MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel CS BEAUCOUZE CEDEX Tél: Prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télésécurité pour les sites de l INRA Centre Angers-Nantes et de la Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Date limite de remise des offres : Vendredi 17 Janvier 2014 à 12 h 00 CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 1 sur 21

2 SOMMAIRE Article 1 Objet du marché... 4 Article 2 Nature des prestations Prestations contractuelles Ronde de fermeture Rondes de surveillance extérieures à heures aléatoires Télésurveillance Prestations ponctuelles (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Interventions sur alarme télésurveillée Demande d intervention ou de ronde ponctuelle Mise en place d un agent de sécurité... 7 Article 3 Organisation d urgence de l INRA et de la Chambre d Agriculture... 7 Article 4 Particularités des sites Accès Dangers particuliers Activités particulières... 8 Article 5 Synthèse des prestations... 9 Article 6 Descriptions des prestations afférentes par sites A. INRA : Site d Angers-Beaucouzé Prestations contractuelle Rondes de surveillance extérieures à heure aléatoires Télésurveillance Prestations ponctuelles (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) B. INRA et Chambre d Agriculture : site de Nantes-La Géraudière Prestations contractuelles Ronde de fermetures Rondes de surveillance extérieures aléatoires Télésurveillance Prestations ponctuelles (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 2 sur 21

3 C. Clisson Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique Prestations contractuelles Prestations ponctuelles (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) D. Nozay Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique Prestations contractuelles Prestations ponctuelles (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) E. Sainte Pazanne Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique Prestations contractuelles Prestations ponctuelles (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Article 7 Obligations du prestataire Engagement de résultats et de moyens Personnel du prestataire Connaissance des lieux Gestion du personnel, du matériel Formation discrétion professionnelle Restrictions dans les locaux Respect des consignes Malfaçons, détériorations Moyens fournis par le prestataire Perte de badge et/ou de clés fournies par les organismes signataires En cas d incident ou d accident Traçabilité des rondes Contrôle des personnes Sous-traitance Obligation de confidentialité Visites formations Article 8 Obligations des organismes signataires Moyens fournis par les organismes signataires Renseignements fournis par chaque organisme Transmission des consignes Plan de prévention Visites et formation sur site Article 9 Faits de grève Article 10 : Pénalités Article 11 Responsabilités et assurances Article 12 Mise en place Article 13 Réunions qualité Article 14 - Visites préalables obligatoires Localisation des différents sites (INRA et Chambre d Agriculture) CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 3 sur 21

4 ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché est passé selon les articles 28 et 77 du CMP (Code des Marchés Publics). Les stipulations du présent Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) concernent les prestations de surveillance (organisation de rondes) et de télésécurité (télésurveillance et interventions sur alarmes) pour les différents sites : du Centre INRA Angers-Nantes : o Site d Angers-Beaucouzé 42 rue Georges Morel Beaucouzé o Site de Nantes - rue de la Géraudière Nantes et de la Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique : o Site de Nantes - rue Pierre Adolphe Bobierre Nantes (qui gère dans ce cadre la copropriété de la Maison de l Agriculture) o Site de Clisson Avenue du Général Leclerc - Clisson o Site de Nozay Rue du Creuset - Nozay o Site de Sainte-Pazanne - Rue de l Auditoire Ste Pazanne La Maison de l Agriculture est le bâtiment qui héberge différents organismes dont la Chambre d Agriculture. ARTICLE 2 : Nature des Prestations La qualification des agents de sécurité requise est la suivante : classification «agent de sécurité mobile» selon texte conventionnel de référence en vigueur, titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS). Les prestations se décomposent selon la typologie suivante : 2.1 PRESTATIONS CONTRACTUELLES Récapitulatif : Ronde de fermeture Rondes de surveillance extérieures à heures aléatoires Télésurveillance Ronde de fermeture L objet de cette prestation est de vérifier physiquement : la bonne fermeture des portails et portillons d accès au site de chaque organisme, la bonne fermeture des portes, fenêtres et autres ouvrants donnant directement sur l extérieur, à hauteur d homme, sur le périmètre complet de l ensemble des bâtiments de chaque organisme. Cette surveillance a également pour but : de repérer les tentatives d'intrusion, de vol ou d'agression diverses, de prévenir ou de détecter tout début de sinistre. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 4 sur 21

5 Pour l INRA, les rondes de fermeture sont exclusivement extérieures. Pour la Maison de l Agriculture (Chambre d Agriculture Nantes), en plus des rondes de fermeture extérieure, les rondes sont également intérieures. Ces rondes intérieures comprendront : Contrôle des locaux vides de tout occupant, Fermeture des portes extérieures et fenêtres, Extinction des lumières, Contrôle de la fermeture des portes extérieures au tableau centralisé, Prévention des risques de vol, incendie et dégâts des eaux, Contrôle manuel de la fermeture des portes extérieures, Mise en service du système d alarme. Période : voir article 6 Unité de facturation : Forfait annuel HT Rondes de surveillance extérieures à heures aléatoires Cette surveillance a pour but : d'éviter les tentatives d'intrusion, de vol ou d'agression diverses, de prévenir ou de détecter tout début de sinistre, de vérifier visuellement : o les fermetures des portails et portillons d accès au site, o les fermetures des portes d accès aux bâtiments et des fenêtres situées à hauteur d homme, o l intégrité des sites et des bâtiments, o le périmètre complet de chaque bâtiment Le caractère aléatoire de ces rondes doit les rendre imprévisibles pour une personne malveillante. Aucune habitude horaire ne doit donc être décelable. Chaque intervention (de fermeture ou de ronde aléatoire) doit être chronologiquement distincte de la précédente (ne pas enchaîner deux interventions à suivre). Lors de ses interventions sur site (fermeture ou aléatoire), le prestataire prend en charge, s il constate un incident, un accident ou un sinistre : la levée de doute, la première intervention (extincteur sur début d incendie, premiers secours sur accident corporel ), la mise en sécurité du site, l appel et l accueil des secours externes (pompiers, SAMU, police ), l appel de l astreinte de la structure concernée, l ouverture des portails et bâtiments aux secours externes Période : voir article 6 Unité de facturation : Forfait annuel HT CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 5 sur 21

6 2.1.3 Télésurveillance Gestion des évènements suivants : 24h/24 : réception par une centrale de télésurveillance du prestataire, des alarmes en provenance : o d installations techniques (congélateurs 80 C, chambres froides ), o de systèmes de sécurité incendie (SSI), o de dispositif de protection de travailleur isolé (PTI), o d alarme anti-intrusion o Ascenseur o d autres équipements pouvant être ajoutées au fil de l évolution du dispositif de surveillance électronique du site. en cas d alarme, appel de l organisme concerné (standard ou astreinte selon les périodes horaires). Les modalités et consignes d appel seront transmises au prestataire lors de la mise en place du marché. Période : 24 h/24 h Unité de facturation : Forfait annuel HT 2.2 PRESTATIONS PONCTUELLES (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Récapitulatif : Intervention sur alarme télésurveillée Intervention ou ronde ponctuelle Mise en place d un agent de sécurité Interventions sur alarme télésurveillée Le déclenchement d une alarme télé-surveillée peut générer une intervention sur site, en particulier en dehors des heures ouvrées (les modalités et consignes d appel seront transmises au prestataire par les organismes). Lors de ses interventions sur site, le prestataire prend en charge, si besoin est (selon consignes de l astreinte ou à défaut de consignes de l astreinte) : la levée de doute, la première intervention (extincteur sur début d incendie, gestes de premiers secours sur accident corporel ), la mise en sécurité du site, l appel et l accueil des secours externes (pompiers, SAMU, police ), l ouverture des portails et bâtiments aux secours externes, Le prestataire précisera le périmètre ou la zone géographique d intervention dévolue à l intervenant et précisera un temps moyen d intervention. En cas de dépassement > à 15 minutes du délai proposé dans l offre, une pénalité sera appliquée (cf. article 10 du présent CCTP). Période : En dehors des heures ouvrées, la nuit, le week-end, les jours fériés et jours de ponts. Unité de facturation : Intervention CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 6 sur 21

7 2.2.2 Intervention ou ronde ponctuelle L organisme, en la personne d un de ses représentants dûment habilité, peut demander une prestation ponctuelle d intervention ou de ronde en supplément des rondes habituelles en cas de risque ou de menace particuliers. Période : 24 h/24 h Unité de facturation : Intervention Mise en place d un agent de sécurité L Organisme, en la personne d un de ses représentants dûment habilité, peut demander une prestation ponctuelle de mise en place d un ou plusieurs agent(s) statiques(s) sur son site pour assurer une mission de surveillance en cas de risque ou de menace particuliers. Période : Pendant ou en dehors des heures ouvrées, la nuit, le week-end, les jours fériés et jours de ponts Unité de facturation : Heure ARTICLE 3 : Organisation d urgence de l INRA et de la Maison de l Agriculture L INRA et la Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique ont chacun mis en place un système d astreinte 24 h/24 h. ARTICLE 4 : Particularités des sites 4.1 ACCES Les sites INRA de la Géraudière (Nantes) et de Beaucouzé sont fermés par une clôture avec plusieurs portails et portillons, ainsi que les sites de la Chambre d Agriculture de CLISSON et SAINTE PAZANNE. L accès aux sites et aux bâtiments est contrôlé. 4.2 DANGERS PARTICULIERS L INRA attire l attention du prestataire sur les zones à risques suivantes (sur les sites d Angers et Nantes) : postes de livraison EDF avec transformateur haute tension, bâtiment de stockage central de produits chimiques, à l'extérieur des bâtiments : des zones de stockage externe de gaz comprimés (dont gaz combustibles), à l'intérieur des bâtiments : o armoires de stockage de produits chimiques, o produits chimiques divers de laboratoires (sur paillasses, étagères, etc...), o bouteilles de gaz comprimé, o azote liquide, o étuves, o transformateurs haute tension, o armoires électriques, o zones à accès limité aux personnes autorisées, tout autre danger signalé. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 7 sur 21

8 4.3 ACTIVITES PARTICULIERES Nettoyage des bâtiments : chaque organisme a un prestataire de service extérieur chargé du nettoyage des locaux. Les horaires de cette prestation peuvent être tardifs. Ces agents sont identifiés par un vêtement à l enseigne du prestataire et la possession d un badge d accès aux bâtiments. Divers : l activité de l INRA peut nécessiter la présence de certains de ses agents sur le site ou dans les bâtiments hors heures ouvrables. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 8 sur 21

9 ARTICLE 5 : Synthèse des prestations Centre de Recherche d Angers-Nantes Prestations contractuelles Prestations ponctuelles Sites INRA Site d Angers-Beaucouzé Géraudière Nantes (INRA et Maison de l Agriculture) Chambre d'agriculture Clisson Chambre d Agriculture Nozay Chambre d Agriculture Sainte Pazanne Lieu Ronde de fermeture 42 rue Georges Morel Beaucouzé (49) X 1 La Géraudière Nantes (44) X 2 8 avenue du Général Leclerc Clisson (44) 32 rue du Creuset La Tardivière Nozay (44) 11, rue de l Auditoire Ste Pazanne (44) 1 : Variante (du dimanche au lundi) Ronde de surveillance Télésurveillance extérieure (heure aléatoire) Samedi et dimanche Intervention sur alarme télésurveillée Intervention ou ronde ponctuelle Agent de sécurité X X X X X X X X X X X X X X X INRA - SFC Rue de la Géraudière C.S Nantes Cedex 3 Facturation Prestations contractuelles de rondes (fermeture et surveillance) - 50 % : INRA (cf. adresse ci-dessus) - 50 % : Chambre d Agriculture (cf. adresse ci-dessous) Télésurveillance et prestations ponctuelles INRA ou Chambre d Agriculture (selon l organisme) Chambre d Agriculture Rue Pierre Adolphe Bobierre La Géraudière Nantes Cedex 9 2 : Pour l INRA : ronde de fermeture extérieure Pour la Maison de l Agriculture : ronde de fermeture extérieure et intérieure CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 9 sur 21

10 ARTICLE 6 : Description des prestations afférentes par sites A. INRA : SITE D ANGERS-BEAUCOUZE Le site INRA d Angers-Beaucouzé couvre une superficie de 45 ha, composé en majorité de terrains agricoles. Il comprend : 5 bâtiments principaux composés de laboratoires (ou équivalents) et bureaux, 4 ensembles de serres, 1 bâtiment à usage de bureaux, des petits bâtiments annexes des bâtiments agricoles et des logements de service 6.1 PRESTATIONS CONTRACTUELLES Récapitulatif : Rondes de surveillance extérieures à heures aléatoires Télésurveillance Entité de facturation : Centre INRA Angers-Nantes Rondes de surveillance extérieures à heures aléatoires (chiffrage en formule de base et en variante) Cf Les rondes couvriront l ensemble du site INRA (côté «rue Georges Morel» et «Bois l Abbé») et une serre INRA située sur le site adjacent d Agrocampus-Ouest (en communication directe avec le site INRA). Les rondes sont effectuées pour partie en véhicule et pour partie à pied. Le périmètre complet de chaque bâtiment (y compris les serres INRA situées sur Agrocampus-Ouest) devra être inspecté. Une ronde correspond à une durée approximative de 40 minutes (durée minimale de présence sur site de 30 minutes). En formule de base, le prestataire proposera une ronde quotidienne le samedi et le dimanche : chaque week-end, une des deux rondes devra être nocturne, l autre diurne, de façon aléatoire selon les semaines, le caractère aléatoire des horaires de ces rondes doit les rendre imprévisibles pour une personne malveillante (aucune habitude horaire ne doit être décelable), durant le WE, les rondes doivent être espacées de 5 h au minimum entre la fin de la première ronde et le début de la seconde ronde. En variante, le prestataire proposera une ronde quotidienne du lundi au dimanche. Ces rondes devront être effectuées : la nuit (début de ronde après minuit et fin de ronde avant 06 h) du lundi au vendredi, la nuit et en journée le week-end (samedi et dimanche) dans les mêmes conditions que celles décrites dans la formule de base (l espacement entre la fin de ronde du vendredi et le début de ronde du samedi doit respecter le minimum de 5 h) CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 10 sur 21

11 6.1.2 Télésurveillance cf Centre de Recherche d Angers-Nantes 6.2 PRESTATIONS PONCTUELLES (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Récapitulatif Intervention sur alarme télésurveillée (cf ) Intervention ou ronde ponctuelle (cf ) Mise en place d un agent de sécurité (cf ) Entité de facturation : Centre INRA Angers-Nantes B. INRA ET CHAMBRE D AGRICULTURE : SITE DE NANTES-LA GERAUDIERE Le site INRA de la Géraudière couvre une superficie 14 ha et regroupe les 2 établissements. Il comprend 8 bâtiments dont : Pour l INRA 7 bâtiments composés de laboratoires (ou équivalents) et de bureaux, des bâtiments annexes, identifiés par des noms. Pour la Maison de l Agriculture L immeuble, objet de la présente consultation, est un bâtiment comprenant 5 niveaux composé de m² utiles de bureaux, salles de conférence et réunions. La copropriété de la Maison de l Agriculture est gérée par la Chambre d Agriculture. L immeuble est classé ERP 5ème catégorie et est entouré d un parking extérieur, sous vidéosurveillance pour partie des espaces. Deux accès (entrée principale en façade Ouest, et entrée du personnel en façade Est) sont équipés de portes piétonnes automatiques, dont l ouverture et la fermeture sont automatisées. 6.3 PRESTATIONS CONTRACTUELLES Récapitulatif Ronde de fermeture Rondes de surveillance extérieures à heures aléatoires Télésurveillance Entité de facturation : - 50 % Copropriété Maison de l Agriculture - 50 % INRA Centre Angers-Nantes Rondes de fermeture Cf Cette surveillance doit avoir lieu sous forme de rondes les jours ouvrés et se décompose comme suit : à l INRA : ronde de fermeture exclusivement extérieure d une durée de 40 minutes entre 19 h 30 et 21 h 00. à la Maison de l Agriculture : ronde de fermeture extérieure et intérieure d une durée de 30 minutes entre 20 h 30 et 21 h 00. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 11 sur 21

12 6.3.2 Rondes de surveillance extérieures aléatoires Cf Deux rondes quotidiennes seront effectuées : la nuit, les jours ouvrés, la nuit et le jour, les samedis, dimanches, jours fériés et jours de pont. L espacement entre la fin de ronde précédente et le début de ronde suivante doit respecter le minimum de 5 h Télésurveillance Cf PRESTATIONS PONCTUELLES (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Récapitulatif Intervention sur alarme télésurveillée (cf ) Intervention ou ronde ponctuelle (cf ) Mise en place d un agent de sécurité (cf ) Entité de facturation : En fonction du lieu d intervention : INRA Centre Angers-Nantes (site de Nantes) ou Copropriété Maison de l Agriculture C. CLISSON - CHAMBRE D AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE La Maison du Vignoble est un immeuble ancien rénové, situé à Clisson et constitué d un bâtiment principal d une surface de 500 m², dans un site clos par un portail extérieur comprenant : un sous-sol, un rez de chaussée, un premier étage, un deuxième étage sur la partie centrale du bâtiment. Attenant à ce bâtiment principal, on trouve un bâtiment annexe à usage d archivage et de remise d une surface de 60 m². 6.5 PRESTATIONS CONTRACTUELLES Récapitulatif Télésurveillance (cf ) Entité de facturation : Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique. 6.6 PRESTATIONS PONCTUELLES (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Récapitulatif Intervention sur alarme télésurveillée (cf ) Entité de facturation : Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 12 sur 21

13 D. NOZAY - CHAMBRE D AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE Le Centre d Agroéquipement, objet de la présente consultation, est un ensemble de bâtiments situé en zone rurale sur un espace clos avec deux portails d accès comprenant les locaux suivants : Bâtiment A : salles de cours et réfectoire Bâtiment B : salles de cours et ateliers Bâtiment C : bureaux, salles de cours et ateliers Bâtiment D : salles de cours et ateliers Pour une surface d environ m² répartie comme suit : 500 m² de bureaux 500 m² de locaux à usage de restauration 500 m² de salles de cours m² d atelier 6.7 PRESTATIONS CONTRACTUELLES Récapitulatif Télésurveillance (cf ) Entité de facturation : Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique. 6.8 PRESTATIONS PONCTUELLES (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Récapitulatif Intervention sur alarme télésurveillée (cf 2.2.1) Entité de facturation : Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique. E. SAINTE PAZANNE - CHAMBRE D AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE L immeuble est édifié à proximité du bourg de Sainte-Pazanne. Il s agit d un immeuble de bureaux récent (1990) constitué d un seul bâtiment s élevant sur 2 niveaux (rez-de-chaussée et un étage sans ascenseur) pour une superficie de 600 m². 6.9 PRESTATIONS CONTRACTUELLES Récapitulatif Télésurveillance (cf ) Entité de facturation : Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique PRESTATIONS PONCTUELLES (à chiffrer séparément de la prestation contractuelle) Récapitulatif: Intervention sur alarme télésurveillée (cf ) Entité de facturation : Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 13 sur 21

14 ARTICLE 7 : Obligations du prestataire 7.1 ENGAGEMENT DE RESULTATS ET DE MOYENS Le prestataire s engage à assurer la surveillance et la télésécurité tel qu il est défini dans le présent CCTP et à mettre en place les moyens nécessaires (voir ci-après) tant en matériel qu en personnel de façon à effectuer sa prestation dans des conditions de qualité irréprochable. Une pénalité sera appliquée en cas de défaillance (cf. article 10 du présent CCTP). 7.2 PERSONNEL DU PRESTATAIRE Le prestataire recrute, rémunère, emploie et forme, sous sa seule responsabilité, le personnel nécessaire à l exécution de la mission définie ci-dessus. Il s engage aussi à respecter la réglementation en vigueur, en particulier, celle portant sur les activités privées de sécurité, les conditions de travail de nuit et la soustraitance d activités. 7.3 CONNAISSANCE DES LIEUX Le prestataire ne pourra se prévaloir d une connaissance insuffisante des lieux ou des conditions de travail pour réclamer une quelconque révision en hausse du prix des prestations. 7.4 GESTION DU PERSONNEL, DU MATERIEL Il fait siens les problèmes d horaires et d effectifs pour l observation de la législation du travail relative notamment à la durée du travail, aux repos hebdomadaires et aux congés annuels ou autres. Les accidents de trajet qui pourraient survenir à des préposés du fait ou à l occasion de l exécution du présent marché et les accidents de travail de leur fait propre sont sous la responsabilité pleine et entière du prestataire Le prestataire devra veiller au remplacement immédiat de son personnel en cas de maladie, vacances ou absence. Il s engage à n utiliser que son propre matériel (en toute propriété ou en location). 7.5 FORMATION DISCRETION PROFESSIONNELLE Le prestataire s engage à ce que ses préposés : a) disposent de la qualification requise pour exercer leurs missions et, en particulier : - la classification «Agent de sécurité mobile» selon les textes conventionnels de référence, - le Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) b) disposent d une formation régulière pour la manipulation d extincteurs et pour la sécurité du travail et soient sauveteurs secouristes du travail, c) observent une discrétion absolue sur tout ce qui touche l INRA et la Chambre d Agriculture tant visà-vis du personnel que vis-à-vis de quiconque à l extérieur, d) respectent les consignes dispensées par l INRA et la Chambre d Agriculture concernant leurs sites respectifs, e) respectent les instructions prescrites par l INRA et la Chambre d Agriculture en matière d hygiène et de sécurité, f) respectent les consignes que le personnel dûment habilité de l INRA ou de la Chambre d Agriculture concernant leurs sites respectifs pourra donner en fonction des circonstances, au personnel intervenant sur le site. Une liste des représentants, habilités à transmettre ces consignes sera établie par l INRA et par la Chambre d Agriculture et remise au prestataire. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 14 sur 21

15 7.6 RESTRICTIONS DANS LES LOCAUX Le personnel du prestataire aura l interdiction de toucher au matériel de laboratoire ainsi qu'aux équipements des bâtiments et de pénétrer dans les zones identifiées comme réservées au personnel autorisé, sauf urgence vitale ou autorisation donnée par les représentant habilités de l INRA ou de la Chambre d Agriculture (cf. précédent). 7.7 RESPECT DES CONSIGNES Le prestataire s engage à faire respecter par ses agents les consignes de chaque organisme. En particulier, il est interdit au prestataire : de prendre des repas ou casse-croûte à l intérieur des locaux, de pénétrer dans les locaux sous l effet de substances psychotropes ou en état d ivresse, de faire entrer sur le site toute personne étrangère à sa mission, de provoquer du désordre d une façon quelconque sur les lieux de travail et sur les dépendances, de tenir des réunions sur les sites, de distribuer des brochures, tracts ou journaux, de faire des collectes, loteries, de faire des pétitions, sous réserve des droits de représentants du personnel du prestataire, d'introduire des marchandises destinées à être vendues, de procéder à des affichages ou d'apposer des inscriptions, de lacérer les affiches, de manquer de respect au personnel des organismes occupant le site. Le prestataire devra prendre, si l une quelconque de ces interdictions n était pas respectée, toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser ce non-respect. 7.8 MALFAÇONS, DETERIORATIONS Le prestataire devra prendre immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser toutes malfaçons dans le travail et toutes dégradations des locaux, matériels ou objets, signalées par un des organismes signataires. Le prestataire s'engage à réparer les préjudices et rembourser le montant des vols ou des détériorations dues à une malveillance de son personnel directement ou par l'intermédiaire d'une Compagnie d'assurance avec laquelle il aura conclu une police à cet effet. 7.9 MOYENS FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE Le prestataire s'engage également à mettre à la disposition de son personnel tout le matériel et tous les produits nécessaires à la bonne exécution des travaux, et notamment : les documents nécessaires à la tenue d une main courante (cf. 7.12), un dispositif personnel de protection pour travailleur isolé en cas d'accident ou d'incident dont le prestataire donnera la description et le mode de fonctionnement, un téléphone portable, un dispositif d'éclairage portatif adapté aux prestations notamment en termes de performance et d'autonomie, un équipement vestimentaire particulier et identifié par son logo. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 15 sur 21

16 Les déplacements, pour assurer les rondes de jour, sur le centre, sont à la charge du prestataire qui devra fournir un véhicule identifié par son «logo» et en assurer la charge (carburant, entretien, assurances, etc.). Ce moyen de locomotion devra toujours être en parfait état de fonctionnement. En cas de panne ou de réparation, un véhicule de remplacement doit être prévu. L intervenant ne doit pas être muni d une arme à feu et aucun chien n est toléré sur le site même tenu en laisse. Le prestataire s engage à rendre anonymes les badges ou clés d accès aux organismes signataires afin de prévenir toute fraude en cas de perte ou de vol PERTE DE BADGE ET/OU DE CLES FOURNIES PAR LES ORGANISMES SIGNATAIRES Le prestataire s engage à signaler sans délai aux organismes signataires tout vol ou perte de badges, ou autres clés mises à disposition. Dans ce cas, l organisme signataire facturera au prestataire les montants de remplacement des badges (ainsi qu une pénalité Cf. article 10 du présent CCTP) ou clés perdus ainsi que le montant du remplacement de toutes les serrures correspondantes aux clés perdues EN CAS D INCIDENT OU D ACCIDENT Lorsque le représentant de permanence d un organisme signataire se déplace sur site suite à un incident ou un accident, l intervenant préposé du prestataire doit rester sur site jusqu à son arrivée, sauf indication contraire expresse, et rester à sa disposition en tant que de besoin TRAÇABILITE DES RONDES Le prestataire doit mettre en place une traçabilité du passage de l agent de sécurité à l aide de pointeaux disposés en des points de passage obligatoires. Les données de traçabilité seront transmises aux organismes signataires au gré de ses besoins. Une main courante 1 est mise à disposition permanente sur chaque site par le prestataire. La main courante constitue un lien entre le prestataire et les organismes signataires. Les organismes signataires se réservent la possibilité d inscrire, dans la main courante, des messages d information, consignes ou questions à l attention du prestataire. La main-courante doit être consultée par l agent de sécurité en début d intervention et complétée en fin d intervention. Tout passage sur site doit être tracé sur la main courante qui fait foi pour attester de la réalisation de la prestation sous peine de pénalités (cf. article 10 du présent CCTP et article 7 du CCAP «défaut d exécution»). NB : S il y a intervention du prestataire (autrement que dans le cadre d une ronde de surveillance telle que définie plus haut), une fiche d intervention sera laissée à l accueil, en sus du report de l événement sur la main courante. 1 Attention de ne pas confondre la main courante à disposition du prestataire (gardien et intervenant de la télésécurité) et les mains courantes internes à l INRA pour les usagers du dispositif PTI et pour le gardien interne. Dans le présent CCTP il n est question que de la main courante à fournir par le prestataire et à sa disposition. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 16 sur 21

17 7.13 CONTROLE DES PERSONNES Toute personne présente sur site en dehors des heures ouvrées doit être contrôlée, sauf cas d intervention urgente ne le permettant pas. Le contrôle des personnes présentes sur le site et dans les bâtiments s effectuera à la demande de l agent de sécurité du prestataire et consistera en : la présentation du badge d accès ET la déclinaison de l identité de la personne et de son unité d appartenance, Le contrôle des agents du centre doit être effectué avec tact. Toute personne ne pouvant montrer un badge d accès ET décliner une identité et une appartenance à l organisme sera raccompagnée par l agent de sécurité à l extérieur du site. Le nom des agents contrôlés ainsi que tous les événements constatés devront être notés par l intervenant sur la main courante SOUS-TRAITANCE Le prestataire indiquera si l intervention sur site sera sous-traitée ou non. Dans le cas d une soustraitance, il fournira à l organisme concerné les mêmes informations et garanties concernant l entreprise soustraitante que celles qui lui sont demandées. Le prestataire s engage à communiquer à son éventuel soustraitant les consignes de l organisme nécessaires à sa prestation et est garant de la qualité de la prestation réalisée par son sous-traitant. Il fournira également l adresse du siège social du sous-traitant ainsi que l autorisation d exercice de l activité de surveillance et de gardiennage qui leur a été délivrée par la Préfecture OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Le prestataire s engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont transmises ou qui pourraient parvenir à sa connaissance concernant les organismes signataires, leurs activités et leur l organisation : dès les premières études même si celles-ci n aboutissent pas, au cours de sa mission, après la fin du contrat. Le prestataire s engage à avertir sans délai l organisme concerné de toute violation constatée de cette obligation de confidentialité. La violation de cette obligation constitue un motif de résiliation du contrat sans indemnités et sans que l organisme concerné renonce au bénéfice du droit à dommages et intérêts pour le préjudice subi VISITES - FORMATIONS Le prestataire s engage à faire participer aux visites-formations organisées par les organismes signataires son personnel affecté aux rondes (fermeture et aléatoires). CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 17 sur 21

18 ARTICLE 8 : Obligations des organismes signataires 8.1 MOYENS FOURNIS PAR LES ORGANISMES SIGNATAIRES Les moyens d accès à leur site et à leurs bâtiments seront mis à disposition du prestataire par chaque organisme signataire. 8.2 RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR CHAQUE ORGANISME Chaque organisme signataire fournira au prestataire les procédures et consignes nécessaires au bon accomplissement des prestations, comportant notamment : le plan de masse du site, les consignes générales, la procédure à suivre en cas d incident, accident ou sinistre la liste et les coordonnées des personnes à contacter en cas d incident ou accident, le présent cahier des charges. Un exemplaire de ces documents sera laissé sur site. 8.3 TRANSMISSION DES CONSIGNES Les consignes générales seront fournies au prestataire par chaque organisme signataire. Si de nouvelles dispositions entraînent des modifications de la prestation par exemple des consignes temporaires, elles seront communiquées par l organisme concerné au prestataire si possible par télécopie, par mail ou dans la main courante par site. En cas de nécessité des consignes temporaires peuvent être transmises par téléphone après identification de l organisme par le prestataire, à l aide d un code préalablement établi. 8.4 PLAN DE PREVENTION Conformément au décret du 20 février 1992, un plan de prévention sera élaboré par chaque organisme signataire avec le prestataire dès le début de l exécution des prestations. 8.5 VISITES ET FORMATION SUR SITE Après notification du marché, les organismes signataires s engagent à organiser des visites et des rencontres-formations sur site avec les intervenants potentiels que leur aura désignés le prestataire. ARTICLE 9 : Faits de grève 9.1 Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dans la prise de service de ses préposés, comme de tout empêchement qui peut leur être fait d'assumer leur mission dès lors qu'il est établi que ce retard et/ou cet empêchement est dû à l'occupation ou à l'obstruction par des piquets de grévistes des locaux et installations, objets de la prestation. Dans le cas de force majeure ou dans le cas d'événements rendant impossible les accès aux lieux d'exécution des prestations, le directeur des Services d Appui de l INRA se réserve le droit de suspendre le contrat en totalité ou en partie sans que le prestataire puisse prétendre à une indemnisation. CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 18 sur 21

19 En cas de grève du personnel des moyens de transport en commun, le prestataire fera son affaire des moyens de transport de remplacement à mettre en service afin de permettre à ses préposés d'assurer leur service. 9.2 En cas de grève des préposés du prestataire, ce dernier est tenu d'une part, d'assurer un gardiennage minimum (ronde de fermeture) et d'autre part, de diminuer le montant du prix en fonction des personnes en grève et de la durée de la grève entraînant une diminution de la prestation tant en qualité qu'en quantité. ARTICLE 10 : Pénalités Ronde non effectuée Non consignation des incidents survenus durant la nuit, sur la main courante Perte ou casse du badge Pénalités sur retard «intervention sur alarme télésurveillée» En cas de dépassement > à 15 minutes du délai prévu dans l offre du prestataire HT HT HT Pénalités de 50 % du montant de l intervention Les prestations qui n auront pas été exécutées ou qui n auront été exécutées que partiellement seront signalées au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. En fonction des pénalités encourues, l ordonnateur déduira le montant de celles-ci du montant de la facture présentée. ARTICLE 11 : Responsabilités et assurances 11.1 Le prestataire reste entièrement responsable de ses préposés tant vis-à-vis des tiers que des organismes signataires et de leur personnel En cas de défaillance ou de faute d'un des préposés du prestataire, celui-ci serait responsable des conséquences de cette défaillance ou de cette faute Le prestataire devra faire son affaire des polices d'assurances à souscrire pour couvrir les risques définis aux paragraphes ci-dessus et devra justifier régulièrement de cette couverture et du paiement des primes. A cette fin, le prestataire a souscrit un certain nombre de polices d'assurances pour responsabilité civile et responsabilité d'exploitation. Il est entendu qu'en cas d'inexécution ou de faute mineure n'entraînant pas de conséquences dommageables importantes pour le ou les organismes, le prestataire s'engage à ne pas facturer les heures correspondantes. ARTICLE 12 : Mise en place Ce marché débutera le 1 er Avril Il sera notifié le 27 Février Le mois de Mars 2014 sera consacré à sa mise en place avec le secteur «Prévention» et le secteur «Travaux» du Centre INRA Angers- Nantes. Cette mise en place sera faite sur les sites de Nantes et Angers-Beaucouzé au cours de réunions préparatoires. Les dates et les durées (approximatives) de ces réunions seront précisées sur la lettre de notification. Cette organisation de mise en place sera similaire pour les sites dépendant de la Chambre d Agriculture (copropriété de la Maison de l Agriculture/Nantes CLISSON STE PAZANNE NOZAY ). CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 19 sur 21

20 ARTICLE 13 : Réunions qualité Deux fois par an, le titulaire devra organiser des réunions qualité (durée approximative : 2 heures) réunissant les représentants des 2 organismes et du titulaire. Ces réunions seront des moments privilégiés d échange entre le titulaire et les organismes. Elles seront l occasion de faire un bilan des prestations réalisées, des problèmes éventuels rencontrés dans un objectif d amélioration continue du gardiennage et plus largement de la sécurité du site. L organisation de ces réunions est laissée à l initiative du titulaire qui se chargera de l ordre du jour et du compte-rendu de chaque réunion. ARTICLE 14 : Visites des sites Avant le dépôt des offres, une visite OBLIGATOIRE sera organisée pour les sites suivants : Site de la Géraudière : INRA et Chambre d Agriculture : le Jeudi 19 Décembre 2013 à 10 h (rendez-vous à la Chambre d Agriculture de Loire-Atlantique, située à la Maison de l Agriculture, Rue Pierre-Adolphe Bobierre, La Géraudière, à Nantes). Site INRA d Angers-Beaucouzé : le Jeudi 19 Décembre 2013 à 15 h (rendez-vous à l INRA (site de Beaucouzé, 42, rue Georges Morel). Les plans de masse et descriptifs des locaux seront fournis lors des visites. Les candidats présents à la visite se verront remettre une attestation signée des organismes. Ces attestations devront être impérativement jointes à leur offre. Sans ces attestations, la candidature ne sera pas étudiée. Le prestataire CCTP : Prestations de surveillance et de télésécurité pour le Centre INRA Angers-Nantes et la Chambre d Agriculture Loire-Atlantique Page 20 sur 21

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Association des Responsables de Services Généraux

Association des Responsables de Services Généraux Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE () Service des Marchés 42, Rue Georges Morel BP 60057 49071 BEAUCOUZE

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux Marché de Services Service Technique Procédure adaptée Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) N 2011 20 73 CCTP

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Entre : L Université Paris-Sud, dont le siège social est 15, rue Georges Clémenceau

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Curage hydrodynamique du réseau intérieur ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 2 3.1. Consistance des

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Contrat d Assistance Sage

Contrat d Assistance Sage Contrat d Assistance Sage A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d utilisation auxquelles est soumis le client depuis l acquisition des licences restent applicables aux Progiciels

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN

CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN Date de prise d effet du contrat : 1 er juillet 2015 Durée du contrat : un an reconductible cinq fois MP 15/03

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION

PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION MARCHES PUBLICS DE SERVICE VILLE D AMIENS Direction des Espaces Publics Service Déplacements Place de l hôtel de ville B.P. 2720 80027 AMIENS PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION Cahier des Clauses

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Vu la Charte des associations étudiantes de l Université de Montpellier, Vu le règlement intérieur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris CAHIER DES CLAUSES ADMINSTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : réalisation de travaux de nettoyage et d entretien

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau. Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ

Plus en détail

Ville de NOYELLES-GODAULT

Ville de NOYELLES-GODAULT Ville de NOYELLES-GODAULT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) C.C.P. PROTECTION ET SECURITE DES BATIMENTS TELESURVEILLANCE et INTERVENTIONS Marché sur procédure adaptée passé en application De l article

Plus en détail

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE

Plus en détail

POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL

POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL Il a été convenu ce qui suit entre : La société de gestion de la technopole de Sfax, société anonyme au capital de 01 million de dinars immatriculée

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DES ACTIONS DE COMMUNICATION DES PROGRAMMES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

CONTRAT DE TELEASSISTANCE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

CONTRAT DE TELEASSISTANCE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES CONTRAT DE TELEASSISTANCE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES Article 1 : OBJET Les présentes dispositions générales ont pour but de définir les modalités de fourniture des services de téléassistance

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART : La SAS ABC DOMICILIATION, dont le siège social est 21 AVENUE AUBER à NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n 529332728, représentée

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques

Cahier des Charges Techniques Centre de Recherche d Angers-Nantes Site d Angers, 42 rue Georges Morel - CS 60057-49071 Beaucouzé Cedex Services Déconcentrés d Appui à la Recherche Secteur Achats Marchés MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,

Plus en détail

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Marché à procédure adaptée N MAPA 001/15 Location avec option d achat de photocopieurs et de matériel de reprographie pour les sites de l Ariège,

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics MARCHE DE SERVICES Prestation de surveillance, de gardiennage et d accueil CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics Le présent document

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

Fondation Maison des sciences de l'homme

Fondation Maison des sciences de l'homme Fondation Maison des sciences de l'homme FMSH 190-198 Avenue de France 75646 PARIS CEDEX 13 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de service d un technicien de maintenance multi technique

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l été 2013 : Offre promotionnelle exclusivement au bénéfice des militaires ou civils de la défense,

Plus en détail

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Coordonnées FUTUROSOFT Coordonnées CLIENT Raison Social : FUTUROSOFT Société à responsabilité limitée au capital de 109.763 Euros 8-10

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE GRILLES D EVALUATION DES EPREUVES PONCTUELLES (à transmettre aux membres des commissions d évaluation en vue d une harmonisation préalable

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail