La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande

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1 La sécurité & sûreté maritime en Tunisie Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande 1

2 QUELQUES DONNEES Une façade maritime de 1300 Km de côtes. La flotte nationale Tunisienne comporte 10 navires effectuant des voyages internationaux (CTN, AMC, METALSHIP et GMT) Le pays dispose de 8 ports commerciaux (Bizerte, Rades, La Goulette, Sousse, Sfax, Gabes, Skhira, Zarzis) enregistrant en moyenne 8100 escales par an. 2 2

3 La sécurité et la sûreté concerne: le navire - Construction: compartimentage, flottabilité, stabilité, propulsion -Armement: aides à la navigation, matériel de sécurité - Exploitation: chargement, déchargement, marchandises dangereuses 3 3

4 La sécurité et la sûreté concerne: la navigation maritime et système de surveillance du trafic Règles de barre et de route/balisage Cartographie et hydrographie Recherche et sauvetage Lutte contre la pollution Communication 4 4

5 La sécurité et la sûreté concerne: les gens de mer et le travail maritime -Organisation à bord et rôle d équipage/visa d effectif. -Formation et qualification. 5 5

6 La réglementation internationale La Tunisie a ratifié la majorité des instruments internationaux OMI: Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS 1974 et ses Protocoles. Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires MARPOL et ses protocoles 1978 et La convention internationale sur les Lignes de charge de

7 Convention internationale sur les Jaugeage des navires de 1969 Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer COLREG 72 Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille STCW 1978 et son code de 1995 Révison majeure en 2010 Convention de Hamburg ou SAR

8 Procédures de préparation à la ratification des instruments internationaux OMI et OIT sont engagées: La convention de 2004 sur la gestion des eaux de ballast (BWM 2004) La convention n 185 relative aux pièces d identité des gens de mer. La convention de travail maritime de

9 LES SOURCES DU DROIT NATIONAL Codes: Commerce maritime 1962 Travail maritime 1967; Police administrative de la 1976; Navigation maritime Disciplinaire et pénal maritime 1977; Ports maritimes 2009 Et autres textes législatifs pris en application de la réglementation internationale commerce - pêche - plaisance 9 9

10 Programme Facultatif d Audit Volontaire des états membres de l OMI (Voluntary IMO Member State Audit Scheme VIMSAS) PROGRAMME D AUDIT La Tunisie état partie de la majorité des conventions internationales OMI compte se soumettre à ce Programme d Audit d ici la fin 2013 suite à l Atelier national VIMSAS tenu à Tunis, entre les 10 et 12 Octobre 2011 organisé par le Projet SafeMed II en étroite coopération avec l OMI. Des commissions au sein du Ministère du transport sont chargées d identifier les écarts au regard de l application des instruments obligatoires et mettre en œuvre les actions nécessaires. 10

11 LES AUTORITES TUNISIENNES CONCERNEES 1.Ministère de la Défense Nationale Service national de surveillance côtière: SNSC Service hydrographique et océanographique Service des phares et balises 2. Ministère de l Intérieur Garde Nationale Maritime Protection civile Police frontière Ministère du Transport Direction Générale de la Marine Marchande OMMP 4. Ministère de l environnement Agence nationale de la protection de l environnement

12 Ministère du Transport (Direction générale de la Marine Marchande + OMMP) La Direction Générale de la Marine Marchande (DGMM) au sein du Ministère du Transport ayant pour mission: I. La politique générale maritime et portuaire II. La règlementation III.Le contrôle et la coordination IV. Les relations internationales

13 L'AUTORITE MARITIME L ensembles des fonctions exécutives de l administration et de l autorité maritime en Tunisie est confié à l Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP), un établissement public de l'etat, doté de l'autonomie financière et de la personnalité civile. TACHES: Immatriculation des navires Sécurité des navires et de la navigation maritime Administration des Gens de mer

14 7 Régions maritimes couvrant l'ensemble du littoral maritime: Bizerte, Tunis, Sousse, Monastir, Sfax, Gabes, Jerba 2 Services régionales de sécurité: Teboulba, Zarzis 3 Quartiers Maritimes Tabarka, Kelibia, Mahdia

15 SECURITE DU NAVIRE VISITES ET INSPECTIONS 15

16 SECURITE DU NAVIRE Inspection de l État du Pavillon 45 inspecteurs répartis dans 7 services régionaux de sécurité maritime ont des compétences en matière d inspection des navires

17 SECURITE DU NAVIRE HABILITATION DES SOCIETES DE CLASSIFICATION L Etat du pavillon qui habilite une société de classification à agir en son nom pour les visites, les inspections, la délivrance des certificats et autres activités règlementaires prescrites en vertu des conventions de l OMI. ACCORD AVEC LE DNV. ACCORD AVEC LE BV. 17

18 SECURITE DU NAVIRE Le contrôle du navire par l état du port s effectue par 12 inspecteurs dans le cadre d un des accords régionaux OMI sur le contrôle de l état du port: Mediterrannean MOU: ratifié par la Tunisie le 4 Octobre Parmi les objectifs à atteindre est que chaque état effectue un nombre total d inspections par an représentant 15% du nombre des navires étrangers dans ses ports. 18

19 SECURITE DU NAVIRE

20 SECURITE DES GENS DE MER ET TRAVAIL MARITIME Soucieuse de renforcer davantage la sécurité et la sûreté, la Tunisie se prépare à la ratification de la Convention n 185 sur les pièces d identité des gens de mer La convention n 185 a été adoptée en remplacement de la Convention N 108 de 1958 sur les documents d'identité des gens de mer Reconnaissance d'identité électronique des gens de mer. Utilisation du "modèle biométrique" fondé sur une empreinte digitale traduite sous forme de chiffres dans un codebarres pour l'établissement des pièces d'identité des gens de mer 20 20

21 SECURITE DES GENS DE MER ET TRAVAIL MARITIME Objectifs Etablit des normes minimales relatives à la formation, la certification et de veille des gens de mer permettant: d améliorer la sécurité de la navigation, la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin. de lutter contre les navires sous normes, et le dumping social qui fausse les conditions de concurrence, tout en menaçant la sécurité en mer

22 SECURITE DU GENS DE MER ET DU TRAVAIL MARITIME Liste Blanche La Tunisie est confirmée sur la liste blanche en application de la règle I/8 La Tunisie veut: se maintenir sur la liste blanche par des évaluations périodiques et indépendantes chaque 5 ans; accord de reconnaissance mutuelle des brevets avec la CEE au vue de la règle I/

23 SECURITE DES GENS DE LER ET DU TRAVAIL MARITIME L Académie Navale à Menzel Bourguiba Adresse: Route kankala 7050 Manzel Borguiba Bizete Tel: ac_naval@defense.tn L Institut Méditerranéen de Formation aux Métiers Maritimes Tel: imfmm@imfmm.tn 23 23

24 SECURITE DE NAVIGATION PAR LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE ET L ORGANISATION DU TRAFIC MARITIME 1.Ministère de la Défense Nationale Service national de surveillance côtière (SNSC) Service hydrographique et océanographique Service phare et balises 2. Ministère de l Intérieur (Garde Nationale Maritime (GNM)) 4. Ministère du Transport (Office de la Marine Marchande et des Ports) 5. Ministère des finances La douane tunisienne

25 SECURITE DE LA NAVIGATION ET ORGANISATION DU TRAFIC MARITIME Trafic maritime dense: 20% du commerce internationale passe par la Méditerranée ZONES A RISQUES 25

26 SECURITE DE LA NAVIGATION ET ORGANISATION DU TRAFIC MARITIME Deux dispositifs de séparation de trafic (DST) existent actuellement au large de l ile Cani et du cap Bon. Ces DST comportent des zones d interdiction de navigation. En moyenne 100 navires passent par jour. 26

27 SECURITE DE LA NAVIGATION ET ORGANISATION DU TRAFIC MARITIME L OMMP a programmé l acqusition de systèmes VTS portuaire pour les ports de Bizerte, Sousse, Sfax et Zarzis avec la mise à niveau de celui du port de la GOULETTE. 27

28 SYSTÈME LRIT (Long Range Identification and Tracking) Dans le cadre du respect des nouvelles dispositions de la convention SOLAS exigeant la mise en place du système LRIT, l OMMP a procédé à la désignation d un Centre de Données et d un ASP (Application Service Provider) pour les navires battant pavillon tunisien. 28

29 SECURITE DE LA NAVIGATION ET SURVEILLANCE DU TRAFIC La surveillance des côtes est assurée par: Le ministère de la défense assure une veille AIS par la réception des signaux AIS des navires (SOLAS R19-chap. V) Des stations radar appartenant au Ministère de l Intérieur (Garde Nationale). Des stations équipées de VHF et de radars appartenant au Ministère de la défense nationale (SNSC). 29

30 SECURITE DE LA NAVIGATION Services de recherche et de sauvetage À la suite de l'entrée en vigueur de la Convention SAR, les mers du monde entier ont été divisées en régions SAR. Des plans SAR conformes aux prescriptions de la Convention ont été mis au point pour la plupart de ces régions. 30

31 SECURITE DE LA NAVIGATION Services de recherche et de sauvetage: Chaque état doit définir une région de recherche et de sauvetage appelée ZONE DE RESPONSABILITE SAR 31

32 Opérations SAR en Tunisie Les opérations S A R en Tunisie sont menées par le Service National de Surveillance Côtière sous l autorité du commandement de la Marine Nationale (SNSC). Le SNSC dispose d un centre principal de coordination basé à Tunis et de quatre centres secondaires basés à Bizerte, à Kelibia, à Sousse, et à Sfax ainsi qu une chaîne sémaphorique qui s étend sur tout le littoral tunisien et assure en permanence une veille radar et radio. Le SNSC dispose aussi d un conseil de coordination dans lequel sont représentés tous les départements concernés par les activités maritimes y compris le Ministère de l Environnement.

33 - Intervenants et Moyens d interventions - Armée de Mer - centres de coordination - unités navales - remorqueurs Armée de l Air - avions de patrouille - hélicoptères Service National de Surveillance Côtière(SNSC) - centres de coordination principale et secondaire - unités navales Service Hydrographique(informations nautiques) Service des Phares et Balises (signalisation) Garde Nationale Maritime - unités navales l Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) - remorqueurs les Sociétés SAROST et TRAPSA -remorqueurs

34 Code ISPS L OMMP a procédé au début 2011 à la réévaluation de la sûreté de ses installations portuaires et à la conception de nouveaux certificats de conformité d une validité de 5 ans avec visa annuel. Dans le cadre de la sécurisation des ports un projet d acquisition d un système intégré de télésurveillance (contrôle d accès, anti-intrusion) côté terre et mer est en cours. 34

35 Les enquêtes nautiques Accidents ordinaires Accidents de grande ampleur l OMMP assure les enquêtes niveau des régions maritimes au le Ministre du Transport charge une commission nationale composée d experts de différentes disciplines pour mener l enquête. 35

36 Merci.. 36