MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

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1 946 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc, au 111-A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 13 août 2014 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint-Joseph-de-Beauce; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor; Jeannot Roy, maire de Saint-Joseph-des-Érables; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; André Labbé, de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin; Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint-Jules. Formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents : Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 11 juin 2014 et de la séance spéciale du 16 juin Comptes à payer 5. Pacte rural 5.1 Plan d action Protocole d entente MRC-CLD 6. PIIRL : rapport d étape no 2 et adoption 7. Emprise ferroviaire Chaudière et Tring : résolution de contrôle intérimaire 8. Piste cyclable 9. Matières résiduelles 9.1 PGMR 9.2 Récupération Frontenac 9.3 Dossier entreprise Pierre Haince 10. Fosses septiques 10.1 Demande de Saint-Joseph-de-Beauce concernant les UV : résolution et avis de motion 10.2 Amendement au règlement , amendé par le règlement Évaluation foncière : Fondation 12. Sûreté du Québec : tarification lors d événements

2 Aménagement du territoire 13.1 Avis de conformité : borne sèche 13.2 Éoliennes de Saint-Séverin 14. UPAC : demande de rencontre 15. Service d ingénierie 16. Projet d aménagement de l entrée principale 17. Sécurité incendie 17.1 Révision du schéma 17.2 Dossier assurances 18. Congrès FQM 19. Correspondances : 19.1 MAMOT : report de la modernisation des rôles 19.2 ATCRQ : transport collectif 19.3 MRC Vaudreuil-Soulanges : financement des CLD 19.4 MRC Lac Saint-Jean-Est : programmes de rénovation 19.5 MRC La Nouvelle-Beauce : lien sous-fluvial 19.6 URLS : hommage aux bénévoles 19.7 MTQ : rehaussement route Lagueux 19.8 Saint-Marc-des-Carrières : montant d ajudication des contrats 20. Affaires nouvelles : a) Maison Catherine-de-Longpré b) Festival du film de Saint-Séverin c) Projet réseau d) Invitation du Musée e) Berce du Caucase f) Cours d eau 21. Période de questions 22. Levée de la séance 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JUIN 2014 ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 16 JUIN SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jean-Paul Cloutier, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 11 juin SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 16 juin COMPTES À PAYER M. Luc Provençal indique qu il a pris connaissance de l ensemble des comptes et il en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les comptes soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale juin 2014) $ REVENU CANADA (DAS fédérale juin 2014) $ HYDRO-QUÉBEC $ HYDRO-QUÉBEC L.E.S $ BELL MOBILITÉ cellulaires $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. RREMQ JUIN $ REVENU QUÉBEC (DAS provinciale juillet 2014) $ BELL MOBILITÉ cellulaires $

3 948 REVENU CANADA (DAS fédérale juillet 2014) $ REVENU QUÉBEC $ ROY RÉNAL dépenses séance des maires du $ PARIS ÉMILE Travaux $ ENTRETIEN MÉNAGER Juillet $ CLD ROBERT-CLICHE Financement de base $ DAIGLE MANON dépenses juin $ ROY RENAL dépenses juin $ POIRIER SERGE dépenses juin $ DENICOURT MANON dépenses juin $ ROBERGE FRANÇOIS dépenses juin $ BÉRUBÉ RENÉ dépenses juin $ TURGEON GENEVIÈVE dépenses juin $ JACQUES ÉRIC dépenses juin $ POMERLEAU JÉRÔME - dépenses juin $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE BFS juin $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 Cotisations syndicales juin $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Dicom mai $ DEBB (papeterie) $ GROUPE ICB service technique et appareil photo $ CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC. Fluorescents et prise de courant $ BUREAUTIQUE GUY DROUIN INC. Contrat de service copieur $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC $ CLICHE LAFLAMME LOUBIER INC. Honoraires professionnels $ LOCATION BGD INC. Location copieurs 5030 et $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER Collecte sélective juin $ SERVICES MATREC INC. Écocentre mai 2014 et peinture $ MRC DE LA NOUVELLE-BEAUCE Déchets juin $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC. Licence $ ROY REVALE Frais pour rencontre du 16 juillet $ ENTRETIEN MÉNAGER Août $ CFER DE BEAUCE Contribution annuelle $ SYLVAIN DIONNE ET ISABELLE MERCIER Réclamation installation septique $ CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CALOU Projet Pacte rural $ CONSTRUCTION ROSAIRE TURMEL INC. Subvention RénoVillage $ MOBILIS ÉLÉVATEUR INC Subvention PAD $ LESSARD NORBERT Travaux L.E.S $ VEILLEUX JEAN-ROCH Dépenses juin $ MUNICIPALITÉ DE ST-ODILON Frais de repas comité incendie $ MRC DE L'ISLET CD Schéma de couverture de risques en sécurité incendie $ SOGETEL $ MATCO RAVARY Tuiles de plafond $ ADGMRCQ Inscription colloque GC $ ÉDITIONS YVON BLAIS Renouvellement Droit Québécois $ SMI Informatique Contrat d'entretien, mai à août / $ SAAQ Services rendus $ AGENCE RÉG. DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DE LA CHAUDIÈRE $ LES EXPERTISES IMMOBILIÈRES DE L'ISLET Accès consultation $ R.M. CARRIER INC Réparation tondeuse $ VISA DESJARDINS $ SSQ GROUPE FINANCIER Assurances collectives juillet $ PRÉCICOM TECHNOLOGIES INC Consultation $ MUSÉE MARIUS-BARBEAU Concours d'œuvre d'art $ GROUPE NÉGOTEL $ PRODUITS SANITECH $ COMEAU TECHNIQUE LTÉE Comprimés rouges $ RÉFRIGÉRATION J.F. DEMERS INC. Vérification climatiseur $ DIGITAL POSTAGE ON CALL (DPOC) Timbres $ WEED MAN Mauvaises herbes $ EXPO ST-ISIDORE Cocktail pour 2 JRV $ LES CONSTRUCTIONS RÉSICOM 2001 INC. Subvention PAD $ CARON GILBERT Dépenses juin et juillet $

4 949 DAIGLE MANON dépenses juillet $ ROY FERNAND Dépenses juillet $ DESBIENS DENIS Dépenses mai $ ROY RÉNAL Dépenses juillet $ MORIN MIRIELLE Dépenses juillet $ POIRIER SERGE dépenses juillet $ DENICOURT MANON dépenses juillet $ ROBERGE FRANÇOIS dépenses juillet $ BÉRUBÉ RENÉ dépenses juillet $ TURGEON GENEVIÈVE dépenses juillet $ JACQUES ÉRIC dépenses juillet $ POULIN GUY Dépenses mai $ POULIN GUY Dépenses juillet $ VEILLEUX JEAN-ROCH Dépenses juillet $ PROVENÇAL LUC Dépenses juin et juillet $ LESSARD JEAN-PHILIPPE Dépenses juillet $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 Cotisations syndicales juillet $ TRANSPORT RCNB 3e versement subvention $ SOGETEL $ MATCO RAVARY Tuiles de plafond $ BELL MOBILITÉ cellulaires $ A.A.R.Q. Insciption colloque 2014 GT $ IMPRIMERIE CCL Enveloppes et formulaires $ EXOVA Analyses $ GROUPE ICB service technique $ SMI Informatique Contrat d'entretien septembre à décembre / $ SAAQ Services rendus $ RÉFRIGÉRATION J.P. (BEAUCE) INC. Entretien climatisation $ EXTINCTEURS DE BEAUCE INC. Vérification des extincteurs $ SERVICES MATREC INC. Écocentre juin 2014, RDD et peinture $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC $ VISA DESJARDINS $ SSQ GROUPE FINANCIER Assurances collectives août $ GESTION A.P.F. BEAUCE INC. Contrat Surveillance d'alarme $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC. Soutien technique $ LOCATION BGD INC. Location copieurs 5030 et $ GROUPE NÉGOTEL $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. RREMQ JUILLET $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER Collecte sélective juillet $ MATRIXCEL Développement d'application $ BIONEST Entretien UV $ CORPORATION DE L'ILE RONDE DE BEAUCEVILLE Souper spectacle $ PARIS ÉMILE Travaux $ NEOPOST CANADA LTD Location compteur postal pour 3 mois $ CHAMARD & ASSOCIÉS Honoraires 40% $ TANGUAY Téléviseur $ RÉNOVATION DANIEL GAGNÉ INC. Subvention Rénovillage $ $ 5.0 PACTE RURAL 5.1 Plan d action Madame Stéphanie Turgeon a présenté, en séance de travail, le texte qui a été élaboré par elle-même et madame Mandy Jacques à titre de plan d action pour la MRC Robert-Cliche dans le cadre de la politique nationale de la ruralité Ce texte a été élaboré en tenant compte des commentaires émis lors

5 950 de la séance spéciale du 16 juin 2014 et en tenant compte des commentaires émis par les membres du comité de la ruralité. L adoption de ce document est obligatoire pour obtenir les montants alloués dans le cadre de la première année d opération de la PNR3. Après une longue discussion, il est convenu de reporter l adoption du document à la séance de septembre. 5.2 Protocole d entente MRC/CLD En séance de travail, madame Stéphanie Turgeon a également présenté le projet de protocole d entente à établir entre la MRC et le CLD pour la gestion de la PNR3. Tout comme dans le cas du plan d action, l adoption de ce document est reportée au mois de septembre. 6.0 PIIRL : RAPPORT D ÉTAPE NO 2 ET ADOPTION En séance de travail, madame Camille Gélinas, de CIMA+, dont les services ont été retenus pour la réalisation du PIIRL pour la MRC, a présenté le rapport d étape 2 du plan d intervention. L ingénieure France Thibault, dont les services ont été retenus par la MRC à titre d expert conseil, était également présente. ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche bénéficie du programme visant l élaboration d un plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL); ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a mandaté la firme CIMA+ pour la réalisation de ce plan; ATTENDU QU'un travail de priorisation préliminaire a été réalisé suite à une consultation avec les municipalités et la MRC; ATTENDU QUE CIMA+ a déposé, en ce 13 août 2014, une identification des routes locales prioritaires pour le territoire de la MRC; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte la liste des routes locales prioritaires telles qu identifiées par CIMA+ pour son territoire. 7.0 EMPRISE FERROVIAIRE CHAUDIÈRE ET TRING : RÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE ATTENDU QUE le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC Robert-Cliche est entré en vigueur le 9 février 2011;

6 951 ATTENDU QUE le SADR identifie la division Chaudière et la division Tring du réseau ferroviaire comme étant des corridors récréotouristiques; ATTENDU QUE l article 9.1 du Document complémentaire au SADR prohibe toute opération cadastrale ayant pour effet de morceler les emprises ferroviaires; ATTENDU QUE la réglementation concordante avec le SADR n est pas encore en vigueur dans les municipalités de la MRC; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche souhaite que lesdites emprises ferroviaires demeurent conservées dans leur intégralité; ATTENDU QU en vertu de l article 62 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), le conseil d une MRC peut, par une résolution de contrôle intérimaire, interdire le morcellement de lots faits par aliénation; SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, appuyé par madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité: Que le Conseil adopte la présente résolution et protège l intégralité de la superficie des emprises ferroviaires identifiées comme étant un corridor récréotouristique au schéma d aménagement de développement révisé (SADR); Que le Conseil interdit tout morcellement par aliénation des lots constituant les emprises ferroviaires désignées Division Chaudière et Division Tring au SADR et constituées comme suit : o La Division Chaudière est constituée des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; o La Division Tring est constituée des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec circonscription foncière de Beauce.

7 952 Des citoyens de Saint-Victor dont les propriétés sont contiguës à l emprise ferroviaire Tring-Jonction/Lac-Mégantic font part au Conseil de leurs inquiétudes (danger d'enclavement, droits de passage, etc.) à l égard de l évolution du dossier, un promoteur privé étant présentement en négociation avec le Canadien Pacifique pour l acquisition de ladite emprise SUR LA PROPOSITION DE Monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que la MRC obtienne un avis légal pour vérifier les droits des personnes concernées par ce dossier. 8.0 PISTE CYCLABLE Monsieur Veilleux indique qu une équipe technique travaille présentement à l élaboration d un document qui répondra aux interrogations du ministère de l Environnement. Ce document devrait être finalisé vers la mi-septembre. Le Ministère pourrait exiger une étude hydrogéologique, mais le Conseil ne veut plus payer pour des études. Par ailleurs, monsieur Veilleux indique que lui et monsieur Provençal ont étudié en profondeur la plus récente version du projet de bail soumis par le MTQ et ils ont identifié différents points qui devraient être négociés. À cet égard, monsieur Veilleux et monsieur Provençal proposent la mise en place d un comité politique de négociation formé des maires de deux villes et de luimême. Les deux autres MRC nommeront également un représentant politique sur ce comité. ATTENDU QUE la négociation du bail avec le ministère des Transports du Québec pour le dossier de la piste cyclable doit être finalisée dans les meilleurs délais; ATTENDU QU'il importe qu un comité politique de négociation devrait être mis en place pour finaliser cette négociation; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que messieurs Jean-Rock Veilleux, préfet, Luc Provençal, maire de Beauceville et Michel Cliche, maire de Saint-Joseph-de-Beauce, forment le comité politique de négociation avec le MTQ; Il est également résolu que la MRC demande à ses partenaires dans le dossier la MRC La Nouvelle-Beauce et la MRC Beauce-Sartigan, de nommer également des représentants politiques dans ce dossier.

8 MATIÈRES RÉSIDUELLES 9.1 PGMR En séance de travail, monsieur François Roberge a indiqué que la prochaine rencontre du comité de révision du PGMR aura lieu le 3 septembre. La MRC a reçu une fin de non-recevoir à sa demande de prolongation de délai pour la réalisation du PGMR révisé, mais ce refus n a pas d implication financière, car aucune pénalité ne peut être appliquée avant le 31 octobre Récupération Frontenac Le Conseil prend note d une lettre adressée par Récupération Frontenac à l ensemble de sa clientèle par laquelle le récupérateur signale une augmentation de matières entrantes non conformes. Il est rappelé que Récupération Frontenac ne facture pas ses clients tant et aussi longtemps que le taux de déchets est inférieur à 6 %. Cependant, les pénalités sont applicables au-delà de ce taux. De plus, en séance de travail, monsieur Roberge a signalé que le rendement de la collecte sélective résidentielle plafonne depuis quelque temps. Le Conseil est donc d accord pour la réalisation d une campagne de sensibilisation à court terme qui pourrait se faire via une conférence de presse, d une part, et via les médias municipaux d autre part. 9.3 Dossier Entreprise Piere Haince Dans la foulée du dossier de faillite de Recyc RPM, l entreprise Pierre Haince est en défaut de paiement d un montant approximatif de $ avec la MRC. Suite à un arrangement avec les créanciers, dans cette affaire, Pierre Haince est disposé à rembourser à la MRC, un somme de $ étalée sur 6 mois. Après vérification, l entreprise Pierre Haince possède un très bon dossier de crédit, mais a perdu une somme importante dans l affaire Recyc RPM. Néanmoins, la MRC demandera à Pierre Haince une somme de $ qui pourrait être étalée sur 9 mois FOSSES SEPTIQUES 10.1 Demande de Saint-Joseph-de-Beauce concernant les UV : résolution et avis de motion ATTENDU QUE l article du règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) interdit l installation de systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet à moins que

9 954 l autorité municipale concernée se prévale de l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales et prenne à sa charge l entretien dudit système; ATTENDU QU'en vertu de ce règlement l entretien signifie «Tout travail ou action de routine nécessaire pour maintenir un système de traitement en état d utilisation permanente et immédiate, conformément aux performances attendues du système de traitement»; ATTENDU QU'en vertu de l article de ce règlement, le système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et le système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et déphosphatation doivent être installés, utilisés et entretenus conformément aux guides du fabricant; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche, après analyse, ne consent à se prévaloir de l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales, à cet égard, que pour le territoire de la ville de Beauceville et celui de la ville de Saint-Joseph-de-Beauce; SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité : o Que la MRC Robert-Cliche accepte de prendre à sa charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et déphosphatation des résidences isolées qui seront installés sur le territoire de la ville de Beauceville et sur le territoire de la ville de Saint-Joseph-de-Beauce, et ce en conformité des exigences du règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), cette prise en charge prenant effet avec l entrée en vigueur du règlement No ; o Que la présente résolution remplace la résolution AVIS DE MOTION est donné par monsieur André Labbé à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, afin d autoriser les systèmes UV sur le territoire de la ville de Saint-Joseph-de-Beauce 10.2 Amendement au règlement , amendé par le règlement Dans un souci d harmonisation de règles administratives, il est suggéré d amender le règlement , déjà amendé par le règlement

10 955 AVIS DE MOTION est donné par madame Ghislaine Doyon, à l effet qu un règlement sera déposé, à une séance ultérieure afin d amender le règlement amendé par le règlement ÉVALUATION FONCIÈRE : FONDATION Monsieur Rénal Roy présente un dossier impliquant la ville de Beauceville et la Fondation des Centres d hébergement et le CLSC de Beauce relativement à une demande d exemption de taxes foncières. La MRC est liée au dossier par le biais de son service d évaluation foncière SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité de mettre fin aux procédures dans le dossier impliquant la ville de Beauceville d une part, et la Fondation des Centres d hébergement et le CLSC de Beauce, d autre part SÛRETÉ DU QUÉBEC : TARIFICATION LORS D ÉVÉNEMENTS Le Conseil prend note d un article portant sur la facturation possible des frais de sécurité de la SQ lors de la tenue d événements. Monsieur Provençal indique qu il présentera possiblement une résolution à ce sujet ultérieurement AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 13.1 Avis de conformité : borne sèche ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Frédéric planifie l installation d une borne sèche conjointement avec la municipalité de Saint-Séverin sur le lot de cette municipalité afin d améliorer la couverture du service d incendie dans ce secteur; ATTENDU QUE le projet d implantation d une borne sèche vise une faible superficie, soit 1 240,5 mètres carrés; ATTENDU QUE les sols de ce secteur présentent un potentiel agricole de classe 3 et que le milieu est situé dans la grande affectation Agricole au SADR; ATTENDU QUE l implantation d une borne sèche à cet endroit ne créera aucune contrainte particulière pour les activités agricoles à proximité, ainsi que pour leurs possibilités de développement;

11 956 ATTENDU QUE les activités agricoles pourront être poursuivies sur le lot visé après l implantation de la borne sèche; ATTENDU QUE selon le directeur du service incendie de Tring-Jonction, ce site constitue l endroit le plus approprié pour la construction d une borne sèche dans le secteur, de par sa localisation géographique, la proximité avec le réseau routier, et la présence d un plan d eau répondant aux critères d implantation d une telle infrastructure. ATTENDU QUE l implantation d une borne sèche à cet endroit permettra d améliorer la couverture incendie sur le territoire des municipalités de Saint- Séverin et de Saint-Frédéric, et de diminuer les temps d intervention en cas d incendie SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche recommande l implantation d une borne sèche sur le lot à Saint-Séverin, tel que présenté au dossier de la CPTAQ Projet les éoliennes de Saint-Séverin ATTENDU QUE RES Canada est en mode d élaboration d un projet éolien au Mont- Sainte-Marguerite dans le cadre d un appel d offres d Hydro-Québec; ATTENDU QUE ledit projet prévoit la mise en place de dix-neuf (19) éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Séverin (MRC Robert-Cliche) et de trentehuit (38) éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Sylvestre (MRC de Lotbinière); ATTENDU QUE RES Canada a soumis à la MRC Robert-Cliche en date du 8 août 2014, un projet préliminaire d implantation de ces éoliennes afin de vérifier la conformité du projet aux normes du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, à son document complémentaire et aux règlements de contrôle intérimaire. ATTENDU QUE le projet est conforme aux orientations et aux objectifs du Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, à son document complémentaire ainsi qu à la réglementation de contrôle intérimaire de la MRC, sauf pour les éoliennes T47 et T55 qui sont à une distance moindre que vingt (20) mètres des limites de propriété, ce qui est non conforme à l article 7.6 du document complémentaire et non conforme à l article 20 du RCI ;

12 SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité d indiquer à RES Canada que son projet est conforme au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche, à son document complémentaire et au RCI , sauf pour les éoliennes T47 et T55; Il est également résolu que la MRC Robert-Cliche a l intention de modifier le document complémentaire de son schéma ainsi que le RCI de façon à réduire la distance minimale requise entre une pale d éolienne et la limite d une propriété. ÉNONCÉ D INTENTION POUR LE PROJET DE PARC ÉOLIEN DU MONT SAINTE- MARGUERITE ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche peut adopter un énoncé d intention traduisant sa volonté de modifier sa règlementation; ATTENDU QUE l entreprise RES Canada a présenté un projet préliminaire du parc éolien du Mont Sainte-Marguerite; ATTENDU QUE des éoliennes projetées ne sont pas conformes à la règlementation présentement en vigueur à la MRC; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche désire encourager la construction des éoliennes prévues au projet préliminaire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, appuyé par madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité d adopter l énoncé d intention suivant: La MRC Robert-Cliche a l intention de modifier l article 7.6 de son document complémentaire au schéma d aménagement et de développement révisé afin de réduire la distance minimale requise entre une pale d une éolienne et la limite d une propriété; L article 20 du règlement de contrôle intérimaire serait également modifié de façon à respecter les modifications prévues au document complémentaire; Les modifications effectuées au document complémentaire ainsi qu au RCI devront permettre à chacune des éoliennes prévues au projet préliminaire du parc éolien du Mont Sainte-Marguerite de se construire. Toutefois, la distance minimale requise entre une pale d une éolienne et la limite d une propriété devra être d au moins 15 mètres.

13 958 AVIS DE MOTION est donné par madame Ghislaine Doyon, à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, pour modifier le document complémentaire du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC afin de réduire la distance minimale requise entre une pale d éolienne et la limite d une propriété. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Henri Gagné, à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, pour modifier le règlement de contrôle intérimaire de la MRC afin de réduire la distance minimale requise entre une pale d éolienne et la limite d une propriété UPAC : DEMANDE DE RENCONTRE Le Conseil est informé que l Unité policière anticorruption (UPAC) souhaite rencontrer tous les élus municipaux du territoire ainsi que les secrétaires-trésoriers et greffiers. La rencontre avec les secrétaires-trésoriers et greffiers devrait avoir lieu le 24 septembre. La date de la rencontre avec les élus reste à être déterminée. La personne responsable de ce dossier à l UPAC doit à nouveau entrer en contact avec la MRC à la fin du mois. L objectif de la rencontre en est un de prévention : l UPAC souhaite sensibiliser les élus et les fonctionnaires à l égard des pièges auxquels ils peuvent être soumis SERVICE D INGÉNIERIE Ce sujet a été soumis par monsieur Bolduc. En 2011, le gouvernement du Québec a mis en place un volet 3 du PIQM. Ce volet s adressait aux MRC et offrait à ces dernières de financer pendant 5 ans, et de façon dégressive, un service d ingénierie qui aurait été aux services des municipalités locales. Le Conseil en avait discuté à plus d une occasion et avait même rencontré les personnes responsables de ce dossier au MAMOT. Finalement, le Conseil n avait pas adhéré au programme. Le Conseil actuel s interroge sur la pertinence de mettre en commun les services d un ingénieur-conseil. En guise de départ à cette réflexion, le Conseil souhaite obtenir des municipalités de la MRC les frais qu elles ont dû débourser pour des services d ingénieurs au cours de l année Le Conseil souhaite obtenir cette information pour la séance de septembre.

14 PROJET D AMÉNAGEMENT DE L ENTRÉE PRINCIPALE Monsieur Rénal Roy présente au Conseil un projet d amélioration de l aménagement de l entrée principale de la MRC, sur le terrain avant. Lorsque les deux érables qui s y trouvaient ont été coupés pour des raisons de sécurité, la MRC s était engagée à effectuer ces travaux. Les travaux projetés coûteraient environ $. Les sommes nécessaires seraient prises à même les montants récupérés des salaires non utilisés en raison de congés de maladie Sur la proposition de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte le projet d aménagement de l entrée principale (terrain avant) tel que présenté par monsieur Renal Roy SÉCURITÉ INCENDIE 17.1 Révision du schéma Monsieur Groleau informe le Conseil que la MRC a amorcé la révision de son schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Une première rencontre d orientation a été tenue avec madame Martine Saint-Onge du MSP le 16 juin, qui a transmis un canevas à suivre. Monsieur Guy Poulin a ainsi pu amorcer le travail sur la révision, avec la collaboration des chefs. Monsieur Caron effectuera également un travail de débroussaillage devant mener à la rédaction d un règlement sur la sécurité incendie qui pourrait être mis en commun par les SSI Dossier assurances Monsieur Claude Labrie, du MSP, a déposé à la MRC un document qui représente une analyse de l impact de l introduction des schémas de couverture de risques sur les primes d assurances incendie. Le document est déposé au Conseil. L étude a été réalisée par Desjardins Groupe d assurances générales et ne porte que sur les primes contractées auprès de Desjardins. Le territoire cible était celui des MRC Robert-Cliche, La Nouvelle-Beauce et Bellechasse ainsi que la ville de Sherbrooke. Il ressort de cela que l entrée en vigueur des schémas aurait entraîné une baisse de 8 % des primes d assurances résidentielles; cependant, en raison des pertes occasionnées par d autres facteurs d origine naturelle, les primes connaissent une certaine augmentation.

15 960 Au niveau incendie, bien que le nombre de sinistres soit stable, le coût moyen des sinistres a baissé. Par ailleurs, la hausse du coût de reconstruction est perçue comme un facteur négatif CONGRÈS FQM Les dernières informations relatives au congrès 2014 de la FQM sont transmises aux maires CORRESPONDANCES 19.1 MAMOT : report de la modernisation des rôles En réponse à des demandes adressées par plusieurs MRC du Québec, dont la MRC Robert-Cliche, en ce sens, le MAMOT informe qu il ne procédera pas au report du processus de modernisation des rôles d évaluation ATCRQ : transport collectif Le Conseil prend note d une demande de l Association du transport collectif régional du Québec (QTCRQ) relativement au décret portant sur les subventions gouvernementales concernant le transport collectif MRC Vaudreuil-Soulanges : financement des CLD Le Conseil prend note d une résolution de la MRC Vaudreuil-Soulanges concernant le financement des CLD MRC Lac-Saint-Jean-Est : programmes de rénovation Selon des informations cheminant à la Société d Habitation du Québec, le gouvernement du Québec ne reconduirait pas le programme RénoVillage. Le Conseil, bien que sensible aux efforts amorcés par le gouvernement visant à assainir les finances publiques est très déçu par cette décision. Selon lui, en ciblant la suppression d un programme s adressant à une clientèle à faible revenu, le gouvernement fait fausse route. ATTENDU QUE des informations provenant de la Société d Habitation du Québec (SHQ) laissent à entendre que le gouvernement du Québec conserverait les programmes PRU, PAD, PAMH ET PRQ, mais abandonnerait le programme RenoVillage;

16 961 ATTENDU QUE le RénoVillage s adresse à une clientèle à très faible revenu et répond à des besoins très importants dans les régions rurales du Québec; ATTENDU QUE les citoyens à faible revenu auxquels s adresse le RenoVillage peinent à maintenir leur propriété dans un état acceptable et sécuritaire. ATTENDU QU'en supprimant un programme tel que RénoVillage, le gouvernement du Québec se tromperait de cible dans ses efforts de rationalisation des finances publiques SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité : Que le Conseil de la MRC Robert-Cliche demande au premier ministre du Québec, au ministre des Finances du Québec, au président du Conseil du Trésor du Québec, au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire d épargner le programme RenoVillage dans ses efforts de rationalisation des finances publiques; Que la présente soit transmise au député de Beauce-Nord, monsieur André Spénard, à la FQM, à Solidarité rurale du Québec et à l ensemble des MRC du Québec MRC La Nouvelle-Beauce : lien sous-fluvial ATTENDU QUE la Chambre de commerce de Lévis a récemment demandé au gouvernement du Québec de mettre à jour les études réalisées il y a une quinzaine d années par le comité du lien sous-fluvial à l est de Lévis/Québec pour évaluer l opportunité de construire un tunnel à cet endroit; ATTENDU QUE la construction éventuelle d une telle infrastructure ne peut que s avérer bénéfique pour la région Chaudière-Appalaches; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche accorde son appui à la Chambre de commerce de Lévis dans ce dossier URLS : hommage aux bénévoles La MRC ne participera pas financièrement à cet événement cette année MTQ rehaussement de la route Lagueux Le Conseil prend note de la réponse du MTQ dans ce dossier Saint-Marc-des-Carrières : montant d adjudication ATTENDU QUE le régime général concernant l adjudication de contrats municipaux n a pas été mis à jour au cours des dernières années;

17 962 ATTENDU QUE le barème actuellement en vigueur ne correspond pas à la réalité du marché et qu il y aurait lieu de la réviser; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jonathan V. Bolduc, il est résolu à la majorité des voix que la MRC Robert-Cliche demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de revoir les montants à la hausse au régime général concernant l adjudication des contrats municipaux de la façon suivante : Jusqu à ,99 $, de gré à gré; De $ à ,99 $, sur invitation auprès d au moins deux fournisseurs; À partir de $, annonce dans le SEAO. Monsieur Cliche et monsieur Roy votent contre AFFAIRES NOUVELLES a) Maison Catherine-de-Longpré SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche apporte une contribution de 100 $ à la Maison Cahterine-de- Longpré. b) Festival du film de Saint-Séverin SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche apporte une contribution de 100 $ au Festival du Film de Saint- Séverin. c) Projet réseau Monsieur Roy présente un projet de géomatisation des réseaux municipaux (ponceaux, bornes-fontaines, lampadaires) des fosses septiques, etc.) Un projet pilote avec Tring-Jonction est présentement en phase d élaboration. Un compte rendu plus détaillé sera présenté ultérieurement. d) Invitation du Musée Le Conseil d administration du Musée Marius-Barbeau invite le Conseil de maires et le personnel de la MRC à un 5 à 7 visant à faire connaître le Musée, ses activités et ses collections. Le Conseil accepte l invitation, mais demande que l activité ne soit tenue qu en octobre. e) Berce du Caucase Une discussion porte sur l éradication de la berce du Caucase. f) Cours d eau Monsieur Caron indique à monsieur Gagné que les envois aux riverains des cours d eau Lessard et Nadeau ont été mis à la poste dans la semaine du 4 août.

18 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée LEVÉE DE LA SÉANCE SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 22 heures 50. Jean-Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier

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