Ministère du Commerce Centre National du Registre du Commerce. Les créations d entreprise. en Algérie. Avril 2014

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1 Ministère du Commerce Centre National du Registre du Commerce Les créations d entreprise en Algérie Avril 2014 Statistiques 2013

2 INFORMATIONS Les missions du Centre National du Registre du Commerce Conformément A l ordonnance n du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; A la loi n du 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d exercice des activités commerciales ; Au décret exécutif n du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ; Au décret exécutif n du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut particulier des préposés du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ; Au décret exécutif n du 18 février 1992, relatif au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ; Au décret exécutif n du 04 avril 1998, fixant les modalités de transfert au Centre National du Registre du Commerce et aux préposés, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et aux Formalités d inscription des privilèges y afférents ; Au décret exécutif n du 20 février 2006, fixant les modalités de publicité des opérations de crédit-bail mobilier ; Au décret exécutif n du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce. Le CNRC assure les missions et les services suivants Délivrer l extrait du registre de commerce ; Tenir et gérer le registre des inscriptions au registre de commerce, le livre public des ventes et/ou de nantissements de fonds de commerce, le fichier des raisons sociales et le fichier des comptes sociaux ; Délivrer tout document et information relatifs au registre de commerce impliquant une recherche d antériorité ; Procéder à l édition et à la publication du Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ; Gérer et mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce ; Prendre en charge les mesures conservatoires requises en cas d infractions touchant son domaine d intervention ; Participer à tous travaux visant à parfaire les conditions générales d exercice du commerce, et à normaliser les relations commerciales entre les opérateurs économiques ; Réaliser et diffuser toute publication intéressant son domaine d intervention ; Recevoir les comptes sociaux des sociétés et tenue d une banque de données y afférentes ; Tenir et gérer le registre public des opérations du crédit-bail mobilier ; Réaliser, en outre, toutes opérations financières, mobilières et immobilières inhérentes à son domaine d intervention ; Tenir et gérer le fichier des dénominations sociales et de procéder aux enregistrements y afférents ; Procéder à l enregistrement et à la publication des saisies conservatoires des fonds de commerce. Effectifs CNRC au 31 décembre 2013 : travailleurs.

3 PREFACE L environnement économique puise sa force dans l existence d informations statistiques commerciales fiables, actualisées et accessibles. En termes de données statistiques, le CNRC détient un riche réservoir d informations collecté en temps réel via son nouveau système télématique et largement diffusé à toutes les couches de la société civile par des moyens multiples ayant trait aux Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC), à savoir : Un portail d information en ligne «SIDJILCOM» permettant l accès par internet à toutes les données économiques et juridiques collectées par le centre national du registre du commerce. La fourniture des données sur supports magnétiques aux institutions et aux particuliers. La mise en place prochaine du registre du commerce électronique qui sera d un grand apport pour les services de contrôle dans l assainissement du registre du commerce des manipulations frauduleuses. Cette approche préconisée par le CNRC s avère très bénéfique pour l environnement économique car cette richesse statistique servira en premier lieu à mettre en évidence des problèmes économiques et ensuite aider les décideurs à une meilleure prise de décisions. Ainsi, bonnes statistiques riment avec bonne gouvernance. C est dans ce cadre que le centre National du Registre du Commerce s est proposé d élaborer le présent document statistique qui constitue un recueil des différentes données relatives aux activités économiques. Avec nos remerciements Le Ministre du Commerce M. BENBADA LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

4 le registre du commerce électronique La solution du registre du commerce électronique développée par le CNRC est principalement destinée à la sécurisation des extraits du registre du commerce et à la communication des informations économiques et commerciales par des procédés électroniques utilisant les technologies mobiles. PROCEDE D UTILISATION Le procédé d utilisation est très simple puisqu il consiste à insérer sur l extrait du registre du commerce un symbole graphique (de type datamatrix) qui permet de les authentifier. Ce symbole comporte des données cryptées concernant l entreprise (RC, nom-prénom ou raison sociale, adresse, activité, ) qui peuvent être lues et interprétées par tous les périphériques mobiles ou non (téléphone portable, webcam, lecteur laser, PC, ), pour vérifier instantanément (en offline et/ou online) et valider les données imprimées «en clair» sur les extraits du registre du commerce délivrés par le CNRC. PHASE LECTURE DU CODE MODE ONLINE Webcam Téléphone portable Tablette Lecteur laser DEPLOIEMENT Le déploiement du registre du commerce électronique (support papier) a démarré le 16/03/2014 au niveau de la wilaya d Alger comme projet pilote, pour être ensuite généralisé à toutes les wilayas à partir du mois de juin La mise en œuvre de la solution avec un nouveau spécimen d extrait au format badge à toutes les wilayas, sera effective à partir du début de l année 2015, moyennant un changement dans le dispositif règlementaire.

5 SOMMAIRE PRESENTATION LEXIQUE ET ABREVIATIONS I - INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE Etat des inscriptions au registre du commerce 1.2 Structure des inscriptions au registre du commerce 1.3 Evolution mensuelle des inscriptions 1.4 Répartition des inscriptions, par région 1.5 Evolution des inscriptions, années 2012/ Répartition des inscriptions par secteur d activités 1.7 Etat des activités économiques les plus sollicitées à l immatriculation et à la radiation au registre du commerce II - SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL A FIN Répartition des commerçants inscrits, par wilaya 2.2 Répartition des commerçants inscrits par wilaya, par ordre décroissant 2.3 Répartition des commerçants inscrits, par wilaya et par secteur d activités 2.4 Variation des commerçants inscrits, par secteur d activité, période 2009 / Répartition des commerçants inscrits, par région et par secteur d activité 2.6 Répartition des commerçants inscrits, par genre et par classe d âge 2.7 Répartition des sociétés existantes à fin 2013 selon la forme juridique III - EVOLUTION DES INSCRITIONS AU REGISTRE DU COMMERCE- ANNEES 2004 / Variations des différentes inscriptions au registre du commerce, période 2004 / Evolution du tissu économique, période 2004 / 2013 IV - DEPOT LEGAL DES COMPTES SOCIAUX PERIODE 2007 / 2013 V - ETAT ANNUEL DES INSCRIPTIONS DE PRIVILEGES LIES AUX VENTES ET NANTISSEMENTS VI - REPARTITION DES COMMERÇANTS ETRANGERS ET DES SOCIETES, SELON LA NATIONALITE DU GERANT 6.1 Evolution du nombre de commerçants étrangers inscrits au registre du commerce, période : à fin 2006/ à fin Répartition des commerçants étrangers inscrits au registre du commerce, par pays et par wilaya à fin Liste des activités les plus exercées par les commerçants étrangers inscrits au registre du commerce 6.4 Répartition des sociétés étrangères inscrites au registre du commerce, selon la nationalité du gérant à fin Liste des activités les plus exercées par les sociétés étrangères inscrites au registre du commerce LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

6 PRESENTATION L information statistique générée par la gestion du registre du commerce est pertinente et indispensable pour l environnement économique. C est un véritable baromètre qui intervient dans des domaines divers, notamment pour mesurer la concurrence entre les entreprises, pour orienter les décisions législatives et règlementaires en matière commerciale et aussi pour éclairer les études et les projections concernant l entreprenariat. A ce titre, elle représente un élément clé pour la prise de décision. Ce recueil statistique reprend le bilan des inscriptions des entreprises au registre du commerce pour l année 2013, à l exception des professions libérales, de l artisanat, des métiers et des activités agricoles, encadrés par des dispositifs législatifs et réglementaires particuliers. Le bilan statistique de l exercice 2013 fait ressortir les éléments clés suivants : Il est enregistré un nombre de inscriptions, soit une hausse de 3,3 % des inscriptions totales par rapport à l année 2012 (2,4 % pour les personnes physiques et 11,1 % pour les personnes morales). Après les facilitations accordées aux jeunes en 2011 et qui ont généré une hausse importante des immatriculations des personnes physiques estimée à + 50 %, l année 2013 a enregistré un retour à la normale avec une stabilisation par rapport à l année 2012 (-0,1 %). Hausse des radiations de 3,6 % (personnes physiques 3,4 % et 7 % pour les personnes morales) par rapport à l année De manière globale, le stock des entreprises en instance de radiation, avant l avènement de l article N 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009 substituant l extrait de rôles apuré par l attestation de situation fiscale, est pratiquement épuisé. Les nouvelles créations ( entreprises personnes physiques et personnes morales) enregistrées en 2013, sont réparties comme suit : u Le commerce de détail (39,5 %) ; u Les services (38,5 %) ; u Le BTPH / Industrie (14,8 %) ; u Le commerce de gros (3,9 %) ; u L import-export (3,1 %) ; u La production artisanale (0,1 %). En ce qui concerne la situation du tissu économique national à fin 2013, il est enregistré commerçants inscrits au registre du commerce selon les deux statuts : u Personnes physiques : soit (91,2 %) ; u Personnes morales : soit (8,8 %). Globalement et par rapport à la fin 2012, il y a eu une augmentation de commerçants inscrits (+5,2 %), soit un taux appréciable en termes de créations d entreprises. 4 STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

7 La population commerçante est prédominante dans les wilayates du Nord : Alger à elle seule compte commerçants, soit 12,9 % du total national, suivie d Oran avec , soit 4,7 % et Tizi Ouzou avec commerçants (4,2 %). Le nombre de commerçants dans les wilayates du Sud reste modeste : El Bayadh avec soit 0,5 %, et Illizi avec commerçants (0,3 %) et Tindouf avec 4 667, soit 0,3 %. Par secteur d activité, les commerçants sont inscrits dans les proportions suivantes : Pour les personnes physiques : u Le commerce : détail - gros (45,4 %) ; u Les services (40,2 %) ; u Le BTPH - Industrie - Artisanat (14,4 %). Pour les personnes morales : u Le commerce : détail - gros (16,3 %) ; u L import-export (22,3 %) ; u Les services (31,3 %) ; u Le BTPH - Industrie - Artisanat (30,1 %). En outre et à fin 2013 : u Il y a femmes commerçantes, dont personnes physiques soit 7,6 % du total national des personnes physiques et gérantes de sociétés, (5,1 % du total national des personnes morales) ; u Selon la forme juridique, la SARL domine avec une part de 50,5 % du total général, suivie de l EURL, représentant 34,6 % du total ; u Il y a commerçants étrangers inscrits au registre du commerce à fin 2013, soit sociétés dont le gérant est de nationalité étrangère et personnes physiques ; u 62,2 % des commerçants personnes physiques se situent dans la tranche d âge ans ; u Il y a un commerçant pour près de 23 habitants en moyenne nationale (La population algérienne est estimée par l Office National des Statistiques à habitants au 01 er janvier 2014). Dans le cadre de sa mission de gestion des publicités légales, le CNRC a eu à enregistrer dépôts de comptes sociaux de sociétés de l exercice 2012 et dépôts d annonces légales. Toutes les informations contenues dans ce rapport sont disponibles au CNRC sous les formes les plus détaillées et restent à l entière disposition des demandeurs potentiels. La Direction Générale LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

8 LEXIQUE ET ABREVIATIONS LEXIQUE ET DEFINITIONS ENTREPRISE : Toute personne physique ou morale quelle que soit sa nature, exerçant d une manière durable des activités de production, de distribution, de services ou d importation... ( article 3 de la loi n du 25/06/2008). INSCRIPTIONS : Il est entendu par inscriptions au registre du commerce toutes les immatriculations nouvelles, réimmatriculations, modifications et radiations. IMMATRICULATION : Première procédure d enregistrement au registre du commerce. REIMMATRICULATION : Opération de réenregistrement au registre du commerce. MODIFICATION : Tout changement effectué au sein du même registre du commerce pour divers motifs (changement d activité, changement d adresse, gérant, etc). RADIATION : Cessation d activité au registre du commerce. ETABLISSEMENT : Il existe deux types d établissements : principal et secondaire. La première procédure d enregistrement au registre du commerce concernera l établissement principal. Tout autre enregistrement concernant le même registre du commerce dans un autre local, sera attribué à un établissement secondaire. SECTEUR D ACTIVITE : La Nomenclature des Activités Economiques (NAE) utilisée dans l inscription des commerçants au registre du commerce, subdivise les activités économiques en six secteurs : Production industrielle et B.T.P.H, production artisanale, commerce de gros, import et export, commerce de détail et services. SOCIETE ETRANGERE : Cette notion est attribuée à toute société : - dont la société mère est localisée à l étranger (succursale). - dont le gérant est de nationalité étrangère. ABREVIATIONS UTILISEES P.M. : Personne morale. P.P. : Personne physique. IMM : Immatriculation. REIM : Réimmatriculation. MOD : Modification. RAD : Radiation. PROD IND : Production industrielle et B.T.P.H. B.T.P.H : Bâtiment, travaux publics et hydrauliques. PROD ART : Production artisanale. CCE. DE GROS : Commerce de gros. IMP & EXP : Import et export. CCE. DE DETAIL : Commerce de détail. EVOL : Evolution. TOT : Total. S/TOT : Sous total. TOT IMM : Total des immatriculations. TOT MOD : Total des modifications. TOT RAD : Total des radiations. TOT/G : Total général. TOT/SECTEURS : Total des secteurs. 6 6 STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

9 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 Chapitre I I. LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE ETAT DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE Durant l année 2013, le Centre National du Registre du Commerce a enregistré inscriptions au niveau national, réparties comme suit : Personnes physiques : inscriptions ; Dont : immatriculations (nouvelles créations) ; radiations (cessations d activités) ; modifications. Personnes morales : inscriptions ; Dont : modifications ; immatriculations (nouvelles créations) ; radiations (cessations d activités) ; 7 réimmatriculations. Personnes physiques et personnes morales confondues : inscriptions ; Dont : immatriculations (nouvelles créations) ; radiations (cessations d activités) ; modifications ; 7 réimmatriculations. Toutes les données ci-dessus sont détaillées par wilaya dans le tableau récapitulatif suivant : LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

10 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 TABLEAU 1 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE SELON LEUR NATURE ET PAR WILAYA - ANNEE WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL IMM MOD RAD S/TOT1 IMM REIM MOD RAD S/TOT2 WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT OUM EL BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYEDH ILLIZI BORDJ BOU ARRERIDJ BOUMERDES TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL NATIONAL STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

11 REPARTITION DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES) - ANNEE LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 Chapitre I MEDEA TIPAZA BLIDA MOSTAGANEM CHLEF AIN DEFLA ORAN RELIZANE TISSEMSILT AIN-TEMOUCHENT MASCARA TLEMCEN SAIDA SIDI BEL ABBES TIARET ALGER DJELFA BOUMERDES ANNABA TIZI SKIKDA OUZOU BEJAIA JIJEL EL-TAREF GUELMA BOUIRA CONSTANTINE BORDJ SETIF MILA BOU ARRERIDJ SOUK-AHRAS OUM EL BOUAGHI M SILA BATNA KHENCHELA TEBESSA BISKRA NAAMA EL BAYADH LAGHOUAT EL OUED OUARGLA GHARDAIA BECHAR ADRAR TINDOUF TAMANRASSET ILLIZI IMMATRICULATIONS P.P. ET P.M (3) (11) (24) (10) LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

12 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 REPARTITION DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES) - ANNEE MEDEA TIPAZA BLIDA MOSTAGANEM CHLEF AIN DEFLA ORAN RELIZANE TISSEMSILT AIN-TEMOUCHENT MASCARA TLEMCEN SAIDA SIDI BEL ABBES TIARET ALGER DJELFA BOUMERDES ANNABA TIZI SKIKDA OUZOU BEJAIA JIJEL EL-TAREF GUELMA BOUIRA CONSTANTINE BORDJ SETIF MILA BOU ARRERIDJ SOUK-AHRAS OUM EL BOUAGHI M SILA BATNA KHENCHELA TEBESSA BISKRA NAAMA EL BAYADH LAGHOUAT EL OUED OUARGLA GHARDAIA BECHAR ADRAR TINDOUF TAMANRASSET ILLIZI RADIATIONS P.P. ET P.M (1) (3) (20) (24) STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

13 1.2 STRUCTURE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 Chapitre I La part la plus importante des inscriptions au registre du commerce concerne les immatriculations (49 %). Les radiations sont en seconde position avec 28,6 %, dont 30,16 % effectuées par les personnes physiques et 16,35 % par les personnes morales. Les modifications représentent 22,5 % du total des inscriptions et concernent beaucoup plus les personnes physiques. Le nombre des inscriptions effectuées par les personnes morales représente uniquement 11,5 % du total, contre 88,5 pour les personnes physiques. TABLEAU 2 STRUCTURE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE DURANT L ANNEE 2013 NATURE NOMBRE PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES %/TOTAL P. PHYSIQUES %/par rapport au total général * NOMBRE %/TOTAL P. MORALES %/par rapport au total général * IMMATRICULATIONS ,62 % 44, ,20 % 4,18 REIMMATRICULATIONS ,02 % 0,002 MODIFICATIONS ,22 % ,43 % 5,47 RADIATIONS ,16 % 26, ,35 % 1,9 TOTAL , ,5 (*) Total général (personnes physiques + personnes morales) : inscriptions toute nature confondue. ILLUSTRATION DES DONNEES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE DURANT L ANNEE 2013 STRUCTURE DES INSCRIPTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES - ANNEE ,22 % 30,16 % IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS 50,62 % RADIATIONS STRUCTURE DES INSCRIPTIONS DES PERSONNES MORALES - ANNEE ,35 % IMMATRICULATIONS 47,43 % 36,20 % 0,02 % MODIFICATIONS REIMMATRICULATIONS RADIATIONS LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

14 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE EVOLUTION MENSUELLE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE 2013 La répartition mensuelle des inscriptions au registre du commerce pour l année 2013 se résume comme suit : Personnes physiques TABLEAU 3 INSCRIPTIONS MENSUELLES TOTAL NATURE JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC CUMULE IMM MOD RAD TOTAL GRAPHE 1 EVOLUTION MENSUELLE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE PERSONNES PHYSIQUES NOMBRE IMM MOD RAD JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC Commentaire : Les courbes représentant les inscriptions se caractérisent par une distribution pratiquement linéaire pour tous types d inscriptions, à l exception d une légère baisse au mois d août (période estivale) et une augmentation au mois de décembre. Personnes morales TABLEAU 4 NATURE INSCRIPTIONS MENSUELLES TOTAL JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC CUMULE IMM REIM MOD RAD TOTAL GRAPHE EVOLUTION 000 MENSUELLE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE PERSONNES MORALES IMM REIM MOD RAD 0 JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC NOMBRE Commentaire : Les courbes représentant les inscriptions des personnes morales se caractérisent par : Une distribution linéaire durant le premier semestre pour les inscriptions toute nature confondue ; Une baisse au mois d août ; Une distribution ascendante avec un pic important au mois de décembre pour les modifications STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

15 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE SELON LES REGIONS Chapitre I La répartition spatiale des inscriptions au registre du commerce est similaire à celle des années précédentes. Les régions Centre et Est totalisent toujours le plus grand nombre, soit les deux tiers du total des inscriptions effectuées par les personnes physiques et qui sont respectivement de 34,2 % et 32,2 % ; Pour les personnes morales, la région Centre totalise, à elle seule, 50,1 % des inscriptions et la région Est 28,7 %. S agissant des régions Ouest et Sud, leur part est respectivement de 22,4 % et 11,2 % (personnes physiques). Pour les personnes morales, ces taux sont respectivement de 14 % et 7,2 %. TABLEAU 5 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR REGION - ANNEE RECAPITULATIF - REGIONS PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL IMM MOD RAD S/TOT IMM REIM MOD RAD S/TOT CENTRE EST OUEST SUD TOTAL La représentation graphique des données ci-dessus est schématisée comme suit : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR REGION - ANNEE PERSONNES PHYSIQUES 32,2 % 22,4 % 34,2 % 11,2 % CENTRE EST OUEST SUD REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR REGION - ANNEE PERSONNES MORALES 28,7 % 14 % 7,2 % CENTRE EST 50,1 % OUEST SUD LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

16 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 TABLEAU 6 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE DE L ANNEE 2013, PAR REGION 1- REGION CENTRE PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL WILAYA IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT WILAYA ALGER TIZI OUZOU BEJAIA BLIDA BOUMERDES CHLEF BOUIRA AIN DEFLA TIPAZA MEDEA DJELFA TOTAL REGION REGION EST PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL WILAYA IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT WILAYA SETIF CONSTANTINE BATNA ANNABA M'SILA SKIKDA BORDJ BOU ARRERIDJ OUM EL BOUAGHI MILA JIJEL GUELMA TEBESSA TARF SOUK AHRAS KHENCHELA TOTAL REGION STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

17 3- REGION OUEST LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 Chapitre I WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT WILAYA ORAN TLEMCEN MASCARA SIDI BEL ABBES MOSTAGANEM TIARET RELIZANE AIN TEMOUCHENT SAIDA TISSEMSILT NAAMA EL BAYEDH TOTAL REGION REGION SUD WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT WILAYA EL OUED BISKRA OUARGLA LAGHOUAT ADRAR GHARDAIA BECHAR TAMANRASSET TINDOUF ILLIZI TOTAL REGION LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

18 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE EVOLUTION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEES 2012/2013 TABLEAU 7 SITUATION COMPARATIVE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEES PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL (P.P.+P.M.) NATURE EVOL EVOL EVOL IMMATR ,1 % ,7 % ,3 % REIMMA ,2 % ,2 % MODIF ,7 % ,2 % ,1 % RAD ,4 % % ,6 % TOTAL ,4 % ,1 % ,3 % L évolution des inscriptions au registre du commerce au niveau national, entre 2012 et 2013, se présente comme suit : Les inscriptions au registre du commerce en 2013, toutes natures confondues, ont augmenté de 3,3 % par rapport à Le nombre des modifications a augmenté de 7,7 % pour les personnes physiques et de 18,2 % pour les personnes morales. Les radiations ont connu une hausse de 3,6 % (3,4 % pour les personnes physiques et 7 % pour les personnes morales). Le nombre des immatriculations (personnes physiques et personnes morales réunies) s est stabilisé (+ 0,3 %) par rapport à 2012 ; soit - 0,1 % pour les personnes physiques et + 4,7 % pour les personnes morales STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

19 TABLEAU 8 VARIATION DU NOMBRE GLOBAL DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEES 2012/2013 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 Chapitre I WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL. % EVOL. % EVOL. % ADRAR , , ,5 CHLEF , , LAGHOUAT , ,9 OUM EL BOUAGHI , ,1 BATNA , , BEJAIA , , ,9 BISKRA , ,1 BECHAR , , ,7 BLIDA , , BOUIRA , , ,9 TAMANRASSET , , TEBESSA , ,2 TLEMCEN , , ,8 TIARET , , ,5 TIZI OUZOU , , ,7 ALGER , , ,3 DJELFA , , ,1 JIJEL , SETIF , , ,5 SAIDA , , ,3 SKIKDA ,3 SIDI BEL ABBES , , ANNABA , , ,2 GUELMA , , ,2 CONSTANTINE , ,4 MEDEA , , ,4 MOSTAGANEM , ,6 M'SILA , , ,1 MASCARA , , ,6 OUARGLA , , ,4 ORAN , , ,6 EL BAYEDH , , ,5 ILLIZI , ,7 BORDJ BOU ARRERIDJ , , ,3 BOUMERDES , , ,3 TARF , , ,8 TINDOUF , , ,2 TISSEMSILT , , ,1 EL OUED , ,7 KHENCHELA , , ,6 SOUK AHRAS , , ,7 TIPAZA , , ,3 MILA , , ,2 AIN DEFLA , , ,1 NAAMA , , ,2 AIN TEMOUCHENT , ,4 GHARDAIA , , ,6 RELIZANE , ,9 TOTAL NATIONAL , , ,3 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

20 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 TABLEAU 9 VARIATION DU NOMBRE DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEES 2012/2013 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL. % EVOL. % EVOL. % ADRAR , , ,1 CHLEF , , ,5 LAGHOUAT , , ,8 OUM EL BOUAGHI , , ,4 BATNA , , ,5 BEJAIA , , ,1 BISKRA , , ,9 BECHAR , , ,9 BLIDA , , ,9 BOUIRA , , ,5 TAMANRASSET , , TEBESSA , , ,6 TLEMCEN , , ,7 TIARET , , ,6 TIZI OUZOU , , ,9 ALGER , , DJELFA , , ,6 JIJEL , ,3 SETIF , , ,3 SAIDA , , ,2 SKIKDA , , ,6 SIDI BEL ABBES , , ,9 ANNABA , , ,5 GUELMA , ,2 CONSTANTINE , ,8 MEDEA , ,6 MOSTAGANEM , ,8 M'SILA , ,1 MASCARA , , ,3 OUARGLA , , ORAN , , EL BAYEDH , ,2 ILLIZI , , ,2 BORDJ BOU ARRERIDJ , , ,1 BOUMERDES , , ,4 TARF , , ,1 TINDOUF , , ,9 TISSEMSILT , , ,7 EL OUED , , ,4 KHENCHELA , , ,2 SOUK AHRAS , , ,6 TIPAZA , MILA , , ,4 AIN DEFLA , , ,2 NAAMA , AIN TEMOUCHENT , ,4 GHARDAIA , , ,2 RELIZANE , , ,5 TOTAL NATIONAL , , , STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

21 TABLEAU 10 VARIATION DU NOMBRE DES MODIFICATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEES 2012/2013 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 Chapitre I WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL. % EVOL. % EVOL. % ADRAR , ,6 CHLEF , ,2 LAGHOUAT , , ,7 OUM EL BOUAGHI , , ,9 BATNA , , ,7 BEJAIA , , ,1 BISKRA , ,7 BECHAR , ,2 BLIDA , , ,5 BOUIRA , , ,1 TAMANRASSET , , ,4 TEBESSA , , TLEMCEN , , ,3 TIARET , , ,1 TIZI OUZOU , ,8 ALGER , , ,1 DJELFA , , ,9 JIJEL , , ,7 SETIF , , ,3 SAIDA , , ,3 SKIKDA , , ,2 SIDI BEL ABBES , ,8 ANNABA , , ,3 GUELMA , ,1 CONSTANTINE , , ,7 MEDEA , , ,5 MOSTAGANEM , , ,7 M'SILA , , ,6 MASCARA , , ,3 OUARGLA , , ,2 ORAN , , ,4 EL BAYEDH ,7 ILLIZI , , ,4 BORDJ BOU ARRERIDJ , , ,7 BOUMERDES , TARF , , ,9 TINDOUF , , TISSEMSILT , , ,6 EL OUED , , ,4 KHENCHELA , , ,1 SOUK AHRAS , , ,4 TIPAZA , , ,4 MILA , , AIN DEFLA , ,5 NAAMA , , ,4 AIN TEMOUCHENT , , ,8 GHARDAIA , , ,8 RELIZANE , , ,3 TOTAL NATIONAL , , ,1 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

22 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 TABLEAU 11 VARIATION DU NOMBRE DE RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEES 2012/2013 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL. % EVOL. % EVOL. % ADRAR , , ,6 CHLEF , , ,3 LAGHOUAT , , ,5 OUM EL BOUAGHI , ,2 BATNA , , ,7 BEJAIA , ,5 BISKRA , , ,1 BECHAR , , ,4 BLIDA , ,8 BOUIRA , , ,6 TAMANRASSET ,5 TEBESSA , , ,8 TLEMCEN , , ,5 TIARET , ,2 TIZI OUZOU , , ,1 ALGER , , ,8 DJELFA , ,5 JIJEL , , ,6 SETIF SAIDA , , ,9 SKIKDA , , ,2 SIDI BEL ABBES , , ,5 ANNABA , , ,2 GUELMA , , ,3 CONSTANTINE , , ,7 MEDEA , , ,4 MOSTAGANEM , , M'SILA , ,3 MASCARA , , ,3 OUARGLA , , ,5 ORAN , , ,3 EL BAYEDH , , ,5 ILLIZI , , ,4 BORDJ BOU ARRERIDJ , , ,8 BOUMERDES , ,4 TARF , , ,1 TINDOUF , , ,6 TISSEMSILT , , ,5 EL OUED , ,3 KHENCHELA , , ,6 SOUK AHRAS ,2 TIPAZA , , ,1 MILA , ,3 AIN DEFLA , , ,4 NAAMA , , ,9 AIN TEMOUCHENT , , ,1 GHARDAIA , , ,3 RELIZANE , , ,4 TOTAL NATIONAL , , STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

23 VARIATION DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ENTRE 2012 ET 2013 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 Chapitre I NOMBRE P.P. P.M ANNEE VARIATION DES MODIFICATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ENTRE 2012 ET 2013 NOMBRE P.P. P.M ANNEE VARIATION DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ENTRE 2012 ET 2013 NOMBRE P.P. P.M ANNEE LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

24 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE REPARTITION DES INSCRIPTIONS PAR SECTEUR D ACTIVITES POUR L ANNEE 2013 La structure des inscriptions au registre du commerce par secteur d activités est semblable aux années précédentes. Globalement, les secteurs des services et du commerce de détail enregistrent plus de deux tiers (2/3) des inscriptions. Le tiers restant est partagé de moitié entre le secteur de production industrielle et BTPH et les secteurs import & export, commerce de gros et production artisanale. Pour les personnes physiques S agissant des immatriculations, les secteurs commerce de détail, services et production industrielle et BTPH sont toujours dominants ; ils représentent respectivement 43,23, 39,97 et 13,47 %. Les secteurs cités plus haut sont aussi concernés par le nombre important de radiations, soit 43,94 % pour le commerce de détail, 37,35% pour les services et 13,75 % pour la production industrielle et BTPH. 40 % Concernant les modifications, la part la plus élevée a été enregistrée dans le secteur de commerce de détail avec 36,39 %, suivi du secteur des services avec 33,64 %. Pour les personnes morales En matière d immatriculations, le secteur d importexport se distingue dans les proportions de 29,87 % ; en second lieu le secteur de la production industrielle et BTPH avec un taux de 26,60 % et services avec 26,42 %. Concernant les radiations, on note que la part la plus élevée a été éffectuée dans le secteur importexport avec 28,41 %, suivi du secteur production industrielle et BTPH avec 27,17 % et du secteur des services avec 26,65 %. Pour les modifiactions, le taux le plus élevé est noté dans le secteur de l importation avec un taux de 35,78 %. TABLEAU 12 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES 35 % - ANNEE (personnes physiques) 30 % SECTEURS D'ACTIVITES 25 % IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS NOMBRE % /TOT IMM. NOMBRE %/TOT MOD. NOMBRE %/ TOT RAD. COMMERCE 20 % DE DETAIL ,23 % ,39 % ,94 % SERVICES 15 % ,97 % ,64 % ,35 % PRODUCTION 10 % INDUSTRIELLE ET BTPH ,47 % ,21 % ,75 % COMMERCE DE GROS ,30 % ,46 % % 5 % IMPORT & EXPORT ,16 % 606 0,60 % 0 % PRODUCTION ARTISANALE 77 0,03 % 112 0,14 % 358 0,36 % TOTAL/SECTEURS % % % 45 % REPARTITION DES InscripTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITE - PERSONNES PHYSIQUES - ANNEE % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH COMMERCE DE GROS IMPORT & EXPORT PRODUCTION ARTISANALE 0 % IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

25 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 TABLEAU 13 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - ANNEE (PERSONNES MORALES) Chapitre I SECTEURS D ACTIVITES IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS NOMBRE % /TOT IMM. NOMBRE %/TOT MOD. NOMBRE %/ TOT RAD. COMMERCE DE DETAIL ,39 % ,16 % 653 6,98 % SERVICES ,42 % ,86 % ,65 % PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH ,60 % ,69 % ,17 % COMMERCE DE GROS ,08 % ,09 % 915 9,78 % IMPORT & EXPORT ,87 % ,78 % ,41 % PRODUCTION ARTISANALE 132 0,64 % 120 0,42 % 95 1,01 % TOTAL/SECTEURS % % % REPARTITION DES InscripTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITE - PERSONNES MORALES - ANNEE % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH COMMERCE DE GROS IMPORT & EXPORT PRODUCTION ARTISANALE TABLEAU 14 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - ANNEE (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) 45 % IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS TOTAL 40 SECTEURS % D ACTIVITES % /TOT %/TOT %/ TOT %/ TOT NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE IMM. MOD. RAD. INSC 35 % COMMERCE DE DETAIL ,51 % ,03 % ,82 % ,88 % 30 % SERVICES ,57 % ,10 % ,45 % ,08 % 25 % PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH ,82 % ,37 % ,88 % ,05 % 20 % COMMERCE DE GROS ,90 % ,88 % ,49 % ,08 % IMPORT 15 % & EXPORT ,10 % ,40 % ,95 % ,69 % PRODUCTION 10 % ARTISANALE 209 0,10 % 232 0,22 % 453 0,41 % 894 0,22 % 5 % 0 % TOTAL/SECTEURS % % % % LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE STATISTIQUES

26 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2013 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE SELON LES SECTEURS D ACTIVITES TABLEAU 15 REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES ET PAR WILAYA - ANNEE PERSONNES PHYSIQUES SECTEURS D ACTIVTES WILAYA Commerce DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUST. BTPH PRODUCTION ARTISANALE Commerce DE GROS IMPORT ET EXPORT TOTAL WILAYA IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD MOD RAD ADRAR CHLEF LAGHOUAT OUM EL BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA STATISTIQUES 2013 LES CREATIONS D ENTREPRISE EN ALGERIE

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