ENFIN UN DECOMPTE EQUITABLE! Un décompte des frais de chauffage et d eau en fonction de la consommation réelle

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1 ENFIN UN DECOMPTE EQUITABLE! Un décompte des frais de chauffage et d eau en fonction de la consommation réelle Schweizerischer Verband für Wärme- und Wasserkostenabrechnung Association suisse pour le décompte des frais de chauffage et d'eau

2 VOUS PAYEZ VOS FRAIS ET VOTRE VOISIN LES SIENS! Un décompte des frais de chauffage et d eau en fonction de la consommation permet d établir une répartition équitable des coûts. CELUI QUI SAIT CE QU IL CONSOMME CHERCHE A ECONOMISER. Avec le décompte des frais de chauffage et d eau en fonction de la consommation, vous avez une vision d ensemble des coûts et de la consommation. Et vous savez exactement là où vous pouvez économiser. Différence de consommation Potentiel annuel d économie de mazout Potentiel annuel d économie en eau 50 km Frais pour l eau 1 :10 Frais de chauffage 1 :4 25 milliards de litres Avec le décompte en fonction de la consommation réelle, on tient compte des disparités par utilisateur - chacun paiera dorénavant pour sa propre consommation - c est la solution équitable et pour vous la meilleur marché La plupart du temps les frais de chauffage sont répartis proportionnellement en fonction de la surface d habitation (m 2 ) ou du volume du logement (m 3 ). Les frais pour l eau représentent une partie des frais généraux ou sont inclus dans le loyer. Dans les deux cas, le locataire paie les coûts en fonction d une répartition moyenne qui ne tient pas compte de sa consommation réelle. Les locataires économes paient de ce fait pour les voisins qui consomment plus que la moyenne calculée. Le décompte des frais de chauffage et d eau en fonction de la consommation tient compte du comportement de chaque locataire et récompense financièrement ceux qui consomment moins. Le mazout économisé grâce au décompte des frais de chauffage en fonction de la consommation (env. 280 millions de litres par an) représente la valeur d un train marchandise de 50 km. de long L eau économisée grâce au décompte des frais d eau en fonction de la consommation représente env. le contenu du lac de Pfäffikon, presque 2 fois le volume du lac de St-Moritz Le décompte des frais de chauffage en fonction de la consommation et le décompte des frais pour l eau en fonction de la consommation nous permettent d utiliser nos ressources naturelles en toute connaissance de cause. Dans la pratique les économies d énergie (en moyenne 14% pour les anciens bâtiments) ont été confirmées. Pour la consommation d eau. l économie est de l ordre de 15 à 20%. Avec un décompte en fonction de la consommation, on peut économiser en Suisse env. 25 milliards de litres d eau par an. Au niveau actuel des prix pour le mazout et des coûts pour l eau en constante augmentation, les frais engendrés pour un décompte en fonction de la consommation sont nettement inférieurs au potentiel moyen d économie qu ils permettent de réaliser. 2 3

3 TOUS LE MONDE PEUT ECONOMISER DE L ARGENT ET EN MÊME TEMPS CONTRIBUER A REDUIRE L EFFET DE SERRE EN SUISSE. Le décompte des frais de chauffage en fonction de la consommation fait baisser, preuve en est faite, la consommation individuelle en énergie. Les émissions de CO2 et la pollution diminuent lorsque l énergie est utilisée consciemment HI-TECH POUR LES MESURES COÛTS BAS POUR LE CHAUFFAGE. Une technique de mesure moderne permet d économiser de l énergie et de l argent. SH Répartition des équipements en décompte des frais de chauffage en fonction de la consommation en Suisse VD NE JU FR BS/BL SO/AG LU BE ZG ZH SZ/UR NW/OW TG/SG AR/AI GL GR < 20% 20-40% 40-60% 60-80% % GE VS TI compteur de chaleur Répartiteur des frais de chauffage La réduction de la consommation en énergie grâce au décompte des frais de chauffage en fonction de la consommation permet une amélioration de la qualité de l air et contribue de façon importante à atteindre les objectifs d émission maximale en CO2 en Suisse. Avec un potentiel de réduction du CO2 de 900 mio de kg, le décompte des frais de chauffage en fonction de la consommation est la mesure la plus efficace contre l effet de serre par franc investi. Selon la loi fédérale sur l énergie, les cantons sont dans l obligation d introduire les décomptes des frais de chauffage en fonction de la consommation dans les nouveaux bâtiments. L application de cette mesure ainsi que l introduction des décomptes des frais d eau en fonction de la consommation dans les anciens bâtiments est du ressort des cantons. Ils déterminent le nombre de consommateurs de chaleur par bâtiment ainsi que les périodes de transition. Au début 2001 en Suisse, env. 40% des logements étaient équipés d appareils pour un décompte des frais d eau en fonction de la consommation. Pour la saisie individuelle de la consommation d énergie il existe des répartiteurs de frais de chauffage et des compteurs de chaleur ayant fait leur preuve et agréés par l Office fédéral de Métrologie et d Accréditation (anciennement OFMET): Compteurs de chaleur pour des mesures équitables dans les nouveaux bâtiments. Les compteurs de chaleur sont des instruments de mesure installés dans les circuits de chauffage des appartements et qui mesurent la consommation de chaleur. Les répartiteurs des frais de chauffage mesurent la consommation et permettent de répartir les coûts dans les anciens bâtiments. Les répartiteurs de frais de chauffage sont installés sur les radiateurs et indiquent la quantité de chaleur émise. Ce sont principalement les anciens bâtiments qui en sont équipés. Aujourd hui on installe principalement des répartiteurs de frais de chauffage électroniques. Dans un appartement tous les radiateurs doivent être équipés d un répartiteur de frais de chauffage et de vannes thermostatiques. 4 5

4 COMPTER CHAQUE GOUTTE. AFIN DE NE PAS AVOIR A PAYER DE SUPPLEMENT POUR L EAU. Afin que vous ne payiez que l eau que vous avez vraiment consommé pour votre ménage. Et que vous ne financiez pas les coûts pour l eau de votre voisin. VOILA POURQUOI LA FACTURE EST TOUJOURS JUSTE. Un décompte équitable des frais de chauffage en fonction de la consommation tient compte également d un facteur de correction. Compteur d eau Répartiteur des frais pour la consommation d eau Compensation selon l exposition Consommation liée à l exposition Les compteurs d eau dans les nouveaux bâtiments sont rentables. Les compteurs d eau sont des appareils de mesure de volume qui sont installés dans les conduites d amenée des appartements. Ils enregistrent la consommation en eau, en litre et / ou en m 3. Ils sont principalement installés dans les nouveaux bâtiments ou lors de la rénovation totale du réseau de conduites d eau. Par appartement il est nécessaire d avoir au moins un compteur d eau froide. Si l eau chaude sanitaire est produite par le chauffage central, il est nécessaire d installer en plus un compteur d eau chaude. Répartir équitablement les frais de chauffage dans les anciens bâtiments, grâce aux répartiteurs des frais pour la consommation d eau. Les répartiteurs pour la consommation d eau sont installés dans les appartements qui ne possèdent pas de conduites d amenée séparées ou là où l installation d un compteur d eau n est pas possible. Les répartiteurs des frais pour la consommation d eau sont placés directement en amont des robinets et indiquent la quantité d eau utilisée de chaque raccordement. Il est nécessaire d avoir un répartiteur pour chaque amenée d eau, froide et chaude. Compensation selon l exposition. Un appartement situé vers l extérieur a besoin de plus de chaleur pour pouvoir bénéficier du même confort qu un appartement situé à l intérieur d un immeuble. Les habitants de l appartement situé vers l extérieur devraient donc forcément payer plus de frais de chauffage. Avec la compensation de l implantation on tiendra compte dans les décomptes de l appartement mal situé du point de vue de la technique de chauffage. Par contre, les appartements avec un plus grand confort, comme p.ex. de grandes baies vitrées d appartement en attique ne doivent pas bénéficier de cette compensation d exposition. La consommation liée à l exposition. La consommation de chaleur d un appartement est composée de la chaleur émise par les radiateurs et de la consommation forcée. Les répartiteurs des frais de chauffage n enregistrent que la chaleur émise par les radiateurs. La chaleur émise par les conduites et les cheminées n est pas mesurée. Cette chaleur dont bénéficie un appartement est dite consommation forcée, car elle ne peut être influencée par le locataire. Cette émission de chaleur doit être calculée et il faut en tenir compte lors du décompte des frais de chauffage. 6 7

5 PLUS DE TRANSPARENCE LORS DES DECOMPTES. Ayez une vue d ensemble lorsqu il s agit de la répartition des coûts. TABLEZ SUR DES ECONOMIES D EAU. Le décompte des frais pour l eau en fonction de la consommation en tant qu instrument moderne pour économiser des frais et naturellement des ressources. Répartition des coûts 25% Frais d eau chaude 40% Frais généraux 60% Frais en fonction de la consommation 75% Frais de chauffage 40% Frais généraux 60% Frais en fonction de la consommation Consommation de l eau dans le ménage 33% Chasse d eau des WC 32% Bains / Douches 10% Lessive 6% Soins corporels 6% Vaisselle 5% Arrosage des fleurs 3% Nettoyage 3% Boire / Cuisiner 2% Lavage de voiture Dans un décompte la totalité des coûts est répartie en frais de chauffage et frais pour l eau chaude sanitaire. Ceuxci sont à nouveau répartis selon une clé en frais généraux et frais en fonction de la consommation. Les frais généraux. Ils comprennent tous les frais qui sont indépendants de la consommation de chacun. Pour les frais de chauffage ce sont p.ex. les coûts pour l électricité, le ramoneur, l entretien et le chauffage des locaux communs. Pour les frais d eau chaude, ce sont p.ex. les frais engendrés par l accumulation et la circulation. Ils sont en général répartis proportionnellement à la surface de l appartement ou du volume d habitation. Les frais en fonction de la consommation. Si on soustrait les frais généraux des frais de chauffage, on obtient les frais de chauffage en fonction de la consommation. Ils sont répartis sur la base des données de consommation et représentent env % des frais de chauffage. Les frais pour l eau chaude sanitaire sont répartis de la même manière en fonction de la consommation. Plus de 60% de la consommation d eau est utilisé en moyenne pour les bains, les douches et les chasses d eau des WC. Le décompte des frais d eau en fonction de la consommation garantit l équité dans la répartition des coûts Les différences de consommation pour l eau sont énormes : facteur 1 :10 est usuel, dans les cas extrêmes même d un facteur 1 :20! Au prix de l eau aujourd hui, on peut avoir des différences de coûts de plus de FrS. 1' par appartement! Les frais pour l eau sont composés des frais pour l eau claire et les eaux usées. La quantité d eau claire et d eaux usées est en général relevée sur un compteur principal et facturée par les Services industriels communaux. La totalité des frais est répartie en frais généraux et frais en fonction de la consommation. Les frais en fonction de la consommation représentent en général au minimum 80%. Les frais généraux concernent les utilisations communes, telles que p.ex. buanderies, robinets extérieurs là où la consommation ne peut être mesurée de façon bien définie et attribuée à un seul partenaire. 8 9

6 POUR QUE LE DECOMPTE EN VAILLE LA PEINE. 10 Suggestions pour utiliser le chauffage et l eau de manière économique. CONFIEZ-NOUS L ETABLISSEMENT DE VOTRE DECOMPTE. Nous sommes volontiers à votre disposition pour tous compléments d informations dont vous auriez besoin sur le thème du décompte des frais de chauffage et d eau en fonction de la consommation 1. Température ambiante Avec 1 C de moins de température ambiante, vous économisez jusqu'à 6% de frais de chauffage! 2. Température ambiante individuelle Réglez la température ambiante de chaque pièce selon les besoins avec les vannes thermostatiques ou avec les sondes d ambiance! 4. Aérer brièvement En hiver aérer brièvement mais intensivement tout l appartement permet d économiser des frais de chauffage! Vous vilipendez du bon argent si vous régulez la température en ouvrant les fenêtres et vous chauffez l environnement inutilement! 3. Réduire la température en cas d absence Baissez la température du chauffage quand vous partez en vacances ou en week-end! 5. Libérer les radiateurs Veillez à ce que la chaleur émise par les radiateurs ne soit pas retenue par des rideaux ou des meubles! 6. Fermer les volets et baisser les stores pendant la nuit Vous constituez une isolation supplémentaire qui vous fait économiser de l énergie! 7. Limiter la température du chauffe-eau Veillez à ce que le thermostat du chauffe-eau ne soit pas réglé à plus de 55 à 60 C! 8. Des douches à la place de bains Avec la douche vous utilisez en règle générale une quantité d eau bien inférieure à celle nécessaire pour un bain! 9. Arrêter l eau est rentable Arrêtez systématiquement l eau quand vous vous lavez les dents ou lorsque vous vous savonnez sous la douche. L économie est substantielle! 10. Economiser au petit coin La chasse des WC consomme un tiers de l eau du ménage. Avec la touche économique, cette part peu aisément être réduite! SVW ASC Association suise pour le décomte des frais de chauffage et d eau Postfach Sevelen Téléphone ++41 (0) Téléfax ++41 (0) info@swv-asc.ch 10 11

7 Geschäftsstelle: Bureau Heinrich Heinrich Mahler Mahler Schützenmattstrasse SVW-ASC 41 Schützenmattstrasse Association Basel suisse pour le Tel. décompte Basel 271 des 44 frais 66 de chauffage Tel. 061 et 061 d eau info@svw-asc.ch Schützenmattstrasse Fax Fax info@svw-asc.ch Basel Tel Obmann Fax Bernhard info@svw-asc.ch Schwarz Obmann: Baselstrasse 36 Bernhard Schwarz 4107 Ettingen Baselstrasse Président Patrik Ettingen Lanter c/o NeoVac Gruppe Eichaustrasse 1 CH-9463 Oberriet SG Schweizerischer Verband für Wärme- und Wasserkostenabrechnung Association suisse pour le décompte des frais de chauffage et d'eau