Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits"

Transcription

1 Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont enfin publié leur nouvelle norme sur la comptabilisation des produits IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (l ASU ou Topic 606 aux États-Unis). Ce bulletin résume les nouvelles exigences et les répercussions qu elles auront pour les entités du secteur des logiciels et des services infonuagiques qui appliquent les Normes internationales d information financière (IFRS). La nouvelle norme IFRS 15 remplace l IAS 18 Produits des activités ordinaires et l IAS 11 Contrats de construction et fournit de nouvelles indications concernant plusieurs questions importantes, telles que : Les services de personnalisation et d installation promis peuvent-ils être considérés séparément de la vente du logiciel? Les produits relatifs à une licence ayant une durée déterminée doivent-ils être comptabilisés progressivement ou à un moment précis? Quand la conclusion d un second contrat avec le même client a-t-il une incidence sur les produits du contrat initial? Pour un groupe de logiciels et de services, de quelle façon le prix total est-il attribué à chacune des obligations de prestation? Les produits peuvent-ils être comptabilisés avant la date de début d une licence? Dans les prestations de logiciels-services, la licence et l hébergement peuvent-ils être séparés? Comment doit-on comptabiliser les produits des ventes de logiciels dont le prix est sous forme de redevances? L IFRS 15 pourrait changer de manière significative le moment où s effectue la comptabilisation et le montant des produits comptabilisés. Dans ce contexte, les sociétés du secteur des logiciels et des services infonuagiques voudront prendre le temps de cerner et de comprendre toutes les implications importantes de la norme bien avant son entrée en vigueur.

2 Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Coup d œil sur la nouvelle norme La nouvelle norme remplace l IAS 18, l IAS 11 et certaines interprétations liées aux produits par un modèle fondé sur le contrôle axé sur les cinq étapes suivantes : Étape 1 : Identifier les contrats conclus avec le client Étape 2 : Identifier les obligations de prestation Étape 3 : Déterminer le prix de transaction Étape 4 : Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation Étape 5 : Comptabiliser les produits lorsque les obligations de prestation sont remplies ou à mesure qu elles le sont L IFRS 15 change les critères visant à déterminer si les produits sont comptabilisés à un moment précis ou progressivement. L IFRS 15 fournit également plus d indications sur plusieurs sujets où les IFRS actuelles font défaut, comme : les accords de prestations multiples; les contreparties autres qu en trésorerie et les contreparties variables; les droits de retour et autres options offertes aux clients; les options et les accords de rachat d un vendeur; les garanties; les entités agissant pour leur propre compte ou comme mandataires (produits bruts par rapport aux produits nets); les licences de propriété intellectuelle; les droits non exercés; les frais initiaux non remboursables; les accords de consignation et les ventes à livrer. L IFRS 15 exige la présentation d informations beaucoup plus étoffées sur les produits, y compris de l information concernant les soldes des contrats, les obligations de prestation restant à remplir (carnet de commandes) et les principaux jugements posés. Dispositions transitoires et date d entrée en vigueur L IFRS 15 s applique de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Certaines mesures de simplification sont toutefois prévues, notamment la possibilité de ne pas retraiter les chiffres des périodes comparatives. L application anticipée est permise. La comptabilisation des produits dans le secteur des logiciels et des services infonuagiques est complexe, de nombreux accords étant caractérisés par de multiples prestations et différentes caractéristiques que l on ne trouve pas dans d autres secteurs d activité comme les mises à jour définies et non définies, les services d installation, la personnalisation, les frais d établissement et les options de reconduction de services. L émergence de modèles d affaires de logiciels-services et d autres caractéristiques uniques présentent également des défis particuliers lors de la détermination de la méthode de comptabilisation des produits et de son moment selon les directives limitées fournies par l IAS 18 et l IAS Novembre 2014

3 Secteur des logiciels et des services infonuagiques Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Étant donné que les indications sur la comptabilisation des produits pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques font défaut dans les IFRS, de nombreuses entités de ce secteur ont appliqué les indications beaucoup plus détaillées des principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis. Avec la publication de l ASU ou du Topic 606 aux États-Unis, la plupart des indications des PCGR américains sur les accords de prestations multiples et sur la comptabilisation des produits des logiciels sont remplacées par la nouvelle norme. La nouvelle norme convergente sur les produits s applique à tous les accords de prestations informatiques et infonuagiques, ce qui élimine le besoin de déterminer à quelle indication des PCGR américains se référer par analogie, un défi auquel font souvent face les entités de services infonuagiques actuellement. Étape 1 : Identifier les contrats conclus avec le client L étape 1 du nouveau modèle consiste à identifier le contrat. Une entité ne peut passer aux prochaines étapes du modèle que : si le contrat a une substance commerciale; si les parties ont approuvé le contrat; si les droits de chaque partie et les conditions de paiement peuvent être clairement déterminés; s il est probable que l entité encaissera la contrepartie. Approbation du contrat En vertu de l IFRS 15, l approbation du contrat peut être écrite, verbale ou selon d autres pratiques commerciales habituelles de l entité; celle-ci jouit donc d une certaine latitude quant à la façon de démontrer que les parties ont conclu un accord qui crée des droits et des obligations exécutoires. Bien que les directives actuelles de l IAS 18 ne soient pas aussi détaillées, la plupart des entités du secteur des logiciels ne remarqueront probablement pas de différence importante à cet égard, sauf si elles ont adopté une méthode comptable qui requiert la signature du contrat avant la comptabilisation des produits. Bien que les directives actuelles de l IAS 18 ne soient pas aussi détaillées, la plupart des entités du secteur des logiciels ne remarqueront probablement pas de différence importante à cet égard, sauf si elles ont adopté une méthode comptable qui requiert la signature du contrat avant la comptabilisation des produits. Novembre

4 Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Critères non respectés Dans le cas où une entité n a pas encore déterminé si les critères ci-dessus sont respectés, l IFRS 15 ne permet pas que l entité comptabilise des produits à mesure que des paiements partiels sont reçus. La totalité des produits doit plutôt être différée jusqu à ce que les critères soient remplis, ou jusqu à ce que la totalité de la contrepartie qui a été reçue soit non remboursable et que l exécution soit complète ou le contrat, annulé. Regroupements de contrats Les directives existantes exigent une bonne part de jugement pour déterminer si les contrats doivent être regroupés, ne proposant qu une série d éléments indicatifs susceptibles de montrer à quel moment deux contrats ou plus font partie du même accord économique. En revanche, l IFRS 15 exige de façon explicite qu une entité regroupe des contrats conclus en même temps ou presque en même temps avec le même client si une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies : les contrats sont négociés en bloc et visent un objectif commercial unique; le montant de la contrepartie à verser dépend du prix ou de l exécution de l autre contrat; les biens ou les services promis dans les contrats sont une seule et même obligation de prestation. L existence de conditions explicites (et le fait qu une seule doit être remplie) peut changer le résultat comptable pour certains accords. Étape 2 : Identifier les obligations de prestation Le principe fondamental du modèle de l IFRS 15 est le fait que la comptabilisation des produits repose sur le moment où les obligations de prestation «distinctes» sont remplies, plutôt que sur le contrat pris dans son intégralité. Un bien ou un service promis est «distinct» si les deux conditions suivantes sont remplies : Le principe fondamental du modèle de l IFRS 15 est le fait que la comptabilisation des produits repose sur le moment où les obligations de prestation «distinctes» sont remplies. Le client peut tirer parti du bien ou du service pris isolément ou en le combinant avec d autres ressources aisément disponibles; Le bien ou le service est «séparable» (p. ex. le vendeur ne fournit pas un important service qui intègre, modifie ou personnalise les diverses obligations de prestation). Des indications détaillées sur les accords de prestations multiples font défaut dans les IFRS existantes et de nombreuses entités du secteur des logiciels et des services infonuagiques se tournent vers les indications plus prescriptives des PCGR des États-Unis dans le domaine. Contrairement aux PCGR des États-Unis actuels, selon l IFRS 15, la présence ou l absence de preuves objectives émanant du fournisseur (VSOE) de la juste valeur n aura pas d incidence sur le fait de comptabiliser séparément ou ensemble les différentes prestations d un accord. Les entités seront plutôt tenues d évaluer la séparabilité des prestations multiples en fonction des critères de «distinction» décrits précédemment, ce qui pourrait se traduire par la séparabilité de plus de prestations ou de prestations différentes (appelées obligations de prestation). L affectation ultérieure de la contrepartie de l accord à chacune des obligations de prestation identifiées est traitée à l étape 4 ci-dessous. 4 Novembre 2014

5 Secteur des logiciels et des services infonuagiques Selon l IFRS 15, les options offertes aux clients doivent être analysées pour déterminer si elles représentent un «droit significatif» et, par conséquent, une obligation de prestation distincte. Biens ou services supplémentaires offerts au client en option Selon l IFRS 15, les options offertes aux clients doivent être analysées pour déterminer si elles représentent un «droit significatif» et, par conséquent, une obligation de prestation distincte. Si une option de renouvellement de licence de logiciel avec remise est accordée à un client, cette option représente un droit significatif seulement si elle fournit au client quelque chose qu il n aurait pas obtenu sans conclure de contrat. Cette remise serait un droit significatif seulement si elle était supérieure à l éventail de réductions habituellement consenties sur la licence. Si un client a l option d acquérir un bien ou un service supplémentaire à un prix correspondant au prix de vente spécifique du bien ou du service, cette option ne lui confère pas un droit significatif. Ceci est semblable aux résultats qui seraient obtenus par les entités appliquant par analogie les PCGR des États-Unis actuels, étant donné que les remises sur ventes futures doivent être évaluées en fonction de leur «importance et de leur marginalité». Cependant, le montant attribué à l option en vertu de l IFRS 15 (en supposant qu il s agit d un droit significatif) peut différer (voir étapes 3 et 4). Étape 3 : Déterminer le prix de transaction Selon l IFRS 15, le prix de transaction est le montant de la contrepartie à laquelle l entité s attend à avoir droit en échange de la fourniture de biens ou de services promis à un client. Cette contrepartie peut inclure des montants fixes ou variables, ou les deux. Selon l IFRS 15, si les pratiques commerciales habituelles créent une attente fondée de la part du client selon laquelle l entité fera valoir ses droits pour seulement une partie du prix du contrat (c.-à-d. que l entité accordera une concession sur le prix), le prix de transaction sera équivalent au montant le plus bas. Contrepartie variable Les accords de prix variables (p. ex. les remises, les incitations ou les primes de performance) sont répandus dans le secteur des logiciels et des services infonuagiques, y compris dans certains accords de revendeurs et de distributeurs. Une entité estime et inclut les paiements variables dans le prix du contrat à l aide d une méthode fondée sur les montants pondérés par leur probabilité d occurrence ou selon la méthode du montant le plus probable. Ce montant est par la suite assujetti à une limitation des produits, de sorte que les montants estimés sont inclus dans le prix de transaction uniquement dans la mesure où il est fortement probable qu une modification ultérieure de l estimation n entraînera pas de renversement important du montant cumulatif des produits comptabilisés au titre du contrat. Une entité estime et inclut les paiements variables dans le prix du contrat à l aide d une méthode fondée sur les montants pondérés par leur probabilité d occurrence ou selon la méthode du montant le plus probable, assujetti à une limitation. Une exception très pertinente pour ce secteur d activité a trait aux redevances en fonction des ventes ou de l utilisation sur la propriété intellectuelle; dans ce cas, le prix de transaction ne comprend pas d estimation pour les redevances attendues. Ces montants sont inclus dans le prix de transaction uniquement lorsque les ventes ou l utilisation en question se produisent. Novembre

6 Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Composante financement Les conditions de paiement d une entité du secteur des logiciels peuvent varier en fonction du type d entreprise ou de la catégorie de clients. Selon l IFRS 15, le prix de transaction est ajusté si les conditions de paiement donnent lieu à une «composante financement importante». L IFRS 15 fournit des indicateurs afin d aider une entité à déterminer si une composante financement importante existe dans un contrat, y compris (entre autres choses) la relation entre la contrepartie promise et le prix de vente au comptant, et l intervalle entre la livraison des biens ou des services promis et le moment du paiement par le client. Les effets d une composante financement importante sont comptabilisés séparément des produits. Selon l IAS 18, l accent est mis sur l évaluation de la juste valeur de la contrepartie à recevoir, alors que l IFRS 15 vise à comptabiliser les produits équivalant au prix que le client aurait payé s il avait payé au comptant. Étape 4 : Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation Lorsqu une entité détermine qu un contrat comprend plus d une obligation de prestation, elle doit répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation en proportion des prix de vente spécifiques. Estimation du prix de vente spécifique L IFRS 15 définit un prix de vente spécifique comme le «prix auquel une entité vendrait séparément à un client un bien ou un service promis». La meilleure indication du prix de vente spécifique est le prix observable facturé par l entité, s il est disponible. Les entités de services infonuagiques appliquant par analogie les PCGR des États-Unis pour des indications additionnelles dans ce domaine remarqueront que la hiérarchie comprenant les VSOE, le prix de vente demandé par les tiers et la meilleure estimation du prix de vente par la direction n existe plus. Lorsque le prix n est pas observable, l entité estime le prix de vente spécifique au moyen de toute l information disponible, en maximisant l utilisation des données d entrée observables. L IFRS 15 propose (sans pour autant l exiger) trois méthodes possibles, à savoir l évaluation du marché avec ajustement, le coût attendu plus marge ou la méthode résiduelle. La méthode résiduelle peut être utilisée pour estimer le prix de vente spécifique selon l IFRS 15 uniquement lorsque le prix de vente d un bien ou d un service est très variable (p. ex. lorsqu il est vendu à divers clients à des prix ajustés selon la force de la relation existante, le volume d affaires, la capacité de paiement ou d autres facteurs) ou lorsque l entité n a pas encore établi de prix pour un bien ou un service qui n a jamais été vendu (p. ex. un nouveau logiciel). Puisque l IAS 18 fournit peu de détails sur l utilisation de la méthode résiduelle, on considère généralement que la méthode ne peut pas être utilisée pour estimer la juste valeur des éléments livrés (la méthode L IFRS 15 fournit des indications détaillées sur le moment et la façon appropriée d affecter une remise aux obligations de prestations prévues dans l accord, que ce soit à une seule, plusieurs ou à l ensemble de celles-ci. Des indications similaires sont fournies pour la répartition de la contrepartie variable. dite «résiduelle inversée»). Selon l IFRS 15, il n existe pas de telles limites, bien que l utilisation de la méthode résiduelle soit généralement assujettie à certaines restrictions décrites ci-dessus. Selon l IAS 18, quand les prix de vente spécifiques ne peuvent être observés directement, une entité utilise des techniques d estimation analogues à celles proposées dans l IFRS 15. Cependant, les entités de services infonuagiques appliquant par analogie les PCGR des États-Unis pour des indications additionnelles dans ce domaine remarqueront que la hiérarchie comprenant les VSOE, le prix de de vente demandé par les tiers et la meilleure estimation du prix de vente par la direction n existe plus. 6 Novembre 2014

7 Secteur des logiciels et des services infonuagiques Méthodologies de répartition Comme indiqué ci-dessus, l IFRS 15 exige que le prix de transaction soit réparti entre chaque obligation de prestation en proportion des prix de vente spécifiques. L IAS 18 ne fournit aucune indication à savoir quand et comment répartir les produits entre les multiples prestations d un contrat, et les pratiques varient. L accent mis par l IFRS 15 sur le caractère «distinct» et la variété des méthodes disponibles pour estimer le montant de la contrepartie attribuable à chaque obligation de prestation distincte devraient fournir un allègement pour les entités qui se tournaient auparavant vers les PCGR des États-Unis pour traiter de questions spéciales bien précises, comme les mises à jour de logiciels définies lorsque la prestation n est pas encore achevée et que la preuve acceptable de la juste valeur n est pas disponible. Répartition des remises et de la contrepartie variable Il est courant pour des clients d obtenir une remise pour l achat d un groupe de biens ou de services. L IFRS 15 fournit des indications détaillées sur le moment et la façon appropriée d affecter une remise aux obligations de prestation prévues dans l accord, que ce soit à une seule, à plusieurs ou à l ensemble de celles-ci. Des indications similaires sont fournies pour la répartition de la contrepartie variable. Il n existe aucune indication équivalente dans l IAS 18. Étape 5 : Comptabiliser les produits lorsque les obligations de prestation sont remplies ou à mesure qu elles le sont Une entité détermine au moment de la passation du contrat si chaque obligation de prestation sera remplie (c est-à-dire que le contrôle sera transféré) progressivement ou à un moment précis. Une entité détermine au moment de la passation du contrat si chaque obligation de prestation sera remplie (c.-à-d. que le contrôle sera transféré) progressivement ou à un moment précis. D une façon générale, le contrôle est transféré progressivement si l une des conditions suivantes s applique : le client reçoit et consomme les avantages au moment de la prestation effectuée par l entité; le client obtient le contrôle de l actif au fur et à mesure de la création ou de la valorisation de celui-ci; l actif ne peut être utilisé autrement par le vendeur et ce dernier a droit à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu à la date considérée. Si aucune de ces conditions n est remplie, l entité comptabilise les produits à un moment précis. Lorsque le logiciel est vendu avec des services importants de personnalisation, d installation ou d intégration qui sont considérés comme étant essentiels à la fonctionnalité du logiciel, de nombreuses entités du secteur des logiciels comptabilisent actuellement les produits progressivement à l aide d une méthode analogue à la méthode à l avancement, telle qu elle est décrite dans l IAS 11. Ces entités devront analyser attentivement ces obligations de prestation selon le modèle fondé sur le contrôle de l IFRS 15 afin de déterminer si les produits doivent être comptabilisés progressivement. Novembre

8 Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Autres indications Coûts du contrat L IFRS 15 exige d une entité qu elle comptabilise en tant qu actif les coûts d exécution d un contrat et les coûts marginaux d obtention du contrat (p. ex. une commission de vente) lorsque certaines conditions sont remplies. Cependant, par mesure de simplification, une entité est autorisée à comptabiliser les coûts marginaux d obtention d un contrat en charges au moment où ils sont engagés si la période d amortissement de l actif qu elle aurait comptabilisé à leur égard n excède pas un an. La pratique courante en comptabilisation des coûts des contrats est variée, étant donné que certaines entités ont fait le choix comptable de reporter certains coûts d obtention de contrats par analogie avec d autres indications, alors que d autres entités comptabilisent ces coûts en charges dès qu ils sont engagés. Dans l un ou l autre cas, les entités peuvent connaître un changement à l adoption de l IFRS 15. Informations à fournir L IFRS 15 exige la présentation d informations quantitatives et qualitatives qui donnent lieu à la ventilation des produits et à l identification des actifs et passifs sur contrat, en plus de nombreuses autres nouvelles informations que les entités évoluant dans le secteur des logiciels et des services infonuagiques n avaient peut-être pas présentées auparavant. Par conséquent, les La pratique courante en comptabilisation des coûts du contrat est variée étant donné que certaines entités ont fait le choix comptable de reporter certains coûts d obtention de contrats par analogie avec d autres directives, alors que d autres entités comptabilisent ces coûts en charge dès qu ils sont engagés. systèmes et les processus devront intégrer et résumer l information supplémentaire qui devra être présentée conformément aux nouvelles exigences. À propos de Raymond Chabot Grant Thornton Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. est un cabinet comptable et de consultation de premier plan qui fournit aux sociétés fermées et ouvertes des services de certification et de fiscalité et des services-conseils. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. et Grant Thornton LLP au Canada comptent environ personnes réparties dans tout le Canada. Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. est un cabinet membre au sein de Grant Thornton International Ltd (Grant Thornton International). Grant Thornton International et les cabinets membres ne constituent pas une association mondiale. Les services sont offerts de façon indépendante par les cabinets membres. Nous avons fait tous les efforts afin de nous assurer que l information comprise dans la présente publication était exacte au moment de sa diffusion. Néanmoins, les informations fournies ou les opinions exprimées ne constituent pas une prise de position officielle et ne devraient pas être considérées comme un conseil technique pour vous ou votre organisation sans l avis d un conseiller d affaires professionnel. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton. Traduction : en cas de divergence, la version originale anglaise a préséance. 8 Novembre 2014

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur de l immobilier Janvier 2015 L International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur de la construction Mars 2015 L International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting

Plus en détail

Bulletin de nouvelles sur les IFRS

Bulletin de nouvelles sur les IFRS uméro spécial Produits Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2014 «Après plus de cinq ans consacrés à son élaboration, l IASB et le FASB ont finalement publié leur nouvelle norme convergente sur la comptabilisation

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Novembre 2011 L IASB publie un exposé-sondage révisé sur la comptabilisation des produits Table des matières La proposition Identification des contrats avec les clients Identification

Plus en détail

Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location

Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location Juillet 2013 Aperçu En mai 2013, l International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur des produits de consommation Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pourrait avoir des répercussions

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur des produits industriels Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pourrait avoir des répercussions

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite

Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite Juillet 2013 En bref Les bulletins En bref offrent un condensé des plus récentes nouvelles et publications provenant des normalisateurs en ce qui

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur de l immobilier Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pourrait avoir des répercussions importantes

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 8 - Contrats de location

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 8 - Contrats de location Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 8 - Contrats de location Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits

Pleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits Bureau mondial des IFRS Mai 2014 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits Table des matières Introduction Champ d application Aperçu du nouveau modèle

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage publié) En Bref Le 1 er octobre 2014, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a publié un exposé-sondage

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Novembre 2015 Secteur minier Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pourrait avoir des répercussions importantes sur

Plus en détail

CPA Canada Alerte info financière

CPA Canada Alerte info financière CPA Canada Alerte info financière IFRS OCTOBRE 2014 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients En mai 2014, l International Accounting Standards Board (IASB) a publié

Plus en détail

Commentaires sur les projets relatifs aux IFRS Contrats de location

Commentaires sur les projets relatifs aux IFRS Contrats de location Commentaires sur les projets relatifs aux IFRS Contrats de location En mars 2009, l IASB et le FASB (les «conseils») ont publié conjointement un document de travail dans lequel ils proposaient un modèle

Plus en détail

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Objectif Les produits sont définis dans le Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers 1 comme les accroissements

Plus en détail

Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009

Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009 Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009 Contexte En 2002, l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié un rapport de recherche intitulé «L information financière des entreprises

Plus en détail

Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I

Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie I Historique et fondement des conclusions Avant-propos

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association

Plus en détail

Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés

Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés Mars 2013 Introduction Le nouveau chapitre SP 3260, «Passif au titre des sites contaminés», du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur

Plus en détail

Norme comptable internationale 11 Contrats de construction

Norme comptable internationale 11 Contrats de construction Norme comptable internationale 11 Contrats de construction Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des produits et coûts relatifs aux contrats de construction.

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Bulletin de nouvelles sur les IFRS Numéro spécial IFRS 13, Évaluation de la juste valeur

Bulletin de nouvelles sur les IFRS Numéro spécial IFRS 13, Évaluation de la juste valeur Bulletin de nouvelles sur les IFRS Numéro spécial IFRS 13, Évaluation de la juste valeur Février 2012 «La juste valeur est omniprésente dans les Normes internationales d information financière (IFRS) :

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Octobre 2012 Pleins feux sur les IFRS Vers un deuxième exposé-sondage sur les contrats de location Table des matières Introduction Champ d application Définition d un contrat de

Plus en détail

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Août 2013 En bref Introduction En avril 2013, le Conseil des normes comptables («CNC») et

Plus en détail

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n o 12 avril 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n 12 avril 2014 Le

Plus en détail

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information

Plus en détail

First Impressions : Produits des activités ordinaires issus des contrats clients IFRS. Juin 2014. kpmg.com/ifrs

First Impressions : Produits des activités ordinaires issus des contrats clients IFRS. Juin 2014. kpmg.com/ifrs First Impressions : Produits des activités ordinaires issus des contrats clients 1 IFRS First Impressions : Produits des activités ordinaires issus des contrats clients Juin 2014 kpmg.com/ifrs 2 First

Plus en détail

Première application des IFRS par les fonds d investissement

Première application des IFRS par les fonds d investissement Première application des IFRS par les fonds d investissement Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2013 Le projet de l IASB sur les entités d investissement

Plus en détail

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients RÉPONSES À VOS QUESTIONS Mars 2015 IFRS IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés. Comptes consolidés de résultat

États financiers consolidés intermédiaires résumés. Comptes consolidés de résultat États financiers consolidés intermédiaires résumés Comptes consolidés de résultat (non audité) trimestres clos les 30 juin semestres clos les 30 juin (en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l information

Plus en détail

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir les critères de sélection et de changement

Plus en détail

ÉtatS 2FinanCieRS consolidés

ÉtatS 2FinanCieRS consolidés 2 États financiers consolidés États financiers consolidés Responsabilité de la direction à l égard des états financiers consolidés de la SADC Le 10 juin 2015 La direction répond des états financiers consolidés

