- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets

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1 - Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets CA Budget principal Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10 : Restes à réaliser au 31/12/10 : Besoin de financement de la section d investissement : Résultat de fonctionnement à affecter : Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme Couverture du besoin de financement de la section d investissement (Art.1068) fonctionnement ) Ont été réalisés en investissement en 2010 : - Travaux de la MASCT - Aménagement des abords de la MASCT - Aménagement de la forêt - Achat de matériel et outillage :camion benne, mobilier école primaire, lave linge, extincteurs, panneaux de signalisation, cuve à fioul, battants des cloches de l Eglise - Création des sentiers de randonnées - Réfection des berges de l étang - Travaux d éclairage public - Travaux dans les bâtiments communaux : logement VIVEN, auvent et chéneaux mairie, revêtement de sol et chauffe-eau au village de vacances - Construction de la station service CA eau Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10: Restes à réaliser au 31/12/10: Besoin de financement de la section d investissement : 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter :

2 fonctionnement ) En 2010, ont été réalisés en investissement: Chloration de l eau à Frescalines Pompes de Lasfargue Compteurs à Larode By pass à Frescalines Electricité à Bedou CA assainissement Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10: Restes à réaliser au 31/12/10: Besoin de financement de la section d investissement : 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter : fonctionnement ) En 2010, ont été réalisés en investissement : - Installation d une bâche de stockage des boues - Etude de valorisation des boues CA Caisse des écoles Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10: Résultat de fonctionnement à affecter : primitif) fonctionnement ) En 2010, ont été réalisés en investissement : - Achat d une imprimante 2

3 CA Atelier Relais Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10: 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter : fonctionnement ) CA Village vacances Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10: 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter : fonctionnement ) CA La Poste Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10: Résultat de fonctionnement à affecter : 0.00 fonctionnement ) 0.00 CA Les Plâtanes Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10:

4 Résultat de fonctionnement à affecter : 0.00 fonctionnement ) 0.00 CA Station service Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10: Résultat de fonctionnement à affecter : fonctionnement ) Budgets primitifs budget principal : fonctionnement : investissement : Projets 2010 reportés en 2011: - Travaux de la MASCT - Diagnostic sur l accessibilité des personnes handicapées - PLU - Columbarium - Transformation des garages communaux en salle d animation Projets 2011: - Achat de matériel : défibrillateur, broyeur d accotement, étagères école, ordinateur+sono école, four + gaz cantine, stèle monument aux morts - Travaux bâtiments communaux :chaudière Eglise, toiture de la buvette stade, travaux au village de vacances - Réfection des ateliers de Lascamps - Réfection des voies et réseaux de La Source - Aménagement de la ZA - Acquisition de terrain - Versement au budget annexe du lotissement de la Poste Impôts : 4

5 Suite à la réforme de la TP, les taux de référence sont les taux 2010 majorés pour prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale et les frais de gestion auparavant perçus par l Etat. De plus, le produit à percevoir par la Commune doit être diminué du remboursement du fonds de garantie individuelle de ressources soit , que devra verser la Commune. Produit des impôts avec 0%d augmentation: Produit des impôts avec 2% d augmentation : % + 2 % Taxe d habitation Foncier bâti Foncier non bâti CFE Le Conseil Municipal vote une augmentation de 2% à 11 voix pour, 2 contre, 2 abstentions. Village de vacances : loyer, personnel, travaux L Association de gestion du village de vacances présente un déficit d environ L assujettissement à la TVA a entrainé la perte des exonérations de charges sociales (ZRR), de plus la TVA n a pas été répercutée sur le prix des locations. Un des salariés, employé en CAE est en fin de contrat, le Conseil Municipal décide de ne pas percevoir le loyer en 2011 afin que l Association de gestion du village de vacances puisse renouveler son contrat. Des travaux sont à prévoir. Vigiles fête Les conseillers municipaux décident de recruter deux vigiles pour la fête de LEYME. Subventions : liste en annexe Budget eau: Fonctionnement : Investissement : Projets 2010 reportés en 2011: - Étude de mise en place des périmètres de protection des captages - Diagnostic du réseau et programmation des travaux - Réfection du réseau d eau de La Source Projets 2011 : - Reminéralisation de l eau à Frescalines Budget assainissement : Fonctionnement : Investissement : Projets 2010 reportés en 2011: - Régularisation de la station d épuration - Réfection du réseau d assainissement de La Source 5

6 Projets 2011 : - Dossier de programmation des travaux d assainissement Budget caisse des écoles : Fonctionnement : Investissement : Budget village de vacances Fonctionnement : Investissement : Budget atelier relais Fonctionnement : Investissement : Budget station service Fonctionnement : Investissement : Budget lotissement de La Poste Fonctionnement : Investissement : budget lotissement des Plâtanes fonctionnement : investissement : Le Conseil Municipal fixe à le m2 des deux terrains situés en bas du futur lotissement des Plâtanes. 6

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