RAPPORT. Bilan gaz à effet de serre de l IFREMER Données de 2013

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1 RAPPORT Bilan gaz à effet de serre de l IFREMER Données de CONTEXTE DE LA REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L IFREMER L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climaténergie territorial». L article 75 est notamment la traduction d un engagement issu du Grenelle de l environnement qui a posé le principe d une généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre. Les bilans d émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. La loi et son décret d application donne plusieurs dispositions réglementaires concernant la réalisation des bilans d émissions de GES que toute personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autorités compétentes. Les principaux éléments concernant l IFREMER sont données ci-dessous : - Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et porte sur une année postérieure à Il est transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. - Le bilan est notamment obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre mer, ainsi que les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. - S appuyant sur la norme ISO , le décret n précise une distinction des émissions selon 2 catégories : les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (chaufferie, procédés, véhicules, navires ) et les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale (achats auprès des prestataires) C est dans ce contexte légal que l IFREMER a choisi de réaliser avant fin 2012 un Bilan Gaz à effet de serre suivant la typologie demandée par l article 75 de la loi n Les données 2010 ont été utilisées. L IFREMER a confié en 2014 à Mathieu Labonne la réalisation de l actualisation de ce bilan de gaz à effet de serre avec les données 2013 et l a mandaté pour réaliser la fiche à envoyer au préfet de région, donnée à la fin de ce rapport. RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 1

2 2. RAPPEL SUR LA METHODE GENERALE D ELABORATION D UN BILAN GES Le périmètre des émissions prises en compte dans un bilan GES est limité aux gaz directement émis par l activité de l IFREMER La réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) permet de comptabiliser les émissions dont l activité est directement responsable. Il s agit : - des émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale, par exemple de l utilisation de combustibles pour le chauffage, pour la flotte de véhicules de l entreprise, de l utilisation de gaz à effet de serre pour des procédés ou des installations de froid - des émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Dans le cas de l IFREMER, il s agira uniquement d achat d électricité. Le bilan GES se base sur la méthode plus ancienne et connue du bilan Carbone mais en restreint le périmètre Le bilan GES reprend la méthode Bilan Carbone de l ADEME mais limite le périmètre des émissions aux seules émissions dont l activité est directement responsable. A l inverse, un Bilan Carbone intègre les émissions «causées par d autres» mais dont l entreprise est directement dépendante, notamment les déplacements professionnels des salariés (train, avion, taxis ) ou encore tous les achats (il a fallu des émissions de gaz à effet de serre pour produire tout bien ou service dont l entreprise est le consommateur final). L'intérêt de considérer le périmètre large du Bilan Carbone, c est généralement de permettre un regard plus large sur la contrainte carbone et notamment sur la dépendance d une activité aux énergies fossiles et à leur prix. En effet pour la plupart des activités non agricoles, et notamment pour celles d un organisme de recherche, la plus grande partie des émissions vues par le bilan Carbone est liée à la combustion d'énergies fossiles. Ainsi le recensement des kg équivalent carbone de ses activités permet de remonter aux consommations d'énergies fossiles qui servent directement ou indirectement à ses activités. Périmètre typique du Bilan Carbone d'une entreprise industrielle Le Bilan GES se limite au poste «énergie et process» et à la consommation des véhicules possédées par l entreprise RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 2

3 Tous les gaz à effet de serre sont ramenés au même équivalent en fonction de leur pouvoir réchauffant global : le kilogramme de carbone ou le kilogramme de CO2. Chaque gaz à effet de serre a un pouvoir réchauffant particulier (pouvoir réchauffant global ou PRG) défini par les instances internationales (notamment le Groupement Intergouvernemental sur l évolution du climat le GIEC). Pour comparer les impacts effet de serre des différents gaz la méthode convertit les kg de gaz à effet de serre en kg d'équivalent carbone via leur PRG par rapport au carbone. En fait le kilogramme d équivalent carbone est égal à 44/12 du kg d équivalent CO2 (rapport des masses molaires) et il est facile d utiliser soit des kgco2 soit des kgc à partir de ce facteur de conversion. CO2 0,273 Méthane 6,27 N2O 80,7 Nox 10,9 Dichlorométhane 2,46 R R404A 1032 SF Kg d'équivalent carbone par kg de gaz à effet de serre C est pour cela que dans tout ce rapport, nous parlerons de kilogramme de carbone (par abréviations de kilogramme d équivalent carbone). La méthode du Bilan GES se base sur la conversion de données d activités via des facteurs d émissions. Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas mesurables pour la plupart des émissions causées par l'activité. La méthode consiste donc à recenser donc tous les flux physiques (flux de personnes, d'objets, d'énergie, de matières premières ) qui rentre dans le périmètre du bilan GES et les convertit en kg équivalent carbone via des facteurs appelés facteurs d'émissions. Ces facteurs d'émission sont plus ou moins précis suivant leur origine. Certains se basent sur des études scientifiques et techniques (notamment dans le domaine de la combustion de l'énergie ou de la production de matières premières), d'autres sur des études menées par des organismes (des Bilans Carbone de filières menées par des instituts de recherche par exemple) et d'autres enfin proviennent de Bilans Carbone réalisés, ce qui donnent un ratio monétaire kgc/ (si une société de nettoyage a effectué et publié son Bilan Carbone, nous considérons que toutes les sociétés de nettoyage ont des Bilans Carbone similaires, ce qui est bien sûr une grosse approximation). Ainsi à chaque facteur d'émission est associée une incertitude plus ou moins grande. Dans le cas d un bilan GES, les facteurs d émission sont relativement précis puisqu il s agit avant tout de consommation directe d énergie ou de gaz à effet de serre. Ainsi le bilan GES se base sur la conversion de données d'activité de l IFREMER en équivalent carbone via des facteurs d'émission. On peut donc résumer le processus de conversion à une série de multiplication du type : Données d activité Facteur d émission X correspondant = Kg d équivalent carbone correspondant RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 3

4 3. PERIMETRE ORGANISATIONNEL ET COLLECTE DES DONNEES AUPRES DES CENTRES 3.1 Périmètre et organisation de la collecte Conformément à la loi sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, le Bilan GES de l IFREMER comportera l ensemble des activités de l IFREMER, à savoir : - les activités du Centre de Bretagne (Brest) et des stations associées - les activités du Centre Atlantique (Nantes) et des stations associées - les activités du Centre Méditerranée (Toulon) et des stations associées - les activités du Centre de Manche-Mer du Nord (MMN à Boulogne) et des stations associées - les activités du Centre Pacifique (Tahiti et Nouvelle Calédonie) et des stations associées - les activités du Siège à Issy les Moulineaux en Ile-de-France - les activités dans diverses stations dans les DOM-TOM (Martinique, Réunion ) La flotte que l IFREMER utilise pour ses campagnes et dont l IFREMER est administratrice (Génavir) ne sera pas comptabilisée car gérée par une structure différente. Le Bilan GES de l IFREMER sera la somme des Bilans GES de toutes ces entités. La répartition des émissions pour chacun des centres est facilement donnée puisque la collecte des données s est faite à l échelle des Centres Résultats de la collecte La collecte s est passée entre septembre et novembre Elle a été entièrement réalisée par s. Les interlocuteurs qui ont permis la récolte sont : - pour le Centre de Bretagne (Brest) : Philippe CHAPALAIN et Jean PONT - pour le Centre Atlantique (Nantes) : Max MASTAIL - pour le Centre Méditerranée (Toulon) : Bruno MENU - pour le Centre de Manche- Mer du Nord (Boulogne) : Brigitte DUISANT - pour le Centre Pacifique (Tahiti et Nouvelle Calédonie) : Philippe LEMERCIER - pour le Siège à Issy les Moulineaux : Béatrice ROCHET - pour les centres DOM : Philippe LEMERCIER - pour GENAVIR : Philippe CADOUR Les résultats de cette collecte sont donnés dans le tableau page suivante. RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 4

5 Bilan des données récoltées en fonction des postes (hors liste de véhicules) : POSTES D'EMISSIONS DETAILS UNITES BRETAGNE SIEGE - ISSY MANCHE - MER DU NORD MARTINIQUE ATLANTIQUE REUNION ST PIERRE MIQUELON PACIFIQUE- POLYNESIE PACIFIQUE- NVELLE CALEDONIE MEDITERRANEE GENAVIR chauffage et proc. gaz naturel KWh chauffage et proc. fioul lourd litres chauffage et proc. fioul dom. litres chauffage et proc. gasoil litres chauffage et proc. GPL (butane ou propane) kg électricité conso KWh électricité facteur d émis. kgc/kwh 0,012 0,012 0,012 0,229 0,012 0,213 0,284 0,139 0,224 0,012 Consommation de GES hors énergie CO2 kg Consommation de GES hors énergie CH4 kg Consommation de GES hors énergie SF6 kg halocarbures R22 kg 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 halocarbures R407C kg 4,4 0,0 0,0 0,0 29,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 788,0 halocarbures R404A kg 5,9 0,0 0,0 0,0 15,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 halocarbures R410A kg 3,2 0,0 1,2 0,0 43,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 halocarbures R134A kg 7,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 flotte essence véhicules litres flotte gasole véhicules litres flotte essence véhicules euros flotte gasole véhicules euros flotte essence véhicules km flotte engins nautique essence litres flotte engins nautique essence euros flotte fioul lourd navires tonnes RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 5

6 4. CREATION DU TABLEUR ET ORGANISATION DES DONNEES Pour permettre une plus grande souplesse dans l échange des fichiers et éviter la difficulté de consolidation, un seul tableur excel permet d effectuer tous les calculs. Il se compose d un grand nombre d onglets : - un onglet «TOTAL» qui reprend les résultats de tous les centres. Le total est calculé sur la base des seuls postes à prendre en compte dans un bilan GES. L amortissement des véhicules qui a pu être calculé est mis à part car il ne rentre pas en compte dans la restitution obligatoire d un bilan GES. - des onglets «CENTRES» qui réalise le Bilan GES de chacun des Centres individuellement. Cette feuille se compose d un récapitulatif en bas et de 5 parties qu il est possible d ouvrir (petit bouton + sur la gauche) qui correspondent aux 5 postes d émission à prendre en compte pour le bilan GES de l IFREMER. Voici par exemple le contenu de la partie sur la flotte de véhicules et leur consommation : RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 6

7 Plusieurs méthodes sont généralement données pour calculer l équivalent carbone de ce poste d émission. Il est souvent possible de sélectionner dans un menu déroulant l unité de saisie de la donnée. Dans le cas par exemple de la consommation des véhicules de l IFREMER, il est possible de renseigner en unités physiques (litres, KWh ) ou en coûts financiers (on utilise alors le prix moyen à l année donné par le Ministère du développement durable) car les différents centres disposent des consommations de leurs cartes carburant sous différents formats. Les chiffres en rouge représentent des ratios ou des facteurs d émissions. Un onglet FE (facteurs d émissions) tout à droite de la barre des onglets intègre tous les facteurs d émissions utiles pour le calcul du bilan GES de l IFREMER. - un onglet «TABLEAU RECAP» qui reprend l ensemble des données d activité de l IFREMER utilisées pour le Bilan GES. - un onglet «FE» qui donne, comme expliqué plus haut, tous les facteurs d émissions repris dans les autres onglets. RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 7

8 5. RESULTATS DU BILAN GES DE L IFREMER 5. 1 Résultats généraux Cartes carburants Emissions d'halocarbures BRETAGNE DOM SIEGE MANCHE - MER DU NORD ATLANTIQUE PACIFIQUE MEDITERRANEE Consommation directe de GES hors énergie électricité combustibles pour chauffage et procédés Résultats par postes d émissions Le total du bilan GES de l IFREMER, hors GENAVIR, est de tonnes de carbone (ou tonnes d équivalent CO2) réparties entre les Centres et les postes d émissions. Le tableau page suivante donne la répartition entre les Centres et les postes d émissions, ainsi que le détails par personne en kg de carbone. Le chauffage et l utilisation de combustibles fossiles pour des procédés représentent 57% des émissions (58% en 2010) et l électricité représente 28% (idem 2010), essentiellement à cause des sites dans les DOM et les TOM où le contenu carbone de l électricité est beaucoup plus élevé qu en métropole. L incertitude totale sur le bilan GES est de 8%. Les facteurs d émissions des postes considérés dans un bilan GES sont en effet bien connus. RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 8

9 BRETAGNE DOM SIEGE MANCHE - MER DU NORD ATLANTIQUE PACIFIQUE MEDITERRANEE Emissions, en tonnes équivalent carbone Emissions, en tonnes équ. CO2 POSTES D'EMISSIONS combustibles pour chauffage et procédés % 57% Electricité % 28% Consommation directe de GES hors énergie ,20 0,74 0% 0% Emissions d'halocarbures % 4% Cartes carburants % 11% TOTAL avec données % 100% Rappel Bilan avec données Résultats par postes d émissions incer titude en % % du poste BRETAGNE DOM SIEGE MANCHE - MER DU NORD ATLANTIQUE PACIFIQUE MEDITERRANEE POSTES D'EMISSIONS combustibles pour chauffage et procédés électricité Consommation directe de GES hors énergie Emissions d'halocarbures Cartes carburants TOTAL Bilan en kgc par personne (équvalent temps plein) en fonction des postes d émissions et des centres RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 9

10 MEDITERRANEE PACIFIQUE ATLANTIQUE MANCHE - MER DU NORD SIEGE combustibles pour chauffage et procédés électricité Consommation directe de GES hors énergie Emissions d'halocarbures Cartes carburants DOM BRETAGNE Résultats par centres 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% BRETAGNE DOM SIEGE MANCHE - MER DU NORD ATLANTIQUE PACIFIQUE MEDITERRANEE Cartes carburants Emissions d'halocarbures Consommation directe de GES hors énergie électricité combustibles pour chauffage et procédés Pourcentage relatif des différents postes d émissions en fonction des Centres RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE

11 5. 2 Focus sur l électricité Le facteur d émission utilisée pour la conversion en équivalent carbone de la consommation électrique dépend du mix énergétique utilisé pour la production de l électricité. En France métropolitaine, le mix est essentiellement à base de nucléaire et d hydroélectrique et le facteur d émission pour EDF était de 12 gc / KWh (données EDF d après calculs mensuels). C est très légèrement supérieur à la valeur 2010 (11 gc/ KWh) Les données pour les DOM et les TOM sont issues de la dernière version de la base carbone de l ADEME pour 2013 ( Ces facteurs d émission sont largement supérieurs puisque l électricité est produite davantage à partir de ressources fossiles (charbon ou fioul). BRETAGNE SIEGE - ISSY MANCHE - MER DU NORD MARTINIQUE ATLANTIQUE REUNION ST PIERRE MIQUELON PACIFIQUE- POLYNESIE PACIFIQUE- NVELLE CALEDONIE MEDITER RANEE 0,012 0,012 0,012 0,229 0,012 0,213 0,284 0,139 0,224 0,012 Facteur d émission en kgc/kwh pour les différents centres considérés La consommation électrique de l IFREMER a légèrement augmentée sur la période mais le bilan carbone de cette consommation a légèrement diminué car la consommation DOM+TOM a elle diminuée. TOM DOM Métropole TOTAL données données Consommation électrique en MWh Une action impactante qui pourrait être menée serait de réduire la part d électricité achetée dans les sites DOM-TOM (production d électricité par des sources renouvelables) ou de changer de fournisseur si des mix énergétiques moins riches en carbone sont proposés par des fournisseurs concurrents. 5.3 Focus sur les consommations d halocarbures Les halocarbures (HFC, HCFC ) sont de puissants gaz à effet utilisés dans les systèmes de climatisation. Il s agit non pas de convertir l ensemble du contenu des appareils de froid (bien connus généralement par le prestataire) mais la «consommation» annuelle, c est-à-dire les recharges liées à des fuites et les charges de nouvelles installations Focus sur les cartes carburant Les consommations en gasole ou essence de tous ces véhicules (y compris des bateaux) sont intégrées dans le bilan GES de l IFREMER BRETAGNE DOM SIEGE MANCHE - MER DU NORD ATLANTIQUE PACIFIQUE MEDITERRANE E Emission par personne en kgc des cartes d essence dans les différents centres RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE

12 5. 5 Cas de GENAVIR Nous avons choisi de séparer le Bilan GES de la flotte GENAVIR utilisée en propre par l IFREMER étant donné l importance des consommations en carburant pour les bateaux de Génavir (Pourquoi Pas?, l Atalante ). POSTES D'EMISSIONS GENAVIR 2013 GENAVIR 2010 combustibles pour chauffage et procédés 0 0 électricité 4 5 Consommation directe de GES hors énergie 0 0 Emissions d'halocarbures Cartes carburants TOTAL tonnes équivalent carbone sont émis pour le carburant des bateaux utilisés contre 5916 en 2010, soit une baisse de 11% de consommation de carburant. Les émissions d halocarbures sont également très conséquentes (355 tonnes équivalent carbone) avec une consommation annuelle de 788 kg de gaz frigorigènes (comme il s agit principalement de R407C, nous avons pris le facteur d émission de ce gaz) et elles ont largement augmentées depuis Les émissions de GENAVIR ont donc diminué de 514 tonnes (équivalent aux entres Atlantique et Méditerranée réunis), mais elles représentent encore 3,7 fois des émissions de l ensemble de l IFREMER Analyse simple des résultats et actions à mener Le Bilan GES apporte un nombre limité d éléments à cause de son périmètre restreint (contrairement au Bilan Carbone de l ADEME). Il ressort toutefois quelques propositions simples pour diminuer facilement les émissions de l IFREMER : 1. une réflexion sur l optimisation de la consommation du carburant des navires de GENAVIR. Cette consommation a déjà beaucoup diminué et il convient d analyser si cette diminution est structurelle et conjonctuelle et d accentuer les efforts. Réduire le nombre de missions des bateaux ou leur kilométrage permettrait de réduire très significativement les émissions : l ensemble des centres de l IFREMER ne représente d un point de vue carbone qu 1/4 de la consommation des navires de GENAVIR utilisés par l IFREMER. 2. un approvisionnement moins carboné pour l électricité dans les centres dans les DOM et les TOM. Il peut s agir du développement d une production sur site d électricité renouvelable ou, si l offre existe, du choix d un fournisseur différent RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE

13 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : IFREMER Code NAF : Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : Siège social de l IFREMER, 155 rue Jean-Jacques Rousseau Issy-les-Moulineaux Cedex Nombre de salariés : 1600 personnes Description sommaire de l activité : L IFREMER contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère des bases de données océanographiques. Il opère également une part très significative de la flotte océanographique, dont l ensemble des systèmes sous-marins et équipements lourds mobiles (sismiques, pénétromètre...). Depuis mars 2011, la programmation et l évolution de l ensemble de la flotte océanographique française sont portées par l UMS Flotte, dont la direction a été confiée pour quatre ans à l Ifremer. Créé en 1984, l'ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'enseignement supérieur et de la Recherche ; de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer, et de l'alimentation, de l'agriculture et de la Pêche. L'Ifremer travaille en réseau avec la communauté scientifique française, mais aussi des organismes partenaires dans de nombreux pays. La coopération est centrée sur des grands programmes internationaux, sur l'outre-mer et sur quelques pays-cibles (Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Australie, Russie), et sur une politique méditerranéenne associant l'europe à la rive Sud de la Méditerranée. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE

14 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu ; IFREMER CENTRE DE BRETAGNE CENTRE ATLANTIQUE SIEGE A ISSY LES MOULINEAUX Stations implantées dans les DOM-TOM (Martinique, St Pierre et Miquelon et Réunion ) CENTRE DE MEDITER- RANNEE CENTRE MANCHE MER DU NORD CENTRE DU PACIFIQUE Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : 5 postes d émissions ont été retenus pour ce bilan GES : - les consommations directes de combustibles fossiles pour le chauffage, les procédés et les groupes électrogènes - les consommations d électricité - les consommations directes de gaz à effet de serre pour des procédés (expériences scientifiques utilisant directement du C02, du CH4, du SF6 ) - les consommations annuelles d halocarbures (notamment les fuites des systèmes de froid) - les consommations de l ensemble de la flotte de l IFREMER : véhicules terrestres et bateaux / embarcations 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2013 Année de référence : 2010 (premier bilan) Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE

15 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Les émissions liées à la consommation directe de gaz à effet de serre pour le chauffage, les groupes électrogènes et les procédés sont de tonnes équivalent CO2 (869 tonnes équivalent carbone). Les émissions liées à l utilisation de gaz à effet de serre pour des procédés (expériences scientifiques utilisant directement du C02, du CH4, du SF6 ) sont de 1 tonnes équivalent CO2 (0 tonne équivalent carbone). Les émissions liées aux consommations annuelles d halocarbures sont de 233 tonnes équivalent CO2 (64 tonnes équivalent carbone). Les émissions liées aux consommations de l ensemble de la flotte de l IFREMER (véhicules terrestres et bateaux / embarcations) sont de 604 tonnes équivalent CO2 (165 tonnes équivalent carbone). 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Les émissions liées à la consommation d électricité sont de tonnes équivalent CO2 (455 tonnes équivalent carbone). Ces trois éléments sont présentés selon un tableau joint, tel que demandé par le Ministère du Développement Durable. RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE

16 Emissions GES (en Tonnes) année de référence : 2010 (année du premier bilan) année du bilan suivant : 2013 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie combustibles pour le chauffage et les procédés utilisation de GES pour des procédés 4 0, ,74 0,74 halocarbures utilisés pour les installations de froid (fuites) 0, , achat de combustibles pour les véhicules possédés Sous total ,74 consommation d'électricité Sous total RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE