CONTEXTE ; FORME ; CONTENU ET PERSPECTIVES DES MESURES DE GRATUITE DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CLIENTELE DES BANQUES DE L UMOA.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTEXTE ; FORME ; CONTENU ET PERSPECTIVES DES MESURES DE GRATUITE DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CLIENTELE DES BANQUES DE L UMOA."

Transcription

1 1 CONTEXTE ; FORME ; CONTENU ET PERSPECTIVES DES MESURES DE GRATUITE DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CLIENTELE DES BANQUES DE L UMOA. Monsieur Cheickh Mbacké Diokhané Secrétaire exécutif de l Association Sénégalaise des Usagers de Banques et des Services Financiers (ASUB/SF) I. UNE INTERVENTION DE LA BCEAO DANS LES CONDITIONS DE BANQUE APRES UN MUTISME DE PLUS DE 20 ANS ET SOUS UNE FORME INAPPROPRIEE 1.1 Une intervention de la BCEAO sur les conditions de banque dans un contexte de libéralisation qui date de plus de 20 ans. Le communiqué du Gouverneur de la BCEAO paru dans la presse courant août 2014 et intitulé «Liste des services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l UMOA à compter sur 1 er octobre 2014», nous invite à réfléchir sur son contexte ainsi que son contenu et ses perspectives ; à travers une analyse de sa forme qui laisse apparaitre un déséquilibre dans les relations entre banques et met à jour, une véritable collusion entre la Banque Centrale censée surveiller et contrôler le secteur bancaire et les banques primaires qui poussent la BCEAO à jouer, à travers ce communiqué, le rôle de leur «porte voix». La revue du fond du communiqué laisse apparaitre une liste de 19 opérations ou services subitement devenus gratuits alors qu ils n auraient jamais dû être payants par défaut de fondement légal et qui n ont pu prospérer qu à cause d une politique de libéralisation des conditions de Banque dans l UEMOA, instituée en 1991 et basée sur le seul principe de la libre négociation des conditions entre les Banques et leur clientèle, sans aucun mécanisme de surveillance ou de régulation. Depuis plus de 20 années, la BCEAO avait au nom de cette libéralisation, adopté une position de neutralité bienveillante vis-à-vis des banques et de non intervention sur la tarification qui ont permis aux Banques d imposer aux usagers des conditions de banque selon leurs intérêts propres ; sans pour autant respecter leurs obligations vis-à-vis de la réglementation bancaire et de leur relation contractuelle avec le Client. Il convient de faire un bref rappel du cadre réglementaire er contractuel de la relation entre les banques et les clients (I) ; d analyser les principaux facteurs de déséquilibre dans la relation qui favorisent le non respect des droits des usagers (II) ainsi que les mesures de gratuité annoncées à l aune des droits et obligations des parties (faveurs

2 2 ou cessation de viols répétés de droits) (III) ; pour dessiner les contours d un système minimal d inclusion financière (IV) ; et conclure sur les perspectives d un système financier inclusif. 1.2 Un cadre juridique, comptable et financier normé et non respecté Les droits et obligations de la Banque et de la clientèle naissent de la volonté des parties, matérialisée dans le cadre d un contrat de compte bancaire qui est à la fois un instrument d identification des écritures des parties (types d opérations, date, montant,..), de comptabilisation des opérations (crédit, débit, et solde) ; et de règlement entre les parties (créances et dettes). Ce contrat fait naitre les droits et obligations des parties et, la cause de l obligation de l une des parties nait de l obligation de l autre partie. En conséquence, tout paiement d intérêts, de commissions ou de frais de quelque nature qu elle soit, résulte soit de l utilisation d un service ou de l acquisition d un produit. La relation entre le client et la banque doit ainsi être matérialisée par une convention de compte bancaire qui offre à la clientèle, un ensemble de services et de produits bancaires (sécurisation et la mise à disposition de avoirs, possibilité de satisfaction de besoins de financements, accès à des produits ; information et conseils) en contrepartie desquels, la Banque est rémunérée à travers un barème accepté des parties, qui en dehors de la rémunération de l Etat (TOB de 17%), est composé de : rémunérations fixes périodiques (frais de tenue de compte) qui naissent du seul fait de l existence de la relation. La rémunération fixe a pour contrepartie un ensemble de services de base de tenue et d information du compte bancaire rémunération variable en fonction des utilisations du client. Le cadre ci dessus décrit, détermine les droits et obligations des parties et étant placés sous la surveillance de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest. II. UNE FORME DE COMMUNICATION QUI DENOTE UN DESEQUILIBRE CRIARD ENTRE LES PARTIES A LA RELATION Le déséquilibre longtemps décrié par les associations de consommateurs de services financiers se traduit aussi par l inadéquation du mode de communication des mesures. 2.1 Une communication inappropriée des mesures annoncées

3 3 La présentation de cette «généreuse offre» ainsi que l annonce d une «tarification modérée d autres services» devrait émaner des Etablissements de crédit censés les appliquer. Ceci éviterait à la BCEAO, de se présenter au public comme «le porte voix des Etablissements de crédit de l UEMOA», alors qu elle n est en aucun cas, garante de l application de ces mesures. 2.2 Un retour de la BCEAO dans sa sphère de compétence Le communiqué de la BCEAO consacre cependant une évolution positive de la BCEAO qui, après plus de 20 ans de neutralité bienveillante, s intéresse à la tarification des services bancaires dont elle n aurait jamais dû se départie En attendant l application effective des dix neuf (19) «services bancaires gratuits» annoncés et portant sur l ouverture, le fonctionnement, la clôture du compte (11), des opérations et moyens de paiements (6) et la banque en ligne (2) l association des usagers de banques et se services financiers - ; l ASUB/SF qui ne cesse de lutter contre les pratiques abusives bancaires se réjouit de cette initiative et réaffirme sa détermination à poursuivre sa lutte contre les pratiques abusives des banques, parce que convaincue que ces mesures ne sont pas nées d un élan de générosité de la BCEAO et des associations professionnelle de banques et de services financiers des (APBEF) de l UEMOA, mais de leur prise de conscience de devoir répondre de plus en plus, à des organisations de consommateurs, mieux outillées techniquement qui ont pris en charge les questions qui les concernent et sauront mener à terme les batailles engagées. Elle apprécie aussi cette démarche comme une volonté de la BCEAO de revenir à sa sphère de compétence qu elle n aurait du quitter. III. LE CONTENU : DES DROITS DES USAGERS LONGTEMPS BAFOUES ET AUJOURD UI PRESENTES COMME DES FAVEURS ACCORDEES En passant en revue les 19 gratuités annoncées, on se rend compte qu elles ne relèvent pas d une générosité subite ou d une quelconque politique d inclusion financière mais d une prise de conscience par les Banques de perceptions indues insupportables et sans aucun fondement juridique ; d une volonté nouvelle des banques de respecter des obligations envers la clientèle et/ou de corriger des pratiques abusives ; ou d un simple bol d air apporté à la proie pour ne pas trop l asphyxier et finalement la perdre. Au niveau des comptes d épargne (ouverture, délivrance de livret et tenue de compte) :

4 4 La perception de commissions et de frais sur un compte sur livret, qui, du fait de sa vocation de compte d épargne appelle un suivi et une confrontation des écritures par la banque et le client à travers un livret de compte ne peut nullement être analysée comme un service ou un produit bancaire ; mais uniquement comme une modalité de fonctionnement et de traçabilité de compte bancaire. Au niveau de la transmission de relevé de compte (une fois par mois) et d un relevé récapitulatif des frais annuels L une des obligations premières de la banque, gestionnaire de compte est d informer le client sous des formes non définies expressément. Ainsi, les banques avaient dans leur quasi totalité opté pour la production de relevés de compte périodiques (mensuels, trimestriels) qui étaient envoyés gratuitement aux clients et qui retraçaient les écritures de la période. Au fur et à mesure de l évolution et en l absence de surveillance du secteur, certaines banques se sont affranchies de cette obligation en commençant, par faire payer ce droit des usagers à l information. Certaines banques qu il serait inutile de citer ici, ne transmettent pas de relevé de compte au Client et lui demandent de s abonner à leurs services de banque en ligne.quant au «relève récapitulatif des frais annuels», bien qu étant une obligation, la quasi-totalité des banques l ignore et aucune sanction ne leur a été appliqué. En lieu et place d annoncer leur gratuité, ne serait il pas plus judicieux de veiller à leur effectivité?. Au niveau du dépôt d espèces ou du retrait d espèces dans un guichet autre de la banque du client La banque doit assurer un service de caisse pour permettre les dépôts et retraits des clients, le client ouvre son compte auprès d une l institution qui a une obligation de restitution des dépôts de la clientèle à la demande en tout lieu d exercice (siège, guichet, agence) ; par tout moyen (cheque personnel, de guichet, carte) et aux heures d ouverture. Pendant des années et sans aucun fondement juridique, les banques ont développé une politique d ouverture de guichets à travers la ville de Dakar et ont prélevé des frais de 1000fcfa à 3000 fcfa/sur des opérations de retrait d espèces effectuées dans des guichets autres que ceux où le client a ouvert son compte mais la même banque. Cette pratique a porté de graves préjudices à la clientèle devant le silence complice des autorités. Il serait par ailleurs intéressant d étudier le niveau du préjudice subi par les clients du fait de cette pratique sachant que, des dizaines voire centaines de milliers de chèques ont pu être concernés par jour, sur la place de Dakar. Au niveau de la domiciliation de salaire, de la mise en place d une autorisation de prélèvement (ordre de prélèvement à partir du compte) ou de virement permanent (création du dossier)

5 5 Ces opérations nous paraissent, dans toute la batterie des mesures annoncées, les seules qui ont un fondement parce que constituant un service demandé par le client. Les rendre gratuits permettra d alléger les charges qui pèsent sur la clientèle. Au niveau du changement d éléments constitutifs du dossier du client (éléments d identification notamment), Cette mesure caractérise le niveau des abus des banques qui frise l absurdité dans la mesure où c est la banque qui a le plus intérêt à ce que les éléments constitutifs du dossier de son client soient à jour. Cette gratuité devra être rangée au profit de la banque et non du client. Au niveau des frais de clôture de compte. Cette pratique qui s est développée ces dernières années démontre largement les pratiques abusives des Banques qui ont voulu ignorer un principe de base du droit des obligations qui est la liberté des parties de contracter ou d y mettre un terme à tout moment si les obligations des parties sont respectées. Cette pratique constitue aussi un obstacle à la mobilité des usagers qui devrait leur permettre de bénéficier des effets de la concurrence. Au niveau des moyens et opérations de paiement, les 6 gratuités annoncées portent sur : Le retrait auprès d un guichet automatique (GAB/DAB) de la banque du client et le paiement par carte bancaire au sein de l UEMOA que les banques elles mêmes avaient développé pour mettre à la disposition des usagers leurs avoirs à moindre coût, tout en multipliant leurs opérations. La consultation de solde et l édition du relevé de solde au GAB/DAB) dans la banque du client qui relève de l obligation de fournir l information par la banque Le virement de compte à compte dans une même banque qui n engendre aucun mouvement de fonds L encaissement de cheque tirés sur une banque de l Union L encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Au niveau de la banque en ligne deux gratuités ont été annoncées sur les avis de crédit et de débit par voie électronique ainsi que la consultation et l édition du solde et de l historique du compte à travers le GAB/DAB de la banque du client. Ces gratuités annoncées relèvent simplement d une intention des banques de respecter leur obligation d information et non d une quelconque facilité accordée à l usager. La réception d avis de crédit et de débit ou la consultation et l édition du solde et d l historique du compte à travers le GAB /DAB de la Banque du client constituent un droit du client,non respecté par les Banques.

6 6 IV. DES MESURES ET RUPTURES NECESSAIRES A UNE VERITABLE INCLUSION FINANCIERE DES POPULATIONS L atteinte de l objectif d inclusion financière des populations, d accélération de la bancarisation et du financement bancaire des Etats membres de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) visés par la BCEAO à travers ce type de mesures annoncées, ne saurait prospérer que si la réglementation bancaire actuelle est respectée et surveillée. Il en est de même que l application du principe qui veut que chaque rémunération corresponde à un service ou à un produit demandé, en dehors des services de base qui relèvent plus des conditions de fonctionnement des comptes que de services ou produits bancaires. En dehors de ce qui précède un système inclusif nécessite entre autres : La généralisation des conventions de compte qui permet au client de mieux connaitre les conditions de sa relation avec la Banque au moment où cette obligation est très peu respectée par les banques. Le respect d un droit au compte avec un minimum de services de base gratuits. A l instar des banques françaises qui, à compter du 1 er octobre 2014, et au profit des personnes en situation de fragilité financière, ont mis en place, pour trois (3) euros maximum (moins de 2000 FCFA), une offre qui devra inclure entre autres, un compte de dépôt, une carte de paiement à autorisation immédiate, quatre virements mensuels, l accès à la banque en ligne et un système d alertes sur le solde du compte. Les mesures qui favorisent la mobilité des clients pour leur permettre de bénéficier des effets de la concurrence sur le marché. L amélioration de l information des usagers sur les coûts des produits et services qui leur sont proposés. La transmission au client de relevés périodiques et d un récapitulatif annuel des frais qui constitue une obligation que pratiquement aucune banque ne respecte. La poursuite de la lutte contre certaines pratiques abusives et sans base légale comme la réclamation de frais pour des attestations de non engagement de clients auprès des banques ; et autres pratiques abusives. Toutes ces mesures fondatrices d un système financier inclusif ne se mettront en place que dans le cadre d une concertation tripartite (Banques - Association d usagers de Banque et Banque Centrale) au sein de laquelle chacune des parties jouera pleinement et de manière responsable son rôle.

7 7 V. DES RUPTURES NECESSAIRES POUR UNE VERITABLE INCLUSION FINANCIERE DES POPULATIONS Au total, la recherche annoncée par la BCEAO «du renforcement de l inclusion financière de la population, de l accélération de la bancarisation et du financement bancaire de notre économie», ne saurait se réaliser à travers ce type de «mesures de gratuité» ou de «tarification modérée annoncée» mais devrait l être à travers des perspectives de ruptures fondamentales au niveau des autorités quant à leur perception de la relation banque clientèle, à travers : Une nouvelle conception de la notion de libéralisation qui ne devrait pas se limiter à une non intervention dans la relation banque client mais ; à inciter la BCEAO à jouer un rôle de régulateur, en tant que garant de l intérêt général, parce que dépositaire de la délégation de pouvoirs de ses états membres et non, comme jusqu ici annoncé «dans le strict respect de la libéralisation des conditions de banques en vigueur dans l Union». Une plus grande considération et implication dans les processus de décision de la clientèle qui constitue le socle et le principal bénéficiaire du système financier et non «une bête à se partager, taillable et corvéable à jamais» qui comme «l oie, devra être plumée au maximum dans qu elle pousse le moins de cris possible». Cette implication de la clientèle permettra un plus grand respect des droits et obligations des parties et améliorera les prises de décision dans l intérêt du système financier et non en faveur d intérêts corporatistes. En dehors de ces deux (2) ruptures fondamentales ; l inclusion financière des populations passera par le respect par toutes les parties de la réglementation des droits et obligations des parties, avec un système de surveillance efficace, ainsi que par les mesures de base pour une véritable inclusion financière des populations cidessus énoncés.

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

Réponse des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur l accès à un compte de paiement de base

Réponse des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur l accès à un compte de paiement de base Novembre 2010 Réponse des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur l accès à un compte de paiement de base La France partage pleinement le souci de la Commission européenne

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX

CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : toute

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des

Plus en détail

GUIDE DE GESTION BANCAIRE

GUIDE DE GESTION BANCAIRE GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

Glossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque

Glossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Bon usage LA BANQUE PLUS FACILE POUR TOUS 1) REFONDER LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES BANQUES ET LES CLIENTS

Bon usage LA BANQUE PLUS FACILE POUR TOUS 1) REFONDER LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES BANQUES ET LES CLIENTS Bon usage Novembre 2004 LA BANQUE PLUS FACILE POUR TOUS 1) REFONDER LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES BANQUES ET LES CLIENTS Rétablir dans la loi l obligation de contractualiser L obligation pour

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

Clientèle des Particuliers

Clientèle des Particuliers Clientèle des Particuliers COMPTES ET SERVICES Compte particulier à vue Ouverture Salarié du privé et du public Ouverture Non salarié Frais de tenue de compte Frais de clôture Délivrance de chéquiers Gratuit

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

Le Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF

Le Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF Le Comité Consultatif du Secteur Financier L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF Lucien Bernadine Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier Vendredi 21 mars

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES

LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES Article 1 OUVERTURE ET DETENTION Le Livret Grand Prix est un compte d épargne qui peut être ouvert par toute personne physique Il ne peut

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

COMPTE EPARGNE LOGEMENT. Une épargne constructive. Conditions Générales

COMPTE EPARGNE LOGEMENT. Une épargne constructive. Conditions Générales COMPTE EPARGNE LOGEMENT Une épargne constructive Conditions Générales CONDITIONS GENERALES 1. Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique peut être titulaire d un compte d épargnelogement

Plus en détail

Frais bancaires : Réunion du Comité consultatif du secteur financier. Christine LAGARDE. Bercy, le mardi 21 septembre 2010 DOSSIER DE PRESSE

Frais bancaires : Réunion du Comité consultatif du secteur financier. Christine LAGARDE. Bercy, le mardi 21 septembre 2010 DOSSIER DE PRESSE CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Frais bancaires : Réunion du Comité consultatif du secteur financier Christine LAGARDE Bercy, le mardi 21 septembre 2010 DOSSIER

Plus en détail

instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires

instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires Statistiques arrêtées à fin 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 Partie I : Evolution des paiements de masse 6 I. Echanges EN INTERbancaire 7 1.

Plus en détail

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Livret Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE SUR LIVRET «LIVRET SOLIDARITE» Le Livret Solidarité du est un compte d'épargne

Plus en détail

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des textes

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION CARTE BANCAIRE JONI JONI

NOTE DE PRESENTATION CARTE BANCAIRE JONI JONI NOTE DE PRESENTATION CARTE BANCAIRE JONI JONI DESCRIPTION DU PROJET Dans le cadre du développement des services de la plateforme JONI JONI, nous avons noué un partenariat avec UBA Sénégal en vue de vulgariser

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

Le revenu et le pouvoir d achat

Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Objectif(s) : ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Connaître les conventions et principes comptables. Modalité(s) : Comptes, Bilans, Activité, Trésorerie. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. INTRODUCTION....

Plus en détail

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque

Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque JUIN 2015 N 30 COMPTE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque Ce mini-guide vous est offert par

Plus en détail

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 1. Bénéficiaires. Sont seuls bénéficiaires des présentes décisions unilatérales : - tous les salariés

Plus en détail

Séparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir

Séparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir ? Séparation, rupture Séparation, rupture de la vie commune? Comment ma? mapeut-elle banque m accompagner?? Bon à savoir 2 NOTES Édito Chère cliente, cher client, Nous nous connaissons peut-être depuis

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Allocution d ouverture du Secrétaire Général du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Monsieur Edoh Kossi

Plus en détail

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE SMART SAVINGS : PROTECTION DES DANS LA PROCEDURE D EPARGNE Une vue d ensemble de l intégration des pratiques de protection du client par les institutions de microfinance dans la procédure d épargne. 1

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail

COMPTA COOP. Guide d utilisation

COMPTA COOP. Guide d utilisation COMPTA COOP Guide d utilisation Boutons - raccourcis Les boutons sont des raccourcis des menus les plus couramment utilisés. «Quitter» se retrouve dans le menu «Dossier» «Dépense» se retrouve dans le menu

Plus en détail

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS

Plus en détail

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Recommandation R-01 du 23 juin 2004 Dispositions comptables relatives aux PERP (Plans d épargne retraite populaire) Sommaire 1 - Spécificités comptables

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

PERTES ET BENEFICES DE CHANGE

PERTES ET BENEFICES DE CHANGE ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE D OPERATIONS MONETAIRES PERTES ET BENEFICES DE CHANGE MAI 2013 Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République 1 47 ème année JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LA NOMENCLATURE DES ACTES GENERATEURS DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES

Plus en détail

Changer plus facilement d opérateur de télécommunications. Consultation publique

Changer plus facilement d opérateur de télécommunications. Consultation publique Changer plus facilement d opérateur de télécommunications Consultation publique Le développement d un marché concurrentiel des services de communications électroniques suppose que les consommateurs puissent

Plus en détail

Communiqué de presse Nos très chères banques

Communiqué de presse Nos très chères banques Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Nouvelle-Calédonie 8 rue Lacave-Laplagne BP 2357-98846 NOUMEA CEDEX Tél/Fax : (687) 28.51.20 Courriel : contact@nouvellecaledonie.ufcquechoisir.fr Site :

Plus en détail

INFORMATION. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 0810 63 44 44 (prix d un appel local).

INFORMATION. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 0810 63 44 44 (prix d un appel local). Réservé à la vente à distance INFORMATION Vous trouverez ci-jointe la convention d ouverture du Livret A Comme Agir. Si vous êtes déjà client du Crédit Coopératif, nous vous remercions de bien vouloir

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

Fragilité financière : une offre spécifique

Fragilité financière : une offre spécifique SEPTEMBRE 2014 N 21 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Fragilité financière : une offre spécifique Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

Fragilité financière : une offre spécifique

Fragilité financière : une offre spécifique SEPTEMBRE 2014 N 21 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES Fragilité financière : une offre spécifique sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

Livret Matmut CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2

Livret Matmut CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2 CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2 1. Déclarations, justifications et changements de situation du Titulaire du Livret... 2 2. Unicité du, défaut

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N

28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire AGRICA du 28 juin 2006 Modifié par le Conseil d administration du 5 décembre 2008 GIE AGRIC A GESTION SOMMAIRE ART. 1 OBJET 3 ART. 2

Plus en détail

LIVRET GRAND PRIX. Conditions Générales

LIVRET GRAND PRIX. Conditions Générales LIVRET GRAND PRIX Conditions Générales 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : -

Plus en détail

Pour éviter le surendettement

Pour éviter le surendettement Pour éviter le surendettement Lister et classer ses dépenses dépenses fixes ou préengagées Dépenses réalisées dans le cadre d un contrat difficilement renégociable à court terme. Ces dépenses doivent être

Plus en détail

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

CONVENTION REGISSANT L UNION MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE (U.M.A.C.)

CONVENTION REGISSANT L UNION MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE (U.M.A.C.) 1 CONVENTION REGISSANT L UNION MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE (U.M.A.C.) Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires

Conditions appliquées aux opérations bancaires P ARTI CULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires de la

Plus en détail

livret grand format Conditions générales

livret grand format Conditions générales livret grand format Conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret GrAnd FormAt 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Le Livret GrAnd FormAt est un compte d épargne réservé aux personnes

Plus en détail

LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES

LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES Objectif: Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l étude des contrats bancaires. LES CONTRATS BANCAIRES : La banque, comme

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3

Plus en détail

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE ORGANISATION DU MARCHE LIBRE 1 DEFINITION ET ROLE DU MARCHE LIBRE Le Marché Libre et les valeurs radiées du marché réglementé (ci-après «VRMR») forment un système multilatéral de négociation géré par Euronext

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par : LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

Je voudrais également exprimer mes remerciements sincères à

Je voudrais également exprimer mes remerciements sincères à Remerciement : Je voudrais tout d abord exprimer ma profonde reconnaissance à Mr GHALY ABDELHAMID chef division gestion clientèle mon responsable de stage, qui a dirigé mon travail ; ses conseils et ses

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail