Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement

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1 SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les biens meubles devenus immeubles par destination ainsi que les mobiliers dont le Syndicat mixte du Musée Lalique est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, contre les risques : Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement L assurance responsabilité civile et risques annexes, doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile de la collectivité publique du fait de l exercice de ses activités et compétences et du fait des activités des élus et des agents. Responsabilité générale Responsabilité générale Tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non consécutifs) Montant garantie par sinistre et par année d assurance Responsabilité atteinte à l environnement Responsabilité atteinte à l environnement Dommages matériels et immatériels consécutifs et non consécutif Dans la limite de , tous dommages confondus par année d assurance (montant non indexé) dont : par année matériels et immatériels consécutifs (montant non indexé) par année immatériels non consécutifs (montant non indexé) 1

2 Responsabilité liée à l exploitation de sites Dans la limite de , tous dommages confondus par année d assurance (montant non indexé) dont : par année matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs (montant non indexé Frais de prévention Frais engagés à hauteur de par année d assurance (montant non indexé) Renonciation à recours contre les occupants occasionnels des locaux pour une durée de moins de 20 jours. Protection juridique Défense pénale et recours des élus Action amiable et judiciaire Défense pénale et recours des agents titulaires et non titulaires Action amiable et judiciaire Information juridique et téléphonique Montant de garantie par litige A concurrence de par an maximum ; par sinistre A concurrence de par an maximum ; par sinistre Sans limitation Dommages aux biens Cette convention a pour objet de garantir l assuré contre tous bris ou destructions. Les garanties suivantes sont à accorder pour les bâtiments et leur contenu. Incendie et risques annexes - dégagements accidentels de fumée - implosions - explosions - chute de foudre - chute d appareils de navigation aérienne - choc de véhicule terrestre identifié ou non Montant de garanties par sinistre 2

3 Evènements naturels - foudre - grêle - neige ou glace - glissements et affaissements de terrains - ouragan et cyclone Dégâts des eaux fluides et gel Bâtiment et mobilier (sauf objets de valeur) Vol - détériorations immobilières - vol de fonds de valeurs Actes de vandalisme à l intérieur des bâtiments Actes de vandalisme à l extérieur des bâtiments Mobiliers urbains A concurrence de A concurrence de A concurrence des dommages Franchise 2,97 x IND FFB A concurrence de Autre dommages non désignés (dont effondrement) A concurrence de Objet de valeur hors collections A concurrence de Attentats et actes de terrorisme Dans la limite des sommes assurées au titre de la garantie incendie et risques annexes Dommages électriques et électroniques A concurrence de par sinistre Bris de glaces et vitraux, A concurrence des frais réels annexes : frais et pertes Frais de démolition et de déblai, clôture provisoire, gardiennage, destruction et neutralisation Frais et honoraires d experts Frais de reconstitution ou de remplacement des supports non informatiques d information Frais de recherches des fuites et engorgement et remise en état A concurrence des frais réels A concurrence de A concurrence de Frais supplémentaire d exploitation Autres dommages non désignés A concurrence de Automaticité A concurrence de Dommages causés aux espaces verts par un véhicule terrestre à moteur identifié ou non A concurrence de Bâtiments en cours de construction ou de rénovation A concurrence de Evénements naturels à caractère exceptionnel A concurrence de

4 Tous risques Expositions Tous risques Chapiteaux Annulation d événements Tous risques sonorisation en tous lieux A concurrence de Exclusion : Les collections Lalique. Celles-ci sont assurées par un contrat séparé. Multirisque informatique Capital assuré : Cette garantie est accordée pour l ensemble du matériel informatique et de bureautique du Syndicat mixte du Musée Lalique : - Garantie en valeur à neuf pendant les 4 premières années - Garantie des micro-ordinateurs et leurs accessoires dans le monde entier - Garantie des pertes pécuniaires découlant de contrat de crédit-bail ou de location-vente avec option d achat, y compris l encours financier - Frais et honoraires d experts - Frais de reconstitution des médias et logiciels - Frais supplémentaire d exploitation Frais de reconstitution des médias et logiciels A concurrence de Frais supplémentaire d exploitation A concurrence de Pertes pécuniaires découlant de contrat de crédit-bail ou de locationvente Montant inclus dans la garantie de base Bris de machine La garantie est accordée pour le matériel suivant : Dénomination Situation Limite contractuelle d indemnisation en Matériel électronique et de gestion Wingen-sur-Moder Visioguide Wingen-sur-Moder

5 Pertes financières Les garanties pertes de recettes pour l activité du musée et les pertes de loyers sont accordées aux conditions suivantes : Pertes de recettes Montant maximum de garantie par sinistre Indemnités journalières A concurrence de 1 753,10 Frais supplémentaires Loyer et charges mensuels ( ) A concurrence de /mois Franchises sans franchise sauf celles stipulées dans les conditions particulières. Date : Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» : 5

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