Rapport d activité 2012

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1 Rapport d activité 2012 Fast track your rail freight

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3 Table des Matières 1 Message de l Assemblée Un Corridor européen Du corridor C ERTMS vers le Corridor de fret Règlement 913/ Mise en œuvre du règlement par le GEIE Corridor C A propos du GEIE Corridor C Mission et vision La gouvernance du GEIE Corridor C Organigramme du GEIE Corridor C Membres et partenaires Assemblées L équipe permanente Parties prenantes La Commission européenne Comité exécutif Autorités nationales de sécurité Autorités de régulation RailNetEurope Coopération avec d autres corridors Calendrier Assemblées Comité exécutif Groupes de la Commission européenne Groupes de travail et comités Comité ERTMS/ETCS Spécifications de l ETCS Comité ERTMS/ETCS Déploiement d ERTMS sur le Corridor Groupe de travail juridique Groupe de travail Guichet unique du Corridor Sous-groupe Sillons préétablis Comité de pilotage de l étude de marché Groupe de travail Document d Information du Corridor Groupe de travail Coordination des travaux Groupe de travail Train Performance Management Groupe de travail Gestion du trafic Suivi des indicateurs Trafic Ponctualité des sillons offerts Qualité & Interopérabilité Harmonisation de sillons Gestion du trafic Coordination des travaux Suivi et amélioration de la qualité Services Corridor Management Catalogue Sillons Guichet unique (national et du Corridor) PCS (Path Coordination System) TIS (Train Information System) Investissements Communication Finances

4 1 Message de l Assemblée Le Groupement européen d intérêt économique (GEIE) Corridor C a été créé le 16 mars 2007 et a fêté son cinquième anniversaire en Jusqu'à ce jour, des travaux considérables ont été achevés ce qui a augmenté l efficacité du Corridor. Je voudrais tout d abord remercier tous ceux qui ont contribué à la création et au développement de ce projet européen majeur et très ambitieux, tout particulièrement Monsieur François Jaeger, qui a été le Président du GEIE Corridor C depuis sa création jusqu en août Son esprit visionnaire a aidé à développer le Corridor de manière à ce qu il corresponde aux besoins d aujourd hui. Je voudrais également remercier nos clients, les entreprises ferroviaires, pour la très bonne coopération que nous avons eue avec eux jusqu à présent. Elle nous permettra d avoir un réseau efficace proche des besoins du marché. Je remercie aussi les propriétaires de terminaux ainsi que les gestionnaires avec qui notre dialogue fructueux mènera à une meilleure interconnexion entre le Corridor et les terminaux et qui est extrêmement important pour maximiser l attrait du transport ferroviaire. L implication du Comité exécutif dans le développement du Corridor a été un élément-clé pour les résultats positifs que nous avons obtenus encore cette année et je suis très reconnaissante envers ses membres. Enfin et surtout je voudrais remercier les gestionnaires d infrastructure et les organismes de répartition qui constituent le Comité de gestion pour leur grand engagement, la meilleure preuve étant la création de six nouveaux groupes de travail en

5 2012 constitue un tournant entre le Corridor C et le Corridor de fret 2. C est l année où nous avons poursuivi les missions qui nous ont été attribuées amélioration de l interopérabilité et de la qualité de service et où nous avons tracé la voie pour la création du Corridor de fret 2 en accord avec le règlement 913/2010. De nombreux objectifs ont été atteints en Les deux groupes consultatifs des entreprises ferroviaires et des terminaux, qui font partie de la gouvernance du Corridor de fret 2, ont été créés ; le plan d investissement et l étude de marché ont été lancés et les principes du Corridor guichet unique, règles de priorité et d allocation des capacités ont été définies. Tous ces acquis ont contribué à l amélioration de l efficacité du Corridor, mais certains défis restent à relever. L ouverture du marché du trafic fret ferroviaire a certes conduit à une meilleure coopération entre les réseaux nationaux et a ainsi réduit les obstacles au développement du transport de marchandises international, mais il y a toujours trop de barrières pour le passage des frontières. L objectif ambitieux du Corridor consiste à rendre le transport de marchandises par le rail plus compétitif et à reprendre des parts de marché au trafic routier. Je suis convaincue que le trafic de fret ferroviaire augmentera si nous développons le transport de marchandises international car sur les moyennes et longues distances, il est plus compétitif que le trafic routier. Continuons donc à travailler ensemble pour atteindre ce résultat. Bruxelles, le 19 mars 2013 Au nom de l Assemblée du GEIE Corridor C, Ann BILLIAU - 5 -

6 2 Un Corridor européen 2.1 Du corridor C ERTMS Le Corridor C est un axe ferroviaire orienté fret qui connecte les Pays-Bas, la Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg, la France et la Suisse. Ce Corridor relie les deux principaux ports européens (Rotterdam, Anvers) en passant par d importantes zones industrielles jusqu à Lyon et Bâle comme portes d entrée vers le sud de l Europe (Suisse, sud de la France, Espagne et Italie). Le Corridor en quelques mots : relie Rotterdam-Anvers à Lyon et Bâle ; est long d environ km ; connecte les Pays-Bas (100 km), la Belgique (620 km), la France (1 550 km), le Grand-Duché de Luxembourg (70 km) et la Suisse (8 km) ; est rapide, efficace, fiable et ponctuel ; s inscrit dans le cadre du développement durable ; améliore l interopérabilité grâce à une signalisation uniforme (ERTMS). L introduction progressive d ERTMS (European Rail Traffic Management System) permettra de remplacer graduellement les cinq systèmes de signalisation qui coexistent actuellement sur le Corridor et contribuera ainsi à stimuler l augmentation du trafic ferroviaire fret ainsi qu à développer la rapidité et la fiabilité du trafic ferroviaire. La carte synoptique ci-après montre les principaux itinéraires du Corridor

7 Rotterdam (Maasvlakte) Gent Mechelen Lille Rotterdam (Kijfhoek) Antwerpen Noord Antwerpen Berchem Aarschot Leuven NL Fleurus Ottignies Gembloux Aulnoye Namur BE Dinant Libramont Bertrix Arlon Athus Longuyon Luxembourg Bettembourg LU Thionville Metz (Woippy) Nancy Strasbourg (Hausbergen) Toul Dijon Mulhouse Basel CH (Muttenz) Corridor A Genoa Mâcon Ambérieu Corridor D Budapest Corridor D Valencia Lyon (Sibelin) FR La section entre Kijfhoek Maasvlakte est partagée entre les Corridor C et A, mais reste sous la direction du Corridor A

8 Les mêmes itinéraires sont représentés ci-dessous dans un format plus classique

9 2.2 vers le Corridor de fret Règlement 913/2010 La Commission européenne veut promouvoir le transport de marchandises par le rail et vise à augmenter la part modale ferroviaire, c est-à-dire à favoriser le transfert du transport routier vers le rail. Ce transfert présente d'importants avantages socio-économiques et environnementaux et contribuera activement à la vision prévue dans le Livre blanc Feuille de route pour un espace européen unique des transports Vers un système de transport compétitif et économe en ressources. Le 20 octobre 2010, le règlement UE 913/2010 du 22 septembre relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif a été publié au Journal Officiel de l UE et est entré en vigueur le 9 novembre Ce règlement a pour objectif de créer un réseau ferroviaire européen de corridors de fret internationaux performant. Il décrit la gouvernance, la politique d investissement, l allocation des capacités, la gestion du trafic ainsi que la qualité de service et crée le concept du guichet unique du Corridor. Dans l annexe du règlement, neuf corridors initiaux ont été définis, dont le Corridor de fret 2 (Rotterdam Anvers Luxembourg Metz Dijon Lyon / Bâle). Ce corridor correspond au corridor ERTMS C prolongé jusque Rotterdam, suite à la Déclaration de Rotterdam du 14 juin Six de ces neuf corridors initiaux, dont le Corridor de fret 2, doivent être opérationnels avant le 10 novembre 2013, les trois autres avant le 10 novembre Le règlement requiert une organisation du corridor à deux niveaux qui ressemble à celle établie pour les corridors ERTMS : un Comité exécutif (composé des représentants des Ministères des transports) et un Comité de gestion (composé des représentants des gestionnaires d infrastructure et des organismes de répartition). En plus, deux groupes consultatifs doivent être créés : l un réunissant les représentants des propriétaires et des gestionnaires des terminaux, l autre réunissant les représentants des entreprises ferroviaires. Les corridors doivent se doter d un guichet unique (C-OSS) pour l allocation de certains types de capacité (sillons préétablis et réserve de capacité). Les candidats peuvent demander de la capacité même s ils n ont pas le statut d entreprise ferroviaire. Un plan de mise en œuvre est à établir comprenant, entre autres, une description des caractéristiques du corridor, un résumé de l étude de marché, un plan d investissement et la liste des objectifs que se fixe le corridor en matière de qualité de service et de capacité. Ainsi donc une coopération accrue en matière d allocation de capacité et de gestion du trafic entre les gestionnaires d infrastructure et les organismes de répartition le long du corridor s avère nécessaire

10 2.2.2 Mise en œuvre du règlement par le GEIE Corridor C La mise en œuvre du règlement européen relatif au fret compétitif et les changements organisationnels et opérationnels au sein du Corridor C qui en résultent ont constitué un des défis majeurs en 2012 pour le Corridor. L étude de marché Conformément au règlement, l étude de marché doit définir les changements du transport sur le Corridor en couvrant les différents types de transport - fret et voyageurs - une fois le Corridor établi. L étude doit également examiner, là où cela s impose, les coûts et bénéfices socio-économiques résultant de la création du Corridor. L étude évaluera les changements attendus en matière de volume, de composition, de répartition modale et de flux de routage futurs du transport qui peuvent être une conséquence du développement du Corridor. L étude évaluera également les besoins des clients. Il présentera les principaux éléments de marché du Corridor et contribuera à définir les objectifs, le choix des itinéraires du Corridor, le plan d investissement et les caractéristiques des sillons préétablis. L étude a été lancée en mai 2012 et se terminera durant le deuxième trimestre Son premier rapport intermédiaire a été finalisé en décembre Il décrit l infrastructure du Corridor et évalue la situation actuelle du marché. Guichet unique du Corridor Les principes de base du Guichet unique du Corridor (C-OSS) ont été définis en Il a été décidé que le C-OSS disposerait d une structure dédiée qui serait intégrée dans l équipe permanente, et qui, de ce fait, se situerait à Bruxelles. Nous avons commencé à définir les procédures à appliquer par le C-OSS et avons décidé les règles suivantes en 2012 : Les sillons préétablis qui n ont pas été demandés 8 mois avant le changement d horaire (X) ne seront pas forcément transférés aux gestionnaires d infrastructure et aux organismes de répartition à X-7,5 ; Les sillons non réservés seront retournés au gestionnaire d infrastructure/organisme de répartition 21 jours avant la circulation du train (le règlement 913/2010 fixe un délai de 60 jours) ;

11 Les règles de priorité d allocation décrites dans les procédures de RailNetEurope ont été intégrées dans le cadre pour la répartition des capacités. Ce cadre a pris la forme d une décision du Comité exécutif des Corridors 1 et 2. Elle a été signée le 20 décembre 2012 par les ministres des transports des pays concernés et a été publiée dans le Journal Officiel de la Commission Européenne (JO C 65, 06/03/2013). Elle définit les principes de base pour l offre et l allocation des sillons préétablis et de la réserve de capacité par le C-OSS. Plan d investissement Les travaux sur le plan d investissement ont débuté en La structure est maintenant définie ; les données principales d une centaine de projets d investissement ont été collectées, permettant entre autres d identifier les projets les plus importants de suppression des goulets d étranglement. Il a été décidé de se focaliser sur les investissements qui seront implémentés dans les dix ans à venir. Ces investissements sont répartis selon les catégories suivantes : renouvellement de lignes / systèmes de signalisation, électrification, construction d embranchements / voies d évitement / voies supplémentaires, adaptation du gabarit, modernisation des voies / de la signalisation, passages à niveaux et autres. Groupes consultatifs Le Groupe consultatif pour les entreprises ferroviaires et le groupe consultatif pour les terminaux, qui appartiennent à la structure de gouvernance du Corridor, ont été créés en La réunion de lancement de ces Groupes consultatifs a eu lieu à Bruxelles le 27 juin Quarante personnes représentant sept terminaux, quatre entreprises ferroviaires et deux organisations ferroviaires étaient présentes. Les participants ont été honorés de pouvoir souhaiter également la bienvenue à deux représentants de haut niveau, à savoir Messieurs Jean-Eric Paquet (Directeur, European mobility network, DG MOVE) et Marc Roman (Président du comité de direction a.i. du Service public fédéral Mobilité et Transports de Belgique et Président du Comité exécutif du Corridor)

