REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE Date limite de réception des offres : 23 Février 2012 A 17 HEURES 1/5

2 Article premier : Objet de la consultation Le présent marché concerne : La maintenance des alarmes intrusion et la télésurveillance dans les bâtiments communaux Article 2 : Décomposition en tranches et en lots Le présent marché se décompose d'un lot unique L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Article 3 : Conditions de la consultation Etendue de la consultation La présente consultation est lancée par voie de procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics : consultation avec possibilité pour le Pouvoir Adjudicateur d engager des négociations avec les trois candidats dont l offre aura été jugée la plus intéressante au regard des critères de jugement définis ci-après. 3.2 Délais Les délais d intervention seront renseignés dans l acte d engagement Variantes et Options Variantes Options Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2/5

3 3.6 - Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 4 : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de candidature émanant d un groupement d entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2) ; La déclaration sur l honneur justifiant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ou règle d effet équivalent pour les candidats non établis en France (DC2) ; La déclaration sur l honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l article 46 du CMP ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France (DC2) ; Les documents ou attestations figurant à l article D du Code du Travail ; L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L à L , L et L , L ; R et R , L et L et L du Code du Travail ; Attestations d assurance à jour ; B) Les compétences, références et/ou qualifications de leur entreprise (DC2). 3/5

4 C) Un projet de marché comprenant : Un acte d engagement (A.E.) Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification ; Le BPU (à fournier au format excel) Le détail estimatif La liste des bâtiments communaux et matériels ( annexe 1) Les devis. Article 5 : Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Les critères intervenant au moment de l ouverture des plis seront pondérés de la manière suivante : Valeur technique de l offre (méthodologie, qualités des matériels, agréments, qualifications/références...) / 60 % Les prix / 40 % La formule de calcul utilisée pour le critère prix sera la suivante : Note = (valeur du critère * (1-(offre -MD)/MD)) MD = Offre moins disante L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec les trois candidats dont l offre aura été jugée la plus intéressante au regard des critères définis ci-avant. Le jugement définitif des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE NE PAS OUVRIR 4/5

5 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de FENOUILLET Place Alexandre Olives B.P FENOUILLET Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir : les pièces du point A) -déclarations, certificats et attestations de l article 45 du C.M.P. - et du point B) -références et/ou qualifications du candidat - définies à l article 4.1 du présent règlement de la consultation. les pièces du point C) -projet de marché également définies à l article 4.1 de ce règlement de la consultation. Les dossiers ne pourront pas être déposés par voie électronique. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Services marchés publics mail : Renseignements techniques : Service infrastructures Mail : Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour la visite des sites, se rapprocher de Monsieur Gilles MESLIER, Services Techniques pour un rendez-vous au /5

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