R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

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1 R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à usage des professionnels

2 Initiés en 1989, les RAM sont animés par un professionnel de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l ensemble des modes d accueil. Les RAM apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leurs pratiques quotidiennes en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d échanger leurs expériences. Les activités d éveil (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposées par les RAM constituent des temps d éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistants maternels. Les RAM sont invités à ouvrir l ensemble de leurs services aux gardes d enfants au domicile des parents.

3 Sommaire 1 - LE RAM p 4 Le cadre réglementaire et les missions Le public concerné Les atouts pour le territoire Les missions et engagements des institutions auprès des RAM 2 - LA CREATION OU LE DEVELOPPEMENT D UN RAM p 10 Le partenariat La configuration Le diagnostic Le projet Les locaux L animateur Le contrat de projet 3 - LE FINANCEMENT p 16 Le coût de fonctionnement Les aides financières de la Caf Les aides financières de la Mutualité Sociale Agricole -3-

4 1-Le Relais Assistants Maternels

5 Le cadre réglementaire et les missions Les RAM ont été créés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) afin d accompagner le développement et l amélioration qualitative de l accueil individuel des jeunes enfants. La loi N du 27 Juin 2005 confère aux RAM une existence légale : «il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un Relais Assistants Maternels qui a pour rôle d informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants et d offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de Protection Maternelle et Infantile...» (art. 2). Le RAM doit se structurer autour de 3 missions prioritaires : Assurer une mission d information, tant en direction des parents que des professionnels de l accueil individuel (assistants maternels exerçant à leur domicile ou au sein des Maisons d Assistants Maternels (MAM), et employés de garde d enfant à domicile), en s appuyant sur le site Le RAM informe les parents sur l ensemble des modes d accueil existants sur le territoire concerné, en respectant le principe de neutralité dans la mise en relation de l offre et de la demande : pour certains types de besoins et selon des critères objectifs (horaires spécifiques, accueil d enfant handicapé), il peut orienter vers un assistant maternel offrant cet accueil particulier, en fonction du contexte local, il peut être un lieu de centralisation des demandes d accueil spécifiques, et/ou se voir confier la mise en ligne des disponibilités des assistants maternels sur le site mon-enfant.fr, dans le cadre de l accompagnement de la relation employeur / salarié, il apporte une information d ordre général sur les droits et obligations de chacune des parties et oriente vers les instances spécialisées pour les questions relatives à l application de la législation du travail et au droit conventionnel. -5-

6 Le RAM informe tous les professionnels de l accueil individuel sur les conditions d accès et d exercice des métiers. Afin d accompagner la professionnalisation et faire apparaitre de nouvelles vocations sur les territoires déficitaires, le RAM informe les futurs professionnels sur l ensemble des métiers de la Petite Enfance et sur leurs différentes modalités d exercice, ainsi que sur les aides financières auxquelles peuvent prétendre les assistants maternels. Offrir un cadre de rencontres et d échanges de pratiques professionnelles L animation est une mission centrale du RAM. Ouvert aux familles, aux professionnels de l accueil individuel et aux enfants (avec l accord des parents), le RAM propose des rencontres et des réunions. Le RAM organise également des activités d éveil pour les enfants : complémentarités et collaborations sont à rechercher avec les services du Conseil général et les équipements socioculturels (bibliothèque...) Le RAM doit viser le décloisonnement des modes d accueil : s inscrivant dans son environnement et s appuyant sur les ressources locales, il amène les professionnels à fréquenter les structures et établit des passerelles entre accueil individuel et collectif. Le RAM contribue à la professionnalisation des assisitants maternels et des employés à domicile. Participer à l observation des conditions locales de l accueil du jeune enfant Carrefour de l offre locale et de l expression des besoins et attentes des familles, le RAM est ainsi en mesure d évaluer les besoins et de déterminer les tendances relatives à la demande, données qui pourront être exploitées par les gestionnaires et partenaires du RAM.

7 Le public concerné Les activités du RAM s adressent à 2 types de public : Les professionnels de l accueil individuel : assistants maternels agréés par le Président du Conseil général, candidats à l agrément et personnes exerçant au sein du foyer familial dans le cadre de la garde à domicile. Les familles : parents et enfants L information est le coeur de mission du RAM, qui offre aussi des temps de rencontres et d échanges. Les atouts pour le territoire Le RAM est le reflet d une dynamique locale en faveur de l enfance et de la petite enfance et peut représenter une sérieuse valeur ajoutée pour le territoire qui l accueille : Il crée des lieux de socialisation, il participe à la dynamisation d un territoire de par les projets qu il mène en partenariat avec de nombreux acteurs. Il est facteur d intégration à la vie d un territoire pour les nouveaux arrivants, parents ou professionnels. Il met en relation offre et demande d accueil de jeunes enfants. Il offre une passerelle entre l accueil individuel et collectif plébicitée par les parents. Il accompagne le renforcement de la qualité de l accueil au travers d actions de sensibilisation et de professionnalisation. Il valorise le métier d assistant maternel et incite à l agrément en informant sur les démarches à réaliser. Il apporte un soutien aux assistants maternels et employés à domicile dans leur pratique quotidienne et leur permet de sortir de leur isolement professionnel. Il participe au développement économique d un terriroire. Il facilite le maintien ou le retour à l emploi des parents en accompagnant et en facilitant la recherche d un mode d accueil, notamment sur les horaires atypiques ou décalés. Il a un coût de fonctionnement peu élevé. -7-

8 Les missions et engagements de chaque institution Mission générale : améliorer la qualité de l accueil individuel des jeunes enfants Le Conseil général Institutions Missions - Agrément, formation, contrôle et accompagnement des assistants maternels, - Avis dans le cadre de la procédure d agrément des organismes de services à la personne proposant des activités de garde à domicile ou d accompagnement hors du domicile d enfants de moins de 3 ans La Caisse d Allocations Familiales - Développement des dispositifs visant à améliorer la qualité de l accueil individuel à domicile des jeunes enfants, notamment les RAM, - Agrément et suivi du RAM. La Mutualité Sociale Agricole Développement des dispositifs visant à améliorer la qualité de l accueil individuel des jeunes enfants, notamment les RAM.

9 Missions spécifiques Conseil général RAM CAF MSA Information et orientation Articulation de l offre et de la demande Information des assistants maternels sur leur statut * agrément * droits - obligations * formation * rémunération Accompagnement des parents dans leur recherche d un mode d accueil Accompagnement des parents dans leurs fonctions d employeurs (contrat de travail...) Médiation sur les litiges administratifs Orientation et information vers les services compétents en fonction de la difficulté repérée Information sur les prestations en matière d accueil d enfants Mise à jour du site Valoriastion et accompagnement du métier d assistant maternel Transmission de la liste des assistants maternels actualisée en fonction des disponibilités déclarées par les assistants maternels Instruction des demandes d agrément des assistants maternels exerçant à domicile ou en MAM Suivi de l agrément Mise en place de la formation Soutien dans l exercice de leur métier Incitation à l agrément Accompagnement des pratiques professionnelles : conseils techniques Sensibilisation à la formation continue et VAE Accompagnement possible à la création de MAM Animations Observation sociale Participation à des temps de rencontres sur la prise en charge du jeune enfant (développement, santé...) Mise en place d animations régulières et ponctuelles (conférences, réunions d informations...) Mise à disposition de données statistiques Participation à l évaluation des besoins Repérage et analyse des besoins Participation à des rencontres et notamment pour l évaluation de l activité Conseil technique sur l élaboration du projet -9-

10 2- La création ou le développement d un RAM

11 Le partenariat La naissance d un RAM est toujours le résultat de la rencontre et de la volonté de plusieurs acteurs : une commune (ou groupement de communes) qui développe une politique d accueil du jeune enfant, une association qui intervient sur le secteur, la CAF la MSA pour les territoires concernés les services du Conseil général. La configuration du RAM Le RAM est un équipement de proximité. En fonction des réalités territoriales (contexte, besoins...), il peut couvrir plusieurs quartiers ou communes. Il peut également être organisé selon une forme itinérante ou en multi-sites. Le diagnostic La mise en œuvre du projet nécessite de réaliser au préalable un diagnostic à l échelle du territoire concerné. Il s agit d une étape indispensable qui doit permettre de définir l offre et la demande et de cerner les particularités locales : besoins de la population équipements existants nombre d assistants maternels et de places moyens d information des familles nombre annuel des naissances nombre d enfants de moins de 3 et 6 ans nombre de places existant en accueil collectif (multi-accueil, crèche, halte-garderie accueil de loisirs) et chez les assistants maternels agréés nombre de parents bénéficiaires de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant - Complément Mode de Garde (Paje CMG). Ces divers éléments peuvent être communiqués par les différents partenaires institutionnels concernés par l élaboration du projet (CAF, MSA et services du Conseil général). -11-

12 Le projet Un projet de développement doit ensuite être bâti avec les différents partenaires afin de préciser : la zone d influence du RAM, les indicateurs statistiques issus du diagnostic, les motivations du projet et les objectifs poursuivis, les missions confiées au RAM et le programme des activités et actions spécifiques prévues, les moyens (locaux, personnel, budget), les modalités de fonctionnement avec le service du Conseil général. La qualité du projet conditionne l agrément de la Caf, lequel permet l ouverture et le financement du RAM. Les locaux Le RAM doit disposer d un espace spécifique, adapté à l accueil d enfants. Il doit comporter un bureau d accueil et l accès à une salle de réunion. équipement : locaux scolaires inutilisés, centre social, équipement collectif d accueil, mairie, locaux collectifs résidentiels (LCR), logements privés ou HLM, locaux commerciaux... A condition de disposer d un lieu identifiable qui lui est dédié durant les heures d ouverture, il peut être implanté au sein d un autre Le RAM doit disposer de mobilier d accueil enfants et adultes, d outils pour l information, de jeux...

13 L animateur Le profil La qualité du service repose en grande partie sur l animateur. Le descriptif du profil de poste de l animateur de RAM conduit à répertorier un ensemble d activités dont l importance relative est liée aux objectifs prioritaires définis dans le projet du RAM : conception, mise en œuvre, évaluation du projet, accueil et information des parents sur l ensemble des modes d accueil et des professionnels sur les conditions d exercice de leur profession, orientation des parents et des professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques en matière de droit du travail, recherche et actualisation de ressources documentaires, animation de groupes d adultes, organisation d activités d éveil pour les enfants, contribution à la professionnalisation des assistants maternels et des employés de gardes à domicile, développement de réseaux de parents, assistants maternels, partenaires, ainsi qu un réseau de RAM, promotion du service relais assistants maternels, gestion de moyens techniques, financiers, humains. -13-

14 Les compétences de l animateur Les compétences nécessaires à l exercice de ces activités se réfèrent à des connaissances professionnelles et techniques («savoir»), des capacités à mettre en œuvre («savoir-faire») ainsi qu à certaines attitudes relevant d un «savoir être». Il convient de souligner que les compétences recensées ne sont pas nécessairement réunies en une personne. En fonction du profil du candidat, le développement des compétences peut se poursuivre par des formations lors de la prise de fonction, la pratique de terrain et la formation continue. Au niveau du «savoir» L animateur doit avoir des connaissances dans les domaines suivants : L enfant - développement - éducation développement et besoins de l enfant, besoins particuliers de l enfant accueilli en fonction de sa situation sociale spécificités de l accueil à domicile, rôle parental et rôle professionnel dans l éducation du jeune enfant. Le champ social de la petite enfance acteurs sociaux de la petite enfance et champs de compétence respectifs, connaissance de l environnement local et de ses ressources. Les assistants maternels - les parents connaissance du métier d assistant maternel (conditions d agrément, de formation initiale et continue, de suivi et d exercice), cadre législatif et réglementaire : prestations légales et autres aides aux familles, statut des assistants maternels, protection sociale et fiscalité, relations parents-professionnels. Les RAM genèse du dispositif, missions fonctionnalités. Les méthodes et les outils la démarche de projet, techniques d entretien, d animation de groupes, éléments de bureautique, de comptabilité.

15 Au niveau du «savoir-faire» concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet en concertation avec des partenaires, organiser le recueil, le classement et la diffusion d informations, mener des entretiens, conduire différents types de réunions à caractère pédagogique, groupes d expression, groupes de travail, animer : repérer les ressources de terrain, mettre en valeur les savoir-faire de chacun pour faciliter la communication, les échanges au sein d un groupe et la prise de responsabilité individuelle et collective, savoir respecter le principe de neutralité dans la mise en relation de l offre et de la demande et dans l accompagnement de la fonction employeur et salarié, mettre en place un plan de communication, utiliser des outils bureautiques : courriers, fichier de l offre et de la demande, élaborer un budget et en assurer le suivi. Au niveau du «savoir être» dynamisme, aptitude à l écoute, au dialogue et à la négociation, capacité à travailler à la fois de façon autonome, à prendre des initiatives aptitude à travailler en équipe, au sein d un partenariat qu il devra bien souvent susciter, savoir appréhender des contextes politiques, comprendre les enjeux des partenaires afin de les mobiliser au service d un projet, analyser les différents paramètres d une situation. Le contrat de projet Le Conseil d Administration de la Caf examine le contrat de projet en s assurant que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, et décide de l attribution de l agrément et de l ouverture du droit à la Prestation de Service RAM. A l issue d une période de validité de l agrément (4 ans maximum), une évaluation des résultats et du fonctionnement du service est réalisée en vue du renouvellement de l agrément et de la convention d objectifs et de financements. -15-

16 3-Le financement

17 Le coût du financement Le fonctionnement d un RAM couvre les charges de personnel et les différentes dépenses de fonctionnement (activités, achats et déplacements pour réunions, permanences délocalisées, rencontres avec d autres professionnels, démarches de communication, etc...). La nature et le montant des dépenses peuvent varier en fonction de la situation locale et des choix effectués comme : - la qualification de l animateur (ancienneté, formation...) - le local - les actions en matière d information et de communication - les plages horaires d ouverture (temps complet ou temps partiel) - le mode de gestion (municipal, associatif, mutualiste...) RAM : animateur à temps plein euros Dépenses totales ,65 PS RAM ,00 Autres participations 0,00 Dépenses communales ,65 Montant de la PS CEJ ,61 Dépenses réelles de la collectivité ,04 26 % 74 % COMMUNE CAF -17-

18 Les aides financières de la Caf La Caisse d Allocations Familiales accorde des financements pour faciliter la création de RAM : Aide à l investissement Ces financements sont définis par le Conseil d Administration de la Caf du Pas-de-Calais. Les critères et les montants figurent dans le Règlement Intérieur d Aides aux Partenaires. Aide pour le fonctionnement 2 types d aides complémentaires peuvent être octroyées : une Prestation de Service (PS) qui représente 43 % du coût de fonctionnement dans la limite d un montant plafond fixé annuellement par la Cnaf, une Prestation de Service «Enfance Jeunesse» (PS CEJ) complémentaire dans le cas où le RAM s inscrit dans le programme d activités du Contrat «Enfance Jeunesse» (CEJ) qui peut représenter 55 % de la subvention de la Collectivité Territoriale dans la limite d un montant-plafond fixé par la Cnaf. Les aides financières de la Mutualité Sociale Agricole La MSA peut accorder des financements pour le fonctionnement du RAM : une prestation de service RAM calculée en fonction du taux de ressortissants agricoles : si la MSA est signataire de la convention, le montant de l aide est calculé en fonction du taux de ressortissants du régime agricole et de la PS RAM versée par la Caf une prestation de service «Contrat Enfance Jeunesse» si le RAM est une action inscrite à un CEJ pour lequel la MSA est signataire. Le montant est calculé en fonction du taux de ressortissants du régime agricole et de la PS CEJ versée par la CAF.

19 Notes

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