Ville de Cowansville Liste des contrats de $ et plus par fournisseur Du 2 novembre 2012 au 7 novembre 2013
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- Marie Goulet
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1 Ministre Des Finances Entreprises Allaire & Gince Inc. Les Bertrand Ostiguy inc. Groupe Forem inc. BPR-Infrastructure Inc SSQ, Société d'assurance-vie inc Filtrum Construction inc. Construction DJL Inc Quote-part annuelle - sûreté du Québec $ $ Poste surpression secteur Mooney $ $ Remplacement du poste de pompage - PP3 - Church $ Directive de changement - Remplacement poste pompage $ $ Développement domicilaire Hauteurs Sweetsburg - Pinsonnault/Péron (phase 1) $ Développement domicilaire Hauteurs Sweetsburg - Péron/Principale (phase 2) $ Développemet dominicilaire Hauteurs Sweetsburg - volet électricité $ Frais consultants (plan/devis/surveillance) $ $ Services professionnelles travaux infrastructures secteur Jean-Jacques $ $ année Totale remise annuelle - régime de retraite des employés $ $ Ajout au contrat initial ( $) - reconfiguration de l'aménagement $ $ ESG- 14 PG Recycle (asphlate) $ Travaux de bordures de béton sur la Promenade du Lac $ $ Page 1
2 Québec Inc M.R.C. Brome-Missisquoi Simo Couverture Montréal Nord Régie Intermunicipale D'élimination des Ministre Des Finances du Québec RARCE Pavages Maska Inc. Pete Persons Sand, Gravel & Fill Inc. année Loyer annuel - bibliothèque $ année Remboursement de taxes et assurances $ $ Quote-part annuelle $ $ Exploitation et opération des ouvrages d'assainissement (2013) $ Exploitation et opération des ouvrages d'assainissement (2012) $ Exploitation et opération des ouvrages d'assainissement (2014) $ $ Restauration du toit, des mansardes et des boiseries - Musée Bruck $ Ajout au contrat initial $ $ année Enfouissement des matières résiduelles (coût annuel - octobre à septembre) $ $ Quote-part travaux réfection - pont Desourdy $ $ Participation de la Ville au budget $ Quote part remplacement réservoirs produits pétroliers $ $ Fourniture de mélanges bitumineux - diverses rues $ Achat asphalte (Chemin du golf) $ $ Projet rue Scottsmore $ Sable, 10 roues $ Travaux parc des Colibris (machineries, matériaux granulaires) $ Travaux Parc des Colibris (machineries, matériaux granulaires) $ / Projet Parc des Colibris; matériaux et machineries $ $ Page 2
3 Gauvin Équipement inc. Camions B.L. Freightliner enr. Musique En Vue de Cowansville Festival Construction Jeanielle inc. Québec Inc (F.M. Électrique) Athena Construction Inc Aquam Spécialiste Aquatique Inc. Plomberie Goyer Inc. Sintra Inc. BC2 Groupe Conseil Inc. PG Solutions Inc. Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Ass Excavatrice sur pneus d'occasion $ $ Camion 12 roues $ $ Aide financière $ $ Promenade du Lac - Enfouissement des utilités publiques (contrat + ajout) $ $ Entretien réseau éclairages rues et stationnements ( /12065) $ Entretien réseau électrique bâtiment ( /15321) $ $ Contrat pour modules de jeux parc Pierre-Lussier et Centre de la nature $ $ Achat et installation d'une glissoire pour le centre aquatique $ $ Achat et remplacement fournaisse gaz naturel - ARÉNA $ $ Travaux de pavage pour le Chemin Brosseau $ $ Refonte du plan et règlements d'urbanisme $ $ Contrat entretien et soutien logiciel - trésorerie $ Contrat entretien et soutien logiciel - garage $ $ Mise à jour du rôle 2013 (contrat se terminant en 2013) $ $ Page 3
4 Distribution Sports Loisirs G.P. Inc. Entreprise Bergeron senc BFL Québec Inc. Ménage Ti-Polo OMH de Cowansville Investissement MOST inc. Union Des Municipalités Du Québec Roger Dion & Fils Inc. Sur la Scène Davignon SAAQ Québec Inc (Electro fusion) T.G.C. Les Camions Rouville inc. Excavation St-Pierre & Tremblay Inc Filets de soccer Parc des Colibris $ $ Coupe des espaces gazonnés ( et 2015) $ $ Renouvellement assurances de dommages $ $ Entretien ménager (2013/2014) - divers édifices municipaux $ Entretien ménager (2012/2013) - Pavillon des sports et centre aquatique $ $ QP déficit (10%) $ $ Développement domiciliaire - Domaine boisé Albert $ $ Quote-part-Fonds de garantie-resp. & biens $ $ Entretien/mise en forme des chaussées (2014 et 2015) $ $ Protocole d'entente et aide financière $ $ Immatriculation $ $ Fourniture de fûts coniques $ $ Camion 10 roues $ $ Paiement décompte final no 3 - rue Israel Boucher $ $ Page 4
5 Équipements d'incendie Levasseur Inc Mise à niveau C.C.T. section 7, Option C.C.T. section 8, etc $ $ Gazons Michel Enrg Fourniture et installaltion de gazon plus nivelage $ $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE Achat de charbon actif pour l'année $ $ Innovation Routière Refcon Modif. station de pompage Faubourg nature $ $ Gagnon Martin Aide financière revitalisation façade avant rue Sud (Rég.1703/1741) $ $ Montréal, Maine & Atlantic Railway Inc Entretien passage à niveau - Année $ $ M.P. Eco Installer 4 vannes guillotines de 12" $ $ Ada ménage Entretien ménager Centre aquatique - pavillon des sports/centre aquatique $ $ Jardinage & Déneigement Bourcier-Lee Inc Contrat déneigement 2012/2013 et 2013/ $ $ Hansen, Affaires Publiques inc Plan stratégique, diffusion, communication $ $ Chambre De Commerce De Cowansville et Région Aide financière pour l'année financière $ $ Gestion Daniel Bélanger Inc Développement domiciliaire - Faubourg Lanctôt $ $ Bertrand Ostiguy Inc Travaux d'infrastructures urbaines - secteur Jean-Jacques Bertrand $ $ Allied Steel Buildings Inc Bâtiment d'entreposage $ $ Page 5
6 Page 6
MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES
Revenus de sources locales Taxes municipales foncières&services -1605051-1818136 Compensation tenant lieu de taxes Gouv. du Québec et du Canada -3400-5000 Autres revenus de sources locales Autres revenus
S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013
/ 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène
PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org
PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu
BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS
BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels
Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9
01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62
Prévisions budgétaires Exercice financier 2015
Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca
Municipalité St-Edmond-de-Grantham
Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-11-000 Foncière Générale 252 408.00 01-211-11-001 Foncière Transport 93 658.00 01-211-11-002
Prévisions budgétaires Exercice financier 2014
Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca
38 947.65 $ 10000 Cima + 121119-32 OS-GEN/2012-06 Services professionnels Étude circulation 25 208.27 $ Total pour le fournisseur: 10000 - Cima +
Pages: 1/5 02246 140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) 121119-17 Service de cours de Danse - Saison Hiver et printemps 2013 45 000.00 $ Total pour le fournisseur: 02246-140077 Canada Inc (Miranda Esmonde
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012
Pages: 1/6 02246 140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) 111017-7 Honoraires danse 2012 102 520.69 $ Total pour le fournisseur : 02246-140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) : 102 520.69 $ Aménagements
ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes
REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -8 990 364$ -9 358 161$ -9 351 800$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 245$ -22 800$ 01-211-30-020 Taxes,
Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013
Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue
RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2013 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre 2013 2012 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 5 539 317 1 826 494 Débiteurs 10 785 902 16 652 137 Prêts
BUDGET 2013. Contenu
Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation
MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU
09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13
À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents :
Secrétariat municipal 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) 296-3795 Fax : (819) 296-3542 E.mail: yamachiche@videotron.ca Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca Copie
BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015
PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107
Ville de Saint-Raymond Liste des contrats de 25 000$ et plus Du 2013-11-12 au 2014-11-17 Fournisseur
0001417 9271-3130 Québec inc. Commande 2239 13-11-330 2013-11-20 Acompte provisionnel dans le cadre du projet domiciliaire Louis- 127 089.77$ Jobin Commande 2703 13-02-068 2014-02-03 Versement dans le
Adopté Par le conseil municipal
12/12/2011 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) Adopté Par le conseil municipal Le mercredi 12 décembre 2011 Résolution 185-2011 1 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) P. BUDGÉTAIRE ADMINISTRATION
Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur
FOURNISSEURS AYANT OBTENUS UN (DES) CONTRAT(S) DE + 2 000 $ COMPORTANT UNE DÉPENSE TOTALE DE + 25 000 $ DÉPENSES DU 14 OCTOBRE 2008 AU 13 OCTOBRE 2009 Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur
Séance ordinaire du 1 er décembre 2015
Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,
00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES
00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 1000 GESTION ADMINISTRATIVE 2000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 3000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 4000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 2 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR. PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE :
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Saint-Constant REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2015-01-01 Au: 2015-01-31 Compte de banque : Tous
2015-01-09 A 100001 DIVERS IMMEUBLES MARKLIN C2 INC 450,00 68126 2014-12-18 450,00 REMBOURSEMENT PARTIEL - RETRAIT DE 3 DEMANDES DE DEROGATIONS MINEURES 01-159-30-000 REMBOURSEMENT PARTIEL - RETRAIT DE
Ville de Lachute. Présentation du budget 2013
Ville de Lachute Présentation du budget 2013 Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Rôle triennal d évaluation 4. Taxation et tarification 5. Simulation d un
DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION
Déroulement 1. Raison d être d un centre aquatique 2. Infrastructures aquatiques actuelles 3. Nouveau centre aquatique 4. Coûts et financement 5. Calendrier de réalisation DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION
Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant
N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ (Entente avec le fournisseur) 1 er novembre 2014 au 31 octobre 2015
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Évaluation (municipale)
Suzanne Proulx, Courtier immobilier agréé SUZANNE PROULX Agence immobilière 1006, LAURIER EST MONTREAL (QC) H2J 1G6 514-915-5950 / 514-915-5950 info@suzanneproulx.net http://www.suzanneproulx.net/ No MLS
LISTE DE TOUS LES CONTRATS
LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE
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ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes
Au REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -7 768 677$ -8 990 364$ -9 013 825$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 346$ -23 100$ 01-211-30-020
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2015
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2015 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur
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Description Budget Budget 2010 2011
Description Budget Budget 2010 2011 Revenus Taxes générales Taxes à taux variés (résidentielle) 2 824 962 $ 2 865 848 $ Taxes foncières (police) 715 256 $ 770 302 $ 0 $ 187 925 $ Taxes à taux variés (Non-résidentielle)
Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %.
Daniel Dion, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2014, le tout conformément aux dispositions de l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Le présent document ainsi que les
ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de
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17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code
07-010 07-011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL À l assemblée régulière du conseil municipal de Saint-François-de-l îled Orléans tenue le lundi
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2015 RAPPORT DU MAIRE De la situation financière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Présenté à la séance ordinaire du 2 novembre 2015 Membres du conseil, concitoyennes et concitoyens Comme
PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org
PRÉSENTATION BUDGET 2016 www.lancienne-lorette.org 2016 Revenus Revenus 2015 2016 Écart ($) Écart (%) Taxes 26 721 670 $ 27 528 000 $ 806 330 $ Paiement tenant lieu de taxes 292 482 $ 292 475 $ (7) $ Autres
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PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
Ville de L'Assomption Liste des investissements par services Budget 2016
Direction générale 63000 $ 0 $ 0 $ 63000 $ 0 $ 63000 $ 0 $ 0 $ 63000 $ 2016-DG-0001 Refonte du site Internet 63000 $ 63000 $ 63000 $ 63000 $ Hygiène du Milieu 3400000 $ 600000 $ 10000000 $ 14000000 $ 7700000
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Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06
Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-00-000 Taxes foncières 834 444,44 $ 832 830,00 $ (1 614,44 $) -0,19 Total Taxe foncière générale 834 444,44 $ 832 830,00
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
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Lundi 20 octobre 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 20 octobre 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT
Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 mars 2015 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,
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6 juillet 2015 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 6 juillet 2015 à compter de 19 h en la
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Bottin ville Labrecque. Répertoire des entreprises
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