Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale

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1 Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale Qui peut en bénéficier? Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés : a. Propriétaire, copropriétaire ou nu-propriétaire ; b. Locataire (et usufruitier) ; c. Gestionnaire d un bâtiment pour le compte de tiers (ACP, SISP, ALS, société immobilière, CPAS, AIS, etc.). Quand les travaux concernent des installations collectives ou des travaux similaires sur un immeuble avec plusieurs propriétaires : soit chaque copropriétaire introduit sa propre demande au prorata de sa quotepart. soit la copropriété peut effectuer une seule demande pour l ensemble des copropriétaires (dans ce cas la prime sera calculée en catégorie de revenus de base). Quelles primes? Quels montants? Le montant d une prime est calculé, d une part en fonction des revenus du ménage, d autre part en fonction des caractéristiques techniques des matériaux ou installations mis en œuvre. Le montant des primes est repris dans le formulaire relatif à chacune des primes. LES CATÉGORIES DE REVENUS Plafond de revenus si personne isolée Plafond de revenus si cohabitant ou en couple * Catégorie de base (pour tous par défaut) Plus de euros Plus de euros Catégorie revenus moyens Entre et euros Entre et euros Catégorie faibles revenus Moins de euros Moins de euros * si époux/épouse ou cohabitant(s) de plus de 18 ans tel que repris dans la composition du ménage délivrée par l'administration communale moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime.

2 1. PRIMES A : Primes aux Etudes et Audits - A1. Audit énergétique : plafond de 50% de la facture. 400 euros par logement individuel euros par bâtiment Cette prime est octroyée uniquement en cas de rénovation - A2. Etude de conception énergétique : 50% des coûts éligibles de la facture - A4. Comptabilité énergétique : 30% de la facture, des travaux et/ou prestations éligibles - A5. Blower Door Test : 500 euros par logement individuel Autre : 1500 euros par bâtiment + 0,6 euros/m² au-delà de 1000 m². 2. PRIMES B : Isolation et ventilation B1. Isolation du toit : (R>= 4m² K/W) - Catégorie de base: 15 /m² de toiture isolée - Revenus moyens : 20 /m² de toiture isolée - Faibles revenus : 25 /m² de toiture isolée Bonus isolant naturel : + 10 euros/m² de matériau isolant nature Bonus «vers le passif» (R>= 9 m² K/W) : + 10 euros/m² de toiture isolée B2. Isolation des murs extérieurs : - par l'intérieur (R isolant 2 m².k/w) Catégorie de base: 20 /m² de mur isolé Revenus moyens : 25 /m² de mur isolé Faibles revenus : 30 /m² de mur isolé - par l'extérieur (R isolant 3,50 m².k/w) Catégorie de base: 40 /m² de mur isolé

3 Revenus moyens : 45 /m² de mur isolé Faibles revenus : 50 /m² de mur isolé - en coulisse (R isolant 1,00 m².k/w) Catégorie de base: 8 /m² de mur isolé Revenus moyens : 10 /m² de mur isolé Faibles revenus : 12 /m² de mur isolé Bonus isolant naturel : + 10 euros/m² de matériau isolant naturel B3. Isolation du sol : - Catégorie de base: 20 /m² de sol isolé - Revenus moyens : 25 /m² de sol isolé - Faibles revenus : 30 /m² de sol isolé Bonus isolant naturel : + 10 euros/m² de matériau isolant naturel B4. Vitrage super isolant : - Catégorie de base: 10 /m² de vitrage - Revenus moyens : 15 /m² de vitrage - Faibles revenus : 20 /m² de vitrage Cette prime n est octroyée qu en cas de rénovation Bonus : + 5 euros/m² si vitrage 0.6 < Ug <= 1.0 Bonus : + 10 euros/m² si vitrage Ug <= 0.6 Bonus : + 5 euros/m² de vitrage dans nouveaux châssis bois non certifiées durables Bonus : + 30 euros/m² si nouveaux châssis bois certifiés durables B5. Toiture verte (toit isolé avec R 4,00 m².k/w) - Catégorie de base: 20 /m² - Revenus moyens : 30 /m² - Faibles revenus : 40 /m² Max 100 m² de toiture Bonus : + 30 /m² de toiture verte intensive B7. Protection solaire extérieure (g < 0.3) - Catégorie de base: 25 /m² de surface vitrée équipée de pare-soleil

4 - Revenus moyens : 30 /m² de surface vitrée équipée de pare-soleil - Faibles revenus : 35 /m² de surface vitrée équipée de pare-soleil Bonus : + 30 /m² de pare-soleil en bois certifié durable B8. Ventilation mécanique performante : max.30% des coûts éligibles de la facture - Système centralisé avec récupération de chaleur et régulation (apport et extraction) (rendement 75%) Catégorie de base: 2500 /système Revenus moyens : 3000 /système Faibles revenus : 3500 /système - Système centralisé à la demande et avec régulation (extraction uniquement) Catégorie de base: 1250 /système Revenus moyens : 1500 /système Faibles revenus : 1750 /système - Système individuel à la demande et avec régulation (extraction ou pulsion uniquement) Catégorie de base: 50 /système Revenus moyens : 100 /système Faibles revenus : 150 /système B10. Passif / (très) basse énergie - Construction neuve passive : Catégorie de base : 30 euros/m² jusqu à 100m² puis 15 euros/m² entre 100 et 150 m² Revenus moyens : 35 euros/m² jusqu à 100m² puis 20 euros/m² entre 100 et 150m² Faibles revenus : 40 euros/m² jusqu à 100m² puis 25 euros/m² entre 100 et 150m² Bonus isolant naturel : + 10 euros/m² de matériau isolant renouvelable

5 Bonus si nouveau châssis en bois NON certifié durable : + 5 euros/m² de châssis + vitrage Bonus si nouveau châssis et/ou protection solaire extérieure en bois certifié durable : + 30 euros/m² de châssis + vitrage - Rénovation basse énergie (= besoin de chauffage 60 kwh/m².an) Catégorie de base : 70 euros/m² jusqu à 100m² puis 55 euros/m² entre 100 et 150 m² Revenus moyens : 75 euros/m² jusqu à 100m² puis 60 euros/m² entre 100 et 150m² Faibles revenus : 80 euros/m² jusqu à 100m² puis 65 euros/m² entre 100 et 150m² Bonus isolant naturel : + 10 euros/m² de matériau isolant renouvelable Bonus si nouveau châssis en bois NON certifié durable : + 5 euros/m² de châssis + vitrage Bonus si nouveau châssis et/ou protection solaire extérieure en bois certifié durable : + 30 euros/m² de châssis + vitrage - Rénovation très basse énergie (= besoin de chauffage 30 kwh/m².an) : Catégorie de base : 100 euros/m² jusqu à 100m² puis 85 euros/m² entre 100 et 150 m² Revenus moyens : 105 euros/m² jusqu à 100m² puis 90 euros/m² entre 100 et 150m² Faibles revenus : 110 euros/m² jusqu à 100m² puis 95 euros/m² entre 100 et 150m² Bonus isolant naturel : + 10 euros/m² de matériau isolant renouvelable Bonus si nouveau châssis en bois NON certifié durable : + 5 euros/m² de châssis + vitrage Bonus si nouveau châssis et/ou protection solaire extérieure en bois certifié durable : + 30 euros/m² de châssis + vitrage - Rénovation passive (= besoin de chauffage/refroidissement 15 kwh/m².an)

6 Catégorie de base : 130 euros/m² jusqu à 100m² puis 115 euros/m² entre 100 et 150 m² Revenus moyens : 135 euros/m² jusqu à 100m² puis 120 euros/m² entre 100 et 150m² Faibles revenus : 140 euros/m² jusqu à 100m² puis 125 euros/m² entre 100 et 150m² Bonus isolant naturel : + 10 euros/m² de matériau isolant renouvelable Bonus si nouveau châssis en bois NON certifié durable : + 5 euros/m² de châssis + vitrage Bonus si nouveau châssis et/ou protection solaire extérieure en bois certifié durable : + 30 euros/m² de châssis + vitrage 3. PRIMES C : Chauffage performant C1. Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme à condensation à puissance modulante - Catégorie de base: 500 jusqu'à 40kW puis 5 /kw supplémentaire - Revenus moyens : 600 jusqu'à 40kW puis 5 /kw supplémentaire - Faibles revenus : 700 jusqu''à 40kW puis 5 /kw supplémentaire BONUS chaudière combinée : + montant C2 BONUS régulation thermique : + montant C3 (ou E6) BONUS cogénération : + montant E2 BONUS circulateur à vitesse variable : + montant E5 BONUS rénovation de chaufferie si cumul de la prime C1, C3 (ou E6), E2 et E5. : +20% du montant total des primes cumulées

7 C1b. Rénovation de chaufferie Toute rénovation de chaufferie qui implique l installation d une nouvelle chaudière, d une nouvelle régulation, de l installation d une cogénération et d un variateur de fréquence. Montant : Cumul montant de la prime C1, C3 (ou E6), E2 et E5 +20% du montant total de la prime bonus. C2. Chauffe-eau instantané au gaz individuel - Catégorie de base: 125 /installation - Revenus moyens : 250 /installation - Faibles revenus : 500 /installation C3. Régulation thermique - thermostat d'ambiance ou optimiseur Catégorie de base: 25 /thermostat Revenus moyens : 50 / thermostat Faibles revenus : 100 /thermostat - vanne thermostatique Catégorie de base: 10 /vanne Revenus moyens : 20 /vanne Faibles revenus : 30 /vanne C4. Pompe à chaleur (non réversible) - Catégorie de base: /habitation - Revenus moyens : /habitation - Faibles revenus : /habitation Avec un plafond de 50% de la facture.

8 4. PRIMES D : Energies renouvelables D1. Chauffe-eau solaire - Catégorie de base: 2500 jusqu'à 4m² (par unité d'habitation) /m² audelà de 4m² - Revenus moyens : 3000 jusqu'à 4m² (par unité d'habitation) /m² audelà de 4m² - Faibles revenus : 3500 jusqu'à 4m² (par unité d'habitation) /m² audelà de 4m² Avec un plafond de 50% de la facture D2. Système photovoltaïque (si bâtiment neuf passif ou bâtiment rénové basse énergie) - Catégorie de base:0.25 /Wc Si bâtiment neuf passif ou rénové basse énergie - Revenus moyens : 0.5 /Wc Si bâtiment neuf passif ou rénové basse énergie - Faibles revenus : 1 /Wc Si bâtiment neuf passif ou rénové basse énergie Avec un plafond de 30% de la facture. D3.Energie éolienne, hydro-électrique, combustible biomasse ou géothermique 25% des investissements et études éligibles de la facture 5. PRIMES E : Investissement énergétiquement performants E1. Réseau de chaleur - Catégorie de base: 25% de la facture - Revenus moyens : 27.5 % de la facture - Faibles revenus : 30% de la facture Avec un plafond de (quel que soit le nombre de bâtiments concernés). E2. Cogénération - Catégorie de base: x racine carrée de la puissance électrique (kw)

9 - Revenus moyens : x racine carrée de la puissance électrique (kw) - Faibles revenus : x racine carrée de la puissance électrique (kw) Avec un plafond de 30% de la facture. E4. Relighting et optimisation éclairage (uniquement pour parties /installations communes de logements collectifs) - Catégorie de base: 25% de la facture - Revenus moyens : 27.5% de la facture - Faibles revenus : 30% de la facture E5. Variateur de fréquence (hors adaptations ascenseurs et hors logement individuel si puissance électrique >= 100W) POUR TOUS LES SECTEURS - Si Puissance électrique < 100 W Catégorie de base: 50 /installation Revenus moyens : 75 /installation Faibles revenus : 100 / installation UNIQUEMENT POUR BÂTIMENT TERTIAIRE ET INSTALLATIONS COMMUNES DE LOGEMENT COLLECTIF - Si 100 W Puissance électrique < 300 W Catégorie de base: 150 /installation Revenus moyens : 200 /installation Faibles revenus : 250 /installation - Si 300 W Puissance électrique < 500 W Catégorie de base: 300 /installation Revenus moyens : 350 /installation Faibles revenus : 400 / installation - Si 500 W Puissance électrique < W Catégorie de base: 400 /installation Revenus moyens : 450 /installation

