PRINCIPES DE CONDUITE SSEC

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1 PRINCIPES DE CONDUITE SSEC GESTION ET CROISSANCE RESPONSABLES ET DURABLES DE NOTRE ENTREPRISE HSEC APPROACH

2 INTRODUCTION QUI SOMMES-NOUS? Trafigura est un leader mondial sur le marché du négoce des matières premières. Nous recherchons des sources d approvisionnement pour diverses matières premières clés que nous stockons, mélangeons et livrons à nos clients à travers le monde entier. Nos activités se concentrent sur le commerce du pétrole brut, les produits pétroliers, les matières premières non-ferreuses, les métaux affinés et les matières premières en vrac, telles que le charbon et le minerai de fer. Notre portefeuille d actifs et d investissements vient s ajouter à nos activités commerciales. Notre réseau mondial d actifs industriels comprend des entrepôts, des mines, des installations de stockage de pétrole et des stations-service. Nous entreprenons une tâche simple. Nous identifions et agissons sur les déséquilibres entre l offre et la demande. Pour ce faire, nous acheminons les matières premières des zones de production où elles abondent vers les zones de consommations où elles sont requises. Notre savoir-faire fait de nous un leader sur le marché. L ENGAGEMENT DE TRAFIGURA POUR LA SSEC Ces principes de conduite relatif à la Santé, la Sécurité, l Environnement et les Communautés (SSEC) décrivent les standards que nous appliquons et les principes que nous défendons. Ces principes sont appliqués dans toutes les divisions et filiales du Groupe Trafigura*. Chaque manager de l entreprise doit s assurer de la mise en place et de la promotion de bonnes pratiques SSEC, en y accordant les ressources nécessaires et en formant le personnel. Il doit régulièrement mesurer et rendre compte des performances SSEC. Chaque filiale du Groupe Trafigura doit compléter les principes de conduite SSEC avec les standards spécifiques au secteur et les politiques et procédures pour leurs activités au quotidien. De plus, le Code de Conduite de Trafigura fournit à tous nos employés un guide des pratiques éthiques. Nous encourageons également nos partenaires commerciaux à appliquer des standards, des principes et des politiques similaires. A PROPOS DE CE DOCUMENT Nos principes de conduite Santé, Sécurité, Environnement et des Communautés (SSEC) doivent être considérés conjointement avec notre politique SSEC. Ces deux documents s appliquent à toutes les entreprises et activités du Groupe Trafigura sur lesquelles Trafigura Beheer B.V. a un contrôle direct ou indirect sur la majorité des droits de vote. Ce document, ainsi que celui de notre politique SSEC, doit être distribué en interne du Groupe Trafigura. Il sera distribué aux principales parties prenantes comme il convient ou sur demande. Les deux documents seront disponibles en libre accès sur le site Internet de Trafigura. Nos principes de conduite SSEC reflètent les attentes du Conseil d Administration de Trafigura en ce qui concerne les opérations et le comportement du Groupe et de ses filiales. Ces attentes vont de pair avec les engagements présentés dans notre politique SSEC. Nos principes de conduite SSEC, ainsi que notre politique SSEC, constituent un élément essentiel de l approche globale de Trafigura en matière de gouvernance SSEC. Claude Dauphin, Président Directeur Général Andrew Vickerman, Conseiller SSEC auprès de la Direction. Co-président Direction du Conseil de Surveillance SSEC Andrew Gowers, Directeur des Affaires- Groupe - Co-président du Conseil de Surveillance SSEC *Les termes «Trafigura», «Groupe Trafigura», «Groupe», «nous» et «notre» font référence à la compagnie Trafigura Beheer B.V. et toutes les compagnies dont Trafigura Beheer B.V. a directement ou indirectement le contrôle de la majorité des droits de vote de ces sociétés.

3 GUIDE DE MISE EN OEUVRE LES FILIALES ET LES ACTIVITÉS DU GROUPE TRAFIGURA Trafigura s adapte constamment pour répondre et, idéalement, pour surpasser les attentes en perpétuelle évolution de la société dans laquelle elle évolue. Trafigura œuvre pour des pratiques commerciales qui soient responsables et durables. Nos employés s efforcent de promouvoir de telles pratiques à travers le monde, non seulement dans nos activités, mais aussi dans celles de nos fournisseurs, clients, partenaires et dans les secteurs industriels auxquels nous appartenons. Les principes de conduite SSEC de Trafigura définissent notre approche pour instaurer notre politique SSEC et atteindre nos objectifs SSEC. Nous appliquons ces principes SSEC dans quatre domaines, qui appuient notre philosophie et nos critères: Santé et sécurité; Environnement; Droits de l homme et pratiques de travail; et Relations avec les communautés locales. Ces Principes de Conduite SSEC s appliquent à toutes les compagnies et filiales du Groupe qui, par conséquent, doivent les adopter et s y conformer. Les Principes de Conduite SSEC ne sauraient se substituer aux lois et réglementations nationales. Bien que ces Principes puissent aller au-delà de la législation, ils ne doivent pas créer des exigences contradictoires. En cas de doute, les exigences les plus strictes doivent s appliquer. Trafigura aspire à jouer un rôle actif pour promouvoir une bonne performance SSEC à travers le monde. Notre politique et nos principes SSEC seront communiqués à tous nos employés et partenaires commerciaux seront disponible sur notre site Internet. Trafigura s engage à se conformer à ses Principes de Conduite SSEC et à évaluer dans quelle mesure ils sont effectivement mis en œuvre. Les résultats obtenus seront évalués par le conseil de surveillance SSEC de Trafigura. Le groupe Trafigura supervisera la communication des résultats les plus importants vers les parties prenantes internes et externes. FOURNISSEURS & CONTREPARTIES Nos Principes de Conduite SSEC seront partie intégrante de nos contrats avec nos partenaires. Trafigura attend de tous ses partenaires qu ils suivent des standards, principes et politiques comparables. ETHIQUE COMMERCIALE Tous nos employés doivent agir avec intégrité et en respectant notre Code de Conduite. Trafigura s engage à agir selon les standards d éthique et d intégrité les plus exigeants. Notre Code de Conduite définit notre politique éthique et les procédures pour gérer les risques associés. Veuillez-vous référer au Code de Conduite de Trafigura pour de plus amples informations sur les politiques et les procédures concernant l éthique commerciale

4 SANTÉ ET SÉCURITÉ Nous prenons très au sérieux la sécurité de nos employés, fournisseurs, soustraitants et partenaires. Nos employés utilisent de la machinerie lourde et transportent des matériaux inflammables et toxiques. Nous devons nous assurer que les risques sont réduits au minimum. NOS PRINCIPES DE CONDUITE Un milieu de travail sain et en sécurité est un droit humain fondamental reconnu dans la législation au niveau national et international, telles que la convention des Nations Unies et celle de l Organisation Internationale du Travail (OIT). Trafigura s engage à être conforme à la législation nationale et internationale applicable sur les thèmes de la santé et de la sécurité des employés. 1. Nous offrirons un milieu de travail sain et en sécurité à tous nos employés, nos sous-traitants et nos visiteurs. 2. Nous identifierons les dangers, les risques et les comportements à risque, et si ceux-ci ne peuvent pas être éliminés, ils seront atténués d une manière appropriée. 3. Nous maintiendrons un système de gestion de la santé et de la sécurité qui: a. Identifie et évalue les risques létaux, de blessures ou de maladie liés à notre travail et nos activités; b. Met en œuvre des contrôles pour s assurer que les risques sont minimisés autant que possible; c. Exige la déclaration et l analyse des causes racines pour les accidents, presqu -accidents, incidents, et les maladies professionnelles, conserve les données, et indique les mesures correctives à prendre pour empêcher leur récurrence; d. Fixe des objectifs et des indicateurs pour permettre à la direction de présenter les résultats sur la gestion de la santé et de la sécurité; e. Exige que la planification, la conception et l opération de toutes les installations prennent en compte les standards, les procédures et les processus qui concernent la santé et la sécurité; f. S assure que les employés ont la qualification, la connaissance, la formation et les ressources nécessaires pour maintenir un environnement professionnel sain et en sécurité; g. Permet à tous les employés de s arrêter de travailler s ils font face à des conditions de travail qu ils considèrent dangereuses; h. Fournit gratuitement aux employés et aux visiteurs les équipements de protection individuelle nécessaires et s assurent que les utilisateurs potentiels sont formés pour utiliser les dit équipements; i. Met à disposition de l eau potable, des installations sanitaires et de premiers soins dans la mesure du possible sur le lieu de travail; j. Prévoit des mesures pour répondre à des situations de crise, d urgence et d accident ; et k. Introduit la notion d audit afin d assurer une amélioration continue de la performance.

5 ENVIRONNEMENT Nous nous engageons à minimiser l impact de nos activités sur l environnement. Nous soutenons les politiques qui tiennent compte du changement climatique sans compromettre les demandes croissantes de la société pour de l énergie et des ressources naturelles qui soient à la fois sûres et abordables. NOS PRINCIPES DE CONDUITE Nous nous engageons à minimiser l impact de nos activités sur l environnement naturel, notamment en se conformant scrupuleusement aux lois nationales et internationales sur l environnement. 1. Nous maintiendrons un système de gestion environnementale qui: a. Identifie puis minimise au maximum les risques que peuvent avoir nos activités sur l environnement naturel; b. Exige la déclaration et l enquête des accidents, incidents, et presqu accidents environnementaux, formalise les informations, analyse leurs causes racines et prend des mesures correctives pour empêcher leur récurrence. c. Fixe des objectifs et des indicateurs pour permettre à la direction de présenter des données sur les impacts environnementaux, les mesures d améliorations et les résultats obtenus; d. Exige que la planification, la conception et l opération de toutes les installations prennent en compte explicitement les standards, les procédures et les processus environnementaux; e. S assure que les employés ont la qualification, la formation et les ressources nécessaires pour éviter, atténuer ou minimiser les dégâts sur l environnement naturel; f. Responsabilise les employés : un travail sera arrêté s il est identifié que les risques et les dangers pour l environnement n ont pas été pris en compte; g. Introduit une notion d audit et de vérification afin d assurer une amélioration continue de la performance. 2. Nous nous efforcerons d utiliser des technologies respectueuses de l environnement dans le cadre de nos activités. 3. Nous appliquerons progressivement des mesures visant à améliorer la performance environnementale de nos activités, y compris: a. Améliorer l efficacité énergétique et l utilisation efficace des ressources naturelles; b. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et coopérer avec d autres pour contribuer à la protection du climat; c. Réduire l utilisation de l eau; d. Réduire les déchets et promouvoir les systèmes de recyclage; et e. Réduire les pollutions émises dans l air, l eau et le sol. 4. Nous nous efforcerons de réduire la production des déchets dangereux et non-dangereux. 5. Nous éviterons l émission de polluants ou, lorsqu il n est pas techniquement possible de le faire, nous minimiserons leur émission et réduirons autant que possible l impact potentiel de ces polluants. 6. Nous évaluerons nos impacts sur la biodiversité et les écosystèmes et nous nous efforcerons d éviter les pertes et de minimiser les impacts. 7. Nous mettrons en œuvre des mesures d urgence pour répondre aux incidents environnementaux. 8. Conformément aux normes internationales, nous établirons des études d impact pour des projets ou des activités qui peuvent potentiellement impacter l environnement et toucher les communautés, notamment sur la base des critères de performance de la Société Financière Internationale (SFI). 9. Nous communiquerons avec les parties prenantes afin de les informer sur les risques environnementaux qui peuvent les concerner.

6 DROITS DE L HOMME ET PRATIQUES DE TRAVAIL Notre réseau mondial et notre capacité logistique nous permettent de jouer un rôle économique clé. Nous contribuons au développement économique des marchés que nous desservons. Nous fournissons des emplois et des infrastructures de grande qualité. Nous sommes conscients de notre responsabilité à sauvegarder la dignité humaine et à défendre les droits inaliénables des individus.. NOS PRINCIPES DE CONDUITE Les droits de l Homme fondamentaux, y compris les droits du travail, s entendent comme ceux présents dans la Déclaration internationale des droits de l homme et dans l Organisation Internationale du Travail sur les principes et les droits fondamentaux du travail. Le respect des droits de l Homme, qui se doivent d être universels, indissociables et interdépendants, garantit la protection de la dignité humaine. Trafigura soutient et respecte ces droits mondialement reconnus et salue la politique qui définit les attentes en terme de gestion des impacts sur les droits humains par les entreprises. 1. Nous nous efforcerons de contribuer à des avancements sur les droits de l Homme dans notre domaine, ainsi qu aux effets bénéfiques de la création d emplois, de l emploi des ressortissants, des projets de formation et de développement. 2. Nous évaluerons les impacts réels et potentiels sur les droits de l Homme, afin d identifier, d empêcher et de palier les pratiques préjudiciables. 3. Nous nous efforcerons d éviter toute complicité dans la violation des droits de l homme. 4. Nous nous assurerons que notre personnel et nos managers sont correctement formés et équipés pour soutenir et respecter les droits de l homme dans le cadre de nos activités. 5. Nous mettrons en place des mécanismes de règlement des griefs pour le traitement des plaintes pour les individus qui pourraient être victimes de violation de leurs droits dans le cadre de nos activités et qui recherchent un accès aux recours. 6. Nous présenterons régulièrement un rapport sur nos efforts pour le soutien et le respect des droits de l homme. 7. Nous veillerons à respecter scrupuleusement les législations et les réglementations du travail applicables et les critères et exigences des sociétés partenaires. 8. Nous prendrons en considération le respect, l équité, la non-discrimination, l égalité des chances, la formation, le développement, et la diversité sur le lieu de travail. 9. Nous soutiendrons les droits de nos employés pour négocier collectivement et pour s associer librement.

7 RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES LOCALES Nous nous appuyons sur le soutien actif des communautés locales. Le maintien d une présence à long terme sur des sites stratégiques est rendu possible qu avec leur bon vouloir. Nous recrutons au niveau local. Nous travaillons avec les responsables des communautés et nous nous impliquons dans la vie locale. NOS PRINCIPES DE CONDUITE Notre but est d être une société socialement responsable qui s implique dans la vie des communautés locales sur nos sites d activité. Nous respecterons les droits de l homme et contribuerons au développement social et économique des communautés locales affectées par nos activités. 1. Nous nous efforcerons d augmenter les impacts positifs sur les communautés tout en évitant les risques d impact négatifs sociaux, environnementaux et économiques sur celles-ci, en: a. Conduisant des analyses de risque social, environnemental et économique, le cas échéant; b. Conduisant des analyses de risque d impact sur les droits de l homme, le cas échéant; c. Gérant les risques, les dangers et les impacts potentiels sur la communauté qui découlent de nos activités, et ceci d une manière appropriée, et d. Promouvant l approvisionnement, le recrutement, les dépenses et la coopération au niveau local. 2. Nous établirons une relation étroite avec les communautés potentiellement affectées et les parties concernées d une façon transparente et appropriée sur le plan culturel. 3. Nous établirons un mécanisme efficace pour le traitement des plaintes au service des communautés susceptibles d être affectées par nos activités ou projets. Nous permettrons aux communautés locales et aux parties concernées d exprimer leurs inquiétudes concernant nos activités, et nous analyserons et répondrons à celles-ci d une façon appropriée. 4. Nous présenterons régulièrement un rapport sur nos initiatives pour protéger et soutenir les communautés dans lesquelles nous travaillons. Notre politique des droits de l homme et des pratiques du travail définit également notre respect des relations avec les communautés.

8 Trafigura Beheer B.V. Gustav Mahlerplein MA Amsterdam The Netherlands TC/0025.2f Dernière mise à jour: 27 octobre 2014 Trafigura Beheer B.V. et les entreprises dans lesquelles elle détient directement ou indirectement des participations sont des entités séparées et distinctes. Dans le présent document, les expressions collectives «Trafigura», «Groupe Trafigura», «l entreprise» et «le groupe» sont susceptibles d être employées pour des raisons pratiques lorsqu il est fait référence à ces sociétés d un point de vue général. De même, les mots «nous», «nos» et «nous-mêmes» sont employés dans certains cas en référence aux sociétés du groupe Trafigura d un point de vue général. Ces expressions sont également employées lorsqu il est inutile d identifier une société ou un groupe de sociétés en particulier.