COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Transcription

1 Mars 2015 Formation COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Elus du CHSCT dans les entreprises/établissements de plus de 300 salariés les 26, 27, 28 mai et les 3 et 23 juin 2015 à les 1, 2, 3 et les 15 et 22 juin 2015 à Elus du CHSCT dans les entreprises/établissements de moins de 300 salariés/ Délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés ou établissements sans CHSCT les 26, 27, 28 mai 2015 à les 1, 2, 3 juin 2015 à Nouveauté 2015 FORMATIONS CLASSIQUES ET MODULABLES Délégation unique du personnel, classique Comité d'entreprise, classique les 8, 9 et 16, 17, 18 juin à les 10, 11, 12 et 18,19 juin à FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES Rendre des avis motivés Rapport de gestion du CE : la transparence au service de la valorisation des actions du CE Nouvelle obligation issue de la loi du 05/03/2014 Comprendre les besoins en matière de complémentaire santé Base de données économiques et sociales (BDU) et stratégie de l entreprise Aptitude / inaptitude : CE et CHSCT niveau 2 Prévention des risques psychosociaux La fonction de trésorier : les nouvelles règles le 2 avril à le 7 avril à le 9 avril à le 17 septembre à les matinées des 17 avril et 29 mai à le 20 avril à du 20 au 22 avril à le 24 avril à le 22 juin à le 23 juin à nouvelle session en cours de programmation, nous contacter Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joint les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / formation@ircos.fr - Site Internet : (espace collectif adhérent ou non adhérent)

2 RENDRE DES AVIS MOTIVES Public : tout membre élu du CE, de la DUP ou du CHSCT Maîtriser la procédure d information-consultation et les nouveautés de la loi de sécurisation de l emploi Prendre en compte et analyser une situation d'entreprise sous ses différents aspects Construire l'argumentaire, en fonction des enjeux pour les salariés Rédiger un avis motivé et le présenter à la direction Formation interactive Exercices pratiques Connaître la procédure et situer l'intervention des représentants du personnel L'obligation d'information-consultation Rappel des thèmes de consultation du CE et du CHSCT La procédure d information-consultation et les nouveaux délais préfix La suite donnée aux avis et vœux La valeur juridique de l avis La lecture de l avis en réunion plénière Le vote de l avis Le procès-verbal de réunion Analyse d'un cas concret Analyse de la situation La compréhension de la situation Regard critique sur les informations et documents transmis par le chef d'entreprise L'identification des incidences sur l'organisation, la gestion, la marche générale, les conditions de travail, l'hygiène, la sécurité Liste des informations et/ou des documents complémentaires à obtenir Les observations et les questions adressées à la direction La rencontre avec les salariés Mesurer les enjeux Les différents aspects de la situation Les conséquences et les éventuels dommages collatéraux Préparer l'avis Le positionnement du collectif La rédaction d'un avis motivé Entreprise de moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 2 avril avril 2015

3 RAPPORT DE GESTION DU CE La transparence au service de la valorisation des actions du CE Nouvelle obligation issue de la loi du 5 mars 2014 Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier et trésorier adjoint du CE, secrétaire et secrétaire adjoint du CE, secrétaire administratif Connaître le cadre légal du rapport de gestion Comprendre l enjeu et l utilité du rapport de gestion Acquérir la méthodologie pour rédiger le rapport de gestion Travaux de groupe En complément de la formation «Tenir la comptabilité du CE», nous vous proposons cette formation axée sur la valorisation des actions du CE à travers le rapport de gestion. Cadre légal du rapport de gestion Le rapport de gestion du CE, issu de la loi du 5 mars 2014 : obligatoire partir du 1 er janvier 2015 Rappel sur la séparation des budgets du CE Le contenu du rapport de gestion : informations qualitatives sur les activités et la gestion financière du CE informations éclairant l analyse des comptes du CE Les modalités prévues par le règlement intérieur du CE La présentation et l approbation du rapport en réunion plénière Rapport de gestion : outil de communication dynamique du CE Le bilan du CE en matière économique et professionnelle : avis motivés rendus, propositions émises, formations suivies, recours à expert... Le bilan de la politique sociale et culturelle : les choix du CE, les activités mises en place... Méthodologie de l élaboration du rapport de gestion L organisation du travail au sein du collectif La planification de la rédaction La structure du rapport La présentation aux salariés Entreprise de moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 9 avril septembre 2015

4 BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDU) ET STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE, de la DUP, DP ou membre élu de la commission formation professionnelle Comprendre la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques Être en mesure de rendre un avis et d obtenir des réponses de la part des organes dirigeants Cerner les enjeux liés à la mise en place de la base de données économiques et sociales unique Savoir exploiter la base de données unique pour recouper les informations de la direction Formation interactive Exercices pratiques Les nouveaux dispositifs sont issus de l ANI du 11 janvier 2013 puis de la loi du 14 juin L objectif exprimé par les partenaires sociaux était d associer les représentants des salariés à la stratégie de l entreprise avec pour corollaire une responsabilisation de ceux-ci. Stratégie de l entreprise, nouvelle consultation du CE : leurre ou véritable levier? Le cadre légal : procédure de consultation, délais préfix et obligation de réponse de l organe dirigeant recours à expert comptable cofinancé Les enjeux de la consultation sur les orientations stratégiques : obtention de réelles informations niveau des informations : la stratégie de l entreprise et/ou du groupe discussion sur l avenir de l entreprise et des emplois lien étroit avec les orientations sur la formation professionnelle Base de données unique, nouvel outil pour le CE? Les obligations de l employeur : mise en place de la BDU informations obligatoires centralisées destinataires et contours de l obligation de confidentialité Les enjeux pour les instances représentatives du personnel : accessibilité, structuration et lisibilité des informations enrichissement des informations consultations du CE sur les réorganisations : exclusion de la BDU comme vecteur d information consultation sur les orientations stratégiques et autres consultations périodiques Entreprise de moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 20 avril mars 2015

5 APTITUDE / INAPTITUDE niveau 2 Public : tout membre élu du CE, du CHSCT, DP ou médecin du travail Comprendre la notion d'aptitude médicale Faire le point sur le rôle respectif des différents acteurs Cerner le rôle du médecin du travail Connaître la procédure de constatation de l'inaptitude et les évolutions en cours Cerner le rôle des élus Travaux de groupe avec inventaire de la jurisprudence De la maladie à l'inaptitude Les notions clés : inaptitude, invalidité, incapacité Le rôle des différents médecins La suspension du contrat de travail le cas de la maladie "ordinaire" le cas de l'accident du travail, la maladie professionnelle Le rôle du médecin du travail Les différentes étapes de la procédure : visite de pré-reprise, visite de reprise L'importance de la rédaction de l'avis médical Les obligations de l'employeur L'obligation de reclassement L'impossibilité de reclassement La contestation Les spécificités de l'inaptitude professionnelle Les actions des représentants du personnel Le rôle des délégués du personnel dans la recherche des possibilités de reclassement Le rôle du CE et du CHSCT 310 / stagiaire / jour / jour / groupe 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 20, 21 et 22 avril 2015 Nous consulter

6 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT S'approprier la méthode de l'analyse du travail Savoir coopérer avec les personnes ressources Appréhender la notion des risques psychosociaux Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Identifier les risques professionnels Le positionnement du CHSCT vis-à-vis de l'employeur L'introduction sur les risques professionnels Les obligations de l employeur : principes généraux de prévention Le document unique : initiation à l'analyse du travail Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT Les missions du CHSCT : contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels droit à consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations missions supplétives des DP La composition et le fonctionnement de l'institution : ordres du jour, réunions CHSCT, procès-verbaux réunions DP et réponses Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Les partenaires extérieurs Acquérir des méthodes de travail et d'investigation Les inspections : préparation, compte-rendu et propositions du CHSCT Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes, rapport d'accident et propositions du CHSCT Les outils de suivi des mesures de prévention La réunion préparatoire : ordre du jour, argumentaire Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail Les services de santé au travail L'action en milieu du travail L'activité clinique : examens médicaux obligatoires et non obligatoires, aptitude/ inaptitude La démarche de prévention y compris l'analyse de l'activité Les documents réalisés par le médecin du travail La participation du médecin du travail à l évaluation des risques Savoir utiliser les documents du médecin du travail Prévention des risques psychosociaux Appréhender la notion des risques psychosociaux Acquérir des connaissances pour agir en connaissance de cause Se centrer sur les situations de travail Formations complémentaires Le document unique d'évaluation des risques Rendre des avis motivés Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 Pénibilité : quelle prévention? Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 Aptitude / Inaptitude 310 / stagiaire / jour / jour / groupe 332 / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2014 est de 348,08 (hors déjeuner) 18, 19, 20 mars et les 9 et 24 avril , 2, 3 et les 15 et 22 juin , 27, 28 mai et les 3 et 23 juin 2015