SEMINAIRE. Les Rendez-vous de la Régulation financière 5ème édition OBJECTIFS INFORMATIONS PRATIQUES PUBLIC VISÉ

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1 SEMINAIRE Les Rendez-vous de la Régulation financière 5ème édition Ce séminaire semestriel a pour objectif de développer en une matinée une vision d ensemble sur l agenda et l actualité de la régulation financière, au travers d une sélection de sujets ayant un impact significatif sur les conditions d exercice des activités financières en Europe. OBJECTIFS INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Séminaire DATE 18 Décembre 2014 LIEU Salons Marceau 64 avenue Marceau 75008, Paris PARTICIPATION 300 HT Pris en charge dans le cadre de la formation continue (DIF) Association loi 1901 non assujettie à la TVA Pour chaque filière métier, banque, assurance, gestion, ce séminaire se déroulera en 2 temps : 1ère partie «Agenda européen et international» : Panorama d actualité et passage en revue d une sélection des réformes règlementaires pouvant avoir un impact significatif. 2ème partie «Défis immédiats» : identification de thèmes clefs et présentation par des experts (régulateurs, avocats, professionnels) des actions opérationnelles à mettre en œuvre à court terme. Il s agira d attirer l attention des établissements, grands et petits, sur les enjeux business et les principales échéances de leur «plan de travail régulationfinancière», tout en leur donnant les principales pistes pratiques pour les actions opérationnelles à mettre en œuvre. Ce séminaire aura une dimension juridique, compliance et mise en œuvre métier. PUBLIC VISÉ INSCRIPTION CONTACT contact@eifr.eu Banques, Assurances, Mutuelles, PSI, Sociétés de Gestion Avocats et sociétés de conseil Associations professionnelles Régulateurs Consultants Les séminaires de l EIFR peuvent être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue (DIF). L EIFR est un organisme de formation agréé sous le numéro

2 PROGRAMME 8h30 Introduction DG du trésor Marianne THIERY, Chef du bureau Epargne et Marchés fi., DG du Trésor 9h00 1. Marchés financiers Points d attention : - Consultation de la Task force IOSCO sur Cross border regulation BIOGRAPHIES Jennifer d HOIR, Chargée de mission à la division des Affaires Européennes et Internationales, AMF - Introductions en bourse : recommandations du groupe de travail lancé par l AMF (structuration, encadrement du prix, critère pour fourchette de prix, etc.) - Modification du Rg. AMF sur les seuils de réussite des OPA Focus : - Transparence : obligations de transparence pré et post négo des oblig., problématiques du reporting des transactions, conditions d accès aux données de marché - OTF : Impact des OTF /montée en puissance : conséquences, critères min. pour les dérivés négociés plateformes vs OTC, conditions des «cross clients orders» Pierre VILLADARY, Responsable de pôle, Direction des émetteurs, AMF // rapporteur du groupe de travail AMF sur les intro. en bourse Géraldine PERICHON, Chargée de mission à la Direction des émetteurs, AMF Hubert De VAUPLANE, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel Marie-Agnès NICOLET, Présidente, REGULATION PARTNERS 10h40 2. Gestion d actifs 11h00 11h15 Points d attention : - Guide AMF 2014 relatif au dispositif de maitrise des risques au sein des SGP - AIFMD : 1 er bilan et passeport pays tiers - NBNI : sociétés susceptibles d être systémiques - Fonds monétaires : Impact de la Réforme US sur les débats européens ; implications et reprise de la négo. sur le règlement européen - Traitement des réclamations client : mis à jour Focus : Mise en œuvre UCITS V : rôle du dépositaire Pause 3. Prudentiel/pratiques commerciales bancaires et assurances Points d attention - Revue du système européen de surveillance financière : rapport août 2014 de la Commission Européenne - Cadre du MRU et du nouveau régime de résolution bancaire à partir du 1 er janvier Conduct risk / Comité de Bâle : révisions de l approche standard pour mesurer le capital du risque opérationnel - Avoirs bancaires et contrats d assurance vie en déshérence - Recommandation ACPR du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution d assurance vie - Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement (se substituant au CRBF 97.02) Focus : Financement participatif : décret du 16 septembre 2014, arrêté du 30 septembre, positions ACPR et AMF Marie-Agnès NICOLET, Présidente, REGULATION PARTNERS Stéphane JANIN, Directeur des affaires européennes et internationales, AFG Hubert De VAUPLANE, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel Stéphane JANIN, Directeur des affaires européennes et internationales, AFG Orestis NIKOU, Policy expert, European Banking Authority Hubert De VAUPLANE, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel Marie-Agnès NICOLET, Présidente, REGULATION PARTNERS Hubert De VAUPLANE, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel Marie-Agnès NICOLET, Présidente, REGULATION PARTNERS 13h00 Conclusion Edouard de LENCQUESAING, Délégué général, EIFR 13h15 Buffet déjeuner, pour poursuivre les échanges

3 BIOGRAPHIES BIOGRAPHIES Jennifer d'hoir Chargée de mission à la division des Affaires Européennes et Internationales, AMF Diplômée de Sciences Po Paris en 2008, Jennifer D hoir a rejoint la Direction de la Régulation et des Affaires internationales de l AMF en mai 2013, en tant que chargée de mission en charge du suivi des affaires internationales et de la coordination de l action de l AMF dans le cadre des chantiers initiés par l OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) et par le CSF (Conseil de Stabilité Financière). Avant de rejoindre l AMF, de 2010 à 2013, Jennifer a occupé les fonctions de European Regulatory Affairs Manager au sein du groupe international d audit et de conseil Mazars où elle a suivi, en particulier, les travaux européens sur la réforme de l audit. Elle a débuté sa carrière en 2009 en tant qu attachée parlementaire au Sénat. Stéphane JANIN Directeur des affaires européennes et internationales, AFG Stéphane Janin is Director, Head of the International Affairs Division and Member of the Executive Board in the Association Française de la Gestion financière (French Asset Management Association - AFG). Since 2012, Stéphane has also been an elected Member of the Board of the International Investment Funds Association (IIFA). After working between 1990 and 2000 within the French financial futures market authority (MATIF S.A.) and the Commission des Opérations de Bourse (COB), he was seconded from 2000 to 2004 by the French authorities to the European Commission as a National Expert - in charge of the Market Abuse Directive, the UCITS Directive, hedge funds and credit rating agencies files. At worldwide level, he was the Chairman of the IIFA IOSCO Committee from 2008 to Stéphane Janin is graduated from the Institut d Etudes Politiques de Paris ( Sciences Po Paris - I.E.P. Paris). He is married and has three children.

4 Marie-Agnès NICOLET Présidente, REGULATION PARTNERS Marie-Agnès NICOLET est diplômée d HEC (promotion 1989) Elle a plus de 20 ans d expérience dans la gestion des risques, la réglementation et la conformité du monde bancaire et financier, dans des fonctions d audit et de contrôle interne, tout d abord en tant que responsable du contrôle interne de la BIMP puis en tant que dirigeante de cabinet de conseil Elle est présidente fondatrice de Regulation Partners, cabinet de conseil spécialisé en gestion des risques et conseil réglementaire. Elle est également présidente du club des marchés financiers, qui rassemble, au sein du Centre des professions financières des personnalités du monde des marchés et réfléchit aux problématiques de financement de l économie. Elle a rédigé de nombreux articles sur la gouvernance, la conformité, la gestion des risques et vient de publier en novembre 2012, aux éditions revue banque, un ouvrage intitulé «l optimisation des fonctions de contrôle.» Orestis NIKOU Policy expert, European Banking Authority Orestis Nikou a étudié relations internationales, affaires européennes et économie à Athènes (Grèce), Iéna (Allemagne) et au Collège d Europe à Bruges (Belgique). Il a travaillé pendant plus de 3 ans pour la Commission européenne (DG Concurrence) à Bruxelles sur le contrôle des aides d État. Depuis septembre 2014 il travaille pour l autorité bancaire européenne (EBA) à Londres, principalement sur les sujets de redressement et résolution des établissements financiers.

5 Géraldine PERICHON Chargée de Mission, Direction des émetteurs, AMF Géraldine Périchon a commencé sa carrière en 2002 chez Lazard Frères dans le département fusions & acquisitions. Après 4 ans de conseil en stratégie au Boston Consulting Group durant lesquelles elle participe à des missions en Europe, en Russie et aux Etats-Unis, elle rejoint en 2007 l équipe parisienne du fonds britannique de private equity Cinven, plus spécifiquement dans le secteur des télécoms et de la santé. En novembre 2010, elle rejoint l Autorité des Marchés Financiers en tant que chargée de mission senior à la Direction des émetteurs, dans le pôle Informations et Opérations Financières du secteur Hautes Technologies, Médias, Energie, Télécom. En septembre 2012, Géraldine rejoint l équipe Offres Publiques de Direction des émetteurs et est chargée début 2013 de la coordination des travaux portant sur les modifications de la réglementation des Offres Publiques prévues par la proposition de loi «Florange». Géraldine Périchon, 35 ans, est diplômée d HEC Marianne THIERY Chef du bureau Epargne et Marchés financiers Direction générale du Trésor Marianne Thiéry, ancienne élève de l ENA, a rejoint la Direction du Trésor depuis 2006 où elle a effectué l intégralité de sa carrière. Elle est depuis le 1er octobre 2014 chef du bureau Epargne et Marchés financiers qui couvre l ensemble des sujets de réglementation nationale et européenne relatives aux instruments financiers, aux droits des émetteurs, aux infrastructures de marché et de post-marché, à la gestion, au droit des titres financiers intermédiés. Elle a été pendant l année précédente chef du bureau Méditerranée et Afrique australe en charge des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de cette zone.

6 De 2010 à 2013, elle fut chef du Service économique du Trésor à New York après avoir été, de 2008 à 2010, adjointe au bureau Epargne et Marchés financiers en charge de la réglementation des dérivés OTC, des infrastructures de marché et de post-marché, du droit des titres et des relations avec l AMF. De 2006 à 2008, elle occupe le poste d adjointe en charge des relations économiques, financières et commerciales avec le Maghreb. Hubert De VAUPLANE Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel Hubert de Vauplane intervient principalement dans le domaine des opérations bancaires et financiers nationales et internationales, de la réglementation bancaire et financière, des fusions-acquisitions et du droit des sociétés. Hubert de Vauplane a été impliqué dans la plupart des grandes opérations bancaires françaises des 20 dernières années, notamment lors des fusions bancaires ou des rapprochements d activités sous forme de joint ventures. Il a géré de nombreux contentieux et enquêtes, notamment ceux liés aux crises financières récentes. Sa connaissance de la règlementation bancaire et financière en France et en Europe, notamment en tant qu expert auprès de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l AMF, en font l un des spécialistes de la matière. Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin, il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d autres postes notamment Responsable Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a une grande expérience dans la gestion de crises au sein des directions générales des entreprises. Monsieur de Vauplane est aussi maître de conférences à l IEP Paris où il enseigne le droit bancaire et financier.

7 Pierre VILLADARY Resp. de pôle, Dir. des émetteurs, AMF- rapporteur du groupe de travail AMF sur les intro. en bourse Pierre VILLADARY a commencé sa carrière en 1995 à la Direction Financière de la Banque Nationale de Paris en charge de l information financière et des opérations pour compte propre avant de rejoindre l Inspection Générale. Après 2 ans au sein du département Compliance de GE Capital France, il rejoint en 2000 le Groupe Thomson dans le cadre des opérations de privatisation. Directeur de la communication financière et des relations investisseurs jusqu en 2004, il prend ensuite la direction du système de gestion de la R&D du Groupe à partir de Après 14 ans en finance de marchés et financement d entreprises, Pierre rejoint l AMF en février 2009 en tant que chargé de mission senior à la Direction des émetteurs. En septembre 2011, Pierre devient responsable du pôle Hautes Technologies, Médias, Energie, Télécom. En 2014, Pierre se voit également confier la mission de rapporteur du groupe de travail sur les introductions en Bourse. Pierre Villadary, 44 ans, est titulaire d un Magistère en Banques et Finances, et d un D.E.A. en Economie et Finance internationales de l Université de Bordeaux. Edouard-François de LENCQUESAING Délégué Général, EIFR Edouard-François de LENCQUESAING est conseillé auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l EIFR (European Institute of Financial Regulation), pour : - participer aux différents travaux d amélioration des conditions de compétitivité de la place financière Européenne et du positionnement de la Place financière de Paris dans ce réseau. - conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d après crise financière. - lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION en 2006 et le développer - créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l EIFR dont l objet est la facilitation de mise eu œuvre en Europe d une régulation harmonisée. - animer le comité EUROPE de la Place de Paris. Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975 puis a rejoint le CCF en 1980.

8 Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions (conservation des titres et systèmes de paiements) ainsi que des systèmes d informations et des services immobiliers, un département d environ collaborateurs. Par ailleurs il a présidé des filiales d administration de Fonds et d Epargne salariale et était administrateur de l UBP. Très impliqué dans les systèmes de Place il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, vice-président de l AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres américain DTCC) depuis Mars Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de business angel. Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d une commune rurale du Pas de Calais. Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l Ordre de Malte France.

9 PRESENTATION EIFR PRESENTATION EIFR Objectifs & Missions Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés. Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés, Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de régulation financière, Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière, Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France et à l étranger. L activité de l EIFR Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d actifs, entreprises et financement de l économie, économie durable, international Conférences à Paris autours d experts de la régulation : Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes, Régulateurs, des Experts présentent leur vision, Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche, Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d actualité. Séminaires de formation (éligibles au DIF) : Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir dans un contexte d échange régulateurs et régulés), Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et politiques (prochainement). Actions à l international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen : Conférences internationales, Accueil de délégations de régulateurs étrangers. Membres fondateurs : Création en 2008 à l initiative de Paris EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière

10 CHIFFRES CLES En 2013, l EIFR aura touché près de personnes au travers de 41 évènements L EIFR a touché en 2013 plus de personnes dans le cadre des 30 manifestations organisées : 13 Séminaires réunissant plus de 530 participants, 12 Matinales réunissant 600 participants, 5 Conférences internationales avec plus de 500 participants, à Zurich, Tokyo, Paris, Beijing, Moscou, Strasbourg, Sotchi, New York et Tunis. L EIFR aura également été invité à intervenir dans 11 conférences internationales, touchant plus de 720 personnes, à Londres, Francfort, Moscou, New-York et Paris. L EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 130 évènements et touché plus de participants. CALENDRIER Atelier Gouvernance de l'information dans l'industrie financière : CALENDRIER Enjeux de conformité et de performance Matinale Régulation et Risques Systémiques avec Christian GOURIEROUX Atelier Evolution du modèle opérationnel des fonctions Risques dans les institutions financières 19 Janvier 2015 Paris 4 Février 2015 Paris 28 janvier 2015 Paris Atelier Optimisation de la gestion des risques opérationnels 10 février 2015 Paris Atelier PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 19 Mars 2015 Paris Retrouver le détail de nos manifestations (programme détaillé, biographie des intervenants, documents de référence) sur notre site internet INSCRIPTIONS Retrouvez toute l actualité de la régulation financière internationale (agenda européen et international, news, INSCRIPTIONS derniers textes règlementaires, conférence française et internationales, documents de référence, articles de recherche, etc ) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.