1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 10 février 2015 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry, à Saint-Norbert-d Arthabaska. Sont présents : Monsieur Alain Tourigny, maire Monsieur Mario Boilard, conseiller no. 1 Monsieur Daniel Moreau, conseiller no. 2 Madame Corine Allimann, conseillère no. 3 Madame Sandra Boilard, conseillère no. 4 Monsieur Alexandre Gardner, conseiller no. 5 Monsieur Frédéric Gamache, conseiller no Est aussi présente : Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Alain Tourigny procède à l ouverture de la séance et constate qu il y a quorum. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE CONSIDÉRANT que l ordre du jour est présenté comme suit : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption d'une résolution : procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier COURRIER DU MOIS 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Adoption d'une résolution : autoriser la directrice générale à transmettre, par courrier recommandé, un dernier avis aux propriétaires ayant des taxes dues aux années antérieures à Adoption d'une résolution : mandater un représentant à venir enchérir en son nom lors de la vente pour taxes du 11 juin Adoption d'une résolution : révocation de l assurance collective Humania 5.4 Adoption d'une résolution : adhésion au Fonds régional d assurance collective des municipalités du Centre-du-Québec 5.5 Adoption d'une résolution : procuration et autorisations à la communication de renseignements à Revenu Québec 5.6 Adoption d'une résolution : souper Venaison au profit de Sécurité alimentaire 5.7 Adoption d'une résolution : mandat d analyse à une firme externe (RH) 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption d une résolution : demande du Club Alléganish 7. TRANSPORT - VOIRIE 7.1 Adoption d une résolution : appel d offres pour déneigement et entretien du réseau routier municipal 8. HYGIÈNE DU MILIEU ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : répartition des coûts d interventions au cours d eau branche Gagné- Gosselin 8.2 Adoption d'une résolution : gratuité pour la récupération des plastiques agricoles 9. AMÉNAGEMENT URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution : projet de règlement # LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d une résolution : 11. FINANCES 11.1 Lecture et adoption des comptes 12. AFFAIRES NOUVELLES 12.1 PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE EN CONSÉQUENCE Sur proposition de Madame la conseillère Sandra Boilard, appuyée de Madame la conseillère Corine Allimann; IL EST RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que présenté.

2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier 2015 CONSIDÉRANT que copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier 2015 a été préalablement remise aux membres du conseil municipal et qu ils reconnaissent en avoir pris connaissance; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de appuyée par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; Il EST RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier 2015 tel que présenté. 4. COURRIER DU MOIS - Correspondance de la Table régionale de l éducation Centre-du-Québec qui nous souligne que la semaine de la persévérance scolaire sera du 16 au 20 février Correspondance du MTQ qui accuse réception de notre correspondance du 19 janvier Correspondance des organisateurs du Grand Défi Victoriaville qui nous informent que les participants de la randonnée du 10 mai 2015 passera sur le 12 e Rang, la route 263, la rue Prince et le chemin Laurier. 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Adoption d'une résolution : autoriser la directrice générale à transmettre, par courrier recommandé, un dernier avis aux propriétaires ayant des taxes dues aux années antérieures à 2015 CONSIDÉRANT que lors du conseil municipal du 3 mars 2015, une résolution sera adoptée pour autoriser la vente pour défaut de paiement de taxes dues aux années antérieures à 2015; CONSIDÉRANT que préalablement, les citoyens en défaut de paiement de taxes doivent recevoir un dernier avis par courrier recommandé; PAR CONSÉQUENT il est proposé par Madame la conseillère Sandra Boilard, appuyé de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; ET RÉSOLU d autoriser la directrice générale à transmettre par courrier recommandé un dernier avis aux propriétaires ayant des taxes dues aux années antérieures à Adoption d'une résolution : mandater un représentant à venir enchérir en son nom lors de la vente pour taxes du 11 juin 2015 CONSIDÉRANT QUE la vente pour défaut de paiement se tiendra le jeudi 11 juin 2015 ; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; appuyée par IL EST RÉSOLU de mandater Madame la conseillère Sandra Boilard pour enchérir au nom de la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska lors de la vente pour taxes du 11 juin Adoption d'une résolution : adhésion au Fonds régional d assurance collective des municipalités du Centre-du-Québec CONSIDÉRANT QUE le cabinet, ASQ CONSULTANT, effectue la gestion du régime d assurance collective des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective du Centre-du-Québec, et qu il a participé à la rédaction de l actuel cahier des charges, en collaboration avec l ensemble des municipalités participantes; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska adhère à ce regroupement d assurance collective; CONSIDÉRANT QUE monsieur Pierre Piché du cabinet ASQ CONSULTANT a déposé une offre de services afin de nous appuyer dans la gestion de notre régime d assurance collective à l intérieur de ce regroupement régional; CONSIDÉRANT QUE la rémunération payable au cabinet ASQ CONSULTANT est incluse dans les coûts qui nous seront proposés par l assureur qui aura été retenu et qu aucune autre somme d argent supplémentaire ne sera requise;

3 PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; IL EST RÉSOLU Monsieur le conseiller Mario Boilard; appuyée par QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. QUE le Conseil municipal mandate ASQ CONSULTANT pour la gestion de notre régime d assurance collective à l intérieur de ce regroupement régional. QUE le conseil municipal autorise l adhésion des employés de la municipalité de Saint-Norbertd'Arthabaska au Fonds régional du Centre-du-Québec. QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, Linda Trottier, à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion, pour et au nom de la municipalité de Saint-Norbertd'Arthabaska. QU UNE copie conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Pierre Piché du cabinet ASQ CONSULTANT Adoption d'une résolution : révocation de l assurance collective Humania CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska adhère au Fonds régional du Centre-du-Québec; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Sandra Boilard; appuyée par IL EST RÉSOLU de mettre fin au contrat d assurance collective no Div Humania. 5.5 Adoption d'une résolution : procuration et autorisations à la communication de renseignements à Revenu Québec CONSIDÉRANT QUE Revenu Québec exige une autorisation OU une procuration relativement à la communication de renseignements; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; appuyée par Madame la conseillère Corine Allimann; IL EST RÉSOLU d accorder une autorisation de communication de renseignements pour Mme Johanne Tardif, de la firme comptable Pellerin, Potvin, Gagnon et pour Mme Aline Lemieux adjointe administrative à l emploi de la Municipalité et, une procuration à Mme Linda Trottier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 5.6 Adoption d'une résolution : Souper Venaison au profit de Sécurité alimentaire CONSIDÉRANT QUE le 15 e Souper venaison au profit de Sécurité alimentaire se tiendra le 8 avril 2015; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; appuyée par Monsieur le conseiller Mario Boilard; IL EST RÉSOLU d acheter un billet pour le 15 e Souper venaison de Sécurité alimentaire au coût de 75$. 5.7 Adoption d'une résolution : mandat à une firme externe (RH) CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite confier un mandat d analyse à une firme externe relativement aux ressources humaines; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de appuyée par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; IL EST RÉSOLU d autoriser un budget de 5 000$ pour le mandat d analyse.

4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption d'une résolution : demande du Club Alléghanish CONSIDÉRANT QUE le Club Alléganish adresse une demande de droit de passage sur le 6 e Rang; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Mario Boilard; appuyée par IL EST RÉSOLU d autoriser le Club Alléghanish à circuler sur le 6 e Rang. 6.2 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat de ramonage Ce point est remis à la séance du 10 mars TRANSPORT - VOIRIE Adoption d'une résolution : appel d offres pour déneigement et entretien du réseau routier municipal CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite faire une analyse de coût approfondie relativement au déneigement et à l entretien du réseau routier municipal en période hivernale; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Sandra Boilard; appuyée par Monsieur le conseiller Daniel Moreau; IL EST RÉSOLU d autoriser la directrice générale à lancer un appel de soumissions sur le site SE@O pour le déneigement et l entretien du réseau routier municipal pour , et HYGIÈNE DU MILIEU ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : répartition des coûts d interventions au cours d eau «branche Gagné Gosselin» CONSIDÉRANT QUE qu une demande d entretien du cours d eau «branche Gagné Gosselin» a été adressée à la Municipalité en 2011; CONSIDÉRANT QUE la MRC d Arthabaska traite actuellement le dossier du cours d eau «branche Gagné Gosselin» ; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; appuyée par Monsieur le conseiller Mario Boilard; IL EST RÉSOLU de spécifier que les coûts d entretien du cours d eau «branche Gagné Gosselin» seront facturés aux mètres linéaires selon les propriétaires touchés par le cours d eau «branche Gagné Gosselin». 8.2 Adoption d'une résolution : gratuité pour la récupération des plastiques agricoles CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite promouvoir la récupération des plastiques agricoles; CONSIDÉRANT QUE la récupération des plastiques agricoles nécessite l utilisation d un bac vert supplémentaire et l achat de sacs spécialisés; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; appuyée par IL EST RÉSOLU d offrir la gratuité aux utilisateurs de bacs de récupération et sacs spécialisés pour la récupération des plastiques agricoles. 9. AMÉNAGEMENT URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution : 2 e projet de règlement # avec modifications SUR PROPOSITION DE Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, IL EST RÉSOLU d'adopter le 2 e projet de règlement de zonage avec modification intitulé «Règlement n amendant le règlement de zonage no de la municipalité de Saint-Norbertd'Arthabaska».

5 9.2 Adoption d'une résolution : demande d exclusion à la CPTAQ DEMANDE D EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE DE LA PARTIE DU LOT 413 DU CADASTRE DE SAINT-NORBERT ADRESSÉE PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT-D ARTHABASKA POUR L AGRANDISSEMENT D UNE PARTIE DE LA ZONE C1 RÉSIDENTIELLE/COMMERCIALE: AVIS ET RECOMMANDATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE : 1. La Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska a produit une demande d exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d agrandir une partie de sa zone C1 résidentielle/commerciale sur une partie du lot 413 du cadastre de Saint-Norbert, le tout d une superficie approximative de mètres carrés 2. Des 102,78 km 2 qui constituent le territoire de la Municipalité, 97.3 % sont en zone agricole; 3. La Municipalité doit tenir compte des différentes contraintes environnementales, 4. La Municipalité analyse depuis plusieurs années différents sites pouvant recevoir l entrepôt d abrasifs en zone urbaine; 5. Le terrain retenu par la municipalité pour ériger son entrepôt d abrasifs est contigüe à la zone agricole; 6. La demande d exclusion adressée par la Municipalité a pour objectifs de minimiser les impacts sonores et visuels pour les habitants des résidences à proximité; 7. Le terrain est adjacent à la rue Landry/route 263 Nord; 8. En vertu de l article 61.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1), «lorsqu une demande d autorisation a pour objet l implantation d une nouvelle utilisation à des fins institutionnelles, commerciales ou industrielles ou l implantation de plusieurs nouvelles utilisations résidentielles sur un lot contigu aux limites de la zone agricole ou d un périmètre d urbanisation, elle doit être assimilée à une demande d exclusion»; 9. En vertu de l article 58.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, «( ) cette recommandation doit être motivée en tenant compte des critères énumérés à l article 62»; 10. Le premier critère de l article 62 est «le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants» l agriculteur actuel ne profite pas de son terrain puisqu il y une grange en place et que le périmètre d urbanisation empêche l épandage; 11. Le deuxième critère de l article 62 est «les possibilités d utilisation du lot à des fins d agriculture»;le site visé est contigu au périmètre d urbanisation de la municipalité. La configuration du terrain fait en sorte de réduire ses possibilités d utilisation à des fins agricoles; 12. Le troisième critère de l article 62 est «le conséquences d une autorisation sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants notamment, compte tenu des normes visant à atténuer les inconvénients reliés aux odeurs inhérentes aux activité agricoles»la présence du périmètre d urbanisation actuel a déjà un impact sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs et à l épandage en zone agricole; 13. Le quatrième critère de l article 62 est «les contraintes et les effets résultant de l application des lois et règlements, notamment en matière d environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale». Aucune production animale ne peut s ajouter à cet endroit;

