_ Importantes Mises en Garde des Internautes par VeriMore _

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1 _ Importantes Mises en Garde des Internautes par VeriMore _ Appel à votre sens des responsabilités Rappel des Quatre Niveaux de Vérifications Lois Contre l'usurpation et la Falsification d'identité Prévention contre le Phishing Appel à votre sens des responsabilités VeriMore vous informe en toute transparence sur le processus utilisé par un Membre pour faire vérifier son identité et donc sur le niveau de fiabilité à accorder à chaque niveau de "Membre Vérifié". Le niveau V1 pour lequel VeriMore reçoit, par internet, une copie des documents, est plus fiable qu'une simple déclaration faite par un internaute sur son profil car en envoyant des documents officiels falsifiés ou usurpés, l'internaute encoure des poursuites, des amendes et des sanctions importantes allant jusqu'à l'emprisonnement. Cependant VeriMore attire l'attention des internautes sur le fait que: o en matière de vérification d'identité, en général, le risque zéro n'existe pas o le niveau V2 est plus fiable que le niveau V1 o le niveau V3 est plus fiable que le niveau V2 o le niveau V4 est plus fiable que le niveau V3 VeriMore met à la disposition des internautes et de ses Membres de nouveaux outils, et donc de nouveaux pouvoirs, de prise de contrôle par le "Membre Vérifié" lui même de son identité numérique. Ces nouveaux outils, ces nouveaux pouvoirs, donnés aux Membres par VeriMore, impliquent aussi de nouveaux devoirs et de nouvelles responsabilités de la part des Membres au cours de leurs relations virtuelles. En particulier, il appartient aux internautes, utilisateurs des services VeriMore, de mesurer le risque encouru en fonction, à la fois, du niveau (V1, V2, V3 ou V4) de fiabilité de la vérification d'un "Membre Vérifié" et de l'enjeu de la relation attendue avec un "Membre Vérifié".

2 L'enjeu n'est pas le même s'il s'agit de vérifier le sérieux d'une note attribuée à un restaurant ou s'il s'agit d'une personne connue dans un site de rencontre ou s'il s'agit d'une personne à laquelle sera confiée une garde d'enfants. Les internautes et les membres acceptant d'entrer en relation, par exemple, avec des Membres de niveau V1 (Membre ayant adressé par internet leurs documents d'identité et de résidence) le font en pleine connaissance de la méthode utilisée pour la vérification de niveau V1 qui n'exclut pas une usurpation ou une falsification d'identité malgré le risque pénal encouru par les fraudeurs. D'une manière générale, VeriMore conseille à ses Membres d'être prudents quant à ce qu'ils décident de divulguer de leur identité et quant au crédit à accorder aux déclarations de leurs interlocuteurs. La prudence doit les amener à faire des "recoupements" et des "doubles contrôles" pour démasquer d'éventuels fraudeurs ou internautes mal intentionnés. Certains services pourraient amener un Membre à ne donner du crédit qu'à un Membre dont le niveau est supérieur à V1. La responsabilité de VeriMore ne sera ni recherchée ni retenue en cas de préjudice éventuel direct ou indirect causé par une relation basée seulement sur le niveau du Membre. VeriMore réalise le type de vérification décrit pour chaque niveau mais ne peut garantir que certains cyber délinquants n'ont pas trouvé des moyens de tricher. VeriMore invite ses Membres à lui signaler tout incident ou toute anomalie suspectant un Membre de pratiques frauduleuses, illicites ou malveillantes. Utiliser pour cela la rubrique "Contact" sur le site VeriMore. Rappel des Quatre Niveaux de Vérifications 1. Membre de Niveau V1 Un Membre qui a envoyé à VeriMore, par le biais d'un formulaire sécurisé, au minimum une copie de ses documents d'identité et de résidence. Le niveau V1 de vérification consiste à envoyer à un "Vérificateur VeriMore" une copie des documents prouvant l'identité et le lieu de résidence du Membre VP, afin que VeriMore puisse confirmer que les données personnelles fournies par ce Membre, lors de son enregistrement auprès de VeriMore, sont conformes aux informations contenues dans les documents envoyés.

3 2. Membre de Niveau V2 Un Membre V1 qui a effectué, en outre, une transaction bancaire réussie, sur son compte personnel, par le biais des services VeriMore, renforçant ainsi la fiabilité de sa vérification V1, ou un Membre V1 parrainé par des Membres V3 ou V4. 3. Membre de Niveau V3 Un Membre V1 ou V2 qui a rencontré en face à face présentiel un "Vérificateur VeriMore" et lui a montré les documents originaux justifiant ses données personnelles déclarées. 4. Membre de Niveau V4 Un Membre V3 qui a rencontré en face à face présentiel un "Vérificateur VeriMore" qui l'équipe d outils biométriques pour la reconnaissance personnelle et la prévention contre l'usurpation d identité. (Ce service est encore en cours de développement) Rappel des Obligations Légales des Membres : Lois Contre l'usurpation et la Falsification d'identité Préambule Art Art , 441-2, et Préambule Outre les conditions légales d'utilisation des services de VeriMore que tout Membre doit accepter lors de son inscription chez VeriMore, les Membres sont informés des articles de lois relatifs aux usurpations d'identités. Art Il est explicitement rappelé aux Membres qu aux termes de l article 2 de la Loi n du 14 mars 2011, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), après l'article du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé: «Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.»

4 Art , 441-2, et Il est explicitement rappelé aux Membres que la responsabilité de Verimore ne saurait être retenue ou recherchée en cas de transmissions de faux documents. A ce titre, il est expressément rappelé les dispositions des articles 441 1, 441 2, et du Code Pénal. Article 441-1: «Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende.» Article 441-2: «Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende. L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis: 1 Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions; 2 Soit de manière habituelle; 3 Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.» Article 441-3: «La détention frauduleuse de l'un des faux documents définis à l'article est punie de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à euros d'amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents.» Article 441-5: «Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise: 1 Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions; 2 Soit de manière habituelle; 3 Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.»

5 Prévention contre le Phishing Avant toute relation avec un Membre VeriMore assurez que vous ne faites pas l'objet d'une tentative de "Phishing" par un site pirate qui se ferait passer pour le site VeriMore. Comment? 1. En vérifiant que l'adresse URL de votre navigateur indique : ou avec https (et non http) 2. En vérifiant qu'il y a bien un petit cadenas puis en cliquant sur le petit cadenas pour obtenir la confirmation que vous êtes bien sur le site de VeriMore ou

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