Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance

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1 Redefining The Importer/Custom Brocker relationship Focus on compliance

2 La mondialisation et la bataille libre-échange / protectionnisme Gatt et OMC sont les artisans du désarmement douanier Droits de douane divisés par 10 en 40 ans Moyenne 3% de nos jours Crise financière et déstabilisation de l Europe accroissent la tension sur le libre-échange Crise bancaire et crise des dettes souveraines amplifient la tentation protectionniste La menace terroriste renforce le besoin de sécuriser les chaînes logistiques

3 Les excès du libre échange justifient le rôle de la douane Fraude commerciale ou contrebande: fausse désignation des produits fausse valeur copies et contrefaçon Fraude à la TVA et aux droits et taxes 80 à 100 milliards dans UE (fraude simple; Carrousel) Trafics illicites ( armes; produits chimiques; stupéfiants)

4 Le nouvel environnement douanier incluant la Sûreté et sécurité

5 Les nouvelles missions de la douane: mondialisation et sûreté La douane doit répondre aux exigences de la mondialisation => Augmentation des échanges internationaux Simplification des formalités La douane doit répondre aux conséquences du 11 septembre => Nouvelles exigences de sûreté et sécurité => Renforcement des contrôles

6 Environnement douanier sans papier. Renforcer la sécurité aux frontières extérieures. Sécurité des perceptions de droits et taxes Pour l UE, protection équivalente dans tous les points d entrée. Visibilité la plus complète possible de toute la chaîne logistique.

7 -1ère Priorité : lutte contre le terrorisme/défense sécurité et sûreté des citoyens (Articles 648 et 1875 du CDC) -Modernisation du CDC : un projet vaste et ambitieux qui constitue une véritable refonte totale des métiers de la douane entrée en vigueur progressive de Janvier 2011 à juillet 2013 (cette date est reportée vers )

8 Les besoins des clients de la chaîne Transports/logistique

9 Les besoins des clients: importateurs / Exportateurs Des franchissements de frontières simples et rapides. Des opérations juridiquement et fiscalement sécurisées: externalisées vers la chaîne Transport logistique réalisées dans la continuité des opérations de transport. Une continuité des échanges d informations ( NTIC ) L apport éventuel de valeur ajoutée de toute nature sous douane ou hors douane: ( stockage; entreposage; transformation ou réparation ou nettoyage etc.) L assurance d opérations fiables, sures, garanties.

10 La vision logistique/transport des chargeurs Du côté chargeur (importateurs, exportateurs, industriels) : => Le logisticien sera un gestionnaire indépendant des flux de marchandises et d information entre l Industrie et la distribution => Le logisticien devra traiter l intégralité de la supply chain. => Le logisticien devra intégrer les systèmes d information des clients Source : Etude émanant de EUROTAF

11 L adaptation de nos entreprises aux exigences de la mondialisation

12 Comment nos entreprises doivent- elles s adapter à ces évolutions? Actuellement, nos entreprises contrôlent et pilotent: Aérien : 97,24% des flux import/export - Maritime : 80% des flux import et 50% des flux export. - Douane : 80% des opérations douanières

13 Les objectifs de nos entreprises Les axes stratégiques : Étendre leur couverture géographique (développement des réseaux) Élargissement de l offre des prestations Diversifier les secteurs (santé, aéronautique, produits de luxe, etc.) Réduction des coûts Intégrer les nouvelles contraintes douane et sécurité: OEA. ICS. ECS

14 Intégrer les contraintes «sécurité» Dans l UE, elles résultent des: - Règlement (CE) n 648/2005 du Conseil - Règlement (CE) n 1875/2006 de la Commission, avec les trois volets suivants : Déclaration sommaire sécurité/sûreté à transmettre par voie électronique à la douane (Import Control System ICS et Export Control System ECS) avant toute opération import ou export (environ 30 données ) Celui qui conduit le moyen de transport est responsable de le sécuriser L OTI est responsable des données qu il transmet Analyse de risque sûreté communautarisée effectuée par la douane

15 Intégrer les nouvelles techniques douanières Opérateur Economique Agréé Mise en place du statut d OEA avec contrepartie en matière de contrôles et de formalités - l objectif est de créer un environnement douanier sans papier : dématérialisation des transactions douanières et des documents annexes nécessaires aux formalités import / export (article 5 du nouveau code communautaire) - Il est aussi d accroître la rapidité et la fiabilité des opérations, de simplifier les contrôles, de responsabiliser les intervenants, de garantir la sûreté du fret et des moyens de transport

16 - De nouvelles missions pour l Administration des Douanes. - Un nouveau défi pour l Organisateur de Transport International agréé en douane. - Un statut en trois profils : => OEA douanier => OEA sûreté/sécurité => OEA global

17 - Des critères d obtention harmonisés au niveau européen basés sur : => L honorabilité => La solvabilité => La compétence en douane => La fiabilité et sécurisation des Systèmes d Information => Des garanties de sûreté/sécurité (des locaux, des personnels, des documents, système informatique etc.)

18 -1. L OEA douanier : => Les opérateurs «fiables» peuvent prétendre à des facilitations. => Le statut sera décerné sur la base d audit prenant en compte l honorabilité, la solvabilité, la qualité de l archivage des documents, la qualité des Systèmes d Informations.

19 => Facilitations : moins de données, taux de contrôle réduits ou nuls, obtention du BAE par anticipation et des simplifications. -2. L OEA sûreté/sécurité : => Conditionné par des garanties de moralité, qualité d infrastructure, tracing/tracking, sécurisation des Systèmes d Information, Sécurisation des locaux, formation de l ensemble du personnel en contact avec le fret. -3. L OEA douanier et sûreté/sécurité ou OEA Global.

20 Les Commissionnaires de Transport et les Agents en douane de demain

21 - Multiplication des obligations en matière de sûreté/sécurité : => agents de sûreté => agents habilité => opérateurs certifiés => OEA sûreté/sécurité et OEA douanier - De nouvelles missions pour les commissionnaires de transport assumer une obligation de résultat vis-à-vis des clients

22 Le commissionnaire/agent en douane apporte aux entreprises : - la solution pour l externalisation - son assistance face à la complexité croissante des réglementations exigeant une expertise accrue - la protection de leurs intérêts financiers et commerciaux - son expérience et sa capacité d innovation : ingénierie douanière dans son pays et au-delà

23 Un rôle fondamental - Pour l attractivité des ports et aéroports: pas de trafics sans offre de services douaniers - Pour les Administrations douanières (nationales et communautaire) : sa compétence est gage de la fiabilité des opérations douanières, garantie des intérêts financiers publics - Pour des relations équilibrées Entreprises/Administrations : la Douane peut-elle être simultanément partenaire (conseil), autorité délivrant les

24 Les commissionnaires en douane et de transport entendent évidemment rester présents pour accompagner leurs clients : dans le cadre de leurs fonctions actuelles (douane) comme futurs «Représentants en douane», Représentant fiscal et «Opérateurs économiques Agréés/Douane» mais aussi pour les nouveaux aspects «sûreté/sécurité» (Opérateur Economiques Agréés), en leur qualité d organisateurs de transport et de logisticiens.

25 Avec quels atouts? Performance des outils informatiques et des procédures Une gamme complète de procédures ordinaires ou simplifiées adaptées aux nouveaux enjeux économiques Une fiabilité et une expertise douanière irremplaçables pour faire face à la compétition européenne et mondiale La maîtrise et l utilisation des NTIC et de l EDI pour les flux d information, quelle que soit la procédure utilisée Leur capacité d intégrer rapidement leurs outils douaniers aux SI et au système tracing/tracking de

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