Constitution des sociétés

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Constitution des sociétés"

Transcription

1 Chapitre Constitution des sociétés O b j e ctifs du chapitre : Etre capable de procéder aux écritures comptables de constitution de différentes sociétés en fonction des situations qui se présentent. D a n s ce chapitre : 1. Notions préliminaires 2. Société en nom collectif 3. Société à responsabilité limitée 4. Société anonyme 5. Impôt sur le bénéfice des sociétés Travaux dirigés 9

2 10 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s 1. N o t i o n s p r é l i m i n a i r e s Le capital social : Il représente l ensemble des sommes mises à la disposition de l entreprise par ses propriétaires. Il est à la fois une mise de fonds de départ pour démarrer l activité, une répartition de la propriété et du pouvoir entre les associés. Fonds social Mise de fonds de départ Répartition de la propriété Pouvoir entre les différents associés Le fonds social est alors divisé en parts sociales ou en actions. Cette division mesure ainsi la fraction de bénéfice revenant à chaque associé. Les apports : Ils sont classés d après leur nature, le montant de leur libération et d après le type de rémunération. Apports Selon leur nature Selon le type de rémunération Selon leur libération Apports en numéraire. Apports en nature (bâtiments, terrains, fonds de commerce ). Apports en industrie (compétences, connaissances techniques ) Apports intégralement libérés. Apports partiellement libérés. Apports purs et simple : des parts sociales ou des actions sont remises aux participants. Apports à titre onéreux : la société remet des espèces aux participants ou s engage à payer un passif. Apports mixtes : ils sont à la fois purs et simples et à titre onéreux (apports d éléments actifs et passifs). 10

3 R e m a r q u e s C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 11 Les apports en industrie sont difficilement évaluables. Ces apports ne sont pas acceptés systématiquement. La constitution des sociétés est soumise à des formalités (rédaction d un écrit, formalités de publicité ). La constitution des sociétés engendre des frais (droits d enregistrement, frais d acte ). Les écritures comptables se font en quatre étapes : promesse d apports, libération des apports, régularisation du capital, règlement des frais de constitution. 2. S o c i é t é e n n o m c o l l e c t i f ( S N C ) Il n y a pas de minimum en capital exigé. Le capital réuni est divisé en parts sociales. La société se constitue avec deux associés au minimum. Apports purs et simples : Libération intégrale : 05/06/N : SNC au capital de DA Constitution Apports de Y : Un immeuble valant 0 DA Un fonds de commerce valant DA Des marchandises valant DA Apports de X : DA en numéraire Libération des apports Droits d enregistrement 10/06/N DA réglés par chèques 11

4 R e m a r q u e s 12 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Ecritures de constitution : 05/06/N Associés : apports en nature (Promesse d apports) 10/06/N Fonds commercial Bâtiments Stock de marchandises Associés : apports en nature (Libération des apports) /06/N Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) /06/N 622 Honoraires (frais de constitution) Banques comptes courants (Règlement) Les points accompagnant les codes signifient «à déterminer». Les apports purs et simples sont des apports rémunérés par des droits (remise d actions ou de parts sociales). La réalisation des apports peut être faite en deux écritures (d abord les apports en numéraire, ensuite les apports en nature). Libération partielle : Considérons l exemple précédent, mais en supposant que lors de la constitution, il soit prévu que X ne réalisera que la moitié de son apport le 10/06/N. Le reste sera libéré fin décembre. 12

5 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 13 Ecritures de constitution : 05/06/N Associés : apports en nature (Promesse d apports) /06/N Actionnaires : capital souscrit, non appelé (Promesse d apports) /06/N Fonds de commerce Bâtiments Stock marchandises Comptes bancaires Associés : apports en nature (Libération des apports en nature de Y, en numéraire pour moitié de X) /06/N Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) /06/N Honoraires (frais de constitution) (Règlement) /12/N Capital souscrit, non appelé (Appel de l autre moitié en numéraire) 31/12/N (Libération des apports en numéraire de l autre moitié restante de X) 13

6 14 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s /12/N Associés : capital appelé, non versé Actionnaires : capital souscrit, non appelé (Solde des comptes «non appelés») 31/12/N Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) Apports grevés d un passif : Situation comptable de l exploitation de X Constitution et libération des apports Evaluation Droits d enregistrement 30/09/N : Comptes du bilan : Matériels de transport : 0 DA Amortissement du matériel de transport : DA Stock de marchandise : DA Fournisseurs : DA Clients : DA Caisses : DA : SNC au capital de DA Apports de X : Actif et passif de son entreprise Apports de Y : DA en numéraire mis à la banque Fonds de commerce évalué à DA DA Ecritures de constitution : Apports en nature de X : Actif Passif : 14

7 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 15 ( ) = DA. Y apporte en numéraire DA. Associés : apports en nature (Promesse d apports) Fonds commercial Matériels de transport Stock de marchandises Clients Caisse Associés : apports en nature Fournisseurs de stocks et services (Libération des apports) Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) Honoraires (frais de constitution) (Règlement)

8 R e m a r q u e s 16 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s X apporte un actif de DA, c'est-à-dire ( ) Mais en contre partie, la société devra payer à ses créanciers DA. Son apport est donc fait à titre onéreux pour DA, à titre pur et simple pour DA (les apports sont mixtes). Les clients et les fournisseurs de X ne seront pas forcément ceux de la société Apports de créances à recouvrer : Constitution : SNC Apports de X : DA en numéraire mis à la banque Apports de Y : Droits d enregistrement DA Un fonds de commerce évalué à DA Des créances dont la valeur nominale est égale à DA Premiè re h ypothè se : Les créances sont reprises par la société pour leur valeur nominale, Y se portant garant d éventuels impayés. Deuxièm e hy pothè se : Les créances ne sont reprises que pour leur valeur estimée de recouvrement (98000 DA). Y apporte les 2000 DA complémentaires et se porte garant du recouvrement des DA. Finalement, dans les deux hypothèses, les clients versent DA à la fin du mois d octobre pour solde de tout compte 16

9 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 17 Ecritures de constitution pour la première hypothèse : Associés : apports en nature (Promesse d apports) Fonds commercial Clients Associés : apports en nature (Libération des apports) Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) Honoraires (frais de constitution) (Règlement) Clients (Finalement, les clients versent DA) /10/N Associés : comptes courants (Y) Client (Y est garant des impayés : transfert de la créance sur son compte) /10/N Associés : Comptes courants (Y) (Y couvre la créance)

10 18 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Ecritures de constitution pour la deuxième hypothèse : Associés : apports en nature (Promesse d apports) Fonds commercial Clients Associés : apports en nature Pertes de valeur sur comptes clients (Libération des apports : les 200 DA ne font pas partie des apports) Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) Honoraires (frais de constitution) (Règlement) Clients (Finalement, les clients versent DA) /10/N Associés : comptes courants (Y) Pertes sur créances irrécouvrables Clients (Y est garant des impayés : transfert de la dette restante sur son compte) 31/10/N Pertes de valeur sur comptes clients

11 R e m a r q u e s C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s Reprises d exploitation sur pertes de valeur et provisions : actifs courants (La provision n a plus de raison d être) /10/N Associés : comptes courants (Y) (Y s acquitte de sa dette envers la société) Responsabilités des associés : indéfinie et solidaire. La société en nom collectif est une société de personnes car les associés se réunissent en considération de leur personne, ce qui suppose qu ils se connaissent. 19

12 20 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s 3. L a s o c i é t é à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e ( S A R L ) Sa constitution se traduit par des écritures du même type que la SNC, sauf que la libération des apports doit être intégrale. Notions juridiques : Apports Raison sociale Associés Le capital social, au minimum de DA, est divisé en parts sociales de 1000 DA au moins. (art 566 du code de commerce). Les apports peuvent être en nature ou en numéraire. Les apports en industrie sont interdits. Les fonds, à la souscription, sont intégralement libérés. Ils sont déposés chez le notaire puis remis au gérant de la société après son inscription au registre du commerce (art 567 du code de commerce). Elle peut porter le nom d un ou plusieurs associés, mais doit être précédée ou suivie des mots «société à responsabilité limitée» ou des initiales «SARL» et de l énonciation du capital social (art 565 du code de commerce). Leur nombre va de 2 à 20. Ils sont responsables à l égard des tiers à hauteur de leurs apports en numéraires et durant 5 ans à hauteur de leurs apports en nature (art 568 du code de commerce). Leurs décisions sont prises en assemblée, mais certaines peuvent se faire sous formes écrites (art 580 du code de commerce). L assemblée est présidée par le gérant et toute décision constatée par un procès verbal. 20

13 R e m a r q u e s C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 21 Les apports en nature doivent être évalués. Si la société dépasse 20 associés, elle doit devenir une société anonyme dans un délai d un an, sinon elle est dissoute, sauf si, durant ledit, elle revient à un nombre égal ou inférieur à 20 associés. Le rapport annuel est soumis aux associés pour approbation, dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice (art 584 du code de commerce). Apports purs et simples : Libération intégrale : Constitution : SARL au capital est de DA divisés en parts sociales de 1000 DA Apports de X (1) : Un local d une valeur de DA Un fonds de commerce d une valeur de DA Un matériel de bureau d une valeur de DA Un mobilier de bureau d une valeur de DA Apports de Y (1): DA déposés en banque Droits d enregistrement DA (1) : Pour tous ses apports, X reçoit 3000 parts et Y reçoit parts

14 R e m a r q u e s 22 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Ecritures de constitution : Associés : apports en nature (Promesse d apports) Fonds commercial Bâtiments Mobilier de bureau Matériel de bureau Banques comptes courants Associés : apports en nature (Libération des apports) Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) Honoraires (frais de constitution) Banques comptes courants (Règlement) Responsabilité des associés : à concurrence de leurs apports. La société à responsabilité limitée est une société intermédiaire, c'est-à-dire qu elle est située entre une société de personnes et une société de capitaux. 22

15 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s L a s o c i é t é a n o n y m e ( S A ) Notions juridiques : Apports Raison sociale Le capital social est de plus de 5 millions de dinars avec appel à l épargne publique et de plus de 1 millions de dinars dans le cas contraire (art 594 du code de commerce). Il est divisé en actions (art 592 du code de commerce). «La société par actions est désignée par une dénomination sociale qui doit être précédé ou suivie de la mention de la forme de la société et du montant du capital social» (art 593 du code de commerce). Associés Leur nombre est supérieur à 7. Les associés supportent les pertes à concurrence de leurs apports (art 592 du code de commerce). Apports intégralement libérés à la souscription : Sans engagement du notaire : Constitution et libération des apports Transfert des fonds Droits d enregistrement 04/04/N : SA au capital est de DA divisés en actions de 1000 DA. Apports des associés : Un fonds de commerce de DA Un mobilier de bureau de DA Un matériel de bureau de DA Un versement en espèces de DA chez le notaire 06/04/N : Un compte ayant été ouvert au nom de la société, le notaire vire les fonds à ce compte DA 23

