REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «NYONS OYO YA YO» AIRTEL CONGO (DRC) S.A. Septembre 201 5

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «NYONS OYO YA YO» AIRTEL CONGO (DRC) S.A. Septembre

2 AIRTEL CONGO (RDC) S.A.est une sociétédont le siège social est établi à Kinshasa, au croisement des avenues du Tchad et du Bas-Congo, dans la commune de la Gombe, momentanément transféré au numéro 278 de l avenue de l Equateur dans la Commune de la Gombe, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CD/KNG/.RCCM/13-B (Ancien NRC ) ; Elle exploiteun réseau de téléphonie cellulaire GSM en République démocratique du Congo, en vertu d une licence de concession des services publics des télécommunications qui lui a été délivrée par le Ministère des PTT en date du 28 décembre 1999sous le numéro 002/1/DRT/013/GSM-9/99. Soucieuse d assurer à ses abonné(e)s et à sa clientèle de nombreux avantages d une part, et de faire la promotion de ses produits et services, d autre part, AIRTEL CONGO DRC SA organise à l intention de ses abonnés un jeu-concours dénommé «NYONS OYO YA YO». Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d organisation et de fonctionnement de ce jeu-concours. Article 1 : DE LA DENOMINATION ET DUREE DU JEU. La Société AIRTEL CONGO (DRC) S.A. organise un jeu-concours dénommé «NYONS OYO YA YO» durant une période de 45 jours ouvrables y compris les samedis, allant du07 Octobre 2015 au 11 Décembre L organisateur se réserve le droit d arrêter la promotion 30 joursaprès le début de celle-ci. Article 2 : DE LA PARTICIPATION A LA TOMBOLA. La participation à la Tombola se fait par la simple recharge et ou activation d une valeur à partir de 40u et plus dont le modèle sera communiqué à la clientèle par voie SMS publicitaire durant toute la période du jeu. Est réputé participant, toute personne physique abonnée du réseau «Airtel» ayant rechargée à partir de 40uou plus durant la période de la Tombola. Article 3 : DE L ELIGIBILITE Cette Tombola est ouverte à toute personne physique majeure, abonnée au réseau «Airtel» (étant précisé que pour les personnes mineures, la participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l autorité parentale), se trouvant sur le territoire de la République Démocratique du Congo. Le participant participe à la tombola«nyons OYO YA YO» autant de fois qu il le souhaite durant toute la période du jeu afin d augmenter ses chance à gagner. Toutefois, les employés des structures suivantes ainsi que les membres de leurs familles restreintes sont interdites de la promotion : - AIRTEL CONGO DRC SA et OnMobile Global Limited ; - Les distributeurs agréés d AIRTEL CONGO DRC SA quelle que soit leur dénomination ; 2

3 - Les agences de publicité et de sous-traitance travaillant avec AIRTEL CONGO DRC SA ; - Les Inspecteurs des Sports et Loisirs affectés au déroulement du jeu-concours ; - L huissier de justice commis à cet effet. S il arrivait qu un membre de ces organisations gagne lors de la détermination des gagnants, il sera écarté au profit de la personne se classant à la position suivante. Article 4 : DE L ACCEPTATION ET PUBLICATION DU REGLEMENT La tombola«nyons OYO YA YO»concerne uniquement les abonnés du réseau «Airtel» sur toute l étendue de la République Démocratique du Congo. Le simple fait de participer par une recharge d une valeur minimale cumulée de 40 Unités entraîne l acceptation entière et sans réserve par l abonné, des dispositions du présent règlement déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe. Le présent règlement est accessible sur le site Internetde Airtel Congo RDCSA à titre gratuit. Article 5 : DE LA PARTICIPATION. La Tombola«NYONS OYO YA YO»concerne exclusivement les abonnés du réseau «Airtel» en mode prépayé. Chaque participant doit s assurer que son numéro soit bien enregistré dans la base d abonnés du réseau Airtel. Aucun participant n a le droit de participer avec deux numéros différents pour multiplier ses chances de gagner. Article 6 : DU MECANISME DU JEU. Les abonnés du réseau «Airtel» seront invités à recharger une valeur minimale de 40 unités;toute recharge à partir de 40 unités entrainera la participation à la Tombola. Tous les modes de recharges en prépayé suivants sont valable pour la participation à la promotion : Les cartes prépayées La recharge par Flash La recharge par Airtel Money Chaque recharge octroie des chances tel que mentionné en annexe 1. Plus les abonnées rechargent, plus ils augmentent leurs chances d être tiré au sort. Article 7 : CONDITIONS& REGLEMENTS DE PATICIPATION Tout numéro prépayée Airtel qui recharge à partir de 40unité minimum (40u cummulée) est éligible pour la tombola. 3

4 Tout numéro doit être associé à un et un seul participant. S il s avère qu un participant gagne avec un numéro différent de celui avec lequel il avait déjà gagné une fois dans La tombolail se verrait disqualifié pour le second lot. Tout gagnant qui se voit disqualifier pour un lot cède ipso facto sa place au participant classé en seconde position du tirage en ce qui concerne les lots par points d une part et d autre part à un autre tirage au sort qui désignera un autre gagnant. Article 8 : TIRAGES ET LOTS A GAGNER TIRAGE &LOT JOURNALIER : Chaque jour ouvrable (de lundi à vendredi) du Lundi12 Octobre 2015 au Vendredi 06 Décembre 2015, 162gagnants par jour seront désignés par cumul de recharge à partir de 40 Unités de recharge minimum. Les 162 participants qui seront désignés gagnants à l issue du tirage au sort, recevrons leurs prix le lendemain du jour du tirage au sort au HQ de la région désignée; Chaque participant est éligible au tirage au sort journalier avec toutes ses recharges cumulées de la journée à partir d un minimum total de 40 Unité selon les modes de recharge précité. Le tirage journalier se déroulera tous les jours pendant la durée de la promotion à partir de 23:59:59. Le données (recharges ) qui seront prises en compte pour le Tirage journalier seront de00:00:00 à 23:59:59du jour concerné, et la remise du lot journalier se fera le lendemain du jour du tirage au HQ de la région indiquée ; Le lot journalier est composé de : LOT Nombre Cash 50,000Fc + T-shirt Airtel 10 Selfy stick + T-Shirt Airtel 5 Iplus Phones + T-Shirt Airtel 5 CPP 1000u +T-Shirt Airtel 10 Samsung E T-Shirt Airtel 12 Carte Prép 500U + T-Shirt Airtel 48 Carte Prép 200U + T-Shirt Airtel 48 Itel T-Shirt Airtel 24 Total Lot Journaliers 162 TIRAGE & LOTHEBDOMADAIRE : Chaque samedidu 17 octobre 2015 au 05 Décembre 2015, 20 gagnants par semaine seront désignés par cumul de recharge à partir de 150 Unités minimum, à l issue dutirage hebdomadaire. Les 20 participants qui seront désignés gagnants du tirage au sort, recevrons leurs prix le lundi qui suivra le jour du tirage Hebdomadaire au HQ de la région désignée; 4

5 Chaque samedi du 17 octobre 2015 au 05 Décembre 2015, 1 super gagnant hebdomadaire sera désigné par cumul de recharge à partir de 300 Unités minimum, pour le super tirage hebdomadaire. Le participant qui sera désigné «gagnant» à l issue du tirage au sort, recevra son prix spécial le lundi qui suivra le jour du tirage Hebdomadaire au HQ de la région désignée ; La période considérée pour le tirage du prix hebdomadaire et du super prix hebdomadaire est de Samedi 00:00:00 à Vendredi 23:59:59. Les Lots Hebdomadaires et Super Hebdomadaire LOT Nombre LOT HEBDOMADAIRE Moto 4 GroupeElectrogne 2,5KVA 4 SAMSUNG S612 8 Cash 100,000 FC 4 Total Per Week 20 SUPER LOT HEBDOMADAIRE Voiture Hyundai i10 1 Article 9 : ENGAGEMENT DU GAGNANT - L intégralité du présent règlement sera déposée à la direction des Sports du Ministère des Sports et Loisirs. Toute personne souhaitant l avoir pourra en recevoir une copie à ses frais. Il lui suffira d en faire la demande écrite auprès de la Direction des Sports dudit Ministère et de joindre à sa demande une enveloppe timbrée portant ses noms et adresse pour l acheminement du règlement. - Le gagnant cède à AIRTEL CONGO DRC SA, pour une durée indéterminée, tous les droits pour l exploitation de son image, sur toute l étendue de la République Démocratique du Congo, pour des fins de publicité. Article 10 : DES LITIGES Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l organisateur du jeu. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours ouvrables après la clôture de la loterie. A défaut d un arrangement à l amiable, ledit litige sera soumis à la procédure d arbitrage telle qu organisée par le droit OHADA, notamment l acte uniforme du 11 mars 1999, relatif au droit de l arbitrage. 5

6 Ainsi, fait à Kinshasa, en trois exemplaires originaux, le 9 Septembre Pour AIRTEL CONGO DRC SA Name: Alain KAHASHA Désignation: Directeur Général 6