AVIS DE LA REGION BRETAGNE SUR LE PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE LA REGION BRETAGNE SUR LE PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT"

Transcription

1 Direction de la Mobilité et des Transports 4 ième réunion 21 et 22 octobre 2010 AVIS DE LA REGION BRETAGNE SUR LE PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Merci de prendre en compte ce nouveau rapport qui doit se substituer au rapport envoyé initialement, suite au dépôt de l amendement du Président.

2 Page : 2/6 I- Les Enjeux majeurs de l accessibilité L amélioration de l accessibilité de la Bretagne et du grand Ouest figure, de longue date, au cœur des actions de la Région et des partenaires bretons pour lutter contre la périphéricité de la Bretagne. Le volet ferroviaire de cet objectif, qui constitue une priorité absolue, c est la réduction du temps de parcours entre Paris et Brest ou Quimper pour atteindre une durée de trajet de 3h00 entre ces villes ; son volet routier c est la mise à 2x2 voies de la liaison Rennes Châteaulin par la RN 164. Le volet ferroviaire fait l objet du plan ferroviaire breton adopté en juin 2008 ainsi que du contrat de projet , le volet routier est traité dans le contrat de plan et désormais dans le Programme de Modernisation des Itinéraires routiers en Bretagne qui a fait l objet d une déclaration d intention signée le 21 novembre dernier. Cet objectif constant du désenclavement de la Bretagne, notamment pour sa partie la plus occidentale, constitue le noyau dur du consensus breton au soutien du projet Bretagne à Grande Vitesse. C est en y faisant référence que les collectivités bretonnes ont ainsi prévu d apporter leur soutien au financement de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire et ont signé le protocole breton préalable à la signature du protocole de financement de celle-ci, lui-même signé le 29 juillet La ligne à grande vitesse contribuera également au rapprochement de la Région des Pays de la Loire des centres de décision nationaux et européens. A ce titre celle-ci contribue au financement de l opération. Le transfert de l aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre Dame des Landes constitue également pour la Région des Pays de la Loire un enjeu majeur d aménagement et de développement de son territoire, qui aura des répercussions positives sur l accessibilité de la Bretagne au niveau international. Pour cette raison la Bretagne est membre de l actuel syndicat mixte d études de l aéroport. En outre la connexion de cet équipement par une liaison ferroviaire rapide à Nantes et à Rennes permettra d améliorer les temps de parcours entre les deux agglomérations. Cependant la liaison ferroviaire Nantes Rennes s'inscrit naturellement dans une logique interrégionale de déplacements, et sa définition doit prendre en compte les enjeux des liaisons de Rennes et Nantes vers Vannes et Quimper. La prise en compte commune, par les deux Régions Bretagne et Pays de la Loire, des grands enjeux d aménagement du territoire, de transport et de développement économique est une démarche engagée de longue date. Ainsi, lors d une session commune des deux Conseils régionaux tenue le 5 juillet 1999, avaient été identifiés comme prioritaires «le projet de prolongation de la LGV jusqu à Rennes, complété par l amélioration des lignes entre Rennes et Brest d une part, Rennes et Quimper d autre part, le contournement de Paris à grande vitesse, le projet de l aéroport international de Notre Dame des Landes». Dès ce moment la nécessité d une coopération entre les deux Régions en vue de la réalisation des dessertes routières et de l accès par transports collectifs à la plateforme aérienne avait été identifiée. La prise en compte commune des deux projets de la LGV Bretagne Pays de la Loire et de l aéroport de Notre Dame des Landes a été confirmée solennellement à l occasion de la signature, par les présidents des deux Régions, du protocole pour le financement de la LGV le 4 avril 2008 à Nantes. II- Les questions sur le ferroviaire, le multimodal et le maritime Le planning du projet de la ligne à grande vitesse a été jusqu à présent respecté, et les conventions de financement des sept tranches prioritaires de la phase I de la modernisation des lignes Rennes- Brest et Rennes-

3 Page : 3/6 Quimper ont été signées. Un nouveau relèvement de vitesse est intervenu cette année entre Redon et Vannes ; il s agit du second relèvement de vitesse sur la ligne sud sur les trois que comporte la phase I. Cependant les travaux engagés sur ces tranches prioritaires ne suffiront pas pour atteindre l objectif des 3h00. Des travaux complémentaires importants seront nécessaires sur les voies ferrées bretonnes. Ce constat n est pas nouveau. Le CIADT du 18 décembre 2003 le mentionnait déjà et le contrat de projet a acté la préparation de ces travaux dits de la phase II. Les coûts élevés de la technologie pendulaire, conjugués à des gains de temps plus faibles que prévus et à une pérennité limitée du matériel ont conduit les partenaires du contrat de projets à renoncer à cette technologie considérant qu elle ne permettait pas d atteindre l objectif cible. Ceci impose de mettre en oeuvre de nouvelles solutions techniques permettant en même temps d atteindre un temps de parcours de 3h00 entre la pointe bretonne et Paris et de réduire les temps de parcours en intra Bretagne. Les expertises menées par RFF démontrent que la modernisation de l infrastructure en place, au delà des travaux en cours sur les lignes Rennes- Brest et Rennes- Quimper, atteint ses limites en termes de coûts à la minute gagnée. La construction, dans le cadre de la phase II, de tronçons de ligne nouvelle en Bretagne apparaît comme la réponse technique la plus partagée. Dans le même temps, le rapprochement de Rennes et de Nantes marque un acte fort pour le développement de la Bretagne et des Pays de la Loire. La réalisation de la ligne ferroviaire rapide reliant les deux capitales régionales constitue un élément structurant pour les déplacements interrégionaux et contribuera à assurer la desserte ferroviaire du futur aéroport de Notre Dame des Landes. La Région Bretagne a fait le choix, dès l adoption du plan ferroviaire breton en juin 2008, de combiner les projets d amélioration des temps de parcours entre Rennes et Quimper d une part, et entre Rennes et Nantes d autre part, pour en faire une opération mutualisée. Bien évidemment, les études exploratoires de la phase II de modernisation des lignes Rennes- Brest et Rennes- Quimper et celles de la ligne Rennes- Nantes devront être menées selon des calendriers comparables. Pour toutes ces raisons, la Région Bretagne a sollicité l inscription au Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT) des projets de sections de ligne nouvelle, l une située sur l axe Rennes- Brest et l autre située sur l axe Rennes- Redon Nantes / Quimper. Je suis intervenu par écrit en ce sens auprès de Jean Louis Borloo en décembre Plus précisément, le plan ferroviaire breton a identifié comme priorité absolue l objectif de mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris. La réalisation de la ligne Connérré Rennes, l amélioration des vitesses sur les axes Rennes Brest et Rennes Quimper, les aménagements en gare de Rennes, couplés avec des mesures indépendantes du volet infrastructures (matériel roulant, marges de détente) vont mettre la pointe bretonne à 3h08 de Paris, pour les trajets les plus rapides, à la mise en service de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire. Cependant l objectif des trois heures, sur les liaisons Paris Brest et Paris Quimper, pour des trains observant des arrêts intermédiaires, ne pourra être définitivement atteint que grâce à des aménagements complémentaires entre Rennes et la pointe bretonne. Ces aménagements, qui font l objet d études préliminaires engagées par RFF dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne à Grande Vitesse, impliquent la réalisation de sections nouvelles entre Rennes et Brest, et entre Rennes et Quimper, intégrant pour cette dernière liaison des synergies intéressantes avec la liaison Rennes Nantes et la situation particulière de Redon. Le souci des équilibres territoriaux impose qu en Bretagne les sections de liaisons nouvelles Grande Vitesse soient réalisées dans le même temps. C est pourquoi je vous propose de demander que ces sections de voies nouvelles soient inscrites, dans l avant projet de Schéma National des Infrastructures de Transport, dans un projet

4 Page : 4/6 que je vous propose de dénommer «Bretagne Ouest Grande Vitesse», projet devant figurer dans la rubrique «projets de développement ferroviaire à engager avant 2020». Il devra être considéré comme un projet global, ce qui implique une instruction administrative, technique et financière unique. En toutes hypothèses la Région Bretagne maintiendra son engagement pour la part lui incombant en vue de la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation de ce programme. En matière de fret ferroviaire l avant projet fait apparaître (p 29) l absence de raccordement de la Bretagne aux grands axes Fret, notamment les autoroutes ferroviaires. Ce désenclavement est à faire figurer dans le SNIT, ne serait-ce que parmi les objectifs à mettre à l étude. Il est également regrettable que l avant projet ne prenne pas en compte l approche multimodale (maritime, routier, ferroviaire, ferroutage) sur laquelle le schéma régional multimodal des déplacements et des transports établi par la Région Bretagne a mis l accent. Les ports maritimes bretons ont généré en 2009 un trafic de 8,2 millions de tonnes. Leur développement est conditionné par l amélioration de leurs accès terrestres et leur articulation avec des plateformes logistiques. De même leur insertion dans un réseau d autoroutes maritimes ou de cabotage doit être mentionnée. Je vous propose donc de demander le raccordement de la Bretagne aux grands axes Fret, l amélioration des accès terrestres des ports bretons et la réalisation d étude sur les perspectives de développement du cabotage à l horizon du SNIT. III- L avant projet de SNIT L article 16 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l environnement dispose «qu un schéma national des infrastructures de transport fixe les orientations de l Etat en matière d entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réeaux». Le SNIT est un document de stratégie qui fixe les grandes orientations de l Etat en matière d infrastructures de transport. Il doit tenir compte des orientations du Grenelle de l Environnement et vise à favoriser le report vers les modes de transport les plus respectueux de l environnement. Le schéma doit aussi identifier, sur la base d une analyse multicritère, les grands projets d infrastructures dont la réalisation apparaît souhaitable à l horizon ans, et dont les études doivent ainsi être poursuivies. Il constitue en cela une révision du CIADT du 18 décembre La priorité première annoncée est le ferroviaire. Le projet proposé souligne la volonté de doter la France d un réseau complet et de grande qualité. C est le mode de transport privilégié tant pour les voyageurs que pour le fret. En matière de transport aérien, le projet de SNIT ne retient que les aéoports de Mayotte et de Notre- Dame des Landes, sous réserve concernant ce dernier de l existence d une desserte ferroviaire. Le projet de SNIT ne prévoit pas d augmentation de la capacité globale du réseau autoroutier. En matière routière, les projets proposés répondent uniquement à des exigences de sécurité à de légitimes préoccupations de désenclavement et d équité territoriale, et à la volonté d effacement de quelques points de sérieuse congestion du trafic.

5 Page : 5/6 S appuyant sur une stratégie visant à construire un système de transport performant, contribuant au respect des engagements internationaux, européns et nationaux de l Etat, le projet identifie 58 actions qui orientent les politiques des gestionnaires d infrastructures, en terme d exploitation, d entretien et de modernisation des réseaux, opère un choix de projets de développement fondé sur une grille d évaluation multicritère, vise une intégration environnementale renforcée des infrastructures de transport de l Etat. Il chiffre à 170 milliards d euros les sommes à investir dans le développement des infrastructures de transport, dont plus de 90 % dans des modes alternatifs à la route et à l aérien. Il prévoit près de 2 millions de tonnes de CO2 économisés annuellement et une contribution à la création ou au maintien de l ordre de emplois directs et indirects par an sur 20 ans. Le 13 juillet 2010 l Etat a rendu public l avant projet de Schéma national des Infrastructures de Transport. Par un courrier du 4 août 2010 le préfet de la région Bretagne a souhaité connaître les observations de la Région sur ce document. Pour ce qui concerne la Bretagne, on peut noter que :. La LGV Bretagne Pays de la Loire est mentionnée à la page 27, dans la rubrique «projets de développement ferroviaire», parmi les projets à engager avant Le projet Bretagne à Grande Vitesse est mentionné quant à lui en annexe 2 du document dans la fiche action «FER 11 : Garantir une desserte optimisée des territoires restant à l écart du réseau des lignes à grande vitesse», par la mention suivante : «Il s agit par exemple de tendre vers une durée de trois heures pour les dessertes de Brest et de Quimper depuis Paris».. La RN 164 n est pas mentionnée parmi les «projets routiers répondant aux enjeux d équité territoriale et de désenclavement» évoqués à la page 39. Cependant le projet de SNIT indique page 23 que «le choix a été fait de ne pas faire figurer au schéma les projets d ores et déjà déclarés d utilité publique dont la réalisation s inscrit dans la nécessaire continuité de l action publique».. Le projet du nouvel aéroport de Notre Dame des Landes est mentionné comme projet d optimisation du transport aérien (page 41) ainsi que l interconnexion ferroviaire de Notre Dame des Landes vers Rennes et Nantes. IV- Les observations de la Région Bretagne sur l avant projet L avant projet de SNIT soumis à la concertation en juillet 2010 évoque des projets de développement qui appellent les prises de positions suivantes de la part de notre collectivité: 1- Demande d engagement rapide du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire dont le contrat de réalisation (contrat de partenariat) est en cours d attribution pour une mise en service à l horizon de fin Les collectivités confirment en parallèle leur mobilisation sur la construction de la «virgule de Sablé». 2- Demande que les sections de voies nouvelles à construire entre Rennes et Brest, et entre Rennes et Quimper soient inscrites dans un projet dénommé «Bretagne Ouest Grande Vitesse», et que ce projet figure dans la rubrique «projets de développement ferroviaire à engager avant 2020». Ce projet devra être considéré comme un projet global, ce qui implique une instruction administrative, technique et financière unique, avec le lancement d un débat public d ici Demande d engagement du projet LGV d interconnexion au sud de l Ile de France, avec tenue dès 2010 d un Débat Public et une mise en service avant l horizon 2020 ainsi que la réalisation rapide des travaux entre Massy et Valenton. 4- Prise en compte de l engagement de l Etat à réaliser la nouvelle plateforme aéroportuaire de Notre Dame des Landes et son interconnexion ferroviaire vers Rennes, Nantes et la Bretagne sud.

6 Page : 6/6 5- Demande que les études exploratoires en cours, sur Nantes Rennes et sur la phase 2 de Rennes Brest Rennes Quimper, soient mutualisées. 6- Demande que ces liaisons par des lignes nouvelles vers la Bretagne constituent la section ouest d'un réseau de transversales rapides et soient inscrites avec ces dernières dans le projet de SNIT. 7- Demande que soit confirmée, au titre du désenclavement de la Bretagne centrale et de l équité territoriale, l inscription au schéma de l achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RN 164 sur l intégralité de son tracé entre Montauban de Bretagne et Châteaulin. 8- Demande que soient inscrits le raccordement de la Bretagne aux grands axes Fret ferroviaire et de ferroutage, avec intégration des ports bretons dans les projets de cabotage à l horizon du SNIT. Je vous demande donc : D adopter les propositions de la Région Bretagne sur le SNIT telles qu elles sont mentionnées au pointiv du présent rapport. De me donner mandat pour prendre toute mesure et démarche visant à faire valoir cette position auprès des interlocuteurs concernés. Le Président, Jean-Yves LE DRIAN

LNOBPL - Réunion du débat public Saint-Brieuc, le 1er octobre 2014 Présentation du projet

LNOBPL - Réunion du débat public Saint-Brieuc, le 1er octobre 2014 Présentation du projet LNOBPL - Réunion du débat public Saint-Brieuc, le 1er octobre 2014 Présentation du projet Le projet LNOBPL Un projet de liaisons ferroviaires qui s'appuie sur le réseau existant complémentaire des autres

Plus en détail

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 SOMMAIRE 1. OBJECTIF ET METHODE DES ETUDES... 3 1.1 LE CONTEXTE... 3 1.2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE

Plus en détail

Projet de Transport Régional

Projet de Transport Régional Consulting Mass Transit Projet de Transport Régional en Pays de La Loire / Bretagne et dans le Grand Ouest Rappel raison sociale Le Groupe de Support à l Economie ESG INFRA a comme objectif de créer, aider

Plus en détail

Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet 2008. Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports

Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet 2008. Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet 2008 Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports Récapitulatif d exercices similaires réalisés Réunion du Groupe de Travail Infra -

Plus en détail

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon. Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr Dans le cadre du Pacte régional, la Région a mis en place

Plus en détail

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie.

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. 2 POLE AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT Direction Pôle aménagement Urbain et Habitat DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 21 juillet 2006 N 2006/0519

Plus en détail

Pourquoi la Grande Vitesse au Maroc?

Pourquoi la Grande Vitesse au Maroc? Pourquoi la Grande Vitesse au Maroc? Au cours de la dernière décennie, la politique des grands chantiers initiée et conduite par SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI que dieu l assiste a permis de développer

Plus en détail

GPSO GPSO GPSO. l essentiel à retenir FERROVIAIRE FERROVIAIRE GRAND PROJET DU SUD-OUEST GRAND PROJET DU SUD-OUEST DU SUD-OUEST

GPSO GPSO GPSO. l essentiel à retenir FERROVIAIRE FERROVIAIRE GRAND PROJET DU SUD-OUEST GRAND PROJET DU SUD-OUEST DU SUD-OUEST GRAND PROJET FERROVIAIRE l essentiel à retenir GRAND PROJET FERROVIAIRE GRAND PROJET FERROVIAIRE : un projet responsable : un projet utile Pour la conception des deux lignes nouvelles, RFF a pris des engagements

Plus en détail

0.742.140.334.97. Convention

0.742.140.334.97. Convention Texte original 0.742.140.334.97 Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons

Plus en détail

Modernisation Ligne Serqueux-Gisors

Modernisation Ligne Serqueux-Gisors ENQUÊTE PUBLIQUE DU 8 MARS AU 26 AVRIL 2016 Modernisation Ligne Serqueux-Gisors mars 2016 Avis favorable de CCI Normandie Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors s inscrit dans

Plus en détail

Pièce Technique A2 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires

Pièce Technique A2 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES DOSSIER DE FIN D ETAPE 1 Pièce Technique A2 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires Page 2 sur 6 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires

Plus en détail

Ligne Paris Granville

Ligne Paris Granville Ligne Paris Granville Travaux entre Dreux et Surdon 11/06/2015 Frédéric Davanture Ingénieur Consultant Table des matières 1. Introduction... 3 2. Travaux prévus en Dreux et Surdon... 3 2.1. Description

Plus en détail

Relevé de la première partie de la table ronde. Programmes «mobilité et transports»

Relevé de la première partie de la table ronde. Programmes «mobilité et transports» Relevé de la première partie de la table ronde Programmes «mobilité et transports» Les enjeux : Le secteur des transports est responsable d une part significative de la croissance des gaz à effet de serre

Plus en détail

LGV POITIERS-LIMOGES OBSERVATIONS APPORTEES PAR RESEAU FERRE DE FRANCE

LGV POITIERS-LIMOGES OBSERVATIONS APPORTEES PAR RESEAU FERRE DE FRANCE LGV POITIERS-LIMOGES OBSERVATIONS APPORTEES PAR RESEAU FERRE DE FRANCE SUITE AU PROCES VERBAL DE SYNTHESE ETABLIE PAR LA COMMISSION D ENQUETE A L ISSUE DE L ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET REMIS LE 25 JUILLET

Plus en détail

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire ] [Lancement de la campagne des recrutements pour la construction de la LGV Bretagne Pays de la Loire Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

ET SI ON PRENAIT UN NOUVEAU DÉPART?

ET SI ON PRENAIT UN NOUVEAU DÉPART? ET SI ON PRENAIT UN NOUVEAU DÉPART? 1 2 MAÎTRES MOTS POUR LE PROJET... EFFICACE ET RAISONNABLE «Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c est parce que nous n'osons pas

Plus en détail

Evaluation des bénéfices indirects d'une nouvelle infrastructure de transport

Evaluation des bénéfices indirects d'une nouvelle infrastructure de transport 11/12/13 1/7 Evaluation des bénéfices indirects d'une nouvelle infrastructure de transport Introduction Pour progresser vers une valorisation plus complète des effets socioéconomiques et économiques du

Plus en détail

Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation

Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation Rapporteur : M. Jean-Claude ROY, Vice-Président AVIS Bureau Validation du Vice-Président

Plus en détail

Contournement Ferroviaire de l agglomération Lyonnaise

Contournement Ferroviaire de l agglomération Lyonnaise Contournement Ferroviaire de l agglomération Lyonnaise Avis de la CRCI Rhône Alpes Juillet 2005 Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Rhône-Alpes 75 Cours Albert Thomas 69447 Lyon Cedex 03 Tél.

Plus en détail

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne Dossier de Presse Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne 13 octobre 2014 Communiqué de presse «Bretagne Très Haut Débit» Rennes, le 13 octobre 2014 Le projet «Bretagne Très Haut Débit», porté par Mégalis

Plus en détail

OFP La Rochelle : Le 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation!

OFP La Rochelle : Le 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation! La Rochelle, le 11 octobre 2010 Dossier de presse OFP La Rochelle : Le 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation! OFP La Rochelle Maritime Rail Services Afin d accompagner le développement portuaire,

Plus en détail

LE CHOIX DES INDUSTRIELS EN FAVEUR DE LA LIAISON SEINE-NORD

LE CHOIX DES INDUSTRIELS EN FAVEUR DE LA LIAISON SEINE-NORD TRANSPORT FLUVIAL L ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES CHARGEURS 601ad2002 LE CHOIX DES INDUSTRIELS EN FAVEUR DE LA LIAISON SEINE-NORD - Décembre 2002 - 2 Le recours à une pluralité de modes de transport

Plus en détail

2ème session : TGV Avion : Quelle place dans la stratégie des acteurs?

2ème session : TGV Avion : Quelle place dans la stratégie des acteurs? 2ème session : TGV Avion : Quelle place dans la stratégie des acteurs? Le réseau ferroviaire et son incidence sur les flux air/fer. Alain Sauvant (Directeur de la Stratégie - RFF) «Les différents modes

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE Type de la fiche : fiche thématique territoriale (Corse) liée à l Annexe I G Thème de la FICHE : Objectif thématique n 7 correspondant

Plus en détail

Sommaire. A - La gestion centralisée du réseau ferré Grand Ouest page 3. 1 - Le bâtiment PCD/CSS de Rennes page 3

Sommaire. A - La gestion centralisée du réseau ferré Grand Ouest page 3. 1 - Le bâtiment PCD/CSS de Rennes page 3 Inauguration du Poste de commandee pour l exploitation et l alimentation électrique du Réseau ferré Grand Ouest Dossier d information Mardi 23 juin 2015 Sommaire A - La gestion centralisée du réseau ferré

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

Scénarios Ouest, Médian et Est variante Roanne Option «barreau Clermont-Ferrand Lyon»

Scénarios Ouest, Médian et Est variante Roanne Option «barreau Clermont-Ferrand Lyon» Ligne à Grande Vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon Scénarios Ouest, Médian et Est variante Roanne Option «barreau Clermont-Ferrand Lyon» Janvier 2012 1. OBJET DU DOCUMENT Au cours de la réunion

Plus en détail

Pour mieux comprendre

Pour mieux comprendre Pour mieux comprendre 1. L enjeu du débat public pour le monde économique Enjeu majeur : Confirmer que le projet doit se faire et faire pencher pour le(s) scénario(s) qui desservent le mieux Orléans, capitale

Plus en détail

Réunion Club TGV Rhin- Rhône 01.10.2009

Réunion Club TGV Rhin- Rhône 01.10.2009 Réunion Club TGV Rhin- Rhône 01.10.2009 Les 3 Branches de la LGV Rhin- Rhône : une ouverture vers l Europe Une première mise en service en décembre 2011 : 140 km de ligne nouvelle La Branche Sud Elle permettra

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

NOUVEAU TRANSPORT ÉCOLOGIQUE DE MARCHANDISES

NOUVEAU TRANSPORT ÉCOLOGIQUE DE MARCHANDISES POINT 4: L engagement national pour le fret ferroviaire et le Schéma Directeur pour un nouveau Transport écologique de Marchandises de la SNCF : application dans le Grand Sud-Est Introduction Président

Plus en détail

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA Janvier 2005 2 Préambule : Les données chiffrées encore indicatives dont on dispose sur un projet de ligne nouvelle au stade du débat public

Plus en détail

Au service du développement économique du FINISTERE

Au service du développement économique du FINISTERE Au service du développement économique du FINISTERE Association loi 1901 créée en 2001 par Président : Frank Bellion Délégué général : Pascal Gourain Permanents : 3 personnes Directrice : Françoise Lelann

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

Débat public Villeneuve-le-Roi - le 02 Mai 2011

Débat public Villeneuve-le-Roi - le 02 Mai 2011 Débat public 2011 Réseau ferré de France, qui sommes-nous? RFF, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national Nos missions l exploitation, l entretien, le développement, la modernisation du réseau.

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

le port de Marseille FosTerminal de Transport Combiné Mourepiane

le port de Marseille FosTerminal de Transport Combiné Mourepiane le port de Marseille FosTerminal de Transport Combiné de Mourepiane Le projet de terminal de transport combiné de Mourepiane poursuit un double objectif : améliorer les dessertes terrestres du terminal

Plus en détail

Débat public 6 novembre 2014 Réunion d Achères

Débat public 6 novembre 2014 Réunion d Achères Débat public 6 novembre 2014 Réunion d Achères Ports de Paris : un acteur public du développement fluvial 2 Aménager dans la durée 200 salariés 4 agences territoriales Exploiter dans la proximité, l écoute

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/SC.2/2003/2 4 août 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

De Marseille à Nice, une nouvelle voie ferrée pour plus de confort et de rapidité

De Marseille à Nice, une nouvelle voie ferrée pour plus de confort et de rapidité De Marseille à Nice, une nouvelle voie ferrée pour plus de confort et de rapidité Dossier de presse - Lundi 21 octobre 2013 1 La ligne nouvelle Provence Côte d Azur (carte en annexe) Le contexte de la

Plus en détail

LE FER ET LA ROUTE :

LE FER ET LA ROUTE : LE FER ET LA ROUTE : UNE COMPLEMENTARITE NECESSAIRE EN REGION MIDI-PYRENEES Extrait «www.ortmidipyrenees.com/img/pdf/tla_2007ecran_cle0b63a1.pdf» www.ortmidipyrenees.com/img/pdf/tla_2007ecran_cle0b63a1.pdf

Plus en détail

Introduction. Le contexte ferroviaire européen

Introduction. Le contexte ferroviaire européen LE FERROVIAIRE Introduction Le contexte ferroviaire européen L arrivée de la concurrence ferroviaire Pour le Fret, une réalité depuis 2006 Pour le Transport Public, une réalité dès 2007 Pour les passagers

Plus en détail

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers :

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers : DOSSIER Remplacement de l écotaxe par un péage de transit poids lourds pour les routes au trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour Photo prise le long de la RN10 23 juin 2014 Après un travail de

Plus en détail

Groupe de Travail FRET

Groupe de Travail FRET Groupe de Travail FRET LGV PACA Etudes Préalables à l Enquête d Utilité Publique - Phase 1 21 novembre 2011 1 Bilan des groupes de travail Fret 1 et 2 2 Les points d accord Limiter le transit routier sur

Plus en détail

Le Rail à toute(s) vitesse(s).

Le Rail à toute(s) vitesse(s). Le Rail à toute(s) vitesse(s). Deux siècles de vitesse sur rail, trente ans de grandes vitesses La politique des grandes vitesses en France : la trajectoire d un grand projet à l épreuve du territoire

Plus en détail

IDRRIM 2014. Optimod Lyon, une coopération public/privée pour la mobilité urbaine et l innovation

IDRRIM 2014. Optimod Lyon, une coopération public/privée pour la mobilité urbaine et l innovation IDRRIM 2014 Optimod Lyon, une coopération public/privée pour la mobilité urbaine et l innovation Quelques données clés sur l agglomération Un constat commun aux grandes agglomérations européennes 220 000

Plus en détail

Présentation des travaux de la jonction de Sablé-sur-Sarthe. CROA - Visite de chantier Juigné-sur-Sarthe le 17 octobre 2013

Présentation des travaux de la jonction de Sablé-sur-Sarthe. CROA - Visite de chantier Juigné-sur-Sarthe le 17 octobre 2013 Présentation des travaux de la jonction de Sablé-sur-Sarthe CROA - Visite de chantier Juigné-sur-Sarthe le 17 octobre 2013 Les enjeux de la Les enjeux de la LGV Bretagne - Pays de la Loire Le projet s

Plus en détail

À BONNEUIL-SUR-MARNE ET EN RÉGION CENTRE

À BONNEUIL-SUR-MARNE ET EN RÉGION CENTRE PRODUCTION DE MATÉRIAUX ACHEMINEMENT ROUTIER ET FLUVIAL RECYCLAGE ENFOUISSEMENT À BONNEUIL-SUR-MARNE ET EN RÉGION CENTRE EXPÉRIENCE, EXPERTISE ET GESTION DURABLE Agrégats Du Centre est acteur indépendant

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Lors de son avènement en 1938, et bien qu elle ait hérité des anciens réseaux (compagnies

Plus en détail

1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5

1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5 Première en France Réouverture de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant au trafic voyageurs par tram-train : ouverture commerciale le 28 février 2014 Conférence de presse Région-RFF-SNCF 15 mars 2013

Plus en détail

Aménagement ligne existante vs Construction ligne nouvelle et Maintien ligne existante. Analyse comparative des deux solutions.

Aménagement ligne existante vs Construction ligne nouvelle et Maintien ligne existante. Analyse comparative des deux solutions. Aménagement ligne existante vs Construction ligne nouvelle et Maintien ligne existante Analyse comparative des deux solutions décembre 2010 Ordre du jour - Origine de la LGV Bordeaux-Toulouse - Comparaison

Plus en détail

OFP La Rochelle : 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation

OFP La Rochelle : 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation La Rochelle, le 24 mai 2011 OFP La Rochelle : 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation OFP La Rochelle Maritime Rail Services Afin d accompagner le développement portuaire, l objectif de cet

Plus en détail

Application de la loi SRU à partir 1 er janvier 2009

Application de la loi SRU à partir 1 er janvier 2009 Application de la loi SRU à partir 1 er janvier 2009 Loi SRU (2000-1208) signifie loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Cette loi est issue d un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «habiter,

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 11/09/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Management d équipe(s) autonome(s) I OBJECTIF

Plus en détail

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit Basse-Terre, le 14 octobre 2015 La Région Guadeloupe a engagé

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Réunion publique. Lespinasse Espace Canal des Deux Mers 20 Septembre 2011. 1 / Aménagements de la ligne St Jory-Matabiau

Réunion publique. Lespinasse Espace Canal des Deux Mers 20 Septembre 2011. 1 / Aménagements de la ligne St Jory-Matabiau Réunion publique Lespinasse Espace Canal des Deux Mers 20 Septembre 2011 1 / Aménagements de la ligne St Jory-Matabiau Notre réunion aujourd hui La concertation préalable Présentation générale de la ligne

Plus en détail

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Comité consultatif sur la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Colloque BOMA Québec présenté par Mario Canuel, TP

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

ANALYSE PAR RFF DES PROPOSITIONS DU COLLECTIF Union pour la Sauvegarde des Villages Tronçon du raccordement à la ligne existante en Haute-Garonne

ANALYSE PAR RFF DES PROPOSITIONS DU COLLECTIF Union pour la Sauvegarde des Villages Tronçon du raccordement à la ligne existante en Haute-Garonne ANALYSE PAR RFF DES PROPOSITIONS DU COLLECTIF Union pour la Sauvegarde des Villages Tronçon du raccordement à la ligne existante en Haute-Garonne Comité de Pilotage Bordeaux, le 31 mai 2010 Comité de Pilotage

Plus en détail

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Introduction Favoriser la mobilité des Nordistes par

Plus en détail

Géographie Thème 2, question 4, cours 1 Roissy : plate- forme multimodale et hub mondial (étude de cas)

Géographie Thème 2, question 4, cours 1 Roissy : plate- forme multimodale et hub mondial (étude de cas) Géographie Thème 2, question 4, cours 1 Roissy : plate- forme multimodale et hub mondial (étude de cas) I. Le fonctionnement d un hub mondial 1. L un des sept premiers aéroports mondiaux Situé à 25 km

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

Comité de ligne n 4 Lyon Paray Le Monial. 27 avril 2015 Lamure Sur Azergues

Comité de ligne n 4 Lyon Paray Le Monial. 27 avril 2015 Lamure Sur Azergues Comité de ligne n 4 Lyon Paray Le Monial 27 avril 2015 Lamure Sur Azergues 1 Ordre du jour Coordonnées nouvelle associations d usagers de la ligne Lyon-Paray Politiques de mobilité à l échelle régionale

Plus en détail

Cet axe supporte un fort trafic de poids-lourds et présente une forte accidentologie.

Cet axe supporte un fort trafic de poids-lourds et présente une forte accidentologie. Cabinet du Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Paris, le jeudi 11 juillet 2013 Frédéric CUVILLIER se déplace sur la route Centre-Europe Atlantique pour concrétiser les engagements

Plus en détail

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse INSEE Aquitaine 33 rue de Saget 33 076 Bordeaux Cedex www.insee.fr Contact : Michèle CHARPENTIER Tél. : 05 57 95 03 89 Mail : michele.charpentier@insee.fr

Plus en détail

Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011

Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011 Entre la France & le Maroc il y a un lien Vous! Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011 Le développement du secteur des transports au Maroc Le secteur des transports est depuis

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Formulation des enjeux du SRIT

Formulation des enjeux du SRIT Formulation des enjeux du SRIT Pour le transport de voyageurs Le SRIT : une contribution au SRADT dans le domaine des transports Le schéma doit répondre à des enjeux de désenclavement intra et inter régional.

Plus en détail

phase Etude technique et analyse socio-économique des scénarios de ligne nouvelle et d aménagements de la ligne existante

phase Etude technique et analyse socio-économique des scénarios de ligne nouvelle et d aménagements de la ligne existante Etudes du maître d ouvrage Etude technique et analyse socio-économique des scénarios de ligne nouvelle et d aménagements de la 1 phase Réseaux pris en situation de référence Avril 2005 CONTEXTE ET OBJET

Plus en détail

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements Journée COTITA du 21 juin 2011 Club déplacements intermodalité Planification des déplacements : où en sommes nous? 1 Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études

Plus en détail

L ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES PAR VOIE FERREE

L ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES PAR VOIE FERREE Le 4 juillet 2007 L ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES PAR VOIE FERREE ET VEHICULES ROULANT AU GNV VERS LES MAGASINS MONOPRIX ET MONOP DE PARIS Les données clés du projet..........2 Le projet en détails............

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Alsace 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques géographiques

Plus en détail

La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine

La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine Schéma départemental 2005-2020 Le mot du Président Lors de sa réunion du 16 décembre 2005, l Assemblée départementale a approuvé

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Approvisionnement et transport de granulats Quels coûts pour la collectivité?

Approvisionnement et transport de granulats Quels coûts pour la collectivité? Les granulats représentent le second poste de consommation en ressources naturelles Répartition de la production (%) Observatoire Régional des Matériaux de Construction - 2004 Exemples 1 logement : de

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020

Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020 Décembre 2014 Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020 Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M Antoine LAFARGE Initié en 2009 sous sa forme

Plus en détail

Communiqué 21 octobre 2009

Communiqué 21 octobre 2009 Communiqué 21 octobre 2009 Les surcoûts du programme d électricité éolienne et photovoltaïque doivent être compensés par une politique industrielle ambitieuse. La France a consommé en 2008 environ 485

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 148 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2009 PROPOSITION DE LOI relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie, PRÉSENTÉE Par M. Jean-François

Plus en détail

systra conseil l ingénierie-conseil de la mobilité durable

systra conseil l ingénierie-conseil de la mobilité durable systra conseil l ingénierie-conseil de la mobilité durable nos domaines d intervention Nous intervenons en assistance à maîtrise d ouvrage ou exécution Aménagement du territoire/urbanisme Intégration et

Plus en détail

Charte de la concertation territoriale

Charte de la concertation territoriale LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES Charte de la concertation territoriale La présente charte constitue le cadre de la démarche de la concertation territoriale conduite par Réseau ferré de France Elle

Plus en détail

Annexe 1 CONTENU TYPE DES SCHEMAS DE PRINCIPE SOUMIS A L APPROBATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE

Annexe 1 CONTENU TYPE DES SCHEMAS DE PRINCIPE SOUMIS A L APPROBATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE Annexe 1 CONTENU TYPE DES SCHEMAS DE PRINCIPE SOUMIS A L APPROBATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE 1- Description du secteur concerné par le projet présentation du secteur dans le cadre de

Plus en détail

PLATEFORME MULTIMODALE LYON-SAINT EXUPERY

PLATEFORME MULTIMODALE LYON-SAINT EXUPERY PLATEFORME MULTIMODALE LYON-SAINT EXUPERY Marie-Christine Bernier Responsable Développement Intermodalité Séminaire de l observatoire régional des transports et de la mobilité de Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

Ligne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Le protocole de financement est signé

Ligne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Le protocole de financement est signé Paris, le 29 juillet 2009 Paris, 29 juillet 2009 Ligne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Le protocole de financement est signé Un an, jour pour jour, après la signature du protocole d intention

Plus en détail

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie Direction des Bâtiments Service GTOP Direction de l Environnement Service Déplacement Accessibilité Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration de l Ad AP Définition

Plus en détail

Ce montant est cofinancé dans le cadre de l opération d amélioration des liaisons ferroviaires Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

Ce montant est cofinancé dans le cadre de l opération d amélioration des liaisons ferroviaires Rennes-Brest et Rennes-Quimper. Le 5 novembre 2010 Fermeture du passage à niveau n 456 de Landevant (56) (remplacé par un pont-route, un barreau routier et un passage souterrain situé en gare) le vendredi 5 novembre 2010 Dans le cadre

Plus en détail