MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

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1 1136 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc, au 111-A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 12 août 2015 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor; Michel Cliche, maire de Saint-Joseph-de-Beauce; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin; André Labbé, maire de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint-Jules Était absent M. Jeannot Roy, maire de Saint-Joseph-des-Érables Formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents : Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 10 juin Comptes à payer 5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Règlement : avis de motion 5.2 Adoption du projet de règlement PDZA 7. PGMR 8. Conférence des préfets 9. Gestion du tourisme 10. Programme d aménagement durable des forêts 11. Cour municipale 12. Politique de communication 13. Pacte rural : recommandation du comité

2 Service d évaluation foncière : embauche 15. Piste cyclable 16. Congrès 2015 de la FQM 17. Offices municipaux d habitation 18. FDT et CLD 19. Correspondances : 19.1 Aéroport Producteurs de lait 19.3 CLD : CAIDI 19.4 Ministère de la Famille : ami des aînés 19.5 MRC Antoine-Labelle : demande d appui 19.6 MTQ : demande 20. Affaires nouvelles : a) Saint-Odilon-de-Cranbourne : cours d eau. b) Beauceville : enlèvement de rail c) Fonds de défense de la FQM : évaluation foncière d) Leucan : motion de félicitation e) Réparation à la toiture f) Fondation Hotel-Dieu de Lévis 21. Période de questions 22. Levée de la séance 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 JUIN SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 10 juin COMPTES À PAYER Monsieur Luc Provençal a pris connaissance des comptes et en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter les comptes à payer comme suit : BELL MOBILITÉ - Juin $ REVENU QUÉBEC (DAS provinciale juin 2015) REVENU CANADA (DAS fédérale juin 2015) REVENU QUÉBEC HYDRO QUÉBEC BELL MOBILITÉ - juillet SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC - RREMQ juin ENTRETIEN MÉNAGER - Juillet CARON GILBERT - Dépenses juin DAIGLE MANON - dépenses juin DESBIENS DENIS - Dépenses juin ROY RENAL - dépenses juin POIRIER SERGE - dépenses juin

3 1138 ROBERGE FRANÇOIS - dépenses mai et juin TURGEON GENEVIÈVE - dépenses juin JACQUES ÉRIC - dépenses juin LABBÉ STÉPHANIE - dépenses juin LESSARD JEAN-PHILIPPE - dépenses juin VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS juin S.C.F.P., SECTION LOCALE Cotisations syndicales juin MRC LA NOUVELLE-BEAUCE - Déchets mai FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS - Dicom avril DEBB (papeterie) GROUPE ICB - service technique CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE- Formation évaluation CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC BUREAUTIQUE GUY DROUIN - Entretien copieur SERVICES MATREC INC - Écocentre avril et mai, RDD SSQ GROUPE FINANCIER - Assurances collectives juillet CLICHE LAFLAMME LOUBIER INC - Honoraires GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC - Soutien tech et diffusion Gonet LOCATION BGD INC - Location copieurs 5030 et SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER - Collecte sélective juin PME PARTENAIRES - Honoraires consultations CIMA+ S.E.N.C. - Honoraires PIIRL et pacte rural ENTRETIEN MÉNAGER - Août VEILLEUX JEAN-ROCH - dépenses juin MRC DE BEAUCE-SARTIGAN - Services professionnels SOGETEL EXOVA - Analyses JDM IMPRESSIONS INC S.A.A.Q. - Services rendus mai et juin EXRINCTEURS DE BEAUCE INC - Inspection extincteurs LES EXPERTISES IMMOBILIÈRES DE L'ISLET - Abonnement SAM VISA DESJARDINS GROUPE NÉGOTEL SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC - Gestion juillet à déc BIONEST - Entretien UV BOUTIQUE MOBILITÉ - Cable FRANCE THIBAULT - Honoraires PIIRL et piste cyclable TABLE RÉG. ÉCONOMIE SOC. CHAUDIÈRE-APPALACHES - Journée régionale REVENU QUÉBEC (DAS provinciale Juillet 2015) REVENU CANADA (DAS fédérale Juin 2015) S.C.F.P., SECTION LOCALE Cotisations syndicales juillet TRANSPORT COLLECTIF DE BEAUCE - 3e versement SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC - RREMQ Juillet CARON GILBERT - Dépenses juillet DAIGLE MANON - dépenses juillet DESBIENS DENIS - Dépenses jullet ROY RENAL - dépenses juillet MORIN MIRIELLE - Dépenses juillet 2015 et souris ergonomique POIRIER SERGE - dépenses juillet DENICOURT MANON - dépenses juillet ROBERGE FRANÇOIS - dépenses juillet BÉRUBÉ RENÉ - dépenses juillet TURGEON GENEVIÈVE - dépenses juillet POMERLEAU JÉRÔME - dépenses juillet POULIN GUY - dépenses juin et juillet GAUVIN ROXANNE - dépenses juillet

4 1139 PILOTE JOANIE - dépenses juillet VEILLEUX JEAN-ROCH - dépenses juillet LESSARD JEAN-PHILIPPE - dépenses juillet VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS juillet MRC LA NOUVELLE-BEAUCE - Déchets juin SOGETEL HYDRO QUÉBEC HYDRO QUÉBEC - L.E.S DEBB (papeterie) GROUPE ICB - service technique ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC - Frais annuel signature S.A.A.Q. - Services rendus juillet MÉDIAS TRANSCONTINENTAL - Avis public SERVICES MATREC INC - Écocentre juin et RDD QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC ASS DES CHEFS EN SÉC. INCENDIE DU QC - Adhésion 2015 et formation VISA DESJARDINS SSQ GROUPE FINANCIER - Assurances collectives août GESTION A.P.F. BEAUCE INC - Surveillance alarme pour 1 an LOCATION BGD INC - Location copieurs 5030 et SERVITECH INC - Formation et honoraires ASS.DES POMPIERS INSTRUCTEURS DU QC - Adhésion 2015 et formation POULIN EXCAVATION ENR - Travaux cours d'eau des Ormes GROUPE NÉGOTEL SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER - Collecte sélective juillet RÉFRIGÉRATION J.F. DEMERS INC - Climatiseur 1er étage BIONEST - Entretien UV PME PARTENAIRES - Honoraires consultations HORTIBEAUCE - Semence pour travaux de cours d'eau VILLE DE BLAINVILLE - Formation BEAUCE EXTERMINATION INC - Inspection $ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Règlement : avis de motion Monsieur Luc Provençal donne un AVIS DE MOTION à l effet que sera adopté, à une séance ultérieure, le règlement qui modifiera le règlement relatif au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche concernant des modifications de zones à risque élevé d érosion (cartographie et cadre normatif). 5.2 Adoption du projet de règlement ATTENDU QUE le Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 9 février 2011; ATTENDU QUE le SADR peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme;

5 1140 ATTENDU QUE la municipalité de Tring-Jonction dispose d une cartographie plus précise des zones à risque élevé d érosion que celles identifiées au SADR; ATTENDU QU il y a également lieu d apporter certaines précisions au cadre normatif régional applicable aux zones à risque élevé d érosion afin de protéger ces secteurs et d éviter tout problème d interprétation; ATTENDU QU un avis de motion a été donné conformément à la Loi lors de la séance du 12 août 2015; ATTENDU QUE l adoption du règlement sera précédée d une séance de consultation publique; ATTENDU QUE le Conseil des maires souhaite demander au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire un avis préliminaire sur le présent projet de règlement; SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, appuyé par monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité : Que soit adopté le projet de règlement modifiant le règlement relatif au Schéma d aménagement et de développement révisé comme ci au long reproduit; Que celui-ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la règlementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du Schéma d aménagement et de développement révisé. 6.0 PDZA Le Conseil prend note d une lettre du ministre de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation, monsieur Pierre Paradis, à l effet qu une subvention de $ pour la réalisation d un plan de développement de la zone agricole a été accordée à la MRC. La MRC devra injecter un montant au moins aussi élevé. À la suggestion de monsieur Provençal, cette somme sera prise à même le surplus accumulé. Il est prévu qu une personne devra être embauchée sur une base contractuelle pour travailler sur ce dossier. La MRC bénéficiera d une période de 12 à 18 mois pour réaliser le tout. Le sujet devra être ramené à la séance de septembre.

6 PGMR En séance de travail, monsieur François Roberge a résumé les démarches effectuées par la MRC dans le cadre du processus de révision du PGMR. Le comité du PGMR s est réuni à quatre occasions, soit les 3 juin et 3 septembre 2014 ainsi que les 3 mars et 21 mai 2015 et recommande l adoption du projet de PGMR tel qu il a été transmis aux élus. La démarche prévoit que suite à l adoption du projet de PGMR par les élus, un avis public incluant un résumé de celui-ci doit paraître dans un journal régional. Au moins 45 jours plus tard, deux séances publiques d information doivent être tenues. ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche est en processus de révision de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR); ATTENDU QUE la Commission de gestion mise en place par la MRC a élaboré un projet de PGMR révisé et le recommande pour adoption au Conseil des maires SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte le projet de PGMR révisé qui lui a été déposé par la Commission du PGMR; Il est également résolu que ledit projet de PGMR révisé sera soumis à deux consultations publiques qui devront être tenues dans les 120 jours de l adoption de la présente résolution et dans un délai d au moins 45 jours de la publication du sommaire du projet de plan dans un journal régional, accompagné d un avis indiquant la date, l heure et le lieu des assemblées; Il est également résolu que le plan pourra être consulté au bureau de chaque municipalité locale de la MRC; Il est également résolu que le projet de PGMR soit transmis au MDDELCC, ainsi qu aux MRC contigües. 8.0 CONFÉRENCE DES PRÉFETS Suite à la dissolution en cours de la Conférence régionale des élus, la Conférence des préfets recommande aux MRC qu elle prenne dorénavant la responsabilité d assurer la concertation du milieu municipal dans la région Chaudière-Appalaches ainsi que la défense et la promotion des intérêts dans la région. À cet effet un budget prévisionnel minimal de $ est proposé, ce qui impliquerait une contribution de $ par MRC. Selon les informations obtenues, 7 MRC auraient donné leur aval à ce stade-ci.

7 1142 Bien qu étant en accord avec les objectifs proposés, le Conseil considère que les sommes demandées sont nettement exagérées, particulièrement au niveau des salaires et regrette que la Conférence n établisse pas une certaine modulation dans la répartition des coûts. ATTENDU QUE la Conférence des préfets de Chaudière-Appalaches a déposé aux MRC du territoire un plan d action pour encadrer ses activités à compter de 2016 suite à la dissolution de la CRÉ; ATTENDU QUE la Conférence entend jouer principalement un rôle de concertation des élus municipaux dans la région, ainsi qu un rôle de défense et de promotion des intérêts de la région; ATTENDU QUE la Conférence demanderait à chaque MRC une contribution annuelle de $ pour son fonctionnement; ATTENDU QUE le Conseil considère cette demande à la fois exagérée et prématurée; SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche indique à la Conférence des préfets de Chaudière- Appalaches : QU elle ne s oppose pas à l idée de la mise en place d une structure de concertation des élus municipaux, vouée à la défense et à la promotion des intérêts de la région; QU elle considère toutefois que les dépenses attribuées à ce stade-ci au fonctionnement de l organisme sont beaucoup trop élevées; QUE certains postes budgétaires présentent des montants irréalistes; QU un système de modulation de répartition des dépenses entre les MRC devrait être prévu; QUE, dans les circonstances, elle ne souscrit pas à la proposition d adhésion à la Conférence des préfets de Chaudière-Appalaches. 9.0 GESTION DU TOURISME Monsieur Veilleux indique que des rencontres de travail ont récemment eu lieu entre les préfets et les directeurs généraux des trois MRC de la Beauce dans un objectif de mise en place d une structure de développement et de promotion du tourisme en Beauce. La Beauce dans son ensemble est le produit touristique et le

8 1143 mandat ne sera plus assuré par les CLD. Également, il est prévu que le milieu des affaires soit appelé à participer aux activités de l organisme. LA MRC investit actuellement entre $ et $ en tourisme et le montant demandé pour la MRC dans le budget prévisionnel est d environ $. Le Conseil sera tenu au courant de l évolution du dossier PROGRAMME D AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS Le Conseil prend note d informations relatives à ce programme mis en place par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Un montant de $ est attribué à la région Chaudière-Appalaches. Le directeur général prendra plus d information en prévision de la prochaine séance COUR MUNICIPALE La MRC a obtenu une correspondance en provenance du greffier de la ville de Saint- Georges informant que la Cour municipale de la ville ne pourrait desservir le territoire de la MRC Robert-Cliche en raison d un manque d espace dans ses lieux physiques. Monsieur Veilleux a contacté le maire de la ville et celui-ci a indiqué qu il tentera de trouver une solution. Une réponse est attendue d ici quelques jours POLITIQUE DE COMMUNICATION ATTENDU QUE le Conseil a convenu que soit élaborée une politique de communication pour la MRC; ATTENDU QU un projet de politique a été préparé par messieurs Michel Cliche, Luc Provençal et Renal Roy et a été déposé à la séance de juin 2015; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte la politique de communication tel que déposé à la séance de juin PACTE RURAL : RECOMMANDATION DU COMITÉ ATTENDU QUE le comité de la ruralité s est réuni le 15 juillet pour procéder à l analyse de projets déposés;

9 SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte le rapport du comité de la ruralité et procède à l octroi des montants ci-dessous dans le cadre du pacte rural 3; Municipalité de Saint-Victor Loisirs de Saint-Jules inc. OTJ de Saint-Odilon, Coopérative de solidarité Municipalité de Tring-Jonction Agrandissement des estrades de baseball Amélioration de la patinoire (Phase I) Gazebo et jeux de shuffle board «Les quilles, quel divertissement» 7 287,78 $ ,00 $ ,00 $ 9 135,59 $ TOTAL : ,37 $ 14.0 SERVICE DE L ÉVALUATION FONCIÈRE : EMBAUCHE ATTENDU le départ à la retraite de monsieur Fernand Roy; ATTENDU la nécessité de combler le poste laissé ainsi vacant au service d évaluation foncière; ATTENDU QUE madame Joanie Pilote, qui a effectué un stage à la MRC en évaluation foncière et est présentement contractuelle, est recommandée par monsieur Renal Roy pour combler ledit poste; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil procède à l embauche de madame Joanie Pilote comme technicienne en évaluation foncière PISTE CYCLABLE ATTENDU QUE les trois MRC de la Beauce (Beauce-Sartigan, Robert-Cliche et La Nouvelle-Beauce) envisagent la construction d un tronçon de la Route Verte devant relier Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins; ATTENDU QUE ces travaux, d une longueur de plus de 30 kilomètres, sont évalués à $;

10 1145 ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche souhaite se joindre aux MRC La Nouvelle- Beauce et Beauce-Sartigan afin de déposer une demande commune d aide financière au Programme de soutien aux installations sportives et récréatives; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche déposera au nom des MRC ci-haut mentionnées une demande à ce programme; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, appuyé par monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité : Que la MRC Robert-Cliche soit autorisée à déposer, au nom des trois MRC mentionnées, une demande d aide financière au Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III; Que soit confirmé l engagement de la MRC Robert-Cliche à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer sa part des coûts d exploitation continue de ce dernier; Que la MRC Robert-Cliche désigne monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus CONGRÈS 2015 DE LA FQM Les plus récentes informations sont données concernant le Congrès 2015 de la FQM OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION Une longue discussion porte sur la réorganisation de la gestion des OMH. Comme peu d information est parvenue à ce sujet, il en sera discuté lors des séances ultérieures. Le Conseil portera une attention particulière à ce qui paraîtra à ce sujet FDT ET CLD ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche et le CLD Robert-Cliche sont présentement liés par le biais d une entente de gestion; ATTENDU le nouveau contexte lié à l entente relative au fonds de développement des territoires;

11 1146 ATTENDU QUE la MRC qui souhaite confier l exercice de sa compétence en matière de développement local et régional à un OBNL doit convenir d une nouvelle entente de délégation; ATTENDU QUE le Conseil souhaite ne pas reconduire l entente actuellement en cours et doit ainsi en aviser le CLD au moins 90 jours avant le 31 décembre 2015; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jean-Paul Cloutier, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche avise le CLD Robert-Cliche qu elle ne renouvellera pas l entente de gestion à laquelle ils sont présentement liés Dans un autre ordre d idée, le Conseil souhaite adopter une résolution similaire à la résolution de la MRC Marguerite d Youville faisant part de sa déception à l effet que le Fonds de développement des territoires couvre une période de 15 mois au lieu de 12 mois, d une part, et à l effet que les redditions de compte qui y sont prévues sont lourdes contrairement à ce qu avait promis le ministre. ATTENDU QUE lors de la conclusion du Pacte fiscal transitoire, le 5 novembre 2014, il avait été convenu que le Gouvernement du Québec mettrait en place un programme de soutien au développement des territoires doté d une enveloppe budgétaire gouvernementale de 100 millions de dollars en transferts inconditionnels; ATTENDU QU il avait été également convenu que les modalités du programme reposeraient sur des principes de souplesse et d autonomie qui permettraient aux municipalités régionales de comté (MRC) de réaliser des projets sur leur territoire en lien avec le développement économique régional, la concertation, l aménagement et la ruralité; ATTENDU QUE le Pacte fiscal transitoire confirmait l engagement du gouvernement à simplifier les redditions de comptes; ATTENDU QUE la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en (LQ, 2015, chapitre 8), sanctionnée le 21 avril dernier, a aboli les conférences régionales des élus (CRÉ); ATTENDU QUE cette même Loi met en place et transfère la gestion des Fonds de développement des territoires (FDT) aux MRC;

12 1147 ATTENDU la lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire accompagnée d un projet d entente relatif au FDT; ATTENDU QUE le FDT introduit un manque à gagner important pour les MRC, le financement de celui-ci étant pour une période de 12 mois alors que la période couverte est de 15 mois; ATTENDU QUE les surplus des centres locaux de développement (CLD) proviennent notamment d investissements municipaux au sein desdits organismes; ATTENDU QUE l entente sur le FDT stipule que les surplus des CRÉ et des CLD sont réputés être reçus par les MRC au titre dudit Fonds, ce qui est inconciliable avec le Pacte fiscal transitoire qui stipulait que lesdits surplus seraient retournés aux MRC sans aucune obligation; ATTENDU QU il est également inconcevable de demander aux MRC de dépenser, dans une période déterminée, les surplus des CRÉ et des CLD, car ceux-ci devaient être retournés aux MRC sans aucune obligation en fonction du Pacte fiscal transitoire; ATTENDU QUE l entente contient plusieurs demandes dont la production de politiques, des redditions de comptes, des rapports d activités, le respect de délais de rigueur, le dépôt de rapports sur le site web, etc.; ATTENDU QUE l entente stipule que certaines dépenses d administration sont non admissibles, ce qui va à l encontre des principes de souplesse et d autonomie qui devaient accompagner le FDT, soit un Fonds qui devait être inconditionnel; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche accorde son appui à la résolution de la MRC Marguerite d Youville et : Demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de revoir le protocole d entente du Fonds de développement des territoires afin que celui-ci respecte les principes de souplesse et d autonomie qui devaient accompagner ce Fonds, soit d être inconditionnel; Demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de retirer toutes clauses demandant aux municipalités régionales de comté de dépenser, dans une période déterminée, les surplus des conférences régionales des élus et des centres locaux de développement;

13 1148 Demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire d octroyer, dans le cadre du Fonds de développement des territoires, des crédits adéquats pour financer la période couverte par l entente, soit 15 mois plutôt que 12 mois; Il est également résolu de transmettre la présente au député de Beauce-Nord, monsieur André Spénard, et à toutes les MRC du Québec CORRESPONDANCES 19.1 Aéroport 101 Le Conseil prend note de l offre de formation d Explorer Solutions relative au séminaire Explorer 101 concernant le fonctionnement des aéroports, 19.2 Producteurs de lait ATTENDU QUE 145 exploitations laitières et 27 exploitations avicoles sont en opération sur le territoire de la MRC Robert-Cliche, procurant des revenus agricoles de 50 M$, soit plus de 44 % de l ensemble des revenus agricoles de la MRC; ATENDU QUE ce type d agriculture sous gestion de l offre favorise une occupation dynamique du territoire et génère une activité économique et des revenus de taxes intéressants dans la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE LES NÉGOCIATIONS DU Partenariat Transpacifique (PTP) sont actuellement en cours entre le Canada et onze autres pays; ATTENDU QU une entente est imminente et que les pressions sont fortes afin que le Canada donne un plus grand accès à ses marchés sous gestion de l offre; ATTENDU QUE le gouvernement canadien a déjà concédé, en 2013, un accès à tonnes supplémentaires de fromages européens, dans le cadre de l entente de l AECG, malgré sa promesse de protéger la gestion de l offre et ses trois piliers (contrôle des importations, planification de la production et prix aux producteurs); ATTENDU QUE le gouvernement canadien fait déjà mention de possibilité de compensations avant même la signature de l entente du PTP, laissant entrevoir qu il pourrait accorder un plus grand accès aux produits étrangers;

14 1149 ATTENDU QUE le système de gestion de l offre est l un des plus équitables dans le monde et que les consommateurs canadiens ne seraient pas gagnants, advenant que des entreprises agricoles et agroalimentaires soient fragilisées et disparaissent éventuellement; ATTENDU l importance de mobiliser l ensemble des acteurs économiques du milieu, afin de conserver la gestion de l offre dans son intégralité, sans donner d accès supplémentaires à notre marché; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche intervienne auprès du gouvernement fédéral et de ses représentants, afin de maintenir le système de gestion de l offre de façon intégrale en n accordant aucun accès supplémentaire aux marchés canadiens sous gestion de l offre dans le cadre d une entente du PTP CLD : CAIDI ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a maintes fois réitéré l importance de l immigration au développement du Québec et de ses régions; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a des besoins criants de main-d œuvre dans de nombreux secteurs clés de son économie; ATTENDU QUE la MRC et le CLD Robert-Cliche déploient de nombreux efforts pour combler ses besoins de main-d œuvre; ATTENDU le sous-financement chronique du Comité d Accueil et d Intégration des Immigrants Beauce-Nord (CAIDI Beauce-Nord); SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche accorde son appui aux représentants de CAIDI Beauce-Nord auprès du gouvernement du Québec afin que ce dernier supporte adéquatement les organismes qu il finance en matière d immigration Ministère de la Famille : ami des aînés Le Conseil prend note de la lettre de la ministre de la Famille qui confirme la reconnaissance du territoire de la MRC comme municipalité amie des aînées jusqu au 31 décembre 2017.

15 MRC Antoine Labelle : demande d appui Monsieur Renal Roy donne des explications relatives à une dénonciation d un avis de la Société québécoise des infrastructures dans le domaine de l évaluation foncière. Ce sujet fera l objet d une demande d aide au Fonds de défense de la FQM plus loin lors de la séance. ATTENDU QUE la désignation d un immeuble à vocation unique se fait selon 5 conditions identifiées à l article 1 du Règlement sur la méthode d évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle, soit : 1. La valeur, inscrite au rôle en vigueur, des constructions qui en font partie est de $ ou plus; 2. Elle n est pas entièrement désaffectée; 3. Elle n est pas susceptible de faire l objet d une vente de gré à gré; 4. Les constructions qui en font partie sont conçues et agencées spécialement pour l exercice d une activité prédominante de nature industrielle ou institutionnelle; 5. Les constructions qui en font partie ne peuvent être économiquement converties aux fins de l exercice d une activité d un autre genre; ATTENDU QUE les désignations d immeuble à vocation unique sont faites suivant l expertise d un organisme municipal responsable de l évaluation (OMRÉ) reconnu par le gouvernement au Québec; ATTENDU QUE selon l article 2 du Règlement sur la méthode d évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle, les immeubles considérés comme immeuble à vocation unique doivent être évalués selon la méthode du coût; ATTENDU QUE certains immeubles, tels les hôpitaux, polyvalentes, centres de formation professionnelle, établissements de santé, palais de justice, présentent souvent des caractéristiques propres à ce type d immeubles rendant leur conversion difficile économiquement non rentable hors des grands centres; ATTENDU QU historiquement des immeubles ont été reconnus comme immeuble à vocation unique par le gouvernement du Québec; ATTENDU la correspondance du 27 mai 2015 transmise par la Société québécoise des infrastructures contestant la désignation d immeuble à vocation unique de nature institutionnelle (Palais de justice de Mont-Laurier) au sens de l article 1 du Règlement sur la méthode d évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle;

16 1151 ATTENDU QUE ce type de contestation s étend à l échelle du Québec, incluant à la MRC Robert-Cliche (Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce); ATTENDU QUE cette contestation vise principalement à ce que le gouvernement du Québec puisse utiliser la méthode du revenu pour évaluer ces immeubles et ainsi bénéficier d une diminution importante de la valeur au rôle; ATTENDU le contexte actuel de l austérité budgétaire du gouvernement, il est justifiable de questionner cette nouvelle approche de caractérisation des immeubles gouvernementaux; ATTENDU QUE des pertes de revenus issues de la taxation peuvent être anticipées pour les municipalités et villes détenant cette catégorie de bâtiment; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil donne son appui à la résolution MRC-CA de la MRC Antoine- Labelle et informe le gouvernement du Québec que la MRC Robert-Cliche, à titre d OMRÉ, dénonce les agissements du gouvernement quant à ses interventions dans un champ d expertise réservé aux OMRÉ et reconnu dans la Loi sur la fiscalité municipale et les répercussions de cette nouvelle approche sur les municipalités et villes du Québec ayant comme impact la diminution des revenus de ces dernières; Il est également résolu de transmettre la présente au député de Beauce-Nord, monsieur André Spénard MTQ : demande ATTENDU QU un citoyen de Beauceville, monsieur Denis Cloutier, s est adressé au Ministère des Transports du Québec (MTQ) pour se porter acquéreur d une partie du lot du cadastre de Beauce, un lot constituant une surlargeur à l emprise ferroviaire; ATTENDU QUE la MRC est locataire de ce lot en vertu du bail signé avec le MTQ le 5 juin 2015; ATTENDU QUE le MTQ a besoin de l autorisation de la MRC pour procéder à cette transaction; ATTENDU QUE le Conseil souhaite conserver, pour le moment, l intégrité de l ensemble des terrains qui lui ont été loués;

17 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche s oppose à toute transaction relative au lot et qu il souhaite conserver l intégrité des terrains qui lui ont été loués AFFAIRES NOUVELLES a) Saint-Odilon-de-Cranbourne : cours d eau ATTENDU les récents événements pluvieux causant d importants dommages à la propriété de Ferme Franguimel inc. sur le lot à Saint-Odilon-de- Cranbourne; ATTENDU QU un glissement de terrain et le décrochement de la rive située très près des bâtiments et des structures menacent sérieusement ceux-ci même si le cours d eau n est pas obstrué; ATTENDU le rapport préliminaire d un ingénieur mandaté par le ministère de la Sécurité publique recommandant de procéder à des travaux de stabilisation dans un délai rapproché afin de sécuriser les lieux; ATTENDU QUE suite à une visite du site avec le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), il est probable que la MRC soit tenue de déposer une demande de certificat d autorisation si les travaux correctifs doivent affecter le lit du cours d eau; ATTENDU QUE le MDDELCC serait disposé à examiner la demande par un processus d urgence en raison du risque appréhendé pour d autres dommages et la date butoir du 15 septembre pour la faune aquatique si présente; ATTENDU QUE la MRC pourrait être désignée mandataire au dossier afin d accompagner l entreprise agricole et accélérer le processus d intervention; ATTENDU la possibilité d être contraint d obtenir d autres permis ou certificats en vertu d une Loi ou d une réglementation provinciale ou fédérale; ATTENDU QUE des plans, des profils, les formulaires de demandes, la justification des travaux et autres documents nécessaires seront fournis et complétés par le mandataire que le coordonnateur des cours d eau de la MRC aura désigné; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne devra défrayer l ensemble des coûts que la MRC devra assumer, mais que cette dernière pourra récupérer les dépenses encourues auprès de la ferme bénéficiant des travaux;

18 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité des membres présents que la MRC Robert-Cliche autorise Monsieur Denis Desbiens, coordonnateur régional des cours d eau pour la MRC Robert-Cliche à réaliser les travaux requis sur la propriété visée et à signer tous documents nécessaires à l obtention des autorisations gouvernementales et autorise également ce dernier à engager les services de professionnels en la matière, à recourir à un ou des entrepreneurs qualifiés afin d effectuer les travaux et obtenir toutes autres expertises indispensables afin de compléter ce mandat. ATTENDU les récents événements pluvieux causant d importants dommages à plusieurs propriétés agricoles de Saint-Odilon-de-Cranbourne; ATTENDU QUE suite à une visite des lieux sinistrés avec le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), la MRC est tenue de déposer une demande de certificat d autorisation pour l ensemble des sites visés afin de dégager les cours d eau obstrués; ATTENDU les pouvoirs et responsabilités de la MRC par la Loi sur les compétences municipales qui oblige la MRC à retirer les obstructions qui menacent la sécurité des biens et des personnes; ATTENDU QUE la MRC a signé une entente avec la MRC Beauce-Sartigan pour la fourniture de services en matière d ingénierie; ATTENDU QUE le MDDELCC est disposé à examiner rapidement la demande en raison du risque appréhendé pour d autres dommages et la date butoir du 15 septembre pour la faune aquatique si présente; ATTENDU la possibilité d être contraint d obtenir d autres permis ou certificats en vertu d une Loi ou d une réglementation provinciale ou fédérale; ATTENDU QUE des plans, des profils, les formulaires de demandes, la justification des travaux et autres documents nécessaires seront fournis et complétés par le représentant de la MRC Beauce-Sartigan en collaboration avec le Coordonnateur des cours d eau de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne devra défrayer l ensemble des coûts que la MRC devra assumer, mais que cette dernière pourra récupérer les dépenses encourues auprès de chacune des fermes bénéficiant des travaux qui sera calculé au prorata des distances linéaires de cours d eau par propriété;

19 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité des membres présents que la MRC Robert-Cliche autorise Monsieur Denis Desbiens, Coordonnateur régional des cours d eau pour la MRC Robert-Cliche à réaliser les travaux requis sur les propriétés visées et à signer tous documents nécessaires à l obtention des autorisations gouvernementales et autorise également ce dernier à engager les services d un ou des entrepreneurs afin d effectuer les travaux et obtenir toutes autres expertises indispensables afin de compléter ce mandat. b) Beauceville : enlèvement de rail ATTENDU QUE la ville de Beauceville a demandé au Ministère des Transports du Québec de procéder à l enlèvement de la voie ferrée et de la signalisation ferroviaire à l entrée nord de la municipalité sur la route 173; ATTENDU le bail signé entre le MTQ et la MRC Robert-Cliche le 5 juin 2015; ATTENDU QUE le MTQ a demandé à la ville de s adresser à la MRC pour cette demande; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC ne s objecte pas à la réalisation des travaux demandés par la ville et que ceuxci soient réalisés c) Fonds de défense de la FQM : évaluation foncière ATTENDU QUE la Société Québécoise des Infrastructures (SQI) conteste la désignation d immeuble à vocation unique de nature institutionnelle du Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce; ATTENDU QUE cette désignation, établie par l expertise d un organisme municipal responsable de l évaluation (OMRÉ), répond aux critères du Règlement sur la méthode d évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle qui est basé sur la méthode du coût; ATTENDU QUE la contestation de la SQI vise principalement à ce que le gouvernement du Québec incite à l utilisation de la méthode du revenu pour évaluer ces immeubles et bénéficier ainsi d une diminution importante de la valeur au rôle; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, historiquement, a toujours reconnu la désignation d immeuble à vocation unique pour ces immeubles;

20 1155 ATTENDU le contexte actuel d austérité budgétaire au gouvernement du Québec; ATTENDU QUE la contestation de la SQI est motivée par des considérations d austérité budgétaire du gouvernement plutôt que par des méthodes reconnues d évaluation foncière; ATTENDU QUE les contestations de la SQI se généralisent à la grandeur du Québec; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche entend défendre la légalité et la pertinence de son dossier; ATTENDU QUE ce dossier nécessite le recours à des ressources spécialisées en la matière; ATTENDU QUE ce dossier répond aux critères de l article 17 du Règlement du Fonds de défense; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche demande de l aide à la Fédération Québécoise des municipalités (FQM) par le biais de son fonds de défense pour permettre la défense des intérêts des municipalités dans ce dossier. d) Leucan : motion de félicitations SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jonathan V. Bolduc, il est résolu à l unanimité que le Conseil remercie et félicite monsieur Luc Provençal, maire de Beauceville, et madame Madeleine Poulin, greffière à la ville de Beauceville, pour leur implication remarquable dans la campagne de financement de Leucan. e) Réparation à la toiture Monsieur Renal Roy indique au Conseil que des déficiences significatives ont été notées à la toiture de la partie de la bâtisse de la MRC qui a été construite dans les années '70, ainsi qu à la cheminée. Il suggère également que l entrée pour les personnes à mobilité réduite soit bonifiée. Les travaux sont estimés entre $ et $. La MRC ira en soumission SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les fonds inutilisés au budget de 2015 soient utilisés pour couvrir ces frais et que, au besoin, le surplus accumulé soit mis à profit.

21 1156 f) Fondation Hotel-Dieu de Lévis Le Conseil prend connaissance d une demande de la Fondation de l Hotel-Dieu de Lévis pour une participation suggérée de 0.75 $ per capita pendant 5 ans pour aider à la construction d un Centre régional intégré de cancérologie en Chaudière- Appalaches. Bien que la cause est louable, le contexte financier actuel du monde municipal ne permet pas de répondre positivement à cette demande PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question additionnelle n est posée 22.0 LEVÉE DE LA SÉANCE SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jonathan V. Bolduc, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 21 heures 40. Jean-Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier

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