CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 19 Décembre 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 19 Décembre 2012 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ-Tony BOISSENIN-GRANDJEAN- Philippe CODDET Roger CRAGNOLINI - François Eric CURNIER Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN Patrick LAFONT - Edouard POLATO Philippe TOCHON - Mesdames Christelle BLAMBERT - Raphaëlle COLLOMB-Catherine DEBOIS- Annie DUCHATEL Nicole DURAND Elisabeth FENESTRAZ Céline LAPOLEON Nathalie MIEGE Anne-Marie MONDOLONI - Germaine MORAND Anne-Marie PINORINI Lorène TROTTO Pouvoirs : Mme Monique CHAPPERON donne pouvoir à Mme Raphaëlle COLLOMB Mme Valérie FOURRIER donne pouvoir à Mme Anne-Marie PINORINI Mme Marie-Line LUGAZ donne pouvoir à Mme Annie DUCHATEL -Anne MARSY donne pouvoir à M. Michel DYEN Absents : Messieurs Bruno MAITRE et Paul NORAZ Madame Nathalie MIEGE est élue secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2012 appelle les remarques suivantes : - Atlas de la Biodiversité communale (ABC) : M. Tony BOISSENIN-GRANDJEAN demande que les éléments de ce document soient pris en compte dans le P.L.U. - Point n 08 : Election des délégués de la commune à Chambéry Métropole : M. Patrick LAFONT demande que soient mentionnés les résultats précis de l élection. Cette information étant incompatible avec les modalités d élection à respecter, il demande alors de procéder à une nouvelle élection à bulletin secret. Mme Anne-Marie MONDOLONI rappelle sa demande d attribution d un siège de titulaire à un élu de la minorité. 1

2 Le CONSEIL MUNICIPAL passe ensuite à l examen de l ordre du jour. I Délibérations : 1.1 Administration générale n 01 Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE : LE CONSEIL MUNICIPAL, Prend acte de la communication des décisions suivantes : Décision n 28/2012 du 28 novembre 2012 annulée en double avec la décision n 26 portant sur le même objet Objet : Réalisation d une promenade savoyarde de découverte Décision n 29/2012 du 10 décembre 2012 Objet : Décision de défendre en justice et désignation d un avocat affaire Mme Monique CHAPPERON c/commune de Saint-Alban-Leysse Cabinet d avocat C.L.D.A.A. (société interbarreaux d avocats) Représenté par Me Pierre LIOCHON Avocat au Barreau de Paris 18, Avenue de l Opéra PARIS Décision n 30/2012 du 10 décembre 2012 Objet : Décision de défendre en justice et désignation d un avocat affaire Mme Monique CHAPPERON c/commune de Saint-Alban-Leysse Cabinet d avocat C.L.D.A.A. (société interbarreaux d avocats) Représenté par Me Pierre LIOCHON Avocat au Barreau de Paris 18, Avenue de l Opéra PARIS Décision n 31/2012 du 10 décembre 2012 Objet : Décision de défendre en justice et désignation d un avocat affaire Mme Raphaëlle COLLOMB c/commune de Saint-Alban-Leysse Cabinet d avocat C.L.D.A.A. (société interbarreaux d avocats) Représenté par Me Pierre LIOCHON Avocat au Barreau de Paris 18, Avenue de l Opéra PARIS Décision n 32/2012 du 11 décembre 2012 Objet : Souscription d un emprunt de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie Crédit Agricole Mutuel des Savoie, sous réserve de l acceptation du dossier par la CDC, un emprunt de la somme de euros (trois cent cinquante mille euros) au taux fixe de 3.70% l an dont le remboursement s effectuera en 12 années avec une périodicité trimestrielle. 2

3 n 02 Objet : S.D.E.S. rapport annuel d activités 2011 : Conformément aux dispositions de la Loi du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel d activités du Syndicat Départemental d Electricité de Savoie pour l exercice Prend acte de la communication dudit rapport qui n appelle pas d observations particulières de sa part. n 03 Objet : COMMISSION D APPEL D OFFRES retrait de la délibération du 26 septembre 2012 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du recours gracieux de Monsieur le Préfet en date du 28 novembre 2012 tendant au retrait de la délibération du 26 septembre 2012 relative à l élection des membres de la Commission d Appel d Offres, laquelle n est pas conforme aux dispositions de l article 22 du Code des Marchés Publics. En effet, le remplacement d un titulaire doit être assuré par le suppléant inscrit sur la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire élu. En 2008, la C.A.O. avait été constituée à partir d une liste unique de candidature de telle sorte que tous les candidats ont été élus. En conséquence, le poste de 5 ème suppléant est vacant. La constitution réglementaire de la Commission d Appel d Offres (C.A.O.) est donc la suivante : Membres titulaires: 1 Philippe TOCHON 2 Philippe CODDET 3 Lorène TROTTO 4 Monique CHAPPERON 5 Patrick LAFONT Membres suppléants : 1 Edouard POLATO 2 Daniel FAVRE 3 Marc HUYSSEN 4 Elisabeth FENESTRAZ 5 vacant Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à retirer la délibération du 26 septembre 2012 litigieuse. 3

4 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité (Mme Raphaëlle COLLOMB (2 voix) ne prenant pas part au vote) Prend acte de la démission de Messieurs François-Eric CURNIER et Paul NORAZ de la C.A.O., Retire la délibération n 08 du 26 septembre 2012 relative à l élection des membres de la C.A.O., Prend acte de la composition réglementaire de cette instance issue de l application des dispositions de l article 22 du Code des Marchés Publics, Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet. n 04 LUTTE CONTRE LA DIVAGATION ET LA PROLIFERATION DES ANIMAUX ERRANTS Convention avec la SCP vétérinaires GERBIER-PAISNEL : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les problèmes de salubrité posés par la divagation et la prolifération des animaux errants. Il rappelle également au Conseil municipal la convention de prise en charge par la Commune des frais de stérilisation des animaux passée avec la SCP vétérinaires GERBIER-PAISNEL, laquelle définit un barème d intervention et un plafond annuel. Il présente au Conseil municipal la nouvelle convention prenant effet au 1 er janvier 2013 et tenant dorénavant compte des soins et opération d euthanasie à pratiquer en fonction de l état de santé des animaux. Approuve la convention proposée, Approuve les dispositions financières correspondantes, Fixe le plafond de prise en charge de la Commune pour les opérations de stérilisation à T.T.C., pour l année 2013, Mandate Monsieur le Maire ou un Adjoint le suppléant pour signer les avenants et conventions nécessaires, S engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires au règlement des interventions, n 05 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.) exonération des enseignes inférieures ou égales à 7 m² : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la législation relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, et, en particulier, le dernier alinéa de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : «sont exonérées, sauf délibération contraire de l organe délibérant de la commune ou de l E.P.C.I., les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une 4

5 activité qui s y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m². Monsieur le Maire rappelle également au Conseil municipal la délibération du 22 juin 2011 instaurant la T.L.P.E. et incluant expressément les enseignes inférieures ou égales à 7 m² dans les dispositifs publicitaires taxables. Il précise que le recensement exhaustif des redevables et supports taxables donne les résultats suivants : *nombre d assujettis : 140 produit global : Les enseignes de 7 m² et moins concernent une soixantaine d assujettis pour un produit inférieur à 3 000, somme qui ne couvre pas les charges supportées par la commune pour la mise à jour des données. Dans ces conditions d une part, et afin de ne pas alourdir les charges des petits commerces d autre part, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l exonération des enseignes inférieures ou égales à 7 m². Décide d exonérer de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (T.L.P.E.) les enseignes de 7 m² et moins telles que définies au dernier alinéa de l article L du C.G.C.T., 1.2 Foncier-Urbanisme n 06 Objet : ACQUISITION DE TERRAIN Madame Christiane BUSILLET/Commune de Saint-Alban-Leysse : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l accord de Madame Christiane BUSILLET de vendre à la Commune la parcelle suivante : Parcelle Lieudit Contenance Zonage AN 250 Leysse 280 m² UCb Ce terrain présente un grand intérêt pour la Commune car il permettra de réaliser un aménagement urbain et un parking dans le secteur «rue des Sablons» où les besoins sont importants. Le prix de vente proposé est de LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité Approuve l acquisition de la parcelle susmentionnée d une superficie totale de 280 m² auprès de Madame Christiane BUSILLET au prix de , Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal, Mandate les représentants suivants pour comparaître à l acte et signer tous documents relatifs à cette affaire : acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d empêchement les Adjoints dans l ordre du tableau, acte administratif : le 1 er Adjoint ou en cas d empêchement les autres Adjoints dans l ordre du tableau. 5

6 n 07 Objet : ECHANGE M. et Mme Hervé PLY/Commune de Saint- Alban-Leysse -: Monsieur le Mairie rappelle au Conseil Municipal les négociations menées entre M. et Mme PLY et la Commune concernant un échange de terrains situés «chemin du Violet» près de Plaine des Sports. Monsieur le Maire informe l Assemblée que les négociations ont abouti à l échange suivant : - M et Mme Hervé PLY cèdent à la Commune de Saint-Alban-Leysse : Parcelle Lieudit Superficie totale Superficie cédée Zonage AI 667 Les Barillettes 1925 m² 875 m² N Le prix proposé est de 15 le m² soit La Commune de Saint-Alban-Leysse cède à M. et Mme PLY : Parcelles Lieudit Superficie totale AI 93 Les Barillettes 2810 m² Superficie cédée Zonage AI 273 Les Barillettes 6939 m² 794 m² AI 625 Les Barillettes 17 m² Monsieur le Maire précise que le tènement cédé par la Commune est composé d un accès existant et d une emprise de terrain. Le prix proposé est fonction de la nature de l emprise, à savoir : - pour le terrain d une superficie de 485 m² : 50 le m² soit , - pour l accès d une superficie de 309 m² : 20 le m² soit 6 180, soit le prix global de Compte-tenu de la différence de prix, une soulte de sera à la charge de M. et Mme PLY. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité Approuve la transaction sous forme d échange entre la parcelle cadastrée AI 667 pour une superficie de 875 m² contre les parcelles communales cadastrées AI 93, AI 273 et AI 625 pour une superficie de 794 m² avec une soulte de à la charge de M. et Mme PLY. Mandate les représentants suivants pour comparaître à l acte et signer tous documents relatifs à cette affaire : acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d empêchement les Adjoints dans l ordre du tableau, acte administratif : le 1 er Adjoint ou en cas d empêchement les autres Adjoints dans l ordre du tableau. 6

7 n 08 Objet : MAJORATION DES REGLES RELATIVES AU VOULME DES BATIEMENTS secteur «La Salette» : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions de la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et en particulier l article 55 soumettant les Communes de habitants et plus ne disposant pas d un parc de logements locatifs sociaux au moins égal à 20 % du nombre de résidences principales à une importante pénalité. Monsieur le Maire rappelle la situation de la Commune au regard de ces dispositions : - Déficits logements sociaux constatés : 01/01/2001 : 286 logements 01/01/2002 : 286 logements 01/01/2003 : 294 logements 01/01/2004 : 300 logements 01/01/2005 : 308 logements 01/01/2006 : 308 logements 01/01/2007 : 298 logements 01/01/2008 : 310 logements 01/01/2009 : 308 logements 01/01/2010 : 307 logements 01/01/2011 : 312 logements Dans le même temps, la Commune a été soumise à une pénalité moyenne annuelle de Afin de respecter les engagements réglementaires définis par le Code de la construction et de l habitation, le Conseil Municipal a établi un programme triennal portant sur la réalisation de 63 logements locatifs sociaux. Dans ce programme figure une opération conduite par l OPAC de la SAVOIE, secteur «La Salette», concernant la réalisation de 34 logements répartis dans 3 bâtiments d une hauteur de 12 m à 14 m et comprenant 23 logements locatifs sociaux et 11 logements en accession sociale à la propriété. Le terrain d assiette du projet est situé en zone UA du Plan Local d Urbanisme de Saint-Alban-Leysse, à l intérieur duquel la hauteur des constructions est limitée à 12 m et aucun C.O.S. n est défini. Ceci exposé, Monsieur le Maire fait part à l assemblée des dispositions de l article L du Code de l Urbanisme issu de la Loi du 25 mars 2009 (dite «Loi BOUTIN»), offrant au Conseil municipal la possibilité de définir, par délibération motivée, des secteurs à l intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d une majoration du volume constructible selon les textes règlementaires en vigueur. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire application de ces dispositions. 7

8 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité moins 02 abstentions (Mesdames Raphaëlle COLLOMB et Monique CHAPPERON) Décide : - A l intérieur d un périmètre défini par les parcelles cadastrées section AC n 59, n 60, n 172, n 336, n 338 et n 340, il est fait application des dispositions de l article L du Code de l Urbanisme relatives à la majoration du volume constructible des bâtiments. - L opération présentée par l OPAC de la SAVOIE, comprenant 23 logements locatifs sur un total de 34, soit environ 68 % de logements locatifs sociaux, bénéficie de cette disposition qui porte sur la majoration des règles de gabarit et de hauteur dans la limite de 50 %. - Après approbation, la délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois, d une mention d affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l article R du Code de l Urbanisme et d une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. n 09 Objet : MAJORATION DES REGLES RELATIVES AU VOLUME ES BATIMENTS secteur «La Doria» : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions de la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et en particulier l article 55 soumettant les Communes de habitants et plus ne disposant pas d un parc de logements locatifs sociaux au moins égal à 20 % du nombre de résidences principales à une importante pénalité. Monsieur le Maire rappelle la situation de la Commune au regard de ces dispositions : - Déficits logements sociaux constatés : 01/01/2001 : 286 logements 01/01/2002 : 286 logements 01/01/2003 : 294 logements 01/01/2004 : 300 logements 01/01/2005 : 308 logements 01/01/2006 : 308 logements 01/01/2007 : 298 logements 01/01/2008 : 310 logements 01/01/2009 : 308 logements 01/01/2010 : 307 logements 01/01/2011 : 312 logements Dans le même temps, la Commune a été soumise à une pénalité moyenne annuelle de Afin de respecter les engagements réglementaires définis par le Code de la construction et de l habitation, le Conseil Municipal a établi un programme 8

9 triennal portant sur la réalisation de 63 logements locatifs sociaux. Dans ce programme figure une opération conduite par l OPAC de la SAVOIE, dite «opération La Doria» - route de la Féclaz, concernant la réalisation de 60 logements dont 40 logements locatifs sociaux. Le terrain d assiette du projet est situé en zone UBb du Plan Local d Urbanisme de Saint-Alban-Leysse, à l intérieur duquel la hauteur des constructions est limitée à 12 m et aucun C.O.S. n est défini. Ceci exposé, Monsieur le Maire fait part à l assemblée des dispositions de l article L du Code de l Urbanisme issu de la Loi du 25 mars 2009 (dite «Loi BOUTIN»), offrant au Conseil municipal la possibilité de définir, par délibération motivée, des secteurs à l intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d une majoration du volume constructible selon les textes règlementaires en vigueur. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire application de ces dispositions. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité moins 02 abstentions (Mesdames Raphaëlle COLLOMB et Monique CHAPPERON) Décide : - A l intérieur d un périmètre défini par les parcelles cadastrées section AM n 50, n 51, n 52, n 563, n 566, n 568, n 579 et n 582, il est fait application des dispositions de l article L du Code de l Urbanisme relatives à la majoration du volume constructible des bâtiments. - L opération présentée par l OPAC de la SAVOIE, comprenant 40 logements locatifs sur un total de 60, soit environ 67 % de logements locatifs sociaux, bénéficie de cette disposition qui porte la majoration des règles de gabarit et de hauteur dans la limite de 50 %. - Après approbation, la délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois, d une mention d affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l article R du Code de l Urbanisme et d une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. 1.3 Travaux n 10 Objet :PROJET DE «PROMENADES SAVOYARDES DE DECOUVERTES» - demande de subventions au Conseil Général : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le concept de «Promenades Savoyardes de Découvertes» initié par le Conseil général et présenté comme une alternative à l offre touristique traditionnelle dans le Département. 9

10 Les projets présentés dans ce cadre doivent répondre à un cahier des charges précis, notamment en matière d originalité et d accessibilité. Ils bénéficient alors d une aide financière du Conseil général dans les conditions suivantes : *études : 80 % avec un plafond de dépenses de (soit de subvention maximum), *réalisation : 50 % avec un plafond de dépenses de (soit de subvention maximum). Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet proposé dans ce cadre par la commune de Saint-Alban-Leysse, élaboré avec le soutien technique du cabinet ATEMIA et comprenant, conformément au cahier des charges, d une part, une boucle «Confort» entre les Barillettes et la Guillotière, et, d autre part, une boucle «Liberté» au départ de la Mairie vers Monterminod et Razerel. Le coût global du projet est évalué à , dont pour les études et pour les travaux et les équipements. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de soumettre ce projet à l approbation du Conseil général en vue de l obtention du label «P.S.D.» et de solliciter à ce titre les aides financières correspondantes. Approuve le projet de «Promenades Savoyardes de Découvertes» tel que présenté, Approuve le budget prévisionnel d un montant global de , Sollicite du Conseil général : *l obtention d un label «P.S.D.» pour ce projet, *l attribution des subventions les plus élevées possibles pour les études et la réalisation. S engage à assurer le complément de financement par emprunt ou autofinancement, S engage à réaliser les travaux conformément au planning proposé dès la validation par le Conseil général, Mesdames Anne-Marie MONDOLONI et Nicole DURAND regrettent qu il n ait pas été tenu compte de leurs disponibilités pour la visite de l équipement de Saint-Jean de La porte. n 11 Objet : COL DE SAINT-SATURNIN protection contre les chutes de pierres demande de subvention FREE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les chutes de pierres survenues en septembre 2012 au col de Saint-Saturnin et, en particulier, à proximité immédiate de la chapelle, propriété de la commune. Un rapport a été établi à cette occasion par le service R.T.M. de l O.N.F., lequel préconise la réalisation de travaux de sécurisation du site, notamment un déboisement et une stabilisation du secteur à risques par une solution adaptée telle que cloutage, purge, grillage de protection etc. Ces travaux dont les modalités techniques et le coût ne pourront être évalués qu une fois le déboisement réalisé, ouvrent droit à une subvention du Conseil général au titre du «fonds risques et érosion exceptionnels F.R.E.E» que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter. 10

11 Approuve la réalisation des travaux de protection contre les chutes de blocs au col de Saint-Saturnin, Sollicite au Conseil général de la Savoie une subvention la plus élevée possible au titre du F.R.E.E., Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation de façon à limiter au maximum le risque encouru dans le temps, S engage à assurer le complément de financement par emprunt et autofinancement, Autorise Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises et à signer les marchés ainsi que toutes pièces nécessaires à l exécution des travaux, leur dévolution s opérant par MAPA en application du Code des Marchés Publics. 1.4 Affaires scolaires n 12 Objet : CREDITS SCOLAIRES 2012/2013 : LE CONSEIL MUNICIPAL, Sur proposition de la commission scolaire, à l unanimité, Approuve la répartition des crédits scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, ainsi que les activités périscolaires pour l année scolaire 2011/2012 tels que figurant en annexe. 1.5 Budget-Fiscalité n 13 Objet : DECISION MODIFICATIVE n 04/2012 : En l absence de dispositions budgétaires à modifier, ce point de l ordre du jour est ajourné. n 14 Objet : BUDGET PRIMITIF 2013 : Monsieur Philippe TOCHON présente au Conseil municipal le projet de Budget primitif pour 2013, lequel, compte tenu du programme retenu pour les opérations d investissement, a été élaboré en retenant comme hypothèses un maintien des taux d imposition et un financement des investissements sans emprunt. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix pour et 09 abstentions (Messieurs Patrick LAFONT, Tony BOISSENIN-GRANDJEAN et Mesdames Nicole DURAND, Anne-Marie MONDOLONI, Nathalie MIEGE, Elisabeth FENESTRAZ, Germaine MORAND, Raphaëlle COLLOMB : 2 voix) Approuve le Budget primitif de l exercice 2013, qui se résume ainsi : Recettes et dépenses de fonctionnement : , Recettes de dépenses d investissement : Monsieur Patrick LAFONT rappelle que le budget tient compte de l augmentation de la taxe sur l électricité dont il demande la réduction. 11

12 Monsieur Tony BOISSENIN-GRANDJEAN explique que son vote est également lié à son opposition à la taxe sur l électricité. n 15 Objet : TAUX D IMPOSITION 2013 : Monsieur Philippe TOCHON présente au Conseil municipal le projet de Budget primitif pour 2013, lequel, compte tenu du programme retenu pour les opérations d investissement, a été élaboré en retenant comme hypothèses un maintien des taux d imposition correspondant à un produit fiscal estimé à et un financement des investissements sans emprunt. Fixe pour 2013 les taux d imposition des 3 taxes directes locales, suivants, sans changement depuis 2004, soit : Taxe d habitation : 7,70 % Taxe sur le foncier bâti : 17,76 % Taxe sur le foncier non bâti : 71,81 %. n 16 Objet : BUDGET 2013 subvention au C.C.A.S. de Saint-Alban- Leysse : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions du Budget primitif 2013 et notamment l article relatif à la subvention de fonctionnement du CCAS. Le crédit prévu à cet effet s élève à Accorde au C.C.A.S de Saint-Alban-Leysse une subvention de fonctionnement de pour l exercice 2013, Précise que le versement au profit du C.C.A.S. pourra intervenir par acomptes successifs au cours de l année 2013 en fonction des besoins du C.C.A.S. et des disponibilités de trésorerie de la commune. A la demande de l assemblée, les grandes lignes du Budget du C.C.A.S. seront présentées au Conseil municipal après son vote en mars II Questions diverses : 2.1 Calendrier des Conseils municipaux 2013 Le calendrier est diffusé à titre indicatif. La réunion du 06 février doit notamment être confirmée en raison des réunions programmées, ce jour, par Chambéry métropole. III Questions orales : Madame Nathalie MIEGE attire l attention de l assemblée sur la situation de l école de musique et sur la nécessaire mobilisation des communes du S.I.C.S.A.L. 12

13 Question de Mme Germaine MORAND concernant le stationnement de caravanes sur le parking des Barillettes *Monsieur le Maire confirme que cette situation est irrégulière et sera solutionnée avec le démarrage des travaux de la 2 ème tranche de la Plaine des sports. Question de Mme Raphaëlle COLLOMB concernant le coût de l organisation du départ d une étape du Critérium du Dauphiné. *Cette information sera communiquée après compilation des éléments par le service financier. *M. Tony BOISSENIN-GRANDJEAN confirme le démarrage des travaux de la commission de suivi et d évolution du P.L.U. qui a déjà tenu deux réunions. Question de M. Patrick LAFONT sur la situation de CAMIVA et le contenu de la convention de revitalisation. *M. le Maire confirme qu à la suite de la reprise des négociations entre les parties, la convention de revitalisation a été signée entre l Etat et CAMIVA qui apporte une dotation de destinée à la création de 152 emplois industriels. Un comité de pilotage et un comité d engagement, dont la commune est membre, ont été constitués. Par ailleurs, les études se poursuivent pour l installation de CAMIVA sur le site de Chantabord. Un point régulier sera présenté au Conseil municipal. Question de Mme Raphaëlle COLLOMB relative à la réunion du 14 décembre 2012 sur le projet de construction «BOUYGUES» à la Clusaz. *M. le Maire confirme que cette réunion s est tenue en mairie, à l initiative du promoteur, qui souhaitait informer les riverains. Question relative au type de public accueilli dans la structure «SASSON» - rue de Villeneuve (Mesdames COLLOMB et MONDOLONI faisant respectivement état de «Toxicomanes» et de «Poly addicts»). *M. le Maire confirme qu il n y a pas de changement par rapport aux informations données lors de la réunion en préfecture le 30 mars L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40. Fait à Saint-Alban-Leysse, le 18 janvier La secrétaire de séance, Nathalie MIEGE Le Maire, Michel DYEN 13