Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine

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1 Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des s» Second contrat de rivière de l Albarine

2 Sommaire Synthèse Volet A1: Réduction des pollutions domestiques Volet A2 : Réduction des pollutions domestique Volet B1-1 : Le lit mineur et le transport solide Volet B1-2 : la restauration fonctionelle Volet B1-3 : les zones humides Volet B1-6 : Faciliter l accès à la rivière Volet B2 : Protection et prévention du risque inondation Volet B3 : La gestion quantitative de la ressource en eau Volet C : Communication, animation et suivi de la procédure Page 41

3 Synthèse Atteinte des objectifs Volet A (%) Volet A (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet C (%) Page 42

4 Volet A1 Réduction des pollutions domestiques Pression L indicateur A1-3 estime la pollution rejetée au milieu. Cet indicateur se base donc sur la performance épuratoire des équipements en place. Le bon déroulement des actions visera à la suppression d environ 4 EH en rejets directs. Pour chaque commune, cette carte reprend les équivalents habitants rejetés au milieu. Peut-être ùis à jour avec un SIG, Sinon trouver une relation qui Situation en 21 permette de tracer le diamètre 1 EH des cercles ( en théorie il deviendront tous plus petit) Situation en EH (EH) 1 Diagnostic de l assainissement A1-3 : La pollution rejetée au milieu (Intégration de l indicateur A1-29 : Diagnostic des installations en assainissement non collectif) (EH) AC 213 ANC 216 Rejets directs EH EH : EH AC : 2529 EH ANC : 1778 EH R. Directs : 765 Page 43

5 Volet A1 Réduction des pollutions domestiques Diagnostic de l assainissement Définition des indicateurs : L indicateur A et A1-3 estime la performance et les moyens mis en oeuvre par la collectivité pour le traitement des eaux usées. L objectif est d obtenir un taux de dépollution moyen de 85% et que l ensemble des communes soient conformes à la Directive ERU. A : Taux de dépollution Taux de dépollution Taux de dépollution : 85% Pour chaque commune, cette carte définit la performance du système épuratoire de chaque commune Situation en 21 du taux de dépollution > à 9% entre 8 et 9% entre 7 et 8% A1-3 : Taux de conformité à la Directive Eaux Résiduelles Urbaines Communes non conformes Communes conformes entre 6 et 7% entre 5 et 6% < à 5% 6% 7% 8% Page 4

6 Volet A2 Pollutions agricoles et pollutions toxiques Réduire l utilisation des produits phytosanitaires L indicateur A1-8 se fonde sur la quantité de pesticides achetés annuellement par les communes. Une tendance d utilisation sera déduite. Un objectif de -5% sont espérés sur les communes bénéficiant d un plan de Désherbage Communal, et de 3% pour les autres communes du bassin versant. Evolution des quantités de produits phytosanitaires achetées par les communes. (kg) A3-8 : Réduire l utilisation des produits phytosanitaires Quantité de produits phytosanitaires achetés annuellement par les communes baisse de l achat de produits phytosanitaires 2 augmentation des achats de produits phytosanitaires pas assez de données Diflufénicanil Flazasulfuron 2-4-D Glyphosate Aminotriazole Page 45

7 Volet A2 Pollutions agricoles et pollutions toxiques Evolution des pratiques A3-73 : Sensibilisation à des pratiques moins polluantes A4-11 : Mises en place de pratiques respectueuses de l environnement L indicateur A1-73 évolue les efforts fournis pour inciter les particuliers et les usagers à des pratiques moins polluantes, à travers des actions de sensibilisation. Un objectif de 15 personnes à sensibiliser à été défini. L indicateur A4-11 identifie les émetteurs qui ont engagé des démarches de modification de leurs pratiques. L objectif est que l ensemble des émetteurs identifiés suite à la réalisation d une étude visant à localiser les sources et les émetteurs de pollution dangereuses changent leurs pratiques Nombre d'usagers sensibilisés Nombre de particuliers sensibilisés Nombre d'émetteurs de susbstances dangereuses Nombre d'émetteurs ayant engagé une modification des pratiques Page 46

8 Volet B1-1 Le lit mineur et le transport solide Pression Atteinte des objectifs de «Trame Bleue» B : Nombre d obstacles infranchissables B13-14 : Conformité avec les objectifs «Trame Bleue» L indicateur B mesure indirectement la fragmentation de l Albarine. On ne considérera ici que les ouvrages infranchissables artificiels. L indicateur B12-14 détermine si certains ouvrages hydrauliques ont été équipés afin de permettre la montaison, la dévalaison, et le passage des sédiments. 3 ouvrages doivent être équipé. 2 Localisation des ouvrages restant à équiper Nombre Nombre d'ouvrages d'ouvrage infranchissables équipé de type Lot 1 Nombre d'ouvrage équipé de type Lot 2 Page 47

9 Volet B1-1 Le lit mineur et le transport solide La gestion des problématiques liées au transport solide L indicateur B raisonne de manière suivante : après que l opération soit effectué, on espère que le curage et le déplacement des matériaux ne seront plus nécessaires. L objectif est que le volume de matériaux se déposant tend vers. B : Gestion des problématiques liés au transport solide Volume de sédiments se déposant annuellement à Saint-Maurice de Remens Localisation des actions éffectuées sur le transport solide. (m3) Tableau de Bord - 2ème 2nd Contrat de de rivières de l Albarine Page 48

10 Volet B1-2 La restauration fonctionelle Pression Les opérations de restauration B : Linéaire de cours d eau dégradé B : Linéaire de cours d eau réhabilité Travaux de type R3 L indicateur B permet une estimation du linéaire dégradé à partir de l étude conduite par le bureau d étude TELEOS (21). Linéaire de cours d eau dégradés selon la méthode Tronçon, (Teleos, 21). Linéaire non étudié Intérêt physique excellent Intérêt physique intéressant Intérêt physique médiocre Intérêt physique faible Intérêt physique nul B13-15 : Linéaire rendu favorable au développement de la vie piscicole Travaux de type R1 Ces deux indicateurs évaluent le linéaire de cours d eau qui a été restauré. Un objectif de 9km a été fixé pour l indicateur B13-138, 1,1 km pour l indicateur B (km) Linéaire restauré R1 : 1,1km R2-R3 : 9 km Travaux de rectification 2 R1 R2-R3 Page 49

11 Volet B1-2 La restauration fonctionelle Il s'agit de mesurer le linéaire de berges où la ripisylve a subi une gestion permettant d'atteindre un bon état. La cartographie représentera le linéaire de cours d eau où des opérations de ce type ont été réalisées Linéaire de cours d eau où des opérations ont été réalisées en 21 Carte à mettre à jour avec le suivi par SIG (km) Plan de gestion de la ripisylve B11-17 : Réalisation du programme de gestion de la ripisylve Linéaire traité Bucherronage : 13 km Suppression d embâcles : 7 km Plantation de peuplements : 9,2 Pose de clôtures : 12 km Bucher ônnage Suppresion Plantation d'embâcles de peuplements Pose de clôtures Page 1 4

12 Volet B1-3 Les zones humides Définition des indicateurs : Ces trois indicateurs mesure la prise en compte des zones humides dans le bassin versant. Ces indicateurs mesurent en surface : - les zones humides restaurées - les zones humides où il est animé une gestion - les zones humides inscritent et protégées par des documents d urbanisme ou par une politique d acquisition foncière La gestion des zones humides D1-341 : La gestion des zones humides B13-137* : La restauration des zones humides C4-31 : La protection durable des zones humides (ha) Il s agira de localiser, selon les actions effectuées, les zones humides. Carte à mettre à jour avec le suivi par SIG Etat actuel Zones humides gérées : 1ha Zones humides protégées : 5ha Zones humides restaurées : 7ha 4 ZH où un ZH plan de protégées gestion est mis en place ZH restaurées Page 11 4

13 Volet B1-6 : La mise en valeur du milieu Cet indicateur mesure l'ensemble des actions entreprises pour rendre la rivière accessible et attractive pour le public. Les objectifs n ont pas été quantifiés pour toutes les fiches-actions La cartographie représentera la localisation où des opérations ont été effectuées Carte à mettre à jour avec le suivi par SIG : notamment pour le linéaire des sentiers (nb) Faciliter l accès à la rivière B4-364 : Faciliter l accès à la rivière (km) Site accessibles aux personnes handicapés Patrimoine bâti restaurés Panneaux de signalétique installés Etat actuel Sentiers crées Sites accessibles aux personnes handicapées : 6 Patrimoine bâti restaurés : 5 Panneaux de signalétiques installées 3 Linéaire de sentiers crées : 25 Page 12 4

14 Volet B2 : Prévention et protection face au risque inondation La gestion du risque inondation Définition des indicateurs : Dans le cadre de la gestion du risque inondation, des aménagements ont été prévus dans une optique de protection des lieux habités. L indicateur B mesure le nombre d ouvrages de protection qui ont été réalisés, l indicateur B définis les différents volumes d eau écrêtés suite au réouverture du lit majeur Les objectifs n ont pas encore été définit. La cartographie représentera la localisation où des opérations ont été effectuées Création d aménagement pour assurer une protection Réouverture de champs d expansion de crue (volumes concernés) (m3) B : Protection des personnes et des biens B : Participer à l écrêtement des crues 21 Volumes d'eau écrêtés pour la crue centennale Aménagements réalisés Page 13 4

15 Volet B3 : Gestion quantitative de la ressource en eau Sensibilisation des usagers, riverains des petits cours d eau Siabva3 : Sensibilisation des riverains ou utilisateurs Cet indicateur évalue les activités de sensibilisation de la population à la problématique des prélèvements en période d'étiage. La cartographie représentera la localisation des principales opérations de sensibilisation Opérations de sensibilisation Page 14 4

16 Volet C : Communication, animation et suivi du contrat de rivière Bilan de la procédure C-286 : Nombre de personnes sensibilisées C-292 : Taux de réalisation des actions du programme Cet indicateur mesure le degré d'atteinte d'un objectif de communication ou de sensibilisation du public scolaire, des particuliers selon les actions réalisés. Cet indicateur définit le nombre d'actions réalisées par rapport aux prévisions initiales du contrat de rivière, mais également l'atteinte des objectifs fixés. Cet indicateur évalue donc l'aboutissement de la procédure.. Nombre d'enfants sensibilisés Actions non réalisées Actions réalisées Nombre de livres photographiques vendus Nombre de parutions d'albarine Infos Enfants sensibilisés : 4 Parution «Albarine Infos» : 1 75 % 75 % 75 % 75 % Page 15 4