Mémoire. Réforme de l assurance-emploi : Agir autrement. Déposé à la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi

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1 Mémoire Réforme de l assurance-emploi : Agir autrement Déposé à la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi Dans le cadre des travaux de consultation de la Commission Présenté par Juillet 2013

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3 Table des matières Avant-propos... 4 Introduction Une question de vision Une question de vitalité des communautés Une question de gouvernance Conclusion... 9 Bibliographie Annexe 1- La déclaration du monde rural Annexe 2- La déclaration de Shawinigan Annexe 3- Lettre envoyée à la ministre Finley

4 Avant-propos Créée en 1991 pour assurer le suivi des États généraux du monde rural, Solidarité rurale du Québec a pour mission de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés, de manière à renverser le mouvement de déclin et de déstructuration des campagnes québécoises. Composée d'une vingtaine d'organismes nationaux membres fondateurs ou affiliés, de quelque 150 membres corporatifs et d une soixantaine de membres individuels, la Coalition agit, depuis juin 1997, à titre d'instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité. Réunis en assemblée générale à Bromont le 20 mars 2013, les membres de Solidarité rurale du Québec ont adopté à l unanimité la résolution suivante : «Que l Assemblée générale de Solidarité rurale du Québec dénonce, sans aucune réserve, la réforme de l assurance-emploi imposée sans consultation par le gouvernement du Canada et qui contrevient à la Déclaration du monde rural de 1991 et à la Déclaration de Shawinigan en faveur des territoires de [Annexe 1 et 2] Que Solidarité rurale du Québec déploie son leadership au Québec et ailleurs au Canada pour mobiliser les ruraux, comme l ensemble de la population, contre cette réforme et ses effets négatifs pour leur communauté». Nos positions s appuient donc sur les valeurs qui animent la Coalition depuis sa fondation, et sur une approche de développement globale, durable et ouverte sur le monde qui privilégie le regard territorial pour mieux saisir les réalités complexes et hétérogènes des communautés et des territoires du Québec. Par ce présent mémoire sur la réforme de l assurance-emploi, Solidarité rurale du Québec vient contribuer aux travaux de la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi. 4

5 Introduction Depuis plus de vingt ans, Solidarité rurale du Québec (SRQ) milite pour la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés. Elle défend pour les ruraux leur droit à la différence et leur droit à la prospérité inscrite à même cette différence. Et s il est une certitude pour nous, c est que l avenir du monde rural passe par l implication des citoyens, la mobilisation de toutes les forces vives et la participation des communautés dans la prise en charge de leur développement. Nous abordons la réforme de l assurance-emploi sous trois angles soit celui de la vision territoriale, de la vitalité et de l occupation des territoires, et de la gouvernance. 1. Une question de vision Solidarité rurale du Québec est particulièrement concernée, comme Coalition et comme instanceconseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité, par le projet de réforme de l assurance-emploi. Le nombre élevé de ruraux, notamment les travailleuses et travailleurs saisonniers, vivant simultanément l insécurité et le recours fréquent aux prestations de l assurance-emploi, nous incite à une grande sensibilité à cette question. Nous tenons à l affirmer dès le départ; nous ne sommes pas contre une réforme du système. Nous sommes d avis qu'il faut faire autrement et beaucoup plus que ce que propose la réforme en cours. Notre main tendue pour en discuter avec le gouvernement est d ailleurs restée lettre morte, sans même un simple accusé de réception (annexe 3). Ainsi, depuis quelques années, Solidarité rurale du Québec a multiplié ses actions auprès du gouvernement fédéral, de ses ministères et de ses organismes. Services postaux en milieu rural, sécurité maritime, services de télécommunication, réforme de la carte électorale, abolition du Secrétariat rural la liste des enjeux qui ont récemment interpellé la Coalition est longue. À chacune de ces occasions, Solidarité rurale du Québec a invité le gouvernement fédéral à se doter d'une politique rurale canadienne globale. Le 13 juin 2013, comparaissant devant le Comité sénatorial permanent de l agriculture et des forêts, la présidente de la Coalition, Claire Bolduc, disait : «Ce n'est pas la première fois que Solidarité rurale du Québec invite le gouvernement fédéral à se doter d'une politique rurale canadienne globale afin de répondre aux réalités des communautés rurales du Canada, que ce soit en matière de services, de vitalité des communautés ou de la diversification économique. Même si l on écoute nos propos avec beaucoup de politesse, on souhaite maintenant que des réponses soient données, puisqu à ce jour, les réponses n ont pas fusé. Aujourd hui, notre Coalition relance cette invitation, car selon nous, il est impossible de parler d innovation et de recherche dans le secteur agricole et agroalimentaire sans parler en même temps du développement de toute la ruralité, voire de tout le pays. Il est aussi impossible de parler d exploitation des richesses naturelles, d éducation, de 5

6 nouvelles technologies, d environnement, d emploi manufacturier ou de culture sans avoir une vision territoriale globale.» Pour qui sait entendre, le message martelé par la Coalition est clair. Nous réclamons une vision qui prend en compte la multifonctionnalité des territoires, les différences que l on y retrouve (géographie, structure de l économie, etc.) et les capacités locales à se prendre en charge et à se développer. La réforme de l assurance-emploi est donc totalement à contre-sens d un développement réfléchi des collectivités et des personnes. La logique qui la sous-tend il y a des chômeurs, il y a des emplois, obligeons les chômeurs à prendre ces emplois en est une de courte vue. Un pansement sur une jambe de bois. Pour la Coalition, la solution aux questions d employabilité et de chômage passe beaucoup plus par le développement des compétences, par de la formation diversifiée, différenciée et locale, par de l accompagnement et du soutien à la création d entreprises et la reconversion économique des territoires. Bref, il faut mettre sur pied une politique de l emploi cohérente et différenciée sur une base territoriale. Une politique qui prend en compte les stratégies et les plans déjà en action relatifs à l emploi et à la formation dans les territoires, que l on parle ici de provinces ou d unités territoriales à plus petites échelles (MRC, etc.). Une stratégie qui tient compte du fait que d ici peu de temps mais peut-être un peu plus long qu un mandat de quatre ans! le vieillissement généralisé de la population engendrera une diminution marquée du bassin de la population active, soit les ans, qui fournissent l essentiel de la main-d œuvre. Au Québec, selon l Institut de la statistique du Québec, c est plus de 1,3 million de personnes qui devront faire leur entrée sur le marché du travail d ici 2018 pour arriver à remplacer les personnes retraitées (80 % des besoins) et faire face à la croissance prévue de l emploi (20 %). Le déclin du bassin des actifs prend toute son importance du fait que le taux d activité au Québec (77,3 % en 2008) est parmi les plus élevés des pays industrialisés. Ajoutons qu au Canada, on compte 6 chômeurs pour un emploi disponible; dans les provinces à l est de l Ontario, donc au Québec et dans les maritimes, on retrouve les plus grandes proportions de travailleurs saisonniers, mais aussi les taux de postes vacants les plus faibles! Aussi, il faut bien réaliser maintenant et se convaincre que l avenir de notre société, tant sur le plan économique que sur le plan social ou environnemental, ne pourra se faire sans la mobilisation des citoyens dans chacun de leur territoire. Nous sommes conscients que l État ne peut à lui seul tout régler et faire les choses à la place des communautés, il doit désormais apprendre à accompagner, à mobiliser et à faire confiance plutôt que de parrainer et tout contrôler. Mais, on le répète, l État peut et doit se donner une vision de ses territoires, et en conséquence, tenir compte de la diversité de ceux-ci et des impacts de ses décisions sur la vitalité des milieux ruraux. Nous croyons qu il est nécessaire que le Canada se donne un cadre d action et de réflexion qui soit basé sur les différences que l on rencontre sur chacun des territoires, qui tienne compte de ces différences et qui les respecte. Les communautés doivent pouvoir disposer de vrais leviers pour travailler elles-mêmes sur leur développement pour mobiliser leurs ressources et prendre leur avenir en mains. 6

7 2. Une question de vitalité des communautés Solidarité rurale du Québec s inquiète tout particulièrement de l impact que pourrait avoir la réforme sur l occupation des territoires et la vitalité des communautés rurales. En 1991, les ruraux décidaient de se prendre en main lors des États généraux du monde rural. Ils étaient 1 200, provenant de 357 organisations. À cette occasion, la plus vaste coalition jamais vue au Québec est née : Solidarité rurale du Québec. Le chemin a été long et parfois ardu; des batailles ont été gagnées, telle l imposition d un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste en En 1999, la Coalition de Solidarité rurale du Québec réclamait une première politique de développement rural, qui est finalement arrivée en En , elle a entrepris une vaste démarche de réflexion sur l occupation des territoires qui s est soldée par une stratégie et une Loi-cadre pour assurer l occupation et la vitalité des territoires 1 adoptée à l unanimité par l Assemblée nationale en À la lecture de ce portait, on se rend compte que faire avancer les choses, ça prend du temps, des efforts et des ressources considérables. La réforme de l assuranceemploi vient, sans études ni consultations, saboter ces efforts de nos communautés rurales qui s approprient leur développement peu à peu et luttent au quotidien avec les problèmes de rétention de population et d attractivité de leur territoire. De plus, pour la Coalition, la réforme est en quelque sorte une attaque du gouvernement fédéral quant aux compétences du Québec puisque ses interventions déstructurent le tissu économique et vont à l encontre de la volonté de l Assemblée nationale (Loi-cadre sur l occupation et la vitalité des territoires). La réforme de l assurance-emploi va engendrer des baisses de revenus, notamment auprès des travailleurs saisonniers. Si à l échelle d un pays, ces petites économies sont négligeables à l échelle d un village, ces quelques centaines ou quelques milliers de dollars en moins auront des impacts d importance. La logique est simple et implacable : la diminution des revenus dans une communauté entraîne la diminution de la consommation et donc de l activité économique. Enfin, signalons que le Fonds Monétaire International a démontré qu une plus grande inégalité des revenus dans un pays est associée à une plus grande volatilité des marchés et une plus faible croissance économique à long terme (Yalnizyan, 2013). Également, la réforme risque d entrainer des répercussions sur la démographie des milieux ruraux, notamment dans les régions rurales à proximité d un centre urbain de moyenne ou de grande taille. En acceptant un emploi situé à une heure de chez soi, bien des ruraux auront à choisir entre rester dans leur communauté ou déménager à proximité de leur emploi, souvent dans un grand centre. Le prix de l essence, l usure du véhicule, le temps perdu en déplacement, sans parler des conditions routières pouvant être difficiles l hiver en région viendront ajouter un poids supplémentaire sur les épaules des ruraux. Du Plan Nord à l exploitation des hydrocarbures de l Ouest, on ne voit pas de planification en ce qui concerne les ressources humaines. Certaines de nos PME plafonnent par manque de main-d œuvre qualifiée, incapables de concurrencer les 1 Loi-cadre pour assurer l occupation et la vitalité des territoires : 7

8 salaires offerts par d autres. Il y a là, pour nos milieux, un enjeu bien véritable. Car, chaque fois que cela se produit, ce n est pas que l entreprise qui perd un employé; c est un village qui perd un citoyen. Encore une fois, à l échelle d un pays, ces quelques centaines de déménagements peuvent paraitre anodines, mais à l échelle d un village, deux ou trois familles qui déménagent peuvent signifier la fermeture d une école par exemple, et une dizaine de travailleurs qui quittent le village pourra entraîner la fermeture de commerces de proximité. Enfin, le tissu économique de bien des régions rurales repose sur des industries saisonnières, notamment dans l industrie forestière, agricole et touristique. La réforme de l assurance-emploi et ses effets estimés, conjuguée au Programme des travailleurs étrangers temporaires, augmente de façon significative les difficultés des entreprises de ces trois secteurs à planifier et à trouver de la main-d œuvre. Ici, c est l organisation du travail dans trois des industries les plus importantes du pays qui pourrait être directement affecté. Si le gouvernement fédéral s inquiète réellement du sort des travailleurs saisonniers, il pourrait investir dans la diversification des économies régionales et dans la valorisation des métiers liés au secteur primaire. 3. Une question de gouvernance Depuis sa création en 1940, la Loi sur l assurance-chômage a connu de nombreux changements qui, la plupart du temps, ont provoqué une onde de choc chez les Canadiens pour qui ce filet social procure une sécurité d esprit et financière. À l origine, le gouvernement fédéral assumait les frais de gestion de même qu une part qui équivalait à 20 % des cotisations des employeurs et des travailleurs regroupés. Cinquante ans plus tard, en 1990 le gouvernement fédéral décidait, unilatéralement, de ne plus mettre un sou dans la caisse. Ce qui ne l empêchera pas, entre 1996 et 2008, de piger 57 milliards de dollars dans cette caisse dont l accessibilité était toujours de plus en plus restreinte pour les travailleurs qui n ont jamais revu la couleur de cet argent. En 2008, l actuel gouvernement conservateur a mis sur pied l Office de financement de l assurance-emploi, dont le mandat était de fixer les taux de cotisation. À partir de ce moment, les cotisations devaient servir exclusivement au régime. Toutefois, la réforme de 2012 abolit cet organisme, créé quatre ans plus tôt. Si nous devons tirer une leçon des différentes réformes instaurées au fil des ans, c est qu à lui seul le gouvernement fédéral ne peut gérer une caisse d assurance à laquelle il ne contribue pas. De notre point de vue, son rôle de fiduciaire ne l autorise pas à décider unilatéralement de l accessibilité et de l avenir du régime. Les travailleurs et les employeurs, qui sont les uniques cotisants, doivent avoir leur mot à dire. 8

9 Pour que plus jamais les travailleurs ne perdent au change! Nous l avons affirmé dans les premières lignes de ce présent mémoire : nous ne sommes pas contre une réforme du système. Mais nous l affirmons avec force, il faut faire autrement que ce que propose la réforme en cours. Solidarité rurale du Québec propose au gouvernement de mettre en place une réforme de la gouvernance de la caisse d assurance-emploi. Nous recommandons donc la création d une entité spécifique pour l administration et la gouvernance du programme, à l instar de certains régimes versant des prestations permettent aux cotisants d être partie prenante des décisions. C est d ailleurs le cas, au Québec, de la Commission administrative des régimes de retraites et d assurances (CARRA). Son conseil d administration est composé de 15 membres, parmi lesquels 4 représentent le gouvernement (qui est aussi l employeur), 3 représentent les employés qui participent aux régimes de retraite, un représente les retraités et 5 sont des membres indépendants. À eux s ajoute le président du conseil, ainsi que le président-directeur général. Le gouvernement fédéral pourrait aussi choisir une structure de gouvernance plus légère, par exemple tripartite. Outre le gouvernement fédéral seraient représentés les employeurs et les employés. Bref, il importe que la structure de gouvernance choisie permette d administrer plus sainement le régime d assurance-emploi, que les fonds déposés dans le régime servent uniquement aux fins du régime et que soient mieux compris les besoins et les réalités des personnes qui en bénéficient, ou qui en bénéficieront. De plus, que cette compréhension puisse considérer également la diversité des réalités territoriales, très différentes d un endroit à l autre des régions, du Québec et du Canada. 4. Conclusion Pour Solidarité rurale du Québec, le statu quo n est pas envisageable. Nous croyons qu il est nécessaire que le Canada se donne un cadre d action et de réflexion qui soit basé sur les différences que l on rencontre sur chacun des territoires, établi sur le long terme et offrant des leviers aux citoyens et aux gouvernements locaux. Nous croyons également que c est en intégrant les acteurs du marché de l emploi dans la prise de décision que le programme de l assuranceemploi sera le plus efficace et efficient. Enfin, chez Solidarité rurale du Québec, nous croyons que c est en respectant ses commettants que l on devient un bon gouvernement. 9

10 Bibliographie CONFERENCE BOARD DU CANADA (2009). Les communautés rurales : l autre moteur économique du Québec, Rapport préparé pour le Groupe de travail sur la complémentarité rurale urbaine. 140 p. board.pdf INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2009). Perspectives démographiques du Québec et des régions, , Édition 2009, 133 p. RADIO-CANADA (2013). Réforme de l'assurance-emploi. L'assurance-chômage : les hauts et les bas d'un programme social. SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC (2010). Avis. Occupation des territoires pour un Québec fort de ses communautés, 92 p. SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC (2013). Avis. Ensemble, façonnons une nouvelle phase du développement de la ruralité, 75 p. YALNIZYAN, A. (2013), Study of Income Inequality in Canada What Can Be Done. Presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance, April 30, 7 p. /05/Armine_Inequality_Presentation_HOC_Finance_Committee.pdf 10

11 Annexe 1- La déclaration du monde rural La Déclaration du monde rural États généraux du monde rural, réunis à Montréal les 3, 4 et 5 février 1991 Conscients de leurs responsabilités face aux Québécoises et aux Québécois; Convaincus que le monde rural est actuellement confronté à une grave crise structurelle dans tous les secteurs de l activité humaine et naturelle; Décidés à prendre en main le développement général et particulier du milieu rural; Prêts à vivre en solidarité d action dans chacune des régions et entre elles; Assurés de parler au nom de l intérêt particulier et général des citoyennes et des citoyens du milieu rural; S engagent solennellement : À tout mettre en œuvre dans leur domaine d interventions respectif pour favoriser la concrétisation du modèle de développement rural tel que défini par l exercice des États généraux; À respecter les éléments spécifiques qui ont été dégagés et qui sont à la base de l édification de la nouvelle ruralité. Ces éléments sont les suivants : La valorisation de la personne; La prise en charge, par le milieu, de son avenir; Le respect et la promotion des valeurs régionales et locales; La concertation des partenaires locaux et régionaux; La diversification de la base économique régionale; La protection et la régénération des ressources; Le rééquilibrage des pouvoirs politiques du haut vers le bas; La promotion de mesures alternatives pour un développement durable. Par cet engagement, nous nous rangeons résolument aux côtés de ceux et celles qui travaillent à inventer et à bâtir une nouvelle société rurale et non pas aux côtés de ceux et celles qui considèrent la désertification de l espace rural comme une fatalité. 11

12 Annexe 2- La déclaration de Shawinigan PRÉAMBULE DÉCLARATION DE SHAWINIGAN Pour un Québec fort de ses communautés Jour de la Terre 2010 Nous, Organisations de la société civile québécoise issues des domaines social, économique, culturel, environnemental, agricole, syndical, coopératif, forestier, financier, municipal, de l éducation et de l économie sociale, engagées dans une démarche collective sur l enjeu de l occupation des territoires, Considérant Qu une nouvelle ère basée sur la solidarité et la confiance doit s ouvrir entre les différentes composantes territoriales du Québec; Qu elle requiert une cohabitation et une volonté mutuelle de se connaître; Qu elle exige la reconnaissance de l interdépendance entre le monde urbain et le monde rural, la complémentarité entre la métropole, la capitale et les régions, ainsi que l apport des communautés autochtones. Nous nous mobilisons sur les grands enjeux de développement des territoires, pour : Faire face aux défis de la démographie, de la main-d œuvre et de l urgence de renverser la dévitalisation sociale et économique des communautés les plus vulnérables; Faire face aux effets de la mondialisation sur l économie des territoires dans le contexte actuel des finances publiques; Préparer, dès à présent, les territoires à s adapter aux changements climatiques et à réduire la dépendance aux énergies fossiles. Nous convenons que l avenir des territoires passe par une vision globale qui s appuie sur notre capacité collective et locale à : Les habiter par l engagement des communautés dans l aménagement écologique du territoire et dans l amélioration du cadre de vie des citoyens; Les développer par une approche propre aux territoires, et en renforçant les capacités des communautés à innover, à développer une culture entrepreneuriale, à prendre en charge leur développement durable; Les desservir par l accompagnement des communautés à entreprendre un virage majeur en matière de transport et de mobilité, par une couverture du territoire en technologies de l information et par l accessibilité aux services de proximité; Se les réapproprier par un meilleur accès à la culture et à l information de qualité, par une gouvernance renforçant la maîtrise des leviers de développement et par l action citoyenne. Pour ce faire, des principes et des valeurs doivent guider les actions et les choix des acteurs et des intervenants : La solidarité entre toutes les communautés et le rôle de l action collective (solidarité); L accès aux services pour les citoyens et le partage des ressources (équité); 12

13 Le rapprochement des décisions du citoyen et la prise en charge du développement par les milieux (subsidiarité); L adaptation des actions aux réalités différentes des territoires (modulation); Le développement des territoires par la mise en valeur de tous les potentiels, économiques ou non, ce qui invite à considérer à la fois la multifonctionnalité des territoires et la diversification de sa base économique (diversification); L environnement comme une valeur qui rassemble les communautés pour préserver les ressources et la biodiversité, et qui suscite l engagement pour un développement réduisant notre empreinte écologique (environnement); L éducation comme facteur de l épanouissement des individus et du développement économique et culturel des communautés (éducation). Nous nous engageons à : Poursuivre notre mobilisation sur l avenir des territoires, et travailler à arrimer nos actions et nos engagements; Demander à ce que le gouvernement s engage à mettre en œuvre un plan d action concerté sur le développement des territoires, qui s appuie sur la vision et les principes énoncés. 13

14 Annexe 3- Lettre envoyée à la ministre Finley 14

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