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

un état de changement

un état de changement un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Comparaison des PCGR du Canada et des normes IFRS Publication No 1 Constatation des produits

Comparaison des PCGR du Canada et des normes IFRS Publication No 1 Constatation des produits Comparaison des PCGR du Canada et des normes IFRS Publication No 1 Constatation des produits Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon

Plus en détail

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients RÉPONSES À VOS QUESTIONS Mars 2015 IFRS Cette page a été intentionnellement laissée en blanc Cette page a été intentionnellement

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des revenus

Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des revenus Bureau mondial des IFRS Juin 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des revenus Table des matières Le projet Champ d application Étapes de l application du

Plus en détail

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS Automne 2014 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 La comptabilisation des avantages sociaux futurs peut être complexe, mais

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Sauf indication contraire, les directives contenues dans cet avis reposent sur les normes IFRS en vigueur au 31 mars 2010.

Sauf indication contraire, les directives contenues dans cet avis reposent sur les normes IFRS en vigueur au 31 mars 2010. Avis relatif à la mise en application des Normes internationales d information financière : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres 1. Champ d application Cet avis s

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 Rapport de l auditeur indépendant... 1 2 États consolidés des résultats... 3 États consolidés du résultat global...

Plus en détail

MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE

MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE 1. L article 1.3 de l Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne

Plus en détail

Norme internationale d information financière 11 Partenariats

Norme internationale d information financière 11 Partenariats Norme internationale d information financière 11 Partenariats Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière pour les entités qui détiennent des intérêts

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

DCG session 2014 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif

DCG session 2014 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DCG session 2014 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 ACQUISITION D UNE IMMOBILISATION AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 1. Rappeler la définition d une clause de réserve de propriété.

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier REPRISE DE PERTES DE VALEUR. Contexte

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier REPRISE DE PERTES DE VALEUR. Contexte POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier REPRISE DE PERTES DE VALEUR JUILLET 2015 Contexte En vertu des IFRS, à la fin de chaque période de présentation de l information financière,

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de neuf mois (en milliers de dollars

Plus en détail

Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Spécial mars 2011 En Bref Nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux lecteurs et un bon retour à nos fidèles de toujours! L année 2011

Plus en détail

Bases des conclusions. Conversion des devises Chapitre SP 2601. Juillet 2011 CCSP. Page 1 de 9

Bases des conclusions. Conversion des devises Chapitre SP 2601. Juillet 2011 CCSP. Page 1 de 9 Conversion des devises Chapitre SP 2601 Juillet 2011 CCSP Page 1 de 9 AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 34 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public, publiée en juin 2011, comprenait

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Par BRIAN FRIEDRICH, M. Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M. Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Transition vers la nouvelle norme Revenu

Transition vers la nouvelle norme Revenu U.S. GAAP ET IFRS Transition vers la nouvelle norme Revenu Quelle est la meilleure option pour votre entreprise? Octobre 2014 kpmg.com Sommaire Quelle est la meilleure option pour votre entreprise? 1 1

Plus en détail

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition

Plus en détail

États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) LUMENPULSE INC. Trimestres et périodes de neuf mois clos les 31 janvier 2015 et 2014

États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) LUMENPULSE INC. Trimestres et périodes de neuf mois clos les 31 janvier 2015 et 2014 États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) LUMENPULSE INC. États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) États financiers États intermédiaires consolidés résumés

Plus en détail

LA FORCE D UNE MUTUELLE

LA FORCE D UNE MUTUELLE LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

Dans un monde trépidant d aujourd hui, les propriétaires d entreprise passent

Dans un monde trépidant d aujourd hui, les propriétaires d entreprise passent NUMÉRO 2013-09 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL GUIDER LE PROPRIÉTAIRE OU GESTIONNAIRE D ENTREPRISE À PRENDRE UNE DÉCISION CONCERNANT L ACQUISITION D UN VÉHICULE Dans un monde trépidant d aujourd hui, les

Plus en détail

Norme comptable internationale 40 Immeubles de placement

Norme comptable internationale 40 Immeubles de placement Norme comptable internationale 40 Immeubles de placement Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immeubles de placement et les dispositions correspondantes

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier INSCRIPTION À L ACTIF DES COÛTS D EMPRUNT MAI 2015 Contexte Il arrive que les sociétés minières doivent contracter des emprunts considérables

Plus en détail

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier CONTEXTE Les sociétés minières, particulièrement les sociétés au stade de la prospection, concluent souvent des transactions dans le cadre

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier ACTIONS ACCRÉDITIVES JUIN 2015 Contexte La législation fiscale canadienne permet actuellement aux entités minières d émettre des actions accréditives.