12 3 A propos du GEIE Corridor C 3.1 Mission et vision Mission : Le GEIE Corridor C est un Groupement européen d intérêt économique dont la mission est d améliorer l efficacité du trafic fret ferroviaire sur le Corridor en promouvant des mesures visant au développement du trafic fret ferroviaire. Concrètement, le GEIE a pour missions de : améliorer l interopérabilité, entre autres en déployant l ERTMS sur le Corridor ; améliorer la qualité de service sur le Corridor ; coordonner et suivre les demandes d aide financière relatives au Corridor ; coordonner l approche et le plan d actions du Corridor C avec celles des autres corridors interconnectés ; vérifier et évaluer les résultats atteints, en vue de développer de nouvelles modalités d action destinées à parfaire progressivement la qualité offerte. Depuis l entrée en vigueur du règlement 913/2010 le 9 novembre 2010, le Corridor a effectué un certain nombre de tâches afin de préparer sa mise en place, en attendant la constitution formelle du Comité de gestion du Corridor de fret 2 telle que décrit dans ce règlement. Ces missions incluent : le pilotage d une étude de marché ; la définition du Corridor one-stop shop (guichet unique) ; la création de deux groupes consultatifs, l un pour les terminaux, l autre pour les entreprises ferroviaires ; la coordination des travaux d infrastructure ; la préparation du Document d Information du Corridor ; la coordination des règles de gestion du trafic en situation perturbée ; la préparation d un plan d investissement. Le Corridor de fret 2 devra être établi au plus tard le 10 novembre Vision : Notre vision consiste à rendre le mode ferroviaire de fret progressivement plus sûr, plus fiable, plus accessible et plus rapide

13 Comité de gestion 3.2 La gouvernance du GEIE Corridor C Organigramme du GEIE Corridor C Comité exécutif membres ProRail Infrabel GEIE Corridor C Assemblée du GEIE Corridor C representants Pieter Kraaijeveld Luc Lallemand suppléants Erik van der Linden Ann Billiau Groupe consultatif entreprises ferroviaires Groupe consultatif terminaux CFL Alex Kremer Daniel Thull RFF Jacques Rapoport Luc Roger partenaires representants suppléants ACF Marc Oestreicher Maurice Faramelli Trasse Schweiz Thomas Isenmann Daniel Haltner SBB Philippe Gauderon Roland Pfaffen Equipe permanente du GEIE Corridor C Managing Director Operations & Investment Manager Quality & Capacity Manager Communication & Finance Manager, Advisory groups Paul Mazataud Eric Guenther Thomas Vanbeveren Post vacant en 2012 Groupes de travail (GT) et comités GT C-OSS GT Sillons préétablis GT Juridique responsable responsable responsable Paul Mazataud Corridor C Thomas Vanbeveren Corridor C Paul Mazataud Corridor C Daniel Thull CFL GT Document d'information du Corridor GT Coordination des travaux GT Train Performance Management responsable responsable responsable Thomas Vanbeveren Corridor C Eric Guenther Corridor C Thomas Vanbeveren Corridor C GT Gestion du trafic Comité ERTMS Comité de pilotage TMS responsable responsable responsable Eric Guenther Corridor C Sylvain Mosmann RFF Eric Guenther Corridor C

14 3.2.2 Membres et partenaires Le GEIE Corridor C est composé de : quatre membres : Réseau Ferré de France (RFF), Infrabel, Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) et ProRail ; trois partenaires : Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), Sillon Suisse (TS) et Administration des Chemins de Fer luxembourgeois (ACF) Assemblées En 2012, les membres de l Assemblée ayant le droit de vote étaient les suivants : le représentant du gestionnaire d infrastructure luxembourgeois : François Jaeger, Directeur Réseau des CFL jusqu à son départ à la retraite. Il a été remplacé par Alex Kremer, Directeur général des CFL, en septembre Daniel Thull, chef des relations externes au département de gestion de l infrastructure des CFL, est le membre suppléant représentant les CFL ; le représentant du gestionnaire d infrastructure français : Hubert du Mesnil, Président de RFF, jusqu au 18 décembre 2012 et depuis cette date Jacques Rapoport, Président de RFF. Le membre suppléant représentant RFF était Jean-Philippe Chaix-Cames jusqu en mai 2012 et depuis cette date, Luc Roger, Directeur des affaires européennes et internationales de RFF ; le représentant du gestionnaire d infrastructure belge : Luc Lallemand, Administrateur Délégué d Infrabel. Le membre suppléant représentant Infrabel est Ann Billiau, Directeur général d Accès au Réseau. le représentant du gestionnaire d infrastructure néerlandais : Pieter Kraaijeveld, Directeur Transport et Programmation des horaires de ProRail. Le membre suppléant représentant ProRail est Erik van der Linden, responsable du guichet unique et des horaires de ProRail. L Assemblée réunit également : le gérant du GEIE Corridor C : Paul Mazataud ; le représentant des CFF : Philippe Gauderon, Chef Infrastructure des CFF, avec voix consultative. Le membre suppléant est Roland Pfaffen, Chef assistance clientèle & gestion de produits de CFF Infrastructure ; le représentant de l organisme de répartition en Suisse : Thomas Isenmann, Directeur de Sillon Suisse, avec voix consultative. Daniel Haltner, Chef Capacités des sillons de Sillon Suisse, est le représentant suppléant ;

15 le représentant de l organisme de répartion au Luxembourg, Administration des Chemins de Fer Luxembourgeois (ACF), Marc Oestreicher, Directeur, avec voix consultative. Maurice Faramelli, Chef de la Division Sillons d ACF, est le représentant suppléant ; le coordinateur du comité ERTMS/ETCS, Sylvain Mosmann ; l équipe permanente. Les membres de l Assemblée prennent des décisions relatives à la stratégie du Corridor, à ses objectifs, ses actions et aux résultats du GEIE. Étant donné que l Assemblée est le seul comité de gouvernance du GEIE, toute question importante d ordre administratif ou financier doit être traitée à ce niveau. Représentants de l Assemblée François Jaeger Alex Kremer Hubert du Mesnil Jacques Rapoport Luc Lallemand CFL CFL RFF RFF INFRABEL Pieter Kraaijeveld ProRail Philippe Gauderon CFF Marc Oestreicher ACF Thomas Isenmann SILLON SUISSE Credit photo J. Rapoport : Georges Carillo

16 Représentants suppléants Daniel Thull CFL Jean-Philippe Chaix-Cames RFF Luc Roger RFF Ann Billiau INFRABEL Eric van der Linden Roland Pfaffen Daniel Haltner Maurice Faramelli PRORAIL CFF SILLON SUISSE ACF Équipe permanente Comité ERTMS ETCS Paul Mazataud Gérant Thomas Vanbeveren Eric Guenther Sylvain Mosmann

17 3.2.4 L équipe permanente Le Corridor comprend une équipe permanente qui a progressivement été mise en place depuis Elle est composée de trois personnes sous l autorité du Gérant : Thomas Vanbeveren, responsable pour la qualité et les capacités ; Eric Guenther, responsable pour l exploitation et l investissement ; une personne responsable pour la communication et les finances ainsi que les groupes consultatifs (poste vacant en 2012). Le Gérant assure le bon déroulement des missions assignées au GEIE. Le Quality and Capacity Manager est responsable pour toutes les tâches relatives aux performances du train sur le Corridor ainsi qu aux questions d allocation des capacités. À partir du 10 novembre 2013, il sera en charge du Guichet unique du Corridor, de l allocation des sillons préétablis et de la réserve de capacités sur le Corridor de fret 2. Le Operations and Investment Manager concentre ses actions sur les problèmes opérationnels et définit, en cohérence avec les gestionnaires d infrastructure nationaux, les mesures destinées à éliminer les goulets d étranglement le long du Corridor ou à améliorer les aspects opérationnels des circulations et il contribue à la coordination des travaux. Le Communication and Finance Manager est chargé, entre autres, de toutes les tâches liées à la promotion du Corridor C auprès de ses parties prenantes, y compris les groupes consultatifs, ainsi que des tâches liées à la gestion des subventions européennes et des aspects financiers du GEIE. Cette structure simplifiée permet au GEIE de réagir avec promptitude, souplesse et efficacité

18 3.3 Parties prenantes La Commission européenne La Commission européenne joue un rôle majeur au sein du Corridor. Jusqu à présent elle a contribué au développement du Corridor grâce à son soutien financier. Elle facilite également la coordination entre les corridors. Subventions de la Commission européenne Dans sa décision du 10 décembre 2008, modifiée le 13 janvier 2010, la Commission européenne a confirmé l octroi d une subvention totale de 88,3 millions d euros au profit du GEIE Corridor C et des autres bénéficiaires associés (RFF, CFL gestionnaire d infrastructure, Infrabel, CFL entreprise ferroviaire). Cette subvention couvre jusqu à 50 % du coût des équipements au sol et jusqu à 50 % des équipements embarqués. Ce montant est répartit comme suit : 79,7 millions d euros sont destinés aux gestionnaires d infrastructure pour les travaux d infrastructure liés au déploiement d ERTMS (36,4 millions d euros destinés à Infrabel, 33 millions d euros à RFF et 9,5 millions d euros à CFL gestionnaire d infrastructure) ; 8,6 millions d euros à CFL entreprise ferroviaire pour équiper en ETCS leur matériel roulant. Le dossier pour le deuxième appel à propositions a été remis à la Commission européenne le 15 mai 2009 après que le GEIE ait consulté toutes les entreprises ferroviaires habilitées à circuler sur le réseau ou ayant entamé une procédure d habilitation afin d identifier les partenaires potentiels pour une réponse conjointe. La décision pour ce deuxième appel a été rendue par la Commission européenne le 24 août 2010 pour un montant total de 11,62 millions d euros : 4,32 millions au profit du GEIE Corridor C, 4,5 millions pour la SNCB, 2,25 millions pour la SNCF et 0,55 millions pour CFL entreprise ferroviaire. En septembre 2011, le GEIE Corridor C et le GEIE Corridor A ont déposé conjointement un dossier de demande de subventions dans le cadre de l appel pluriannuel ERTMS Ce dossier décrit quatre activités, dont une seule concerne le Corridor C, à savoir l étude de marché. Dans sa décision du 14 septembre 2012, l agence TEN-T exécutive a accepté la demande des deux corridors pour un financement couvrant 50 % du coût des études. Le GEIE Corridor C a donc reçu 50 % du coût de l étude de marché, estimé à 500 k, soit 250 k

19 En avril 2012, le GEIE Corridor C a déposé un dossier de demande de subventions dans le cadre de l appel à projet annuel Ce dossier décrit cinq activités liées à la création du Corridor de fret 2 par le biais du pilotage d études et de la mise en place de structures de gestion et d activités exigées par le règlement européen 913/2010. Dans sa décision du 6 novembre 2012, l agence exécutive TEN -T a accepté la demande pour un financement couvrant 50 % du coût des études. Le GEIE Corridor C a donc reçu 50 % des coûts de l étude de marché, estimées à 2600 k, soit 1300 k. ; Groupes de la Commission européenne La Commission européenne organise deux groupes pour faciliter la coordination entre les différents corridors : Le groupe Corridor sous la présidence de M. Karel Vinck. Dans ce forum, les comités de gestion des corridors de fret ferroviaire peuvent échanger leurs expériences et discuter des sujets concernant le déploiement d ERTMS et d autres sujets liés aux corridors (l élargissement de l objet du groupe fait suite à une lettre en date du 19 septembre 2012 signée par Jean-Eric Paquet). Le rapport d activité sur la mise en place de ces corridors sera la priorité du groupe. Pour le GEIE Corridor C, les représentants sont Sylvain Mosmann, Paul Mazataud et un membre de l Assemblée ; Le groupe de travail des corridors de fret ferroviaire, dont la création a été demandée par les membres du DERC (Developing European Railway Committee, rebaptisé SERAC). Il s agit d un groupe commun ad-hoc composé des représentants de tous les États-membres, des autorités de régulation et des gestionnaires d infrastructure/organismes de répartition qui participent à un corridor de fret ferroviaire Comité exécutif Les représentants ministériels des pays concernés prennent leurs décisions au niveau du Comité exécutif. Celui-ci est l organe décisionnel auquel le GEIE Corridor C rapporte. Afin d informer les Ministères au mieux, les membres du GEIE rendent compte régulièrement et présentent l avancement des travaux dans les domaines suivants : réalisations générales du GEIE, subventions européennes, avancée des groupes de travail, performances du Corridor (KPI, key performance indicators) et avancement de la mise en œuvre du règlement. En juin 2011, les membres du Comité exécutif du Corridor C ont migré vers le Comité exécutif du Corridor de fret 2 en approuvant un «énoncé de mission» par lequel ils créent le Comité exécutif du Corridor de fret 2 et se donnent pour mission d accomplir toutes les tâches confiées au Comité exécutif par le règlement 913/

20 3.3.3 Autorités nationales de sécurité Un lien étroit et une excellente coopération avec les autorités nationales de sécurité (ANS) permettent d avancer sur le plan des homologations, des vérifications et les autorisations pour le système de sécurité ERTMS aussi bien au niveau sol que bord Autorités de régulation Les autorités de régulation sont également impliquées dans le développement du Corridor C. En 2012, ils ont participé aux réunions du Comité exécutif du Corridor de fret 2. Le GEIE attache une grande importance à entretenir un lien constructif et transparent avec les autorités de régulation RailNetEurope RailNetEurope (RNE) est une association fondée en 2004 et qui rassemble 37 gestionnaires d infrastructure et organismes de répartition en Europe. Cette association a un objectif purement opérationnel et a pour vocation d améliorer les procédures de planification des horaires internationaux et de donner accès aux sillons catalogue fret internationaux afin d accélérer le processus des demandes internationales. Le Corridor C utilise d ores et déjà les produits, les services et les procédures de RailNetEurope. Il participe également activement aux réunions de RNE sur les corridors de fret ferroviaire et aux groupes de travail de RNE sur la mise en place des corridors de fret européens conformément au règlement pour un fret compétitif. Les groupes de travail RNE et les domaines qui y sont abordés auxquels le Corridor C participe sont : Corridor Management Sales & Timetabling Operations & After Sales Network statement Interactions entre RNE et les organisations des corridors Le Guichet unique du Corridor Les sillons préétablis La coordination des travaux entre gestionnaires d infrastructure Le développement de l outil PCS (Path Coordination System) Objectifs de ponctualité Développement de l outil TIS (Train Information System) Gestion du trafic Règles de priorité en opérationnel Création d un document d information corridor Ainsi RNE élabore des processus et des méthodes d allocation de capacité et d exploitation au niveau européen et met à disposition des gestionnaires d infrastructure, des organismes de répartition, des entreprises ferroviaires et des terminaux, des outils informatiques (TIS, PCS et CIS - Charging Information System)

21 3.3.6 Coopération avec d autres corridors Le GEIE Corridor C accorde une grande importance à la qualité de sa collaboration avec les corridors ERTMS et, dans le cadre du règlement, avec les futurs corridors de fret ferroviaire. En 2012, outre la coopération qui a eu lieu dans les groupes de la Commission européenne (point 3.3.1) et au sein de RNE (point 3.3.5), le Corridor C a travaillé en étroite collaboration avec le Corridor A/1 afin d échanger les bonnes pratiques mais également d assurer une cohérence des procédures mises en place dans le souci de la qualité de service offert aux clients. 3.4 Calendrier Assemblées Depuis ses débuts, l Assemblée du Corridor C se tient à cadence très élevée. En 2012, elle s est réunie huit fois : le 26 janvier 2012, le 13 avril 2012, le 23 mai 2012, le 29 mai 2012, le 5 juillet 2012, le 5 septembre 2012, le 17 octobre 2012 et le 30 novembre En plus de ces réunions, l Assemblée annuelle s est tenue au Luxembourg le 16 mars 2012 et l Assemblée du 29 mai 2012 a rassemblé les directeurs exécutifs représentants les membres et partenaires du GEIE Comité exécutif Le GEIE a participé à quatre Comités exécutifs en 2012 : le 28 mars, le 6 juin, le 19 septembre et le 19 décembre Groupes de la Commission européenne En 2012, le GEIE a participé : aux réunions du groupe Corridor qui ont eu lieu le 23 janvier, le 14 mai, le 16 juillet, le 22 octobre et le 17 décembre 2012 ; aux réunions des groupes de travail des corridors de fret ferroviaire du 22 mai et du 14 novembre

22 4 Groupes de travail et comités Outre sa participation active dans les groupes de travail de RailNetEurope, Corridor C a mis en œuvre ses propres groupes de travail. Après avoir créé le Comité ERTMS/ETCS, le groupe de travail juridique et le groupe de travail Train Performance Management, six nouveaux groupes ont été créés en 2012 : le comité de pilotage de l étude de marché du transport ainsi que les groupes de travail Guichet unique du Corridor, Sillons préétablis, Document d information du Corridor, Gestion du trafic et Coordination des travaux. Ces groupes sont composés de membres de l équipe permanente et d experts des gestionnaires d infrastructure et des organismes de répartition qui forment le Corridor C. 4.1 Comité ERTMS/ETCS La mise en œuvre d ETCS (European Train Control System) sur les itinéraires du Corridor est un des buts fondamentaux qui ont suscité la création des corridors ERTMS, dont le Corridor C. Ce système européen de contrôle-commande des trains est destiné à remplacer à terme les systèmes nationaux imposant aux engins moteurs évoluant sur plusieurs réseaux autant d équipements spécifiques Spécifications de l ETCS Les spécifications de l ETCS sont réalisées sous l égide de l Agence Ferroviaire Européenne (European Railway Agency, ERA), en collaboration avec les représentants du secteur ferroviaire tels que les EIM, la CER et l UNIFE. Une des difficultés majeures consiste à construire un système pouvant s adapter à des réseaux dont les philosophies de freinage er de signalisation et les règles opérationnelles ont été développées sur des bases nationales parfois fort éloignées les unes des autres. Après une période de stabilisation des spécifications, la version 2.3.0d a été officialisée et à fin 2012 reste la seule qui puisse être mise en œuvre tant en voie que sur le matériel roulant. Sur le plan technique, on distingue ETCS niveau 1, qui utilise un mode de transmission spécifique, les eurobalises installées en voie, pour transmettre les informations de façon bidirectionnelle du sol vers le bord, et le niveau 2, utilisant le GSM-R pour échanger les informations de façon bidirectionnelle entre bord et sol. Jusqu à présent, le niveau 1 est installé en superposition aux signalisations latérales nationales classiques alors que le niveau 2 est plutôt choisi pour les lignes nouvelles. Le Corridor C a décidé de s équiper prioritairement en version 2.3.0d niveau 1, les CFF préférant toutefois attendre la disponibilité de la prochaine version dite «Baseline 3», qui a été officialisée en décembre 2012, pour équiper les 8 km entre la frontière française et le triage de Bâle-Muttenz

23 4.1.2 Comité ERTMS/ETCS Considérant l importance de coordonner d une part les développements techniques, d autre part les plannings de mise en œuvre de l ETCS sur les diverses sections du Corridor pour assurer le plus rapidement possible l interopérabilité du système de contrôle-commande sur le Corridor, le GEIE a décidé dès sa création de mettre en place un comité ERTMS/ETCS qui a pour mission de s assurer que le déploiement national du système, sur un plan technique et sur un plan opérationnel, assure cette interopérabilité sans créer de contrainte inacceptable pour l un ou l autre des acteurs (gestionnaires d infrastructure ou entreprises ferroviaires). Les fonctions principales du Comité ERTMS/ETCS sont les suivantes : définir les aspects techniques de l ETCS nécessitant une harmonisation ou une coordination entre les acteurs du Corridor ; pour chacun de ces aspects, mettre en place un groupe de travail constitué d experts du domaine concerné, établir la feuille de route de ce groupe, suivre ses travaux, arbitrer et relancer si nécessaire ; faire intégrer les problématiques traitées dans la stratégie des gestionnaires d infrastructure représentés au Corridor C et des entreprises ferroviaires utilisant ce Corridor ; être un lieu d échange et de coordination entre les projets ETCS nationaux des membres du Corridor et des partenaires. En 2012, le groupe de travail «Saisie des données» a finalisé son étude relative aux risques associés à la collecte et à la saisie manuelle des données du train par le conducteur. Un document définitif a été élaboré présentant ces risques et proposant des mesures atténuantes. Les membres du comité ERTMS/ETCS et de ses groupes de travail techniques sont des représentants et des experts mandatés par les gestionnaires d infrastructure et les entreprises ferroviaires présents sur le Corridor ou des utilisateurs potentiels. Leurs travaux sont réalisés avec la participation régulière des représentants du GEIE Users group ERTMS, dans le but d assurer le plus en amont possible la cohérence avec les autres corridors

24 4.1.3 Déploiement d ERTMS sur le Corridor L équipement ETCS du Corridor repose sur des projets nationaux intégrés dans des stratégies nationales de déploiement de l ETCS qui font partie du plan européen de déploiement (European Deployment Plan EDP). Luxembourg : toutes les sections du Corridor sont désormais équipées, à l exception de la section à la frontière belgo-luxembourgeoise (itinéraire alternatif) dont l aménagement est prévu pour Certains trains CFL circulent quotidiennement en mode ETCS dans le cadre d un accord «d essai commercial» ; Belgique : la section Aubange-Virton a été équipée à la fin 2012, et les travaux ont commencé sur d autres sections ; France : le projet se trouve encore dans une phase de développement. Certains signaux ont été équipés dans la région de Thionville sous forme d essai pré-pilote ; Suisse : les CFF, en coopération avec RFF, se concentrent sur le phasage technique de l introduction du niveau 1 d ETCS en «Limited Supervision» et aux transitions avec l ETCS 2.3.0d et le KVB à la frontière française, ainsi que l équipement d EuroZub et de PZB entre la gare de Bâle et Muttenz ; Pays-Bas : ProRail a travaillé à la mise en œuvre des conditions techniques et financières nécessaires pour lancer le projet de déploiement d ETCS sur la ligne Anvers-Rotterdam. Le schéma suivant décrit le calendrier de déploiement de l ETCS sur les différentes sections du Corridor, conformément à la notification officielle rapportée par les États-membres de la Commission européenne à la fin 2012 relative au plan de déploiement européen :

25 Rotterdam (Maasvlakte) Gent Mechelen Lille Rotterdam (Kijfhoek) Antwerpen Noord Antwerpen Berchem Aarschot Leuven NL Fleurus Ottignies Gembloux Aulnoye Namur BE Equipé > 2020 Dinant Bertrix Libramont Arlon Athus Longuyon Luxembourg Bettembourg LU Thionville Metz (Woippy) Nancy Strasbourg (Hausbergen) Toul Dijon Mulhouse Basel CH (Muttenz) Corridor A Genoa Mâcon FR Ambérieu Corridor D Budapest Corridor D Valencia Lyon (Sibelin) Situation à fin décembre 2012

26 4.2 Groupe de travail juridique Le groupe de travail juridique est consulté pour tous les aspects légaux concernant le Corridor. En 2012, ce groupe a travaillé sur l élaboration des nouveaux statuts afin de créer la structure de gouvernance des gestionnaires d infrastructure et des organismes de répartition qui allaient former le Corridor de fret 2. Le groupe de travail juridique a également rédigé les accords de partenariat, les contrats de prestations de services et la convention de financement. 4.3 Groupe de travail Guichet unique du Corridor Ce groupe de travail a été établi dans le but de créer le cadre et les procédures nécessaires dans le respect du règlement 913/2010, notamment l établissement du Guichet unique du Corridor (C-OSS) et l allocation de capacités par le biais de ce C-OSS à l aide de sillons préétablis. Le groupe de travail est composé de spécialistes d allocation de tous les gestionnaires d infrastructure ou des organismes de répartition du Corridor. Ce groupe s est réuni pour la première fois en septembre 2012 et tient des réunions régulières. Il suit également le travail effectué par le sous-groupe Sillons préétablis. 4.4 Sous-groupe Sillons préétablis Le sous-groupe Sillons préétablis travaille sur l établissement concret du catalogue des horaires annuels du Corridor. Ce groupe est composé d horairistes des gestionnaires d infrastructure et des organismes de répartition impliqués qui travaillent sur l harmonisation des sillons aux frontières, afin de réduire les temps d attente au strict minimum. Depuis septembre 2012, les participants de ce groupe se sont rencontrés régulièrement pour discuter des problèmes bi- ou multilatéraux concrets et pour fournir un catalogue de sillons complet et cohérent pour 2014 avant le deuxième lundi de Comité de pilotage de l étude de marché Ce comité pilote l étude de marché qui est effectué par un consortium composé de différentes entreprises des Pays-Bas, de la Belgique et de la France. Il est composé de personnes de l équipe permanente et des membres des gestionnaires d infrastructure. Le comité a été lancé en mai 2012 et depuis se réunit une fois par mois

27 4.6 Groupe de travail Document d Information du Corridor Ce groupe de travail est composé de spécialistes des documents de référence nationaux de tous les gestionnaires d infrastructure et des organismes de répartition impliqués. L objectif premier de ce groupe est de gérer les références nécessaires entre le Document d Information du Corridor (Corridor Information Document, CID) et les documents de référence nationaux et vice versa. Ce groupe de travail sert également d évaluateur de la structure et du contenu du CID préparé par l équipe permanente. Depuis juillet 2012, les membres de ce groupe de travail se sont rencontrés régulièrement, notamment dans le cadre de réunions bilatérales. 4.7 Groupe de travail Coordination des travaux Ce groupe, composé de personnes de l équipe permanente et de membres des gestionnaires d infrastructure, a été lancé en L objectif de ce groupe est de coordonner les travaux le long du Corridor, comme décrit au point Le groupe a déjà publié les travaux prévus pour 2013 et 2014 sur le site web de RailNetEurope. Il devra également résoudre des conflits de travaux en cas de demande d un gestionnaire d infrastructure. 4.8 Groupe de travail Train Performance Management Ce groupe de travail a été créé en 2009 et se concentre depuis sur le suivi de la ponctualité sur le Corridor. Les membres des cinq gestionnaires d infrastructure se réunissent tous les deux mois. Pour la moitié de ces réunions, les entreprises ferroviaires sont invitées à partager leur point de vue. L objectif premier de ce groupe de travail est d aider à l amélioration des données de train internationales afin de rédiger des rapports qualitatifs. Depuis 2011, les membres du groupe de travail Train Performance Management ont utilisé ces rapports comme base pour les réunions bilatérales entre des gestionnaires d infrastructure et des clients afin de travailler étroitement à l amélioration de la ponctualité sur le Corridor. Les résultats de ce groupe de travail ne consistent non seulement en des rapports qualitatifs sur la ponctualité, mais ils servent aussi de base à l analyse globale du trafic sur le Corridor. 4.9 Groupe de travail Gestion du trafic La première mission de ce groupe lancé en 2012 est d analyser comment les exigences du règlement 913/2010 peuvent être remplies à l égard de la gestion du trafic, notamment des règles de priorité en cas de perturbations. Avec cet objectif, les conventions bilatérales pourraient être améliorées et standardisées afin d améliorer la qualité du service

28 5 Suivi des indicateurs 5.1 Trafic Les données de suivi du trafic sont fournies par TIS (Train information System) et par les gestionnaires d infrastructure. Ces données sont extraites mensuellement afin de contrôler les changements du trafic sur le Corridor. Durant l année 2012, le Corridor ne pouvait pas éviter la tendance internationale d un volume décroissant du trafic de fret international. Le résultat global peut néanmoins être considéré positif. Par rapport à 2011, on peut constater une baisse du trafic global en 2012 notamment durant le second semestre. Au total, le trafic 2012 n atteint plus que 89 % du trafic Tableau 1 : Nombre mensuel de trains de marchandises internationaux en 2011 et Ponctualité des sillons offerts La ponctualité pour 2012 est calculée pour le trafic international sur les itinéraires des corridors principaux entre la Belgique, la France et la Suisse (Anvers Bettembourg, Namur Bâle et Bettembourg Lyon). Cette information est fournie par TIS. Afin d assurer la qualité des données TIS, des calculs statistiques sur la fiabilité des informations calculées sont effectués mensuellement et grâce au suivi permanent, il est possible d optimiser la fiabilité des données

29 % Par rapport à l année dernière, la ponctualité moyenne sur le Corridor a considérablement augmentée. Comparé à une ponctualité moyenne de 77 % pour le sens Nord Sud et de 75 % pour le sens Sud Nord en 2011, on a pu constater une augmentation à 82,4 % pour le sens Nord-Sud et à 82,2 % pour le sens Sud-Nord. 95 Ponctualité sur le Corridor C Nord - Sud Sud - Nord 65 Tableau 2 : Ponctualité sur les itinéraires principaux du Corridor (en %) 5.3 Qualité & Interopérabilité L aspect qualité & interopérabilité du Corridor C est étroitement lié à l harmonisation internationale effectuée par RNE Harmonisation de sillons En accord avec les procédures communes de RNE, le Corridor a continué d améliorer l harmonisation transfrontalière des sillons entre Infrabel, RFF, sillon Suisse/CFF, ACF et ProRail. Des procédures ont été mises en place décrivant l organisation des deux côtés de la frontière et listant les tâches et le calendrier pour les personnes impliquées. L objectif est d établir un catalogue de sillons annuel contenant des sillons internationaux harmonisés pour les trains de marchandises. Ainsi, par exemple, le problème de longue date à la frontière de Bâle et de Mouscron pourrait être résolu

30 5.3.2 Gestion du trafic Les articles 16 et 17 du règlement 913/2010 traitent de la gestion du trafic en cas de perturbations. Le groupe de travail gestion du trafic de RNE a analysé comment les exigences du règlement peuvent être remplies et dans quelle mesure les règles et procédures de gestion de trafic qui existent déjà et qui sont appliquées sur les différents réseaux peuvent être alignées. Il a élaboré des procédures qui seront transposées au niveau du Corridor pour la coordination de la gestion du trafic. Certaines exigences du règlement sont très importantes, notamment le lien entre les règles de priorité et les objectifs de ponctualité (l article 17.2 exige que ces règles soient rédigées conformément aux objectifs) ainsi que les principes de base sur lesquels des règles de priorité doivent se baser (article 17.3 : les trains circulant sur des sillons préétablis doivent être maintenus à l heure s ils sont à l heure) Coordination des travaux L impact des travaux d infrastructure sur le trafic le long du corridor représente un obstacle de taille à la circulation harmonieuse des trains. Le Corridor C en est conscient et a lancé une initiative de mise en commun de connaissances. L approche implique la revue des travaux à très court, à moyen et à long terme. En ce qui concerne le moyen et le long terme, le Corridor C utilise la procédure X-24 de RNE. En 2012, le Corridor C a décidé que la coordination devra se faire dans le cadre de réunions entre les gestionnaires d infrastructure avoisinants. Le Comité de gestion doit être informé des résultats. Objectif de la coordination La coordination des travaux doit assurer que les restrictions de capacités prévues tiennent compte des besoins des gestionnaires d infrastructure et des besoins du marché en rationalisant et en optimisant les effets et la durée des restrictions de capacités entre les gestionnaires d infrastructure avoisinants. Dans le cadre de la coordination, les principes suivants doivent être considérés : Une restriction de capacités sur une des sections du Corridor qui ne permet pas de revoir l itinéraire, ne doit pas permettre des travaux encore plus restrictives sur d autres sections du Corridor afin d éviter des conséquences négatives sur l offre de capacités du Corridor ;

31 Une restriction de capacités sur une section du Corridor doit être coordonnée avec les capacités disponibles sur d autres itinéraires et aux passages frontaliers afin de réduire les effets négatifs sur l offre de capacités du Corridor ; Une restriction de capacités sur une section du Corridor avec une revue de l itinéraire du trafic entier doit être coordonnée avec des travaux supplémentaires restrictifs sur des sections voisines qui sont concernées par le même itinéraire. Solution de conflits Les gestionnaires d infrastructure du Corridor doivent faire appel au groupe de travail Coordination des travaux du Corridor afin de résoudre les conflits éventuels. Si les membres du groupe ne sont pas capables de résoudre un conflit, ils doivent préparer les solutions discutées ou d autres solutions possibles, y compris une recommandation et les présenter à leurs supérieurs et en informer le Comité de gestion du Corridor Suivi et amélioration de la qualité Le Corridor C est l un des leaders dans le projet «Train Performance Management» de RNE. L équipe du «Train Performance Management», formée en décembre 2009, se réunit régulièrement avec les représentants des entreprises ferroviaires pour identifier les problèmes structurels le long du corridor détectés par les rapports faits via TIS et pour y remédier. Ces rapports donnent un aperçu du trafic international sur les principaux axes du Corridor. En 2012, un manuel sur la gestion des performances des trains a été élaboré en collaboration avec le Corridor A afin d améliorer l harmonisation entre les corridors et d aider d autres corridors à l établissement d un projet similaire sur les performances du Corridor. Ce projet est soutenu par Infrabel qui met à disposition un coordinateur des performances du corridor. Cette personne travaille en étroite collaboration avec les membres de l équipe permanente. Tous les autres gestionnaires d infrastructure envoient des experts dédiés à l équipe du projet qui aident au maintien du haut niveau de qualité des rapports TIS. Ils aident également à l identification et au suivi des actions possibles. La fiabilité des résultats obtenus est cruciale pour le succès du suivi qualitatif sur le Corridor. A cette fin, l équipe de gestion des performances utilise une méthode statistique couvrant les résultats avec un degré de fiabilité de 99 %. Des rapports mensuels et des analyses régulières établis par le groupe de travail «Train Performance Management» visent à améliorer la qualité et les performances du Corridor C. L objectif est de suivre tout trafic international sur le Corridor pour être en mesure de gérer un plan d actions complet sur la ponctualité

32 6 Services 6.1 Corridor Management L organisation du Corridor soutient entièrement les tâches exécutées par le RNE Corridor Manager. Ces tâches sont désormais gérées par l équipe permanente du Corridor. La gestion efficace d un corridor vise à rendre les circulations internationales plus efficientes et plus fluides. Dans le but de concentrer les efforts et les chances de succès, une démarche pragmatique a été mise en place afin de fusionner certaines initiatives redondantes. C est dans ce cadre que l on peut situer le lien entre les corridors de RNE et d ERTMS. Pendant quatre ans, le Corridor C a été la synergie entre les ressources techniques (corridors ERTMS) et les processus opérationnels (corridors RNE). Les missions opérationnelles du Corridor Manager du corridor RNE n 5 ont ainsi été transférées au GEIE Corridor C. A partir de novembre 2013, ces tâches seront transférées au nouveau Corridor de fret 2. Pour le Corridor C, le fait de coopérer étroitement avec RNE donne l assurance que les processus seront toujours en phase avec une vision européenne. 6.2 Catalogue Sillons En préparation du catalogue de sillons préétablis prévus par le règlement 913/2010 et en continuation du catalogue des corridors RNE, le Corridor a produit, en 2012 et en coopération avec les gestionnaires d infrastructure et les organisme de répartition, un catalogue de sillons internationaux pour le trafic de marchandises. Ce catalogue a été élaboré comme si le règlement 913/2010 était déjà en vigueur et a donc été considéré comme le dernier cas d essai pour la construction des sillons préétablis 2015 du Corridor de fret 2. L objectif de ce catalogue est d assurer une utilisation efficace des capacités de l infrastructure. Ces sillons sont construits sur la base d une optimisation de la capacité disponible et sont publiés 11 mois avant le changement annuel d horaires, selon les règles de la directive 2012/34 du 15 décembre 2012, qui remplace la directive précédente 2001/