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1 Winterthur, le Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur les applicatins standards que les cnfiguratins (mdules), un supprt adéquat. GEOBOX SA est autrisé et spécialisé dans la vente et le supprt des prduits «Autdesk Gespatial». Les présentes cnditins générales décrivent les prestatins de GEOBOX SA en cmplément des prestatins directes du fabricant de lgiciel (par exemple Autdesk Subscriptin). 1.1 Feuille de licence Les cnditins générales fnt partie intégrante du dcument «feuille de licence». La feuille de licence cntient les indicatins détaillées des prestatins furnies par GEOBOX SA. Il s agit en particulier: de la désignatin détaillée du lgiciel sus maintenance. 1 de la définitin des prestatins furnies par GEOBOX SA seln chiffre 2.2 ainsi que leurs prix. Dans le cas d un changement des cnditins de mise en œuvre et d explitatin, GEOBOX SA se réserve le drit d ajuster ses prestatins (chiffre 2.2) u ses redevances (chiffre 4) aux circnstances. 2 Type et étendue des prestatins 2.1 Versin du lgiciel supprtée Les prestatins se limitent à la versin finale, valide et authentique du lgiciel mentinné dans la feuille de licence. Lrs de la publicatin d une nuvelle versin, les prestatins seln les présentes cnditins générales sernt assurées pendant une péride de transitin pur la versin précédente nn mdifiée. 1 Aucune distinctin entre un lgiciel dévelppé et en maintenance par GEOBOX SA et un lgiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Cnditins générales Page 1/5

2 2.2 Catégries de prestatins Prestatins standards (GEOBOX Standard Level) Les prestatins standards snt des prestatins, sus réserve d accrds particuliers mentinnés dans la feuille de licence, cmprises dans la redevance frfaitaire pur lesquelles les cnditins sus chiffre 3 snt applicables: Prise en charge et examen des demandes de supprt par téléphne u pendant les heures d uverture seln chiffre 2.3. Appui technique écrit et téléphnique pur: Prduits énumérés dans la feuille de licence. Lgiciels tiers vendus par GEOBOX SA et mentinnés dans la feuille de licence. Prduits dévelppés par GEOBOX SA et mentinnés dans la feuille de licence. Sutien par accès à distance à l envirnnement du client. Transmissin des besins identifiés (Wish), des prblèmes (Change Requests) du lgiciel au fabricant du prduit mentinné sur la feuille de licence. A cet égard, suivi pur le client de la réslutin du prblème par le fabricant. Mise à dispsitin de nuvelles versins dévelppées par GEOBOX SA et mentinnées dans la feuille de licence. Mise à dispsitin d'expériences pratiques d'utilisatin, de nuvelles méthdes et de prcédures pur la mise en place et l'explitatin du sftware. Infrmatins péridiques sur les nuveautés et les améliratins du lgiciel ainsi que sur leur empli dans l'envirnnement Autdesk Tpbase. Accès à la base de cnnaissances (Knwledgebase) de la sciété GEOBOX SA. Frmatin et infrmatin d'une demi-jurnée une fis par an chez GEOBOX SA sur les nuvelles versins Prestatins du supprt étendu (BIGBOX Level) Les cmpléments aux prestatins standards cuverts par le supprt étendu snt des prestatins incluses dans les dispsitins de la feuille de licence pur une redevance frfaitaire. Pur des dispsitins manquantes, les prestatins sernt facturées seln le temps et le matériel furnis. Il s agit ntamment de: La surveillance, le diagnstic et le supprt des lgiciels sur site client u à distance par accès remte. Du supprt pur l installatin et la mise en œuvre des mises à jur du prgramme, des crrectifs et de la base de dnnées Oracle. L apprt de mdificatins u d extensins spécifiques liées au client (mdules, changements de cnfiguratins ). De la frmatin du persnnel sur des fnctinnalités avancées u des cnfiguratins, Le cnseil sur les nuvelles versins du prgramme Prestatins de la simple suscriptin (SUBSCRIPTIONSBOX Level) L ensemble des prestatins furnies par une simple suscriptin sernt indemnisées seln le temps et le matériel cnsacré. L étendue des prestatins crrespnd aux psitins des chiffres et 2.2.2, à l exceptin des pints suivants : Accès à la base de cnnaissances (Knwledgebase) de GEOBOX SA. Frmatin et infrmatin d'une demi-jurnée une fis par an chez GEOBOX SA sur les nuvelles versins. Cnditins générales Page 2/5

3 2.2.4 Prestatins en régie Les prestatins en régie snt des travaux suhaités par le client, exécutés dans la limite des pssibilités et des dispnibilités de GEOBOX SA, qui sernt décmptés et facturés seln le temps et le matériel cnsacrés. En particulier, et de manière nn exhaustive, les dmaines suivants snt cncernés: Cnseils et analyses pur épurer et assurer la qualité de vs dnnées. Analyse, diagnstic, cnfiguratin et prestatins pur la mise en œuvre d Autdesk Tpbase/ORACLE avec d'autres systèmes u prgrammes (interfaces pur des lgiciels de planificatin, de calcul et de dimensinnement,...). Supprt pur l'installatin d'applicatins, gestin et dcumentatin des lgiciels, sauvegarde et restauratin des dnnées. Frmatin et assistance de vtre persnnel dans le cadre de l'installatin et de l'utilisatin du lgiciel, Assistance u exécutin de migratins lrs de l'intrductin dans l envirnnement client de nuveaux prduits Autdesk u de slutins cmplémentaires. Supprt pur la cnfiguratin des extensins u la créatin de nuveaux mdules. Supprt pur des installatins, des questins et des travaux liés au stckage dans les bases de dnnées. Supprt pur des installatins d Oracle-Server: qui n a pas été installé par GEOBOX SA, qui a été installé par GEOBOX SA mais mdifié ultérieurement, qui a été installé par GEOBOX SA mais qui présente un prblème. Prgrammatins persnnalisées cmplémentaires / cnfiguratins, telles que triggers, vues, scripts 2.3 Heures d uverture Service de supprt téléphnique pendant les jurs uvrables pur des prblèmes d'utilisatin de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Le temps de réactin est de 4 heures durant les heures de service. 2 3 Obligatins du client Le client est tenu de créer des cnditins rganisatinnelles et techniques afin de garantir à GEOBOX SA l exécutin des prestatins cnvenues. Les cnditins snt les suivantes: S assurer que, pur l explitatin du lgiciel, tus les utilisateurs sient au bénéfice d un savir-faire répndant aux exigences du prjet (par exemple, par la fréquentatin des curs recmmandés). Furnir un accès au système infrmatique du client. Mise en place et explitatin entre GEOBOX SA et le client d une liaisn de cmmunicatin définie. Divulguer les interfaces entre le système d explitatin et les autres prgrammes cncernés et utilisés par le client. Mettre à dispsitin des machines, des supprts de dnnées, de la dcumentatin, du persnnel spécialisé, de la place de travail et de ses équipements. Sauvegarde des lgiciels et des dnnées cntre la perte u l altératin accidentelle. 2 GEOBOX SA débutera le traitement de la requête dans un délai de 4 heures (pendant les heures d uverture), mais au plus tard le jur uvrable suivant. Cnditins générales Page 3/5

4 4 Redevances/Facturatin 4.1 Redevances frfaitaires Les redevances frfaitaires dédmmagent les prestatins cnsenties par GEOBOX SA cnfrmément au chiffre (GEOBOX Standard Level) u (BIGBOX Level). Ces dernières permettent également de cuvrir les prestatins supplémentaires telles que le maintien du savir faire de GEOBOX SA, la frmatin spécifique de ses cllabrateurs, la présence qutidienne du supprt, le maintien et l ptimisatin de ntre base de cnnaissances (Knwledgebase), la prductin de dcumentatins En utre, le cde d équité, détaillé sus chiffre 4.2, est également à cnsidérer. 4.2 Cde d équité Le besin en assistance peut, seln l état du prjet et le client, être très variable. D autre part, GEOBOX SA dit cnstamment furnir des prestatins (par exemple, préparatin des vies et utils de migratin pur les futures versins) et assurer une dispnibilité de supprt même si le client n en aura recurs qu ultérieurement. Plus les prcédés furnis par GEOBOX SA pur la gestin des dnnées snt adaptés (par exemple, mdèles de dnnées avancés, interfaces pur l imprtatin / exprtatin ), mins le client aura recurs au supprt pur la réslutin de prblèmes. Le cde d équité dit permettre la prise en cmpte des éléments suivants: que l accès à un supprt plus sutenu sit assurée dans une certaine mesure au client, que le client puisse prfiter d un supprt réduit pur l année suivante, que les ressurces nécessaires sient attribuées à GEOBOX SA pur la mise à dispsitin de mdèles et d interfaces adaptés ainsi que pur la mise à dispsitin de migratins ptimales. Le cde d'équité se fnde sur les heures supprt furnies dans le cadre du GEOBOX Standard Level u du BIGBOX Level. A la fin de l'année en curs, les prestatins de cette dernière snt analysées et redéfinies pur l'année suivante. Le cde d'équité entre en jeu si les heures de supprt s'écartent de +/-20% de la valeur (frfait) défini dans le cntrat. Le cde d'équité a les cnséquences suivantes: Si les prestatins du client retirées snt significativement plus imprtantes, la part crrespndante supérieure à 20% du mdèle actuel sera refacturée. Si les prestatins retirées snt sensiblement inférieures, la mitié des heures du supprt dépassant la valeur de 20% sernt créditées pur la nuvelle année. Ainsi ces heures bnus sernt à dispsitin pur le supprt de la nuvelle année (reprt uniquement des heures de la dernière année, nn cumulatif). 4.3 Facturatin en régie Pur les prestatins nn incluses dans les frfaits pur lesquelles, en vertu de ces dispsitins, une facturatin en régie est prévue, une facture sera adressée au client seln le temps et le matériel cnsacré. Le temps de déplacement est cnsidéré cmme temps de travail, tutefis il sera décmpté à un tarif réduit. 4.4 Facturatin frfaitaire Les redevances frfaitaires sernt, seln la feuille de licence, facturées en avance par année civile, semestre u trimestre. 4.5 Mdalités de paiement Les factures délivrées par GEOBOX SA snt payables nettes à 30 jurs dès la date de facturatin et sans remise sur le cmpte de GEOBOX SA. Aucune nte de crédit u facture en suspens. Cnditins générales Page 4/5

5 5 Respnsabilité GEOBOX SA décline tute respnsabilité, pur elle et pur ses sus-traitants, quant à des dmmages éventuels liés aux prestatins en relatin avec les présentes cnditins ainsi qu aux cnséquences issues de l utilisatin d un lgiciel GEOBOX SA, quelque sit la faute u la frme du dmmage. 6 Dispsitins finales 6.1 Nullité partielle Si l une u plusieurs dispsitins des présentes cnditins générales snt nulles u nn avenues, la validité des autres dispsitins n en est pas affectée. Dans ce cas, les parties remplacernt la u les dispsitins cncernées par de nuvelles dispsitins valides. 6.2 Drit applicable Les présentes cnditins générales, ainsi que les drits et bligatins qui en déculent, snt régies par le drit suisse. 6.3 Réslutin de cnflits Les deux parties s engagent, en cas de mésentente sur l interprétatin des cnditins générales, à rechercher un accrd à l amiable. Le cas échéant, le recurs à un expert indépendant cmme arbitre peut être sllicité. Si malgré les effrts des parties aucun accrd n est cnclu, le fr juridique est Winterthur. 6.4 Mdificatin et durée de validité des cnditins générales GEOBOX SA se réserve le drit de mdifier les présentes cnditins générales ainsi que les listes de prix de ses prduits et ses prestatins. Les parties peuvent résilier le cntrat, une annexe u certaines prestatins précises en respectant un préavis de 3 mis pur la fin d une année civile. Cnditins générales Page 5/5

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