GUIDE DU LICENCIÉ 2007
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- Marie-Madeleine Bernard
- il y a 8 ans
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1 GUIDE DU LICENCIÉ 2007 CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX LICENCES ET À LA PRATIQUE u Adhérer à un moto club affilié FFM (pour tout changement de club, un quitus est à fournir). Liste des Clubs u Avoir au minimum 6 ans révolus et pour les moins de 18 ans, remplir l'autorisation parentale prévue sur la demande de licence en joignant un extrait d'acte de naissance ou photocopie du Livret de famille ou de la carte d identité nationale pour la première demande de licence. u Pour un(e) pratiquant(e) de nationalité étrangère ou française domicilié(e) à l'étranger, un quitus de la fédération motocycliste de son pays est obligatoire pour prendre une licence annuelle de Championnat, Coupe ou Trophée FIM ou UEM à la FFM, même s'il ou elle est licencié(e) ou pas dans la fédération motocycliste de son pays. u Pour accéder aux licences de pratique éducative, d'entraînement ou de compétition, il faut se soumettre préalablement à une visite médicale complète d'aptitude. Faire remplir par le médecin le certificat médical sur la demande de licence, le tampon doit figurer sur les quatre volets. Par ailleurs, le ou la futur(e) licencié(e) ayant un handicap physique doit adresser un certificat médical descriptif qui sera transmis au Comité Médical de la FFM avant toute délivrance de licence. Liste des Médecins agréés par la FFM u Adresser impérativement la demande de licence dûment remplie et signée à votre Moto-Club. CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES D'ACCÈS LICENCES DE PRATIQUE EDUCATIVE, D'ENTRAÎNEMENT ET DE COMPETITION k Entre 6 et 11 ans révolus, vous avez accès à l'ensemble des activités de la pratique éducative et d'approche des activités sportives, activités encadrées par des éducateurs brevetés fédéraux et d Etat. L'activité se déroule exclusivement sur des circuits fermés ou sur des plateaux éducatifs. Au cours de cette période d'apprentissage, vous pouvez passer les premiers tests fédéraux accréditant votre maîtrise du véhicule : Guidon de Bronze, d'argent ou d'or. Le Guidon d'argent ou d'or est obligatoire pour l'approche des activités sportives. Pour les licences fédérales associées à cette tranche d'âge, voir au verso le chapitre "Licence Educative". Pour les cylindrées autorisées voir le tableau page 3 au regard de la discipline pratiquée. Lien vers le dossier de la Pratique éducative k Entre 12 et 13 ans révolus (catégorie Minime), les séances d'entraînement et les compétitions vous sont ouvertes. Cependant vous devez passer au préalable, avant toute prise de licence, le Certificat d'aptitude au Sport Motocycliste (CASM). Les ligues régionales proposent régulièrement des sessions de passage. En les contactant ou en passant par votre moto club ou encore en allant sur notre site internet vous serez informé(ée) des dates de passage. Le CASM comprend une partie théorique et une partie pratique. Les détenteurs(trices) d'un Guidon d'or sont dispensés(es) du passage de la partie pratique. Pour cette tranche d'âge, la pratique se déroule également sur des circuits fermés. Pour connaître le tarif des licences fédérales, voir au verso le chapitre "Licence Entraînement" page 7 ou "Licence Compétition Nationale" page 4. Par ailleurs, pour certaines disciplines, vous pouvez participer à des épreuves européennes ou internationales, reportez vous aux conditions d'accès à ces épreuves au chapitre licences internationales ou européennes. Pour les cylindrées autorisées voir le tableau page 3 au regard de la discipline pratiquée et au regard du type de circuit. Lien vers le dossier CASM et le dossier première compétition. k Entre 14 ans et 15 ans révolus (catégorie Cadet), Si vous ne disposez pas du CASM (voir chapitre ci-dessus), vous devez le passer au préalable. Cette catégorie d'âge permet d'accéder aux séances d'entraînement ou aux compétitions sur voies pour partie ouvertes à la circulation publique. Dans ce cas, en plus du CASM, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est obligatoire et la motocyclette ou le quad d une cylindrée de moins de 50 cc doit être conforme au Code de la route. Pour connaître le tarif des licences fédérales, voir au verso le chapitre "Licence Entraînement" page 7 ou "Licence Compétition Nationale" page 4. Par ailleurs, pour certaines disciplines, vous pouvez participer à des épreuves européennes ou internationales, reportez vous aux conditions d'accès à ces épreuves au chapitre "licences internationales ou européennes" page 2. Pour les cylindrées autorisées voir le tableau page 3 au regard de la discipline pratiquée et au regard du type de circuit. _1_
2 k A partir de 16 ans, l'accès aux premières licences "compétition", n'est autorisé que si vous disposez également du CASM. Pour l accès aux premières licences entraînement, contactez votre moto-club ou votre ligue régionale pour savoir si le CASM est obligatoire. Cependant les anciens(nes) pratiquants(es) licenciés(es) à la FFM, ou à une fédération motocycliste affinitaire ou étrangère peuvent sur justification renouveler ou prendre une licence fédérale sans détenir au préalable le CASM, par contre la possession au minimum du permis A1 (ou équivalent) est obligatoire. Pour celles et ceux ne disposant pas de permis de conduire, il vous faut en plus du CASM, le Brevet de Sécurité Routiére (BSR) pour participer aux compétitions ou aux entraînements se déroulant pour partie sur des voies ouvertes à la circulation publique. Sur ces manifestations la motocyclette ou le quad doit être conforme au Code de la route selon la nature du permis possédé. Pour connaître le tarif des licences fédérales, voir au verso le chapitre "Licence Entraînement" page 7 ou "Licence Compétition Nationale" page 4. Par ailleurs, pour certaines disciplines, vous pouvez participer à des épreuves européennes ou internationales, reportez vous aux conditions d'accès à ces épreuves ci-dessous. Pour les cylindrées autorisées voir le tableau page 3 au regard de la discipline pratiquée et au regard du type de circuit. k A partir de 18 ans, l'accès aux premières licences "compétition", n'est autorisé que si vous possédez soit le permis A (ou équivalent) et de la partie théorique du CASM ou soit le CASM. Pour l accès aux premières licences entraînement, contactez votre moto-club ou votre ligue régionale pour savoir si le CASM est obligatoire. Cependant les anciens(nes) pratiquants(es) licenciés(es) à la FFM, ou à une fédération motocycliste affinitaire ou étrangère peuvent sur justification renouveler ou prendre une licence fédérale sans détenir au préalable le CASM, par contre la possession au minimum du permis A1, A ou B de plus de 2 ans ou leur équivalence est obligatoire. Dans tous les cas, pour celles et ceux ne disposant pas de permis, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est obligatoire en plus du CASM pour participer aux compétitions ou aux entraînements se déroulant pour partie sur des voies ouvertes à la circulation publique. Sur ces manifestations, la motocyclette ou le quad doit être conforme au Code de la route selon la nature du permis possédé. Pour les licences fédérales, voir au verso le chapitre "Licence Entraînement" page 7 ou "Licence Compétition Nationale" page 4. Pour les cylindrées autorisées voir le tableau page 3 au regard de la discipline pratiquée. Par ailleurs, pour certaines disciplines, vous pouvez participer à des épreuves européennes ou internationales, reportez vous aux conditions d'accès à ces épreuves ci-dessous. LICENCES INTERNATIONALES (épreuves FIM) OU EUROPEENNES (épreuves UEM) Les licences Internationales ou Européennes ne sont délivrées qu'après accord de la FFM (se renseigner au préalable à la Direction des Sports et au service Licences pour les droits complémentaires à acquitter). Ces licences sont délivrées dans la discipline du pilote. L'accès à une autre discipline est soumis à l'autorisation de la FFM. Pour les licences fédérales, voir au verso le chapitre "Licences Internationales" ou "Licence Européennes" page 5 à 6. LICENCES DE DIRIGEANTS DE COURSE ET D'OFFICIELS La licence d'officiel suivie d'une qualification n est délivrée que si l'intéressé(e) dispose de la qualification indiquée en cours de validité. Dans le cas contraire, une licence "Officiel stagiaire" ou "Dirigeant / Membre de club" peut au minimum être souscrite. Des sessions de formation de Dirigeants de Course et d'officiels sont proposées régulièrement par les ligues régionales. QUE VOUS APPORTE VOTRE LICENCE? u Une assurance individuelle corporelle et responsabilité civile (voir au dos de la demande de licence), que vous pouvez compléter par des garanties optionnelles présentes dans le guide, u La possibilité de participer aux entraînements, aux manifestations et aux formations de la F.F.M, u Les licenciés, sauf Entraînement et Assistant pilote, recevront l'annuaire Fédéral, pour toute adhésion ou tout renouvellement effectué avant le 31/05/07 (au delà se reporter sur le site internet de la FFM). Les licenciés Officiels, LDI, LES et TIM recevront gratuitement les 10 numéros de France Moto Magazine et les licenciés Compétitions et Educatifs les 2 numéros spéciaux. u La fourniture de l'annuaire UEM pour les pilotes possédant une licence Européenne et l'annuaire FIM pour les licenciés Internationaux, u Les offres de la Carte Avantage Moto (se reporter à l'annuaire fédéral ou sur le site internet de la FFM). TRANSFORMATION OU DUPLICATA DE LICENCE Si vous désirez transformer votre licence en cours d'année, vous devrez pour cela retourner la première licence à votre Moto-Club accompagnée du montant de la différence entre la première licence et la seconde plus les frais de transformation de 10. Dans le cas où celui-ci serait inférieur, aucun remboursement ne sera effectué. La transformation de la licence NEB en NEA et de la licence NAM en NAC est exonérée des frais de 10. Pour toute perte ou vol de votre licence, vous pouvez faire la demande d'un duplicata par courrier accompagné du montant des frais de dossier (10 ) au service Licences de la FFM ou en passant par votre Moto-Club. _2_
3 Pratique éducative et d'approche des activités sportives (Uniquement sur circuit fermé ou plateau éducatif) Disciplines Cylindrées maxi Age Accès minimum VITESSE 50 cc auto 6 CV de 6 à 11 ans 50 cc auto 6 CV de 7 à 11 ans Guidon d Argent 50 cc à boîte 9 CV de 9 à 11 ans Guidon d Or MOTOCROSS 50 cc auto 6 CV de 6 à 11 ans dont Quad et 65 cc de 7 à 11 ans Guidon d Argent Endurance TT 85 cc de 9 à 11 ans Guidon d Or TRIAL 80 cc auto de 6 à 11 ans 80 cc de 7 à 11 ans Guidon d Argent COURSES 50 cc ou 80 cc auto de 6 à 11 ans SUR PISTE 85 cc de 7 à 11 ans Guidon d Argent MOTO-BALL 60 cc de 6 à 11 ans 85 cc de 9 à 11 ans Entraînement / Stage / Compétition Disciplines Cylindrées maxi Age Accès minimum k Sur circuit fermé MOTOCROSS, Cyclomoteur (vitesse) ENDURO, ou à partir de 12 ans C.A.S.M VITESSE, 90cc (autres disciplines) COURSES SUR 125 cc à partir de 14 ans C.A.S.M PISTE, Toutes cylindrées à partir de 16 ans C.A.S.M et / ou permis* MOTO-BALL TRIAL 125 cc à partir de 12 ans C.A.S.M Toutes cylindrées à partir de 18 ans C.A.S.M et / ou permis* k Sur circuit ouvert à la circulation publique (véhicule conforme au Code de la route) TRIAL / ENDURO 50 cc à partir de 14 ans C.A.S.M + B.S.R et RALLYES 125 cc à partir de 16 ans C.A.S.M et / ou permis* Toutes cylindrées à partir de 18 ans C.A.S.M et / ou permis* * Se reporter aux chapitres à partir de 16 ans et à partir de 18 ans page 2. Conformément à la loi n du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre licence. Vous avez un droit d accès et de rectification relatif à ces informations en vous adressant à la FFM par écrit. Vous pouvez, en outre, vous opposer à ce que vos nom et adresse soient communiqués à des tiers en le demandant à la FFM par écrit. _3_
4 QUELLE LICENCE CHOISIR? LICENCES COMPÉTITION LICENCES NATIONALES Pour des épreuves françaises à capacité nationale Vous souhaitez participer dans la discipline Code des licences aux épreuves suivantes : ou la spécialité... minimum exigées Catégorie A Toutes disciplines et spécialités NCA, NAH, NPS - Épreuves de Championnat, Coupe en Ligue métropolitaine. NAM, NAC, NPP ou Trophée National. Epreuves de Trial, 50cc, NCB, NBH, NAM, NAC, TCM, - Épreuves à classement cumulé. Dragster, en Ligue métropolitaine. TCC, M50, C50 - Épreuves de Championnat, Coupe Toutes disciplines et spécialités NCB, NBH, NAM, NAC, TCM, ou Trophée de Ligue : le mélange des en Ligue d Outre-Mer TCC, M50, C50, NPP licences A et B est autorisé sauf avis contraire de la Ligue. Motos anciennes Tout-Terrain MAT (cross, enduro, endurance T.T, trial) Catégorie B Toutes disciplines Toutes licences sauf MAT - Épreuves hors Championnat, Coupe, ou Trophée National ou de Ligue. Motos anciennes Tout-Terrain MAT - Épreuves hors classement cumulé. (cross, enduro, endurance T.T, trial) NAM Nat. Compétition Minime 12/13 ans Part assurance 63 TCM Nat. Compétition Minime Trial 12/13 ans Part assurance 43 M50 Nat. Compétition Minime 50cc 12/13 ans Part assurance 43 NAC Nat. Compétition Cadet 14/15 ans Part assurance 63 TCC Nat. Compétition Cadet Trial 14/15 ans Part assurance 43 C50 Nat. Compétition Cadet 50cc 14/15 ans Part assurance 43 NCA Nat. Compétition A Dès 16 ans Part assurance 73 NAH Nat. Compétition Handicapé A Dès 16 ans Part assurance 73 NPS Nat. Comp. passager Side-car Cat.A Dès 16 ans Part assurance 73 NCB Nat. Compétition B Dès 16 ans Part assurance 43 NBH Nat. Compétition Handicapé B Dès 16 ans Part assurance 43 NPB Nat. Comp. passager Side-car Cat.B Dès 16 ans Part assurance 43 MAT Nat. Compétition Moto Ancienne T.T. Dès 16 ans Part assurance 17 NPP Nat. Compétition Pocket et Pit Bike Dès 12 ans Part assurance 15 _4_
5 LICENCES INTERNATIONALES & UNION EUROPEENNE Hors Championnat, Trophée et Coupe ÉPREUVES À CAPACITÉ INTERNATIONALE - FIM Annuelle 12/17 ans Motocross, Trial, Enduro, Piste Part assurance 155 Annuelle Rallye T.T Part assurance 310 Annuelle Vitesse, Motocross, Enduro, Trial, Piste Part assurance 210 Annuelle Moto ancienne Vitesse Part assurance 155 Annuelle Passager Side-car Toutes disciplines Part assurance 155 Annuelle Moto ancienne T.T Part assurance 45 Une manifestation Rallye T.T Part assurance 210 Une manifestation Toutes disciplines* Part assurance 23 ÉPREUVES À CAPACITÉ EUROPÉENNE - UEM Annuelle 12/17 ans Motocross, Trial, Enduro, Piste Part assurance 71 Annuelle Toutes disciplines Part assurance 92 Une manifestation Toutes disciplines* Part assurance 14 Rallye T.T. (nous consulter) * Ces licences ne sont délivrées que si le pilote a souscrit au préalable une licence compétition nationale de type NCA, NAH, NAC, NAM, NPS. Pour les épreuves de Trial, de 50cc ou de Dragster, le pilote doit souscrire au préalable une licence compétition nationale de type NCB ou NBH au minimum, NAC, NAM, TCM ou TCC (exclusivement pour des épreuves Trial), M50 ou C50 (exclusivement pour des épreuves 50cc). Pour les épreuves de motos anciennes Tout- Terrain le pilote doit souscrire au minimum une licence compétition nationale de type MAT. _5_
6 LICENCES INTERNATIONALES & UNION EUROPEENNE Championnat, Trophée et Coupe (C.T.C.) Les tarifs ci-dessous incluent le tarif des licences internationales ou européennes hors Championnat, Trophée et Coupe. La part de l assurance fédérale est celle indiquée à droite du tarif des licences internationales et Union Européenne hors Championnat, Trophée et Coupe. Les licences Championnat, Trophée et Coupe FIM ou UEM ne sont délivrées qu après accord de la Direction des Sports de la FFM. ÉPREUVES À CAPACITÉ INTERNATIONALE - FIM Observations complémentaires à celles indiquées en page 1 du Guide : Tarif 3 : Cette licence est réservée aux pilotes ayant souscrit au préalable une licence Internationale annuelle hors Championnat, Trophée et Coupe ou une licence Union Européenne annuelle Championnat, Trophée et Coupe. Tarif 4 : Cette licence est réservée aux pilotes ayant souscrit au préalable une licence compétition nationale ou licence annuelle Union Européenne hors Championnat, Trophée et Coupe. Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 C.T.C C.T.C C.T.C C.T.C annuelle ans 1 épreuve 1 épreuve annuelle Pilotes inter. Pilotes nat. & UE Motocross Individuel ou Supercross Supermotard Pilote Side-car Passager Side-car Vitesse Grand Prix (nous consulter) Superbike / Supersport Pilote Side-car Passager Side-car Pilote Endurance Team Endurance (code TEV) Moto ancienne Trial Mécanicien Trial Courses sur Piste Grand Prix speedway Rallyes T.T (nous consulter) Enduro ISDE ÉPREUVES À CAPACITÉ EUROPÉENNE - UEM Observations complémentaires à celles indiquées en page 1 du Guide : Tarif 3 : Cette licence est réservée aux pilotes ayant souscrit au préalable une licence Internationale hors Championnat, Trophée et Coupe. Tarif 4 : Cette licence est réservée aux pilotes ayant souscrit au préalable une licence compétition nationale ou licence annuelle Union Européenne hors Championnat, Trophée et Coupe. Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 C.T.C C.T.C C.T.C C.T.C annuelle ans 1 épreuve 1 épreuve annuelle Pilotes inter. Pilotes nat. & UE Motocross Vitesse Vitesse Moto ancienne Trial Courses sur Piste Enduro Rallye T.T. & Moto ancienne T.T (nous consulter) Promotion jeunes & Promotion féminines (nous consulter) _6_
7 LICENCES HORS COMPÉTITION LICENCE EDUCATIVE / APPROCHE DES ACTIVITES SPORTIVES - La licence Educative (NEB), pour les plus jeunes de 6 à 11 ans, offre la possibilité de participer à des activités spécifiques et encadrées - Part assurance : 17. NEB Nationale Educative ans / 11 ans révolus La licence Educative d Approche des activités sportives (NEA) est délivrée de 7 à 11 ans, la possession du Guidon d'argent ou d Or obligatoire - Part assurance : 36,50. NEA Nat. Educative Approche Sportive ans / 11 ans révolus LICENCE ENTRAINEMENT Si vous désirez pratiquer sans pour autant faire de la compétition, vous pouvez obtenir la licence Entraînement (NET, NEH) CASM et / ou permis obligatoire. Part assurance : 26,50. NET Nationale Entraînement Dès 12 ans NTH Nationale Trial Entraînement Handicapé Dès 12 ans LICENCES OFFICIELS Désireux d'encadrer les compétitions, les licences Officiels vous permettront d'officier sur les épreuves motocyclistes. Part assurance : 2,00 OFF* Officiel Dès 16 ans OML Médical (réservé au corps médical) Dès 18 ans OFS Officiel Stagiaire Dès 16 ans *ATTENTION! Ces licences ne sont accessibles que si la qualification est en cours de validité. Pour toute information contacter votre Ligue régionale. AUTRES LICENCES - Vous êtes Président de club ou membre d'un club mais vous ne pratiquez pas directement le sport moto ou vous n'officiez pas sur les épreuves, la licence Dirigeant (LDI) vous permettra d'être reconnu en tant que membre de la FFM. LDI Dirigeant/Membre de Club Part assurance 1,00 - Vous êtes titulaire d'un Brevet Fédéral ou d Etat option moto, vous souhaitez encadrer une activité moto dans le cadre des structures FFM, vous devez souscrire une licence Educateur Sportif (LES). LES Educateur Sportif Part assurance 2,00 - Dans le cadre du Championnat d Endurance Vitesse la licence Team Manager (TIM) est obligatoire. TIM Team Manager Part assurance 1,00 - Vous êtes accompagnateur, mécanicien ou suiveur, vous devez souscrire la licence Assistant Pilote / Contrôleur (LAP). LAP Assistant Pilote / Contrôleur Part assurance 5,00 La licence LAP est gratuite en 2ème licence s il a été souscrit par ailleurs une licence compétition ou entraînement. Délivrance d'une licence Officiel et Divers en deuxième licence La licence Assistant Pilote (LAP), la licence Educateur (LES) et la licence Team Manager (TIM) qui sont rendues obligatoires sur décision des instances fédérales (se reporter aux règlements sportifs de la discipline ou au règlement éducatif pour la saison) seront délivrées gratuitement en deuxième licence annuelle selon les conditions habituelles de délivrance. A défaut le droit fédéral de 10 sera appliqué. Pour plus d'informations, se reporter au site Internet de la FFM, dossier pratique, la licence. _7_
8 ASSURANCES (Résumé des garanties) Conformément aux articles L321-4 et L321-5 et suivants du Code du Sport, la Fédération Française de Motocyclisme vous fait bénéficier, en même temps que la licence et pour un prix compris dans le prix de la licence, d une assurance responsabilité civile «entraînement» et d une assurance individuelle accident vous permettant d être garanti dans le cadre de vos activités sportives motocyclistes correspondant à la nature de votre licence. Les assurances intégrées dans les licences délivrées par la FFM ne couvrent que les accidents relevant d une pratique autorisée par la FFM (voir conditions des garanties). Les déclarations d accident doivent être adressées directement à AMV Assurance, dans les cinq jours qui suivent l accident, qu il s agisse de compétitions ou d entraînements : AMV Assurance, Service INDEMNISATIONS, BORDEAUX Cedex 9 Tél : Fax : GARANTIES AUTOMATIQUES Votre licence vous apporte une couverture assurance individuelle en cas d accident survenu dans le cadre des activités liées à votre licence FFM et reponsabilité civile lors des entraînements déclarés à la FFM, sous réserve de respecter les conditions de garantie précisées sur le document ci-après. A - ASSURANCE «INDIVIDUELLE ACCIDENT» Dans le cadre des activités ressortant de la pratique du sport MOTOCYCLISTE, contrôlées par la Fédération Française de Motocyclisme, AMV Assurance intervient pour : CAPITAUX INVALIDITE ET DECES p Pour les licences INTERNATIONALES, EUROPÉENNES CAPITAL DECES $ US CAPITAL INVALIDITE (*) $ US p Pour tous les licences OFFICIELS CAPITAL DECES $ US CAPITAL INVALIDITE (*) $ US p Pour tous les autres types de licences CAPITAL DECES euros CAPITAL INVALIDITE (*) euros (*) En cas d'invalidité permanente partielle, le capital invalidité est réductible suivant le degré d'invalidité. Pour tout invalidité dont le taux est inférieur ou égal à 3%, aucune indemnité ne sera versée. ASSISTANCE - RAPATRIEMENT ( au-delà de 100 kms du domicile du licencié) Contacter préalablement Assurance Moto Verte assistance : éventuellement le n international du pays d'où émane l'appel suivi de : Le rapatriement s'exerce en France au delà de 100 Km du domicile du licencié et de l'étranger vers la France ou la principauté de Monaco. Aucun rapatriement ne s'effectue vers l'étranger. REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D HOSPITALISATION AMV Assurance n'intervient qu'en complément des régimes de prévoyance obligatoires et complémentaires des licenciés. Ainsi, pour les français et les ressortissants étrangers pouvant justifier d'une résidence habituelle en France, Suisse, Andorre, Liechtenstein, Monaco ou dans l'un des 14 pays de l'union Européenne, AMV Assurance ne remboursera que les frais non pris en charge normalement par la sécurité sociale française pour les personnes ne possédant pas de régime de sécurité sociale ou son équivalent. ASSURÉS Les assurés sociaux ou autres régimes obligatoires à la charge du licencié après remboursement de la Sécurité Sociale) Les non-assurés sociaux n ayant pas souscrit au contrat optionnel et spécifique les concernant (Voir garanties facultatives ) Les militaires du contingent Les étrangers non affiliés à un régime de protection sociale français obligatoire NATURE DES FRAIS Frais médicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation Autres frais médicaux et pharmaceutiques prescrits par certificat médical et refusés par le régime de prévoyance obligatoire Forfait hospitalier journalier En cas de dépassement d honoraires déduction du remboursement Sécurité Sociale. Premier transport du lieu de l accident à l établissement hospitalier le plus proche, en égard à l état de l assuré Autres frais de transport prescrits par certificat médical et refusés par le régime de prévoyance obligatoire Rapatriement en cas d accident à plus de 100 km du domicile (sauf pour les rallyest.t.) Bris de lunettes au cours des activités garanties (trajet exclu) Perte ou bris de lentilles Dent fracturée Bris de prothèse dentaire (3 dents et plus) Assistance scolaire NATURE DU REMBOURSEMENT 100 % du ticket modérateur du régime d affiliation (somme qui reste Equivalent à 100 % du ticket modérateur du régime général de la Sécurité Sociale. Limité aux soins de première urgence (hospitalisation exclue). équivalent à 100 % du ticket modérateur du régime général de la Sécurité Sociale. MONTANT DU REMBOURSEMENT 100% du ticket modérateur du régime d affiliation. Limitation à 160 par accident. 100 % du forfait - Durée illimitée. Maximum 150% du tarif Sécurité Sociale sous Ticket modérateur ou frais réels en cas de refus d intervention du régime d affiliation. Limitation à 160 par accident. Pris en charge si effectué par ASSURANCE Moto Verte Assistance. Limitation à 160 par accident (dont 65 pour la monture). Limitation à 80 par lentille. Limitation à 160 par dent. Limitation à 480 par accident. Franchise 15 jours _8_
9 B - RESPONSABILITE CIVILE ENTRAINEMENT La plupart des contrats d assurance Responsabilté Civile exclut la participation à des entraînements avec véhicule à moteur, d où l initiative de la Fédération de l intégrer dans les garanties automatiques, sous réserve de respecter les conditions de garantie précisées sur le document Responsabilité Civile. COUVERTURE RESPONSABILITE CIVILE : p Dommages corporels euros p Dommages matériels euros - franchise : 762 euros p Défense / Recours euros Conformément à l article L321-6 du Code du Sport, l adhérent peut refuser de souscrire à la garantie individuelle accident en écrivant au service juridique de la FFM. Il reconnait alors avoir été informé des risques encourus par la pratique motocycliste pouvant porter atteinte à son intégrité corporelle. GARANTIES FACULTATIVES Pour garantir des capitaux supérieurs, consulter directement AMV Assurance. A souscrire directement auprès d'amv Assurance, à l'aide du bulletin de souscription intégré dans la présente. Les garanties ne sont dûes qu'aux licenciés ayant cotisé spécialement à cet effet et ne font pas partie intégrante de la licence F.F.M. Elles s'appliquent uniquement à la suite d'un accident survenu dans le cadre des activités liées à la licence F.F.M, sous réserve de respecter les conditions de garantie précisées sur ce document. Elles prennent effet : - le 1er janvier 2007, si le bulletin de souscription accompagné du règlement correspondant a été envoyé en 2006 (le cachet de la Poste fait foi). - le lendemain de l'envoi du bulletin de souscription accompagné du règlement correspondant, si cet envoi a lieu en 2007 (le cachet de la Poste fait foi). Elles expirent dès la fin de la validité de la licence, et au plus tard le 31 décembre l Indemnités en cas d'hospitalisation Elles sont versées par journée d'hospitalisation à compter du 4ème jour suivant la date de l'accident et au maximum jusqu'au 1080ème jour. OPTIONS : 1 - pour recevoir : 16 par jour la cotisation est de : l Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail* Elles sont versées en cas de perte de revenus (salaire, prime ou manque à gagner) et perçues à partir du 4ème jour d'arrêt d'activité et jusqu'au 300ème jour au maximum. Elles ne pourront en aucun cas dépasser la perte réelle et effective de revenus dûment justifiée. OPTIONS : 1 - pour recevoir : 12 par jour la cotisation est de : * S agissant des titulaires d une licence Officiels, ils bénéficient automatiquement de cette garantie (dans le cadre de leur mission d officiel), dans les conditions rappelées ci-dessus et à concurrence de 39 / jour. l Capitaux complémentaires en cas de décès Chaque licencié peut améliorer la couverture offerte par les garanties automatiques en souscrivant un capital complémentaire. Pour un capital décès complémentaire de : OPTIONS : la cotisation est de : l Capital complémentaire en cas d'invalidité Chaque licencié peut améliorer la couverture offerte par les garanties automatiques en souscrivant un capital complémentaire. Pour un capital invalidité complémentaire de : OPTIONS : la cotisation est de : l Pour les licenciés n étant affiliés à aucun régime de Sécurité Sociale Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et auxiliaires médicaux selon l'option choisie, consécutivement à un accident survenu dans le cadre des activités liées à la licence. OPTION 1 : AMV Assurance intervient pour 100% des frais ci-dessus énumérés jusqu'à concurrence de Cotisation : 457 OPTION 2 : AMV Assurance intervient pour 100% des frais ci-dessus énumérés après application d'une franchise de 762 et jusqu'à concurrence de En dessous de 763, AMV Assurance ne règle que le montant du ticket modérateur - Cotisation : 137 l Responsabilité Civile des pilotes à l'entraînement pour machines immatriculées TRIAL et ENDURO (lors d'entraînements individuels ou collectifs déclarés à la FFM et nécessitant l'usage de la voie publique) Les pilotes non titulaires d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile pour leur moto (n'étant donc pas en possession d'une "CARTE VERTE" valide) doivent souscrire obligatoirement un contrat et peuvent consulter directement AMV Assurance, par téléphone ou en complétant et en retournant la demande de devis figurant au verso du BULLETIN de SOUSCRIPTION joint à la demande de licence. l Garantie complémentaire relative aux équipements des pilotes Equipements garantis : casque, gants, bottes, pantalon, blouson ou combinaison, protection dorsale plastron-pare-pierre. La garantie est accordée en cas de chute accidentelle. Le licencié souscripteur à l'année sera indemnisé sur présentation d'une déclaration d'accident co-signée par le Président du Club lors des compétitions ou du responsable du terrain ou du circuit lors des entraînements. La déclaration devra mentionner les circonstances exactes de l'accident, l'étendue des dommages subis par l'équipement et être accompagnée de l'original de la facture d'achat des équipements endommagés. En cas de détérioration de l'équipement suite à une intervention des services de secours, une attestation du secouriste devra être jointe aux autres documents. Le licencié devra conserver les équipements jusqu'à complète indemnisation car l'assureur se réserve le droit de les faire expertiser ou de se les faire adresser à ses frais. Le montant de l'indemnité sera calculé en appliquant au prix d'achat des équipements endommagés une vétusté de 2% par mois à compter de leur date d'achat puis en déduisant une franchise de 10% du montant obtenu. En l'absence de production des originaux des factures d'achat établies au nom du licencié aucune indemnisation ne pourra être envisagée. Attention : toute déclaration de sinistre met fin à la garantie. En conséquence le licencié qui souhaite garantir à nouveau son équipement devra souscrire une nouvelle extension de garantie. Trois formules de garanties sont prévues : OPTION 1 : Garantie : 500 Prime TTC :...30 OPTION 2 : Garantie : 1000 Prime TTC :...45 OPTION 3 : Garantie : 1500 Prime TTC :...60 _9_
10 ASSURANCE DES PILOTES ÉTRANGERS Pilotes européens Le pilote de nationalité d'un pays membre de l'union Européenne (ainsi que de la Suisse, l'andorre et le Liechtenstein) titulaire d'une licence délivrée par la FFM bénéficie des mêmes garanties en assurance qu'un pilote de nationalité française à l'exception de l'assurance rapatriement (sauf pour les Monégasques qui bénéficient de cette garantie). Toutefois, la garantie des frais médicaux n'intervient qu'en complément du régime de sécurité sociale français (cette disposition, qui peut aussi avoir son importance dans le cas d'un pilote français qui ne bénéficierait d'aucune couverture sociale, doit faire l'objet d'une information précise). Ainsi, AMV Assurance ne remboursera que les frais non pris en charge normalement par la sécurité sociale française pour les personnes ne possédant pas de régime de sécurité sociale ou de son équivalent pour les étrangers, ce qui peut avoir des conséquences financières très importantes, notamment dans le cas d'une hospitalisation. Cependant, AMV Assurance propose une garantie facultative pour les licenciés, français ou étrangers, n'étant affiliés à aucun régime de sécurité sociale. FOREIGN RIDERS ASSURANCE European riders The riders of European nationality will not benefit from the repatriation insurance. Furthermore, medical treatments will only be covered in addition to the French Social Security system. For instance, AMV Assurance (insurance company, partner of the FFM) will only reimburse the costs which are not normaly taken into account by the French Social Security, for people who have no Social Security or equivalent system for foreigners, which can involve very important financial consequences, particularly in the case of an hospitalization. However, AMV Assurance proposes an optional guarantee for licenced riders who have no Social Security. Riders from countries not belonging to the European Union A foreign rider, citizen of a country which does not belong to the European Union (except Switzerland, Andorra and Liechtenstein) will benefit from none af the guarantees inherent in the licence, even if he/she is owner of a licence issued by the FFM. Pilotes ressortissants d'un pays non membre de l'union Européenne Un pilote étranger non ressortissant d'un pays membre de l'union Européenne ne bénéficie d'aucune garantie attachée à la licence, même s'il est titulaire d'une licence délivrée par la FFM. ASSURANCES (Conditions des garanties) DÉFINITION Assuré : toute personne physique détentrice d une licence délivrée par la FFM en état de validité. Tiers : est considéré comme tiers, toute personne autre que l Assuré. Garantie Responsabilité Civile Etendue de la garantie Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l assuré découlant de faits survenant : Au cours d entraînements en France 1 - organisés par un club affilié à la FFM ou effectués sur les circuits de vitesse permanents (dont la liste exhaustive figure ci-après) se déroulant sur des circuits fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la FFM ou les autorités administratives compétentes sous réserve de respecter les conditions suivantes : - que le pilote soit titulaire d une licence FFM valide, - que ces entraînements aient lieu pendant les heures d ouverture du circuit, - que ces entraînements n aient pas lieu de nuit, sauf autorisation préalable délivrée par la FFM, - que ces entraînements soient réservés exclusivement aux motos ou side-cars et quads. Liste des Circuits de Vitesse permanents (au 24/10/06) - ACTUA (69) - AIN KARTING (01) - ALBI (81) - ALES (30) - KART AUXOIS BOURGOGNE (21) - BILTZHEIM (68) - BORDEAUX - MERIGNAC (33) - CAROLE (95) - CROIX EN TERNOIS (62) - DIJON PRENOIS 21) - FAY DE BRETAGNE (44) - FOLEMBRAY (02) - ISSOIRE (63) - LA VALLEE (70) - LEDENON (30) - LE LUC EN PROVENCE (83) - LE MANS (72) - L'ENCLOS (25) - LURCY LEVIS (03) - MAS DU CLOS (23) - NELLY DELAMARCHE (02) - NEVERS MAGNY COURS (58) - NOGARO (32) - PAU ARNOS (64) - PAUL RICARD HTT (83) - PLUMELIAU (56) - POUILLY EN AUXOIS (21) - SALBRIS (41) - TRELIVAN (22) - VAL DE VIENNE (86) - WINDENHOF (68) Au cours d entraînements à l étranger 2 - les personnes titulaires d une licence d officiel, nationale pilote, zone union européenne ou internationale sont garanties au cours d entraînements organisés à l étranger (limité aux entraînements sur un circuit d un Etat ayant une frontière terrestre commune avec la France s agissant des licenciés nationaux) exclusivement sur des terrains fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la Fédération nationale du pays concerné ou les autorités administratives compétentes et à condition que l Assuré concerné : - ait au préalable informé la FFM des dates et lieux de ces entraînements, - ait préalablement obtenu de la FFM une autorisation de sortie écrite. Exclusions Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales du contrat, l Assureur ne garantit pas : 1 - La responsabilité pouvant incomber à l Assuré du fait de sa participation : - à toute compétition ou manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique. Cette assurance étant souscrite par l organisateur de la manifestation sportive. - à toute compétition ou manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation publique. Cette assurance étant souscrite par l organisateur de la manifestation sportive. - à tout sport dangereux (tout sport, autre que le sport motocycliste, nécessitant l utilisation de véhicules terrestres à moteur ; tout sport aérien y compris les modèles réduits téléguidés ou radio-commandés, capables d évoluer dans les airs ; tout sport nautique ou motonautique y compris la plongée sousmarine ; tout sport de combat ; tout sport faisant appel à des armes ou à des animaux ainsi que le saut à l élastique, l escalade, la varappe et l alpinisme). 2 - La responsabilité civile de l Assuré à l égard : - de la Fédération Française de Motocyclisme (prise en tant que personne morale), - de son propre club sportif ou association, affiliés à la Fédération Française de Motocyclisme (prise en tant que personne morale), - des représentants légaux de la Fédération Française de Motocyclisme ou de son club d affiliation. _10_
11 3 - Les dommages causés par les licenciés s il est établi qu ils ont contrevenu aux dispositions du règlement fédéral en matière de lutte contre le dopage et la consommation d alcool. Sur ce point, il est rappelé que toute consommation d alcool est interdite aux pilotes tant en compétition que lors des entraînements et que tout contrôle mettant en évidence un taux d alcool pur dans le sang ou dans l air expiré supérieur à 0 entraînerait une absence totale de garanties. 4 - La responsabilité civile de l Assuré en sa qualité de propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager d un véhicule terrestre à moteur faisant l objet de l obligation d assurance édictée par l article L du Code des assurances, lorsqu il participe à un entraînement se déroulant pour tout ou partie sur la voie publique. Garantie Assurance Individuelle Accident Objet de la garantie Le contrat garantit l indemnisation des dommages corporels atteignant l Assuré à la suite d un accident survenu à l occasion des activités ressortant de la pratique et de l encadrement du sport motocycliste et dans les circonstances suivantes, à l exclusion de toute autre : Au cours de compétitions 1 - Lors des compétitions officielles et essais s y rapportant, pour lesquelles la FFM aura délivré un visa ; lors des compétitions officielles et essais s y rapportant, organisées soit par la Fédération Nationale d un pays étranger affilié à la Fédération Internationale de Motocyclisme et/ou à l Union Européenne de Motocyclisme, soit par la Fédération Internationale de Motocyclisme ou l Union Européenne de Motocyclisme directement, sous réserve que le pilote : - soit titulaire d une licence Internationale ou Zone Union Européenne pour les épreuves européennes ou internationales et titulaire d une licence nationale pour les épreuves nationales, lorsqu il a cette qualité, - soit titulaire d une licence d officiel lorsqu il a cette qualité, - ait au préalable informé la FFM des dates et lieux de ces compétitions, - ait préalablement obtenu de la FFM une autorisation de sortie écrite (pour les pilotes participant à des épreuves à l étranger) ou un ordre de mission fédérale (pour les officiels). Au cours d entraînements en France 2 - organisés par un club affilié à la FFM ou effectués sur les circuits de vitesse permanents homologués (dont la liste exhaustive figure au verso de la présente) se déroulant sur des circuits fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la FFM ou les autorités administratives compétentes sous réserve de respecter les conditions suivantes : - que le pilote soit titulaire d une licence FFM valide, - que ces entraînements aient lieu pendant les heures d ouverture du circuit, - que ces entraînements n aient pas lieu de nuit, sauf autorisation préalable délivrée par la FFM, - que ces entraînements soient réservés exclusivement aux motos ou side-cars et quads. 3 - pour les seuls titulaires d une licence pilote de la FFM, au cours d entraînements organisés par le club nécessitant l utilisation pour partie de la voie publique (Enduro, Trial), à la condition expresse que le pilote licencié soit titulaire d un contrat d assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile du véhicule utilisé. Au cours d entraînements à l étranger 4 - les personnes titulaires d une licence d officiel, nationale pilote, zone union européenne ou internationale sont garanties au cours d entraînements organisés à l étranger (limité aux entraînements sur un circuit d un Etat ayant une frontière terrestre commune avec la France s agissant des licenciés nationaux) exclusivement sur des terrains fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la Fédération nationale du pays concerné ou les autorités administratives compétentes et à condition que l Assuré concerné : - ait au préalable informé la FFM des dates et lieux de ces entraînements, - ait préalablement obtenu de la FFM une autorisation de sortie écrite. 5 - pour les seuls titulaires d une licence officiel de la FFM désignés sur le règlement d une épreuve et convoqués spécialement à cet effet ou figurant sur le rapport de clôture : au cours du trajet aller et retour du domicile de l assuré au lieu de l épreuve par un itinéraire normal, c est-à-dire le parcours le plus direct et pendant le temps correspondant au mode de transport utilisé, dans la mesure ou ledit parcours n a pas été interrompu ou détourné par intérêt personnel et étranger aux nécessités de la compétition sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires et notamment le code de route. 6 - Pour les seuls titulaires d une licence officiel de la FFM, dans le cadre de leur mission fédérale. Exclusions Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales du contrat, la garantie n est pas acquise pour : 1 - Les accidents dont l Assuré a été victime avant la date de délivrance de sa licence FFM. 2 - Les accidents et leurs suites résultant : - de la participation de l Assuré à des paris. - d un acte intentionnel de la part de l Assuré, suicide ou tentative de suicide de l Assuré ainsi que de l usage de stupéfiants non prescrits médicalement, l aliénation mentale, une attaque de paralysie, d apoplexie, d épilepsie ou une invalidité préexistente. - des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage auxquels l Assuré aurait participé. 3 - Les dommages causés par les licenciés s il est établi qu ils ont contrevenu aux dispositions du règlement fédéral en matière de lutte contre le dopage et la consommation d alcool. Sur ce point, il est rappelé que toute consommation d alcool est interdite aux pilotes tant en compétition que lors des entraînements et que tout contrôle mettant en évidence un taux d alcool pur dans le sang ou dans l air expiré supérieur à 0 entraînerait une absence totale de garantie, pour les licenciés officiels, est toléré un taux d alcool pur dans le sang ou dans l air expiré ne dépassant pas le taux légal autorisé en matière de circulation routière par le code de la route. 4 - Les accidents survenus en dehors des activités ressortissant de la pratique du sport Motocycliste. 5 - Les frais que le régime de prévoyance obligatoire n a pas pris en charge au titre de l assurance maladie (sauf les frais de transport) dès lors qu ils dépassent 160 par accident. Lorsqu une personne remplit les obligations du service national, la garantie dont elle bénéficie se trouve suspendue, sauf s il s agit d une période militaire n excédant pas 30 jours. 6 - L Assureur ne garantit pas les frais engagés pour le séjour dans un des établissements spécialisés suivants : établissements, services et maisons de repos, de plein air et de retraite; établissements et services thermaux, climatiques, diététiques et de thermalisme diététique, hospices de vieillards, établissements et services de gériatrie, les centres hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, services, cliniques ou hôpitaux psychiatriques. 7 - L Assureur ne garantit pas les cures de sommeil, d amaigrissement, de rajeunissement, de désintoxication, ainsi que leurs suites, quelle qu en soit l origine; les interventions ayant pour but de remédier à des maladies ou infirmités congénitales, ainsi que leurs suites; les frais de traitement et d intervention chirurgicale à caractère esthétique non consécutifs à un accident; les frais de traitement psychiatriques ni ceux liés à des dépressions nerveuses (y compris la psychothérapie), non consécutifs à un accident garanti. Dans les cas où de tels frais résulteraient d un événement garanti, demeureraient cependant exclus les frais liés à un séjour en service, clinique ou hôpital psychiatrique. _11_
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