10 Faibles revenus : 500 /installation E6. Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (uniquement pour parties /installations communes de logements collectifs) - Catégorie de base: 25% de la facture - Revenus moyens : 27.5% de la facture - Faibles revenus : 30% de la facture 6. PRIMES F : Electroménagers performants F. Réfrigérateur/congélateur A++ ou sèche-linge électrique A (uniquement pour les ménages) - Catégorie de base: 50 /installation + Bonus 100 euros /installation si frigo A+++ ou sèche-linge électrique A 50% - Revenus moyens : 100 /installation + Bonus 150 euros /installation si frigo A+++ ou sèche-linge électrique A 50% - Faibles revenus : 200 /installation + bonus de 100 euros/installation àpd 4 pers dans le ménage + bonus 200 euros /installation si frigo A+++ ou sèchelinge électrique A- 50%/ Avec un plafond de 50% de la facture. Quand demander une prime? APRES LES TRAVAUX Les primes énergie 2015 sont valables pour les travaux/installations dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre Les demandes doivent être introduites au maximum 4 mois après la date de la facture de solde (date de la poste ou du mail faisant foi). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l octroi d une prime énergie. Dans le cadre d un chantier donnant droit à plusieurs demandes de primes, il convient de distinguer :

11 Si les travaux sont réalisés par plusieurs entrepreneurs, le demandeur doit respecter les conditions susmentionnées et introduire chaque demande de prime indépendamment dans les délais prescrits ; Si les travaux sont réalisés par un entrepreneur unique ; le demandeur doit respecter les conditions susmentionnées et introduire ses demandes : - soit, simultanément dans les 4 mois de la facture de solde des travaux éligibles du chantier (dans ce cas, la date de cette facture déterminera le régime de primes s appliquant à l ensemble des primes concernées) - soit, indépendamment, dans les 4 mois de la facture de solde des travaux éligibles de chaque prime concernée (dans ce cas, la date de chaque facture déterminera le régime de primes s appliquant à la prime correspondante) Pour que la demande de prime soit recevable, la date de la facture de solde doit être antérieure à l introduction de la demande de prime. La facture de solde est une facture détaillée qui solde les travaux réalisés. Il doit exister un lien univoque entre la facture de solde et la finalisation des travaux éligibles. Une note de crédit, une facture d acompte ou intermédiaire, un état d avancement ou un PV de réception de chantier ne constitue pas une facture de solde. AVANT LES TRAVAUX Une demande de promesse de prime peut se faire avant les travaux dans le cas où la prime estimée dépasse , dans le cadre d une demande de Prêt Vert Bruxellois (PVB) ou dans le cas d une demande de prime B10 Passif ou (Très) Basse Énergie. La demande de promesse de prime est obligatoire dans le cadre de la prime E6 - Équipement ou système qui améliore l efficacité énergétique d un bâtiment ou d une installation technique. Une demande de liquidation de promesse de prime se fait après les travaux. Pour que la demande de liquidation de promesse de prime soit recevable, la date de la facture de solde doit être antérieure à l introduction de la demande de liquidation de promesse de prime. La facture de solde est une facture détaillée qui solde les travaux réalisés. Il doit exister un lien univoque entre la facture de solde et la finalisation des travaux éligibles. Comment procéder? Vous trouverez les formulaires de demande correspondant à chaque prime sur

12 Pour toute demande d information, prenez contact avec : - Bruxelles Environnement 02/ Pour l introduction du formulaire de demande de prime : - Primes Energies Bruxelles Environnement Gulledelle, Bruxelles Consultez notre Vade-Mecum de la maison et découvrez toutes les primes et aides dont vous pouvez bénéficier.

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