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État de résultat global consolidé 3 3 Bilan consolidé 4 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 5 Tableau de variation des capitaux

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Norme comptable internationale 2 Stocks

Norme comptable internationale 2 Stocks Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks

Plus en détail

IFRS 15: Chiffre d affaires des Contrats avec les Clients Fiche d Information

IFRS 15: Chiffre d affaires des Contrats avec les Clients Fiche d Information Audit Conseils Investigations² IFRS 15: Chiffre d affaires des Contrats avec les Clients Fiche d Information Sommaire Qui somme-nous? 2 IFRS 15 Contexte 4 Modèle à Cinq Etapes 5-10 Etape 1: Identifier

Plus en détail

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Tax accounting Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Définition de la base fiscale des actifs et passifs Introduction L IASB a publié le 31 mars dernier

Plus en détail

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert Le 20 janvier 2014 Les multinationales canadiennes auraient intérêt à prendre acte des répercussions de la récente affaire McKesson Canada Corporation c. La Reine (en anglais) (2013 CCI 404) concernant

Plus en détail

Conversion aux normes internationales d information financière Directive réglementaire de la SOAD

Conversion aux normes internationales d information financière Directive réglementaire de la SOAD 4711 Yonge Street Suite 700 Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444 Toll Free 1-800-268-6653 Fax: 416-325-9722 4711, rue Yonge Bureau 700 Toronto (Ontario) M2N 6K8 Téléphone : 416-325-9444 Sans frais

Plus en détail

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Notes complémentaires aux états financiers consolidés Notes complémentaires aux états financiers consolidés Note 1 Description des activités Pour les exercices terminés les 30 septembre 2010, 2009 et 2008 (les montants des tableaux sont en milliers de dollars

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Billets de cession interne pour les sociétés d assurance-vie. Saines pratiques commerciales et financières

Billets de cession interne pour les sociétés d assurance-vie. Saines pratiques commerciales et financières Ligne directrice Objet : Catégorie : pour les sociétés d assurance-vie Saines pratiques commerciales et financières N o : E-12 Date : juin 2000 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice

Plus en détail

NOUVEAUTÉS IFRS. Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles

NOUVEAUTÉS IFRS. Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles NOUVEAUTÉS IFRS 6 novembre 2013 Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles Stéphanie Fournier, CPA, CA Directrice principale Gestion des risques et recherche en comptabilité

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de six mois closes les 3 mars (en milliers

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Textes de référence : article 223-1 du règlement général de l AMF A la suite de la mise à jour depuis 2006 du référentiel

Plus en détail

Organismes sans but lucratif. Nouveaux critères de comptabilisation des actifs incorporels appliqués par un organisme sans but lucratif.

Organismes sans but lucratif. Nouveaux critères de comptabilisation des actifs incorporels appliqués par un organisme sans but lucratif. Mai 2010 Organismes sans but lucratif Nouveaux critères de comptabilisation des actifs incorporels appliqués par un organisme sans but lucratif Contexte En février 2008, le Conseil des normes comptables

Plus en détail

Questions de révision

Questions de révision 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:04 PM Page 71 Chapitre : La comptabilisation des produits, des profits, des charges et des pertes Questions de révision 1. Les produits sont des accroissements

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 octobre 2015 www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 Introduction Au cours du dernier exercice, certaines modifications

Plus en détail

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital Vente de la ferme et l exonération des gains en capital RBC Banque Royale Vente de la ferme et l exonération des gains en capital 2 L article suivant a été écrit par Services de gestion de patrimoine RBC.

Plus en détail

Harmonisation des règles comptables

Harmonisation des règles comptables CONTEXTE À compter de l année 2007, l ensemble des municipalités appliqueront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) recommandés par le conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP)

Plus en détail