmatin, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT délivre un supprt de frmatin (papier et éventuellement électrnique) crrespndant au prgramme chisi : ce supprt est délivré le jur de la frmatin par le frmateur u envyé par currier pstal par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à l issue de la frmatin. Le supprt pwer pint utilisé par le frmateur ne peut être délivré aux stagiaires qu'en cas d'accrd de celui-ci. Obligatins du Client Lrsque la frmatin se passe dans les lcaux du Client, celui-ci dit mettre à la dispsitin du frmateur des rdinateurs avec la licence du lgiciel SPHINX qui dit être installée sur les pstes des stagiaires avant la date de la frmatin, et ce par le service infrmatique du Client. Cette licence prvisire à installer est furnie par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT. Le Client dit également mettre à la dispsitin du frmateur un vidé-prjecteur (si le nmbre de stagiaires dépasse 2), ainsi que l'accès à internet, ntamment l'accès à Le Client dit s'assurer que le niveau des stagiaires est hmgène et que ces derniers satisfnt aux pré-requis du prgramme de frmatin chisi. Si le jur de la frmatin le nmbre de stagiaires est supérieur à celui cnvenu lrs de la cmmande, la facturatin sera faite en fnctin du nmbre réel de stagiaires présents le jur de la frmatin, et ce en applicatin de la grille tarifaire. Avant la frmatin, le Client est tenu de faire valider le prgramme chisi et le cntenu de la frmatin par les stagiaires et de les infrmer des mdalités d'rganisatin. Aucun reprche ne purra être fait à la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT en cas de différence de niveau des stagiaires. En ce qui cncerne les frmatins cnseil, le Client dit envyer le plus rapidement pssible (au minimum une semaine avant la date de la frmatin) ses dnnées et thèmes au frmateur pur que ce dernier puisse préparer cnvenablement sn interventin. Un seul prjet (enquête) est traité par frmatin. - Frmatin inter-entreprises et master class : Il est rappelé que cette frmatin regrupe plusieurs entreprises et qu'elle se dérule sit à PARIS sit dans les lcaux de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à ANNECY, aux dates indiquées dans le catalgue de frmatins. Les frmatins inter-entreprises et master class snt susceptibles d'être annulées u reprtées à une date ultérieure si, une semaine avant la date de la frmatin, il est cnstaté que le nmbre de participants est inférieur à 3 persnnes. Dans cette hypthèse, l'annulatin u le reprt se fera sans dédmmagement ni pénalité pur le Client. Obligatins de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT Dès réceptin de la cmmande, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à envyer un mail de cnfirmatin de cmmande. Dix jurs avant la date de la frmatin, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à envyer un mail de cnvcatin dans lequel figure l'adresse, le plan, l'accès et les hraires de la frmatin. 10

11 La Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT met à la dispsitin des stagiaires une salle équipée de pstes avec des licences SPHINX et l'accès à internet. Obligatins du Client A réceptin du mail de cnfirmatin de la cmmande, le Client dit cmpléter le dssier adressé par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT et furnir les infrmatins manquantes. Le Client dit s'assurer que les stagiaires satisfnt aux pré-requis du prgramme de frmatin chisi. A l'issue de la frmatin, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT délivre un supprt de frmatin (papier et éventuellement électrnique) crrespndant au prgramme dispensé : ce supprt est délivré le jur de la frmatin par le frmateur u envyé par currier pstal par la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT à l issue de la frmatin. - Frmatin à distance : Le Client dit s'assurer que le stagiaire satisfait aux pré-requis du prgramme de frmatin chisi dans le catalgue de frmatins. Le Client dit s'assurer avant la date de la frmatin que le lgiciel SPHINX est bien installé sur le pste du u des stagiaires et que la cnnexin internet est dispnible, ntamment pur l'accès aux adresses suivantes : - (pur le téléchargement de la slutin de cnférence en ligne) - les téléfrmatins : Les téléfrmatins snt des frmatins individuelles (une persnne uniquement) dispensées à distance par téléphne en utilisant un lgiciel de prise en main à distance que le Client dit s'assurer d'avir installé avant la date de la frmatin. Le prgramme de cette frmatin est cnvenu directement avec la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT. Les webinaires peuvent regruper jusqu'à 6 persnnes maximum appartenant sit à la même structure, sit prvenant d'établissements différents. En cas d'empêchement du Client, celui-ci dit prévenir au mins 48 heures à l'avance le frmateur et la sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT de cet empêchement : tute sessin nn annulée dans le délai de 48 heures avant la date de la frmatin sera cnsidérée cmme effectuée et facturée. Aucun supprt de frmatin n'est délivré aux participants. 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT L'ensemble des dcuments remis au curs de la frmatin cnstitue des œuvres riginales et à ce titre snt prtégées par la prpriété intellectuelle et le cpyright. En cnséquence, le participant s'interdit d'utiliser, de cpier, de transmettre, et généralement d'expliter tut u partie de ces dcuments, sans l'accrd préalable et écrit d'un respnsable autrisé de la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT. Le participant s'interdit d'effectuer tute cpie de lgiciels utilisés lrs des frmatins, à l'exceptin des exercices réalisés, à cnditin que les fichiers n'incluent en aucune façn des parties du prgramme prtégé par un cpyright et après accrd frmel du frmateur. 6 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les cnditins générales et tus les rapprts entre la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT et le Client relèvent de la li française. Tus litiges qui ne purraient pas être réglés à l'amiable sernt de la cmpétence exclusive des juridictins d'annecy, quel que sit le siège u la résidence du Client, nnbstant pluralité de défendeurs u appels en garantie. Cette clause attributive de cmpétence ne s'applique pas au cas de litige avec un Client nn prfessinnel pur lequel les règles légales de cmpétence matérielle et gégraphique s'appliquernt. A la réceptin de la cmmande, la Sciété LE SPHINX DEVELOPPEMENT s'engage à envyer un mail de cnfirmatin pur mettre en cntact le Client avec le frmateur. Le frmateur et le Client cnviennent ensuite ensemble des dates et heures des sessins, seln leurs dispnibilités respectives. Il est rappelé que les téléfrmatins se dérulent sur des sessins de 1H30 maximum. Il appartiendra au Client de cntacter téléphniquement le frmateur aux date et heures cnvenues et au numér de téléphne indiqué par le frmateur. Si le Client rencntre un empêchement il s'engage à prévenir au mins 48 heures à l'avance le frmateur de cet empêchement : tute sessin nn annulée au mins 48 heures avant la date de la frmatin sera cnsidérée cmme effectuée et sera par cnséquent intégralement facturée. Un supprt de frmatin électrnique crrespndant à la frmatin sera furni au stagiaire sur sa demande, étant précisé que le supprt pwer pint utilisé par le frmateur n'est furni au stagiaire que si le frmateur en est d'accrd. Les Webinaires : Les Webinaires snt des frmatins à distance sur un thème spécifique, aux dates et heures précisées dans le catalgue de frmatins. Elles snt dispensées par des slutins de cnférence et de téléphnie en ligne. Il est précisé que les participants snt mis en relatin et peuvent cmmuniquer entre eux et/u avec le frmateur. La durée de la sessin est de 1H30. 11

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