TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES"

Transcription

1 PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Guides régionaux Pour s pendant le temps de travail Entreprises de moins de 50 salariés prélevées ou autorisant un prélèvement de 0.20% sur le plan Dans la limite de 110% du SMIC non chargé/h (sauf les Contrats aidés) 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF Guides régionaux Pour s pendant le temps de travail Entreprises de plus de 50 salariés prélevées et\ou autorisant un prélèvement de 0.16% sur le plan 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF Guides régionaux - Minimum 7 participants - Et Minimum 2 SIRET différents Pour s pendant le temps de travail accord prélèvement de 0.25% sur le plan quel que soit l effectif de l entreprise Fleuristes, vente & services des animaux familiers accord prélèvement de 0.25% sur le plan quel que soit l effectif de l entreprise Dans la limite de 110% du SMIC non chargé/h (sauf les Contrats aidés) 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF Guides régionaux Formation des bénévoles & des demandeurs d emploi (dans le cadre des places disponibles) 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 1

2 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Accompagnement de l'effort de dans le cadre d'une contribution volontaire Parcours d'adaptation à l'emploi 16 jours (PAE) Parcours d'adaptation à l'emploi 8 jours (PAE) Ensemble des entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre d une contribution volontaire Abondement dans la limite de 75% HT du coût du projet (coût pédagogique + salaire) et de 700 maximum par stagiaire pour 2 jours de (donc 350 maximum pour une journée de ) TTC ou net de taxe maximum / PAE Réglé au CDF TTC ou net de taxe maximum / PAE Réglé au CDF Parcours d'adaptation à l'emploi 4 jours (PAE) 1600 TTC ou net de taxe maximum / PAE Réglé au CDF Bilan professionnel d étape Chambres consulaires 14 H en présentiel 1190 TTC ou net de taxe maximum Réglé au CDF Actions de perfectionnement 21 /heure stagiaire, versé aux employeurs en début d année N+1 avec réfaction possible en cas de dépassement FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 2

3 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Perfectionnement DOM - Déplacement d un formateur - Déplacement d un stagiaire Formation Conseiller Prud homme (AEF sans versement complémentaire) Ensemble des entreprises de moins de 10 salariés 100% sur présentation des justificatifs Par abondement du plan de, sur fonds mutualisés et sur présentation du justificatif de transport Dans la limite de 4 déplacements/an par Chambre 100% sur présentation des justificatifs FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 3

4 PLAN DE FORMATION D'ENTREPRISE Secteurs d activité Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Plan Intra-entreprise Entreprises dans le cadre d un contrat «accompagneme nt de l effort de» en gestion normale ou simplifiée Chambres consulaires Etablissements publics locaux d enseignement agricole 100% de l' pour les s entrant dans la catégorie II (actions liées au développement des compétences) du plan de Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 4

5 DIF DIF et DIF démission minima de 14H DIF minima de 14H DIF minima de 14H Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés Industries des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits Fleuristes, vente & services des animaux familiers Etablissements publics locaux d enseignement agricole Chambres consulaires (Salariés en transfert de poste) Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Pour une VAE : dans la limite de : Non pris en charge - 66 TTC ou net de taxes / heure si niveau V ou VI au moment du DIF par - 58 TTC ou net de taxes / heure si niveau IV, III ou II ou I au moment du DIF Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Non pris en charge Pour une VAE : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure quel que soit le niveau par Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Pour une VAE : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure quel que soit le niveau Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Pour une VAE : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure quel que soit le niveau 2/3 des charges supportées au titre des frais pédagogiques, de la rémunération, des frais de transport, d hébergement et de restauration Remboursé au nouvel employeur FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 5

6 Allocation de Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes DIF licenciement Ensemble des entreprises HORS - Chambres consulaires - EPL Budget = Droit restant acquis x 9,15 Remboursé à l'entreprise ou au salarié (demande de remboursement) Réglé au centre de (demande de prise en charge) Portabilité du DIF Salarié nouvellement embauché dans toute entreprise relevant du FAFSEA HORS - Chambres consulaires - EPL Demandeur d emploi issu de toute entreprise relevant du FAFSEA HORS - Chambres consulaires - EPL Pendant 2 ans à compter de l embauche : Droit restant acquis x 9,15 Remboursé à l entreprise Durant l inscription à l Assurance chômage : Droit restant acquis x 9,15 Remboursé au bénéficiaire FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 6

7 PROFESSIONNALISATION Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation renforcé (CDD jusqu à 24 mois) Ensemble des entreprises éligibles Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Forfait : 12 TTC ou net de taxes / heure dont 9.15 TTC maxi au titre des coûts pédagogiques Publics particuliers : - jeunes de 16 à 25 ans non détenteurs d une qualification équivalente au baccalauréat et non titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel, - bénéficiaires de minima sociaux (bénéficiaires du RSA, de l ASS ou de l AAH, dans les DOM les bénéficiaires du RMI et de l API) - personnes issues de CUI Ensemble des entreprises éligibles Forfait : 15 TTC ou net de taxes / heure dont 9.15 TTC maxi au titre des coûts pédagogiques FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 7

8 Période de professionnalisation Période de professionnalisation (Cycle de spécialisation) Période de professionnalisation Contrat Unique d insertion Cas général Parcs & Jardins zoologiques privés Entreprises équestres Chambres consulaires Ensemble des entreprises éligibles Formations destinées à favoriser le maintien dans l emploi Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Sans utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / H - dans la limite de 450 H sur 2 années civiles Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes /H dans la limite du DIF acquis + 80 H Sans utilisation du DIF: dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite de 120 heures par prise en charge. Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite du DIF + 80H Sans utilisation du DIF: dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite de 120 heures par prise en charge. Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite du DIF + 80H Sans utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure - dans la limite de 450 H sur 2 années civiles Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite du DIF + 80H Actions collectives uniquement : - Conseil d entreprise - Conseil Demain en agronomie - Conseil en développement territorial - CAP Management 133 h maximum - 59 / heure stagiaire Remboursé à l employeur 80 heures minimum - dans la limite de 450 H sur 2 années civiles Dans la limite de 25 TTC ou net de taxe / H Remboursé à l employeur FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 8

9 Emploi d avenir Tous secteurs Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes 9.15 TTC ou net de taxes / heure Plafond de 400 H/an sur 3 ans. 80 H minimum et diagnostic positionnement POE Individuelle POE Collective Ensemble des entreprises éligibles Ensemble des entreprises éligibles Remboursé à l employeur Centre de externe à l'entreprise dans la limite de 8 TTC par heure Remboursé à l employeur Centre de externe à l entreprise Dans la limite de 15 TTC par heure Réglé au centre de FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 9

10 TUTORAT Tutorat interne pour contrat de professionnalisation Cas général des entreprises éligibles Salaire Coûts pédagogiques Formation : dans la limite de 15 / heure dans la limite de 40 H Aide à la fonction tutorale dans la limite de 230 /mois dans la limite de 6 mois Formation : dans la limite de 15 / heure dans la limite de 40 H Aide à la fonction tutorale dans la limite de 230 /mois dans la limite de 6 mois Aide à la fonction tutorale : forfait de 15 TTC ou net de taxes/heure : - 20 H le 1er mois, - 10 H les 2ème et 3ème mois, - 5 H les autres mois Dans la limite de 92 heures / an Formation : dans la limite de 21,35 TTC ou net de taxes / heure maximum dont 15 maximum au titre des coûts pédagogiques : - 4 jours la 1ère année ; - 2 jours sur une période de 4 ans Dans la limite de 600 / an Frais annexes Compris dans les 230 Compris dans les 230 Non pris en charge par FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

11 Tutorat interne pour contrat de professionnalisation Salaire Aide à la fonction tutorale : dans la limite de 345 /mois dans la limite de 6 mois Coûts pédagogiques Frais annexes Tuteur de 45 ans et plus Ou Tuteur de publics particuliers - jeunes de 16 à 25 ans non détenteurs d une qualification équivalente au baccalauréat et non titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel, - bénéficiaires de minima sociaux (bénéficiaires du RSA, de l ASS ou de l AAH, dans les DOM les bénéficiaires du RMI et de l API) - personnes issues de CUI Tutorat externe pour Contrat de professionnalisation Public visé : - jeunes de 16 à 25 ans non détenteurs d une qualification équivalente au baccalauréat et non titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel, bénéficiaires de minima sociaux, personnes issues de CUI - les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature du contrat de professionnalisation et les personnes qui n ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en contrat à durée déterminée au cours des trois années précédant la signature du contrat de professionnalisation. Tutorat interne pour période de professionnalisation Ensemble des entreprises éligibles Ensemble des entreprises éligibles Ensemble des entreprises éligibles Aide à la fonction tutorale : dans la limite de 345 /mois dans la limite de 6 mois Formation : dans la limite de 15 / heure dans la limite de 40 H Exercice du tutorat : dans la limite de 230 /mois dans la limite de 6 mois (345 pour tuteur âgé de 45 ans et plus) Compris dans les 345 Compris dans les 345 Compris dans les 230 FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

12 CIF CDI Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes CIF CDI Entreprises équestres Dans la limite de 2 x le SMIC (ou 80% du salaire Dans la limite de 12 TTC ou Si couplage CIF CDI \ Parcs & jardins antérieur pour CIF inférieur à 1 an ou à 1200 H). net de taxes / Heure DIF zoologiques privés + 1 étoile Chambres consulaires Réglé au centre de Etablissements Dans la limite de 2 x le SMIC (ou 80% du salaire Dans la limite de 12 TTC ou CIF pour salariés en publics locaux antérieur pour CIF inférieur à 1 an ou à 1200 H). net de taxes / Heure poste (CDI ou CDD) d enseignement agricole Réglé au centre de Période en entreprise Pour l acquisition de connaissances de base nécessaires à la - Dans la limite de 30% de la durée des enseignements constituant le cycle pédagogique (combinaison d une théorique et pratique assurée par le prestataire de ) - Réalisée dans une entreprise ou un établissement qui n est pas celle ou celui qui emploie le salarié ayant fait la demande de prise en charge - Un contrat de prestation de service ou une convention de stage indiquant la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités d organisation de la période doit être passée entre le prestataire de et l entreprise d accueil Dérogation pour les s de niveau IV et V : 100% de la durée en centre si la période en entreprise à un caractère obligatoire pour l obtention d une qualification enregistrée au RNCP ou reconnue dans les classifications d une convention collective de branche, ou d un CQP. FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

13 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Formation HTT Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés 15 TTC ou net de taxes / Heure Sur 2 années civiles maximum, 120 H minimum et 1200 H maximum en discontinu Réglé au centre de Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) FOAD : 650 H maximum par année et 7560 maximum 1200 H maximum sur 2 années civiles Réglé au centre de Bilan de compétences HTT Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

14 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Congé de Bilan de compétences CDI Congé de Bilan de compétences pour salariés en poste (CDI ou CDD) Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques Chambres consulaires Etablissements publics locaux d enseignement agricole 100% dans la limite de 24 heures 100% dans la limite de 24 heures 100% dans la limite de 24 heures Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Selon le niveau du salarié au moment de la VAE, dans la limite de : - niveaux V et VI : 1000 TTC - niveaux IV, III, II, et I : 800 TTC Réglé au centre de 600 maximum Congé de VAE CDI Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés 100% dans la limite de 24 heures Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum Chambres consulaires Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

15 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Congé de VAE pour salariés en poste (CDI ou CDD) Etablissements publics locaux d enseignement agricole 100% dans la limite de 24 heures Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

16 CIF CDD Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Pourcentage de salaire moyen perçu au Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% CIF CDD Entreprises Dans la limite de 12 cours des 4 derniers mois sous CDD : - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) +1 étoile si équestres TTC ou net de taxes/h - pour un salaire moyen antérieur inférieur à - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par implication dans Parcs & jardins 2 fois le SMIC : 100 % du salaire antérieur. repas au restaurant une démarche zoologiques privés - pour un salaire moyen antérieur supérieur - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet d insertion à 2 fois le SMIC : 80 % du salaire antérieur ADEMA, Conseil en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. avec un minimum de 2 fois le SMIC. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) Régional, POE Réglé au CDF Chambres Versé au bénéficiaire consulaires CIF CDD : période en entreprise Pour l acquisition de connaissances de base nécessaires à la - Dans la limite de 30% de la durée des enseignements constituant le cycle pédagogique (combinaison d une théorique et pratique assurée par le prestataire de ) - Réalisée dans une entreprise ou un établissement qui n est pas celle ou celui qui emploie ou a employé le salarié ayant fait la demande de prise en charge - Un contrat de prestation de service ou une convention de stage indiquant la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités d organisation de la période doit être passée entre le prestataire de et l entreprise d accueil Dérogation : 100% de la durée en centre si la période en entreprise à un caractère obligatoire pour l obtention d une qualification enregistrée au RNCP ou reconnue dans les classifications d une convention collective de branche, ou d un CQP Dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure Entreprises équestres DIF CDD privés (dans le cadre du Parcs & jardins contrat) zoologiques Dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

17 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Congé de professionnalisant Chambres consulaires Pourcentage de salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD : - pour un salaire moyen antérieur inférieur à 2 fois le SMIC : 100 % du salaire antérieur. - pour un salaire moyen antérieur supérieur à 2 fois le SMIC : 80 % du salaire antérieur avec un minimum de 2 fois le SMIC. Pour un bénéficiaire issu du dispositif ADEMA : versement minimum du SMIC horaire 100% Remboursé à l employeur 100% Réglé au CDF Dans la limite de 12 TTC ou net de taxes / H 120 heures maximum Réglé au CDF 100% des frais de transport et d hébergement Remboursé à l employeur Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) ADEMA Application procédure Plan interentreprises 154 heures (22 jours ouvrés) maximum Versé au bénéficiaire Allocation perte d emploi ou, à défaut, allocation de 652 Versement de l allocation si participation à l ensemble du parcours sans absence. Dans la limite de TTC ou net de taxes / H pour 49 heures Réglé au CDF FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

18 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Bilan de compétences CDD Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés Chambres consulaires Moyenne des 4 derniers mois de salaire sous CDD dans la limite de 24 heures. Versé au bénéficiaire Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

19 Secteurs d activité Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Moyenne des 4 derniers mois de salaire sous CDD dans la limite de 24 heures. Versé au bénéficiaire Selon le niveau du salarié au moment de la VAE, dans la limite de : - niveaux V et VI : 1000 TTC - niveaux IV, III, II, et I : 800 TTC Réglé au centre de 600 maximum Congé de VAE CDD Entreprises équestres Parcs et jardins zoologiques Moyenne des 4 derniers mois de salaire sous CDD dans la limite de 24 heures. Versé au bénéficiaire Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum Chambres consulaires Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

COURTAGE D ASSURANCES

COURTAGE D ASSURANCES 2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

Entreprises d'architecture

Entreprises d'architecture Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation

Plus en détail

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

FOCUS RESSOURCES HUMAINES

FOCUS RESSOURCES HUMAINES FOCUS RESSOURCES HUMAINES Tremblay-en-France Mardi 22 janvier 2013 Sommaire 1) Le réseau Opcalia Les missions d Opcalia 2) Les dispositifs de la formation professionnelle Schéma des dispositifs pour accompagner

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui

Plus en détail

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

Atlansèvre Entreprises Le club des usagers

Atlansèvre Entreprises Le club des usagers Compte-rendu Réunion du 12 février 2008 Sur le thème «Les aides économiques» Les domaines abordés : Emploi, formation, gestion des compétences Innovation et R&D Qualité et sécurité Environnement, énergie

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

Guide de la formation professionnelle continue

Guide de la formation professionnelle continue 2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Panorama des exonérations

Panorama des exonérations À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

Lettre d information des services de l État en Isère

Lettre d information des services de l État en Isère Lettre d information des services de l État en Isère Numéro 03 - Juin 2014 Édito Face à la hausse du chômage qui touche l Isère, comme le reste de notre pays, l investissement des entreprises et la création

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle Pourquoi choisir l alternance 1.Les métiers représentent une vaste palette, 2.Ce type de formation s adapte à un large public, 3.Elle permet

Plus en détail

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

Congé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée

Congé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée CIF CDI guide pratique s u i v r e u n e fo r m at i o n p o u r é v o l u e r o u s e r e co n v e r t i r Congé Individuel de Formation salariés en Contrat à Durée Indéterminée Ce guide pratique vous

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Enquête menée auprès des diplômés 2009, 30 mois après l obtention du diplôme En 2009, 2 étudiants ont obtenu un master «Droit pénal, sciences

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,

Plus en détail

FORMATION CAP Petite Enfance

FORMATION CAP Petite Enfance FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels

Plus en détail

Mise de jeu 2 La certification des formations

Mise de jeu 2 La certification des formations Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un

Plus en détail

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières

Plus en détail

pro Gestion du patrimoine immobilier Site d Agen

pro Gestion du patrimoine immobilier Site d Agen Licence pro Gestion du patrimoine immobilier Site d Agen Objectifs de la formation L objectif est de former les étudiants aux produits et prestations fournis par les banques, les compagnies d assurance,

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Dans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :

Dans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation

Plus en détail

Créer un dossier de formation. Titulaire

Créer un dossier de formation. Titulaire Créer un dossier de formation Titulaire Ouverture d un dossier de formation Le dossier de formation est un ensemble d éléments qui permettent de réaliser une formation dans le cadre d un projet de formation.

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail