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1 L'an deux mille quatorze, Le vingt quatre novembre à 18h30, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCEE FRANÇAIS DE DOHA DU 24 NOVEMBRE 2014 Les membres du comité de gestion («CG») de l association de gestion du Lycée Français de Doha, association de droit français constituée conformément à la loi française du 1er Juillet 1901 dont le siège est situé à Al Intisar Street, West Bay, P.O. Box 6110 et exerce ses activités dans les limites du territoire de l Etat du Qatar (l "Association") se sont réunis au siège social de l Association, sur convocation du Président du Comité de Gestion de l Association (le "Président") conformément à l article 45.1 des statuts de l Association. Sont présents ou représentés : Membres du CG ayant une voix délibérative : Président Olivier WATTEZ Présent Trésorier Marc BOURLAND Présent Trésorier adjoint Olivier GUERIS Présent Secrétaire Cyril ZAMORA Présent Secrétaire adjoint André AUGER Présent Membre Jean Michel BOUEILH Présent Membre Olivier SULIK Présent Membre Virginie BOURLE Présente Membre Bruno TERPANT Présent Représentant du personnel Loïc EVANNO Présent Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 1 / 5

2 Membres du CG ayant une voix consultative : Proviseur Marc VALENTIN Présent Représentant de l'ambassade de France Anne BOIRON Absente Invités à la réunion du CG: Directeur Administratif et Financier Jean Philippe SAMY Présent Directeur de l Ecole Primaire Jean-Claude PERNOT Présent Proviseur Adjoint Ibrahim CONTE Absent Le CG étant valablement constitué il peut donc valablement délibérer. Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 2 / 5

3 L ordre du jour de la réunion : Propositions de délibérations: 1. Validation du PV du CG 10/11/ Présentation du budget 2015 par le Proviseur puis validation 3. Validation de la création d un fond immobilier dans le budget Validation de l acceptation d un don pour le club de Rugby 5. Validation de l engagement de procédures d appels d offre (climatiseurs, maintenance informatique) Commission conformité réglementaire. 1. Dépôt des statuts de l APE en France 2. Inscription de l APE à l ANEFE Points sur la sécurité et les travaux 1. Projet sécurisation des accès budgétisation 2. Le point fermeture Stockage de Wakra 3. Réfection de la piste d athlétisme. Points sur les ressources humaines 1. Les contrats et dépôt au Labour Department Autres points - Préparation de l Assemblée Générale - Séminaire de gouvernance AEFE - Mise en conformité du Lycée Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 3 / 5

4 Le Président du CG ouvre la séance, il rappelle que l objet de cette session est essentiellement de finaliser le budget afin que les documents comptables puissent être distribués à temps pour l assemblée générale du 9 Décembre )- Validation du dernier CR de CG. Suite à une modification de dernière minute sur la syntaxe, le CR sera corrigé et renvoyé pour approbation. 2)- Présentation du budget 2015 par le proviseur puis validation Après avoir été élaboré par le Trésorier, le DAF et le CG, et conformément aux instructions de l AEFE, M. le Proviseur présente le budget finalisé. Le Comité de Gestion approuve et adopte le budget prévisionnel 2015 qui sera soumis à l approbation de l assemblée générale Recettes : 38,7 M Qar - Dépenses : 36,5 M Qar Vote de l acte : Votants :10 Exprimés : 10 Pour :10 Contre :0 Abstention :0. 3)- Validation de la création d un fond immobilier dans le budget 2015 Le Comité de gestion approuve la proposition de l affectation d une partie des réserves disponibles à hauteur de 5M Qar à la création d un fond immobilier destiné aux développements probables futurs (i.e. déménagement). Cette proposition sera soumise à l approbation de L AG. 4)- Validation de l acceptation d un don pour le club de Rugby Le Comité de Gestion valide l acceptation de gérer via l administration un don d une société pour le club de Rugby. 5)- Validation de l engagement de procédures d appels d offre (climatiseurs, maintenance informatique). Le Comité de Gestion valide la mise en place de procédures d appels d offre et de mise en concurrence concernant les contrats de maintenance et les contrats de service. Au vu du temps restant le Président du Comité de Gestion propose de faire le point sur la participation au séminaire de Gouvernance AEFE à Dubaï. Mme Bourle, notre représentante sur place, indique que les participants étaient nombreux avec des situations d établissements différentes en taille et en gestion. Beaucoup d établissements ont les mêmes problématiques que les nôtres (manque de parents volontaires pour le CG, mise à jour des statuts, construction d un nouvel établissement, Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 4 / 5

5 etc ) certains ont cependant trouvé des solutions. Le lycée de Dubaï peut faire figure de modèle, c est un gros établissement : par exemple pour assurer la pérennité du CG, ils font un renouvellement par tiers des membres tous les ans. Aussi ils ont financé leur nouvel établissement par l apport d 1/3 des fonds par les entreprises, le reste par un financement bancaire. Il y a eu beaucoup d échanges positifs au cours des ateliers proposés. La plupart des établissements ont recommandé que le CG ait recours à cabinet de conseil juridique. Le représentant de l AEFE a indiqué que l agence était disposée à aider les établissements qui le demandent. Il est à noter que le site internet de la FAPEE dispose en ligne de nombreuses rubriques d aide pratique et d un forum riche en informations mais nous ne l utilisons peu. De nombreux contacts ont été pris qui nous seront utiles pour le futur. Commission conformité réglementaire. 1. Dépôt des statuts de l APE en France Le Comité de Gestion adopte la résolution de déclarer les statuts de l association en France. Points sur les ressources humaines 1. Les contrats et dépôt au «Labour Department» Le Comité de gestion a travaillé sur la piste de l aide d un conseil juridique qui nous permettrait de constituer un dossier pour l enregistrement officiel des contrats de travail au Labour Department. L objectif est de leur fournir un cahier des charges de leur mission. De notre côté il nous faut vérifier et rassembler tous les documents officiels d existence et de reconnaissance de notre établissement auprès des autorités. D après les spécialistes consultés, le fait d avoir des contrats de travail signés en interne et cadrés par un règlement est un premier pas positif pour les autorités. C est donc la priorité de l Etablissement. La semaine prochaine un point est prévu avec l expert juridique consulté, le représentant de l AEFE, l ambassadeur et le Comité de Gestion. Le format des contrats de travail devra être similaire, un consensus est trouvé pour attendre l issue de la réunion avant de déposer au «Labour Department» les 10 contrats les plus récents sur le modèle actuel. Un autre modèle simplifié (sur le modèle proposé par le ministère du travail) avec traduction en arabe est également élaboré au cas où le premier serait refusé. Préparation de l Assemblée Générale L établissement envoie l invitation aux familles selon le modèle déposé au secrétariat. Les diaporama par commission sont à préparer et à envoyer à Marc qui synthétisera le document de présentation. La séance du Comité de Gestion se termine à 21 :30. Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 5 / 5

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