AVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE
|
|
- Clotilde Pothier
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE Mai 2007
2
3 INTRODUCTION L Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ) regroupe une vingtaine d'établissements qui offrent des services spécialisés et surspécialisés de réadaptation aux personnes ayant une déficience physique. Elle vise essentiellement à accroître l accès aux services qui contribuent à maintenir ou à améliorer l autonomie des personnes ayant une déficience auditive, motrice, visuelle ou du langage congénitale ou acquise, qui optimisent leur participation sociale et qui leur permettent finalement d être en mesure d exercer le plus pleinement possible leurs rôles sociaux. Compte tenu de ses objectifs et de sa mission, l Association s intéresse de près à la démarche d actualisation de la politique d ensemble À part égale. Cet intérêt est d autant plus grand que cette politique a joué, durant les dernières décennies, un rôle structurant majeur au regard de la participation sociale des personnes vivant avec une déficience physique. Sa révision revêt donc une importance capitale, d où la volonté de l Association d y contribuer le plus possible. Concrètement, l Association s implique dans la démarche d actualisation de plusieurs manières. Tout d abord, ses représentants ont participé à quatre tables thématiques nationales mises en place par l Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), à savoir celles sur : le transport; le diagnostic, le traitement, l adaptation et la réadaptation; les ressources résidentielles; la communication. Certes, l Association aurait été en mesure de contribuer à la réflexion sur d autres thèmes, notamment l éducation base de toute participation sociale, et l accès au monde du travail; secteur dont le bilan qui peut être 1
4 réalisé depuis la publication de la politique d ensemble est probablement le plus faible. Toutefois, compte tenu de l ampleur des travaux et du rythme de ceux-ci, une concentration sur les thèmes les plus directement reliés à nos activités s est avérée nécessaire. De plus, des intervenants de centres de réadaptation en déficience physique (CRDP) ont participé à plusieurs forums régionaux tenus durant ces derniers mois. Chacun a alors été en mesure de traduire les préoccupations de notre réseau en lien avec les questions soulevées lors de ces rencontres. Le présent avis ne vise donc pas à reprendre l ensemble des réflexions abordées à ces différentes instances. Au contraire, il se veut complémentaire aux travaux menés jusqu à présent, son objectif étant de souligner les éléments qui, de notre point de vue, doivent absolument être pris en compte dans la préparation du projet de politique révisée attendu pour l automne Pour ce faire, nous identifierons, dans les pages qui suivent, ce que nous estimons être les principaux enjeux et quelques pistes pour y répondre. Nous avons cependant choisi de nous concentrer particulièrement sur les enjeux car nous estimons que la politique révisée doit avoir la même portée que celle adoptée par le Gouvernement du Québec en 1984, c est-à-dire traduire, bien au-delà d un plan d action, un engagement de l ensemble de la société québécoise à lever les obstacles et à permettre la participation sociale optimale des personnes vivant avec une déficience physique. Nous espérons donc que nos commentaires seront contributifs à l atteinte des objectifs de la démarche en cours. 2
5 1. VALEURS, PRINCIPES ET ORIENTATIONS Le document Valeurs, principes et orientations 1 constitue, à notre avis, un élément crucial de la réflexion puisqu il présente les fondements, les assises de la future politique dont, incidemment, la dénomination est À parts égales, levons les obstacles. Globalement, l AERDPQ est en accord avec le contenu de ce document, que nous jugeons très bien rédigé et contenant l essentiel des éléments requis pour orienter une politique globale. Aussi, nous sommes heureux de constater la similitude, illustrée dans le tableau qui suit, entre les valeurs mises de l avant dans ce document et celles adoptées par les établissements membres de l Association à partir d une réflexion de son Comité provincial d éthique clinique 2. Cela nous semble démontrer qu il existe une tendance incontestable dans la façon de poser les bases d une approche commune dans le domaine de l intégration sociale des personnes ayant des incapacités. Valeurs proposées par l OPHQ La dignité humaine La liberté L égalité La solidarité La justice Valeurs-phares en réadaptation (AERDPQ) Bienfaisance et humanisation Autonomie Respect de l individu et de son milieu Solidarité et engagement Justice sociale et équité 1 OPHQ, Valeurs, principes et orientations, 14 septembre 2006, document de travail. 2 Comité provincial d éthique clinique en réadaptation de l Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, mai
