R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels"

Transcription

1 R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à usage des professionnels

2 Initiés en 1989, les RAM sont animés par un professionnel de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l ensemble des modes d accueil. Les RAM apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leurs pratiques quotidiennes en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d échanger leurs expériences. Les activités d éveil (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposées par les RAM constituent des temps d éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistants maternels. Les RAM sont invités à ouvrir l ensemble de leurs services aux gardes d enfants au domicile des parents.

3 Sommaire 1 - LE RAM p 4 Le cadre réglementaire et les missions Le public concerné Les atouts pour le territoire Les missions et engagements des institutions auprès des RAM 2 - LA CREATION OU LE DEVELOPPEMENT D UN RAM p 10 Le partenariat La configuration Le diagnostic Le projet Les locaux L animateur Le contrat de projet 3 - LE FINANCEMENT p 16 Le coût de fonctionnement Les aides financières de la Caf Les aides financières de la Mutualité Sociale Agricole -3-

4 1-Le Relais Assistants Maternels

5 Le cadre réglementaire et les missions Les RAM ont été créés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) afin d accompagner le développement et l amélioration qualitative de l accueil individuel des jeunes enfants. La loi N du 27 Juin 2005 confère aux RAM une existence légale : «il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un Relais Assistants Maternels qui a pour rôle d informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants et d offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de Protection Maternelle et Infantile...» (art. 2). Le RAM doit se structurer autour de 3 missions prioritaires : Assurer une mission d information, tant en direction des parents que des professionnels de l accueil individuel (assistants maternels exerçant à leur domicile ou au sein des Maisons d Assistants Maternels (MAM), et employés de garde d enfant à domicile), en s appuyant sur le site Le RAM informe les parents sur l ensemble des modes d accueil existants sur le territoire concerné, en respectant le principe de neutralité dans la mise en relation de l offre et de la demande : pour certains types de besoins et selon des critères objectifs (horaires spécifiques, accueil d enfant handicapé), il peut orienter vers un assistant maternel offrant cet accueil particulier, en fonction du contexte local, il peut être un lieu de centralisation des demandes d accueil spécifiques, et/ou se voir confier la mise en ligne des disponibilités des assistants maternels sur le site mon-enfant.fr, dans le cadre de l accompagnement de la relation employeur / salarié, il apporte une information d ordre général sur les droits et obligations de chacune des parties et oriente vers les instances spécialisées pour les questions relatives à l application de la législation du travail et au droit conventionnel. -5-

6 Le RAM informe tous les professionnels de l accueil individuel sur les conditions d accès et d exercice des métiers. Afin d accompagner la professionnalisation et faire apparaitre de nouvelles vocations sur les territoires déficitaires, le RAM informe les futurs professionnels sur l ensemble des métiers de la Petite Enfance et sur leurs différentes modalités d exercice, ainsi que sur les aides financières auxquelles peuvent prétendre les assistants maternels. Offrir un cadre de rencontres et d échanges de pratiques professionnelles L animation est une mission centrale du RAM. Ouvert aux familles, aux professionnels de l accueil individuel et aux enfants (avec l accord des parents), le RAM propose des rencontres et des réunions. Le RAM organise également des activités d éveil pour les enfants : complémentarités et collaborations sont à rechercher avec les services du Conseil général et les équipements socioculturels (bibliothèque...) Le RAM doit viser le décloisonnement des modes d accueil : s inscrivant dans son environnement et s appuyant sur les ressources locales, il amène les professionnels à fréquenter les structures et établit des passerelles entre accueil individuel et collectif. Le RAM contribue à la professionnalisation des assisitants maternels et des employés à domicile. Participer à l observation des conditions locales de l accueil du jeune enfant Carrefour de l offre locale et de l expression des besoins et attentes des familles, le RAM est ainsi en mesure d évaluer les besoins et de déterminer les tendances relatives à la demande, données qui pourront être exploitées par les gestionnaires et partenaires du RAM.

7 Le public concerné Les activités du RAM s adressent à 2 types de public : Les professionnels de l accueil individuel : assistants maternels agréés par le Président du Conseil général, candidats à l agrément et personnes exerçant au sein du foyer familial dans le cadre de la garde à domicile. Les familles : parents et enfants L information est le coeur de mission du RAM, qui offre aussi des temps de rencontres et d échanges. Les atouts pour le territoire Le RAM est le reflet d une dynamique locale en faveur de l enfance et de la petite enfance et peut représenter une sérieuse valeur ajoutée pour le territoire qui l accueille : Il crée des lieux de socialisation, il participe à la dynamisation d un territoire de par les projets qu il mène en partenariat avec de nombreux acteurs. Il est facteur d intégration à la vie d un territoire pour les nouveaux arrivants, parents ou professionnels. Il met en relation offre et demande d accueil de jeunes enfants. Il offre une passerelle entre l accueil individuel et collectif plébicitée par les parents. Il accompagne le renforcement de la qualité de l accueil au travers d actions de sensibilisation et de professionnalisation. Il valorise le métier d assistant maternel et incite à l agrément en informant sur les démarches à réaliser. Il apporte un soutien aux assistants maternels et employés à domicile dans leur pratique quotidienne et leur permet de sortir de leur isolement professionnel. Il participe au développement économique d un terriroire. Il facilite le maintien ou le retour à l emploi des parents en accompagnant et en facilitant la recherche d un mode d accueil, notamment sur les horaires atypiques ou décalés. Il a un coût de fonctionnement peu élevé. -7-

8 Les missions et engagements de chaque institution Mission générale : améliorer la qualité de l accueil individuel des jeunes enfants Le Conseil général Institutions Missions - Agrément, formation, contrôle et accompagnement des assistants maternels, - Avis dans le cadre de la procédure d agrément des organismes de services à la personne proposant des activités de garde à domicile ou d accompagnement hors du domicile d enfants de moins de 3 ans La Caisse d Allocations Familiales - Développement des dispositifs visant à améliorer la qualité de l accueil individuel à domicile des jeunes enfants, notamment les RAM, - Agrément et suivi du RAM. La Mutualité Sociale Agricole Développement des dispositifs visant à améliorer la qualité de l accueil individuel des jeunes enfants, notamment les RAM.

9 Missions spécifiques Conseil général RAM CAF MSA Information et orientation Articulation de l offre et de la demande Information des assistants maternels sur leur statut * agrément * droits - obligations * formation * rémunération Accompagnement des parents dans leur recherche d un mode d accueil Accompagnement des parents dans leurs fonctions d employeurs (contrat de travail...) Médiation sur les litiges administratifs Orientation et information vers les services compétents en fonction de la difficulté repérée Information sur les prestations en matière d accueil d enfants Mise à jour du site Valoriastion et accompagnement du métier d assistant maternel Transmission de la liste des assistants maternels actualisée en fonction des disponibilités déclarées par les assistants maternels Instruction des demandes d agrément des assistants maternels exerçant à domicile ou en MAM Suivi de l agrément Mise en place de la formation Soutien dans l exercice de leur métier Incitation à l agrément Accompagnement des pratiques professionnelles : conseils techniques Sensibilisation à la formation continue et VAE Accompagnement possible à la création de MAM Animations Observation sociale Participation à des temps de rencontres sur la prise en charge du jeune enfant (développement, santé...) Mise en place d animations régulières et ponctuelles (conférences, réunions d informations...) Mise à disposition de données statistiques Participation à l évaluation des besoins Repérage et analyse des besoins Participation à des rencontres et notamment pour l évaluation de l activité Conseil technique sur l élaboration du projet -9-

10 2- La création ou le développement d un RAM

11 Le partenariat La naissance d un RAM est toujours le résultat de la rencontre et de la volonté de plusieurs acteurs : une commune (ou groupement de communes) qui développe une politique d accueil du jeune enfant, une association qui intervient sur le secteur, la CAF la MSA pour les territoires concernés les services du Conseil général. La configuration du RAM Le RAM est un équipement de proximité. En fonction des réalités territoriales (contexte, besoins...), il peut couvrir plusieurs quartiers ou communes. Il peut également être organisé selon une forme itinérante ou en multi-sites. Le diagnostic La mise en œuvre du projet nécessite de réaliser au préalable un diagnostic à l échelle du territoire concerné. Il s agit d une étape indispensable qui doit permettre de définir l offre et la demande et de cerner les particularités locales : besoins de la population équipements existants nombre d assistants maternels et de places moyens d information des familles nombre annuel des naissances nombre d enfants de moins de 3 et 6 ans nombre de places existant en accueil collectif (multi-accueil, crèche, halte-garderie accueil de loisirs) et chez les assistants maternels agréés nombre de parents bénéficiaires de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant - Complément Mode de Garde (Paje CMG). Ces divers éléments peuvent être communiqués par les différents partenaires institutionnels concernés par l élaboration du projet (CAF, MSA et services du Conseil général). -11-

12 Le projet Un projet de développement doit ensuite être bâti avec les différents partenaires afin de préciser : la zone d influence du RAM, les indicateurs statistiques issus du diagnostic, les motivations du projet et les objectifs poursuivis, les missions confiées au RAM et le programme des activités et actions spécifiques prévues, les moyens (locaux, personnel, budget), les modalités de fonctionnement avec le service du Conseil général. La qualité du projet conditionne l agrément de la Caf, lequel permet l ouverture et le financement du RAM. Les locaux Le RAM doit disposer d un espace spécifique, adapté à l accueil d enfants. Il doit comporter un bureau d accueil et l accès à une salle de réunion. équipement : locaux scolaires inutilisés, centre social, équipement collectif d accueil, mairie, locaux collectifs résidentiels (LCR), logements privés ou HLM, locaux commerciaux... A condition de disposer d un lieu identifiable qui lui est dédié durant les heures d ouverture, il peut être implanté au sein d un autre Le RAM doit disposer de mobilier d accueil enfants et adultes, d outils pour l information, de jeux...

13 L animateur Le profil La qualité du service repose en grande partie sur l animateur. Le descriptif du profil de poste de l animateur de RAM conduit à répertorier un ensemble d activités dont l importance relative est liée aux objectifs prioritaires définis dans le projet du RAM : conception, mise en œuvre, évaluation du projet, accueil et information des parents sur l ensemble des modes d accueil et des professionnels sur les conditions d exercice de leur profession, orientation des parents et des professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques en matière de droit du travail, recherche et actualisation de ressources documentaires, animation de groupes d adultes, organisation d activités d éveil pour les enfants, contribution à la professionnalisation des assistants maternels et des employés de gardes à domicile, développement de réseaux de parents, assistants maternels, partenaires, ainsi qu un réseau de RAM, promotion du service relais assistants maternels, gestion de moyens techniques, financiers, humains. -13-

14 Les compétences de l animateur Les compétences nécessaires à l exercice de ces activités se réfèrent à des connaissances professionnelles et techniques («savoir»), des capacités à mettre en œuvre («savoir-faire») ainsi qu à certaines attitudes relevant d un «savoir être». Il convient de souligner que les compétences recensées ne sont pas nécessairement réunies en une personne. En fonction du profil du candidat, le développement des compétences peut se poursuivre par des formations lors de la prise de fonction, la pratique de terrain et la formation continue. Au niveau du «savoir» L animateur doit avoir des connaissances dans les domaines suivants : L enfant - développement - éducation développement et besoins de l enfant, besoins particuliers de l enfant accueilli en fonction de sa situation sociale spécificités de l accueil à domicile, rôle parental et rôle professionnel dans l éducation du jeune enfant. Le champ social de la petite enfance acteurs sociaux de la petite enfance et champs de compétence respectifs, connaissance de l environnement local et de ses ressources. Les assistants maternels - les parents connaissance du métier d assistant maternel (conditions d agrément, de formation initiale et continue, de suivi et d exercice), cadre législatif et réglementaire : prestations légales et autres aides aux familles, statut des assistants maternels, protection sociale et fiscalité, relations parents-professionnels. Les RAM genèse du dispositif, missions fonctionnalités. Les méthodes et les outils la démarche de projet, techniques d entretien, d animation de groupes, éléments de bureautique, de comptabilité.

15 Au niveau du «savoir-faire» concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet en concertation avec des partenaires, organiser le recueil, le classement et la diffusion d informations, mener des entretiens, conduire différents types de réunions à caractère pédagogique, groupes d expression, groupes de travail, animer : repérer les ressources de terrain, mettre en valeur les savoir-faire de chacun pour faciliter la communication, les échanges au sein d un groupe et la prise de responsabilité individuelle et collective, savoir respecter le principe de neutralité dans la mise en relation de l offre et de la demande et dans l accompagnement de la fonction employeur et salarié, mettre en place un plan de communication, utiliser des outils bureautiques : courriers, fichier de l offre et de la demande, élaborer un budget et en assurer le suivi. Au niveau du «savoir être» dynamisme, aptitude à l écoute, au dialogue et à la négociation, capacité à travailler à la fois de façon autonome, à prendre des initiatives aptitude à travailler en équipe, au sein d un partenariat qu il devra bien souvent susciter, savoir appréhender des contextes politiques, comprendre les enjeux des partenaires afin de les mobiliser au service d un projet, analyser les différents paramètres d une situation. Le contrat de projet Le Conseil d Administration de la Caf examine le contrat de projet en s assurant que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, et décide de l attribution de l agrément et de l ouverture du droit à la Prestation de Service RAM. A l issue d une période de validité de l agrément (4 ans maximum), une évaluation des résultats et du fonctionnement du service est réalisée en vue du renouvellement de l agrément et de la convention d objectifs et de financements. -15-

16 3-Le financement

17 Le coût du financement Le fonctionnement d un RAM couvre les charges de personnel et les différentes dépenses de fonctionnement (activités, achats et déplacements pour réunions, permanences délocalisées, rencontres avec d autres professionnels, démarches de communication, etc...). La nature et le montant des dépenses peuvent varier en fonction de la situation locale et des choix effectués comme : - la qualification de l animateur (ancienneté, formation...) - le local - les actions en matière d information et de communication - les plages horaires d ouverture (temps complet ou temps partiel) - le mode de gestion (municipal, associatif, mutualiste...) RAM : animateur à temps plein euros Dépenses totales ,65 PS RAM ,00 Autres participations 0,00 Dépenses communales ,65 Montant de la PS CEJ ,61 Dépenses réelles de la collectivité ,04 26 % 74 % COMMUNE CAF -17-

18 Les aides financières de la Caf La Caisse d Allocations Familiales accorde des financements pour faciliter la création de RAM : Aide à l investissement Ces financements sont définis par le Conseil d Administration de la Caf du Pas-de-Calais. Les critères et les montants figurent dans le Règlement Intérieur d Aides aux Partenaires. Aide pour le fonctionnement 2 types d aides complémentaires peuvent être octroyées : une Prestation de Service (PS) qui représente 43 % du coût de fonctionnement dans la limite d un montant plafond fixé annuellement par la Cnaf, une Prestation de Service «Enfance Jeunesse» (PS CEJ) complémentaire dans le cas où le RAM s inscrit dans le programme d activités du Contrat «Enfance Jeunesse» (CEJ) qui peut représenter 55 % de la subvention de la Collectivité Territoriale dans la limite d un montant-plafond fixé par la Cnaf. Les aides financières de la Mutualité Sociale Agricole La MSA peut accorder des financements pour le fonctionnement du RAM : une prestation de service RAM calculée en fonction du taux de ressortissants agricoles : si la MSA est signataire de la convention, le montant de l aide est calculé en fonction du taux de ressortissants du régime agricole et de la PS RAM versée par la Caf une prestation de service «Contrat Enfance Jeunesse» si le RAM est une action inscrite à un CEJ pour lequel la MSA est signataire. Le montant est calculé en fonction du taux de ressortissants du régime agricole et de la PS CEJ versée par la CAF.

19 Notes

20 Caf du Pas-de-Calais - Service Communication - Septembre v0 - crédits photos : Cnaf, Fotolia

Structures petite enfance MEMENTO

Structures petite enfance MEMENTO Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.

GUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales. Caisse nationale des allocations familiales 19 Juillet 2006 Direction de l action sociale GUIDE METHODOLOGIQUE Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Page

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

LES ETAPES DE CREATION D UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS PAR UNE ENTREPRISE DE CRECHES

LES ETAPES DE CREATION D UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS PAR UNE ENTREPRISE DE CRECHES LES ETAPES DE CREATION D UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS PAR UNE ENTREPRISE DE CRECHES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 4 PREMIERE ETAPE ELABORER LES GRANDES LIGNES D UN PROJET DE

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

Accueil de la petite enfance. Guide pratique

Accueil de la petite enfance. Guide pratique Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents, d une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d autre part, ont généré au cours des

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Association d habitants et d acteurs du territoire (collectivités,

Plus en détail

La politique de l enfance et de la jeunesse

La politique de l enfance et de la jeunesse Novembre 2010 Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle N/réf : IV Affaire suivie par Isabelle VOIX La politique de l enfance et de la jeunesse Les aides des caisses d Allocations familiales

Plus en détail

f a i r e garder m o n enfant

f a i r e garder m o n enfant f a i r e garder m o n enfant Quoi? Pour qui? Pour quoi faire? Comment? Où? Crèches municipales Service collectif multi-accueil (crèche et halte garderie) Service familial multi-accueil (crèche et service

Plus en détail

LES SERVICES A LA PETITE ENFANCE. Etat des lieux, enjeux et perspectives

LES SERVICES A LA PETITE ENFANCE. Etat des lieux, enjeux et perspectives LES SERVICES A LA PETITE ENFANCE Etat des lieux, enjeux et perspectives Octobre 2006 Sommaire En préalable p. 3 Contexte Objectifs Réalisation Contexte et définition de l activité p. 4 Organisation des

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

Définition des temps périscolaires et extrascolaires

Définition des temps périscolaires et extrascolaires ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants

Plus en détail

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. L implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance. Sommaire. www.unccas.org JANVIER 2014 N 6

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. L implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance. Sommaire. www.unccas.org JANVIER 2014 N 6 www.unccas.org Sommaire Page 2 Méthodologie Page 3 Principaux résultats Page 3 I - Établissements et dispositifs gérés par les CCAS/CIAS Page 11 II - Le personnel des EAJE Page 14 III - Coût de fonctionnement,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Un projet Passerelle pour l accueil des enfants de 2-4 ans

Un projet Passerelle pour l accueil des enfants de 2-4 ans Un projet Passerelle pour l accueil des enfants de 2-4 ans PARTENARIAT ACCUEIL JEUNES ENFANTS COMPLÉMENTARITÉ FAMILLES PASSERELLE CRÈCHE ÉCOLE MATERNELLE CDAJE DU RHÔNE - 2013 D PR PROFESSEURS DES ECOLES

Plus en détail

FORMATION CAP Petite Enfance

FORMATION CAP Petite Enfance FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels

Plus en détail

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

Guide pour la création d une micro-crèche

Guide pour la création d une micro-crèche Guide pour la création d une micro-crèche Guide du porteur de projet www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 2 Introduction p. 2 Démarche pour la création d une micro-crèche p. 3 Réglementation Procédure

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Le Guide de création

Le Guide de création Le Guide d établissement et de service d accueil d enfants de moins de 6 ans 2008 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants santé famille retraite services SOMMAIRE Préambule Introduction

Plus en détail

Schéma départemental des services aux familles 2014-2017

Schéma départemental des services aux familles 2014-2017 Schéma départemental des services aux familles 2014-2017 Département de Loire-Atlantique Entre : l Etat, représenté par le Préfet de Loire-Atlantique, Monsieur Henri-Michel Comet, et ci-après dénommé

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

CONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT LE GUIDE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES PARENTS EMPLOYEURS

CONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT LE GUIDE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES PARENTS EMPLOYEURS CONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT LE GUIDE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES PARENTS EMPLOYEURS r Mot du Président Parents, vous souhaitez confier votre enfant à un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Vous,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

POINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

POINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS POINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS MAI 2012 1 SYNTHESE... 3 I. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D ENFANTS... 5 A. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers

Plus en détail

!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5

!! # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5 "$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient

Plus en détail

Ainsi, le but est de créer un partenariat durable basé sur la confiance entre «employeur» et «employé».

Ainsi, le but est de créer un partenariat durable basé sur la confiance entre «employeur» et «employé». Point Information Jeunesse de Mûrs-Erigné Origine du projet Les jeunes de 16/18 ans et les étudiants recherchent un job à l année où pendant leur temps libres pour financer leurs études ou certains projets.

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES

SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES 2 SOMMAIRE Les services à la personne.... 6 Une palette de 18 métiers.... 7 Près de 60 diplômes ou titres... 8 Des parcours

Plus en détail

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

Petite Enfance. Livret accueil

Petite Enfance. Livret accueil 1 Petite Enfance Livret accueil Les préinscriptions Les préinscriptions à la crèche des rives, à la crèche des Ferrayonnes et à la crèche familiale se font tout au long de l année. Les femmes enceintes

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

L Académie des Dalons

L Académie des Dalons L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation

Plus en détail

Une association qui entreprend au service de l intérêt général

Une association qui entreprend au service de l intérêt général Une association qui entreprend au service de l intérêt général Des métiers au service du lien social L UFCV, UNE ASSOCIATION QUI ENTREPREND AU SERVICE DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL 1907 Naissance de l Union Parisienne

Plus en détail

Caf. Accessibilité. Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager. Le saviez-vous?

Caf. Accessibilité. Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager. Le saviez-vous? écho La lettre aux partenaires de la Caf des PO Caf n 42 4 ème trimestre 2014 Dossier Accessibilité Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager www.caf.fr

Plus en détail

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE LIVRE BLANC LA PART DE REVE - 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE INTRODUCTION «Parce que créer une franchise, au- delà du projet professionnel, c est aussi un

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail