TRANSPORTS EN COMMUN. Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSPORTS EN COMMUN OPERATIONS DU CONTRAT DE PROJETS : - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 DU METRO A LA MAIRIE D AUBERVILLIERS (PHASE 2) - BARREAU DE RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE GONESSE RER D RER B - BARREAU DE RACCORDEMENT DE GONESSE PREFIGURATION BHNS - TRAM-TRAIN MASSY-EVRY - TANGENTIELLE OUEST«SAINT-CYR RER / SAINT-GERMAIN- EN-LAYE RER» (PHASE 1) - RER D - GARE DE LYON ET PARIS / VILLENEUVE SAINT GEORGES - LIAISON SENART EVRY AUTRE OPERATION : - ETUDE PORTANT SUR «LA RECONQUETE DE L A4 VERS UNE AVENUE METROPOLITAINE» <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 908 «Transports» Codes fonctionnels : 810 «Services communs» 811 «Transport ferroviaire régional de voyageurs» 818 «Autres transports en commun» Programmes : HP «Etudes et expérimentations» PJ «Liaisons ferroviaires» PJ «Développement et amélioration des sites propres pour autobus» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS OPERATIONS DU CONTRAT DE PROJETS : AUTRE OPERATION :...13 ANNEXES AU RAPPORT PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 DU METRO JUSQU A LA MAIRIE D AUBERVILLIERS (phase 2) RACCORDEMENT FERROVIAIRE RER D RER B BARREAU DE GONESSE BARREAU DE RACCORDEMENT DE GONESSE - PREFIGURATION BHNS TRAM-TRAIN MASSY-EVRY TANGENTIELLE OUEST (TGO): «Saint-Cyr RER / Saint-Germain-en-Laye RER (phase 1) GARE DE LYON ET PARIS/VILLENEUVE SAINT GEORGES LIAISON SENART EVRY (1 ère phase) ETUDE DE RECONQUETE DE L A4 VERS UNE AVENUE METROPOLITAINE..34 PROJET DE DELIBERATION...36 ANNEXES A LA DELIBERATION...42 Annexe à la délibération n 1 : Convention de financement pour la réalisation des études projet et des premiers travaux préparatoires du prolongement de la ligne 12 à la mairie d Aubervilliers (phase 2)...43 Annexe à la délibération n 2 : Convention de financement pour la réalisation de l opération du Barreau de raccordement ferroviaire de Gonesse RER D RER B...65 Annexe à la délibération n 3 : Convention de financement pour la réalisation de l opération du Barreau de raccordement de Gonnesse Préfiguration BHNS...99 Annexe à la délibération n 4 : Avenant à la convention de financement relative aux études Tram-Train Massy Evry: schéma de principe, étude d impact et dossier d enquête publique d une desserte par tram train entre Massy et Evry Annexe à la délibération n 5 : Convention de financement pour la réalisation d études pour l opération de la tangentielle ouest «Saint Cyr RER/Saint Germain-en-Laye RER» (phase 1) Annexe à la délibération n 6: RER D Annexe à la délibération n 7 : Gare de Lyon et Paris/ Villeneuve Saint Georges Annexe à la délibération n 8 : Avenant à la convention Liaison Sénart Evry (1 ère phase) 04/05/11 12:05:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe à la délibération n 9 : Convention relative à l étude de reconquête de l A4 vers une avenue métropolitaine Annexe à la délibération n 10 : Fiches projet Annexe à la délibération n 11 : Etat récapitulatif des 04/05/11 12:05:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par le présent rapport, je vous propose d affecter des autorisations de programme d un montant total de correspondant à des opérations d infrastructures de transports en commun, et d approuver et de m autoriser à signer les conventions de financement ou les avenants correspondant à ces opérations : 1. OPERATIONS DU CONTRAT DE PROJETS : PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 DU METRO A LA MAIRIE D AUBERVILLIERS (PHASE 2) Le projet de prolongement de la ligne 12 du métro jusqu à «Mairie d Aubervilliers» est inscrit au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France de 1994 et au Schéma Directeur voté en septembre 2008 par le Conseil Régional. Il est inscrit au Contrat de Projets « » pour un montant de Ce prolongement est prévu pour être réalisé en deux phases : - une première phase où l intégralité du gros-œuvre, notamment le tunnel de 4,2 kilomètres, est creusé depuis la porte de la Chapelle jusqu à la mairie d Aubervilliers avec la réalisation et l ouverture commerciale de la première station «Front populaire» (anciennement dénommée «Proudhon-Gardinoux»). Cette première phase crée de nouveaux accès sud pour la station «Porte de la Chapelle». Elle est en cours de réalisation pour une mise en service prévue fin une seconde phase, dont les travaux devraient démarrer en mai 2011, comprend la réalisation et l ouverture des stations «Pont de Stains» et «Mairie d Aubervilliers», cette dernière devenant le nouveau terminus. Les positions des garages sont également reportées. La mise en service est prévue en Le prolongement de la ligne 12 à «Mairie d Aubervilliers» a fait l objet d un schéma de principe approuvé par le Conseil du STIF le 14 février 2002 et d une enquête préalable à la déclaration d utilité publique (DUP) prononcée le 8 juin S agissant du financement de cette opération, les parts respectives de l Etat et de la Région ont été modifiées, à enveloppes globales respectives constantes, dans le cadre d un accord de décroisement portant sur quatre projets : la ligne 12 du métro, le TCSP «Sénart-Corbeil», le tramway T7 «Villejuif Athis-Mons», et le tramway T8 «Saint-Denis Epinay-Villetaneuse». Cet accord a été entériné par le Président du Conseil régional d Ile-de-France et par le Préfet de la Région Ile-de-France lors du comité de gestion du 4 décembre Est ainsi prévu pour faciliter le financement des opérations prêtes à être engagées en travaux que la Région prenne en charge la part de l Etat sur les projets de TCSP Sénart-Corbeil, du T7 Villejuif Athis-Mons et du T8 Saint-Denis Epinay-Villetaneuse, et que l Etat finance la part de la Région sur les études PRO et les travaux de la phase 2 du prolongement de la ligne 12 du métro. Par conséquent, la Région n aura pas à financer la phase opérationnelle de ce prolongement audelà des crédits déjà mis en place en novembre 2008 pour la réalisation des études d AVP (CP affectation de subventions pour un montant de ). Néanmoins, visant les conventions de financement des études de niveau PRO et des premiers travaux, elle doit les 04/05/11 12:05:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP En phase AVP, le coût d objectif de la phase 2 a été estimé à 172,3 M (CE janvier 2006) se décomposant en : de dépenses d infrastructures ; pour les études d Avant-projet déjà financées. Le présent rapport concerne la convention de financement des études PRO et des travaux préparatoires laquelle définit : - les modalités et le contenu des prestations nécessaires : o études de projet hors équipement, o études et essais géotechniques, o préparation des dossiers de consultation pour les travaux de génie civil, o acquisitions foncières, o études et premiers dévoiements de réseaux concessionnaires, o travaux de renforcement des sols préalables au passage du tunnelier au niveau des futurs raccordements des ouvrages annexes, - l organisation de la maîtrise d ouvrage des études, - le contenu des études nécessaires à la constitution des dossiers ci-dessus et notamment des livrables remis aux signataires de la convention, - les conditions de suivi de ces études dans le respect du calendrier général du projet. Ces études seront réalisées sous maîtrise d ouvrage de la RATP. Le montant des études PRO et des travaux préparatoires, objet de la présente convention, est estimé à HT (CE janvier 2006), financé selon les clés suivantes : par l Etat, soit 91,58% du montant, par le Département de la Seine-Saint-Denis, soit 8,42 %. BARREAU DE RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE GONESSE : REALISATION DES ÉTUDES DE NIVEAU SCHEMA DE PRINCIPE ET DE L ENQUETE PUBLIQUE Le projet de raccordement ferroviaire RER D RER B dit du barreau de Gonesse est prévu en phase 1 au SDRIF. Cette opération était inscrite au titre du Contrat de Plan Etat Région , période au cours de laquelle ont été réalisées les études de faisabilité. Elle a ensuite été inscrite pour les études opérationnelles et les premiers travaux au Contrat de Projets Etat Région , et au titre du plan «Espoir Banlieues» pour un montant de à parité Etat et Région, permettant la réalisation de cette liaison à la fois en mode ferroviaire et dans sa préfiguration avec un Bus Haut Niveau de Service (BHNS) prévu dès Le projet de raccordement ferroviaire consiste en la création d une liaison entre le RER D et le RER B, à l horizon Une gare sera crée au niveau du projet urbain du triangle de Gonesse. Les objectifs du projet sont les suivants : - mailler le réseau de transports en commun nord francilien en créant une liaison de rocade est-ouest, permettant des déplacements en rocade ; - améliorer l accès aux bassins d emplois du secteur (zone aéroportuaire de Roissy, Parc des Expositions de Villepinte et ZA Paris Nord II) depuis les communes de l est du Val d Oise et du nord de la Seine Saint-Denis ; - desservir le projet d aménagement du triangle de Gonesse (220 ha) ; - accompagner le développement économique du secteur de Gonesse/Villepinte/Tremblay-en-France/Roissy en offrant une desserte en commun performante 04/05/11 12:05:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP offrir une desserte capacitaire, complémentaire à la desserte par la ligne B du RER, par mode ferroviaire au Parc des Expositions de Villepinte. Le Conseil du STIF du 9 février 2011 a approuvé le DOCP du barreau ferroviaire. Le débat public (ou la concertation préalable) est programmé au second semestre 2011 pour une enquête publique prévue au second semestre La prochaine étape concerne le financement des études de niveau schéma de principe et de l enquête publique. Au regard des infrastructures intégrant à terme le réseau ferré national, le maître d ouvrage est Réseau Ferré de France (RFF). La SNCF sera quant à elle maître d ouvrage des modifications qui impacteront son périmètre (gares de Villiers-le-Bel et du Parc des Expositions). Le montant des études de schéma de principe et de l enquête publique est estimé à HT, répartis comme suit : HT pour RFF HT pour la SNCF Conformément aux dispositions du protocole de mise en œuvre du plan «Espoir banlieues» en Île-de-France, ces études sont financées à parité entre l État et la Région, soit euros chacun. La Région a déjà attribué au titre des études antérieures du barreau ferroviaire et de la liaison BHNS un montant de : ,12 de subventions pour RFF, de subventions pour la SNCF, de subventions pour le STIF. Il vous est aujourd hui proposé d approuver la convention relative au financement des études de schéma de principe et de l enquête publique du projet et d affecter une autorisation de programme de , soit une subvention de au bénéfice de RFF et une subvention de au bénéfice de la SNCF. Barreau de raccordement ferroviaire de Gonesse RER D RER B Bénéficiaire : RFF Montant : Bénéficiaire : SNCF Montant : BARREAU DE RACCORDEMENT DE GONESSE PREFIGURATION BHNS : REALISATION DES ÉTUDES DE NIVEAU SCHEMA DE PRINCIPE ET DE L ENQUETE PUBLIQUE Le projet de liaison de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) consiste à créer une nouvelle liaison de transport en commun entre les deux lignes de RER D et B. Elle permettra de favoriser l accès aux équipements structurants du secteur (centre hospitalier de Gonesse) et aux pôles d emplois (Paris Nord 2 et plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle). Sa mise en service est programmée en Cette opération est financée au titre du plan «Espoir banlieues» pour un montant de à parité entre l Etat et la Région. Elle figure également au Contrat Particulier Région/ Département du Val d 04/05/11 12:05:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Depuis le lancement des études, le STIF a étudié deux hypothèses de liaisons : - Hypothèse 1 : tracé reliant la gare RER D de Villiers-le-Bel à la gare du RER B du Parc des expositions de Villepinte ; - Hypothèse 2 : tracé reliant la gare RER D de Garges-lès-Gonesse à la gare du RER B du Parc des expositions de Villepinte Lors de la commission de suivi du STIF du 17 décembre 2010, il a été décidé de retenir l hypothèse 1 (liaison «gare RER D de Villiers-le-Bel/ gare du RER B du Parc des expositions de Villepinte»). Cette liaison a vocation à être une préfiguration de la liaison ferroviaire, également objet d un financement dans le présent rapport. Elle sera bien entendu maintenue à la mise en service du barreau ferroviaire, après les adaptations nécessaires permettant de compléter les besoins de dessertes locales. Le STIF a adopté le DOCP du BHNS à son Conseil du 9 février La concertation préalable est programmée à la mi-2011 et l enquête publique en La prochaine étape concerne le financement des études de niveau schéma de principe et de l enquête publique. Au regard du caractère local de ce projet, le STIF et le Conseil Général du Val d Oise ont convenu de conclure une convention de maîtrise d ouvrage unique désignant le Conseil Général du Val d Oise en tant que maître d ouvrage de ces étapes. Il vous est aujourd hui proposé d approuver la convention relative au financement de la réalisation des études de schéma de principe et de l enquête publique sur le projet de BHNS pour un montant de HT. Conformément aux dispositions du protocole de mise en œuvre du plan «Espoir banlieues» en Île-de-France, ces études sont financées à parité entre l État et la Région, soit chacun. Il est donc proposé d affecter au bénéfice du Conseil Général du Val d Oise une subvention de Barreau de raccordement de Gonesse Préfiguration BHNS Bénéficiaire : CG 95 Montant : TRAM-TRAIN MASSY-EVRY (TTME) L opération «Tram-Train Massy-Evry» est inscrite au Contrat de Projets Etat-Région qui prévoit la réalisation des études pour 10 M et la réalisation des premiers travaux après 2010 pour un montant de 30 M. Elle est par ailleurs inscrite au Contrat Particulier Région-Département de l Essonne pour un montant de 60 M. L Etat et la Région ont enfin complété ce financement, à parité, à hauteur de 150 M au titre du plan «Espoir banlieues». Cette opération permet de relier deux pôles importants d habitats et d emplois de l Essonne que sont Massy-Palaiseau et Évry-Courcouronnes. Par ailleurs, cette nouvelle infrastructure permettra de se mailler avec plusieurs liaisons radiales (RER B, C ou D). Le Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) a été approuvé en Conseil du STIF le 14 février Le bilan de la concertation préalable, qui s est déroulée du 25 mai au 3 juillet 2009, a été approuvé par le Conseil du STIF du 09 décembre Au cours de l avancement des études de schéma de principe, des compléments sont apparus nécessaires. Face à la complexité technique de certains éléments du projet (réalisation d une nouvelle gare d interconnexion à Epinay, modification de l organisation du RER C, adaptation de l infrastructure ferrée existante, insertion urbaine du projet sur la section créée «Epinay/ Evry», interface avec le réseau de voirie, etc.), le montant prévu d 1,4 M dans la convention 04/05/11 12:05:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP financement votée en Commission Permanente (n CP du 13 novembre 2009) s avère insuffisant. Il est de ce fait proposé d approuver un avenant pour apporter les financements supplémentaires permettant de finaliser les études de schéma de principe, réaliser les études complémentaires et compléter le dossier d enquête publique, à savoir : - les études préliminaires, schéma de principe et dossier d enquête (études du périmètre urbain, études d impact, dossier de définition de sécurité, dossier Loi sur l eau, dossier enquête parcellaire, mission foncière), - les études complémentaires (simulation dynamique de trafic routier, aménagement des stations, étude d insertion sur le réseau ferré), - les acquisitions de données (trafic, géotechniques, topographiques), - l assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour le management de projet, - l assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour l exploitabilité et la maintenabilité du projet, - le dialogue post-concertation (mise en place d un dispositif de dialogue pour la préparation de l enquête publique), - l enquête publique (outils de communication, AMO juridique et technique). Ces études seront réalisées sous maîtrise d ouvrage du STIF. Le montant global des études et de l enquête publique est estimé à HT. La convention de financement initiale d un montant de , validée par la Commission permanente régionale du 13 novembre 2009 (CP ), a permis l affectation de L avenant, proposé dans le présent rapport, prévoit un montant de subvention complémentaire de HT, financé selon les clés du Plan Espoir Banlieue : par le Conseil Régional, soit 50% du montant, par l Etat, soit les 50 % restants. La Région a déjà attribué au titre des études antérieures de subventions, au STIF ( à la CP du 13 novembre 2009) et à la SNCF ( à la CP du 17 novembre 2010). Conformément au projet d avenant figurant en annexe, il vous est donc proposé d affecter au bénéfice du STIF une subvention de Par ailleurs, afin de permettre la finalisation des études de Schéma de principe, il est proposé d attribuer à RFF un financement de A l occasion de la Commission permanente du 17 novembre 2010, avaient été désaffecté l ensemble des reliquats d autorisations de programme affectées à RFF au titre de ce projet depuis 1998 et risquant d être frappées de caducité. La présente affectation permet de réaffecter à RFF les crédits qui lui permettront d achever ces études. Tram Train Massy-Evry Bénéficiaire : STIF Montant : Bénéficiaire : RFF Montant : /05/11 12:05:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP TANGENTIELLE OUEST (TGO) «SAINT-CYR RER / SAINT-GERMAIN-EN-LAYE RER» (PHASE 1) L opération «Tangentielle Ouest» est inscrite au Contrat de Projets Etat-Région 2007 /2013, sous la forme d une extension de la Grande Ceinture Ouest depuis «Saint-Germain GC Noisy-le-Roi» au nord jusqu à «Saint-Germain RER A», puis au sud jusqu à «Saint-Cyr RER C». Le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France préconise, en ce qui concerne les tangentielles, de prolonger la Tangentielle Ouest, en tram-train, depuis Saint Germain en Laye RER A à Saint Cyr RER C (phase 1), puis à Cergy RER A (phase 2). Des crédits d un montant de pour un ensemble d opérations, dont la Tangentielle Ouest, sont inscrits au titre du Contrat de Projets Etat Région Au titre du contrat particulier Région / Département des Yvelines, la Région et le Département ont inscrit une enveloppe de chacun pour la Tangentielle Ouest. Le dossier d orientation et de caractéristiques principales (DOCP) a été réalisé en 2006 et approuvé par le Conseil du STIF du 5 juillet La concertation préalable s est ensuite tenue du 15 septembre au 11 octobre 2008 et a concerné le tronçon «Saint-Cyr RER C/ Saint-Germain-en-Laye RER A». Le bilan de la concertation a été approuvé en Commission de suivi le 10 février Il devra être présenté au Conseil du STIF dans l année Courant 2011, deux nouveaux rapports seront présentés à la Commission permanente concernant la réalisation d études spécifiques sur la section «Saint-Germain-en-Laye GC/Achères-Ville RER» et sur la faisabilité d une liaison éventuelle entre la gare de Saint-Cyr et celle de Versailles Chantiers. Le présent rapport prévoit le financement des études de niveau Schéma de Principe et l enquête publique réalisées sous maîtrise d ouvrage du STIF : - la réalisation des études de niveau Schéma de Principe qui comprennent notamment un volet géotechnique (pollution des sols), un volet génie civil et un volet système de transport, - la réalisation d études complémentaires dans le cadre du Schéma de Principe (notamment l étude sur la création d une liaison piétonne entre le terminus de la Tangentielle Ouest et l arrêt RER A à Saint-Germain-en-Laye), - la réalisation de l enquête publique : le STIF réalisera le dossier d enquête publique et la mènera. Elle pourrait avoir lieu au 3 e trimestre de l année Le montant des études de Schéma de Principe et de l enquête publique est estimé à HT, financé selon les clés du Contrat de Projets Etat Région : par le Conseil Régional, soit 70% du montant, par l Etat, soit 30%. La Région a déjà attribué au titre des études antérieures au titre du Contrat de Plan : ,62 de subventions à RFF ,10 de prêts à RFF ,20 de subventions à la SNCF ,04 de prêts à la SNCF ,00 de subventions à la ville de Versailles ,00 de subventions au STIF Conformément au projet de convention de financement figurant en annexe, il vous est donc proposé d affecter au bénéfice du STIF une nouvelle subvention d un montant de /05/11 12:05:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Tangentielle OUEST «Saint-Cyr RER / Saint-Germain-en-Laye RER» (phase 1) Bénéficiaire : STIF Montant : RER D : SA 2014 ET ETUDE DE FAISABILITE LONG TERME (> 2020) RER D+ (SA 2014) La modernisation du Réseau Express Régional ligne RER D est inscrite au Contrat de Projets pour un montant de 200M répartis entre l Etat à hauteur de 45M, la Région à hauteur de 105M et RFF et autres à hauteur de 50M. A horizon 2014, et conformément au schéma de principe RER D+ approuvé par le Conseil du STIF du 8 juillet 2009, le projet RER D+ doit permettre la mise en œuvre de trois objectifs principaux : - retour à une desserte de douze trains par heure et par sens au nord de la ligne, - densification de la desserte du Val-de-Marne - amélioration de la régularité de la ligne. Pour cela le trafic doit être mieux ordonnancé et la robustesse doit être accrue sur le reste de la ligne, notamment en réduisant les conflits à Corbeil. L ensemble de ces évolutions nécessite des aménagements d infrastructure supplémentaires. L horizon de mise en service de cette opération est le Service Annuel 2014 (SA 2014). La convention de financement votée en CP n du 13 novembre 2009 d un montant total de 11,992M, dont une participation régionale à hauteur de 8,394M, a permis à RFF et à la SNCF de conduire les études d avant-projet des opérations proposées au Schéma de Principe du RER D suivantes : Zone nord : 1) Réaménagement du terminus de Goussainville phase 2 2) Redécoupage du block voie 1 et déploiement du KVBP de Pierrefitte à Villiers-le-Bel 3) Déploiement du KVBP de Paris-Nord à Pierrefitte Zone sud : 4) Redécoupage du block de Paris-Gare de Lyon à Villeneuve-Saint-Georges et déploiement du KVBP de Châtelet à Villeneuve-Saint-Georges 5) Amélioration du nœud de Corbeil (création d un quai supplémentaire et modification du plan de voie) 6) Création d une sous-station à Combs-la-Ville 7) Aménagements des gares Une première convention de financement de travaux, votée en CP n du 14 octobre 2010 d un montant total de 80,5M, dont 56,35M de participation régionale, a ensuite permis à RFF et à la SNCF de lancer les travaux correspondant aux points 2) ; 4) ; 5) et 6) des études d avantprojet. La seconde convention de financement de ces travaux devrait être présentée lors d une Commission Permanente dans le courant du second semestre Afin de financer le PRO du terminus de Goussainville (point 1), qui doit être achevé d ici l été 2011 et faire l objet de la prochaine tranche de travaux, il est proposé de procéder à un avenant à la convention de financement d études d avant-projet de novembre Cet avenant permettra de financer ce PRO dès à présent pour un montant à hauteur de correspondant au reliquat de subvention qui ne sera pas consommé par RFF au titre de cette 04/05/11 12:05:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP GARE DE LYON ET PARIS / VILLENEUVE SAINT GEORGES Le projet «Gare de Lyon et Paris/Villeneuve Saint-Georges» fait partie intégrante de l évolution du tripôle «Paris Lyon Paris Bercy Paris Austerlitz». Il s inscrit en