MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Réfection de l étanchéité de la terrasse de la loggia du bâtiment C du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 14 juin 2010 à 16h30 d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 1

2 1- MAÎTRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION Dans le cadre de l entretien des bâtiments du Centre de Formation et de Recherche d AGROCAMPUS OUEST à Angers, la réfection de l étanchéité de la terrasse de la loggia du bâtiment C est envisagée pour une réalisation à partir de la fin du mois de juin Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour but de définir les conditions techniques du marché relatif à la prestation de travaux d'étanchéité d une terrasse accessible de 71,14m². 4- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en un seul lot désignés ci-dessous : Lot 01 Reprise étanchéité Terrasse Désignation 5- INDICATIONS GENERALES 5.1. Lieux de réalisation des travaux : AGROCAMPUS OUEST Centre d Angers - Institut National d Horticulture et de Paysage - 2 rue André Le Nôtre Angers cedex 01.Terrasse de la loggia située au 1 er étage du bâtiment C. Voir localisation sur plan de masse Modalités particulières relatives à l exécution L entreprise devra avoir pris une parfaite connaissance de l'emplacement des travaux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 2

3 Avant de répondre à la présente consultation, le soumissionnaire devra effectuer une visite des lieux de réalisation des travaux, pour avoir un aperçu de la complexité, des ouvrages, du volume, des accès et des difficultés de mise en œuvre. L'entreprise ne pourra en aucun cas faire état de l'imprécision éventuelle des pièces écrites ou d'une méconnaissance des travaux à entreprendre. Elle ne pourra se prévaloir d'insuffisance dans ses estimations, faute par elle de s'être imparfaitement informée sur l'importance des travaux. Son offre et son acte d'engagement l'engagent irrémédiablement et elle ne saurait prétendre à quelques indemnités que ce soit, sous prétexte d'erreurs, d'omissions ou oublis, dans les documents qu'elle a fournis et qui lui ont été fournis. Elle devra la réalisation des études, notes de calcul, plans, détails et calepins nécessaires à l'exécution de ses travaux ainsi qu'à la demande du Maître d'ouvrage. L entreprise devra assumer et assurer les études complètes et nécessaires à la conception et à la réalisation de ses ouvrages, tant en ce qui concerne la conception technique que la charge financière qui en résulte. L entreprise devra avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation, de stockage. Toutes les fournitures, travaux et installations devront être exécutées selon les règles de l art et les normes en vigueur. a) Livraison et délais : L entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la livraison de l ensemble des prestations en parfait état dans le délai prévu. L accomplissement des travaux se fera sur décision unilatérale du Maître d ouvrage qui sera notifiée à l Entrepreneur par un calendrier prévisionnel d exécution. L Entrepreneur devra également faire connaître par écrit au responsable des travaux, lors de l exécution de ceux-ci, au plus tard dans le délai de 8 jours francs, à partir du moment où ils seront produits ou auront été constatés, tous les faits de nature à modifier les dates d exécution prévues au dit calendrier. S il est reconnu qu il s agit de difficultés imprévisibles, un nouveau projet de calendrier sera établi, faute de quoi l ancien calendrier conservera toute sa valeur. Date de réalisation des travaux : A partir de fin juin b) Conditions d exécution : L intervention se situe sur le site du Centre de Formation et de Recherche d AGROCAMPUS OUEST à Angers. L accès aux sites s effectuera pendant les horaires d ouvertures, soit de 8h à 18h les jours ouvrés. c) Personnel affecté au contrat : L entrepreneur désigne une équipe dont la compétence et la qualification est adaptée à la prestation demandée dans le cadre du marché. Il assurera l encadrement hiérarchique et le contrôle de ses personnels présents sur le site. Le personnel de l entrepreneur devra avoir la maîtrise des équipements qu il met en place et la connaissance de ses fonctionnalités. d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 3

4 d) Travaux à proximité de lieux fréquentés : Les travaux seront à réaliser sur site occupé. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les dispositions à prendre afin de garantir, outre son propre personnel, la sécurité et la protection des personnes présentes sur le site à quelque titre que ce soit. Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque des travaux sont exécutés à proximité de lieux fréquentés, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions nécessaires, à ses frais et risques, pour réduire dans toute la mesure du possible les gênes imposées aux usagers des dits lieux, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins et outils, les vibrations, les fumées et poussières. Tous les travaux très bruyants (tel que les percements) seront réalisés dans des créneaux horaires définis au préalable avec le maître d ouvrage. e) Réglementation de Sécurité Incendie et d Accessibilité : L'entrepreneur devra tenir compte du classement de l établissement en ERP de type R de 3ème catégorie dans son offre et dans l'exécution des travaux qui lui sont confiés, ainsi que des lois, textes d'application, décrets et arrêtés concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés. Pour l'exécution des travaux du présent marché, l'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur le respect de la réglementation de sécurité incendie en vigueur au jour de la réalisation des ouvrages. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance de cette réglementation pour prétendre à une augmentation de la valeur de ses prix. Le permis feu devra être demandé quotidiennement au maître d ouvrage. Il est strictement interdit d allumer des feux. Les matériaux inflammables doivent être stockés dans des zones très limitées et dans des quantités nécessaires à la consommation journalière. Les dépôts de bouteilles de gaz, bitume, membrane d étanchéité, sont soumis à la réglementation en vigueur, selon leur nature et leur importance. L entreprise devra mettre en place les moyens de lutte contre l incendie. Ces dispositions seront conformes aux règles de sécurités incendie du Maître d Ouvrage Consistance des travaux L'ensemble des travaux à effectuer comprendra : Les études, plans de détails et relevés des dimensions des ouvrages à mettre en œuvre. La mise en œuvre de tous les dispositifs assurant la protection des biens et des personnes durant le chantier. La dépose, l'évacuation, transport et frais de traitement ou recyclage, de l'étanchéité existante. La fourniture et la pose de la nouvelle étanchéité, l isolation thermique et la protection lourde y compris les relevés d'étanchéité. Tous les éléments et ouvrages de collecte et évacuation des eaux pluviales. La protection par voile plastique du matériel et le balisage des aires de stockage et de chantier. d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 4

5 Toutes les installations et fournitures nécessaires à l installation de chantier. La fourniture et mise en œuvre de tous matériels et matériaux nécessaires à l exécution des travaux (échafaudage, monte matériaux, protection individuelle ou collective de sécurité, dispositif de protection des ouvrages avoisinants, dispositif de zone délimitant l emprise du chantier, balisage, etc..). Pendant et après exécution des travaux, le nettoyage du chantier, les réparations et la remise en état des installations que l entreprise aurait salies ou détériorées Normes et réglementations L entreprise titulaire du marché devra exécuter ses ouvrages selon les règles de l'art, les prestations techniques et textes en vigueur à la date de remise des offres et notamment : DTU 43.1 (NF P84-204) : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie DTU 43.5 (NF P ) : Travaux de réfection des ouvrages d'étanchéité des toituresterrasses DTU 60.1 (NF P40-202) : Règle de calcul des installations d évacuation des EP. NF EN 795 (septembre 1996) : Protection contre les chutes de hauteur -Dispositifs d'ancrage Les travaux seront à exécuter conformément aux DTU, REEF, normes françaises (AFNOR) et Européennes, règles de calcul DTU et prescriptions du CSTB. Cette liste n'est pas limitative et n'exclut pas l'application des documents, normes règles et règlements non cités. De nouvelles technologies pourront être proposées dans les conditions suivantes : quelles soient certifiées ou labellisées aux normes françaises et européennes par des organismes agréés Que le soumissionnaire puisse assurer une garantie décennale Prescriptions techniques Tous les matériaux mis en œuvre devront être conformes au cahier des prescriptions techniques du fournisseur Gravats nettoyage évacuation des déchets Tous les déchets, chutes, gravats, emballages provenant des travaux du présent marché seront évacués au fur et à mesure de leur production, conformément à la réglementation en vigueur traitant du retraitement ou du recyclage des déchets. L'utilisation d'une benne sera entièrement à la charge du titulaire du présent lot. Le nettoyage devra être assuré au fur et à mesure de l'avancement du chantier Protection de chantier Sécurité collective a) Zone de chantier Un périmètre sera déterminé de manière à réserver dans l emprise toutes les surfaces nécessaires à l ensemble des activités du chantier. Cette enceinte sera délimitée par une barrière de protection sur le parking pour délimiter l'accès et les aires de stockage suivant l'avancement du chantier. L entreprise sera totalement responsable de sa zone. Elle doit en assurer : le nettoyage, le balisage, la sécurité, afin d éviter un basculement ou un effondrement, la protection contre les intempéries, l envol inopiné des protections. Ces emplacements seront à définir avec le maître d ouvrage avant le démarrage des travaux et matérialisés sur le plan d installation de chantier. b) Livraison d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 5

6 L entreprise organisera les arrivages de matériels et matériaux, afin d éviter un afflux de véhicules entravant la sécurité du site. Les véhicules de livraison devront respecter les circulations. c) Sécurité L entreprise d étanchéité fera son affaire de l ensemble des sécurités. Elle devra prévoir les signalisations à l intérieur comme à l extérieur du chantier. Il est rappelé à l entrepreneur que sa responsabilité est pleinement engagée en cas d intervention d un de ses salariés sur un emplacement mal protégé. En cas de carence de l entreprise sur une protection collective, il sera fait une mise en demeure pour remise en état des protections et l arrêt immédiat de toute intervention sur la zone à risque. Tous les travaux sont à exécuter dans le strict respect des règles de sécurité (filets périphériques, auvent, filet, platelage, dispositifs d interdiction d accès de la zone à risque). De même, les échafaudages et agrès seront obligatoirement conformes aux normes. La sécurité devra correspondre au décret n du 1er septembre 2004 relatif à l utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Il est de la responsabilité de l entrepreneur de prévenir la chute d objets pendant la réalisation d une tâche d un de ses salariés. Un plan de prévention devra être établi d'un commun accord par le Maître d ouvrage et le chef de l'entreprise réalisant les travaux. Il sera établi au cour d'une visite d'inspection préalable avant le début des travaux. Suite aux informations recueillies durant l'inspection commune et après analyse des risques, le document sera établi. Toute anomalie, constatée au cours des travaux, susceptible de présenter un danger grave ou imminent doit être immédiatement signalée au responsable du Service Technique. d) Documents après réception des travaux Plans et documents techniques à remettre par le titulaire du lot au maître d'ouvrage après travaux : Un exemplaire papier Un exemplaire CD format pdf pour les schémas et notices, format AUTOCAD ou compatible pour les plans Travaux avec garantie décennale Les travaux soumis à garantie décennale sont vérifiés par un bureau de contrôle technique, à la charge du maître d ouvrage dont les coordonnées seront communiquées aux entreprises. 6 DESCRIPTIONS DES OUVRAGES 6.1. Dépose de l'étanchéité existante, comprenant : enlèvement des dalles gravillonnées et du sable, arrachage de l'étanchéité (si existante), dépose des naissances d'évacuation d'eaux pluviales (si existante), d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 6

7 nettoyage, évacuation, transport en décharge ensemble des frais de manutention, de mise en sécurité, de traitement ou recyclage. Métré : au m² 6.2. Décapage des relevés existants, comprenant : arrachage de l'aluminium des relevés, des zones non adhérentes des joints de dilatation, nettoyage, évacuation, transport en décharge ensemble des frais de manutention, de mise en sécurité, de traitement ou recyclage. Métré : au ml 6.3. Réglages et vérifications, comprenant : Le réglage planimétrique longitudinal, et le réglage transversal de la pente du support. Le réglage transversal des relevés du joint de dilatation. Vérifier que toutes les réservations nécessaires pour les sorties des EP et des trop pleins ont bien été prévues. Vérifier que toutes les hauteurs de seuils destinées à recevoir l étanchéité sont exécutées conformément au DTU en vigueur. Vérifier que tous les caniveaux de récupérations des EP soient réglés en hauteur et pente suffisantes pour l évacuation (si existants). Métré : forfait pour l'ensemble de la terrasse 6.4. Traitement des fissures : Traitement des fissures sur dalle béton comprenant : décapage des parties béton non adhérentes, dégraissage, passivation des aciers si nécessaires application d'un mortier à base de résine époxy y compris toutes sujétions de mise en œuvre. nettoyage, évacuation, transport en décharge. Métré : forfait pour l'ensemble de la terrasse 6.5. Création de réservation pour de nouvelles descentes d eaux Création d une descente d eau pluviale nécessaire à l évacuation des EP. Les percements se feront par carottage de l extérieur vers l intérieur avec dépose et repose des faux plafonds si nécessaires. Nota : Les travaux se feront à la nacelle ou à l aide d un échafaudage. Ces prestations sont à prendre en compte par l entreprise d étanchéité. Métré : à l'unité 6.5. Réalisation de l étanchéité de la terrasse Fourniture et pose d un complexe d étanchéité sous dalles selon description ci-dessous, ou toute autre technologie certifiées ou labellisées aux normes françaises et européennes, pouvant assurer une bonne étanchéité dans le temps, résistante au piétinement et au lavage haute pression. d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 7

8 a) Réalisation du pare vapeur Fourniture et mise en œuvre du pare vapeur. Il sera remonté en équerre de 6 cm au dessus de l isolant. Métré : au m² b) Pose d une isolation thermique en panneaux de mousse de polyuréthane Fourniture et mise en œuvre d un isolant polyuréthane de 4 cm d épaisseur. c) Application de l étanchéité sous dalles sur plots Fourniture et mise en œuvre d une étanchéité conforme au DTU 43, et d une natte drainante sous avis technique pour désolidarisation de la protection en dur avec l étanchéité. Métré : au m² d) Pose de la protection par dalles Pose de la protection par dalles gravillonnées de 50 x 50 cm de dimension sur plot PVC réglables. Les dalles mise en œuvre devront répondre à la norme XP P Métré : au m² e) Relevés d'étanchéité comprenant : Fourniture et mise en œuvre de relevé d'étanchéité comprenant un enduit d'imprégnation à froid, équerre de renfort, chape de finition élastomère avec protection par feuille d'aluminium. Métré : au ml f) Joint de dilatation Reprise au mortier de résine des arêtes du gros œuvre qui doivent être franches et nettes de toutes balèvres, avec les bords du joint chanfreinés afin de permettre la mise en place du dispositif étanche conformément aux DTU 43 et Métré : au ml g) Seuil de porte Dépose de l étanchéité existante au droit du seuil et de sa protection. Mise en place d un relevé d étanchéité. Métré : au ml h) Naissances eaux pluviales comprenant : Fourniture et mise en place de naissance d'écoulement des eaux pluviales avec grille, y compris platine, et raccordement sur descente à créer. Métré : à l'unité d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 8

9 i) Réfection des trop pleins Réfection des trop pleins ou pissettes existants. Ils devront avoir une pente suffisante pour former une goutte d eau. Métré : à l'unité 6.6. Observation importante Les travaux du présent marché comporteront, outre ceux décrits ci avant, toutes les prestations accessoires nécessaires au parfait achèvement des ouvrages. Signature et cachet du candidat, Le d Angers d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 10/05/2010- Page 9

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