6 Notre seule réserve notable quant à ce document est la place accordée au concept de participation sociale. En effet, nous retrouvons tout au long du document des phrases qui placent la participation sociale au centre des préoccupations. Cependant, la participation sociale est aussi présentée comme la sixième orientation parmi celles relatives aux personnes «handicapées» 3 et à leur famille. Cela nous semble induire une certaine incohérence qu il convient de dissiper. Pour notre part, nous croyons que la participation sociale doit être présentée comme une orientationparapluie qui guide tous les choix quant aux autres orientations. Aussi, nous suggérons de retenir comme point de départ l affirmation suivante : la participation sociale des personnes «handicapées» est la finalité de la politique À parts égales, levons les obstacles et de la Loi, alors que leur qualité de vie demeure un objectif 4. Par ailleurs, nous avons aussi pris connaissance du document portant sur les approches adaptatives et inclusives 5. Nous estimons que ce document contribue à clarifier adéquatement les concepts énoncés et qu il sera certainement utile dans la poursuite des réflexions, et ce, par-delà la démarche d actualisation de la politique d ensemble. 3 Lorsqu il est utilisé dans ce texte, nous nous permettons de placer le mot handicapé entre guillemets, pour bien souligner qu il nous semble inapproprié de l utiliser comme qualificatif des personnes vivant avec une déficience malgré le maintien de ce terme dans la législation québécoise. Nous croyons que ce terme devrait être remplacé par «personnes en situation de handicap» ou «personnes ayant des incapacités». 4 Adapté de : OPHQ, op. cit., p OPHQ, Les approches adaptatives et inclusives visant l intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées, mai 2006, document de travail. 4
7 2. PRINCIPAUX ENJEUX RELATIVEMENT À L ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE Comme nous l indiquions précédemment, l AERDPQ souhaite identifier ce qu elle considère comme les principaux enjeux au nombre de six devant être pris en compte dans la révision de la politique d ensemble À part... égale. Il ne s agit pas de reprendre ici toutes les réflexions réalisées par les différentes instances impliquées dans la démarche, mais de mettre brièvement l emphase sur ce que nous considérons comme des éléments incontournables. Enjeu n o 1 : Redéfinir l approche d intervention auprès des personnes ayant des incapacités Durant les dernières décennies, la façon même de concevoir la personne ayant des incapacités a considérablement évolué grâce, notamment, à la diffusion du modèle conceptuel du Processus de production du handicap (PPH) et à l intégration d une vision systémique de l individu dans les approches d intervention. Aussi, les personnes «handicapées» sont apparues de moins en moins comme un groupe homogène ayant des caractéristiques et des besoins identiques, ce qui a eu pour conséquence de rendre impossible l identification de solutions toutes faites, applicables à toutes sans distinction. Enfin, il apparaît évident qu il n est pas possible d examiner la situation des personnes vivant avec des limitations et l état de leur participation sociale sans considérer la situation sociale dans son ensemble, notamment en ce qui concerne les politiques en vigueur et la situation économique qui prévaut. À ces quelques constats, il faut ajouter que, malgré l évidence d un progrès depuis 1984, dans les conditions de vie des personnes ayant des incapacités, plusieurs problématiques identifiées lors de la rédaction d À part égale sont toujours d actualité : accès au travail, au logement, etc. Force est aussi de 5
8 constater que dans une grande proportion, les personnes ayant des incapacités vivent des situations de pauvreté, d isolement et de discrimination. Les bilans effectués, de même que l identification des obstacles réalisés par les tables thématiques et les forums régionaux, témoignent une fois de plus de cette réalité. Ces travaux mettent aussi en évidence qu un des obstacles majeurs à un véritable progrès est le manque d actions cohérentes et concertées de tous les secteurs, l absence d une volonté coordonnée de réaliser «ensemble» un plan d action permettant de transformer la situation. Cela nous amène à penser que, par-delà l identification d actions spécifiques organisées autour de thèmes pris un à un, c est une vision fondamentalement révisée de l approche d intervention que la nouvelle politique d ensemble doit mettre de l avant. À notre avis, cette nouvelle approche devrait s éloigner d un modèle linéaire et segmenté par problématiques pour plutôt proposer une vision et des objectifs intégrateurs, ancrés dans une analyse de la situation sociopolitique et économique de la société québécoise, et débouchant sur des actions intersectorielles réalisées sur la base d une concertation entre tous les acteurs. Concrètement, cela pourrait se traduire par des objectifs communs aux différents acteurs, par une révision des mandats de chacun des partenaires, par une utilisation accrue du plan de services individualisés (PSI), par l identification de cibles prioritaires et des investissements en conséquence, par la promotion de façons de faire novatrices, etc. Bref, nous croyons que l actualisation d À part égale est l occasion de traduire dans une politique gouvernementale transversale une appropriation du modèle du PPH et de mettre en place des moyens 6
9 basés sur une approche systémique et mobilisatrice pour l ensemble des acteurs sociaux, afin d ainsi réduire efficacement les obstacles et favoriser la participation sociale des personnes en situation de handicap. Enjeu n o 2 : L adaptation et la réadaptation 6 L AERDPQ est concernée au premier chef par le sujet de l adaptation et de la réadaptation. Toutefois, celui-ci nous parait de nature fort différente des autres thèmes abordés par les tables thématiques. En effet, l adaptation et la réadaptation comme d ailleurs le diagnostic et le traitement ne sont pas liés aux habitudes de vie de la même façon que le travail, le transport, la communication, etc. Les mettre sur le même pied contribue, selon nous, à entretenir une certaine confusion quant au modèle conceptuel choisi pour aborder la révision de la politique d ensemble. Nous suggérons de traiter cette question autrement, à savoir comme étant de l ordre des moyens pour favoriser la participation sociale. Il en va de même pour les aides techniques, qui sont une modalité parmi d autres pour réduire ou compenser les incapacités. Par ailleurs, nous constatons que plusieurs éléments énoncés dans le document présentant l état de situation 7 sont issus d un bilan effectué en Or, la situation s est modifiée à certains égards depuis lors. Les constats, bien que généralement pertinents, pourraient être actualisés, notamment en lien avec le résultat du bilan mi-parcours du plan d action ministériel en déficience physique , actuellement en cours. De plus, nous croyons qu un état de situation complet de ce secteur exige une 6 Compte tenu de ce qui est énoncé à l enjeu n o 1, il peut paraître contradictoire d aborder les autres enjeux sous l angle de thèmes spécifiques. Nous sommes conscients de ce fait, mais nous procédons de cette façon afin de respecter la structure de la démarche de révision actuellement en cours. 7 OPHQ, Table de concertation nationale sur les thématiques diagnostic-traitement et adaptation-réadaptation en déficience physique État de situation dans le cadre de l actualisation de la politique d ensemble À part égale, janvier
10 analyse beaucoup plus approfondie, en examinant entre autres l offre de services, les modèles mis en place ainsi que l articulation entre les dispensateurs de services. Cela génèrerait, à notre avis, plusieurs autres constats ainsi que des pistes d action beaucoup plus substantielles. Cela étant dit, nous partageons globalement l identification des obstacles dégagés au sujet de l adaptation-réadaptation, particulièrement en ce qui concerne les problèmes d accès aux services spécialisés de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique. Rappelons que dans une récente publication portant sur les enjeux pour la clientèle des CRDP 8, l Association identifiait trois éléments majeurs : La nécessité de garantir l accès aux services spécialisés de réadaptation requis par les personnes «handicapées» physiques; L importance d offrir la gamme de services requise, en quantité suffisante, partout au Québec; La nécessité d offrir les services spécialisés de réadaptation en déficience physique en continuité et en complémentarité avec ceux qu offrent les partenaires des CRDP. L Association ajoutait que la réadaptation doit être considérée comme un investissement dans le potentiel humain car elle rend possible la contribution qu apportent à notre société les milliers de personnes vivant avec des limitations physiques. En conclusion sur ce point, il nous semble essentiel que la politique d ensemble tienne compte de l importance de rendre disponible, dans des délais acceptables, l ensemble des services requis pour favoriser la participation sociale optimale des personnes ayant des 8 AERDPQ, Enjeux pour la clientèle des CRDP , automne
11 incapacités, dont les services spécialisés et surspécialisés de réadaptation offerts par les CRDP, ceux-ci étant des acteurs incontournables dans le cadre de l approche systémique et intersectorielle dont nous avons parlé précédemment. Enjeu n o 3 : La participation à la vie économique Toutes les études et enquêtes sont unanimes sur ce point : les personnes ayant des incapacités en âge de travailler participent beaucoup moins au marché du travail que les personnes sans incapacités. Leur taux d inactivité est significativement plus élevé que le reste de la population. À la base, les personnes avec des incapacités sont moins scolarisées que le reste de la population 9. Ces constats expliquent le phénomène de pauvreté que vivent ces personnes, de même que l isolement qu entraîne l exclusion de la vie économique. Sans parler des conséquences démontrées de la pauvreté sur l état de santé et sur l espérance de vie 10. Nous ne reprendrons pas ici l énumération des éléments en faveur d une intervention plus vigoureuse au chapitre de l accès à l éducation et au marché du travail, ni des nombreux moyens susceptibles de contribuer à l atteinte de cet objectif. Nous voulons seulement réitérer notre conviction à l effet qu une plus grande participation des personnes ayant des incapacités à la vie économique nous paraît susceptible d entraîner des conséquences positives sur plusieurs autres aspects de leur participation sociale. En ce sens, nous privilégions que la nouvelle politique d ensemble accorde 9 OPHQ, La participation sociale des personnes handicapées au Québec : principaux constats, septembre 2006, p. 50, 64 et À cet effet, voir : MSSS, La santé, autrement dit., printemps Notons que dans cette publication le lien entre l état de santé et l accès à l éducation, au transport, au logement et à un environnement social favorisant l épanouissement personnel est aussi établi. 9
12 une place déterminante aux volets de l éducation, du travail, et des conditions entourant la réalisation de ces habitudes de vie, afin de briser le cercle vicieux de la pauvreté, de l exclusion et de la marginalisation qui sont le lot de trop de personnes vivant avec des limitations. De notre point de vue, il s agit probablement de l enjeu majeur des prochaines années au regard de l intégration sociale des personnes ayant des incapacités à la société québécoise. Par ailleurs, toujours en lien avec la situation économique des personnes «handicapées», il nous apparaît essentiel que la nouvelle politique d ensemble propose des solutions en en ce qui concerne la question depuis longtemps débattue sans grand résultat concret à ce jour de la compensation équitable des incapacités. La disparité des régimes publics et les effets pervers de certaines mesures de soutien économique ont, à notre avis, pour effet de contribuer à l appauvrissement et à l exclusion de la vie active des personnes ayant des limitations, ce qui devrait être corrigé tout en assurant le respect de l engagement social à l effet que les personnes ayant des incapacités n ont pas à assumer les coûts reliés à la compensation de leur handicap. Enjeu n o 4 : L accès au transport La réalisation des rôles sociaux des personnes vivant avec des limitations exige qu elles aient la possibilité de se déplacer en utilisant, soit un transport personnel, soit le transport collectif. À cet égard, malgré un progrès indéniable, certains obstacles majeurs subsistent. L AERDPQ souscrit entièrement aux constats et aux objectifs de réduction des obstacles identifiés par la table thématique en matière d accessibilité au 10
13 transport régulier, de transport adapté et spécialisé et de sécurité routière 11. Incidemment, le plan concernant le transport, récemment déposé par la Ville de Montréal, nous semble illustrer comment plusieurs mesures pourraient être mises en place pour éliminer les principaux obstacles sur le territoire de la métropole 12. Par ailleurs, l Association est préoccupée par la complexité des interactions entre les multiples acteurs concernés, notamment le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le ministère des Transports du Québec (MTQ), la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ), les municipalités et plusieurs organismes du secteur privé. En raison d une coordination insuffisante, nous estimons que les efforts consentis ne sont pas pleinement efficients et n engendrent pas des résultats optimaux. Une approche intersectorielle concertée est donc, ici encore, à favoriser grandement. En complément à la question du transport collectif et de la sécurité routière, l AERDPQ souhaite ajouter la préoccupation concernant la mise en place de mesures favorisant l utilisation de l automobile personnelle pour les déplacements. Pour de nombreuses personnes vivant avec des limitations, l usage de l automobile, à des fins récréatives ou professionnelles, passe par un processus d évaluation de leur capacité à conduire et par l adaptation technique de leur véhicule. Or, les ressources actuellement consenties dans ce secteur sont insuffisantes, comme en témoigne les délais importants d attente pour ces services spécialisés en CRDP 13. Nous suggérons donc que la réflexion sur ce thème prenne en compte cette dimension de l accès à un mode de transport individuel, celui-ci 11 OPHQ, Préparation à la troisième rencontre de la table thématique nationale sur le transport, Ville de Montréal, Réinventer Montréal Plan de transport 2007 (document de consultation), mai Selon un relevé effectué par l AERDPQ, au 3 février personnes attendaient depuis 4 mois en moyenne pour une évaluation de la conduite automobile, et 318 attendaient depuis 6 mois en moyenne pour une adaptation de leur véhicule. 11
14 étant encore largement dominant dans nos sociétés et ce, d autant plus que beaucoup de citoyens n ont pas le choix car le transport collectif est loin d être disponible sur tout le territoire québécois. Finalement, il nous semble que la question du transport, individuel ou collectif, est un enjeu qui doit être examiné en tenant en compte du phénomène du vieillissement de la population puisqu il est indéniable que l augmentation des limitations à la mobilité liées à l âge exerce un effet direct sur la consommation des services de transport, historiquement conçus pour répondre aux besoins des personnes ayant des incapacités. L augmentation du nombre de personnes à mobilité réduite, peu importe la cause de cette réduction, impose à la société québécoise de trouver des solutions intégrées pour répondre aux besoins de cette portion de plus en plus grande de sa population, sans que personne ne soit défavorisée indûment. Enjeu n o 5 : L accès au logement Une autre dimension majeure de l intégration des personnes ayant des incapacités est l accès à un logement respectant leur choix, répondant à leurs besoins et correspondant à leur situation, tant au plan financier qu au regard de l accessibilité et de l adaptation des lieux physiques. En fait, l accès à un milieu résidentiel adéquatement adapté est une condition incontournable au maintien dans le milieu de vie, faute de quoi, trop de personnes ayant des limitations se retrouvent en milieu institutionnel ou dans un environnement qui ne leur permet pas une qualité de vie optimale. 12
15 Malheureusement, comme le souligne avec justesse les travaux de la table thématique à ce propos 14, les obstacles demeurent nombreux. Pour notre part, nous souhaitons insister sur cinq éléments particuliers. Tout d abord, il est primordial de favoriser autant que faire se peut l accès au logement régulier. Cela n est cependant possible que si les services à domicile requis, les programmes de soutien financier (exemple : supplément au loyer) et de subvention pour l adaptation des lieux (comme le Programme d adaptation des domiciles, (PAD)) sont disponibles rapidement et en quantité suffisante, ce qui est loin d être la situation actuellement. Des actions énergiques sont, à notre avis, requises sur ce plan. Deuxièmement, pour les personnes qui requièrent un milieu davantage adapté, il est essentiel de favoriser le développement d alternatives résidentielles avec, au besoin, des services intégrés et du personnel qualifié. Malgré des affirmations répétées quant à l importance de créer de tels milieux, il en existe bien peu actuellement. Or, avec le vieillissement de la population, le défi du maintien à domicile devient de plus en plus grand, et il nous semble impératif de passer rapidement à l action dans ce domaine. Troisièmement, la question de la sécurité en milieu résidentiel a été soulevée à plusieurs reprises ces dernières années 15. Or, non seulement aucune solution n a été trouvée, mais le problème s accentue et on a assisté récemment à des fermetures de milieux de vie, impliquant la réinstitutionnalisation de personnes ayant des limitations physiques. Il y a donc lieu de s y attaquer avec énergie à court terme. 14 OPHQ, Table de concertation nationale sur la thématique des ressources résidentielles Constats, obstacles à la participation des personnes handicapées et objectifs de réduction des obstacles présentés dans le cadre des travaux d actualisation de la politique d ensemble À part égale, Avril Pour un état de situation approfondie sur cette question, voir : Lanctôt, Sophie, La sécurité résidentielle en cas d incendie pour les personnes à mobilité réduite vivant en milieu résidentiel, Société Logique SHQ SCHL, octobre
16 Quatrièmement, il importe de s assurer que les personnes bénéficient d une réelle qualité de vie et ce, quelque soit leur milieu de vie. Pour nous, cela signifie, par exemple, d envisager des aménagements particuliers pour les jeunes adultes vivant en milieu institutionnel, de revoir les modalités de la contribution financière pour les adultes en milieu familial, de favoriser l accès à la propriété, etc. Enfin, cinquième point mais non le moindre, la politique d ensemble doit à nouveau mettre de l avant des pratiques d accessibilité universelle et ce, tant en ce qui concerne les lieux résidentiels que les édifices publics. Cela doit toutefois dépasser les seuls énoncés de principe pour se concrétiser dans les dispositions légales et réglementaires régissant ce domaine d activités, le Code de la Construction du Québec, par exemple. Ce dernier point met en évidence que l accès au logement implique, encore une fois, la concertation de plusieurs acteurs : MSSS, ministère des Affaires municipales et de Régions, ministère de la Sécurité publique, Société d habitation du Québec, Régie du bâtiment, etc. Il nous semble donc que la nouvelle politique d ensemble doit, d abord et avant tout, énoncer des objectifs clairs favorisant un véritable accès à un milieu résidentiel approprié en prenant en compte le projet de vie de la personnes ayant des incapacités, et identifier des moyens qui mettent à contribution tous les acteurs concernés afin d atteindre ces objectifs. Enjeu n o 6 : La communication La question de la communication est au cœur de toutes les interactions interpersonnelles et sociales. Les obstacles, en ce domaine, sont donc synonymes d isolement, d exclusion, de marginalisation. Il importe 14
17 d analyser en profondeur toutes les dimensions de ce thème. À cet effet, la table thématique a soulevé plusieurs obstacles et identifiés plusieurs moyens, souvent très opérationnels, afin de les contrer 16. À notre avis, au-delà du travail accompli à ce niveau, la réflexion doit se poursuivre afin de positionner davantage l enjeu de la communication de manière globale et systémique, c est-à-dire, en lien non pas seulement avec les aspects techniques de la communication, mais avec les finalités formulées en termes de réseaux de relations interpersonnelles et d interactions sociales qu est-ce qui est communiqué? avec qui? à quelles fins? etc. En définitive, au-delà d une liste de moyens, nous estimons qu une politique d ensemble révisée doit poser clairement l importance d une communication sans obstacles en lien avec une participation sociale optimale, et formuler des objectifs à cet égard afin de déterminer, par la suite, des actions concrètes impliquant l ensemble des acteurs concernés. Ces actions devraient répondre notamment aux préoccupations suivantes : Difficulté d accès aux mesures d adaptation; Accès insuffisant aux appareils spécialisés entre 5 et 20 ans; Difficulté d accès à l ensemble des documents : forts délais, absence de normes, information non centralisée, complexité des documents car langage pas simplifié, peu ou pas de pictogrammes; Accessoires ne respectent pas toujours les standards d accessibilité; 16 OPHQ, Déterminer les constats identifier les obstacles, et les pistes de solution en lien avec les obstacles de la table thématique communication,
18 Peu de financement pour développer de l équipement adapté, de manière générale. 16
19 CONCLUSION L Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec réitère, en conclusion, l importance que revêt à ses yeux l actuelle démarche d actualisation de la politique d ensemble À part égale. L adoption par le Gouvernement du Québec, en 1984, d une telle politique constituait, à coup sûr, la démonstration d un avant-gardisme : la société québécoise se dotait alors d une vision globale en vue d offrir à ses citoyens ayant des limitations fonctionnelles la perspective d une véritable intégration et s engageait à favoriser leur pleine participation sociale. Depuis lors, de nombreux progrès ont été accomplis mais force est de constater que beaucoup reste à faire, notamment aux chapitres de l éducation et du travail, afin que les personnes vivant avec une déficience deviennent de véritables acteurs économiques. Sous l impulsion de l adoption de la nouvelle Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le chantier de mise à jour de la politique d ensemble doit donc, à notre avis, être le moment de réitérer cet engagement social et de formuler des orientations claires afin de guider l action des prochaines années. La société québécoise doit demeurer exemplaire dans ce domaine. Ainsi, nous croyons que la nouvelle politique d ensemble doit refléter les préoccupations de tous les acteurs et, au premier chef, prendre en compte les aspirations des personnes ayant des incapacités elles-mêmes. En ce qui concerne le domaine de la réadaptation des personnes présentant une déficience physique, l AERDPQ considère que si la réflexion est bien amorcée, elle doit se poursuivre dans la perspective d une révision 17
20 en profondeur des modèles et dans le cadre d une vision systémique des actions à poser. L Association est tout à fait disponible et intéressée à s associer à cette réflexion, en collaboration avec les autres acteurs concernés. En terminant, l Association tient à remercier les intervenants de l OPHQ pour l attention accordée à cet avis. Nous espérons qu il sera utile pour la continuité du processus. Nous attendons avec intérêt la prochaine étape afin de poursuivre notre collaboration à la formulation d une nouvelle politique gouvernementale visant à rendre possible la pleine participation sociale des personnes ayant une déficience physique. Nous croyons fermement que cette politique doit reposer sur une véritable synergie entre tous les acteurs et nous réitérons notre conviction qu au-delà de l énoncé d un plan d action, c est une véritable politique d ensemble qui doit être mise en place afin de guider la société québécoise pour les prochaines décennies. 18
L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé
Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle
Plus en détailProjet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives
Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Présentation à la Commission des affaires sociales Ordre des pharmaciens du Québec 28 mai 2002
Plus en détailModernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailStandards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailCommentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2
Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détailBilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées
Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du
Plus en détailCadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques
Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en
Plus en détailPlanification stratégique 2012-2015
DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du
Plus en détailInclusion sociale et services à domicile. Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie
Inclusion sociale et services à domicile Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie Présentation d Ex aequo Ex aequo est un organisme montréalais se consacrant à la promotion et à la défense
Plus en détailRéunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014
Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,
Plus en détailBilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE
Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Le Sommaire constitue un abrégé du document intitulé Bilan de l an I de Solidarité jeunesse : Rapport du Comité aviseur de Solidarité
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détailLE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique
LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique sur les contributions d assurances automobiles PAR LE TABLE
Plus en détailCommentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel
Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la
Plus en détail2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailSOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE
Plus en détailVers l amélioration continue
Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission
Plus en détailCHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université
Plus en détailUne vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref...
Une vision d avenir Il était deux petits navires Alain Poirier, directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint février 200 En bref... Mise en contexte Une mise en contexte Quelques données
Plus en détailÀ part entière : pour un véritable exercice. droit à l égalité. o r. o p rs
À part entière : pour un véritable exercice droit à l égalité ées p a c îtreandi o r cc es h a ur o n n o p rs le pe es Po la p litiq art ue g ici ou pa v tio er n s ne oc me ial nt e a d du Coordination,
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détailLes offres de services spécialisés
Les offres de services spécialisés Le contexte et les enjeux, incluant les offres de services spécialisés aux familles et aux proches, aux partenaires ainsi que notre engagement dans la collectivité. PAVILLON
Plus en détailPLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
Plus en détailpas de santé sans ressources humaines
Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième
Plus en détailFAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR)
FAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR) Profession de foi Changer la façon de s habiller, sortir des sentiers battus, et proposer une autre vision du monde. Notre mission Le groupe FAST
Plus en détailCommentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup
Plus en détailLe réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la
Plus en détailLes personnes handicapées ont les mêmes droits
Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne
Plus en détailPlan Stratégique 2008-2013
Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite
Plus en détail2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS. 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.
2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.com Ce rapport a été rendu possible grâce au travail des personnes
Plus en détailFiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche
Plus en détailRéduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Plus en détailConseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017
Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional
Plus en détail2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?
Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers
Plus en détailConférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres
Plus en détailLES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)
Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailCFP 059M C.P. Rapport D Amours
Mémoire du Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) sur le rapport du Comité D Amours Mémoire déposé à la Commission des finances publiques le 22 août 2013 CFP 059M C.P. Rapport D Amours Table
Plus en détailI ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre
P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS
Plus en détailDéclaration des droits sur Internet
Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détaild infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en
DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de
Plus en détailRepérage de la perte d autonomie
Repérage de la perte d autonomie France Morissette, MSc. Inf Directrice, Opérations soins 24 novembre 2014 LE GROUPE MAURICE PROFIL CORPORATIF, EN BREF Fondé en 1998 Un seul créneau : l habitation pour
Plus en détailPLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion
Plus en détailPolitique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET
Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement
Plus en détailEDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL
EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,
Plus en détailGuide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention
Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions
Plus en détailCONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,
Plus en détailVÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV)
Contenu archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d archivage.
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailLes étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant
Page1 Volume 4, numéro 1 Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Extraits de «Endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts», Fédération étudiante universitaire
Plus en détailGENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Plus en détailLE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE
LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailNouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»
Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,
Plus en détailConsultations prébudgétaires 2011-2012
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le
Plus en détailFédération des Mouvements Personne D Abord du Québec
Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne
Plus en détailAugust 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Plus en détailPour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale
Les regroupements d organismes communautaires de Montréal Mémoire Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Présenté à la commission de la santé et des services sociaux de l Assemblée
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves POLITIQUE DE L'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS POLITIQUE
Plus en détailLa réadaptation après un implant cochléaire
La réadaptation après un implant cochléaire Ginette Diamond, chef en réadaptation Sophie Roy, audiologiste Colloque CRDP InterVal 2009 But de la présentation Sensibiliser les participant(e)s à un outil
Plus en détailMÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI N O 50 :
Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines Mémoire présenté à la Commission des institutions Mars 2008 La
Plus en détailProgramme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle
Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud
Plus en détailLes projets d investissement en PME
Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser
Plus en détailCOMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
Plus en détailPOLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailMémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile.
Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles Mémoire Présenté par l Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailPour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec
Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février
Plus en détailCommentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles
Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.
Plus en détailPROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation
PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES Sommaire de la démarche de réorganisation SOMMAIRE Le programme régional Traité santé offre des services de réadaptation
Plus en détailPLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE 2005 2015. Bilan régional des activités 2012 2013
PLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE 2005 2015 Bilan régional des activités 2012 2013 PLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE 2005 2015 Bilan régional des activités 2012 2013 est une production
Plus en détailL'autonomie pour tous
L'autonomie pour tous Projet de création d'une assurance autonomie Mémoire présenté par le Chantier de l économie sociale dans le cadre des consultations particulières sur le livre blanc sur la création
Plus en détailDoit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?
Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec
Plus en détailPosition de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite
Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Septembre 2012 1 Table des matières Présentation de la FCCQ 3 Introduction 3 Mise en contexte 4 Les Québécois n épargnent pas suffisamment
Plus en détailENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA
ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement
Plus en détailFICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles
FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d
Plus en détailPréambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailDECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO
DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE
Plus en détailPLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015
DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE
Plus en détailCONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES
CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d action du Conseil de l Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation
Plus en détailSe donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif
Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances du Québec 22 février 2010 Document
Plus en détailPour une ville qui marche!
Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment
Plus en détailMÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI NO
MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI N O 33 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d autres dispositions législatives Mémoire de l Ordre des infirmières et infirmiers
Plus en détailCollaboration à cette conférence
L ACTION EN SANTÉ PUBLIQUE POUR AGIR SUR L ACCESSIBILITÉ AU JEU Bilan des initiatives des directions régionales de santé publique relatives au Casino de Montréal, aux Salons de jeux et au jeu en ligne
Plus en détailMÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC Québec, le 21 février 2000 2. PRÉAMBULE La Fédération des médecins
Plus en détailPLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi)
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) Ce rapport a été préparé par : 205, rue Catherine, Suite 300 Ottawa, Ontario K2P 1C3 Tél. : 613.230.6424 Fax : 613.567.1504
Plus en détailConseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations
Poste En bref : En tant que Conseiller implantation de logiciel chez Gestion Portail Santé, vous pourrez contribuer à la croissance d une entreprise reconnue pour moderniser les résidences de personnes
Plus en détail«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»
Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle
Plus en détailConsultation publique
Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique
Plus en détail