PROCES SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE Affiché le 1er octobre 2014

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1 PROCES SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE Affiché le 1er ctbre 2014 APPROBATION DU PROCES-VERBAL D INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 Le Cnseil municipal, à l unanimité, appruve le prcès-verbal d installatin du Cnseil municipal du 30 mars APPROBATION DU PROCES-VERBAL N 1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014 Le Cnseil municipal, par 30 vix Pur, 1 Cntre et 1 Abstentin, appruve le prcès-verbal n 1 du Cnseil municipal du 11 avril APPROBATION DU PROCES-VERBAL N 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 Le Cnseil municipal, par 30 vix Pur, 1 Cntre et 1 Abstentin, appruve le prcès-verbal n 2 du Cnseil municipal du 22 avril APPROBATION DU PROCES-VERBAL N 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 Le Cnseil municipal, par 30 vix Pur, 1 Cntre et 1 Abstentin, appruve le prcès-verbal n 3 du Cnseil municipal du 29 avril APPROBATION DU PROCES-VERBAL N 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014 Le Cnseil municipal, par 31 vix Pur et 1 Abstentin, appruve le prcès-verbal n 4 du Cnseil municipal du 25 juin REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Le Cnseil municipal, par 28 vix Pur et 4 vix Cntre, adpte le règlement intérieur du Cnseil municipal. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ETAMPOIS SUD ESSONNE : EXTENSION DES COMPETENCES Le Cnseil municipal, par 28 vix Pur et 4 vix Cntre, appruve l extensin des cmpétences susvisée, précise que les autres dispsitins statutaires snt inchangées et sllicite le cncurs actif du Préfet de l Essnne à la réalisatin de cet bjectif. CESSION D UN VEHICULE AU GARAGE GILLOTIN AUTOMOBILES Le Cnseil municipal, par 30 vix Pur, 1 vix Cntre et 1 Abstentin, décide de céder au garage Gilltin le véhicule Land Rver au prix de FOURNITURE DE CARBURANT : APPEL D OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE Le Cnseil municipal, à l unanimité, autrise Mnsieur le Maire à signer les marchés ainsi que tus les dcuments s y rapprtant. relatif à la furniture en carburant des véhicules du parc autmbile de la ville cmme suit : Lt n 1 - Furniture de carburant au myen de carte accréditive à la sciété TOTAL MARKETING SERVICES sise,24 Curs Michelet - La défense LA DEFENSE CEDEX. Lt n 2 - Furniture de carburant en vrac à la sciété PILLIAS ENERGIE - ZI - 5 Avenue des Grents ETAMPES.

2 PRESTATIONS D ASSURANCE LOT N 3 FLOTTE AUTOMOBILE : SIGNATURE D UN AVENANT N 1 Le Cnseil municipal, par 31 vix Pur et 1 vix Cntre, autrise Mnsieur le Maire à signer un avenant au marché de prestatins d assurances, lt n 3 Fltte autmbile prtant le mntant de la prime annuelle à la smme de /TTC, et à signer tus les dcuments s y rapprtant. ORGANISATION ET ENCADREMENT DE CLASSES D ENVIRONNEMENT L ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE Le Cnseil municipal, à l unanimité, autrise Mnsieur le Maire à signer les marchés ainsi que tus les dcuments s y rapprtant, relatif à l rganisatin et l encadrement des classes envirnnement pur l année sclaire 2014/2015, de la ville cmme suit : Lt n 1 Classe de Mer à la sciété AD PEP91 sise, 16 rue Thibaud de Champagne LISSES. Lt n 2 Classe de Mer et Cirque à la sciété AD PEP91 sise, 16 rue Thibaud de Champagne LISSES. Lt n 3 Classe Mer et Théâtre à la sciété AD PEP91 sise, 16 rue Thibaud de Champagne LISSES. Lt n 4 Classe de neige à la sciété AD PEP91 sise, 16 rue Thibaud de Champagne LISSES. TRAVAUX D AMENAGEMENT DIVERS ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE Le Cnseil municipal, par 31 vix Pur et 1 Abstentin, autrise Mnsieur le Maire à signer les marchés relatif aux travaux d aménagement divers et d entretien des bâtiments cmmunaux avec les sciétés, retenues à l issue de la prcédure d appel d ffres uvert lancée en applicatin des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Cde des Marchés Publics, en vue de la finalisatin d un marché à lts et à bns de cmmande et à signer tus les dcuments s y rapprtant et désignées cmme suit : Lt Désignatin Titulaire Vtants 1 Terrassement - Grs œuvre - Maçnnerie JP GILLARD 51 rue des Mares SAINT CHERON 2 Cuverture - Charpente SCHNEIDER 3 rue Pasteur VIRY CHATILLON 4 vix 1 Abstentin 4 vix 1 Abstentin 3 Menuiseries PVC Aluminium et vitrerie SAM + 5 rue Nicéphre NIEPCE MORANGIS 4 vix 1 Abstentin 4 Menuiserie Bis et vitrerie MENUISERIES FCD ZA DU PLATEAU 132/162 rue Julian GRIMAU 4 vix 1 Abstentin

3 Lt Désignatin Titulaire Vtants VITRY SUR SEINE 5 Métallerie - Serrurerie SAM + 5 rue Nicéphre NIEPCE MORANGIS 4 vix 1 Abstentin 6 Etanchéité SCHNEIDER 3 rue Pasteur VIRY CHATILLON 4 vix 1 Abstentin 7 Electricité, chauffage électrique, curant faible SEGE 9 Avenue des Grents ETAMPES 8 Plmberie, chauffage VMC, climatisatin LE MAIRESPACE 25 rue de VALENTON CRETEIL CEDEX 4 vix 1 Abstentin 4 vix 1 Abstentin 11 Clôtures DOYEN 48 AV. DE PARIS ANGERVILLE 12 Nettyage des vitreries PRONET NETTOYAGE 26 Avenue Frédéric LOUIS ETAMPES 4 vix 1 Abstentin 4 vix 1 Abstentin 13 Occultatin SOS RIDEAUX 1015 Avenue du Maréchal JUIN ZI VAUX LE PENIL MELUN 4 vix 1 Abstentin EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL : AUTORISATION DE DEPOSER LE DOSSIER PREFECTORAL Le Cnseil municipal, par 28 vix Pur, 2 vix Cntre et 2 abstentins, autrise Mnsieur le Maire à dépser une demande d autrisatin d un système de vidé-prtectin auprès du préfet de l Essnne et l autrise à signer tus les actes y afférents. REPONSE A APPEL A PROJETS DU CONSEIL GENERAL 2014 PANIER DE SCIENCES Le Cnseil municipal, à l unanimité, appruve l ensemble des actins qui le cmpse, autrise Mnsieur le Maire à slliciter une subventin auprès du Cnseil général et autres partenaires financiers, certifie la prise en charge, par la cmmune, du slde des pératins en cas de défaillance des éventuels c-financeurs et autrise Mnsieur le Maire à signer tus les actes afférents.

4 Plan de financement actin 2014 «Panier de sciences» DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT TTC LISTE DES DEPENSES LISTE DES SUBVENTIONS DEMANDEES Cût de l actin 4575,97 Cnseil Général Ville d Etampes 2745, ,39 TOTAL 4575,97 TOTAL 4575,97 SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE L ANNEE 2014 Le Cnseil municipal, à l unanimité, décide de se prnncer sur la répartitin des subventins à accrder aux assciatins, cnfrmément à la prpsitin figurante dans le tableau ci-dessus. ASSOCIATION Palmed France Aide à l hébergement de chirurgiens en frmatin pendant une durée d 1 mis Cmpagnie de la Juine Subventin de fnctinnement 2014 Maisn d Accueil Spécialisée «La Beauceraie» Aide à la mise en place d un prjet thérapeutique «Zthérapie» SUBVENTION TOTAL EXONERATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT LES CONSTRUCTIONS D ABRI DE JARDIN SOUMIS A DECLARATION PREALABLE Le Cnseil municipal, à l unanimité, décide d exnérer en ttalité, de la part cmmunale, la taxe d aménagement sur les abris de jardin sumis à déclaratin préalable, et charge Mnsieur le Maire de l exécutin de la présente délibératin. CONTRAT DE BASSIN DE LA JUINE Le Cnseil municipal, à l unanimité, appruve le prjet de Cntrat de bassin de la Juine à cnclure entre l Agence de l Eau Seine-Nrmandie, le Cnseil Réginal d Ile-de-France, le Cnseil Général de l Essnne et les cmmunes et intercmmunalités du bassin et autrise Mnsieur le Maire à signer ledit Cntrat au nm de la cmmune d Etampes, y cmpris avec les mdificatins mineures qui purraient intervenir en curs de finalisatin et les avenants éventuels. CESSION DU TERRAIN SITUE 44 ET 46 PROMENADE DE GUINETTE Le Cnseil municipal, par 25 vix Pur, 2 vix Cntre et 2 abstentins, appruve le principe de cessin du terrain situé au 44 et 46 rue Prmenade de Guinette et décide de lancer un appel à candidature pur la vente de ce terrain cnfrmément au cahier des charges. CESSION DU TERRAIN SITUE 38 RUE DU MOULIN A TAN Le Cnseil municipal, par 28 vix Pur, 2 vix Cntre et 2 abstentins, appruve le principe de cessin du terrain situé 38 rue du Mulin à Tan, et décide de lancer un appel à candidature pur la vente de ce terrain cnfrmément au cahier des charges. OPERATION D AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD BOIS BOURDON : LOI SUR L EAU Le Cnseil municipal, par 30 vix Pur et 2 vix Cntre, a émis un avis favrable au dssier d enquête publique et charge Mnsieur le Maire de l exécutin de la présente délibératin.

5 TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DES COLLEGES JEAN-ETIENNE GUETTARD ET DU PLATEAU DE GUINETTE AU PROFIT DU DEPARTEMENT Le Cnseil municipal, à l unanimité, décide de transférer à titre gratuit les biens immbiliers des cllèges de Guinette et de Jean-Etienne GUETTARD au prfit du Cnseil général, cnfrmément aux limites de prpriété qui sernt préalablement définies par le gémètre, dit que les frais de gémètre et de ntaire snt à la charge du Cnseil général, autrise Mnsieur le Maire à signer la prmesse de vente, l acte authentique et tus les actes afférents et charge Mnsieur le Maire de l exécutin de la présente délibératin. ECHANGE DES PARCELLES CHEMIN DE BAS CANAL SECTIONS AT 147 ET AT 148 DENOMINATION DES VOIES : QUARTIER SAINT-MICHEL Le Cnseil municipal, par 30 vix Pur, 1 vix Cntre et 1 Abstentin, appruve le principe d échange de terrain situé à la «Fsse Gambier» entre la Ville d Etampes et la SCI LUIS représentée par Mnsieur LUIS : - Cessin de la parcelle sectin AT n 147 pur 92 m² au prfit de la Ville - Cessin de la parcelle sectin AT n 148 pur 14 m² au prfit de Mnsieur LUIS autrise Mnsieur le Maire à signer les prmesses de vente, les actes authentiques et tus les actes afférents, dit que les frais de gémètre et de ntaire snt à la charge de la Ville et charge Mnsieur le Maire de l exécutin de la présente délibératin. DENOMINATION DE VOIES : QUARTIER SAINT MICHEL Le Cnseil municipal, à l unanimité, appruve la dénminatin des nuvelles vies : Rue Olivier LEFEBVRE, rue René CHASSELOUP, rue Jean COUREAU, rue Albert DERANCOURT pur le quartier Saint Michel, autrise Mnsieur le Maire à signer tus les dcuments nécessaires, dit qu une ampliatin de la présente délibératin sera transmise aux administratins qui figurent en annexe, et charge Mnsieur le Maire de l exécutin de la présente délibératin. PLAN LOCAL D URBANISME : PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Cnseil municipal, par 30 vix Pur, 1 vix Cntre et 1 Abstentin, décide de prescire la révisin générale du PLU en applicatin de l article L du cde de l urbanisme, décide de lancer une cnsultatin pur chisir un cabinet d études pur l assistance, le cnseil et les études à la révisin générale du PLU, autrise Mnsieur le Maire à signer tut acte qui serait nécessaire pur assurer la cnduite de la prcédure de révisin générale du PLU et ntamment à signer le cntrat avec le bureau d études qui sera chargé de réaliser les études nécessaires à la réalisatin du PLU, les mdalités de cncertatin en vertu de l article du Cde de l urbanisme assciant les habitants, et tutes persnnes cncernées pendant tute la durée du prjet seln les mdalités suivantes : Affichage en mairie ; Parutin d infrmatins régulières dans le bulletin municipal et sur le site internet, Mise à dispsitin en mairie de dcuments présentant le prjet de révisin générale du PLU ; Organisatin de réunins publiques avec les habitants lrs des étapes clés de l élabratin du PLU. Elle sera annncée par vie d affichage en mairie, dans les espaces de prximité, sur le site internet de la cmmune et dans la presse lcale ; A l issue de la cncertatin, Mnsieur le Maire en dressera le bilan au regard des bservatins émises. Il le présentera devant le Cnseil municipal qui en délibérera ; Autrise Mnsieur le Maire à slliciter une dtatin auprès de l Etat, pur les dépenses liées à la révisin du PLU, cnfrmément à l article L du Cde de l Urbanisme, dit que les crédits nécessaires au financement sernt inscrits au budget cmmunal et qu en applicatin de l article L et L et suivant le Cde de l urbanisme, la présente délibératin sera transmise : Au Préfet de l Essnne, Mnsieur le Président du Cnseil Réginal d Ile de France et Mnsieur le Président du Cnseil Général de l Essnne ;

6 Mnsieur le Président de la Chambre de Cmmerce et d Industrie Mnsieur le Président de la Chambre des Métiers, Mnsieur le Président de la Chambre d Agriculture Au Président de la Cmmunauté de Cmmunes de l Etampis Sud Essnne, ainsi qu aux présidents d EPCI limitrphes, Mnsieur le Président du Syndicat des Transprts d Ile de France (STIF) Mnsieur le Président du Syndicat Mixte pur l aménagement et l entretien de la rivière de la Juine et de ses affluents ; Mnsieur le Président du Syndicat Intercmmunal pur la Revalrisatin et l Eliminatin des Déchets et des Ordures Ménagères ; Aux Maires des cmmunes limitrphes de la cmmune d Etampes. Dit qu en applicatin des dispsitins des articles R et R du Cde de l Urbanisme, la présente délibératin fera l bjet d un affichage au siège de la Mairie d Etampes _ Place de l Hôtel de ville _ Etampes, durant un mis et d une parutin dans un jurnal diffusé dans le département et que la présente délibératin sera publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie d Etampes et charge Mnsieur le Maire de l exécutin de la présente délibératin ; MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L AMF ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT Le Cnseil municipal, par 28 vix Pur et 4 Abstentins, décide le réexamen du plan de réductin des dtatins de l Etat, l arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures nrmatives, surces d inflatin de la dépense, une réunin urgente d une instance natinale de dialgue et de négciatin pur remettre à plat les plitiques publiques natinales et eurpéennes impactant les budgets des cllectivités lcales. MOTION : OPPOSITION A L IMPLANTATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES SUR LA COMMUNE DE SAINT-ESCOBILLE REAFFIRMATION DE LA POSITION DE COMMUNE D ETAMPES Le Cnseil municipal, à l unanimité, réitère sn ppsitin à la créatin d un centre d enfuissement technique à Saint Escbille. MOTION : ETAMPES DEFEND LE PRINCIPE D EGALITE DES CHANCES A L ECOLE TOUS! ETAMPES EXIGE LE MAINTIEN DU DISPOSITIF ACTUEL DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF TOUS LES ENFANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES! Le Cnseil municipal, par 28 vix Pur et 4 Abstentins, réaffirme avec frce sn attachement à l Ecle de la République et à tus ses principes fndamentaux, refuse avec énergie la remise en questin du dispsitif actuel de l accmpagnement éducatif, s ppse à tutes les initiatives génératrices d inégalité entre ses enfants et ses quartiers et exige de l Educatin natinale le respect du principe d égalité des chances à l écle pur tus.