CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNE PETITE MONTAGNE 15, rue des Tilleuls ARINTHOD OCTOBRE 2015 CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE DETAIL DES BIENS ET RESPONSABILITES A ASSURER : LOT 1 Montagne : RESPONSABILITE CIVILE pour l ensemble des compétences de la Communauté de commune Petite Assurance des responsabilités incombant à la personne morale en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Sont prises en charge les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers du fait notamment : De ses élus, de ses agents et préposés, des requis, des sauveteurs et collaborateurs bénévoles, Des biens immobiliers, mobiliers et animaux lui appartenant ou placés sous sa garde, Du domaine public ou privé, Des locaux occasionnels d activités, occupés à titre onéreux ou gratuit pour une période jusqu à 15 jours. La garantie s étend également aux responsabilités spécifiques auxquelles est exposée la personne morale en raison des dommages subis par : Ses élus Ses délégués spéciaux, Les requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles. Contrat tous risques sauf. Tous dommages confondus : Dommages matériels et immatériels consécutifs : Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : Responsabilités liées à l urbanisme : Dommages corporels, matériels et immatériels après travaux ou livraison : Dommages de pollution accidentelle : Dommage aux biens confiés : Faute inexcusable ou intentionnelle : TOUS DOMMAGES CAUSES à AUTRUI Défense à l indice du tarif en vigueur, sans franchise. Cahier des Charges octobre

2 LOT 2 Multirisques DOMMAGES AUX BIENS : Pour les garanties : Incendie, explosion, chute de la foudre Fumées Dommages électriques Effondrement de bâtiment Choc de véhicule terrestre à moteur Chute d aéronef Tempête, grêle, neige, avalanche Dégâts des eaux, gel Vol, vandalisme Bris de glace et vitraux Attentats et actes de terrorisme Catastrophes naturelles Emeutes et mouvements populaires Tous dommages confondus : Dommages de vol et de vandalisme : Scolaire DESIGNATION DES BATIMENTS Superficie en m2 Valeur en 1 Groupe scolaire & accueil de loisirs à ARINTHOD 1312,00 2 Groupe scolaire et accueil de loisirs à AROMAS 463,00 3 Groupe scolaire et accueil de loisirs à THOIRETTE 1100,00 4 Cantine Maternelle ARINTHOD 190,00 5 Chaufferie école maternelle ARINTHOD 45,00 6 Ecole maternelle ARINTHOD 550,00 7 Groupe scolaire et accueil de loisirs à SAINT JULIEN 1700,00 Assainissement 11 Station épuration ARINTHOD 12 Local Saint-Julien 69,00 13 Local station ARINTHOD 15,00 14 Local station AROMAS et MARSONNAS 25,00 15 Station épuration Saint-Julien ,00 Chaufferie 16 CHAUFFERIE bâtiment de stockage chaufferie-bois 500,00 local chaufferie 186,00 Chaudières valeur à neuf Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation Cahier des Charges octobre

3 Bâtiments généraux PISCINE, VESTIAIRES ET SOUS-SOL 685,00 MEDIATHEQUE ARINTHOD 322,00 TRESORERIE ARINTHOD 400,00 POIDS PUBLIC ST HYMETIERE 29,00 HANGAR RUE MAGNIN 250,00 Maison des SERVICES ARINTHOD 1003,00 MAISON PETITE MONTAGNE ST JULIEN 320,00 ECOMUSEE DU MOULIN MONTFLEUR 990,00 TOUS RISQUES EXPOSITIONS MEDIATHEQUES 5 000,00 Annexe MEDIATHEQUE AROMAS MEDIATHEQUE DE SAINT-JULIEN 110,00 Logements 2 studios meublés à BURIGNA 105,00 4 logements adaptés à ARINTHOD 210,00 4 logements adaptés à AROMAS 210,00 Matériel Matériel informatique écoles et autres (tous-risques informatique) ,00 7 copieurs siège administratif, & écoles Frais et pertes annexes en cas de préjudices entraînés par un sinistre garantie (déplacement, relogement, perte de loyers des locaux loués, assurance dommages ouvrage, pertes indirectes). Renonciation à recours sur les personnes autorisées à occuper des bâtiments assurés (hors occupants permanents à titre onéreux). Au choix, franchise de 300 ou sans aucune franchise. LOT 3 DOMMAGES AUX VEHICULES : DESIGNATION DES BATIMENTS n d immatriculation mise en circulation 1 REMORQUE EPANDEUR 01/11/ REMORQUE BENNE 01/11/ CITROEN BERLINGO 5361TE39 05/11/2002 assuré au tiers 4 PEUGEOT BIPPER CM-210-GY 29/10/2012 assuré tous risques 5 PEUGEOT BIPPER DE-201-HJ 26/03/2014 assuré tous risques 6 PEUGEOT BIPPER DF-464-TH 14/05/2014 assuré tous risques Contrat flotte sans désignation de conducteur ni d usage. 0 km en cas de panne, de vol ou d accident. Cahier des Charges octobre

4 LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE : Nature de la vacation REFERE ASSISTANCE A UNE EXPERTISE ORDONNANCE SUR REQUETE TRIBUNAL D'INSTANCE ET JUGE DE PROXIMITE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT TRIBUNAL DE POLICE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ASSISTANCE A GARDE A VUE COUR D APPEL COUR D ASSISES TRIBUNAL ADMINISTRATIF COUR ADMINISTRATIVE D APPEL CONSEIL D ETAT TRIBUNAL DES AFFAIRES SOCIALES ET CONTENTIEUX TECHNIQUE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX TRIBUNAL DE COMMERCE CONSEIL DES PRUD'HOMMES JUGE DE L EXECUTION JUGE DE L EXPROPRIATION MEDIATION ARBITRAGE AUTRES PRESTATIONS Indemnité kilométrique Heure de déplacement et coût horaire en expertise Conseils juridiques hors de tout litige Choix de l expert et de l avocat Règlement direct des honoraires sans faire d avance. Plafond de la garantie : LOT 5 AUTO COLLABORATEUR : Formule forfaitaire en totale substitution, tous-risques sans franchise et en kilométrage illimité Ensemble des agents et des élus de la commune. LOT 6 PROTECTION DES AGENTS ET DES ELUS POUR LES FAUTES LIEES A LA FONCTION : Garantie frais de défense : agents et 47 élus sont couverts. LOT 7 ACCIDENTS CORPORELS Décès IPP FT garanti ITT exclu Cahier des Charges octobre

5 Individuelle accident et assistance des personnes placées sous la responsabilité de la Communauté de communes Les personnes sont à assurer contre les accidents, maladies, décès dont elles pourraient être victimes lorsque ces assurés sont placés sous la responsabilité de la Communauté de Communes et de prendre en charge l assistance et le rapatriement des personnes assurées lorsque celle-ci se trouvent en voyage en France dans le cadre d un séjour ou d un voyage organisé par la collectivité. Activités de la Communauté de communes plaçant des personnes sous sa responsabilité : séjours séniors avec accompagnants. Activités de la Communauté de communes plaçant des enfants sous sa responsabilité : Le nombre d enfants accueillis est susceptible de varier, aussi il ne s agit que d un élément d appréciation qui ne saurait engager contractuellement l EPCI. Enfants à assurer contre les accidents, maladies, décès liés entre autre à une intoxication o Accueil périscolaire et extrascolaire sur l ensemble des accueils de loisirs ALSH Arinthod ALSH Aromas ALSH St Julien ALSH Thoirette Matin 10 3 à 10 5 à 6 5 à 10 Soir 20 à 25 3 à à à 15 Mercredi après-midi 12 à en moyenne 15 à à 15 Vacances 20 à 25 (été) De 11 à à 40 (été) 20 à 35 (été) o Temps de cantine et NTAP (nouveaux temps d activités périscolaires) ECOLES Nombre d enfants/jour NTAP EFFECTIFS Ecole primaire ARINTHOD Ecole maternelle ARINTHOD Collège ARINTHOD 30 - Ecole Saint-Julien-sur-Suran Ecole Thoirette Ecole Aromas o Sports et activités de loisirs : Camps sportifs été : Public : jeunes de 4 à 17 ans Fréquence : vacances scolaires Activités : activités sportives (séjour montagne, activités en piscine ou l été en plein air), encadrement par du personnel de la collectivité ou vacataire diplômé. Dans le cadre d une activité spécifique, un éducateur spécifique pourrait être rajouté. Nombre : 70 enfants (de manière cumulée : sorties extérieures, séjours courts, séjours de vacances en France métropolitaine uniquement). Transport : car privé (prestataire de service) ou mini bus 9 places. Accueil de loisirs, ateliers jeunes : Public : de 3 à 17 ans Nombre : 60 PISCINE INTERCOMMUNALE : GARANTIE des personnes placées sous la responsabilité de la Communauté de Communes, au cours des activités gérées directement et organisées par la Collectivité, sous la surveillance de maîtres-nageurs embauchés par la Collectivité. Activités proposées aux adultes et enfants : aquagym ; cours ; aquaphobie ; natation libre. Cahier des Charges octobre

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