LIVRE VERT SUR L ACCÈS AUX SOINS EN BELGIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LIVRE VERT SUR L ACCÈS AUX SOINS EN BELGIQUE"

Transcription

1

2

3 LIVRE VERT SUR L ACCÈS AUX SOINS EN BELGIQUE

4 Éditeur responsable: Hans Suijkerbuijk 2014, Wolters Kluwer Belgium SA Waterloo Office Park Drève Richelle, 161 L B-1410 Waterloo Tél.: Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur. ISBN D/2014/2664/542 BP/LIVERTF-BI

5 Table des matières TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE Laurette Onkelinx (Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales) et Maggie De Block (Secrétaire d Etat à l Asile et à la Migration, à l Intégration Sociale et la Lutte contre la Pauvreté) LE MOT DE L INAMI Jo De Cock, Administrateur général de l INAMI REMERCIEMENTS PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE Michel Roland, Ingrid Pelgrims (Médecins du Monde) LISTE DES ACRONYMES CHAPITRE 1 L IMPORTANCE D UN ACCÈS AUX SOINS A. Inégalités de santé et importance des déterminants sociaux sur l état de santé des populations Hervé Avalosse, Sigrid Vancorenland (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) et Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes) B. Importance de l accès aux soins de première ligne pour la qualité d un système de santé Pascal Meeus (INAMI) CHAPITRE 2 PROBLÈMES D ACCÈS AUX SOINS POUR LES PERSONNES EN DEHORS DU CADRE DE L ASSURANCE OBLIGATOIRE A. Les personnes en séjour irrégulier, sous visa et européens Historique Sophie Damien, Sophie Bleus (Médecins du Monde) Personnes en séjour irrégulier Sophie Damien, Sophie Bleus (Médecins du Monde) Personnes sous visa Sophie Damien, Sophie Bleus (Médecins du Monde)

6 Table des matières 4. Européens Sophie Damien, Sophie Bleus ( Médecins du Monde) Conclusion Recommandations Médecins du Monde L accès aux soins des mineurs étrangers Collaborateurs de l Oriëntatiepunt Gezondheidszorg Oost- Vlaanderen, l Ondersteuningspunt Medische Zorg Antwerpen, le Kruispunt Migratie-Integratie et l asbl Medimmigrant B. Les demandeurs d asile Introduction Médecins du Monde L accès aux soins des demandeurs d asile Estelle Spoel (Fedasil) Entretien avec Myriam Scholtès, médecin en centre d acceuil Fedasil La pratique de la clinique de l Exil Paul Jacques, Nouné Kara Khanian Entretien avec Mark Vanderveken, médecin coordinateur au siège de Fedasil Les «no-shows» Collaborateurs de l Oriëntatiepunt Gezondheidszorg Oost- Vlaanderen, de l Ondersteuningspunt Medische Zorg Antwerpen, du Kruispunt Migratie-Integratie et de l asbl Medimmigrant Conclusion C. Les personnes qui ne sont plus en ordre de mutualité Ivan Dechamps (Union Nationale des Mutualités Socialistes) et Eric Colle (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) CHAPITRE 3 AUTRES TYPES DE BARRIÈRES LIÉES À L ACCÈS AUX SOINS A. Les personnes sans-abri Accès aux soins pour la population sans-abri Kathia Van Egmond, Ingrid Pelgrims, Stéphane Heymans (Médecins du Monde) Entretien avec Laurence Bourguignon (responsable des psychologues), Bruno Rochet (psychologue) et Catia Medeiros (infirmière de jour) au SAMU SOCIAL Accessibilité aux soins de santé pour les habitants de la rue à Bruxelles Antoin Galle (asbl Diogène)

7 Table des matières 4. Entretien avec Marie-Thérèse Reul et Coralie Guaveïa de «La Fontaine» (association belge de l Ordre de Malte) Entretien avec Irène Kremers, médecin au Relais Santé de Charleroi Synthèse et recommandations Pierre Ryckmans (asbl Infirmiers de rue) B. Les personnes ayant des problèmes de dépendance FEDITO bruxelloise-concertation bas-seuil C. Les travailleurs du sexe Espace P, Pas op, Alias et GAPHRO D. La problématique du report de soins Hervé Avalosse, Sigrid Vancorenland (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) et Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes) E. Les primo-arrivants Marianne Prévost (Fédération des maisons médicales) et Nele Gerits, Jan De Maeseneer et Els Bartholomeeusen (Vereniging van Wijkgezondheidscentra) F. Les femmes et les enfants en situation précaire Introduction Kathia Van Egmond (Médecins du Monde) Accès à l information à la santé sexuelle et reproductive, à la contraception, au dépistage des MST et à l avortement Le planning familial, vecteur d accès aux soins de santé? Céline Orban (Fédération des Centres de Planning Familial des FPS) et Axel Raida (Fédération Laïque des Centres de Planning Familial) Soins périnataux aux femmes enceintes vulnérables: problèmes et recommandations Hanan Ben Abdeslam (collaboratrice à l Expertisecentrum Kraamzorg Volle Maan) Entretien avec les collaboratrices du centre Willy Peers vzw, Anvers (Marijke Van der Gucht et Katrijn Vangeel) L accès aux soins pré- et postnataux et suivi des enfants La santé des futures mères, des nouveau-nés et des femmes enceintes vue à travers l angle d approche de l ONE Entretien avec l asbl Aquarelle (Michel Degueldre, Martine Vanderkam, Linda Doerane) Soutien prénatal des femmes enceintes vulnérables Kind en Gezin

8 Table des matières 3.4 Entretien avec le Dr Tine Cornelissen, médecin au centre d appui prénatal Kind en Preventie à Anvers Accès à un soutien familial préventif Kind en Gezin Prise en charge des violences sexuelles Difficultés rencontrées dans l accessibilité aux soins pour les personnes victimes d une agression sexuelle Catherine Hailliez (SOS VIOL) Violence liée au genre et violence conjugale: contribution de l International Center for Reproductive Health (ICRH) Ines Keygnaert, An-Sofie Van Parys et Els Leye Entretien avec Begga Van de Velde, prestataire d aide à Slachtofferhulp Brussel et avec Diane Bruneel, collaboratrice à 1712: Point de contact «Abus, Violence et Maltraitance d enfants» G. Santé mentale et exclusion sociale Sébastien Alexandre et Patricia Schmitz (SMES-B) CHAPITRE 4 DISPOSITIFS, MESURES ET INITIATIVES FAVORI- SANT L ACCÈS AUX SOINS, À LA SANTÉ Hervé Avalosse, Sigrid Vancorenland (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes) et Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes) A. Contexte B. L assurance-maladie L intervention majorée Le statut OMNIO Le tiers payant social Le maximum à facturer (MAF) Les mesures en faveur des malades chroniques Le dossier médical global (DMG) Les maisons médicales au forfait Principales mesures prises limitant les prix et les suppléments dans le secteur des soins de santé C. Conclusion CHAPITRE 5 CONCLUSIONS Ri De Ridder, Directeur général du service des soins de santé de l INAMI Références

9 Préface de Laurette Onkelinx PRÉFACE DE LAURETTE ONKELINX Notre système de soins de santé est un des piliers de la solidarité fédérale. La qualité des soins prodigués dans notre pays et leur accessibilité en font un des meilleurs systèmes au monde. Malheureusement, de nombreuses études démontrent que nous ne sommes pas tous égaux face à la santé : comme l a rappelé le dernier rapport de 2012 de l OMS sur les déterminants sociaux en matière de santé, des inégalités existent et plus le niveau socio-économique est élevé, plus l état de santé est bon. A l inverse, les dépenses de santé se concentrent souvent sur les personnes fragilisées. L accès aux soins devient alors une dimension fondamentale de la politique de santé. Il ne s agit pas seulement d offre médicale ou de lits d hôpital, l accès aux soins se mesure également en matière d information ou de moyens financiers disponibles. Ce sont alors des facteurs socio-économiques qui apparaissent. Les enquêtes rapportent que la proportion de personnes qui ont dû postposer ou renoncer à un traitement médical est plus importante dans les groupes de revenus inférieurs par rapport aux hauts revenus. Qu avons-nous fait en Belgique pour répondre à cette problématique? De nombreux mécanismes ont été développés et positionnent la Belgique au rang des pays les plus innovants en matière d accès aux soins. Pensons, par exemple, au «maximum à facturer» qui plafonne les frais annuels du patient en fonction de son niveau de revenu. Sous cette dernière législature, nous avons également réformé l intervention majorée afin d identifier de manière proactive ses bénéficiaires potentiels ; nous avons créé un statut reconnaissant les malades chroniques permettant d améliorer l intervention de l assurance dans leurs frais de santé ; nous avons rendu obligatoire l application du tiers payant social pour ces deux catégories ; nous avons fait baisser le prix des médicaments et la facture hospitalière en supprimant les suppléments d honoraires en chambres doubles et communes. 7

10 Préface de Laurette Onkelinx Mais lorsqu on observe que près d un Belge sur six renonce encore à se rendre chez le médecin pour des raisons financières, force est de constater qu il reste encore un long chemin à parcourir. Les défis sont tout aussi nombreux en dehors du cadre de l assurance maladie. Nous y constatons parfois des situations qui sont indignes d un Etat démocratique. Car même quand une personne n est pas assurée ou ne bénéficie pas d un droit de séjour, elle dispose du droit fondamental non seulement à la vie, mais à une vie en bonne santé. Des personnes en situation de pauvreté, des primo-arrivants et des personnes issues de l immigration ont difficilement accès à des soins adéquats et une meilleure sensibilisation en matière de santé s avère nécessaire à leur égard. Face à ce constat, l assurance maladie peut et doit se montrer proactive et solidaire. Le travail socio-sanitaire assuré par des organisations humanitaires comme Médecins du Monde doit pouvoir continuer à bénéficier d une aide publique et notamment grâce au budget de l INAMI. C est tout le sens de la récente loi accessibilité votée au Parlement en ce début d année. Je souhaite que le travail de réflexion qui sera mené au départ de ce Livre vert puisse favoriser le développement d outils de monitoring et des indicateurs de résultats car mesurer le problème est déjà une partie de sa solution. Qu il puisse également nous aider dans l évaluation des instruments disponibles. Qu il puisse aussi proposer une approche intégrée entre les différents niveaux de pouvoir de notre pays. Je voudrais aussi vous inviter à être attentifs : les dépenses de santé pèsent lourd dans notre budget. Les choix sont parfois difficiles mais nous ne devons jamais oublier les personnes les plus fragiles. C est une question d éthique mais aussi de légitimité car il en va en effet des valeurs fondamentales de solidarité et d équité qui sont au cœur de notre modèle social. J espère donc que le Livre vert que vous tenez entre les mains sera le point de départ d un processus d évolution constructive, qui mènera à des propositions concrètes pour qu au-delà des textes et des déclarations, le droit à la santé soit une réalité pour toutes et tous. Quels que soient leur origine, leur niveau d éducation ou celui de leurs revenus. Laurette Onkelinx Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales 8

11 Préface de Maggie De Block PRÉFACE DE MAGGIE DE BLOCK L accès, sans entraves, aux soins de santé constitue un pilier central de notre système de sécurité sociale. Il est dès lors normal que le Centre fédéral d expertise des soins de santé vérifie si notre système de soins de santé fonctionne suffisamment bien pour permettre cet accès. Un Livre vert sur l accès aux soins, et plus particulièrement aux soins de première ligne, est une initiative intéressante qui nous permettra de mieux savoir comment sont appliqués les principes et les bonnes pratiques dans le domaine des soins de santé. Les soins que notre société offre à ses citoyens doivent pouvoir être donnés à toutes les personnes qui y ont droit. Et pour cela, c est à nous de veiller à ce que ces soins soient certainement offerts aux plus vulnérables et aux gens qui sont de plus en plus souvent susceptibles de se retrouver en marge de la société comme les sans-abri ou les familles monoparentales. Groupes qui ne cessent de grandir et qui sont également confrontés à de nombreux problèmes spécifiques. Une anamnèse étendue de leur situation ne peut que nous éclairer, nous conduire à poser un bon diagnostic et à trouver un remède approprié. Dans ce Livre vert, différentes situations sont décrites ; celles où tout fonctionne bien et celles où des obstacles font que les gens ont des difficultés à avoir accès aux soins auxquels ils ont droit. Un tel inventaire nous permet de réfléchir aux problèmes auxquels sont confrontés les gens. Il nous éclaire également sur des situations, comme la barrière culturelle, pour lesquelles peu ou pas de recherches ont été menées jusqu à présent et qui entravent l accès aux soins de santé. Le nombre d habitants d origine étrangère continue de croître mais nous ne savons que peu de choses sur leur état de santé et sur leur utilisation des ser- 9

12 Préface de Maggie De Block vices médicaux. Cet inventaire de points de vue et d expériences de différents acteurs de la santé peut fournir une meilleure et une plus grande compréhension de la situation. L objectif final de cet exercice doit être de contribuer à un système de santé qui fonctionne encore mieux et qui n exclut personne. Ce n est que de cette manière que nous pourrons garantir que les soins de santé soient un réel droit fondamental pour tout le monde. Maggie De Block Secrétaire d État à l Asile et la Migration, à l Intégration Sociale et la Lutte contre la Pauvreté 10

13 Le mot de l INAMI LE MOT DE L INAMI L accès est un objectif clé pour les soins de santé. L accès aux soins est influencé par plusieurs facteurs et a plusieurs dimensions. Ce livre explique ce thème sous différents angles. Le livre traite des obstacles dans les soins de santé, des éléments qui empêchent que les gens dont la vie ne suit pas le schéma classique accusent un retard de santé mais surtout de la nécessité de trouver des réponses créatives, de l élaboration de stratégies efficaces permettant de renverser les obstacles. L organisation «Médecins du Monde» dispose dans ce domaine de l expertise-expérience nécessaire. Les obstacles à la création de soins universels accessibles se retrouvent dans des domaines différents. Tout d abord, il y a les aspects financiers. En ce qui concerne les personnes à faibles revenus, les coûts pour les soins de santé peuvent être élevés et grever le budget du ménage de plus de 10 pourcent par mois. Malgré les nombreuses initiatives déjà prises (MAF, statut Omnio,...), cela reste une donnée délicate. La généralisation d un système de tiers payant social pourrait apporter une solution. Cependant, nous savons également que l accès aux soins est aussi lié à des facteurs administratifs. Plus que jamais, il semble nécessaire de mettre progressivement un terme à ces entraves et obstacles administratifs. Compléter des formalités est loin d être évident pour des personnes vivant dans la pauvreté. Ici aussi, il existe un besoin de solutions flexibles. Le projet Mediprima constitue en la matière un grand pas en avant. Mais il y a naturellement aussi des dimensions culturelles. La connaissance et la familiarité avec les soins de santé, les compétences en matière de santé, la complexité de la communication sont autant de sujets qui méritent plus que jamais notre attention. Dans le cadre des 50 ans de l INAMI, le thème de l accès aux soins universels ne pouvait faire défaut à l ordre du jour. Il s agit d un baromètre important et d un critère crucial pour évaluer la performance du système des soins de santé belge. Jo De Cock Administrateur général de l INAMI 11

14

15 Remerciements REMERCIEMENTS Madame Laurette Onkelinx, Vice-P remière Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Madame Maggie De Block, secrétaire d Etat à l Asile et la Migration, à l Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, L administrateur général de l INAMI, Jo De Cock, Le président de Médecins du Monde, Michel Roland, Le Directeur général du Service Soins de santé de l INAMI, Henri De Ridder, Le directeur de Médecins du Monde, Pierre Verbeeren, La Fondation Roi Baudouin Les membres du comité d accompagnement Mickael Daubie, Isabelle Collin (INAMI), Stéphane Heymans, Ingrid Pelgrims, Michel Roland, Kathia VanEgmond (Médecins du monde), Kurt Gesquiere (Ministère de l Intégration sociale), Ivan Dechamps, Leila Maron (Union Nationale des Mutualités Socialistes), Jean-Pierre Schenkelaars, Olivier Gillis, Eric Colle, Chloe Crokart, Sigrid Vancorenland, Herve Avalosse (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes), Dominique Roberfroid (KCE), Virginie Jourdan, Pierre Drielsma, Marie Langenacker (Fédération des Maisons Médicales), Nele gerits, Els Bartholomeeusen (Vereniging van wijkgzondheidscentra), Michel Mahaux (Santhéa), Julie Maenaut, Sarah Melsens, John de Maesschalck (asbl Santé -Solidarité), Ricardo Cherenti (Union des Villes et de Communes de Wallonie) Les collaborateurs du Livre vert Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes (Eric Colle, Sigrid Vancorenland, Hervé Avalosse), Alias, Aquarelle (Michel Degueldre, Martine Vanderkam, Linda Doerane), Clinique de l Exil (Paul Jaques, Nouné Kara Khanian), Diogènes (Laurent Demoulin, Antoine Galle), Espace P, Expertise centrum Kraamzorg Volle Maan (Hanan Ben Abdeslam), Fedasil (Estelle Spoel, Mark Vanderveken, Myriam Scholtes), Fédération des centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes (Céline Orban), Fédération laïque des plannings familiaux (Axel Raida), Fédération des maisons médicales (Marianne Prévost), Fedito Bruxelloise Concertation Bas-seuil (Ludovic Henrard), Ghapro, INAMI (Pascal Meeus), Infirmiers de Rue (Pierre Ryckmans), International Center for Reproductive Health (Ines Kijgnaert, An Sofie Van Parys, Els Leye), Kind en Gezin, Kind en Preventie (Tine Cornelissen), Kruispunt Migratie Integratie (Ellen Druits), La Fontaine (Marie Thérèse Reul, Coralie Guaveia), Médecins du Monde (Stéphane Heymans, Kathia Van Egmond, Sophie Bleus, Sophie Damien), Medimmigrant, Ondersteurningspunt medische zorg Antwerpen, ONE (Direction médicale, Direction Etudes et Stratégies), Orientatiepunt Gezondheidzorg Oost Vlaanderen, Pasop, Relais Santé de Charleroi (Irène Kremers), Samu Social (Laurence Bourguignon), SMES-B, SOS Viol (Catherine Hailliez), Slachtofferhulp Brussel (Begga Van de Velde), Union Nationale des Mutualités Socialistes (Leila Maron, Ivan Dechamps), Vereniging van wijkgezondheidscentra (Nele Gerits, Els Bartholomeeussen, Jan De Maeseneer), Willy Peers Centrum (Marijke Van Der Gucht, Katrijn Vangeel) 13

16

17 Préambule Méthodologique PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE Michel ROLAND, président de Médecins du Monde Ingrid PELGRIMS, responsable de la rédaction du Livre vert La Belgique est considérée comme un pays ayant une bonne protection sociale et un système de santé de qualité. Pourtant, pour une série de populations particulièrement vulnérables, on constate que l accès aux soins est loin d être toujours aussi évident. Pour des raisons administratives, financières ou autres, beaucoup d entre elles se voient obligées de renoncer ou de postposer des soins. Les personnes exclues des soins sont pourtant souvent celles qui en ont le plus besoin. Et malheureusement, leur nombre ne cesse de croître... La première partie du livre aborde les problèmes d accès aux soins des personnes se trouvant en dehors du cadre de l assurance obligatoire, c est-à-dire les personnes en séjour irrégulier, les personnes sous visa, les Européens, les demandeurs d asile ou encore les belges qui ne sont plus en ordre de mutuelle. La deuxième partie du livre est consacrée aux problèmes d accès aux soins pour une série de populations spécifiques rencontrant des besoins en soins particuliers, telles que les sans-abri, les travailleurs du sexe, les primo-arrivants, les personnes souffrant de problèmes de dépendance, etc. Par le choix des contributeurs, nous avons tenté d être le plus représentatif possible, mais nous sommes conscients qu il ne couvre pas l entièreté du secteur. L organisation de l écriture de certains chapitres n a pas toujours été aussi évidente, puisqu il n existe pas toujours un acteur central qui puisse témoigner des problèmes d accès aux soins. Certains secteurs se caractérisent, en effet, par une offre de soins particulièrement morcelée ainsi qu une organisation qui peut fortement varier d une région à l autre. Le secteur de la santé sexuelle et reproductive est particulièrement illustratif, à ce niveau-là. Par exemple, nous avons reçu les contributions de deux fédérations de centres de planning familial, mais il faut savoir qu en Belgique, il en existe quatre au total. Un autre exemple concerne le suivi prénatal ou l organisation des soins préventifs aux enfants, tellement différents en Wallonie et en Flandre qu il nous a été difficile d obtenir une contribution commune de l ONE et de Kind en Gezin. En fonction de leurs besoins, les 15

18 Préambule Méthodologique femmes doivent, à chaque fois, faire appel à des structures différentes, telles que généralistes, gynécologues, centres de planning familial, consultations de l ONE/Kind en Gezin, etc. Cette multitude d acteurs, en elle-même, illustre déjà bien le problème de l accès aux soins puisque, très vite, chaque acte de soins est segmenté, et l accès aux services n est pas aisé. Le but de ce livre n est pas d être le plus exhaustif possible, mais plutôt d inventorier, de manière générale, les problématiques d accès aux soins de santé en Belgique, au travers de différentes contributions et divers témoignages. Le texte est rendu vivant par un style d écriture qui varie fortement d un chapitre à l autre. Vous y trouverez, en effet, à la fois des contributions provenant de bureaux d études (comme pour les mutuelles) et des témoignages plus bruts, retranscrits sous forme d entretiens. Un comité d accompagnement, composé notamment de membres de mutuelles, de l INAMI et d associations, a suivi l ensemble du processus de rédaction du Livre vert. Un comité de lecture a également été mis en place, afin de permettre une relecture et une correction, tant sur le fond que sur la forme, de l ensemble des contributions. Avec ce Livre vert, nous avons voulu lancer le débat, en donnant la parole tant aux acteurs de terrain qu aux acteurs classiques de santé. Il s agit donc d un ensemble de points de vue subjectifs, les recommandations se trouvant dans chaque chapitre n engageant que leurs auteurs. Ces contributions serviront de matière à débattre lors des tables rondes, organisées en mars 2014 et dont nous espérons pouvoir tirer une série de recommandations politiques. Nous souhaitons ainsi pouvoir aboutir à un Livre blanc proposant une (ou plusieurs) stratégie(s) opérationnelle(s) pour les publics très vulnérables. Médecins du monde se bat, chaque jour, afin que les plus vulnérables aient un accès aux soins, ces témoignages et ces différents vécus de terrain doivent servir à permettre une meilleure prise en charge de ces populations. 16

19 Liste des acronymes LISTE DES ACRONYMES AH AIM AMU/DMH ANMC/LCM AO BDMS BIM CAAMI/HZIV CAAP CAP CASO CASU CEAM CFWB CGRA/CGVS CGVS/CGRA CIRE CISP CLPS COCOF CPAS/OCMW Allocations aux personnes handicapées Agence intermutualiste Aide Médicale Urgente/Dringende Medische Hulp Alliance nationale des mutualités chrétiennes/landsbond der christelijke mutualiteiten Assurance obligatoire Banque de données médico-sociales/medisch-sociale Gegevensbank Bénéficiaire de l Intervention Majorée Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité/Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitverzekering Coordination des Associations Actives en Prison Commissions d Assistance Publique Centre d accueil, de soins et d orientation Cellule d Action Sociale Urgente (CPAS de la ville de Bruxelles/OCMW van de stad Brussel) Carte Européenne d Assurance Maladie Fédération Wallonie-Bruxelles Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides/ Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en Staatlozen Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en Staatlozen/Commissariat Génér al aux réfugiés et Apatrides Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers Classification Internationale de la Santé Primaire Centre local de promotion de la santé Commission Communautaire française Centre Public d Aide Sociale/Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn 17

20 Liste des acronymes CPF Centre de Planning Familial CRIOC/OIVO Centre de recherche et d information des organisations de consommateurs/onderzoeks- en informatiecentrum van de verbruikersorganisaties DCI Dénomination commune internationale DGGZ/SSM Dienst voor Geestelijke Gezondheidszorg/Service de santé mentale DIU Dispositif Intra-utérin DMBSH/SASLS Dienst voor maatschappelijke begeleiding van sociale huurders/service d Accompagnement Social des Locataires Sociaux DMG Dossier Médical Global DMH/AMU Dringende Medische Hulp/Aide Médicale Urgente DUDH/UVRM Déclaration Universelle des Droits de l Homme/ Universele Verklaring van de Rechten van de Mens DUNE Dépannage d Urgence de Nuit et Echanges DVDW/MDM Dokters van de Wereld/Médecins Du Monde DVZ Dienst voor Vreemdelingenzaken EMCDDA/OEDT Europees Waarnemingscentrum voor drugs en drugsverslaving/observatoire européen des drogues et des toxicomanies ETHOS European Typology on Homelessness and housing exclusion EU/UE Europese Unie/Union européenne EVRAS Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle/ Relationele, affectieve en seksuele voorlichting EZVK Europese ziekteverzekeringskaart FARES Fond des affections respiratoires FCPC Fédération des Centres de Planning et de Consultation FCPPF Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial FEANTSA Fédération européenne d associations travaillant avec les sans-abris FEDASIL Agence fédérale pour l accueil des demandeurs d asile/ Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers FEDITO Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes FLCPF Fédération laïque des centres de planning familial FMM Fédération des maisons médicales FPS Femmes Prévoyantes Socialistes FRA European Union Agency For Fundamental Rights FRB/KBS Fondation Roi Baudouin/Koning Boudewijnstichting FWB Fédération Wallonie-Bruxelles 18

21 Liste des acronymes GACEHPA Groupe d Action des Centres Extra Hospitaliers Pratiquant l Avortement GIVB/RGPA Gewaarborgd Inkomen voor Bejaarden/Revenu Garanti Aux Personnes Agées GMD Globaal Medisch Dossier GRAPA/IGO Garantie de Revenus Aux Personnes Agées/Gewaarborgd Inkomen voor Ouderen HCDH/OHCHR Haut-Commissariat aux droits de l homme/hoog Commissariaat voor Mensenrechten HIV Human immunodeficiency virus HPV Papillomavirus HSH Hommes ayant des rapports sexuels avec d autres hommes HZIV/CAAMI Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitverzekering/caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité ICRH International Centre for Reproductive Health IGO/GRAPA Gewaarborgd Inkomen voor Ouderen/Garantie de Revenus Aux Personnes Agées ILA Initiative locale d accueil IM Intervention majorée INAMI/RIZIV Institut National d Assurance Maladie-Invalidité/ Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering INASTI/RSVZ Institut national d assurances sociales pour travailleurs indépendants/rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen INSZ/NISS Identificatienummer Sociale Zekerheid/Numéro d identification à la sécurité sociale IRCT International Rehabilitation Council for Torture Victims IST Infections sexuellement transmissibles IVG Interruption volontaire de grossesse KBS/FRB Koning Boudewijnstichting/Fondation Roi Baudouin KCE Centre fédéral d expertise des soins de santé/federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg KG Kind en Gezin KMI Kruispunt Integratie Migratie LCM/ANMC Landsbond der christelijke mutualiteiten/alliance nationale des mutualités chrétiennes LGBT Lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels/lesbiennes, homo s, biseksuelen en transgenders LOI Lokaal Opvang Initiatief MAF Maximum à Facturer/Maximumfactuur MASS Maison d Accueil Socio-Sanitaire de Bruxelles 19

Tables rondes sur l accès aux soins. Vendredi 28.03.2014. Auditorium Pacheco - Boulevard Pacheco, 13 1000 Bruxelles

Tables rondes sur l accès aux soins. Vendredi 28.03.2014. Auditorium Pacheco - Boulevard Pacheco, 13 1000 Bruxelles Tables rondes sur l accès aux soins Vendredi 28.03.2014 Auditorium Pacheco - Boulevard Pacheco, 13 1000 Bruxelles 1964-2014 Tables rondes sur l accès aux soins Madame, Monsieur, Dans le cadre des 50 ans

Plus en détail

GUIDE DE. l aide médicale. Version novembre 2015 Aide médicale

GUIDE DE. l aide médicale. Version novembre 2015 Aide médicale GUIDE DE l aide médicale Version novembre 2015 Aide médicale GUIDE DE L AIDE MÉDICALE (URGENTE) en six pas... Qu est-ce que l aide médicale? L aide médicale dépend-elle de ma situation de séjour? Comment

Plus en détail

Axe prioritaire I: Capacité d insertion professionnelle :

Axe prioritaire I: Capacité d insertion professionnelle : ANNEXE 1 au dossier de présentation pour la presse au sujet du lancement du 2 e tour du PIC EQUAL Présentation des axes prioritaires avec une esquisse des mesures cofinancées pour l exercice 2004-2006:

Plus en détail

Les Belges sont satisfaits de leur médecin Transparence et coûts restent cependant à améliorer

Les Belges sont satisfaits de leur médecin Transparence et coûts restent cependant à améliorer Les Belges sont satisfaits de leur médecin Transparence et coûts restent cependant à améliorer Annexe À l occasion du 50 ème anniversaire de l assurance soins de santé et indemnités, la MC a mené une enquête

Plus en détail

Mission Conseiller les pouvoirs publics, au travers de ses analyses et études scientifiques,

Mission Conseiller les pouvoirs publics, au travers de ses analyses et études scientifiques, KCE: c est quoi? Un organisme fédéral d'intérêt public autonome («semi» gouvernemental ) Sous la tutelle du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Créé en 2002 et actif depuis mi 2003 Une

Plus en détail

Les Français et le Grand Age

Les Français et le Grand Age Les Français et le Grand Age Fédération Hospitalière de France / TNS Sofres Mai 2013 En préambule Le vieillissement de la population et la prise en charge du grand âge : un enjeu crucial dans l agenda

Plus en détail

L ACCES POUR TOUS A LA SANTE REVENDICATION DE L APF

L ACCES POUR TOUS A LA SANTE REVENDICATION DE L APF L ACCES POUR TOUS A LA SANTE REVENDICATION DE L APF La santé est définie par l Organisation Mondiale de la santé comme un «état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement

Plus en détail

Collectif Santé Précarité Montpellier. Groupe de travail : Accès aux droits et aux soins CR de la rencontre du 15/10/10, MDM

Collectif Santé Précarité Montpellier. Groupe de travail : Accès aux droits et aux soins CR de la rencontre du 15/10/10, MDM Groupe de travail : Accès aux droits et aux soins CR de la rencontre du 15/10/10, MDM Au menu de la rencontre : préparation du 17/10/10 - Etat des lieux : Alerte dégradation accès aux droits et aux soins

Plus en détail

Les consommateurs de somnifères

Les consommateurs de somnifères ARgSES Arguments socio-économiques pour la santé Andrée MIZRAHI 1 et Arié MIZRAHI 1 Les consommateurs de somnifères Les somnifères ou hypnotiques, médicaments psychotropes destinés à lutter contre les

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures

Plus en détail

Déclaration d admission Coût de l hospitalisation

Déclaration d admission Coût de l hospitalisation Déclaration d admission Coût de l hospitalisation Choix de chambre et conditions financières pour une admission classique ou en hôpital de jour. Introduction Le présent document vise à vous informer des

Plus en détail

A. HERICORD, M.-F. WILMOTTE

A. HERICORD, M.-F. WILMOTTE Chapitre 116 La Permanence d Accès aux Soins de Santé A. HERICORD, M.-F. WILMOTTE 1. La loi d orientation du 29 juillet 1998 La loi d orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Plus en détail

Projet de Service spécifique Antenne PSE de Coronmeuse 2014-2020

Projet de Service spécifique Antenne PSE de Coronmeuse 2014-2020 2014-2020 ANTENNE PSE DE CORONMEUSE Place Coronmeuse, 21 4040 HERSTAL 04/248 80 58 pse.herstal-coron@provincedeliege.be Code Fase : 5605 Projet de Service spécifique Antenne PSE de Coronmeuse 2 Sommaire

Plus en détail

LES SYSTEMES DE SANTE. B.TOUMANION Consultant/ Formateur EHESP Management

LES SYSTEMES DE SANTE. B.TOUMANION Consultant/ Formateur EHESP Management LES SYSTEMES DE SANTE Objectif du cours Il s agit: De définir un système de santé De connaître les objectifs d un système de santé D étudier les moyens et qualités d un système de santé De savoir les différents

Plus en détail

NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU

NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU 1/ Résultats de l enquête sur la couverture vaccinale et l accès aux soins de santé des populations roms sur Bruxelles 2/ Quelques bonnes pratiques: «film» 3/ Piste pour la suite NOUS SOIGNONS CEUX QUE

Plus en détail

Admission à l hôpital pour tentative de suicide : analyse des facteurs de risque, du suivi médical et de la récidive

Admission à l hôpital pour tentative de suicide : analyse des facteurs de risque, du suivi médical et de la récidive Admission à l hôpital pour tentative de suicide : analyse des facteurs de risque, du suivi médical et de la récidive Synthèse Bien que les comportements suicidaires représentent un problème majeur de santé

Plus en détail

La régionalisation, mutation vers un système d assistance sociale complétée par des piliers privés?

La régionalisation, mutation vers un système d assistance sociale complétée par des piliers privés? La régionalisation, mutation vers un système d assistance sociale complétée par des piliers privés? Jean Hermesse Secrétaire général des Mutualités Chrétiennes Solvay Brussels, MMISS, 13/01/2014 Plan 1.

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans 94 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 3 : Concilier vie familiale et vie professionnelle Indicateur n 3-5 : Indicateur sur l emploi des femmes Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et

Plus en détail

ENQUÊTE DE SANTÉ 2013

ENQUÊTE DE SANTÉ 2013 ENQUÊTE DE SANTÉ 2013 RAPPORT 3 : UTILISATION DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Sabine Drieskens, Lydia Gisle (éd.) Institut Scientifique de Santé Publique Direction Opérationnelle

Plus en détail

Focus. Premier tour d horizon de la santé en Brabant wallon

Focus. Premier tour d horizon de la santé en Brabant wallon Focus Un baromètre de la santé en Brabant wallon, une initiative de la Mutualité chrétienne Premier tour d horizon de la santé en Brabant wallon Nous ne pouvons commencer sans une présentation sommaire

Plus en détail

Fiche d information sur la politique de la santé

Fiche d information sur la politique de la santé Fiche d information sur la politique de la santé V. Questions et réponses concernant la compensation des risques dans l assurance-maladie Etat: juillet 2012 Chères lectrices, chers lecteurs, Dans l assurance

Plus en détail

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins Observatoire National de la santé des jeunes Accès aux droits et aux soins Données septembre 2012 «Observatoire santé UNHAJ - accès aux droits et aux soins» La santé des jeunes sous observationerreur!

Plus en détail

contrats en cours. 3 Les résultats présentés dans le présent rapport tiennent compte du chiffre d affaires des organismes sur le

contrats en cours. 3 Les résultats présentés dans le présent rapport tiennent compte du chiffre d affaires des organismes sur le Améliorer la lisibilité des contrats d assurance complémentaire santé : Engagements pris, engagements tenus! Première évaluation du dispositif instauré par les Fédérations membres de l UNOCAM 5 mars 2012

Plus en détail

Élections fédérales 2015

Élections fédérales 2015 Élections fédérales 2015 Sécurité financière Parti conservateur : Création d un crédit d impôt pour aînés célibataires qui gagnent un revenu de pension de 2 000 $. Combinée au Crédit d impôt pour revenu

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Hanoï 6 novembre 2012. par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets

Hanoï 6 novembre 2012. par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets Hanoï 6 novembre 2012 par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets STRUCTURE de l exposé INTRODUCTION 1.Le fonctionnement du système 2.Le financement du système 3.La gestion du système QUESTIONS

Plus en détail

Bienvenue chez votre pharmacien

Bienvenue chez votre pharmacien Bienvenue chez votre pharmacien En première ligne Le pharmacien Prestataire de soins à part entière, le pharmacien occupe aujourd hui une place centrale au cœur de notre système de santé. Disponible sans

Plus en détail

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien,

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien, Direction des Ressources Humaines PSYCHOLOGUE J PSYCHOLOGUE A LA CELLULE ACCUEIL FAMILIAL ET MISSION ADOPTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction

Plus en détail

Circulaire aux hôpitaux

Circulaire aux hôpitaux Avez-vous des questions ou souhaitez-vous des informations supplémentaires? Envoyez un courriel au frontdesk à l adresse suivante question@miis.be Ou prenez contact avec nous au 02 508 85 86 Le Ministre

Plus en détail

Analyse de l évolution de la structure des ménages dans l enquête sur le budget des ménages

Analyse de l évolution de la structure des ménages dans l enquête sur le budget des ménages Analyse de l évolution de la structure des ménages dans l enquête sur le budget des ménages S. Winandy, R. Palm OCA GxABT/ULg oca.gembloux@ulg.ac.be décembre 2011 1 Introduction La Direction Générale Statistique

Plus en détail

Contrat Responsable de Complémentaire Santé

Contrat Responsable de Complémentaire Santé Contrat Responsable de Complémentaire Santé Commentaires accompagnant le diaporama On parle d un nouveau contrat responsable, car depuis quelques années maintenant nous connaissons les contrats responsables.

Plus en détail

Colloque du CIQSS et de l ISQ sur le vieillissement 80 e Congrès de l ACFAS, Montréal, 7 mai 2012

Colloque du CIQSS et de l ISQ sur le vieillissement 80 e Congrès de l ACFAS, Montréal, 7 mai 2012 Les différences entre les sexes dans la prise de décision en matière d épargne et d investissement : résultats tirés de l ECCF de 2 0 0 9 Carole Vincent Colloque du CIQSS et de l ISQ sur le vieillissement

Plus en détail

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité 09 juin 2011 2 SOMMAIRE I. Introduction II. III. IV. Système de santé: objectifs

Plus en détail

Satisfaction du patient

Satisfaction du patient Satisfaction du patient Johan Van der Heyden Institut Scientifique de Santé Publique Direction opérationnelle Santé publique et surveillance Rue J. Wytsman, 14 B - 1050 Bruxelles 02 / 642 57 26 E-mail

Plus en détail

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015 1. INTRODUCTION Les principales caractéristiques du système de soins

Plus en détail

Résultats pour la Communauté Française Analyse Vaccination (chez les adultes) Enquête Santé, Belgique, 1997

Résultats pour la Communauté Française Analyse Vaccination (chez les adultes) Enquête Santé, Belgique, 1997 6.4.1. Introduction L importance des programmes de vaccination a été largement démontrée. Les questions n ont été posée qu aux personnes âgées de 15 ans et plus parce que la couverture vaccinale chez les

Plus en détail

Réponse à 6 questions-clés sur le statut OMNIO

Réponse à 6 questions-clés sur le statut OMNIO Le 13 mars 2007. Réponse à 6 questions-clés sur le statut OMNIO - Daniel Draguet - Rétroacte En 1997, le statut VIPO (veufs, invalides, pensionnés et orphelins) a été élargi à tous les bénéficiaires d

Plus en détail

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire Fiche d information sur les services de garde Les familles se sont rendu compte qu un accès insuffisant à des services de garde abordables et de qualité constituait un obstacle pour : trouver et garder

Plus en détail

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE { GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE L ENGAGEMENT DE SERVICE La caisse d assurances sociales du GROUPE S est un maillon indispensable entre l Administration et le citoyen. Elle contribue de concert

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

TNS Behaviour Change. Accompagner les changements de comportement TNS 2014 TNS

TNS Behaviour Change. Accompagner les changements de comportement TNS 2014 TNS Accompagner les changements de comportement TNS 2014 Comprendre et accompagner les changements de comportement Inciter et accompagner les changements de comportements des individus est un enjeu fondamental

Plus en détail

Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale

Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale 1 L offre de soins en santé mentale dans l accord gouvernemental L accord gouvernemental du 9 octobre 2014 prévoit en

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 1 ÉNONCÉE DE LA PROBLÉMATIQUE ET MOTIVATION Dans certains

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Aider les Canadiens handicapés

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Aider les Canadiens handicapés Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Aider les Canadiens handicapés Février 1997 «La plupart d entre nous sommes en mesure de surmonter les nombreuses difficultés que nous rencontrons dans la

Plus en détail

QUELS DANGERS POUR LES

QUELS DANGERS POUR LES RÉUNION D INFORMATION SUR LA LOI DE SANTÉ : QUELS DANGERS POUR LES MÉDECINS LIBÉRAUX? Mercredi 17 décembre 2014 Titre I : Renforcer la prévention et la promotion de la santé Chapitre I Art. 2 à 5 : Soutenir

Plus en détail

La Mutualité Socialiste du Luxembourg a 100 ans *****

La Mutualité Socialiste du Luxembourg a 100 ans ***** La Mutualité Socialiste du Luxembourg a ***** Quelles missions? (1) Depuis toujours, l homme cherche à se protéger de ce qui menace son existence, en particulier la maladie. Au fil des années, la Mutualité

Plus en détail

REPARTITION DES COMPÉTENCES MINISTERIELLES. Lutte contre la fraude, et l application uniforme de la législation dans tout le pays

REPARTITION DES COMPÉTENCES MINISTERIELLES. Lutte contre la fraude, et l application uniforme de la législation dans tout le pays SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE RUE DE LA LOI 16 1000 BRUXELLES TEL. 02 501 02 11 le 4 septembre 2009 REPARTITION DES COMPÉTENCES MINISTERIELLES PREMIER MINISTRE Service public

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

La Prévention médico-sociale en Finistère

La Prévention médico-sociale en Finistère ODPE du Finistère La Prévention médico-sociale en Finistère La protection maternelle et infantile (PMI) mène une mission de prévention et de promotion de la L ESSENTIEL santé des futurs parents et des

Plus en détail

Chez les étudiantes consommatrices de cannabis, 2 fois plus de recours à la pilule du lendemain et 4 fois plus d IVG

Chez les étudiantes consommatrices de cannabis, 2 fois plus de recours à la pilule du lendemain et 4 fois plus d IVG Dossier de presse 11 février 2014 Enquête santé / Vie étudiante / Chiffres clés La sexualité des étudiants en 2013 8 ème enquête nationale Chez les étudiantes consommatrices de cannabis, 2 fois plus de

Plus en détail

hôpital handicap Santé mutuelle aide médicale d urgence médecin de garde carte SIS maison médicale pharmacie planning familial

hôpital handicap Santé mutuelle aide médicale d urgence médecin de garde carte SIS maison médicale pharmacie planning familial carte SIS mutuelle aide médicale d urgence handicap planning familial maison médicale hôpital pharmacie médecin de garde Santé Je vis en Belgique. Ai-je droit aux soins de santé? En Belgique, tout le monde

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Dispositif d activités physiques et sportives en direction des âgés

Dispositif d activités physiques et sportives en direction des âgés Dispositif d activités physiques et sportives en direction des âgés RAPPORT du GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL DÉCEMBRE 2013 1 Introduction I -Le contexte II -Le Groupe de travail III -Compte rendu

Plus en détail

LE REVENU D INTÉGRATION

LE REVENU D INTÉGRATION Version décembre 2013 LE REVENU D INTÉGRATION revenu d intégration LE DROIT AU REVENU D INTÉGRATION en douze pas... Qu est-ce qu un revenu d intégration? Quelle conditions remplir pour recevoir le revenu

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Les centres de réadaptation

Les centres de réadaptation Les centres en déficience physique et en déficience intellectuelle ont pour mission d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui ont des besoins particuliers

Plus en détail

Défis et opportunités en matière de santé suite au transfert de compétences

Défis et opportunités en matière de santé suite au transfert de compétences Défis et opportunités en matière de santé suite au transfert de compétences Jean Hermesse Secrétaire général des Mutualités Chrétiennes Bruxelles 28/01/2014 Plan 1. Des compétences disparates et partielles

Plus en détail

N 35. Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000

N 35. Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000 D I R E C T I O N D E S S T A T I S T I Q U E S E T D E S É T U D E S N 35 Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000 En 2000, un patient bénéficiaire de la CMU

Plus en détail

Rapport de stage à l INAMI, services des soins de santé, 6-17 février 2012

Rapport de stage à l INAMI, services des soins de santé, 6-17 février 2012 Rapport de stage à l INAMI, services des soins de santé, 6-17 février 2012 Par Thierry GAHUNGU, Etudiant en master 2, politique et gestion des systèmes de santé Sous la supervision de Mr Thomas Rousseau,

Plus en détail

"L accès aux soins des étudiants en 2015"

L accès aux soins des étudiants en 2015 Dossier de Presse "L accès aux soins des étudiants en 2015" 9 ème Enquête Nationale 1999 2015 Enquête Santé d emevia Depuis plus de 16 ans, à l écoute des étudiants 1 Sommaire EmeVia et les mutuelles étudiantes

Plus en détail

UN GYNECOLOGUE A LA RENCONTRE DES ADOLESCENTS

UN GYNECOLOGUE A LA RENCONTRE DES ADOLESCENTS 2015 UN GYNECOLOGUE A LA RENCONTRE DES ADOLESCENTS FRANCE Membre Fondateur du FSF FSF 91 boulevard de Sébastopol 75002 Paris CONSTATS Ces dernières années de nouvelles méthodes contraceptives sont apparues.

Plus en détail

Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale

Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale 1-2 novembre 2005 Financement solidaire et équitable des soins de santé en Belgique : entre Bismarck et Beveridge Prof. Marc VANMEERBEEK

Plus en détail

Note d analyse. Les Français et la protection sociale. Sondage Harris Interactive pour la Mutualité Française

Note d analyse. Les Français et la protection sociale. Sondage Harris Interactive pour la Mutualité Française Note d analyse Les Français et la protection sociale Sondage Harris Interactive pour la Mutualité Française Enquête réalisée en ligne par l'institut Harris Interactive du 1 er au 6 février 2012. Echantillon

Plus en détail

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE 2001 Ce profil est appuyé par les données issues du recensement de Statistique Canada pour les années 1991, 1996 et 2001. UNE POPULATION HAUTEMENT

Plus en détail

09 Migration - Politique d asile

09 Migration - Politique d asile 01 Fiscalité 02 Prévention - Sécurité 03 Lutte contre la pauvreté 04 Environnement - Energie - Climat 05 Mobilité 06 Emploi 07 Santé 08 Logement 09 Migration - Politique d asile 10 Beliris INITIATEUR SPP

Plus en détail

Recensement de la population

Recensement de la population Recensement de la population Ménages et familles 1. Définition des concepts Un ménage Un ménage regroupe l ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un

Plus en détail

CRÉATION DE MÉDECINS DU MONDE LUXEMBOURG. Dossier de presse - 27 mai 2014 LA SANTÉ EST-ELLE ACCESSIBLE À TOUS?

CRÉATION DE MÉDECINS DU MONDE LUXEMBOURG. Dossier de presse - 27 mai 2014 LA SANTÉ EST-ELLE ACCESSIBLE À TOUS? CRÉATION DE MÉDECINS DU MONDE LUXEMBOURG Dossier de presse - 27 mai 2014 LA SANTÉ EST-ELLE ACCESSIBLE À TOUS? 3 SOMMAIRE Le mot du Président p. 3 Communiqué de presse Création de Médecins du Monde Luxembourg

Plus en détail

"L accès aux soins des étudiants en 2015"

L accès aux soins des étudiants en 2015 Dossier de Presse "L accès aux soins des étudiants en 2015" 9 ème Enquête Nationale 1999 2015 Enquête Santé d emevia Depuis plus de 16 ans, à l écoute des étudiants 1 Sommaire EmeVia et les mutuelles étudiantes

Plus en détail

Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse

Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse En tant que plus grande organisation spécialisée dans les prestations de services aux personnes âgées de Suisse, Pro Senectute prend

Plus en détail

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Malakoff Médéric analyse les déterminants de la santé et du bien-être des salariés en Rhône-Alpes et évalue leur impact sur la performance des entreprises.

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

en Mauricie et au Centre-du-Québec, ESCC cycle 1.1 (2000-2001)

en Mauricie et au Centre-du-Québec, ESCC cycle 1.1 (2000-2001) Analyse des données de santé mentale -, ESCC cycle 1.1 (2000-) Avant-propos Ce document traite des principaux résultats régionaux de l ESCC 1.1 portant sur la santé mentale. Les indicateurs présentés ici

Plus en détail

Comment va la vie en France?

Comment va la vie en France? Comment va la vie en France? L Initiative du vivre mieux, lancée en 2011, se concentre sur les aspects de la vie qui importent aux gens et qui ont un impact sur leur qualité de vie. L Initiative comprend

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Données épidémiologiques sur l infection à VIH/sida 1 er décembre 2009 Institut de Veille Sanitaire

Données épidémiologiques sur l infection à VIH/sida 1 er décembre 2009 Institut de Veille Sanitaire Données épidémiologiques sur l infection à VIH/sida 1 er décembre 2009 Institut de Veille Sanitaire Dossier de presse du 27 novembre 2009 En plus des données concernant les découvertes de séropositivité

Plus en détail

DISCOURS DE MONSIEUR LE PROFESSEUR EL HOUSSAINE LOUARDI MINISTRE DE LA SANTE

DISCOURS DE MONSIEUR LE PROFESSEUR EL HOUSSAINE LOUARDI MINISTRE DE LA SANTE DISCOURS DE MONSIEUR LE PROFESSEUR EL HOUSSAINE LOUARDI MINISTRE DE LA SANTE A L OCCASION DE LA CEREMONIE DE SIGNATURE DES CONVENTIONS A PROPOS DE L AMO ET DU RAMED Rabat, 10 septembre 2014. Monsieur le

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale

Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale Chapitre 117 Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale Y. NICOL 1. Introduction Au moment où nous rédigeons ces lignes, la question de l accès aux soins des

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE Août 2003 80, rue Paradis 13006 Marseille 04 91 33 39 86 : 04 91 54 15 09 v.c.m@wanadoo.fr CONTEXTE DU DEBAT En premier lieu, il faut procéder à un certain nombres de rappels

Plus en détail

Guide. de la Protection Maternelle et Infantile

Guide. de la Protection Maternelle et Infantile Petite enfance Guide de la Protection Maternelle et Infantile Avant la naissance Après la naissance Tous les services du Conseil général de l Oise pour vous aider à bien accueillir votre bébé L avenir

Plus en détail

FOCUS «Les aînés et le CPAS»

FOCUS «Les aînés et le CPAS» FOCUS «Les aînés et le CPAS» Numéro 11 Mai 2015 1. Introduction En Belgique, 15,1% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Ce pourcentage est encore plus important parmi les aînés : 18,4% des personnes

Plus en détail

L impact de l introduction d une taxe carbone

L impact de l introduction d une taxe carbone L impact de l introduction d une taxe carbone Henri SCHUIND ENVILEG VB 2003 ISBN: 978-90-4654-270-5 PT DO 2006 D/2012/2664/204 PROTENV DO 2003 1er juillet 2012 Waterloo Office Park Service clientèle Drève

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

débat carité : Constats»

débat carité : Constats» MUTUALITE FRANCAISE CÔTE-D OR YONNE Dr Nathalie Arnould Conférence débat «Santé Précarit carité : Constats» Samedi 18 octobre 2008 La Mutualité Française aise? Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles

Plus en détail

Accès aux soins, CMU et AME. Intervention DU Santé / Précarité 6 janvier 2011

Accès aux soins, CMU et AME. Intervention DU Santé / Précarité 6 janvier 2011 Accès aux soins, CMU et AME Intervention DU Santé / Précarité 6 janvier 2011 1. L accès aux soins : Possibilité à chacun de se faire soigner comme il convient. La Constitution garantit le droit à la protection

Plus en détail

AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE

AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE pour accompagner les entreprises et aider les salariés Depuis sa création en 1977, AG2R Prévoyance a développé une action sociale qui apporte des réponses aux besoins spécifiques

Plus en détail

CUMUL DES INÉGALITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES D'ACCÈS AUX SOINS

CUMUL DES INÉGALITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES D'ACCÈS AUX SOINS ARgSES Arguments socio-économiques pour la santé CUMUL DES INÉGALITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES D'ACCÈS AUX SOINS Andrée MIZRAHI 1 et Arié MIZRAHI 1 En France, en 1995 la dépense de soins et biens médicaux 2 s'est

Plus en détail

Formation. Position. Les défis

Formation. Position. Les défis Position Formation Outre le partenariat social, la formation est l un des plus importants facteurs du succès de l économie suisse. Elle a aussi un rôle clé lorsqu il s agit de combattre la pénurie de main-d

Plus en détail

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF Journée de formation FEBISP juin 2001 Intervention de Monsieur Michel COLSON Président de la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE N 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE HOSPITALISATION TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1-1 CATÉGORIES COUVERTES Sont admis à bénéficier des

Plus en détail

Accès aux soins de santé

Accès aux soins de santé Accès aux soins de santé Stefaan Demarest Institut Scientifique de Santé Publique Direction opérationnelle Santé publique et surveillance Rue J. Wytsman, 14 B - 1050 Bruxelles 02 / 642 57 94 E-mail : srefaan.demarest@wiv-isp.be

Plus en détail

Les Jeunes, Acteurs du Développement

Les Jeunes, Acteurs du Développement Nations Unies Commission économique pour l Afrique Bureau pour l Afrique du Nord Les Jeunes, Acteurs du Développement Le dialogue et la compréhension mutuelle Note conceptuelle UNFPA Tunis (Tunisie), 8-10

Plus en détail