PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville), le MARDI, dixneuvième jour du mois de janvier deux mille dix (19 janvier 2010), à compter de VINGT HEURES (20 H ), à laquelle sont présents: Monsieur Pierre Bouchard, Président et Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur André Garant, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur Jean-Robert Barnes, Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac Monsieur Robert Landry, Représentant de la MRC de Maskinongé ABSENT Monsieur René Goyette, Représentant de la Ville de Trois-Rivières QUORUM Formant quorum, sous la présidence de Monsieur Pierre Bouchard, Président et Représentant de la MRC des Chenaux. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par, MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, appuyé MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1. Ouverture de l assemblée 2. Vérification du quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Dépôt de la correspondance 5. Adoption du procès verbal de la séance régulière du 8 décembre Adoption des comptes 7. Renouvellement des assurances collectives 8. Renouvellement assurances générales 9. Autorisation d utiliser les réserves de règlements d emprunt pour rembourser les dettes contractées 10. Embauche du greffier et directeur des ressources humaines par intérim 11. Embauche du chef de service recyclage et matières résiduelles 3236

2 12. Octroi du contrat OS-589 pour la fourniture de conteneurs à chargement avant 13. Octroi du contrat OS-592 pour la fourniture de bacs roulants de recyclage de 360 litres 14. Octroi du contrat OS-593 pour la fourniture de bacs roulants de 360 litres pour la collecte des ordures 15. Appel d offres public pour le transport des matières résiduelles du centre de transfert de Plessisville 16. Appel d offres pour l opération du centre de transfert de Sherbrooke 17. Entente intermunicipale avec Lac-Beauport 18. Directive de changement du contrat pour la fourniture des services d un électricien pour le raccordement électrique d un CCM au LET de Champlain 19. Directive de changement au contrat pour l enfouissement de câbles au LET de Champlain 20. Embauche d opérateurs de camion à chargement frontal 21. Octroi du contrat pour la fourniture d outillage pour le garage 22. Autres sujets 23. Période de questions 24. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 8 DÉCEMBRE 2009 Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR JEAN- ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d adopter le procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 8 décembre 2009, suite à la modification suivante apportée à la résolution : Dans le tableau des soumissions déposées, remplacer l entreprise WM Québec inc. par Guy Rivard. 3237

3 Rés.: ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des comptes apparaissant sur la liste des factures à payer en date du 14 janvier 2010 (cote R ) pour une somme n excédant pas $. Rés.: RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES ATTENDU la résolution autorisant le renouvellement du contrat d assurances collectives des employés de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, avec la compagnie d assurance SSQ-Vie, pour une période supplémentaire de 12 mois, soit jusqu au 30 septembre 2008, selon les termes et conditions offerts; ATTENDU la résolution entérinant le renouvellement de la police d assurances collectives des employés de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour une période de 12 mois, soit jusqu au 30 septembre 2009, selon les termes et conditions offerts; ATTENDU la résolution octroyant le contrat pour les services d un courtier d assurance collective, pour une durée de cinq ans, à la firme qui a obtenu le pointage le plus élevé soit Services Financiers Dufresne et Martel inc.; ATTENDU le processus initié par Services Financiers Dufresne et Martel inc. pour le choix d une compagnie pour la fourniture d une assurance selon les conditions et termes répondant aux critères exigés, dont, entre autres, ceux présents dans les conventions collectives; ATTENDU les informations obtenues de monsieur Claude Ouellette de la firme de courtiers Dufresne & Martel Inc., concernant les termes et conditions offertes par la compagnie d assurances SSQ-Vie, dans le cadre du renouvellement dudit contrat; ATTENDU l analyse des offres de services déposées dans le cadre du renouvellement dudit contrat; ATTENDU que, selon les analyses de monsieur Claude Ouellette de la firme de courtiers Services Financiers Dufresne et Martel inc., seule la soumission déposée par la compagnie d assurances SSQ-Vie répond entièrement aux termes et conditions exigés, dont, entre autres, ceux présents dans les conventions collectives; 3238

4 ATTENDU les recommandations de monsieur Claude Ouellette de la firme de courtiers Services Financiers Dufresne et Martel inc., de renouveler ledit contrat avec la compagnie d assurances SSQ-Vie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d entériner le renouvellement de la police d assurances collectives des employés de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour une période de seize mois, soit jusqu au 30 avril 2011, selon les termes et conditions offerts. Il est également résolu d autoriser le trésorier, monsieur Richard Bacon, à signer pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie les documents afférents au contrat d assurances collectives. Rés.: RENOUVELLEMENT ASSURANCES GÉNÉRALES ATTENDU la résolution prévoyant l adhésion de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie à la Mutuelle des Municipalités du Québec; ATTENDU l exception prévue au paragraphe 2 de l alinéa 1 de l article de la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR JEAN-ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d entériner l octroi par le trésorier, monsieur Richard Bacon, le 27 octobre 2009, du contrat d assurance de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie à la Mutuelle des Municipalités du Québec pour les couvertures municipales, municipales automobiles, bris de machine et responsabilité civile complémentaire, pour une durée d un an, soit jusqu au 31 décembre 2010, pour une prime maximale de $ (taxes incluses). 3239

5 Rés.: AUTORISATION D UTILISER LES RÉSERVES DE RÈGLEMENTS D EMPRUNT POUR REMBOURSER LES DETTES CONTRACTÉES ATTENDU que les règlements d emprunts ci-dessous sont complétés, fermés et financés; ATTENDU que le financement de ces projets a excédé leur valeur et qu il en résulte un solde disponible de règlements d emprunt fermés dans les réserves financières; ATTENDU que ces réserves financières peuvent servir au remboursement des dettes ainsi contractées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JEAN- ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le trésorier à utiliser les réserves indiquées dans le tableau ci-dessous pour procéder aux remboursements des dettes ainsi contractées. Utilisation des soldes disponibles des RE fermés en 2010 Période Date Montant utilisé Projet Janvier ,83 $ RE C5 Avril ,62 $ RE C3 Mai ,00 $ RE C3 Mai ,11 $ RE C3 Juillet ,67 $ RE C2 Juillet ,00 $ RE C3 Septembre ,14 $ RE C3 Septembre ,44 $ RE C3 TOTAL ,81 $ 3240

6 Rés.: EMBAUCHE DU GREFFIER ET DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES PAR INTÉRIM ATTENDU que monsieur Robert Comeau a quitté ses fonctions de greffier en date du 2 janvier 2010; ATTENDU qu au sens de l article de la Loi sur les cités et villes, un nouveau secrétaire (greffier) doit être nommé par le conseil d administration de la Régie; ATTENDU la résolution entérinant le processus de dotation initié par le directeur général, monsieur Daniel Pépin, pour combler le poste de greffier suite à la vacance à ce poste. ATTENDU les entrevues et les recommandations des membres du comité des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d embaucher Me Stéphane Lemire à titre de greffier et à titre de directeur des ressources humaines par intérim. L ensemble de ses conditions de travail est colligé dans son contrat de travail déposé sous la cote «Personnel ». Il est également résolu d autoriser le président, monsieur Pierre Bouchard, et le directeur général, monsieur Daniel Pépin, à signer pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie le contrat de travail de Me Stéphane Lemire. Rés.: EMBAUCHE DU CHEF DE SERVICE RECYCLAGE ET MATIÈRES RÉSIDUELLES ATTENDU que la Régie a longtemps octroyé des contrats de gré à gré pour la gestion de ses écocentres à des organismes à but non lucratif (OBNL) ou à des coopératives; ATTENDU que le gouvernement a modifié les règles d appel d offres et ne permet plus aux municipalités et aux régies d octroyer à des organismes à but non lucratif (OBNL) des contrats de gré à gré de plus de $ pour la gestion des matières résiduelles; 3241

7 ATTENDU que, suite au lac-à-l épaule de septembre dernier, il a été décidé par le conseil d aller en appel d offres public pour la fourniture de personnel (par courtage ou impartition) pour nos cinq (5) écocentres; ATTENDU que la supervision desdits écocentres doit être assurée à l interne par l embauche d une personne; ATTENDU le processus de sélection réalisé par la directeur Transport et recyclage, monsieur Yves Groleau; ATTENDU la recommandation de retenir les services de monsieur Serge Desjardins qui agissait à tire de superviseur des écocentres pour la Coopérative MRM, ancien gestionnaire des écocentres; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d entériner l embauche de monsieur Serge Desjardins comme cadre intermédiaire niveau 1 échelon 1 au poste de chef de service chef de service recyclage et matières résiduelles. L ensemble de ses conditions de travail est colligé dans son contrat de travail déposé sous la cote «Personnel ». OCTROI DU CONTRAT OS-589 POUR LA FOURNITURE DE CONTENEURS À CHARGEMENT AVANT Le sujet relatif à l octroi du contrat OS-589 pour la fourniture de conteneurs à chargement avant est reporté à une prochaine séance du conseil. OCTROI DU CONTRAT OS-592 POUR LA FOURNITURE DE BACS ROULANTS DE RECYCLAGE DE 360 LITRES Le sujet relatif à l octroi du contrat OS-592 pour la fourniture de bacs roulants de recyclage de 360 litres est reporté à une prochaine séance du conseil. 3242

8 OCTROI DU CONTRAT OS-593 POUR LA FOURNITURE DE BACS ROULANTS DE 360 LITRES POUR LA COLLECTE DES ORDURES Le sujet relatif à l octroi du contrat OS-593 pour la fourniture de bacs roulants de 360 litres pour la collecte des ordures est reporté à une prochaine séance du conseil. Rés.: APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU CENTRE DE TRANSFERT DE PLESSISVILLE ATTENDU l entente intermunicipale intervenue le 22 décembre 2006 entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, la Ville de Plessisville, la Municipalité d Inverness, la Municipalité de Laurierville, la Municipalité de Lyster, la Municipalité de Notre- Dame-De-Lourdes, la Paroisse de Plessisville, la Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste et la Municipalité de Ste-Sophie-d Halifax, prévoyant l implantation d un centre de transfert sur le territoire de Plessisville; ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a la responsabilité du transport des matières en provenance du centre de transfert de Plessisville; ATTENDU qu il est nécessaire de procéder à un appel d offres public pour le transport des matières résiduelles en provenance du centre de transfert de Plessisville; ATTENDU les dispositions de l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la résolution octroyant le contrat de transport des remorques à plancher mobile entre le poste de transbordement de Plessisville et un lieu d enfouissement sanitaire de la Régie au plus bas soumissionnaire conforme, selon l option 2, soit pour période de deux (2) ans, à l entreprise Déménagement Valois inc., ATTENDU que ledit contrat viendra à échéance le 31 mars 2010; 3243

9 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR JEAN-ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le directeur transport et recyclage, monsieur Yves Groleau, à procéder à un appel d offres public pour le transport des matières résiduelles en provenance du centre de transfert de Plessisville. Rés.: APPEL D OFFRES POUR L OPÉRATION DU CENTRE DE TRANSFERT DE SHERBROOKE ATTENDU l entente intermunicipale intervenue le 17 janvier 2008 entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la Ville de Sherbrooke, ATTENDU que ladite entente prévoit l opération d un centre de transfert sur le territoire de la Ville de Sherbrooke; ATTENDU que la Régie a confié, en 2009, la gestion de l opération du centre de transfert de Sherbrooke à la COOP MRM; ATTENDU que l entente avec la COOP MRM a pris fin le 31 décembre 2009 et que la Régie ne peut plus octroyer de contrat de gré à gré de plus de $ à des organisations à but non lucratif; ATTENDU que la Ville de Sherbrooke a préalablement indiqué qu elle souhaitait reprendre la gestion et l opération du centre de transfert; ATTENDU que la Régie a présenté une offre de retrait à la Ville de Sherbrooke mais, que cette dernière ne s est pas encore prononcée sur cette dite offre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur transport et recyclage, monsieur Yves Groleau, à initier le processus d appel d offres public pour l opération du centre de transfert de Sherbrooke. 3244

10 Rés.: ENTENTE INTERMUNICIPALE AVEC LAC-BEAUPORT ATTENDU les négociations entre les représentants de la municipalité de Lac Beauport et de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie pour l élimination des matières résiduelles aux installations de cette dernière; ATTENDU le projet d entente intermunicipale de services négocié entre les parties et déposé sous la cote «Entente Lac Beauport »; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d entériner la signature, par le président, monsieur Pierre Bouchard, et le directeur général, monsieur Daniel Pépin, de l entente intervenue entre la Municipalité de Lac Beauport et la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Rés.: DIRECTIVE DE CHANGEMENT DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D UN ÉLECTRICIEN POUR LE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D UN CCM AU LET DE CHAMPLAIN ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a procédé à un pré-achat d un CCM pour les installations de biogaz au lieu d enfouissement technique de Champlain; ATTENDU la résolution entérinant l octroi du contrat OS-545 pour la fourniture des services d un électricien afin de procéder au raccordement du CCM aux installations de biogaz au LET de Champlain, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise C.P.M.I., au montant global de $ (taxes incluses); ATTENDU la nécessité de modifier le contrat accordé à l entreprise C.P.M.I. pour le raccordement électrique desdits équipements aux installations de biogaz; ATTENDU l analyse des soumissions et les recommandations effectuées par le technicien en génie mécanique de la Régie, monsieur Dany Laforme; 3245

11 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JEAN- ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, et résolu de retenir l offre de service de C.P.M.I. concernant des directives de changement du contrat pour la fourniture des services d un électricien pour le raccordement électrique d un CCM au LET de Champlain aux installations de biogaz, pour un montant de $ (taxes incluses). Rés.: DIRECTIVE DE CHANGEMENT AU CONTRAT POUR L ENFOUISSEMENT DE CÂBLES AU LET DE CHAMPLAIN ATTENDU la mise en place des systèmes électriques des installations de biogaz au LET de Champlain; ATTENDU la résolution octroyant un contrat de fourniture et d enfouissement de câbles pour le raccordement de systèmes électriques des installations de biogaz au LET de Champlain à l entreprise C.P.M.I., entrepreneur spécialisé, pour un montant de $ (taxes incluses); ATTENDU la nécessité de modifier le contrat accordé à l entreprise C.P.M.I. pour le raccordement électrique desdits équipements aux installations de biogaz; ATTENDU l analyse des soumissions, les recommandations effectuées par le technicien en génie mécanique de la Régie, monsieur Dany Laforme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de retenir l offre de service de C.P.M.I. de fourniture et d enfouissement de câbles pour le raccordement de systèmes électriques des installations de biogaz au LET de Champlain, pour un montant de $ (taxes incluses). 3246

12 Rés.: EMBAUCHE D OPÉRATEURS DE CAMION À CHARGEMENT FRONTAL ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie possède deux (2) camions à chargement avant; ATTENDU que le 1 er janvier 2010, le contrat d impartition pour la fourniture de deux (2) opérateurs de camion à chargement avant a pris fin; ATTENDU la résolution autorisant le directeur des ressources humaines par intérim, monsieur Robert Comeau, à procéder à l ouverture de deux (2) postes d opérateur de camions à chargement avant et à initier une procédure d embauche et de dotation pour combler ces deux postes; ATTENDU la résolution ratifiant la lettre d entente conclue entre le syndicat et la Régie le 19 novembre 2009 concernant les opérateurs de camions à chargement avant; ATTENDU la nécessité d embaucher également un opérateur de camion à chargement avant à temps partiel pour combler les besoins opérationnels reliés aux horaires; ATTENDU le processus d embauche initié par le directeur des ressources humaines par intérim, monsieur Robert Comeau, pour combler lesdits postes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR JEAN-ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d entériner l embauche de messieurs Jean-Pierre St-Arneault et Joël Jalbert à titre d opérateur de camions à chargement avant à temps plein et l embauche de monsieur Claude Baril à titre d opérateur de camions à chargement avant à temps partiel. 3247

13 Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D OUTILLAGE POUR LE GARAGE ATTENDU que la Régie dispose d un garage pour effectuer la réparation de ses véhicules; ATTENDU les coupures budgétaires appliquées en début d année 2009 dans le cadre du plan de redressement; ATTENDU qu il fut décidé de procéder par règlement d emprunt pour procéder à l acquisition des outils requis au garage; ATTENDU l adoption du règlement d emprunt approuvé par le ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du territoire le 13 juillet 2009; ATTENDU la résolution autorisant le chef de service mécanique à procéder à un appel d offres par invitation pour la fourniture des équipements indiqués sur la liste déposée sous la cote «Entretien mécanique » auprès des entreprises suivantes : Accessoires d auto Leblanc; Traction pièces véhicules lourds ATTENDU les soumissions déposées : Entreprises Prix global soumis (taxes en sus) Accessoires d auto Leblanc $ Traction $ ATTENDU l analyse de la conformité et les recommandations du chef de service entretien mécanique, monsieur Jules Leblanc; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer le contrat pour la fourniture des outillage requis au garage, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l entreprise Traction pièces véhicules lourds, pour un montant global de $ (taxes en sus). 3248

14 Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de lever l assemblée à vingt heures quinze minutes (20 h 15). PRÉSIDENT SECRÉTAIRE 3249

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