6 14. Le cinquième critère de l article 62 est «la disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture». Le projet est en lien avec les services publiques contigu au terrain visé, il doit être situé sur ce terrain; 15. Les quelques terrains vacants à l intérieur du périmètre urbain de la municipalité sont soit destinés à des fins résidentielles, soit trop petits pour accueillir ce genre de projet ou trop près des cours d eau ou puits; 16. Dans ce contexte, il n y a pas d espace disponible dans le périmètre d urbanisation pour recevoir cet agrandissement; 17. Le sixième critère de l article 62 est «l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole». Cela améliorerait la qualité de vie des contribuables sans en déranger l homogénéité de la communauté, ni de l exploitation agricole; 18. Le septième critère de l article 62 est «l effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région».le projet n aurait pas d impact sur la ressource eau puisque la zone est desservie par le réseau d aqueduc municipal; 19. Le huitième critère de l article 62 est «la constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratique l agriculture».le projet est situé sur l ensemble d une propriété agricole et la partie restante ne diminue pas la rentabilité des sols propices à l agriculture; 20. Les neuvième et dixième critères de l article 62 sont «l effet sur le développement économique de la région» et «les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d une collectivité lorsque la faible densité d occupation du territoire le justifie». Ce projet vient compléter et consolider nos services municipaux; 21. La Municipalité est consciente que si elle est accordée, l exclusion va nécessiter des modifications au plan et aux règlements d urbanisme en fonction des modifications qui seront précédemment apportées au Schéma d aménagement et de développement de la MRC d Arthabaska; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller Mario Boilard, appuyée par M. le conseiller Frédéric Gamache; il est UNANIMEMENT RÉSOLU que : 1- La municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska avise la Commission de protection du territoire agricole du Québec qu elle recommande et appuie le projet d exclusion de la zone agricole. 2- La municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska avise la Commission de protection du territoire agricole du Québec qu elle entreprendra les procédures prévues dans la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) à son plan et ses règlements d urbanisme en conformité avec les modifications apportées par la Municipalité régionale de comté d Arthabaska pour faire suite à l autorisation de l exclusion. 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d une résolution : FINANCES 11.1 Lecture et adoption des comptes : CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de procéder au paiement de diverses dépenses reliées au bon fonctionnement des services municipaux; PAR CONSÉQUENT il est proposé par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, appuyé (e) de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache et résolu; QUE le conseil municipal entérine le paiement des dépenses détaillées par Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière, et déposées à la table du conseil, totalisant la somme de cent quatorze mille quatre vingt trois dollars et quatre vingt sept sous ( $).

7 12. AFFAIRES NOUVELLES 12.1 M. le maire Alain Tourigny, souhaite féliciter tous ceux et celles qui ont participés à l événement St-Norbert en fête qui se tenait le 7 février 2015 au Centre communautaire Demande de M. Simon Gouin CONSIDRÉRANT QUE Monsieur Simon Gouin souhaite tenir une rencontre avec l ensemble des agriculteurs de la Municipalité et ce, en compagnie de M. Marcel Groleau, président de l UPA. CONSIDÉRANT QUE M. Groleau est disponible seulement le mardi 3 mars 2015, PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur Frédéric Gamache; appuyée de Madame la conseillère Sandra Boilard. IL EST RÉSOLU DE déplacer la séance du conseil prévue le 3 mars 2015 au mardi 10 mars PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les sujets de l ordre du jour ont été discutés; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Sandra Boilard; appuyée de Madame la conseillère Corine Allimann. IL EST RÉSOLU DE LEVER l assemblée à 20h27. Alain Tourigny, maire Linda Trottier, secrétaire-trésorière Je, Alain Tourigny, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal