Les membres présents forment le quorum. 1. Ouverture de la séance ordinaire. 2. Adoption de l ordre du jour

Transcription

1 Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Procès-verbal de la session du Conseil municipal tenue le 10 novembre 2009, à la salle du conseil, située au 1244, rue Principale, Nantes. Sont présents : Monsieur Bernard Isabel, maire Monsieur Éric Côté, district #1 Monsieur Bruneau Hébert, district #2 Monsieur Claude Poulin, district #3 Monsieur Yvan Arsenault, district #4 Monsieur André Dallaire, district #5 Monsieur Jacques Breton, district #6 Les membres présents forment le quorum. Madame Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière est présente. 1. Ouverture de la séance ordinaire. La session est ouverte à 19 h 30 par Monsieur Bernard Isabel Maire de la Municipalité de Nantes. Raymonde Fortier, secrétaire administrative agit à titre de secrétaire d assemblée. 2. Adoption de l ordre du jour Sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur Claude Poulin, l ordre du jour présenté est adopté en ajoutant au point 6e) rue Hilaire Décompte progressif #2 (final) et réception provisoire. 3. Suivi et approbation des procès-verbaux du 1 er et 15 et 29 septembre Sur la proposition de Monsieur Bruneau Hébert, appuyée par Monsieur Claude Poulin, les procès-verbaux du 1 er et 15 et 29 septembre 2009 sont approuvés. 4. Période de questions a) Compte-rendu Cellule jeunesse de Nantes. Madame Véronique Martel, éducatrice spécialisée, responsable de la maison des jeunes, est venue expliquer son projet qui est de réaliser une soirée de financement pour amasser des fonds pour la maison 816

2 des jeunes et demande à la municipalité de contribuer financièrement au projet. Les Élus lui mentionnent que tout ceci sera rediscuté en décembre pour le budget de 2010, il accorde à Madame Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière de payer d ici là les coûts de location de films avec la petite caisse de la municipalité. b) Développement domiciliaire Monsieur Ange-Émile Boutin veut connaître les règles relatives aux travaux municipaux pour déposer une demande de développement domiciliaire. Les Élus lui expliquent qu il doit produire une demande avec une dizaine de terrains. Il indique à madame Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière de lui donner tous les scénarios déjà établis par la firme Teknika pour les coûts des travaux. 5. Service incendie a) Dépôt du rapport du directeur en incendie Les élus ont pris connaissance du rapport de Monsieur Patrick Lambert et celui-ci donne des explications supplémentaires, tout en répondant aux questions des élus. b) Achat du mois de novembre incendie Aucun achat. c) Corrections apportées au règlement # Considérant que la Municipalité de Nantes a adopté, le 1 er septembre 2009, le règlement # décrétant une dépense et un emprunt de $ pour l achat d un camion autopompe-citerne avec un réservoir de gallons; Considérant que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire demande, pour approuver le règlement, que des corrections soient apportées au règlement #372-09; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu : Que le règlement # soit modifié de la façon suivante : L article 1 du règlement est remplacé par le suivant : «Article 1 : Le conseil est autorisé à acheter un camion autopompe-citerne avec un réservoir de gallons selon le devis descriptif en date du 1 er juillet 2009, tel qu il appert du bordereau de soumission dûment complété par 817

3 Maxi Métal inc. et signé par Madame Chantal Tanguay en date du 8 octobre 2009 et du détail de l estimation budgétaire préparé par Madame Lucie Lortitch en date du 23 octobre 2009, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe A, B et C.» d) Acceptation de la soumission pour l achat du camion autopompe-citerne. Considérant que la Municipalité de Nantes a procédé pour l achat d un camion autopompe-citerne pour le service de sécurité incendie, par la publication dans un système électronique d un appel d offres, selon les spécifications mentionnées dans le devis du 1 er juillet 2009; Considérant que deux fournisseurs ont déposé une soumission et le plus bas soumissionnaire est Maxi métal inc. au montant de ,03 $ taxes incluses; Considérant que des corrections ont été apportées au règlement # par la résolution # pour obtenir l approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire se rapportant à notre demande d emprunt pour le financement de notre achat; Considérant que le maire et la directrice générale et secrétairetrésorière, sont autorisés à signer tout contrat ou autre document nécessaire pour donner effet à la présente Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur Jacques Breton, il est résolu : Que le contrat soit accordé au plus bas soumissionnaire, soit Maxi Métal inc. au montant de ,03 $ taxes incluses, pourvu que le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire approuve le règlement # concernant notre demande d emprunt pour l achat d un camion autopompe-citerne, selon les spécifications demandées au devis pour notre service incendie. Ce montant est décrété pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. 6. Service de voirie a) Dépôt du rapport de l inspecteur municipal Aucun rapport n a été déposé. b) Achats et travaux de voirie du mois de novembre Sur la proposition de Monsieur André Dallaire, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu d autoriser l achat de 80 tonnes de déglaçant clearlane pour un montant de $ avec taxes pour 818

4 les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. c) Proposition de l entrepreneur pour l ensemencement du chemin du Lac-de-l Orignal Considérant que les Pavages Lavallée et Leblanc inc. par son chargé de projet Monsieur Christian Ouellette a procédé à l ensemencement des fossés tel que demandé au devis; Considérant que des travaux additionnels et non prévisibles concernant l isolation d une conduite d aqueduc de plus ou moins 25 mm rencontrés lors de l excavation du ponceau transversal de 900 mm et à la remise en place d une section de ponceau de béton de 450 mm situés à proximité du 900 mm ont occasionné des coûts supplémentaires de 553,24 $ taxes non incluses; Considérant que l entrepreneur propose à la municipalité de retrancher les coûts supplémentaires de 553,24 $ et demande à la municipalité de réaliser elle-même les corrections si requises de l ensemencement au printemps 2010; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu que la Municipalité de Nantes accepte la proposition de l entrepreneur les Pavages Lavallée et Leblanc inc. de retrancher les coûts supplémentaires de 553,24 $ de la demande de paiement du décompte progressif #1 concernant les travaux au chemin du Lac-de-l Orignal et s engage à réaliser pour le printemps 2010, les corrections si requises d ensemencement. d) Décompte progressif #1 et réception provisoire des travaux du chemin du Lac-de-l Orignal. Considérant que les travaux sont substantiellement parachevés et que nous procédons à la réception provisoire des ouvrages, selon la recommandation de la firme Genivar par son représentant Monsieur Sylvain Rancourt, ingénieur; Considérant que la municipalité accepte de procéder elle-même aux corrections au printemps 2010 selon la résolution ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu d autoriser la demande de paiement No 1 au montant de ,69 $ pour les travaux exécutés pour les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. e) Rue Hilaire Décompte progressif #2 (final) et réception provisoire 819

5 Considérant qu il avait été recommandé par la firme Genivar, par son représentant M. Sylvain Rancourt, ing. d attendre la réception du rapport de laboratoire SM avant de procéder à la réception provisoire des ouvrages même si les travaux étaient substantiellement parachevés en date du 1 er octobre 2009; Considérant qu à la suite de la réception des résultats de Laboratoire SM, une retenue permanente de 1 574,19 $ (taxes non incluses) est applicable au présent décompte, car le taux de pose moyen de l enrobé bitumineux (168,2 kg/m 2 ) est inférieur au taux de pose prévu pour une épaisseur de pavage de 75 mm, soit 186 kg/m 2 ; Considérant que ceci représente une production journalière de 4,57 % en deçà de l écart de 5 % accepté selon l article de la section G du devis pour soumission. Un montant de 1594,19 $ sera donc réduit du présent décompte progressif; Considérant que nous procédons à la réception provisoire des ouvrages; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur André Dallaire, appuyée par Monsieur Bruneau Hébert, il est résolu d autoriser la demande de paiement du décompte progressif #2 de 5 667,44 $ (taxes incluses) pour les travaux exécutés pour les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. 7. Service d eau potable a) Dépôt du rapport de l opérateur d eau potable. Les élus ont pris connaissance du rapport de Monsieur Jean Théberge. b) Préparation et rédaction : Entente eau potable Facture de la Ville. La directrice générale, secrétaire-trésorière demande aux élus de prévoir certaines hypothèses qui pourraient être envisagés pour la préparation des quotes-parts 2010 à payer à la Ville de Lac-Mégantic. 8. Service d aménagement, d urbanisme et de zonage a) Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Aucun rapport n a été déposé. b) Acceptation de la proposition concernant la demande à portée collective visée par l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec Considérant que la Municipalité Régionale de Comté du Granit a entrepris les démarches concernant demande à portée collective visé 820

6 par l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec; Considérant que le conseil de ville a été rencontré dans le but de lui présenter les propositions sur les îlots déstructurés et les secteurs visées; Considérant que les négociations ont eu lieu en date du 13 juillet 2009, du 27 août 2009 et du 17 septembre 2009 entre les représentants de la MRC, de l Union des producteurs agricoles Fédérations de Beauce et de l Estrie et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec; Considérant que la rencontre du 13 juillet a permis de prendre une décision sur la majorité des îlots, en fonction des recommandations municipales; Considérant que le maire a été invité aux rencontres du 27 août et du 17 septembre afin de décider sur les îlots restants ainsi que sur les secteurs visés pour leur municipalité; Considérant que les négociations ont mené à la sélection des terrains de plus de 20 hectares, avec certains secteurs à 15 hectares et que les distances séparatrices ont été établies afin de permettre une saine cohabitation entre les usages; Considérant que les décisions ont été acceptées par la CPTAQ et l UPA Fédération de Beauce et de l Estrie Considérant que la municipalité a reçu et a pris connaissance du document concernant l orientation préliminaire de la décision de la CPTAQ et accepte ce document dans sa forme actuelle Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyés par Monsieur André Dallaire, il est résolu : QUE la municipalité de Nantes accepte les décisions prises concernant sa demande à portée collective visée par l article 59 de la LPTAAQ. Résolution adoptée à l unanimité c) Résolution d adoption d un premier projet de règlement # Considérant que la Municipalité de Nantes a également entrepris la modification de certaines dispositions de son règlement de zonage #240; Par ce motif et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu : Que le conseil de la Municipalité de Nantes adopte le projet de règlement suivant : RÈGLEMENT # MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #240 AFIN D INCLURE L USAGE «RÉCRÉATION EXTENSIVE» DANS LA ZONE AF-5 DE LA MUNICIPALITÉ dont copies sont jointes à la présente résolution pour en faire partie 821

7 intégrante; Que conformément aux articles 109.2, 109.3, 109.4, 126, et 127 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ledit projet de règlement soit soumis à la consultation publique lors d'une assemblée publique qui sera tenue par le maire ou un conseiller, le 1er décembre 2009, à 19 h 30, au 1244, rue Principale, Nantes; Que le conseil municipal mandate la directrice générale, secrétairetrésorière pour qu elle prépare, publie et affiche les différents avis nécessaires à la présente démarche de consultation. d) Avis de motion R# afin d inclure l usage récréation extensif dans la zone AF Avis de motion est donnée par Monsieur Yvan Arsenault, conseiller, qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil, un règlement # modifiant le règlement de zonage #240 afin d inclure l usage «Récréation extensive» dans la zone AF-5 de la municipalité. 9. Service d eaux usées a) Dépôt du rapport de l opérateur d eaux usées Les élus ont pris connaissance du rapport de Monsieur Jean-Luc Landry. 10. Dépôt de la correspondance du mois Les membres du Conseil ont pris connaissance de la correspondance reçue durant le mois et celle-ci est déposée aux archives. a) Correspondance à répondre Lettre 1 : Mise en demeure de Monsieur Marco Lessard et Madame Fanny Busque SSQ assurances générales. La directrice générale, secrétaire-trésorière avise le conseil qu ils ont reçu une mise en demeure de la compagnie d assurance de Monsieur Marco Lessard et Madame Fanny Busque. Lettre 2 : Manuel de l élu municipal CCH. Aucun manuel de l élu municipal du CCH pour l instant. Lettre 3 : Demande d appui financier - Place aux jeunes du Granit. 822

8 Sur la proposition de Monsieur Yvan Arseneault, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu d autoriser la contribution financière de Place aux jeunes du Granit pour encourage l engagement social des jeunes et faciliter leur intégration socioprofessionnelle dans leur milieu. Un montant de 50 $ est prévu, pour les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. Lettre 4 : Campagne annuelle de financement - Les Jeux du Québec Estrie Sur la proposition de Monsieur Jacques Breton, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu d accepter de participer à leur campagne de financement annuelle. Un montant de 100 $ est attribué pour les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. Lettre 5 : Vœux de Noël - L écho de Frontenac Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur Bruneau Hébert, il est résolu de transmettre à notre population, nos vœux à l occasion des fêtes de Noël et du Nouvel An, par l entremise du Journal L Écho de Frontenac. Un montant de 150 $ est prévu pour les fins auxquelles la dépense est projetée, pour cette publication afin de perpétuer la tradition. Lettre - 6 : Programme d aide à l entretien du réseau routier municipal Reddition de compte Décision à reporter à la séance ordinaire du 1 er décembre Lettre - 7 : Transautonomie Nomination d un délégué Les élus ont demandé à la directrice générale secrétaire-trésorière de s informer quand et à quelle heure seront les réunions, avant de nommer un délégué. Lettre - 8 : Avis de convocation à l audience - Tribunal Administratif du Québec Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur Jacques Breton, il est résolu d autoriser Monsieur Jacques Pichardie pour représenter la municipalité à cette audience du 9 février 2010, au TAQ Palais de Justice de Sherbrooke au 375, rue King Ouest bureau Un montant de 108 $ est prévu pour couvrir les frais de déplacement pour les fins auxquelles la dépense est projetée, afin de couvrir la facture à recevoir. 823

9 Lettre - 9 : Formation de groupe sur le budget Infotech Aucune personne de disponible. Lettre - 10 : Entente intermunicipale -Ville de Lac-Mégantic. Lors des rencontres annuelles concernant les prévisions budgétaires et les prévisions d investissement pour la prochaine année (2010). Monsieur Bernard Isabel, Monsieur André Dallaire ainsi que Madame Lucie Lortitch participeront à la rencontre du 2 décembre 2009 pour l Entente loisirs et bibliothèque ainsi qu au souper; Cependant, Monsieur Bernard Isabel, Monsieur Yvan Arseneault ainsi que Madame Lucie Lortitch prendront part à la rencontre du 8 décembre 2009 pour l Entente d eau potable et d eaux usées. Lettre - 11 : Vœux de Noël Journal MRG Sur la proposition de Monsieur Bruneau Hébert, appuyée par Monsieur Jacques Breton, il est résolu accepter l offre du Journal MRG pour la publicité de Noël. Le format de cette annonce représente une surface de 264 lignes au coût de 154,70 $ (plus taxes) ce montant est prévu pour les fins auxquelles la dépense est projetée, pour cette publication. Lettre 12 : Réclamation avec le Programme D accompagnement en Loisirs, été Considérant que grâce à ce programme d accompagnement en loisir, les familles peuvent partiellement intégrer leurs enfants aux services offerts par notre municipalité; Considérant que les Soupapes de la Bonne Humeur assument entièrement les frais de formation, ainsi que les déductions à la source de chaque employé engagé par le biais de ce montant; Considérant que cette dernière a dû prendre des décisions importantes en lien avec ce service Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Yvan Arseneault, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu d autoriser un montant de 122,00 $ pour payer les déductions à la source de l employé engagé au programme. Ce montant est prévu pour les fins auxquelles la dépense est projetée. 824

10 Lettre 13 : Projet de publicité sur les ondes du FM 106, Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur Bruneau Hébert, il est résolu d accepter l offre de la station CJIT FM-106,7 pour la transmission à la population de nos vœux pour la période des fêtes. Un montant de 214,47 $ (taxes comprises) est prévu pour couvrir 14 messages de 30 secondes chacun du 23 au 31 décembre ainsi que le 1 er janvier 2010, avec la rédaction d un texte approprié à monter, pour les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. Lettre 14 Soirée d information sur la Dysphasie Aucune participation à cette soirée d information, personne de disponible. 11. Présentation des comptes Sur la proposition de Monsieur Bruneau Hébert, appuyée par Monsieur Claude Poulin, le Conseil de la Municipalité de Nantes approuve la liste des comptes à payer énumérés, totalisant ,23 $ en référence aux chèques numéros à , à et d autoriser la directrice générale, secrétairetrésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. Administration générale ,17 $ Sécurité publique 2 412,34 $ Transport ,79 $ Hygiène du milieu 1 454,37 $ Aménagement urbanisme et développement 744,21 $ Loisirs et culture 2 121,28 $ Total des chèques émis ,23 $ 12. Dépôt du rapport des activités financières a) Dépôt du rapport des activités financières. La directrice générale, secrétaire-trésorière dépose son rapport trimestriel sur les revenus et dépenses se terminant au 31 octobre 2009, conformément à l article du Code municipal. b) Dépôt de l état comparatif des activités financières de fonctionnement. La directrice générale, secrétaire-trésorière dépose deux états 825

11 comparatifs sur les revenus et les dépenses, l un se terminant au 30 septembre 2009 et celui de l exercice précédent (au 30 septembre 2008) qui ont été réalisés au cours de la période correspondante de celle-ci, conformément à l article du Code municipal. 13. Rapport du Maire a) Dossiers traités durant le mois à la MRC Monsieur Bernard Isabel donne un compte rendu de certains dossiers traités à la séance du mois passé de la MRC du Granit : Demande de changement de ville pour l enfouissement des déchets et de récupération; Les éoliennes à Saint-Robert-de-Bellarmin. b) Rapport sur la situation financière de la municipalité du maire article 955 du code municipal. Ce point a été ajourné à mardi 17 novembre à 19 h. c) Dates pour la préparation des prévisions budgétaires. Ateliers à prévoir pour la préparation des prévisions budgétaires 2010 : 17, 24 novembre Adoption des prévisions budgétaires, le 15 décembre d) Plan de gestion des Matières résiduelles. Dossier en attente pour le moment. e) Présentation des indicateurs de gestion obligatoires Le rapport des indicateurs 2008 est déposé par le maire. Une copie du rapport a été remise aux élus. Monsieur Bernard Isabel demande à Madame Lucie Lortitch d expliquer le présent rapport : o Les indicateurs ont été élaborés afin de doter le monde municipal d un nouvel outil de gestion, permettant de poser un regard sur les activités municipales. Ces indicateurs visent à aider les municipalités dans leur prise de décisions, favorisant l amélioration du rendement et l adoption de meilleures pratiques de gestion. o Les municipalités doivent compléter 19 indicateurs obligatoires pour les 3 fonctions suivantes : le transport routier, l hygiène du milieu et la santé financière globale. 826

12 o Le sommaire des indicateurs de gestion 2008 est disponible au bureau municipal pour l obtention d une copie. 14. Compte rendu des comités a) AGN Monsieur Bruneau Hébert indique que les bandes de la patinoire sont montées, qu il y aura une fête d hiver et qu il organise un tournoi de quilles prochainement. b) ACLN Monsieur André Dallaire mentionne qu il y a toujours de la danse aérobique, qu il se prépare lorsque la température le permettra de faire la patinoire pour un tournoi de hockey bottines. Le comité prévoit aussi réparer leur souffleur à neige. 15. Questions diverses a) Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil. Toutes les déclarations d intérêts ont été déposées à la séance. 16. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 34. Bernard Isabel Maire Lucie Lortitch, g.m.a. Directrice générale, Secrétaire-trésorière 827