complémentarité avec le schéma de principe RER D+, approuvé par le Conseil du STIF du 8 juillet 2009, lequel porte sur les infrastructures à réaliser à l'horizon 2014 et sur les études à lancer aux horizons moyen terme (2015 > 2020) et long terme (au-delà de 2020) sur cette ligne. Des crédits d un montant de 10 M pour la réalisation des études du projet «Gare de Lyon et Paris/Villeneuve Saint-Georges» sont inscrits au titre du Contrat de Projets Etat Région La Commission Permanente du 29 novembre 2007 (CP ) a voté l affectation de permettant de réaliser les premières études d augmentation de capacité de circulation des trains sur le faisceau ferroviaire entre la Gare de Lyon et le secteur de Villeneuve Saint-Georges. La Commission Permanente du 27 mai 2010 (CP10-395) a ensuite votée une enveloppe de permettant la réalisation de l opération de décroisement des liaisons sur voies M aux kilomètres 9 et 10 sur la liaison Paris-Villeneuve. Dans la continuité des études engagées depuis le début de l année 2007 concernant l augmentation des capacités ferroviaires entre les gares de Paris Lyon et Villeneuve Saint Georges et l amélioration de l organisation des missions du RER D à long terme à la Gare de Lyon, il est nécessaire aujourd hui d approfondir les premières analyses visant à développer les performances du complexe «Paris Lyon / Bercy» et l intermodalité avec les transports en commun aux horizons moyen terme (2015 > 2020) et long terme (au-delà de 2020), notamment avec le RER D. L objet des études prévues par la nouvelle convention de financement repose sur la construction de deux voies supplémentaires (voies 25 et 27) en gare de Paris Lyon permettant d accueillir les futures missions du RER D à l horizon long terme (2015>2020) et, en complémentarité, de permettre l augmentation du trafic des TGV. Ses principes d exploitation reposent sur : - l orientation des nouvelles missions RER D sur la gare de Paris Lyon, - Le maintien des TER Bourgogne Auxerre et Dijon, des CIC Nevers et Artésia de nuit à Bercy, - Le maintien de la ligne R (SNCF Transilien Paris/Melun puis Sens Laroche et des TEOZ en gare de Paris Lyon), - Les missions Grande Vitesse sur les voies E à 27 (15 voies dont une de réserve) pour la maintenance et le remisage des TGV. Ces études seront réalisées sous maîtrise d ouvrage de RFF. Le montant total de ce programme d études est estimé à HT, dont 1/3 sera financé par RFF et la SNCF. Le montant restant d est financé selon les clés du Contrat de Projets Etat Région sur le volet études : par le Conseil Régional, soit 50 % du montant ; par l Etat, soit 50 %. Conformément au projet de convention de financement figurant en annexe, il vous est donc proposé d affecter au bénéfice de Réseau Ferré de France une autorisation de programme de projet de à RFF disponible sur le budget 2011 : Gare de Lyon et Paris/Villeneuve Saint Georges Bénéficiaire : Réseau ferré de France Montant : /05/11 12:05:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP LIAISON SENART- EVRY (1ERE PHASE) La première phase de la liaison Sénart-Evry reliant la gare de Lieusaint à la gare de Corbeil- Essonnes est inscrite au Contrat de Plan et au Contrat de Projets , signés par l État et la Région Île-de-France. La convention de financement des travaux, présentée à la commission permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2008 et signée le 1 er avril 2009, prévoit l exploitation de la ligne entre la gare de Lieusaint et la gare de Corbeil-Essonnes avec la réalisation d un site propre partiel de 9,6 km de Lieusaint-Moissy à la Pointe Ringale (Saint-Germain les Corbeil). Le coût d objectifs de la convention initiale d un montant de 82,030M (CE 01/2008) dont 70,448 M financés par la Région Ile-de-France sera respecté. Cette liaison dont l inauguration est prévue avant fin juillet 2011 sera la première à être exploitée en mode TZen. Il convient de procéder par voie d avenant à des ajustements et des précisions sans incidence financière pour les financeurs et qui porteront sur : les modalités de prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée les modalités relatives aux frais de maîtrise d ouvrage la durée de la convention, pour prise en compte de la période d entretien des espaces verts la mise à disposition de l exploitant des infrastructures avant transfert de propriété au STIF 2. AUTRE OPERATION : ETUDE PORTANT SUR «LA RECONQUETE DE L A4 VERS UNE AVENUE METROPOLITAINE» Crééé en 2000, l Association des Collectivités Territoriales de l Est Parisien (ACTEP) couvre un territoire de habitants et regroupe seize collectivités 1 qui partagent l ambition de construire un projet de développement pour l Est parisien. Ce territoire est fortement marqué par la présence d infrastructures structurantes, notamment l A4 qui traverse le Val de Marne d ouest en est et se prolonge vers la Seine-et-Marne. L autoroute assure une desserte routière performante du territoire ainsi qu un maillage avec les liaisons de rocade que sont l A86 et la Francilienne. Mais cet axe, fortement chargé dans la section située sur les communes de l ACTEP constitue une coupure urbaine infranchissable et la continuité territoriale. A l heure du renouvellement urbain, ce territoire concentre un fort potentiel de développement qu il convient d accompagner. En adéquation avec les orientations du SDRIF de 2008, les élus de l ACTEP ont identifié l A4 comme un gisement foncier à valoriser. Parallèlement, les enjeux liés à l évolution de la mobilité traduits dans le Plan de déplacements urbains d Ile de France en cours d approbation concourent au lancement d une réflexion sur les fonctionnalités et l insertion urbaine de l A4 assortie d un important volet paysage et environnement. Dans cette perspective, il est envisagé de réaliser une étude de «Reconquête de l A4 vers une avenue métropolitaine» dans le cadre d un groupement de commande auquel participe la Région dont l ACTEP est coordonnateur. Le financement de cette étude estimée à TTC se réparti comme suit : 1 Départements du Val de Marne et de Seine Saint Denis et les communes de Bry sur marne, Champigny sur Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay- sous-bois, Joinville- le-pont, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur Marne, Nogent-sur- Marne, Le Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villiers-sur- Marne et 04/05/11 12:05:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP Etat : , soit 30% Région : , soit 30% Collectivités et ACTEP : , soit 40% Il vous est aujourd hui proposé d approuver la convention constitutive du groupement de commande, et d affecter une autorisation de programme de TTC, correspondant à la contribution de la Région fixée à hauteur de 30% du montant total de l étude. Etude de «Reconquête de l A4 vers une avenue métropolitaine» Montant : TTC Dans ces conditions, je vous propose d affecter les autorisations de programme suivantes, pour un montant total de disponible sur le budget 2011, chapitre 908 «Transports» : Code fonctionnel 810 «Services communs» : Programme HP «Etudes et expérimentations» : - Etude de «Reconquête de l A4 vers une avenue métropolitaine» : Code fonctionnel 811 «Transport ferroviaire régional de voyageurs» : Programme PJ «Liaisons ferroviaires» : - Barreau de raccordement ferroviaire de Gonesse RER D RER B : Tram-Train Massy-Evry : Tangentielle Ouest «Saint-Cyr RER / Saint-Germain-en-Laye RER» (phase1) : Gare de Lyon et Paris / Villeneuve Saint-Georges : Code fonctionnel 818 «Autres transports en commun» : Programme PJ «Développement et amélioration des sites propres pour autobus» : - Barreau de raccordement de Gonesse Préfiguration BHNS : Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 04/05/11 12:05:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU 04/05/11 12:05:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 DU METRO JUSQU A LA MAIRIE D AUBERVILLIERS (phase 2) DESCRIPTION DU PROJET Objectifs généraux / éléments de contexte Le prolongement de la ligne 12 du métro permettra un accès au centre de Paris et au quartier des affaires de St Lazare en moins de 30mn. Cette liaison, rapide, sûre et efficace entre Paris et sa proche couronne, offre une réelle alternative à l utilisation de la voiture. Ce sont déplacements par an en voitures particulières qui pourront se reporter sur les transports en commun à partir de 2012 (première phase du prolongement jusqu à la station Front Populaire) puis 2017 pour le prolongement jusqu à la mairie d Aubervilliers. L arrivée du métro, support du développement économique, social et urbain d Aubervilliers et de la Plaine Saint-Denis, va offrir un meilleur maillage en transports en commun du secteur, et notamment pour la ville d Aubervilliers, dernière grande ville de la première couronne à ne pas être reliée par le métro. Ce sont habitants et emplois qui vont bénéficier directement du prolongement du métro et près de 4 millions de voyageurs par an qui l utiliseront à l issue de la première phase. Avec une fréquence minimum de 2min05 entre chaque rame et un temps de parcours fiabilisé, le prolongement de la ligne est, pour les habitants et les actifs travaillant dans le secteur, un gage de gain de temps. La réalisation du prolongement de la ligne 12 jusqu à mairie d Aubervilliers Tracé de 1,7 km supplémentaire (soit 3,1 km pour les deux phases). La longueur exploitée de la ligne passe à 17 km 2 nouvelles stations : o o Pont de Stains Mairie d Aubervilliers 3900 d utilisateurs du prolongement de la ligne à l heure de pointe du matin Principaux éléments techniques issus de l AVP Percement du tunnel (travaux en cours) Le percement du tunnel jusqu à la mairie d Aubervilliers se déroule en deux phases. Dans un premier temps, le tunnelier est introduit au niveau du puits Wilson et perce vers la porte de la Chapelle au niveau du puits de l échangeur. Dans un second temps (à partir de mai 2011), le tunnelier est réintroduit au puits Wilson et perce vers la mairie d Aubervilliers (puits Valmy). Le tunnelier fonctionnera 24h/24h (sauf week-end) à une vitesse moyenne de 10 mètres par jour. Les deux nouvelles stations viennent s insérer sur le tunnel construit en première phase entre la porte de la Chapelle et le square Valmy à La Courneuve. La mise en service des deux nouvelles stations de la phase 2 impliquera l équipement et l aménagement du tunnel jusqu à son extrémité à La Courneuve pour des besoins de manœuvre et de garage, y compris la reprise du tronçon déjà aménagé entre les stations Front Populaire et Pont de Stains. Ces interventions représentant un linéaire d une longueur de 2,8 km. Les inter-stations sont de 1096 m entre les stations Front Populaire et Pont de Stains et de 640 m entre les stations Pont de Stains et Mairie d Aubervilliers. Station Pont de Stains La station est implantée sous le carrefour Rol-Tanguy à Aubervilliers, entre le canal Saint-Denis et l avenue Victor Hugo (ex-rn301) qui mène au centre-ville d Aubervilliers. L inter-station est de 1096 m entre les stations Front Populaire et Pont de Stains. La station comporte 4 accès depuis la voirie dont un par ascenseur pour les PMR (plus un accès par ascenseur en option). Station Mairie d 04/05/11 12:05:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP La station est implantée le long de l avenue Victor Hugo. L inter-station est de 640 m entre les stations Pont de Stains et Mairie d Aubervilliers. La longueur de l arrière gare à deux voies est de 1050 m environ, dont 750 m environ de voies de garage. La station dispose de 3 accès (plus deux accès optionnels). Un centre de dépannage des trains sera créé en avant gare de la station pour la réalisation des petites opérations de maintenance aux horaires d exploitation de la ligne. Station Porte de la Chapelle La station et son plan de voies seront modifiés après la mise en service du prolongement jusqu à la mairie d Aubervilliers pour permettre la mise en accessibilité PMR. Garages et maintenance L exploitation de la ligne sera renforcée par 3 trains (pour le prolongement jusqu à Front populaire) puis 2 nouveaux trains (pour le prolongement jusqu à mairie d Aubervilliers). Le garage des rames se répartit pour 12 trains à Mairie d Issy, 14 trains à Porte de Versailles, 9 trains aux ateliers Vaugirard et 21 à Mairie d Aubervilliers. La maintenance et le gros entretien se font aux ateliers de Vaugirard à paris 15 e. Les petites opérations de maintenance se feront à Mairie d Aubervilliers. COUT En phase AVP, la phase 2 du prolongement de la ligne 12 est estimée à (hors options) aux conditions économiques de janvier 2006 (soit en euros courants). Le matériel supplémentaire proviendra du redéploiement du parc de MF67 donc ne générera pas de coûts supplémentaires d investissements. FINANCEMENT Des crédits d un montant de (euros constants) pour la phase 2 du prolongement de la ligne 12 du métro sont inscrits au titre du Contrat de Projets Etat Région La différence entre ce montant et l estimation sera prise en charge par le Département de la Seine- Saint-Denis ( en euros constants) et par l Etat ( en euros constants) dans le cadre de l accord de décroisement intervenu entre l Etat et la Région. La Commission permanente (CP ) a déjà voté des crédits à hauteur de , destinés à financer les études de niveau avant-projet (AVP). PHASE PRO La phase PRO, objet de la convention de financement en annexe, doit permettre de : - réaliser des études et des premiers travaux dont : o des études de projet hors équipement, o des études et essais géotechniques, o de la préparation des dossiers de consultation pour les travaux de génie civil, o des acquisitions foncières, o des études et premiers dévoiements de réseaux concessionnaires, des travaux de renforcement des sols préalables au passage du tunnelier au niveau des futurs raccordements des ouvrages annexes, - définir l organisation de la maîtrise d ouvrage des études - préciser le contenu des études nécessaires à la constitution des dossiers ci-dessus et notamment des livrables remis aux signataires de la convention ; - préciser les conditions de suivi de ces études dans le respect du calendrier général du projet. Ces études seront réalisées sous maîtrise d ouvrage de la RATP. Le montant de cette phase (PRO et premiers travaux) est estimé à HT aux conditions économiques de janvier 2006 ( en euros courants) conformément à l accord de décroisement, par l Etat et complété par le Département de la Seine-Saint-Denis selon les clés suivantes : par l Etat, soit 91,58% du 04/05/11 12:05:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP par le Département de la Seine-Saint-Denis, soit 8,42 %. AVANCEMENT Phase 1 : station Porte de la Chapelle station Front Populaire - Travaux en cours Ouverture commerciale de la station de la station Front Populaire fin 2012 Phase 2 : station Front-Populaire Mairie d Aubervilliers Selon le calendrier prévisionnel de la phase AVP, les études de phase PRO démarrent au 2 e trimestre 2011 jusqu à la fin Les travaux préparatoires sont prévus de l été 2011 jusqu au début Les travaux de génie civil démarrent début 2013 pour une durée de 32 mois. La mise en service est prévue mi /05/11 12:05:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP RACCORDEMENT FERROVIAIRE RER D RER B BARREAU DE GONESSE 1. Définition du projet Localisation du projet Département du Val d Oise et de Seine Saint-Denis Communes de Gonesse (95), Le Thillay (95), Aulnay-sous-Bois (93) et Villepinte (93) Présentation des principales caractéristiques et des objectifs du projet Débranchement de la ligne RER D depuis Villiers-le-Bel vers Parc des Expositions de Villepinte RER B. Construction de 9,8 km de voies nouvelles Exploitation du barreau ferroviaire sur une longueur de 11,4 km Création d une nouvelle gare au cœur du projet d aménagement du triangle de Gonesse. Création d un ouvrage d art pour le franchissement de l autoroute A1 (pont ou tunnel). - Contexte (partenaires/ points durs identifiés) Raccordement nord : création d un raccordement du barreau de Gonesse vers le nord du RER D. - Estimations Les estimations varient selon la modalité de franchissement de l autoroute A1 : Pont sur l autoroute ( ) - Tunnel sous l A ( ) Exploitation 1 train tous les ¼ heure. Maîtrise d ouvrage RFF est maître d ouvrage de l opération 2. Mise en œuvre du projet Cadre de financement (lignes et clefs) Ce projet est inscrit : au Contrat de Projets en études (5.4) pour (5 projets sur une enveloppe de ) clé de 70/30 au Plan Espoirs-Banlieues pour à parité Etat et Région - au Contrat Particulier CG 95 pour à parité Région CG95 Tableaux de financement A ce stade a été conclue une convention de financement à destination du STIF (novembre 2009) d un montant de (50% Région Plan espoirs banlieues). Cette convention a notamment permis de financer les deux DOCP (fer + BHNS) ainsi que les concertations associées. Calendrier prévisionnel Le DOCP a été approuvé par le STIF le 9 février Saisine de la CNDP février 2011 Concertation / débat public 2 nd semestre 2011 Etudes de schéma de principe Approbation du schéma de principe et du dossier d enquête 04/05/11 12:05:00

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP mi-2012 Démarrage de l Avant-projet mi-2012 Le planning des travaux doit être affiné par RFF lors des études à venir. Le STIF a demandé à RFF d optimiser ce planning. 3. Avancement du projet (mise à jour régulière) État d avancement par rapport au calendrier général Etudes en cours. Conventions en cours et programmées Passage d une convention de financement des études de niveau schéma de principe et pour l enquête publique à la commission permanente de mai Points techniques/ juridiques/ financiers spécifiques Point à aborder dans la suite des études : - raccordement nord ; - tiroir d arrière gare à Villepinte ; solution de franchissement de l autoroute A1. Problématique politique/ locale Les élus locaux ont réaffirmé leur position lors de la commission de suivi du 17 décembre 2010 (cf CR) visant notamment au lancement rapide des études du barreau 04/05/11 12:05:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP CARTE DE 04/05/11 12:05:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP BARREAU DE RACCORDEMENT DE GONESSE - PREFIGURATION BHNS 1. Définition du projet Localisation du projet Département du Val d Oise et de Seine Saint-Denis Présentation des principales caractéristiques et des objectifs du projet Le tracé de base (CT0) s insère majoritairement en site propre sur des voiries existantes. Le projet est de l ordre d une dizaine de kilomètres s insère en grande partie sur des voiries existantes : - principalement de statut communal à Arnouville et Gonesse ; - de statut départemental ; de statut privé (Paris Nord 2). Le projet de BHNS reprend des itinéraires de lignes de bus desservant actuellement le secteur (ligne 22, 23 et 23ZI du réseau TransVO). -Contexte (partenaires/ points durs identifiés) Raccordement nord : création d un raccordement du barreau de Gonesse vers le nord du RER D. -Estimations A ce stade du projet, le coût du projet est estimé entre 25 et 30 M HT, hors matériel roulant. Exploitation La fréquence est de 10 à 12 trains par heure et par sens en heure de pointe. Maîtrise d ouvrage Le STIF a été le maître d ouvrage des études de DOCP. Le CG 95 est maître d ouvrage des phases suivantes : concertation, schéma de principe et enquête publique. 2. Mise en œuvre du projet Cadre de financement (lignes et clefs) Ce projet est inscrit : au Contrat de Projets en études (5.4) pour (5 projets sur une enveloppe de ) clé de 70/30 au Plan Espoirs-Banlieues pour à parité Etat et Région - au Contrat Particulier CG 95 pour à parité Région CG95 Tableaux de financement A ce stade a été conclu une convention de financement à destination du STIF (novembre 2009) d un montant de (50% Région Plan espoirs banlieues). Cette convention a notamment permis de financer les deux DOCP (fer + BHNS) ainsi que les concertations 04/05/11 12:05:00

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP Calendrier prévisionnel Le DOCP a été approuvé par le STIF le 9 février Concertation préalable mi-2011 Etudes de schéma de principe Approbation du schéma de principe et du dossier d enquête publique 2012 Approbation de l Avant-projet fin 2012 Travaux et mise en service des premiers tronçons du BHNS Avancement du projet (mise à jour régulière) État d avancement par rapport au calendrier général Etudes en cours. Conventions en cours et programmées Passage d une convention de financement des études de niveau schéma de principe et pour l enquête publique à la commission permanente de mai Points techniques/ juridiques/ financiers spécifiques Problématique politique/ locale Les élus locaux ont affirmé leur préférence pour ce tracé de BHNS lors de la commission de suivi du 17 décembre 2010 (cf CR). Le second BHNS, passant plus au sud, sera traité ultérieurement. CARTE DE 04/05/11 12:05:00

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP TRAM-TRAIN MASSY-EVRY DESCRIPTION DU PROJET Objectifs généraux / éléments de contexte : Cette opération permet de réaliser une desserte directe entre les deux pôles importants d emplois de l Essonne que sont Massy-Palaiseau (RER B/C) et Évry-Courcouronnes (RER D). Les objectifs poursuivis par le projet de liaison de tram-train Massy-Evry (TTME), détaillés dans le DOCP validé en Conseil du STIF du14 février 2008, sont les suivants : - créer une liaison entre les deux pôles d emplois de l Essonne que sont Massy-Palaiseau (RER B/C) et Evry- Courcouronnes (RER D), avec à terme un prolongement jusqu à la gare de «Versailles-Chantiers», - desservir le Val d Orge directement ou par correspondance avec le RER C, - renforcer le maillage avec les liaisons ferroviaires radiales au niveau des gares de Massy (RER B et C), Epinay-sur-Orge (RER C) et Evry (RER D), - offrir une correspondance en gare de Massy-Palaiseau avec les futurs transports en commun en site propre (TCSP) : liaison Massy-Orly, liaison Corbeil-Sénart et liaison du plateau de Saclay à Saint-Quentin-en-Yvelines. D un point de vue opérationnel, deux sections sont étudiées : - Section 1 : «Massy-Palaiseau/Epinay-sur-Orge» : adaptation de la branche existante du RER C8 à laquelle il se substituerait aux actuelles missions RER C (la branche C8 sera alors partiellement déconnectée du RER C de Choisy-le-Roi à Massy par Juvisy). - Section 2 : «Epinay-sur-Orge/Evry-Courcouronnes» : création d une ligne nouvelle (le long de l A6) et de huit gares, dont une nouvelle gare d interconnexion «TTME/ RER C» à Epinay, en tracé urbain. L implantation du site de remisage est possible sur deux sites : - à Massy-Palaiseau, sur des terrains militaires, - à Champlans, à proximité de l ancienne gare. Principales caractéristiques du TTME : Tracé de 20,1 km (dont 10 km sur les emprises du RER C et 10,1 km en voie nouvelle de tramway) 13 stations (+ 1 en option) Temps de parcours : 32 mn Fréquence : 1 tram-train par sens toutes les 10 mns en heures de pointe et toutes les 15 mns en heures creuses voyageurs attendus par jour Maillage avec les RER B (Massy-Palaiseau) et RER D (Evry-Courcouronnes) COUT Au niveau DOCP, le coût total de l opération a été estimé à (CE2006) : millions pour les infrastructures, les acquisitions foncières et le site de maintenance millions pour le matériel roulant. FINANCEMENT L opération était initialement inscrite au CPER « » sous la dénomination «Tangentielle Sud» avec une enveloppe de (valeur janvier 2000) répartie comme suit : État (73,18 M ), Région (170,7 M ) et Conseil général de l Essonne (60,980 M ). L enveloppe actuelle du Contrat de Projets État-Région « » prévoit un financement de 10 M (valeur janvier 2006) pour les études réparti comme suit : État Région /05/11 12:05:00