REGLEMENT DU JEU «AFRICAN MUSIC NITE»
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- Étienne Lecompte
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1 REGLEMENT DU JEU «AFRICAN MUSIC NITE» ARTICLE I : ORGANISATION En application de la loi N 89/026 du 29 décembre 1989 fixant le régime des Jeux et du décret N 92/050/PM du 17 février 1992 fixant les modalités d autorisation, d exploitation et de contrôle des jeux, de divertissement et de hasard, La société MTN Cameroon dont le siège social est situé au 360 Rue Drouot Akwa, BP Douala, organise un jeu concours intitulé «African Music Nite», du 16 avril 2012 à 7 heures au 15 mai 2012 à minuit à l attention de tous les abonnés prépayés et post payés de MTN Cameroon. ARTICLE II : PARTICIPATION La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique disposant d une puce active MTN Cameroun à l'exception : des salariés et représentants de la société organisatrice et de ses partenaires, du personnel de l Etude de Maître MBAPPOU Etouke Marguerite, Huissier de justice à Douala BP Douala, et de toute personne ayant pris part directement ou indirectement à la mise en place de ce Jeu Le jeu dispose de 6 (six) mécanismes basés sur des produits et services implémentés pour gagner une place à l une des trois activités de l événement. Concert After Party Meet the artist a) Le JEU SMS au 8704 b) MTN Trace c) MTN Zik d) MTN Opera Mini e) BlackBerry from MTN* f) MTN Mobile Money Page 1 of 5
2 SMS au 8704 Mécanisme Tarif Abonnés «YDE + nom» ; concert du 18 mai à Yaoundé ou 300 F Par SMS Tous «DLA + nom» concert du 20 mai, à Douala. MTN Trace 1 appel au moins, pour être éligible 150F/3min Tous MTN Zik Télécharger au moins une sonnerie d attente 200F Tous Opera Mini Télécharger ou 300F/H et Tous Surfer avec le navigateur pour 300F ou plus 200F/H BlackBerry Acheter un appareil BlackBerry ou 500F Détenteurs from MTN S abonner au service ; 1, 7 ou 30 jours 3 000F d appareils F BlackBerry Mobile Money Faire au moins une transaction d achat de 1000F Tous crédit ou de transfert d argent ou plus NB L abonné peut renouveler les opérations visant à multiplier ses gains. After Party, Meet The artist ou Backstage Les abonnés, invités à une quelconque de ces activités, le seront sans une quelconque contre partie financière sur la base du programme de fidélité, de la fréquentation de notre site web des achats dans nos agences, des interactions dans nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ou de toute récompense ou geste commercial mis sur pied par MTN Cameroun. Ils seront notifiés par voie de SMS pour retirer leurs billets d invitation. Pour être éligible au tirage au sort, le participant doit être titulaire d une carte SIM MTN active et être dument identifiée conformément à la réglementation en vigueur. Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs noms et/ou pseudonymes avec une même carte SIM ni jouer avec une carte SIM appartenant à un tiers. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Page 2 of 5
3 ARTICLE III : DOTATION ET ATTRIBUTION DES LOTS Le jeu SMS est doté d un total de (cinquante-deux mille) tickets et de (huit mille) autres tickets alloués aux différentes promotions et correspondant à la participation à l un des concerts du groupe P-Square au Cameroun, ainsi répartis : tickets pour Yaoundé, le 18 mai tickets pour Douala, le 20 mai 2012 Le tirage au sort des personnes inscrites dans la base de données se fera sous la supervision d un huissier de justice dans les locaux de MTN, une fois par semaine, représentant un maximum de (deux mille) gagnants par jour Nombre de tickets quotidiens Durée Total SMS au tickets 30 jours MTN Trace 150 tickets 30 jours MTN Zik 100 tickets 30 jours Opera Mini 9 tickets 30 jours 270 BlackBerry 4 tickets 30 jours 120 from MTN Mobile Money 3 ticketsx30 + (20billets supplémentaires) 30 jours 110 Les gagnants recevront par SMS et par MMS, l invitation numérique ou son lien, à présenter dans les agences MTN de Douala ou de Yaoundé pour le retrait de leur ticket d invitation physique (Pass). Le ticket d invitation physique, une fois retiré, devient la propriété du bénéficiaire qui pourra en disposer à sa guise. Les gagnants sont les seuls responsables du choix du site de leur participation et des dispositions matérielles ou physiques pour y assister. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toute information d'identité fausse entraîne l élimination du gagnant et la nullité de l'ensemble de ses participations, sans préjudice des poursuites judiciaires. Page 3 of 5
4 ARTICLE IV : DESIGNATION DES GAGNANTS Les tirages au sort hebdomadaires se dérouleront tous les jeudis, à partir du 19 avril 2012 Les numéros des gagnants seront progressivement communiqués sur le site de En dehors des (deux mille) gagnants quotidiens attendus, MTN se réserve le droit de procéder à des tirages supplémentaires à partir d éventuelles listes d attente issus des candidats non sélectionnés, toujours dans l optique de participants finaux. Des SMS de notification seront également envoyés aux gagnants ARTICLE V : DEPOT LEGAL Le présent règlement est déposé au Cabinet de Maitre MBAPPOU Etouke Marguerite, Huissier de justice sis à la Rue Mermoz AKWA Douala. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce. L avenant est enregistré au cabinet de Maître MBAPPOU Etouke Marguerite, Huissier de justice dépositaire du présent règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa publication dans les agences de MTN Cameroon et de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. ARTICLE VI : LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Tout gagnant qui ne se sera pas fait identifié au préalable perdra automatiquement son lot. Page 4 of 5
5 En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception, reçu par MTNC dans un délai d un mois après la proclamation des résultats. La société MTN Cameroon se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE IX : CONSEQUENCES DE L ACCEPTATION DU LOT GAGNE Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société MTN Cameroon à utiliser leurs nom, prénom, photographie, propos et déclarations, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, partout où cela sera nécessaire et sur tout support, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. ARTICLE X: CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société MTN Cameroon ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu. ARTICLE XI: ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les participants sont soumis à la réglementation camerounaise applicable aux jeux et concours devant le tribunal compétent de la ville de Douala. Page 5 of 5
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