SOMMAIRE. IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des enfants 9 VI. La banque et le patrimoine 9 VII. La santé 10

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1 SOMMAIRE XI INTRODUCTION 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE I,'FYPATRII; 5 I. Les documents à emporter 6 II. Les formalités et visas 7 III. La protection sociale 7 o IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des enfants 9 VI. La banque et le patrimoine 9 VII. La santé 10 Partie 2 - LES FORMMALTFES 1 F LES VISAS 11 CHAPITRE I - FORMALITES LIEES A LA QUALITE DU RESSORTISSANT ETRANGER 15 I. Dans un pays de l'union Européenne 15 II. Hors Union Européenne 19 III. Pour tous les pays, ne pas oublier les autres formalités 22 CHAPITRE II - LES FORMALITES LIEES A LA QUALITE DE RESSORTISSANT FRANÇAIS 24 I. La protection consulaire 24 II. L'inscription au registre des français établis hors de France 25 HI. Le certificat de nationalité française 27 IV Les actes de l'état civil français 28 V. La participation aux élections françaises 31 VI. Le service national 34 Partie 3- LE C O N T R A l' 1)I? 'l' R AL'A l L 35 CHAPITRE I - LES DOCUMENTS CONTRACTUELS 36 CHAPITRE II - LE CONTENU D'UN DOCUMENT TYPE 40 CHAPITRE III - DANS CERTAINS CAS, UNE GARANTIE DE REINTEGRATION 52

2 Partie 4 - LA PROTECTION SOCIALE 53 CHAPITRE I - TOUJOURS COMMENCER PAR CHOISIR OU DETERMINER LE STATUT 56 CHAPITRE II - LE DETACHEMENT 66 I. La demande de détachement Mission dans un état membre de l'union Européenne Mission dans un état non membre de l'union Européenne 69 II. La durée de détachement 72 Il Mission dans un État membre de l'union Européenne Mission dans un État lié avec la France 72 par une convention de sécurité sociale Mission dans un État non membre de l'ue et sans convention de sécurité sociale avec la France 75 III. Le décompte de la durée du détachement Les séjours en France Activité exercée dans plusieurs pays 76 IV. Soyons pratiques : quel régime choisir? 77 PREMIER VOLET DE PROTECTION : LA SECURITE SOCIALE 81 I - Le salarié bénéficie du détachement Les cotisations sociales en France Les prestations en France 84 Il - Le salarié ne bénéficie pas du détachement 86 IL 1. - Comment adhérer au régime CFE? Quand adhérer? 90 I Quelles cotisations? Qui bénéficie de la protection? Quand débute la prise en charge? Quelles sont les prestations? Le paiement des prestations La radiation du régime CFE Au retour définitif en France 107 III - Une protection sociale complémentaire 108

3 DEUXIEME VOLET DE PROTECTION LES PRESTATIONS FAMILIALES 113 I - Le salarié bénéficie du détachement Trois situations sont possibles L'exportation des prestations familiales françaises 115 II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement 116 Il Le salarié est affecté dans un pays de l'union Européenne Le salarié est affecté dans un pays hors Union Européenne 117 TROISIEME VOLET DE PROTECTION : LA RETRAITE 119 I - Le salarié bénéficie du détachement Sa situation au regard du régime vieillesse de la sécurité sociale Sa situation au regard des régimes de retraite complémentaire 121 II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement Incidence du séjour à l'étranger sur la liquidation des droits à retraite L' assurance vieillesse volontaire des expatriés Le rachat des cotisations de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale Les régimes de retraites complémentaires Ne pas négliger les retraites volontaires par capitalisation 134 QUATRIEME VOLET DE PROTECTION : LE CHOMAGE 1 35 I - Le salarié bénéficie du détachement 136 II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement Salarié expatrié dans un pays de l'union Européenne Salarié expatrié dans un pays hors Union Européenne 140 Partie 5 - LA Rh MUNERATION 1 45 CHAPITRE I - NECESSITE D'UNE POLITIQUE CLAIRE 1 46 I - Le contexte de la mise en aeuvre d'une politique 149 II - Quels axes choisir? 149 I Carrière ou argent? Garantie d'un Brut ou d'un Net? La règle de base : respecter la diversité des situations 153

4 III - Les avantages d'une politique structurée Clarifier et encadrer Savoir 155 CHAPITRE II - LES TENDANCES ACTUELLES 157 I - Une réduction des éléments monétaires 157 Il - Les limites de l'orientation monétaire 159 III - Des ébauches sous statut local Aucune limite géographique Une limite «philosophique» : l'assurance chômage et la retraite La solution intermédiaire : le «statut local plus» 161 IV - Une mise en valeur des éléments immatériels 162 CHAPITRE III - LES ELEMENTS DE REMUNERATION 163 I - Le salaire de base Le salaire du pays d'origine Le salaire du pays d'accueil Le salaire international Le panachage 167 Il - Les incitations : la prime de mobilité 168 III - Les sommes destinées à compenser un surcoût Le différentibl de coût de vie L'égalisation fiscale / sociale le logement Le déménagement 178 IV - Les avantages en nature 178 IV.1. - Les frais de la période d'installation 178 IV 2. - La prime d'installation 179 IV 3. - Le véhicule 179 IV 4. - Les frais de voyages 180 IV.5. - Les frais de scolarité des enfants 180 IV 6. - La compensation de la perte d'allocations familiales 180

5 V - Les avantages immatériels 182 V 1. - La formation interculturelle 182 V.2. - Le maintien d'un lien avec la société 183 V.3. - Les cours de langue 183 V.4. - La prise en compte de la situation du conjoint 184 CHAPITRE IV - LES METHODES DE CALCUL 186 Étape 1 - Calculer le salaire net du pays d'origine 188 Étape 2 - Calculer le salaire net d'expatriation 189 Étape 3 - Calculer la partie «consommée» du revenu net 190 Étape 4 - Calculer le salaire brut versé localement 191 Étape 5 - Calculer le salaire brut versé en France 192 Partie 6- LES 1\I POTS F I I I. 5. A1,AIlIE i gz CHAPITRE I - TOUJOURS COMMENCER PAR CHERCHER LE PAYS DE RESIDENCE FISCALE 196 I - Le salarié part dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France 198 I.1. - Cas 1 : le salarié remplit seulement les conditions de résidence fiscale du droit français Cas 2 : le salarié remplit seulement les conditions de résidence fiscale du droit de l'état de séjour Cas 3 : le salarié remplit les conditions de résidence du droit français et du droit de l'état de séjour 203 Il - Le salarié part dans un pays qui n'a pas signé de convention fiscale avec la France 205 Il Il conserve son foyer en France La France est sont lieu de séjour principal Il exerce en France son activité professionnelle principale Il a le centre de ses intérêts économiques en France 207 III - Les conséquences de la résidence fiscale Cas 1 : Il reste résident fiscal de France et non-résident discal du pays de séjour Cas 2 : Il devient non-résident fiscal de France et résident fiscal du pays de séjour 209

6 CHAPITRE II - L'IMPOT EN FRANCE D'UN SALARIE QUI RESTE RESIDENT FISCAL 211 I - Les revenus imposés en France Le salarié est envoyé dans un pays qui n'a pas signé de convention fiscale avec la France Le salarié est envoyé dans un pays qui a signé 213 une convention fiscale avec la France 224 Il - Comment est calculé l'impôt? 230 Il Les salaires afférents au travail à l'étranger ne sont pas exonérés d'impôt en France Les salaires afférents au travail à l'étranger sont exonérés d'impôt en France Seuls les sursalaires sont exonérés 237 III - Les conséquences de la résidence fiscale Les revenus à déclarer Les formulaires à utiliser Où envoyer les déclarations? Le délai de déclaration 246 CHAPITRE III - L'IMPOT EN FRANCE D'UN SALARIE QUI DEVIENT NON-RESIDENT FISCAL 247 I - L'impôt de l'année de départ Les revenus imposés Le calcul de l'impôt La déclaration de revenus Le paiement de l'impôt La régularisation de l'impôt 253 Il - L'imposition en France au cours du séjour à l'étranger 255 I Les revenus imposés en France Le calcul de l'impôt La déclaration de revenus Les autres impôts 278

7 III - l'impôt de l'année de retour Les revenus imposés Le calcul de l'impôt La déclaration de revenus 289 Partie 7 - LIS L11P(YTS 11' 1,'1?11N1.O1 FUR 291 CHAPITRE I - LA GESTION DU COUT FISCAL L'EGALISATION FISCALE 292 I - L'étendue de l'égalisation fiscale Catégorie 1 - La tax equalization Catégorie 2 - la tax protection 296 Il - Le calcul du différentiel d'impôts 297 IL 1. - La base de l'égalisation Les impôts à comparer 298 III - Les modalités de remboursement du différentiel 300 III. I. - Méthode 1 : intégration du différentiel dans le calcul du salaire d'expatriation, puis régularisation Méthode 2 : Régularisation après paiement de l'impôt étranger 306 CHAPITRE II - LA MAITRISE DU COUT FISCAL L'OPTIMISATION FISCALE 309 I - L'utilisation du droit fiscal du pays d'expatriation 310 Il - Le versement de sursalaires exonérés d'impôt 311 Il Les bénéficiaires Les conditions du versement des sursalaires Quelques suggestions 314 III - La gestion des dates de départ et de retour 317 III. l. - Rappel des principes de base La mise en oeuvre 318 IV - Le «loan bonus» 318 IV 1. - Le principe du «loan bonus» 319 IV 2. - Le régime fiscal 320 IV 3. - Quelques remarques pratiques 321

8 V - Les rémunérations partagées 323 V.1. - Les contraintes de mise en oeuvre d'une rémunération partagée 324 V.2. - Les conséquences fiscales 327 CHAPITRE III - DES OBLIGATIONS NOUVELLES POUR L'EMPLOYEUR 331 I - La retenue à la source de l'impôt sur le revenu 331 Il - Le risque d'établissement stable 332 III - Les taxes assises sur les salaires La taxe sur les salaires Les autres taxes assises sur les salaires Le versement de transport 337 IV - La déductibilité des charges de personnel envoyé à l'étranger du résultat fiscal de l'entreprise 338 IV.1. - Le problème à régler 338 IV.2. - Le risque fiscal 340 IV.3. - La solution 341 Partie 8- DUN 11?NAGENIENT ET GARDE-\IEtilt LE 345 I - Les étapes d'un bon déménagement 350 Il - Sortir les biens de France 354 III - Les formalités dans le pays de séjour 356 IV - Rentrer les biejts en France 358 Partie 9 - SCOLAIkISAI 1ON DES ENFANTS 361 I - Une scolarité en France L'internat lourd Les établissements publics Les établissements privés 366

9 Il - Une scolarité dans le pays de séjour Quelques généralités sur les établissements français Les bourses Les écoles françaises à l'étranger reconnues par le Ministère de l'éducation Nationale 370 III - Scolarité et formations à distance la scolarisation des enfants Formations en langues et autre Le prix des études S'inscrire Partie 10-COMl'l l S IlA1(' AIRI, : S i T l'atr1\1o1'\l: 32;3 I - La prise en compte des aspects réglementaires Un nouveau statut fiscal Une mise en conformité des comptes bancaires 389 Il - L'organisation bancaire entre la France et le pays d'accueil 389 Il Ouvrir un compte bancaire dans une banque locale Transférer des fons entre pays d'accueil et pays d'origine Gestion bancaire à distance 390 III - Gestion patrimoniale et fiscale 390 III. I. - Bilan patrimonial Optimisation fiscale Veille fiscale et financière Dernier conseil 391 Partie 11 - I,A SA \TE 393 CHAPITRE I - AVANT DE PARTIR 394 I - L'information sur le pays 395 II - Le point sur les traitements 396 III - La trousse à pharmacie 396 IV - La visite médicale d'aptitude 398 V - Les vaccinations 400

10 VI - Un contrat d'assistance rapatriement 402 CHAPITRE II - SUR PLACE 408 I - Les piqûres de moustiques 409 II - L'alimentation et les boissons 415 III - Le soleil 418 IV -L'altitude 419 V - Les animaux 419 CHAPITRE III - AU RETOUR 423 Partie 12 - MOBILIT ET INTERNET 425 I - Les sites généralistes 426 II - Les Ambassades et Consulats de France 429 III -Assistance rapatriement 429 IV - Assurances 430 V - Banque, gestion de patrimoine 430 VI - Communautés de français de l'étranger 433 VII - Découverte d'un pays 433 VIII - Déménagement 435 IX - Formalités et visas 436 X - Formations 438 XI - Impôts 441 XII - Logements 443

11 XIII - Protection sociale 444 XIV - Relocation 447 XV - Rémunération 448 XVI - Santé 450 XVII - Scolarité 454 XVII - Traducteurs, interprètes o 460 XIX - Vie pratique 460 Partie 13-ANNUAIRE DE LA N1OB11,1'1'E 1NTERNATIONAI,E 467

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