COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GODET, Maire des EPESSES. - ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS : 2 (2 procurations) La séance est ouverte à 20 heures 30. Monsieur David HIOU est élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR - DECISIONS MODIFICATIVES AFFAIRES FINANCIERES Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal des ajustements du budget communal en section d investissements afin de régulariser un manque de crédits sur l opération n 80 intitulée «MARPA» Virement de compte à compte : Intitulé du compte Compte Montant 2315 OP 80 MARPA Travaux +1500,00 Total Dépenses , OP 999 terrains bâtis ,00 Total Dépenses ,00 Monsieur le Maire à effectuer cette décision modificative.

2 PRET TRAVAUX Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de contracter un prêt d un montant de , pour financer la première phase de travaux du centre bourg et les travaux de rénovation de l école publique. Monsieur le Maire indique aux conseillers que 3 banques ont été mises en concurrence et ont fait les propositions suivantes : - Crédit Mutuel : 5,78% de taux d intérêt fixe sur 20 ans - Crédit agricole : 4,81% de taux d intérêt fixe sur 20 ans - Dexia : 4,83% de taux d intérêt fixe sur 3 ans, puis un taux d intérêt variable basé sur l euribor ou fixe en fonction des marchés financiers. Après avoir examiné les différentes propositions, les membres du conseil municipal, à l unanimité, optent pour le crédit agricole, et autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt établi sur 20 ans, avec un taux fixe de 4,81%. PRIME MENUISERIES EXTERIEURES Monsieur le Maire propose, à nouveau, aux membres du conseil municipal de statuer sur le dossier de demande de subventions de 200 déposé par Mme Scuiller Martine, cette subvention ayant pour but de l aider à financer la rénovation de ces menuiseries extérieures bois. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par vote à bulletin secret, par 15 voix contre, 7 voix pour, 1 vote blanc refusent l octroi de la prime de 200. MARCHE DE L ECOLE PUBLIQUE Afin de prévenir les dysfonctionnements probables de la chaudière en place, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer un marché complémentaire sur le lot chauffage. Vu l article 35-5-b du code des marchés publics, il est possible de passer un marché complémentaire sans mise en concurrence, à condition que celui-ci ne dépasse pas 50% du montant du lot initial. Le lot chauffage, d un montant de 27124, a été initialement attribué à l entreprise Pasquiet Equipement, celle-ci devra donc soumettre un devis complémentaire dont le montant ne devra pas être supérieur à HT. Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire. - DIAGNOSTIC ET ETUDE DE TERRITOIRE Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d ouvrir une opération «crêche» en investissement, par anticipation sur le vote du budget Monsieur le Maire précise que cette opération a pour but de financer un diagnostic et une étude de territoire qui sont un préalable nécessaire avant de décider de la création d un dispositif d accueil de la petite enfance, ou de l agrandissement du centre périscolaire.

3 Après mise en concurrence, des organismes susceptibles d effectuer ce diagnostic, des prestataires ont proposé les offres suivantes : - Assorama : 2080 TTC - IFAC : 9750 TTC - Francas : 10030,72 TTC Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de : - l autoriser à créer cette opération sur le budget 2009 : Monsieur le Maire à créer par anticipation, sur le vote du budget 2009, une opération crêche. - choisir un prestataire Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité, optent pour Assorama - l autoriser à signer les documents de marché, Monsieur le Maire à signer les documents du marché. LA BOCAINE URBANISME Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l autoriser à signer une convention avec la Bocaine dans le cadre du projet d aménagement de 6 habitations situées rue de Lattre de Tassigny. Cette convention a pour objet de définir le niveau de contrôle qu aura la commune sur les études et sur l exécution des travaux relatifs aux équipements communs (passage piétons, voirie, réseaux). Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention. PLANS DE VOIRIE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que les voiries communales et les dessertes des différents lotissements ont été reclassées afin que la base ( longueur de voies ) servant d élément de calcul à l établissement de la Dotation globale de fonctionnement soit mise à jour. Vu l article L141-3 du code de la voirie routière, ce classement doit être validé par le conseil municipal. Il est dispensé d enquête publique lorsqu il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Monsieur le Maire propose donc, aux membres du conseil municipal, d approuver le projet de classement et de l autoriser à signer tout document utile se rapportant à cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité, approuvent le projet de classement.

4 DIVERS RANDONNEE LA SPICEENNE Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que L association «les pas pressés» souhaite organiser une marche dénommée «la randonnée Spicéenne», le 5 avril Elle sollicite l accord du conseil municipal. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l unanimité, la randonnée. CONVENTIONS CONVENTION D UTILISATION DES LOCAUX DE LA P TITE PAUSE Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer une convention avec Mme Caillaud coordinatrice du service la P TITE PAUSE, et avec Mme Delessart membre de l association des assistantes maternelles des Epesses. Cette convention définit les conditions d utilisation des locaux du bâtiment dénommé «périscolaire» par l association des assistantes maternelles. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par une abstention, et 22 voix pour, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention. - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques statutaires. En effet, lorsqu un agent est placé en congé de maladie, maternité, ou est victime d un accident du travail, celui-ci bénéficie d un maintien de salaire de droit. L assurance que Monsieur le Maire propose de souscrire permet de compenser les pertes financières générées par les absences des agents. Pour ce faire, le centre de gestion a mis en concurrence les assurances couvrant ces risques. La CNP a fait la meilleure offre. Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d adhérer au contrat groupe proposé par le centre de gestion, pour les agents affiliés à la CNRACL, et il leur demande de préciser certains éléments optionnels comme l étendue de la couverture des charges patronales, la durée de la carence.

5 Monsieur le Maire à signer la convention assurances groupes statutaires avec les options suivantes : - charges patronales couvertes à 100% - SFT couvert - Franchise retenue : 15 jours fermes de carence. La séance est levée à 21h45

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