16 Remarq ue 24 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Ecritures de constitution : 04/04/N Associés : apports en nature (Souscription) /04/N Fonds commercial Mobilier de bureau Matériel de bureau Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Notaire) Associés : apports en nature (Libération des apports) /04/N Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) /04/N 622 Honoraires (frais de constitution) (Règlement) 04/04/N Banques comptes courants Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Notaire) (Transfert des fonds déposés chez le notaire au compte de la société) Pour la société anonyme, on parlera de souscription plutôt que de promesse. 24

17 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 25 Avec engagement du notaire : Le notaire a lui-même engagé les frais de constitution. Le 06/04/N, il les retient après avoir viré les apports en espèces. Ecritures de constitution 04/04/N Honoraires (frais de constitution) Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Notaire) (Règlement effectué par le notaire) /04/N Banques comptes courants Frais de constitution Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Notaire) (Transfert des fonds en tenant compte des frais de constitution déjà payés) Apports en espèces non entièrement libérés : Libération de la moitié du capital, sans appel de l autre moitié : Constitution et libération des apports Frais de constitution 03/02/N : SA au capital est de DA divisés en actions de 1000 DA libérées de la moitié lors de la constitution Versement par le notaire des sommes requises au compte bancaire de la société DA 25

18 26 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Ecritures de constitution : 03/02/N (Souscription de 5000 actions avec engagement de libération immédiate de la moitié) (1) /02/N 109 Actionnaires : capital souscrit, non appelé Capital souscrit, non appelé (Souscription de 5000 actions avec engagement de libération ultérieure de l autre moitié) /02/N (Règlement) /02/N Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) /02/N Honoraires (frais de constitution) (Règlement) (1) : Versement immédiat 2 actions DA Libération de la moitié du capital, avec appel de l autre moitié : Cette même société décide d appeler l autre moitié des actions le 04/06/N. Les versements sont faits à la banque de la société et l opération est terminée le 06/07/N. 26

19 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 27 Ecritures de constitution : 04/06/N Capital souscrit, non appelé (Appel de l autre moitié des actions) /07/N Actionnaires : capital souscrit et appelé, non versé Actionnaires : capital souscrit, non appelé (Appel de l autre moitié des actions) /07/N Comptes bancaires Actionnaires : capital souscrit et appelé, non versé (Règlement) /07/N Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation) Actionnaire défaillant : X, souscripteur de 200 actions (1000 DA chacune) d une société, libérées de la moitié, n a pas effectué la libération du 3 ème quart qui devait avoir lieu au plus tard le. L exécution en bourse a lieu et les actions sont vendues à Y pour DA alors qu elles valent DA. Intérêts de retard = 1590 DA. Calculs préliminaires : Le règlement minimum est de 1/4. Le 3 ème versement représente : DA 4 Lors de la souscription, la créance constatée est de : = DA. Le quart de la créance ne peut être réglée, il est donc nécessaire de noter la défaillance en soldant le compte 4401 de DA. 27

20 28 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s 1 er quart eme quart = = Valeur nominal à rendre l'actionnaire défaillant 3 eme quart L'actionnaire est défaillant Total Valeur nominal des actions au 3 eme quart Perte de l actionnaire X : Valeur nominale - Vente+Intérêt = = DA Ou Perte de l actionnaire X en raisonnant sur l action : Valeur de l action au 3 ème quart : Vente de l action : DA 750 DA Perte par action = =50 DA Perte totale = Perte par action + Intérêt = = DA = Versement à l actionnaire défaillant : = DA = ( ) 28

21 Remarq ue C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 29 Ecritures de constitution : 456. Associés défaillants (X) Actionnaires : capital souscrit, non appelé (Solde : défaillance constatée) Associés défaillants (X) (Créance vendue) Associés défaillants (X) Autres produits financiers (Intérêts de retard) Capital souscrit, non appelé (Régularisation) Associés défaillants (X) (Règlement de la société pour solde) A l issue de la vente des actions de l actionnaire défaillant, s il y a une plus-value, celle-ci lui revient de droit. Son montant est donc ajouté au versement qui lui est dû. 29

22 30 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Libération par anticipation : Une société a été fondée à l initiative de son principal actionnaire Y qui détient 75% des actions de 1000 DA composant son capital. Les 25% restant ne concernent que des apports en numéraire faits par une dizaine de personnes. L apports de Y comprend un local commercial d une valeur de DA et du numéraire pour solde. Lors de la fondation de la société, le 18/05/N, les apports en numéraire sont libérés de la moitié. Y se libère intégralement. Le 20/05/N, les frais de constitution sont réglés. Leur montant s élève à DA. Le 12/11/N, la 2 ème moitié des apports en numéraire est appelée. Le 20/11/N, tous les actionnaires se sont libérés dans les délais. Calculs préliminaires : Capital total = = DA Capital détenu par Y = 0, = 0, = DA Numéraire détenu par Y DA Numéraire détenu par les autres 0, DA Numéraire total DA 1 ère moitié versée 90 DA Numéraire restant chez Y DA 2 Numéraire restant chez les autres DA 30

23 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 31 Ecriture de constitution : 18/05/N Associés : apports en nature (Souscription de 2000 actions avec engagement de libération immédiate de la moitié du numéraire) /05/N 109 Actionnaires : capital souscrit, non appelé Capital souscrit, non appelé (Souscription de 2000 actions avec engagement de libération ultérieure de l autre moitié du numéraire) /05/N Bâtiments banques comptes courants ( /2= ) Associés : apports en nature Associés : versements anticipés (Règlement : le règlement anticipé de Y, considéré comme une avance, est une dette pour la société) /05/N Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) /05/N Honoraires (frais de constitution) Banques comptes courants (Règlement) /11/N Capital souscrit, non appelé (Appel de l autre moitié des actions)

24 R e m a r q u e s 32 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s 12/11/N 109 Actionnaires : capital souscrit et appelé, non versé Actionnaires : Capital souscrit, non appelé (Appel de l autre moitié des actions) /11/N Actionnaires : versements anticipés (Règlement de l autre moitié du numéraire et prise compte en compte du versement anticipé) /11/N Capital souscrit, appelé, versé (Régularisation du capital) 9 9 Responsabilités des associés : à concurrence de leurs apports. Le compte actionnaires versements anticipés permet d obtenir des fonds sans procéder à un appel. 32

25 R e m a r q u e s C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s I m p ô t s u r l e b é n é f i c e d e s s o c i é t é s Préliminaires : Acomptes trimestriels 1 er Acompte 2 ème Acompte 3 ème Acompte 4 ème Acompte 20 Février 20 Mai 20 Août 20 Novembre Le solde s effectue en même temps que la déclaration annuelle, soit le 31 mars de l exercice suivant (3 mois après la clôture de l exercice). Pour les sociétés anciennes, le calcul de chaque acompte est égal à 1/5. Pour les sociétés récentes, le calcul de chaque acompte (25%) prend pour référence 5% des apports appelés et libérés Chaque acompte est égal à 1/4 du montant suivant : Apports appelés libérés 0,05 0,3. Le bénéfice distribué aux associés est soumis à l impôt sur le revenu. Illustrations : Première illustration En N-1, une société a un bénéfice (déclaré le 31 mars N-1) de DA. En N-2, le bénéfice de cette même société est de 250 DA. 1er acompte au 20/02/N : Calculs : Le 1 er acompte de l exercice N est calculé sur la base du bénéfice de l exercice N-1, mais comme ce dernier n est pas encore connu, ce 1 er acompte est provisoirement calculé sur la base du bénéfice de N-2. Montant de l impôt = 250 0,3 = DA. 1 er Acompte provisoire = ,2 = DA. 33

26 Remarque 34 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Tout arrondi est effectué au dinar inférieur. Ecritures : 20/02/N 444 Etat, impôts sur les résultats (Règlement) ème acompte au 20/05/N : Calculs : Le 2 ème acompte est calculé sur la base du bénéfice de l exercice N-1. Montant de l impôt= ,3= DA 1 er Acompte normal= ,2=43582 DA 2 ème acompte normal= ,2=43582 DA La société doit verser deux acomptes égaux : =87164 DA. Ce montant est diminué du 1 er acompte provisoire : Ecritures : 20/05/N 444 Etat, impôts sur les résultats (Règlement)

27 Remarque C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 35 3 ème et 4 ème acompte au 20/08/N et au 20/11/N : Calculs : Ils s élèvent également à DA Ecritures : 20/08/N 444 Etat, impôts sur les résultats (Règlement) /11/N 444 Etat, impôts sur les résultats (Règlement) Solde au 31/12/N : Etat, acomptes IBS 20/02 : /05 : /08 : /11 : SD : Ou Etat, acomptes IBS 20/02 : /05 : /08 : /11 : SD : Le solde débiteur correspond à l impôt payé au titre de N-1. 35

28 R e m a r q u e s 36 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Deuxième illustration : Au 31 Décembre N, le bénéfice imposable est de DA. Solde à régler : Montant de l impôt sur le bénéfice de N = ,3 = , ,10 Acomptes versés , ,00 = 99391,10 DA. Solde = 99391,10 DA 31/12/N Impôts sur les bénéfices basés sur le résultat des activités ordinaires Etat, impôts sur les bénéfices (Constatation de la dette) , ,10 31/12/N 444 Etat, impôts sur les bénéfices (Pour solde de tout compte) 99391, ,10 Le montant de 99391,10 DA (solde à payer) est porté au bilan de fin N au poste «dettes». Le bénéfice de N n est pas encore déclaré à cette date. 36

29 R a p p e l s C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 37 On distingue les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie : Les apports en numéraire, selon le type de sociétés, sont intégralement ou partiellement libérés. Les apports en nature concernent n importe quel sorte d actif (bâtiments, terrains, fonds de commerce ). Les apports en industrie sont difficilement mesurables, car ce sont des biens abstraits. Ils sont rarement acceptés. Les versements anticipés des associés permettent d obtenir des fonds sans faire un appel. Ils sont considérés comme des avances faites à la société, et sont inscrits au crédit, puis au débit une fois les fonds libérés. Les actions des associés défaillants sont vendues lorsque leur défaillance est constatée. Ainsi, si à l appel du 3 ème quart les associés ne peuvent respecter leurs engagements, les actions sont cédées libérées des ¾. Les écritures comptables se résument en 4 étapes : Promesse d apports. Libération des apports. Régularisation du capital. Règlement des frais de constitution. 37

30 38

31 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 39 T r a v a u x D i r i g é s «C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s» «Les solutions sont données à la fin du livre» Q u e s t i o n s d e r é v i s i o n : 1) Que représentent les apports purs et simples? 2) Définir les apports mixtes. 3) Quelle est la différence entre une société à responsabilité limitée et une société de capitaux? 4) Quelle est la particularité du comte «Actionnaires, versements anticipés»? T e s t s u r l e s c o n n a i s s a n c e s : Propositions 1) La constitution d une société nécessite des frais d enregistrement 2) Dans une SARL, les apports peuvent être partiellement libérés Vrai Faux 3) Pour constituer une SA, il faut au moins 7 associés 4) Les versements anticipés des associés permettent de ne pas lancer d appel 5) Les versements anticipes des associés sont des crédits accordés par la société 6) Dans le passif du bilan, on peut distinguer le montant du capital versé 39

32 40 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s E x e r c i c e s : Exercice 1 24/02/N : SNC au capital social de DA formé de parts sociales. Apports de X : Mobilier de bureau : DA Matériel de bureau : DA Espèces déposées à la banque d un montant Constitution de DA Apports de Y : Outillage : DA Marchandises : DA Brevet d invention estimé à DA Espèces déposés à la banque d un montant de DA Libération des apports 24/02/N Droits d enregistrement DA Travail à faire : Procéder à l écriture comptable. 40

33 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 41 Exercice 2 Constitution Libération des apports Droits d enregistrement Honoraires du notaire 24/02/N : SNC au capital social de DA formé de parts sociales Apports de X : Mobilier de bureau : DA Matériel de bureau : DA Espèces déposées à la banque d un montant de DA Apports de Y : Outillage : DA Marchandises : DA Brevet d invention estimé à DA 24/02/N DA DA Travail à faire : Procéder à l écriture comptable. 41

34 42 C o m p t a b i l i t é d e s s o c i é t é s Exercice 3 Constitution Libération des apports Frais préliminaires 24/02/N : SNC au capital social de DA Apports de X : Matériel de bureau : DA Marchandises : DA Espèces déposées à la banque d un montant de DA Apports de Y : Outillage : DA Espèces déposés à la banque d un montant de DA Apports de Z : Du mobilier de bureau valant DA Des espèces d un montant de DA 24/02/N, sauf Z qui ne verse en banque que DA DA : Honoraires du notaire DA pour les / pour les Frais de publicité : 7500 DA Droits d enregistrement : DA Travail à faire : Procéder à l écriture comptable. 42

35 C h a p i t r e 1 : C o n s t i t u t i o n d e s s o c i é t é s 43 Exercice 4 Constitution Promesse d apports 24/02/N : SNC au capital social de DA X : DA Y : DA à déposer à la banque Fonds de commerce Matériels et outillage Fonds personnels Fournisseurs Situation de X Stock marchandises Comptes bancaires Créditeurs de services Total Libération apports des 24/02/N Travail à faire : Procéder à l écriture comptable. 43

TD 1 : La constitution de la société anonyme

TD 1 : La constitution de la société anonyme TD 1 : La constitution de la société anonyme Cas n 1 La société anonyme «SORAYA» s est constituée le 1 er janvier N, au capital de 900 000 DH composé de 4 500 actions de 200 DH. Parmi les actionnaires,

Plus en détail

Aspects comptables de la S.A : LA CONSTITUTION

Aspects comptables de la S.A : LA CONSTITUTION Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar Aspects comptables de la S.A : LA CONSTITUTION Objectifs : Présenter la liste

Plus en détail

01/06. Associés, compte d apports en numéraire Associés, compte d apport en nature Capital social Souscription du capital 01/06

01/06. Associés, compte d apports en numéraire Associés, compte d apport en nature Capital social Souscription du capital 01/06 EXERCICE 1 : Constitution de la société La S.A des établissements DARIF est définitivement constituée le 1 er juin. Les apports sont les suivants : A) Apports en nature par DARIF - Fonds commercial DH

Plus en détail

S.A. actions minimum S.A.

S.A. actions minimum S.A. Pr. SAMIRA BOUNID La société anonyme : La S.A. est commerciale à raison de sa forme, quelque soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d apports en numéraire (argent)

Plus en détail

Comptabilité des sociétés

Comptabilité des sociétés Comptabilité des sociétés Plan de travail pour l élément de module de la «Comptabilité Approfondie des Sociétés» Chapitre I : Constitution des sociétés (surtout les SA) Chapitre II : Répartition du Résultat

Plus en détail

CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LIQUIDATION SECTION 1 : DÉFINITION DE LA LIQUIDATION :

CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LIQUIDATION SECTION 1 : DÉFINITION DE LA LIQUIDATION : INTRODUCTION : Dans la vie économique nous avons marqué des nombreuses annonces de dissolution d entreprises, que notre choix s est porté, pour l élaboration de mon sixième rapport qui est son titre «la

Plus en détail

Chapitre 1: Constitution des sociétés

Chapitre 1: Constitution des sociétés 1 Chapitre 1: Constitution des sociétés 1. Généralités : La comptabilité doit constater : les promesses d apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses, ainsi que les frais

Plus en détail

Chap. 9 : L affectation du résultat

Chap. 9 : L affectation du résultat 1 / 9 Chap. 9 : L affectation du résultat L affectation du résultat de l exercice N est une opération de l exercice suivant N+1. Les bénéfices peuvent être maintenus dans l entreprise (mis en réserves)

Plus en détail

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de

Plus en détail

Chapitre I : La constitution de société

Chapitre I : La constitution de société Chapitre I : La constitution de société 1. Aspects généraux Il convient de rappeler que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en

Plus en détail

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L AUGMENTATION DE CAPITAL L AUGMENTATION DE CAPITAL INTRODUCTION Une augmentation de capital peut être effectuée par voie d apports, incorporation de réserves, par incorporation de dettes ou de compte courant ; l impact économique

Plus en détail

CONSTITUTION DES SOCIETES

CONSTITUTION DES SOCIETES Objectif(s) : CONSTITUTION DES SOCIETES o Constitution du capital selon la forme juridique de l'entreprise. Pré-requis : o Maitrise des techniques comptables, o Connaissances juridiques en droit commercial

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

LA CREATION D UNE SOCIETE.

LA CREATION D UNE SOCIETE. LA CREATION D UNE SOCIETE. Sommaire Introduction... 1 La constitution de la société... 2 Le cas pratique... 2 La constitution de la société... 3 Rappel Juridique... 3 L enregistrement comptable.... 5 Les

Plus en détail

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital

Plus en détail

COURS 470 Série 07. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 07. Comptabilité Générale COURS 470 Série 07 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

CHAPITRE 20. La Société Anonyme

CHAPITRE 20. La Société Anonyme CHAPITRE 20 La Société Anonyme THEORIE : Formée par trois ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le capital-actions de peut être inférieur à 100'000., celui-ci doit être libéré au minimum de 20 %

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements se font

Plus en détail

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE VOLUME 1 Michel Calderara LIVRE DU MAÎTRE Mise en pages : Macgraph, Yves Gabioud, Puidoux Mise à jour des solutions : Frédéric Baechler Edition 2014 LEP Loisirs et Pédagogie SA, 2014

Plus en détail

Chapitre III: LE COMPTE STRUCTURES DES COMPTES PARTIE DOUBLE BALANCE DE VERIFICATION

Chapitre III: LE COMPTE STRUCTURES DES COMPTES PARTIE DOUBLE BALANCE DE VERIFICATION Chapitre III: LE COMPTE STRUCTURES DES COMPTES PARTIE DOUBLE BALANCE DE VERIFICATION 1. Notion du Compte: Nous avons vu que le Bilan donne une vue d'ensemble de la situation de l'entreprise à une date

Plus en détail

La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent

Plus en détail

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale COURS 470 Série 09 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Casablanca, le 13 juillet 2011 AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 07/11

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

P6C08 La cre ation d une entreprise

P6C08 La cre ation d une entreprise P6C08 La cre ation d une entreprise I. Les différentes formes de sociétés La création d une entreprise implique le choix de la structure juridique la mieux adaptée à la taille et à l activité de la future

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Partie III Le PCG (FR GAAP) Comptabilité Financière B. GRAND

Partie III Le PCG (FR GAAP) Comptabilité Financière B. GRAND Partie III Le PCG (FR GAAP) 1 Plan comptable et Système d enregistrement des transactions. 2 LE PLAN COMPTABLE 3 PCG Téléchargeable sur : www.lacompta.org/doc/plancomptable-francais.pdf PCG sur Iphone

Plus en détail

2 ème Partie : ANALYSE COMPTABLE 1- Analyse du Bilan. Résumé du cours

2 ème Partie : ANALYSE COMPTABLE 1- Analyse du Bilan. Résumé du cours 2 ème Partie : ANALYSE COMPTABLE 1- Analyse du Bilan Résumé du cours 1- Passage du Bilan Comptable au Bilan financier (bilan liquidité) Bilan comptable CORRECTIONS Bilan financier Il est établi suivant

Plus en détail

CHAPITRE II : LE PATRIMOINE DE L ENTREPRISE : BILAN ET RESULTAT

CHAPITRE II : LE PATRIMOINE DE L ENTREPRISE : BILAN ET RESULTAT CHAPITRE II : LE PATRIMOINE DE L ENTREPRISE : BILAN ET RESULTAT I LE PATRIMOINE 1.1 - DEFINITION C est l ensemble des biens qui sont sous son contrôle : dettes contractées en vue de réaliser son exploitation.

Plus en détail

AMORTISSEMENT DU CAPITAL

AMORTISSEMENT DU CAPITAL AMORTISSEMENT DU CAPITAL Objectifs : o Présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations relatives à l amortissement du capital dans les sociétés. Pré

Plus en détail

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Casablanca, le 16 juin 2010 AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 10/10 du 15/06/2010 Visa

Plus en détail

COURS 470 Série 19. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 19. Comptabilité Générale COURS 470 Série 19 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société).

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société). L AFFECTATION DES RESULTATS Objectif(s) : o Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société). Pré-requis : o Double détermination du résultat. Modalités : o o o Principes,

Plus en détail

Provisions déductibles pour les établissements financiers de factoring (art 37 et 38)

Provisions déductibles pour les établissements financiers de factoring (art 37 et 38) 2 Provisions déductibles pour les établissements financiers de factoring (art 37 et 38) A. REGIME EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 2006 L article 30 de la loi n 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances

Plus en détail

DISSOLUTIONS DE SOCIETES

DISSOLUTIONS DE SOCIETES DISSOLUTIONS DE SOCIETES Objectifs : o Présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations de dissolution des sociétés. Pré requis : o Connaissances en

Plus en détail

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES DCG session 2012 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d une réserve légale est obligatoire et rappeler

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts

La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR A l origine, la Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée (par la loi n 94-1 du 13 novembre

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA

LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION 1ER NOVEMBRE 2010 LE 1 ER NOVEMBRE ENTRENT EN VIGUEUR LES MESURES DE LA LOI LAGARDE

Plus en détail

Chapitre 4 : Trouver des financements

Chapitre 4 : Trouver des financements Chapitre 4 : Trouver des financements L'entrepreneur a le choix, dans le cadre de son projet de création ou de reprise d'entreprise, entre plusieurs sources de financement. On distingue généralement deux

Plus en détail

Principes de comptabilité et de gestion (II)

Principes de comptabilité et de gestion (II) Principes de comptabilité et de gestion (II) Minyue DONG Introduction du cours Objectifs Plan du cours Méthode de travail 1 Définition La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent

Plus en détail

Comptes d immobilisations (Classe 2)

Comptes d immobilisations (Classe 2) Comptes d immobilisations (Classe 2) Les comptes d immobilisations sont débités, à la date d entrée des biens dans le patrimoine de l entité : de la valeur d apport ; du coût d acquisition ; du coût de

Plus en détail

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA.

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA. CHAPITRE 4 LES BANQUES I. LES COMMISSIONS ET LES AGIOS SUR DECOUVERT Les entreprises doivent surveiller l évolution de leur solde bancaire. Ce suivi permet de prévenir d éventuelles défaillances qui conduiraient

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Prof. Jean-Pierre Chardonnens Éléments et processus de la comptabilité sont répertoriées dans Les transactions la comptabilité des rapports et les informations sont résumées dans

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

Comptabilité Générale II

Comptabilité Générale II Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COMPTABILITE GÉNÉRALE 1 SERIE : 3

SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COMPTABILITE GÉNÉRALE 1 SERIE : 3 UNIVERSITE IBN ZOHR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AGADIR ANNEE UNIVERSITAIRE : 08/2009. ENSEIGNANT: A. EL OUIDANI SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COMPTABILITE GÉNÉRALE 1 SERIE

Plus en détail

CONSTITUTION DE L ENTREPRISE

CONSTITUTION DE L ENTREPRISE CONSTITUTION DE L ENTREPRISE en Nom Collectif A Nombre d associés L entrepreneur seul. Au moins 2 associés. Tous commerçants. Un associé unique, personne physique ou personne morale (mais qui ne peut être

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

Droit Commercial. Droit Commercial. Les sociétés commerciales. Les sociétés commerciales. Entreprises individuelles. Les Sociétés Commerciales

Droit Commercial. Droit Commercial. Les sociétés commerciales. Les sociétés commerciales. Entreprises individuelles. Les Sociétés Commerciales Droit Commercial Entreprises individuelles Sociétés de capitaux Autres sociétés L entreprise en difficulté Entreprises individuelles 1. Définition 2. Formalités de création 3. Particularités Entreprises

Plus en détail

Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance

Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance Enoncé Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance En date du 1 er juillet N, la société BIGFLASH reprend l activité de distribution de produits de luxe

Plus en détail

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (S.C.A)

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (S.C.A) SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (S.C.A) C est une société hybride dont le capital est divisé en actions. Elle compte deux types d associés : les commandités et les commanditaires. La Société en Commandite

Plus en détail

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Actif : (partie gauche d'un bilan) Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. Action : Titre de propriété d'une fraction

Plus en détail

Le bilan et le compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat Le bilan et le compte de résultat L entreprise enregistre un très grand nombre d opérations : cet ensemble considérable d informations doit être résumé et structuré. Deux documents de synthèse sont donc

Plus en détail

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Concours d entrée en Economie, printemps 2010 Nom: Prénom: Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Points Obtenus Points Maximum Exercice 1 27 Exercice 2 15 Exercice 3 10 Exercice 4

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 Projet d avis du X novembre 2013 I. Introduction 1. À la suite

Plus en détail

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE Révision : 1/02/08 Impression : 8/02/08 GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l Organisation

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

CHAPITRE III : SYSTEME COMPTABLE

CHAPITRE III : SYSTEME COMPTABLE CHAPITRE III : SYSTEME COMPTABLE Un système comptable est une organisation du travail de la comptabilité caractérisée par : - un enregistrement exhaustif au jour le jour sans retard des informations comptables.

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 OBJET: Aménagement du taux des intérêts

Plus en détail

Texte n DGI 09/2011 R E S U M E

Texte n DGI 09/2011 R E S U M E BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N 02/06/2011 DIFFUSION GENERALE 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 09/2011 NOTE COMMUNE N 7/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Le nouveau droit comptable

Le nouveau droit comptable Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés pour le 1er janvier 2015 Lausanne, le 1er décembre 2014 Agenda Introduction Comptabilité et présentation des

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA La comptabilité générale n est pas seulement nécessaire pour le Chef d entreprise, elle répond aussi à des besoins d informations comptables pour les partenaires,

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES COMMISSION DES NORMES COMPTALES Avis CNC 2009/11 Le traitement comptable des scissions partielles Avis du 16 septembre 2009 Mots clés Scission partielle Sommaire I. INTRODUCTION II. TRAITEMENT COMPTALE

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises

Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Structure du cours Introduction à la comptabilité Comptabilité générale et comptabilité analytique: Objectifs, définition et champ d action Du patrimoine

Plus en détail

Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse du bilan.

Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse du bilan. CHAPITRE 13 L ANALYSE DU BILAN : STRUCTURE ET EQUILIBRE FINANCIER Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse

Plus en détail

PARTIE I PRESENTATION DE LA TECHNIQUE ET DE L ORGANISATION COMPTABLE

PARTIE I PRESENTATION DE LA TECHNIQUE ET DE L ORGANISATION COMPTABLE PARTIE I PRESENTATION DE LA TECHNIQUE ET DE L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE I LES PRINCIPES DE LA LOGIQUE COMPTA SECTION I LE PRINCIPE DE LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE I Le fonctionnement de l entreprise

Plus en détail

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9 UNITÉ 3 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 9 Thème 4 Unité 3 Thème 4 UNITÉ 3 THÈME 4...1 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2013/17 Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 Avis du 27 novembre 2013 1 I. Introduction 1.

Plus en détail

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR 1/5 10 T 36 A 01 Durée : 5 heures OFFICE DU BACCALAUREAT Coef. 6 Téléfax (221) 864 67 39 - Tél. : 824 95 92-824 65 81 E T U D E D E C A S DOSSIER N I : COMPTABILITE

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE 1. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET LES CLASSES La loi impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables. Ces règles font l'objet

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

Les variations du capital. Variations du capital. Augmentation de capital en numéraire: définition et dilution

Les variations du capital. Variations du capital. Augmentation de capital en numéraire: définition et dilution Les variations du capital Variations du capital Compta II Thomas Jeanjean Augmentation(s) du capital En numéraire Définition et dilution Aspects financiers (DS) Aspects comptables Par incorporation de

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Objectif(s) : ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Connaître les conventions et principes comptables. Modalité(s) : Comptes, Bilans, Activité, Trésorerie. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. INTRODUCTION....

Plus en détail

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004 ACTIF AU: 31 /12/ 2004 au 31/12/2003 Amortissements Brut et provisions Net Net IMMOBLISATIONS EN NON VALEUR (A) 0,00 0,00 0,00 0,00. Frais préliminaires. Charges à répartir sur plusieurs éxercices 0,00

Plus en détail

13 Les flux de trésorerie

13 Les flux de trésorerie 13 Les flux de trésorerie Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension L utilité et le contenu de 1, 5 1, 5, 9 b) l état des flux de trésorerie

Plus en détail

INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST)

INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) INSTRUCTION N 2 /2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Les Opérations Sur Titres avec mouvement de fonds 4 Article 2 Les Opérations Sur Titres

Plus en détail

Exercice 2.3. Conception J.A. inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.3. Conception J.A. inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.3 Conception J.A. inc Le 2 janvier 2001, Jérôme Anderson démarre sa propre entreprise Conception J.A. inc. Jérôme est un informaticien ayant accumulé plus de dix années d expérience

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

8 Le passif à court terme

8 Le passif à court terme 8 Le passif à court terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments composant 1 le passif à court terme Les dettes dont le montant

Plus en détail

Exemple simplifié de liquidation : aspects comptables et fiscaux

Exemple simplifié de liquidation : aspects comptables et fiscaux B ULLETIN DE L'I NSTITUT P R OFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES A GRÉÉS Exemple simplifié de liquidation : aspects comptables et fiscaux Note préliminaire Cet exemple analyse la dissolution et

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

4 - L affectation du résultat des sociétés

4 - L affectation du résultat des sociétés Les écritures liées à la vie d une société 3.2 4 - L affectation du résultat des sociétés Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Article 6 Article 7 Article 8

Article 6 Article 7 Article 8 Loi n 98-4 du 2 février 1998, relative aux sociétés de recouvrement des créances telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n 2003-42 du 9 juin 2003. Article premier- La présente

Plus en détail

DISSOLUTION D'EURL PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE

DISSOLUTION D'EURL PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DISSOLUTION D'EURL PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE L associé unique d une EURL peut décider à tout moment, librement, de dissoudre la société. 27/02/2015 Ce type de dissolution connaît quelques particularités

Plus en détail

Comptabilité. 4- Les provisions

Comptabilité. 4- Les provisions 4- Les provisions 4-1 Définition : En vertu du principe de prudence : - Les produits ne sont pris en compte que s ils sont définitivement acquis à l entreprise ; - Les charges sont comptabilisées dès lors

Plus en détail

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail