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1 ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) SEMINAIRE CONTINENTAL DE L ABCA POUR L'ANNEE 2015 SUR LE THEME : «CADRES DE POLITIQUE MONETAIRE EN AFRIQUE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DU PAYSAGE FINANCIER». (Safari Park Hotel, Nairobi, Kenya, mai 2015) Termes de référence

2 2 INTRODUCTION En vue de la réalisation de ses objectifs, l'association des Banques Centrales Africaines (ABCA) entreprend, aux termes de l'article 3 de ses Statuts, des activités propres à notamment «Favoriser les échanges d'idées et d'expériences ayant trait aux questions et à la coopération monétaire, bancaire et financière en Afrique». Le Séminaire Continental annuel constitue l'un des temps forts de ces activités. A cet égard, notant les difficultés causées par le report des Réunions Annuelles de l'année 2014, pour les activités et le calendrier normal des réunions de l'association, le Bureau de l'abca a décidé, lors de sa réunion tenue le 4 décembre 2014, à Port-Louis, à Maurice, que le Secrétariat devrait transmettre la liste des thèmes soumis par les Sous-régions de l ABCA aux Banques Centrales pour le choix d'un sujet pour le Séminaire Continental du mois de mai Ainsi, par lettre en date du 22 décembre 2014, le Secrétariat de l'abca a soumis aux Banques Centrales la liste des thèmes suivants : Cadres de politique monétaire en Afrique dans un contexte de mutation du paysage financier ; La satisfaction des besoins en données statistiques pour l'exécution du mandat relatif à la stabilité financière ; L'inclusion financière : un instrument pour le développement soutenable ; La réduction de la pauvreté par la microfinance : quelles options pour l'afrique ; La satisfaction des besoins en logements en Afrique par les crédits hypothécaires : le rôle des Banques Centrales. Des informations ont été également sollicitées sur la Banque Centrale qui pourrait abriter le Séminaire Continental. Des réponses reçues, il ressort que le thème intitulé : «Cadres de politique monétaire en Afrique dans un contexte de mutation du paysage financier» a été choisi par la majorité des Banques Centrales. En outre, parmi les trois Banques Centrales qui avaient proposé d accueillir le Séminaire (Central Bank of Egypt, Central Bank of Kenya et Banque Centrale de Madagascar), la Central Bank of Kenya (CBK) a été sélectionnée par les membres du Bureau de l'abca pour abriter cet événement au mois de mai Les termes de référence (TDR) de ce Séminaire s'articulent autour du contexte et des objectifs de cette rencontre, des principaux thèmes à aborder et des dispositions organisationnelles. 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU SEMINAIRE Lors de sa 23 e réunion ordinaire tenue à Abuja le 18 janvier 2000, le Conseil des Gouverneurs de l'association des Banques Centrales Africaines (ABCA) a examiné une proposition de redynamisation des activités de l'association, conformément au Traité d'abuja

3 3 signé en 1991 par la Conférence des Chefs d'etat et de Gouvernement de l'organisation de l'unité Africaine. L'Article 44 dudit Traité stipule notamment que ''conformément aux protocoles pertinents, les Etats membres conviennent d harmoniser, selon un calendrier à fixer par la Conférence, leurs politiques dans les domaines monétaire, financier et des paiements en vue de favoriser les échanges intra-communautaires de biens et services, de promouvoir la réalisation des objectifs de la Communauté et de renforcer la coopération monétaire et financière entre eux. A cette fin, les Etats devraient notamment se concerter régulièrement sur des questions monétaires et financières''. En outre, l'acte constitutif de l'union Africaine stipule que cette Union est dotée d'institutions financières dont la Banque Centrale Africaine (BCA) qui devrait mettre en œuvre une politique monétaire commune. Aujourd hui des actions sont engagées par les Communautés Sous-régionales pour la création de la monnaie unique et les Banques Centrales s efforcent d adapter les cadres de mise en œuvre de la politique monétaire aux exigences des mutations du système financier. A cet égard, il convient de relever que le paysage financier international est devenu plus complexe que ce qu'il était il y a quelques décennies. Dans chaque pays, la mise en œuvre de la politique monétaire repose sur un arbitrage délicat entre des impératifs économiques, monétaires et financiers internes et les contraintes liées à l'évolution de la situation internationale. Les changements rapides engendrés par les innovations technologiques et financières au sein des marchés financiers sont des réalités à prendre en compte. Les années et décennies à venir seraient davantage marquées par des transitions régulières ou brutales du paysage financier international à la faveur de ces innovations, imposant aux Banques Centrales une reforme et une adaptation continues des cadres et stratégies de politique monétaire. A l'instar des pays développés et d'autres pays en développement, les pays africains connaissent de profondes mutations du paysage financier, caractérisées par un processus de renforcement des interactions entre les systèmes financiers nationaux et une intégration croissante du marché financier à l'échelle continentale et au plan international. Cette intégration financière est la résultante d'une série de facteurs, notamment l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), l'intensification des flux de capitaux internationaux, ainsi que l'accélération des innovations financières, à travers l'apparition de nouveaux produits et marchés financiers. Ainsi, le paysage financier interne des économies africaines connait un approfondissement en même temps qu il subit des mutations liées notamment aux innovations technologiques et financières et à l'émergence et la coexistence d'institutions financières et quasi-financières diverses. Dès lors, il pourrait s'avérer opportun pour les Banques Centrales africaines d'échanger sur la nécessité de prendre en compte les défis changeants de la politique monétaire, l'exigence de repenser ses objectifs, ses instruments, ses mécanismes de transmission, ses réponses aux considérations de stabilité financière, ses régimes et ses stratégies d'implémentation, en vue d'une meilleure efficacité de sa mise en œuvre dans les pays africains. Ces réflexions pourraient aboutir sur des caractéristiques minimales, des piliers principaux qui devraient constituer le socle sur lequel devraient s'appuyer les cadres de politique monétaire des Banques Centrales africaines.

4 4 A cet égard, les principaux objectifs ci-après sont assignés au Séminaire Continental 2015 : faire l'état des lieux des cadres de politique monétaire et des mécanismes institutionnels de mise en œuvre de la politique monétaire dans les économies africaines ; analyser les perspectives d'évolution des cadres de politique monétaire des Banques Centrales à la lumière des mutations du paysage financier aux plans interne et international et des exigences de renforcement de la résilience des économies africaines face aux crises financières ; favoriser une convergence des caractéristiques et orientations futures des cadres de politique monétaire au sein et entre les Communautés Sous-régionales, dans la perspective de création d'une monnaie unique et d'une Banque Centrale Africaine (BCA). 2. ARTICULATION DU SEMINAIRE Le Séminaire pourrait être articulé autour des axes ci-après : des exposés sur les implications des mutations du paysage financier notamment sur le rôle, les objectifs, les instruments, les mécanismes de transmission et les cadres de politique monétaire ; des exposés sur les réponses de la politique monétaire aux préoccupations de stabilité financière ainsi que les contours de la politique monétaire dans une période post crise financière internationale ; des réflexions sur les orientations stratégiques des cadres de politique monétaire, dans la perspective de création d'une monnaie unique et d'une Banque Centrale Africaine, dans un environnement de plus en plus marqué par des transitions dans le paysage financier ; la formulation de recommandations visant une convergence des caractéristiques principales des cadres de politique monétaire, en vue d'une meilleure prise en compte des risques liés aux mutations du paysage financier. 3. DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES 3.1. Participants Une centaine de participants provenant des institutions ci-après : Banques Centrales membres de l'abca : deux (2) représentants par banque centrale ; Commission de l'union Africaine : deux (2) représentants ; Commission Economique pour l'afrique (CEA) : un (1) représentant ;

5 5 Secrétariat du Marché Commun de l'afrique Orientale et Australe (COMESA) : un (1) représentant ; Secrétariat de la Communauté de Développement de l'afrique Australe (SADC) : un (1) représentant ; Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats de l'afrique Centrale (CEEAC) : un (1) représentant ; Commission de la Communauté Economique des Etats de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) : un (1) représentant ; Union du Maghreb Arabe (UMA) : un (1) représentant ; Communauté Economique et Monétaire de l'afrique Centrale (CEMAC) : un (1) représentant ; Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) : un (1) représentant ; Communauté Est Africaine (CEA) : un (1) représentant ; Agence Monétaire de l'afrique de l'ouest (AMAO) : un (1) représentant ; Institut Monétaire de l'afrique de l'ouest (IMAO) : un (1) représentant ; Fonds Monétaire International (FMI) : un (1) représentant ; Banque Mondiale : un (1) représentant ; Banque Africaine de Développement (BAD) : un (1) représentant ; La Finance au Service de l Afrique (MFW4A) : un (1) représentant Programme du séminaire Le séminaire sera organisé du 13 au 15 mai 2015, sous forme de séances plénières suivies de discussions en ateliers, selon le calendrier ci-après : Premier Jour (matinée) : Problématique de la prise en compte des mutations du paysage financier dans les cadres de politique monétaire. Des présentations seront faites en séance plénière sur les sous-thèmes ci-après : 1. Impact des mutations du paysage financier sur le rôle et les cadres de politique monétaire en Afrique : enjeux et défis ; 2. Stabilité financière et cadres de politique monétaire en Afrique ; 3. Mutations du paysage financier, crises financières et cadres de politique monétaire : expériences internationales et enseignements pour l Afrique. Premier Jour (après-midi) : Présentations par les Banques Centrales des Sous-régions de l ABCA de leurs expériences relatives au thème central du Séminaire, en séance plénière.

6 6 1. Afrique du Nord (Central Bank of Egypt, Banque d'algérie) 2. Afrique de l Ouest (BCEAO, Central Bank of Nigeria) 3. Afrique de l Est (Central Bank of Kenya, Bank of Uganda) 4. Afrique Centrale (BEAC, Banque Centrale du Congo) 5. Afrique Australe (Bank of Namibia, South African Reserve Bank) Deuxième jour (matinée) : Organisation d ateliers autour du thème «Axes stratégiques d'élaboration de cadres de politique monétaire dans un contexte de mutations financières en Afrique» ; Atelier 1 : Cadres de politique monétaire en Afrique : états des lieux, défis et perspective d évolution ; Atelier 2 : Paysage financier en Afrique : caractéristiques, opportunités et facteurs de risques ; Atelier 3 : Changements fondamentaux dans le paysage financier et implications dans la conduite de la politique monétaire en Afrique ; Atelier 4 : Adaptation des cadres de politique monétaire aux circonstances spécifiques et aux réalités des systèmes financiers africains : enjeux et limites. Deuxième jour (après-midi) et troisième jour : Restitution des travaux des ateliers, élaboration et adoption des recommandations du Séminaire Lieu et date du Séminaire La Central Bank of Kenya accueillera le Séminaire du 13 au 15 mai COÛT DU SEMINAIRE Conformément au budget de l'association pour l'exercice 2015, le coût du Séminaire, à l'exception des frais de transports et de voyage du Secrétariat de l ABCA, est pris en charge par l'institution qui abrite l'événement, en l'occurrence la Central Bank of Kenya.

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