Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine 2011-2016"

Transcription

1 Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des s» Second contrat de rivière de l Albarine

2 Sommaire Synthèse Volet A1: Réduction des pollutions domestiques Volet A2 : Réduction des pollutions domestique Volet B1-1 : Le lit mineur et le transport solide Volet B1-2 : la restauration fonctionelle Volet B1-3 : les zones humides Volet B1-6 : Faciliter l accès à la rivière Volet B2 : Protection et prévention du risque inondation Volet B3 : La gestion quantitative de la ressource en eau Volet C : Communication, animation et suivi de la procédure Page 41

3 Synthèse Atteinte des objectifs Volet A (%) Volet A (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet B (%) Volet C (%) Page 42

4 Volet A1 Réduction des pollutions domestiques Pression L indicateur A1-3 estime la pollution rejetée au milieu. Cet indicateur se base donc sur la performance épuratoire des équipements en place. Le bon déroulement des actions visera à la suppression d environ 4 EH en rejets directs. Pour chaque commune, cette carte reprend les équivalents habitants rejetés au milieu. Peut-être ùis à jour avec un SIG, Sinon trouver une relation qui Situation en 21 permette de tracer le diamètre 1 EH des cercles ( en théorie il deviendront tous plus petit) Situation en EH (EH) 1 Diagnostic de l assainissement A1-3 : La pollution rejetée au milieu (Intégration de l indicateur A1-29 : Diagnostic des installations en assainissement non collectif) (EH) AC 213 ANC 216 Rejets directs EH EH : EH AC : 2529 EH ANC : 1778 EH R. Directs : 765 Page 43

5 Volet A1 Réduction des pollutions domestiques Diagnostic de l assainissement Définition des indicateurs : L indicateur A et A1-3 estime la performance et les moyens mis en oeuvre par la collectivité pour le traitement des eaux usées. L objectif est d obtenir un taux de dépollution moyen de 85% et que l ensemble des communes soient conformes à la Directive ERU. A : Taux de dépollution Taux de dépollution Taux de dépollution : 85% Pour chaque commune, cette carte définit la performance du système épuratoire de chaque commune Situation en 21 du taux de dépollution > à 9% entre 8 et 9% entre 7 et 8% A1-3 : Taux de conformité à la Directive Eaux Résiduelles Urbaines Communes non conformes Communes conformes entre 6 et 7% entre 5 et 6% < à 5% 6% 7% 8% Page 4

6 Volet A2 Pollutions agricoles et pollutions toxiques Réduire l utilisation des produits phytosanitaires L indicateur A1-8 se fonde sur la quantité de pesticides achetés annuellement par les communes. Une tendance d utilisation sera déduite. Un objectif de -5% sont espérés sur les communes bénéficiant d un plan de Désherbage Communal, et de 3% pour les autres communes du bassin versant. Evolution des quantités de produits phytosanitaires achetées par les communes. (kg) A3-8 : Réduire l utilisation des produits phytosanitaires Quantité de produits phytosanitaires achetés annuellement par les communes baisse de l achat de produits phytosanitaires 2 augmentation des achats de produits phytosanitaires pas assez de données Diflufénicanil Flazasulfuron 2-4-D Glyphosate Aminotriazole Page 45

7 Volet A2 Pollutions agricoles et pollutions toxiques Evolution des pratiques A3-73 : Sensibilisation à des pratiques moins polluantes A4-11 : Mises en place de pratiques respectueuses de l environnement L indicateur A1-73 évolue les efforts fournis pour inciter les particuliers et les usagers à des pratiques moins polluantes, à travers des actions de sensibilisation. Un objectif de 15 personnes à sensibiliser à été défini. L indicateur A4-11 identifie les émetteurs qui ont engagé des démarches de modification de leurs pratiques. L objectif est que l ensemble des émetteurs identifiés suite à la réalisation d une étude visant à localiser les sources et les émetteurs de pollution dangereuses changent leurs pratiques Nombre d'usagers sensibilisés Nombre de particuliers sensibilisés Nombre d'émetteurs de susbstances dangereuses Nombre d'émetteurs ayant engagé une modification des pratiques Page 46

8 Volet B1-1 Le lit mineur et le transport solide Pression Atteinte des objectifs de «Trame Bleue» B : Nombre d obstacles infranchissables B13-14 : Conformité avec les objectifs «Trame Bleue» L indicateur B mesure indirectement la fragmentation de l Albarine. On ne considérera ici que les ouvrages infranchissables artificiels. L indicateur B12-14 détermine si certains ouvrages hydrauliques ont été équipés afin de permettre la montaison, la dévalaison, et le passage des sédiments. 3 ouvrages doivent être équipé. 2 Localisation des ouvrages restant à équiper Nombre Nombre d'ouvrages d'ouvrage infranchissables équipé de type Lot 1 Nombre d'ouvrage équipé de type Lot 2 Page 47

9 Volet B1-1 Le lit mineur et le transport solide La gestion des problématiques liées au transport solide L indicateur B raisonne de manière suivante : après que l opération soit effectué, on espère que le curage et le déplacement des matériaux ne seront plus nécessaires. L objectif est que le volume de matériaux se déposant tend vers. B : Gestion des problématiques liés au transport solide Volume de sédiments se déposant annuellement à Saint-Maurice de Remens Localisation des actions éffectuées sur le transport solide. (m3) Tableau de Bord - 2ème 2nd Contrat de de rivières de l Albarine Page 48

10 Volet B1-2 La restauration fonctionelle Pression Les opérations de restauration B : Linéaire de cours d eau dégradé B : Linéaire de cours d eau réhabilité Travaux de type R3 L indicateur B permet une estimation du linéaire dégradé à partir de l étude conduite par le bureau d étude TELEOS (21). Linéaire de cours d eau dégradés selon la méthode Tronçon, (Teleos, 21). Linéaire non étudié Intérêt physique excellent Intérêt physique intéressant Intérêt physique médiocre Intérêt physique faible Intérêt physique nul B13-15 : Linéaire rendu favorable au développement de la vie piscicole Travaux de type R1 Ces deux indicateurs évaluent le linéaire de cours d eau qui a été restauré. Un objectif de 9km a été fixé pour l indicateur B13-138, 1,1 km pour l indicateur B (km) Linéaire restauré R1 : 1,1km R2-R3 : 9 km Travaux de rectification 2 R1 R2-R3 Page 49

11 Volet B1-2 La restauration fonctionelle Il s'agit de mesurer le linéaire de berges où la ripisylve a subi une gestion permettant d'atteindre un bon état. La cartographie représentera le linéaire de cours d eau où des opérations de ce type ont été réalisées Linéaire de cours d eau où des opérations ont été réalisées en 21 Carte à mettre à jour avec le suivi par SIG (km) Plan de gestion de la ripisylve B11-17 : Réalisation du programme de gestion de la ripisylve Linéaire traité Bucherronage : 13 km Suppression d embâcles : 7 km Plantation de peuplements : 9,2 Pose de clôtures : 12 km Bucher ônnage Suppresion Plantation d'embâcles de peuplements Pose de clôtures Page 1 4

12 Volet B1-3 Les zones humides Définition des indicateurs : Ces trois indicateurs mesure la prise en compte des zones humides dans le bassin versant. Ces indicateurs mesurent en surface : - les zones humides restaurées - les zones humides où il est animé une gestion - les zones humides inscritent et protégées par des documents d urbanisme ou par une politique d acquisition foncière La gestion des zones humides D1-341 : La gestion des zones humides B13-137* : La restauration des zones humides C4-31 : La protection durable des zones humides (ha) Il s agira de localiser, selon les actions effectuées, les zones humides. Carte à mettre à jour avec le suivi par SIG Etat actuel Zones humides gérées : 1ha Zones humides protégées : 5ha Zones humides restaurées : 7ha 4 ZH où un ZH plan de protégées gestion est mis en place ZH restaurées Page 11 4

13 Volet B1-6 : La mise en valeur du milieu Cet indicateur mesure l'ensemble des actions entreprises pour rendre la rivière accessible et attractive pour le public. Les objectifs n ont pas été quantifiés pour toutes les fiches-actions La cartographie représentera la localisation où des opérations ont été effectuées Carte à mettre à jour avec le suivi par SIG : notamment pour le linéaire des sentiers (nb) Faciliter l accès à la rivière B4-364 : Faciliter l accès à la rivière (km) Site accessibles aux personnes handicapés Patrimoine bâti restaurés Panneaux de signalétique installés Etat actuel Sentiers crées Sites accessibles aux personnes handicapées : 6 Patrimoine bâti restaurés : 5 Panneaux de signalétiques installées 3 Linéaire de sentiers crées : 25 Page 12 4

14 Volet B2 : Prévention et protection face au risque inondation La gestion du risque inondation Définition des indicateurs : Dans le cadre de la gestion du risque inondation, des aménagements ont été prévus dans une optique de protection des lieux habités. L indicateur B mesure le nombre d ouvrages de protection qui ont été réalisés, l indicateur B définis les différents volumes d eau écrêtés suite au réouverture du lit majeur Les objectifs n ont pas encore été définit. La cartographie représentera la localisation où des opérations ont été effectuées Création d aménagement pour assurer une protection Réouverture de champs d expansion de crue (volumes concernés) (m3) B : Protection des personnes et des biens B : Participer à l écrêtement des crues 21 Volumes d'eau écrêtés pour la crue centennale Aménagements réalisés Page 13 4

15 Volet B3 : Gestion quantitative de la ressource en eau Sensibilisation des usagers, riverains des petits cours d eau Siabva3 : Sensibilisation des riverains ou utilisateurs Cet indicateur évalue les activités de sensibilisation de la population à la problématique des prélèvements en période d'étiage. La cartographie représentera la localisation des principales opérations de sensibilisation Opérations de sensibilisation Page 14 4

16 Volet C : Communication, animation et suivi du contrat de rivière Bilan de la procédure C-286 : Nombre de personnes sensibilisées C-292 : Taux de réalisation des actions du programme Cet indicateur mesure le degré d'atteinte d'un objectif de communication ou de sensibilisation du public scolaire, des particuliers selon les actions réalisés. Cet indicateur définit le nombre d'actions réalisées par rapport aux prévisions initiales du contrat de rivière, mais également l'atteinte des objectifs fixés. Cet indicateur évalue donc l'aboutissement de la procédure.. Nombre d'enfants sensibilisés Actions non réalisées Actions réalisées Nombre de livres photographiques vendus Nombre de parutions d'albarine Infos Enfants sensibilisés : 4 Parution «Albarine Infos» : 1 75 % 75 % 75 % 75 % Page 15 4

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU D O S S IE R S P É C IA L LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne est porteur d'un double contrat : le Contrat Global de Référence et le Contrat d'objectifs

Plus en détail

Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA

Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA Bureau de la CLE du 28 avril 2015 : Avis bureau Dossier

Plus en détail

PROGRAMME D ACTION 2013-2018

PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 > L eau, cette ressource vitale que l on pensait renouvelable à l infini, n est pas inépuisable. 40 % des territoires sur lesquels intervient l

Plus en détail

Le Tableau de Bord du SAGE Vienne

Le Tableau de Bord du SAGE Vienne Le Tableau de Bord du SAGE Vienne - Décembre 2008 - Etablissement Public du Bassin de la Vienne 3 place du 11 novembre 87220 FEYTIAT Tél. : 05.55.06.39.42 Fax. : 05.55.30.17.55 epbv@epbv.fr www.eptb-vienne.fr

Plus en détail

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne)

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Mission 3 : propositions d aménagements et établissement d un schéma global d aménagement et de gestion Restauration

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Une révision pour répondre aux objectifs du Grenelle et du SDAGE Un domaine qui monte en puissance Dotations : 8,5 M en 2007 -> 22 M en 2012 Fort taux d engagement

Plus en détail

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Depuis la parution de la Directive cadre sur l eau en octobre 2000, une politique européenne de l eau a vu le jour avec un objectif principal : atteindre le

Plus en détail

Inventaire et suivi des populations d écrevisses à pieds blancs dans le Jura - Plan de Gestion Piscicole et de Restauration des milieux aquatiques du Jura - 1 Situation actuelle de l écrevisse à pieds

Plus en détail

DÉFINITION ET MISE EN PLACE DU PROTOCOLE DE SUIVI DANS LE CADRE DU SECOND CONTRAT DE RIVIÈRE DE L ALBARINE

DÉFINITION ET MISE EN PLACE DU PROTOCOLE DE SUIVI DANS LE CADRE DU SECOND CONTRAT DE RIVIÈRE DE L ALBARINE DÉFINITION ET MISE EN PLACE DU PROTOCOLE DE SUIVI DANS LE CADRE DU SECOND CONTRAT DE RIVIÈRE DE L ALBARINE Paul Vandemeulebrouck Master 2 Pro Cogeval Eau - Année 2009-2010 Sous la direction de : Florent

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l Contrat de rivière re du bassin versant de la Têt 3 e réunion du comité de rivière re 2 juillet 2015 Présentation et validation de l avant l projet Périmètre du projet : le bassin versant de la Têt 1500

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS 10 ème programme pluriannuel d intervention MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS Pour la période 2013 à 2018 Le conseil d administration de

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Principales thématiques

Principales thématiques Recueil des réalisations du programme «Sources en action» 2011-2015 Année 2013 INTRODUCTION SOMMAIRE Une démarche collective pour la restauration et la préservation de l eau et des milieux aquatiques sur

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015 Commission Locale de l Eau du SAGE Clain Rapport annuel d activités 2014 Validé par la CLE le 6 juillet 2015 1 2 SOMMAIRE Le bassin du Clain et les enjeux de gestion de l eau p4 Historique et avancement

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Avis sur le projet de SAGE Loire en Rhône-Alpes

Avis sur le projet de SAGE Loire en Rhône-Alpes Avis sur le projet de SAGE Loire en Rhône-Alpes Sollicitation de l avis de l Etablissement En application de l article L.212-6 du Code de l Environnement, Monsieur Michel CHARTIER, Président de la CLE,

Plus en détail

21 juin 2012. Salle Henri Rochette - Aiglun

21 juin 2012. Salle Henri Rochette - Aiglun 2nd COMITE DE RIVIERE «BLEONE ET AFFLUENTS» 21 juin 2012 Salle Henri Rochette - Aiglun Le torrent de Val Haut à Barles Contenu du dossier de séance : - Ordre du jour Planning général Liste des études complémentaires

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES 10 ème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES Les principes généraux du 10 ème programme Modération des recettes fiscales = 6 fois recettes de 2012

Plus en détail

ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE

ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE Rapport final Savoie Technolac BP 400 73372 LE BOURGET DU LAC Cedex Sommaire 1 CONTEXTE

Plus en détail

Eau potable EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT

Eau potable EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT C 1 EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT L alimentation en eau potable n'apparaît pas comme un problème majeur au niveau de la ville. Les réseaux d alimentation sont récents et l

Plus en détail

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts 35 36 Introduction La directive cadre sur l eau donne à l analyse économique une place déterminante.

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques de

Plus en détail

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne Diagnostic de la Tranche 1 du programme de restauration de la Sienne Méthodologie : - Choix du secteur géographique Le chiffrage a été fait à partir d un diagnostic global de la Tranche 1 du programme

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT ANNEXE du PLU Gestion de l eau ASSAINISSEMENT 1. CONTEXTE La prise en compte de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée en 1995, imposait d assurer la cohérence des démarches eau et urbanisme

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) naturels prévisibles commune de Saint-Joseph REGLEMENT

Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) naturels prévisibles commune de Saint-Joseph REGLEMENT REGLEMENT Les mesures réglementaires et les recommandations présentées ci-après, sont issues notamment : - des recommandations nationales sur la cartographie réglementaire, - des propositions des géologues

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse SDAGE Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse guide juridique et références Document réalisé par la DIREN de BASSIN RHIN-MEUSE avec le concours de l Institut pour une

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16- L EAU Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE La commune est située en bordure de Seine dans sa limite nord. Le risque d inondation existe sur

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

'/"'$33'+ $'$ ',&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& "' $73$ '$ $ $ 3'$' :3

'/'$33'+ $'$ ',&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& ' $73$ '$ $ $ 3'$' :3 ! "##$## % %&! "# $ $%% &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& '"()* &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

Plus en détail

Indicateurs régionaux d évaluation des Contrats de Rivières et des SAGE de Rhône-Alpes

Indicateurs régionaux d évaluation des Contrats de Rivières et des SAGE de Rhône-Alpes Indicateurs régionaux d évaluation des Contrats de Rivières et des SAGE de Rhône-Alpes Résumé de l étude - Présentation des indicateurs février 2007 Etudes Techniques et Conseils «Eau - Milieux Aquatiques»

Plus en détail

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Céline Chouteau, CETE Nord-Picardie, Site de Saint-Quentin Les zones humides

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Etudes d assainissement

Etudes d assainissement Etudes d assainissement (selon les exigeances de l art. 80 alinéas 1 und 2 LEaux) et notice d impact relative aux purges et vidanges répétitives Etude des bureaux spécialisés Bassin versant du Val d Anniviers

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013 Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation Année 2013 Adopté en séance plénière du 9 décembre 2014 Présentation du SAGE et contexte Le périmètre du SAGE Les masses d eau Le SAGE Val Dhuy

Plus en détail

Schéma Départemental de l Eau

Schéma Départemental de l Eau 2014 2018 Schéma Départemental de l Eau Règlement des aides Direction de l Environnement Service de l Eau et de l Assainissement 2014 2 Direction de l Environnement Annexe 2 à la délibération du 18 octobre

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

Les Crastes. Edito G UIDE PRATIQUE D ENTRETIEN

Les Crastes. Edito G UIDE PRATIQUE D ENTRETIEN Les Crastes G UIDE PRATIQUE D ENTRETIEN SOMMAIRE 2 3 Les Crastes : A quoi ca sert? Les obligations en matière d entretien Deux acteurs pour une même mission Edito 4 6 7 8 8 5 Cartes L action de sensibilisation

Plus en détail

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Contrat de rivière et PLU sur les secteur soumis à l aléa inondation Exemple de la commune de Venelles

Plus en détail

La gestion des bassins versants : c est l affaire de qui?

La gestion des bassins versants : c est l affaire de qui? La gestion des bassins versants : c est l affaire de qui? Journée montérégienne de santé publique 7 juin 2006 Chantal d Auteuil, directrice générale La Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi Organisme

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014

Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014 Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014 Commune de Bourg-L Evêque Commune de Bouillé-Ménard 1 Liste des cartes Carte 1 : Carte 2 : Carte 3 : Carte 4 : Carte 5 : Carte 6 : Carte 7

Plus en détail

NOTE DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU SDAGE QU EST-CE QUE LE BON ÉTAT DES EAUX?

NOTE DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU SDAGE QU EST-CE QUE LE BON ÉTAT DES EAUX? NOTE DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU SDAGE QU EST-CE QUE LE BON ÉTAT DES EAUX? Mars 2011 Crédit photos : F. Abraham, F. Barratier, A. Cabot, L. Cadilhac, C. Lasnier, R. Lengereau, T. Marguet, M. Martini, B.

Plus en détail

Approuvé par arrêté préfectoral le 4 janvier 2001. Commission Locale de l Eau de la Mauldre

Approuvé par arrêté préfectoral le 4 janvier 2001. Commission Locale de l Eau de la Mauldre Approuvé par arrêté préfectoral le 4 janvier 2001 Commission Locale de l Eau de la Mauldre Département des Yvelines Région Ile de France Bassin Seine Normandie Août 2011 Approuvé par arrêté préfectoral

Plus en détail

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN SDAGE 2010-2015 DOCUMENTS D ACCOMPAGNEMENT DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT n 2 Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

L objectif est de préserver et valoriser l agriculture tout en luttant contre les phénomènes des friches périurbaines.

L objectif est de préserver et valoriser l agriculture tout en luttant contre les phénomènes des friches périurbaines. Zone A CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est à protéger en raison de la valeur agricole des terrains ou de la richesse du sol ou du soussol. Elle comprend les secteurs : Ac correspondant à une zone où les

Plus en détail

II - Définition et objectifs

II - Définition et objectifs CAHIER DES CHARGES TYPE D ELABORATION D UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS OU D UNE DEMARCHE «OBJECTIF ZERO PESTICIDE» A L ECHELLE D UNE COMMUNE ou GROUPEMENT DE COMMUNES NOVEMBRE 2014

Plus en détail

TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE :

TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE : TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE : Bassin versant de l Èvre : - Superficie : 573 km² - 45 communes concernées - Longueur de cours d eau cumulée

Plus en détail

SOMMAIRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LA TOTALITÉ DU PÉRIMÈTRE D ÉTUDE : LE RISQUE SISMIQUE...8

SOMMAIRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LA TOTALITÉ DU PÉRIMÈTRE D ÉTUDE : LE RISQUE SISMIQUE...8 SOMMAIRE 1. PREAMBULE...4 1.1 MODALITÉS D UTILISATION DES DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES ET RÉGLEMENTAIRES :...4 1.2 CONSIDÉRATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU PROJETS NOUVEAU...5 1.2.1 HAUTEUR PAR

Plus en détail

Appel à candidatures

Appel à candidatures Appel à candidatures Grand Prix national «le génie écologique au service des enjeux de la politique de l eau» 1 - contexte et objet de l appel à projets Le ministère de l Ecologie, du Développement Durable

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Dossier de presse. Sommaire

Dossier de presse. Sommaire Dossier de presse Sommaire Préambule Le programme d action 2013-2018 de l agence de l eau : un plan d investissements pour l eau Les impacts économiques Le financement du programme d action L agence de

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010 Projet de Parc naturel régional Rance-Côte d Emeraude Commissions de travail mai-juin 2013 Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers

Plus en détail

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Une opération ambitieuse : le retour au bon état écologique de la rivière et des milieux aquatiques associés (zones humides, plans d eau )

Une opération ambitieuse : le retour au bon état écologique de la rivière et des milieux aquatiques associés (zones humides, plans d eau ) Une opération ambitieuse : le retour au bon état écologique de la rivière et des milieux aquatiques associés (zones humides, plans d eau ) LES CHIFFRES CLÉS surface de 42 600 ha dont 70 % à vocation agricole

Plus en détail

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Etat d avancement et présentation des conclusions après 3 années de contrôles. Conseil Communautaire du 11 mai 2010 Déroulement de la présentation

Plus en détail

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen 2007: étude hydraulique SDAP Actuellement en révision de PLU avec intégration du zonage d assainissement pluvial Dossier concerne l aménagement d un sousbvafinlimiterlerejetdansl étier Article 1 : Protection

Plus en détail

APPEL A PROJETS : «Gestion durable des eaux de pluie dans les projets d aménagements urbains» CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS : «Gestion durable des eaux de pluie dans les projets d aménagements urbains» CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS : «Gestion durable des eaux de pluie dans les projets d aménagements urbains» CAHIER DES CHARGES Date de lancement de l appel à projets : 9 janvier 2015 Date limite d envoi des dossiers

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN REGION WALLONNE

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN REGION WALLONNE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN REGION WALLONNE Que dois-je faire? Dois-je me raccorder aux égouts? Mettre une station d épuration? Mettre une fosse septique? Qui paye? REPONSES AUX QUESTIONS DANS CE

Plus en détail

Les Crastes. et Fossés. Les crastes, à quoi ça sert? L entretien : qui? comment? Usagers : les bonnes pratiques

Les Crastes. et Fossés. Les crastes, à quoi ça sert? L entretien : qui? comment? Usagers : les bonnes pratiques Les Crastes et Fossés Guide d entretien 2013/2014 Les crastes, à quoi ça sert? L entretien : qui? comment? Usagers : les bonnes pratiques L entretien par les services municipaux LA TESTE CENTRE CAZAUX

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TYPE D ELABORATION D UN PLAN GESTION DIFFERENCIEE A L ECHELLE D UNE COMMUNE. Contexte régional

CAHIER DES CHARGES TYPE D ELABORATION D UN PLAN GESTION DIFFERENCIEE A L ECHELLE D UNE COMMUNE. Contexte régional CAHIER DES CHARGES TYPE D ELABORATION D UN PLAN GESTION DIFFERENCIEE A L ECHELLE D UNE COMMUNE Contexte régional La Région Nord Pas de Calais est l une des régions françaises les plus artificialisées (14%

Plus en détail

LE PHENOMENE DE REMONTEE DES EAUX DANS LA VALLEE DE OUED SOUF PROBLEMATIQUE SOLUTIONS PRECONISEES

LE PHENOMENE DE REMONTEE DES EAUX DANS LA VALLEE DE OUED SOUF PROBLEMATIQUE SOLUTIONS PRECONISEES Ministère des ressources en eau Office National de l Assainissement O. N. A LE PHENOMENE DE REMONTEE DES EAUX DANS LA VALLEE DE OUED SOUF PROBLEMATIQUE SOLUTIONS PRECONISEES la Vallée du Souf: La vallée

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 27 avril 2015 2015CP0100 II.VIII.14 Affichage à la Maison de la Région : 28/04/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150424-14583-DE-1-1

Plus en détail

DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL. Inventaire des zones humides, des cours d eau et des haies

DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL. Inventaire des zones humides, des cours d eau et des haies DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL Inventaire des zones humides, des cours d eau et des haies Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe / Commission locale de l eau du bassin versant de l Huisne /

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE

Plus en détail

AlivrableV.3. Phase1. Méthode particulière de définition des aléas et des enjeux. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord

AlivrableV.3. Phase1. Méthode particulière de définition des aléas et des enjeux. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord Méthode particulière de définition des aléas et des enjeux p.5 Introduction Pourquoi un PPR? p.7 Partie 1 Méthode de détermination de l aléa p.22

Plus en détail

SYstème Relationnel d Audit sur l Hydro-morphologie des Cours d Eau SYRAH CE

SYstème Relationnel d Audit sur l Hydro-morphologie des Cours d Eau SYRAH CE SYstème Relationnel d Audit sur l Hydro-morphologie des Cours d Eau SYRAH CE L. Valette & L. Frilleux Journée ESRI ENVIRONNEMENT Paris 8 juin 2010 Pourquoi le projet SYRAH? Commande Ministère Environnement

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

À propos des services d eau et d assainissement

À propos des services d eau et d assainissement À propos des services d eau et d assainissement D où provient l eau que l on boit? Comment est-elle rendue potable? Comment sont traitées les eaux usées? Du prélèvement de l eau à son retour dans la rivière

Plus en détail

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay LE PROGRAMME DE RESTAURATION DES ETANGS ET RIGOLES VENDREDI 7 MAI 2010 1 HISTORIQUE

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Convention-cadre de partenariat entre

Convention-cadre de partenariat entre D O S S I E R D E P R E S S E Convention-cadre de partenariat entre le Syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon, le Conservatoire d espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d Azur et le Parc

Plus en détail

3.8 L AGRICULTURE 3.1 LES CADRES LÉGAL ET

3.8 L AGRICULTURE 3.1 LES CADRES LÉGAL ET 3.8 L AGRICULTURE Occupant à peine 1 % du territoire, l activité agricole est peu développée à l échelle du bassin versant de la rivière du Diable. Les exploitations agricoles y sont peu nombreuses, de

Plus en détail

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE M ISE A JOUR D U ZONAGE D A SSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE N OTRE-DA ME - D OE ORIGINAL Tours 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault 37205 Tours Cedex 3 Tel. : +33 (0)2 47 71 12 50 Fax : +33 (0)2 47 71 12

Plus en détail

Synthèse des réponses au questionnaire

Synthèse des réponses au questionnaire Etat des lieux sur les réseaux et programmes de Monitoring dans les pays partenaires méditerranéens Synthèse des réponses au questionnaire X. Detienne Aquapôle, Université de Liège Réalisé pour le compte

Plus en détail

Le métier de gestionnaire de cours d eau non navigables. Ir. Yanni XANTHOULIS

Le métier de gestionnaire de cours d eau non navigables. Ir. Yanni XANTHOULIS Le métier de gestionnaire de cours d eau non navigables Ir. Yanni XANTHOULIS 1 Organisation du STP Administration des Services Techniques et de l Environnement Ir. P. SQUERENS / Inspecteur Général Service

Plus en détail

L assainissement des petites collectivités rurales. Enjeux et perspectives

L assainissement des petites collectivités rurales. Enjeux et perspectives l'eau L assainissement des petites collectivités rurales Enjeux et perspectives Plan Diagnostic du parc de STEP en Isère STEP de moins de 2 000 Eh : état des lieux Besoins et spécificités de l assainissement

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective. 1. Le tableau de synthèse des mesures

Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective. 1. Le tableau de synthèse des mesures Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective 1. Le tableau de synthèse des mesures IDEA Recherche & SOGREAH Consultants Avril 2009 35 ualité

Plus en détail