LIVRE VERT SUR L ACCÈS AUX SOINS EN BELGIQUE

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3 LIVRE VERT SUR L ACCÈS AUX SOINS EN BELGIQUE

4 Éditeur responsable: Hans Suijkerbuijk 2014, Wolters Kluwer Belgium SA Waterloo Office Park Drève Richelle, 161 L B-1410 Waterloo Tél.: info@kluwer.be Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur. ISBN D/2014/2664/542 BP/LIVERTF-BI

5 Table des matières TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE Laurette Onkelinx (Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales) et Maggie De Block (Secrétaire d Etat à l Asile et à la Migration, à l Intégration Sociale et la Lutte contre la Pauvreté) LE MOT DE L INAMI Jo De Cock, Administrateur général de l INAMI REMERCIEMENTS PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE Michel Roland, Ingrid Pelgrims (Médecins du Monde) LISTE DES ACRONYMES CHAPITRE 1 L IMPORTANCE D UN ACCÈS AUX SOINS A. Inégalités de santé et importance des déterminants sociaux sur l état de santé des populations Hervé Avalosse, Sigrid Vancorenland (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) et Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes) B. Importance de l accès aux soins de première ligne pour la qualité d un système de santé Pascal Meeus (INAMI) CHAPITRE 2 PROBLÈMES D ACCÈS AUX SOINS POUR LES PERSONNES EN DEHORS DU CADRE DE L ASSURANCE OBLIGATOIRE A. Les personnes en séjour irrégulier, sous visa et européens Historique Sophie Damien, Sophie Bleus (Médecins du Monde) Personnes en séjour irrégulier Sophie Damien, Sophie Bleus (Médecins du Monde) Personnes sous visa Sophie Damien, Sophie Bleus (Médecins du Monde)

6 Table des matières 4. Européens Sophie Damien, Sophie Bleus ( Médecins du Monde) Conclusion Recommandations Médecins du Monde L accès aux soins des mineurs étrangers Collaborateurs de l Oriëntatiepunt Gezondheidszorg Oost- Vlaanderen, l Ondersteuningspunt Medische Zorg Antwerpen, le Kruispunt Migratie-Integratie et l asbl Medimmigrant B. Les demandeurs d asile Introduction Médecins du Monde L accès aux soins des demandeurs d asile Estelle Spoel (Fedasil) Entretien avec Myriam Scholtès, médecin en centre d acceuil Fedasil La pratique de la clinique de l Exil Paul Jacques, Nouné Kara Khanian Entretien avec Mark Vanderveken, médecin coordinateur au siège de Fedasil Les «no-shows» Collaborateurs de l Oriëntatiepunt Gezondheidszorg Oost- Vlaanderen, de l Ondersteuningspunt Medische Zorg Antwerpen, du Kruispunt Migratie-Integratie et de l asbl Medimmigrant Conclusion C. Les personnes qui ne sont plus en ordre de mutualité Ivan Dechamps (Union Nationale des Mutualités Socialistes) et Eric Colle (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) CHAPITRE 3 AUTRES TYPES DE BARRIÈRES LIÉES À L ACCÈS AUX SOINS A. Les personnes sans-abri Accès aux soins pour la population sans-abri Kathia Van Egmond, Ingrid Pelgrims, Stéphane Heymans (Médecins du Monde) Entretien avec Laurence Bourguignon (responsable des psychologues), Bruno Rochet (psychologue) et Catia Medeiros (infirmière de jour) au SAMU SOCIAL Accessibilité aux soins de santé pour les habitants de la rue à Bruxelles Antoin Galle (asbl Diogène)

7 Table des matières 4. Entretien avec Marie-Thérèse Reul et Coralie Guaveïa de «La Fontaine» (association belge de l Ordre de Malte) Entretien avec Irène Kremers, médecin au Relais Santé de Charleroi Synthèse et recommandations Pierre Ryckmans (asbl Infirmiers de rue) B. Les personnes ayant des problèmes de dépendance FEDITO bruxelloise-concertation bas-seuil C. Les travailleurs du sexe Espace P, Pas op, Alias et GAPHRO D. La problématique du report de soins Hervé Avalosse, Sigrid Vancorenland (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) et Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes) E. Les primo-arrivants Marianne Prévost (Fédération des maisons médicales) et Nele Gerits, Jan De Maeseneer et Els Bartholomeeusen (Vereniging van Wijkgezondheidscentra) F. Les femmes et les enfants en situation précaire Introduction Kathia Van Egmond (Médecins du Monde) Accès à l information à la santé sexuelle et reproductive, à la contraception, au dépistage des MST et à l avortement Le planning familial, vecteur d accès aux soins de santé? Céline Orban (Fédération des Centres de Planning Familial des FPS) et Axel Raida (Fédération Laïque des Centres de Planning Familial) Soins périnataux aux femmes enceintes vulnérables: problèmes et recommandations Hanan Ben Abdeslam (collaboratrice à l Expertisecentrum Kraamzorg Volle Maan) Entretien avec les collaboratrices du centre Willy Peers vzw, Anvers (Marijke Van der Gucht et Katrijn Vangeel) L accès aux soins pré- et postnataux et suivi des enfants La santé des futures mères, des nouveau-nés et des femmes enceintes vue à travers l angle d approche de l ONE Entretien avec l asbl Aquarelle (Michel Degueldre, Martine Vanderkam, Linda Doerane) Soutien prénatal des femmes enceintes vulnérables Kind en Gezin

8 Table des matières 3.4 Entretien avec le Dr Tine Cornelissen, médecin au centre d appui prénatal Kind en Preventie à Anvers Accès à un soutien familial préventif Kind en Gezin Prise en charge des violences sexuelles Difficultés rencontrées dans l accessibilité aux soins pour les personnes victimes d une agression sexuelle Catherine Hailliez (SOS VIOL) Violence liée au genre et violence conjugale: contribution de l International Center for Reproductive Health (ICRH) Ines Keygnaert, An-Sofie Van Parys et Els Leye Entretien avec Begga Van de Velde, prestataire d aide à Slachtofferhulp Brussel et avec Diane Bruneel, collaboratrice à 1712: Point de contact «Abus, Violence et Maltraitance d enfants» G. Santé mentale et exclusion sociale Sébastien Alexandre et Patricia Schmitz (SMES-B) CHAPITRE 4 DISPOSITIFS, MESURES ET INITIATIVES FAVORI- SANT L ACCÈS AUX SOINS, À LA SANTÉ Hervé Avalosse, Sigrid Vancorenland (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) et Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes) A. Contexte B. L assurance-maladie L intervention majorée Le statut OMNIO Le tiers payant social Le maximum à facturer (MAF) Les mesures en faveur des malades chroniques Le dossier médical global (DMG) Les maisons médicales au forfait Principales mesures prises limitant les prix et les suppléments dans le secteur des soins de santé C. Conclusion CHAPITRE 5 CONCLUSIONS Ri De Ridder, Directeur général du service des soins de santé de l INAMI Références

9 Préface de Laurette Onkelinx PRÉFACE DE LAURETTE ONKELINX Notre système de soins de santé est un des piliers de la solidarité fédérale. La qualité des soins prodigués dans notre pays et leur accessibilité en font un des meilleurs systèmes au monde. Malheureusement, de nombreuses études démontrent que nous ne sommes pas tous égaux face à la santé : comme l a rappelé le dernier rapport de 2012 de l OMS sur les déterminants sociaux en matière de santé, des inégalités existent et plus le niveau socio-économique est élevé, plus l état de santé est bon. A l inverse, les dépenses de santé se concentrent souvent sur les personnes fragilisées. L accès aux soins devient alors une dimension fondamentale de la politique de santé. Il ne s agit pas seulement d offre médicale ou de lits d hôpital, l accès aux soins se mesure également en matière d information ou de moyens financiers disponibles. Ce sont alors des facteurs socio-économiques qui apparaissent. Les enquêtes rapportent que la proportion de personnes qui ont dû postposer ou renoncer à un traitement médical est plus importante dans les groupes de revenus inférieurs par rapport aux hauts revenus. Qu avons-nous fait en Belgique pour répondre à cette problématique? De nombreux mécanismes ont été développés et positionnent la Belgique au rang des pays les plus innovants en matière d accès aux soins. Pensons, par exemple, au «maximum à facturer» qui plafonne les frais annuels du patient en fonction de son niveau de revenu. Sous cette dernière législature, nous avons également réformé l intervention majorée afin d identifier de manière proactive ses bénéficiaires potentiels ; nous avons créé un statut reconnaissant les malades chroniques permettant d améliorer l intervention de l assurance dans leurs frais de santé ; nous avons rendu obligatoire l application du tiers payant social pour ces deux catégories ; nous avons fait baisser le prix des médicaments et la facture hospitalière en supprimant les suppléments d honoraires en chambres doubles et communes. 7

10 Préface de Laurette Onkelinx Mais lorsqu on observe que près d un Belge sur six renonce encore à se rendre chez le médecin pour des raisons financières, force est de constater qu il reste encore un long chemin à parcourir. Les défis sont tout aussi nombreux en dehors du cadre de l assurance maladie. Nous y constatons parfois des situations qui sont indignes d un Etat démocratique. Car même quand une personne n est pas assurée ou ne bénéficie pas d un droit de séjour, elle dispose du droit fondamental non seulement à la vie, mais à une vie en bonne santé. Des personnes en situation de pauvreté, des primo-arrivants et des personnes issues de l immigration ont difficilement accès à des soins adéquats et une meilleure sensibilisation en matière de santé s avère nécessaire à leur égard. Face à ce constat, l assurance maladie peut et doit se montrer proactive et solidaire. Le travail socio-sanitaire assuré par des organisations humanitaires comme Médecins du Monde doit pouvoir continuer à bénéficier d une aide publique et notamment grâce au budget de l INAMI. C est tout le sens de la récente loi accessibilité votée au Parlement en ce début d année. Je souhaite que le travail de réflexion qui sera mené au départ de ce Livre vert puisse favoriser le développement d outils de monitoring et des indicateurs de résultats car mesurer le problème est déjà une partie de sa solution. Qu il puisse également nous aider dans l évaluation des instruments disponibles. Qu il puisse aussi proposer une approche intégrée entre les différents niveaux de pouvoir de notre pays. Je voudrais aussi vous inviter à être attentifs : les dépenses de santé pèsent lourd dans notre budget. Les choix sont parfois difficiles mais nous ne devons jamais oublier les personnes les plus fragiles. C est une question d éthique mais aussi de légitimité car il en va en effet des valeurs fondamentales de solidarité et d équité qui sont au cœur de notre modèle social. J espère donc que le Livre vert que vous tenez entre les mains sera le point de départ d un processus d évolution constructive, qui mènera à des propositions concrètes pour qu au-delà des textes et des déclarations, le droit à la santé soit une réalité pour toutes et tous. Quels que soient leur origine, leur niveau d éducation ou celui de leurs revenus. Laurette Onkelinx Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales 8

11 Préface de Maggie De Block PRÉFACE DE MAGGIE DE BLOCK L accès, sans entraves, aux soins de santé constitue un pilier central de notre système de sécurité sociale. Il est dès lors normal que le Centre fédéral d expertise des soins de santé vérifie si notre système de soins de santé fonctionne suffisamment bien pour permettre cet accès. Un Livre vert sur l accès aux soins, et plus particulièrement aux soins de première ligne, est une initiative intéressante qui nous permettra de mieux savoir comment sont appliqués les principes et les bonnes pratiques dans le domaine des soins de santé. Les soins que notre société offre à ses citoyens doivent pouvoir être donnés à toutes les personnes qui y ont droit. Et pour cela, c est à nous de veiller à ce que ces soins soient certainement offerts aux plus vulnérables et aux gens qui sont de plus en plus souvent susceptibles de se retrouver en marge de la société comme les sans-abri ou les familles monoparentales. Groupes qui ne cessent de grandir et qui sont également confrontés à de nombreux problèmes spécifiques. Une anamnèse étendue de leur situation ne peut que nous éclairer, nous conduire à poser un bon diagnostic et à trouver un remède approprié. Dans ce Livre vert, différentes situations sont décrites ; celles où tout fonctionne bien et celles où des obstacles font que les gens ont des difficultés à avoir accès aux soins auxquels ils ont droit. Un tel inventaire nous permet de réfléchir aux problèmes auxquels sont confrontés les gens. Il nous éclaire également sur des situations, comme la barrière culturelle, pour lesquelles peu ou pas de recherches ont été menées jusqu à présent et qui entravent l accès aux soins de santé. Le nombre d habitants d origine étrangère continue de croître mais nous ne savons que peu de choses sur leur état de santé et sur leur utilisation des ser- 9

12 Préface de Maggie De Block vices médicaux. Cet inventaire de points de vue et d expériences de différents acteurs de la santé peut fournir une meilleure et une plus grande compréhension de la situation. L objectif final de cet exercice doit être de contribuer à un système de santé qui fonctionne encore mieux et qui n exclut personne. Ce n est que de cette manière que nous pourrons garantir que les soins de santé soient un réel droit fondamental pour tout le monde. Maggie De Block Secrétaire d État à l Asile et la Migration, à l Intégration Sociale et la Lutte contre la Pauvreté 10

13 Le mot de l INAMI LE MOT DE L INAMI L accès est un objectif clé pour les soins de santé. L accès aux soins est influencé par plusieurs facteurs et a plusieurs dimensions. Ce livre explique ce thème sous différents angles. Le livre traite des obstacles dans les soins de santé, des éléments qui empêchent que les gens dont la vie ne suit pas le schéma classique accusent un retard de santé mais surtout de la nécessité de trouver des réponses créatives, de l élaboration de stratégies efficaces permettant de renverser les obstacles. L organisation «Médecins du Monde» dispose dans ce domaine de l expertise-expérience nécessaire. Les obstacles à la création de soins universels accessibles se retrouvent dans des domaines différents. Tout d abord, il y a les aspects financiers. En ce qui concerne les personnes à faibles revenus, les coûts pour les soins de santé peuvent être élevés et grever le budget du ménage de plus de 10 pourcent par mois. Malgré les nombreuses initiatives déjà prises (MAF, statut Omnio,...), cela reste une donnée délicate. La généralisation d un système de tiers payant social pourrait apporter une solution. Cependant, nous savons également que l accès aux soins est aussi lié à des facteurs administratifs. Plus que jamais, il semble nécessaire de mettre progressivement un terme à ces entraves et obstacles administratifs. Compléter des formalités est loin d être évident pour des personnes vivant dans la pauvreté. Ici aussi, il existe un besoin de solutions flexibles. Le projet Mediprima constitue en la matière un grand pas en avant. Mais il y a naturellement aussi des dimensions culturelles. La connaissance et la familiarité avec les soins de santé, les compétences en matière de santé, la complexité de la communication sont autant de sujets qui méritent plus que jamais notre attention. Dans le cadre des 50 ans de l INAMI, le thème de l accès aux soins universels ne pouvait faire défaut à l ordre du jour. Il s agit d un baromètre important et d un critère crucial pour évaluer la performance du système des soins de santé belge. Jo De Cock Administrateur général de l INAMI 11

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15 Remerciements REMERCIEMENTS Madame Laurette Onkelinx, Vice-P remière Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Madame Maggie De Block, secrétaire d Etat à l Asile et la Migration, à l Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, L administrateur général de l INAMI, Jo De Cock, Le président de Médecins du Monde, Michel Roland, Le Directeur général du Service Soins de santé de l INAMI, Henri De Ridder, Le directeur de Médecins du Monde, Pierre Verbeeren, La Fondation Roi Baudouin Les membres du comité d accompagnement Mickael Daubie, Isabelle Collin (INAMI), Stéphane Heymans, Ingrid Pelgrims, Michel Roland, Kathia VanEgmond (Médecins du monde), Kurt Gesquiere (Ministère de l Intégration sociale), Ivan Dechamps, Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes), Jean-Pierre Schenkelaars, Olivier Gillis, Eric Colle, Chloe Crokart, Sigrid Vancorenland, Herve Avalosse (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes), Dominique Roberfroid (KCE), Virginie Jourdan, Pierre Drielsma, Marie Langenacker (Fédération des Maisons Médicales), Nele gerits, Els Bartholomeeusen (Vereniging van wijkgzondheidscentra), Michel Mahaux (Santhéa), Julie Maenaut, Sarah Melsens, John de Maesschalck (asbl Santé -Solidarité), Ricardo Cherenti (Union des Villes et de Communes de Wallonie) Les collaborateurs du Livre vert Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes (Eric Colle, Sigrid Vancorenland, Hervé Avalosse), Alias, Aquarelle (Michel Degueldre, Martine Vanderkam, Linda Doerane), Clinique de l Exil (Paul Jaques, Nouné Kara Khanian), Diogènes (Laurent Demoulin, Antoine Galle), Espace P, Expertise centrum Kraamzorg Volle Maan (Hanan Ben Abdeslam), Fedasil (Estelle Spoel, Mark Vanderveken, Myriam Scholtes), Fédération des centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes (Céline Orban), Fédération laïque des plannings familiaux (Axel Raida), Fédération des maisons médicales (Marianne Prévost), Fedito Bruxelloise Concertation Bas-seuil (Ludovic Henrard), Ghapro, INAMI (Pascal Meeus), Infirmiers de Rue (Pierre Ryckmans), International Center for Reproductive Health (Ines Kijgnaert, An Sofie Van Parys, Els Leye), Kind en Gezin, Kind en Preventie (Tine Cornelissen), Kruispunt Migratie Integratie (Ellen Druits), La Fontaine (Marie Thérèse Reul, Coralie Guaveia), Médecins du Monde (Stéphane Heymans, Kathia Van Egmond, Sophie Bleus, Sophie Damien), Medimmigrant, Ondersteurningspunt medische zorg Antwerpen, ONE (Direction médicale, Direction Etudes et Stratégies), Orientatiepunt Gezondheidzorg Oost Vlaanderen, Pasop, Relais Santé de Charleroi (Irène Kremers), Samu Social (Laurence Bourguignon), SMES-B, SOS Viol (Catherine Hailliez), Slachtofferhulp Brussel (Begga Van de Velde), Union Nationale des Mutualités Socialistes (Leila Maron, Ivan Dechamps), Vereniging van wijkgezondheidscentra (Nele Gerits, Els Bartholomeeussen, Jan De Maeseneer), Willy Peers Centrum (Marijke Van Der Gucht, Katrijn Vangeel) 13

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17 Préambule Méthodologique PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE Michel ROLAND, président de Médecins du Monde Ingrid PELGRIMS, responsable de la rédaction du Livre vert La Belgique est considérée comme un pays ayant une bonne protection sociale et un système de santé de qualité. Pourtant, pour une série de populations particulièrement vulnérables, on constate que l accès aux soins est loin d être toujours aussi évident. Pour des raisons administratives, financières ou autres, beaucoup d entre elles se voient obligées de renoncer ou de postposer des soins. Les personnes exclues des soins sont pourtant souvent celles qui en ont le plus besoin. Et malheureusement, leur nombre ne cesse de croître... La première partie du livre aborde les problèmes d accès aux soins des personnes se trouvant en dehors du cadre de l assurance obligatoire, c est-à-dire les personnes en séjour irrégulier, les personnes sous visa, les Européens, les demandeurs d asile ou encore les belges qui ne sont plus en ordre de mutuelle. La deuxième partie du livre est consacrée aux problèmes d accès aux soins pour une série de populations spécifiques rencontrant des besoins en soins particuliers, telles que les sans-abri, les travailleurs du sexe, les primo-arrivants, les personnes souffrant de problèmes de dépendance, etc. Par le choix des contributeurs, nous avons tenté d être le plus représentatif possible, mais nous sommes conscients qu il ne couvre pas l entièreté du secteur. L organisation de l écriture de certains chapitres n a pas toujours été aussi évidente, puisqu il n existe pas toujours un acteur central qui puisse témoigner des problèmes d accès aux soins. Certains secteurs se caractérisent, en effet, par une offre de soins particulièrement morcelée ainsi qu une organisation qui peut fortement varier d une région à l autre. Le secteur de la santé sexuelle et reproductive est particulièrement illustratif, à ce niveau-là. Par exemple, nous avons reçu les contributions de deux fédérations de centres de planning familial, mais il faut savoir qu en Belgique, il en existe quatre au total. Un autre exemple concerne le suivi prénatal ou l organisation des soins préventifs aux enfants, tellement différents en Wallonie et en Flandre qu il nous a été difficile d obtenir une contribution commune de l ONE et de Kind en Gezin. En fonction de leurs besoins, les 15

18 Préambule Méthodologique femmes doivent, à chaque fois, faire appel à des structures différentes, telles que généralistes, gynécologues, centres de planning familial, consultations de l ONE/Kind en Gezin, etc. Cette multitude d acteurs, en elle-même, illustre déjà bien le problème de l accès aux soins puisque, très vite, chaque acte de soins est segmenté, et l accès aux services n est pas aisé. Le but de ce livre n est pas d être le plus exhaustif possible, mais plutôt d inventorier, de manière générale, les problématiques d accès aux soins de santé en Belgique, au travers de différentes contributions et divers témoignages. Le texte est rendu vivant par un style d écriture qui varie fortement d un chapitre à l autre. Vous y trouverez, en effet, à la fois des contributions provenant de bureaux d études (comme pour les mutuelles) et des témoignages plus bruts, retranscrits sous forme d entretiens. Un comité d accompagnement, composé notamment de membres de mutuelles, de l INAMI et d associations, a suivi l ensemble du processus de rédaction du Livre vert. Un comité de lecture a également été mis en place, afin de permettre une relecture et une correction, tant sur le fond que sur la forme, de l ensemble des contributions. Avec ce Livre vert, nous avons voulu lancer le débat, en donnant la parole tant aux acteurs de terrain qu aux acteurs classiques de santé. Il s agit donc d un ensemble de points de vue subjectifs, les recommandations se trouvant dans chaque chapitre n engageant que leurs auteurs. Ces contributions serviront de matière à débattre lors des tables rondes, organisées en mars 2014 et dont nous espérons pouvoir tirer une série de recommandations politiques. Nous souhaitons ainsi pouvoir aboutir à un Livre blanc proposant une (ou plusieurs) stratégie(s) opérationnelle(s) pour les publics très vulnérables. Médecins du monde se bat, chaque jour, afin que les plus vulnérables aient un accès aux soins, ces témoignages et ces différents vécus de terrain doivent servir à permettre une meilleure prise en charge de ces populations. 16

19 Liste des acronymes LISTE DES ACRONYMES AH AIM AMU/DMH ANMC/LCM AO BDMS BIM CAAMI/HZIV CAAP CAP CASO CASU CEAM CFWB CGRA/CGVS CGVS/CGRA CIRE CISP CLPS COCOF CPAS/OCMW Allocations aux personnes handicapées Agence intermutualiste Aide Médicale Urgente/Dringende Medische Hulp Alliance nationale des mutualités chrétiennes/landsbond der christelijke mutualiteiten Assurance obligatoire Banque de données médico-sociales/medisch-sociale Gegevensbank Bénéficiaire de l Intervention Majorée Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité/Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitverzekering Coordination des Associations Actives en Prison Commissions d Assistance Publique Centre d accueil, de soins et d orientation Cellule d Action Sociale Urgente (CPAS de la ville de Bruxelles/OCMW van de stad Brussel) Carte Européenne d Assurance Maladie Fédération Wallonie-Bruxelles Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides/ Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en Staatlozen Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en Staatlozen/Commissariat Génér al aux réfugiés et Apatrides Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers Classification Internationale de la Santé Primaire Centre local de promotion de la santé Commission Communautaire française Centre Public d Aide Sociale/Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn 17

20 Liste des acronymes CPF Centre de Planning Familial CRIOC/OIVO Centre de recherche et d information des organisations de consommateurs/onderzoeks- en informatiecentrum van de verbruikersorganisaties DCI Dénomination commune internationale DGGZ/SSM Dienst voor Geestelijke Gezondheidszorg/Service de santé mentale DIU Dispositif Intra-utérin DMBSH/SASLS Dienst voor maatschappelijke begeleiding van sociale huurders/service d Accompagnement Social des Locataires Sociaux DMG Dossier Médical Global DMH/AMU Dringende Medische Hulp/Aide Médicale Urgente DUDH/UVRM Déclaration Universelle des Droits de l Homme/ Universele Verklaring van de Rechten van de Mens DUNE Dépannage d Urgence de Nuit et Echanges DVDW/MDM Dokters van de Wereld/Médecins Du Monde DVZ Dienst voor Vreemdelingenzaken EMCDDA/OEDT Europees Waarnemingscentrum voor drugs en drugsverslaving/observatoire européen des drogues et des toxicomanies ETHOS European Typology on Homelessness and housing exclusion EU/UE Europese Unie/Union européenne EVRAS Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle/ Relationele, affectieve en seksuele voorlichting EZVK Europese ziekteverzekeringskaart FARES Fond des affections respiratoires FCPC Fédération des Centres de Planning et de Consultation FCPPF Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial FEANTSA Fédération européenne d associations travaillant avec les sans-abris FEDASIL Agence fédérale pour l accueil des demandeurs d asile/ Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers FEDITO Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes FLCPF Fédération laïque des centres de planning familial FMM Fédération des maisons médicales FPS Femmes Prévoyantes Socialistes FRA European Union Agency For Fundamental Rights FRB/KBS Fondation Roi Baudouin/Koning Boudewijnstichting FWB Fédération Wallonie-Bruxelles 18

21 Liste des acronymes GACEHPA Groupe d Action des Centres Extra Hospitaliers Pratiquant l Avortement GIVB/RGPA Gewaarborgd Inkomen voor Bejaarden/Revenu Garanti Aux Personnes Agées GMD Globaal Medisch Dossier GRAPA/IGO Garantie de Revenus Aux Personnes Agées/Gewaarborgd Inkomen voor Ouderen HCDH/OHCHR Haut-Commissariat aux droits de l homme/hoog Commissariaat voor Mensenrechten HIV Human immunodeficiency virus HPV Papillomavirus HSH Hommes ayant des rapports sexuels avec d autres hommes HZIV/CAAMI Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitverzekering/caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité ICRH International Centre for Reproductive Health IGO/GRAPA Gewaarborgd Inkomen voor Ouderen/Garantie de Revenus Aux Personnes Agées ILA Initiative locale d accueil IM Intervention majorée INAMI/RIZIV Institut National d Assurance Maladie-Invalidité/ Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering INASTI/RSVZ Institut national d assurances sociales pour travailleurs indépendants/rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen INSZ/NISS Identificatienummer Sociale Zekerheid/Numéro d identification à la sécurité sociale IRCT International Rehabilitation Council for Torture Victims IST Infections sexuellement transmissibles IVG Interruption volontaire de grossesse KBS/FRB Koning Boudewijnstichting/Fondation Roi Baudouin KCE Centre fédéral d expertise des soins de santé/federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg KG Kind en Gezin KMI Kruispunt Integratie Migratie LCM/ANMC Landsbond der christelijke mutualiteiten/alliance nationale des mutualités chrétiennes LGBT Lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels/lesbiennes, homo s, biseksuelen en transgenders LOI Lokaal Opvang Initiatief MAF Maximum à Facturer/Maximumfactuur MASS Maison d Accueil Socio-Sanitaire de Bruxelles 19