DES FINANCES ET DU BUDGET Centre de Recherches, d Etudes et d Appui à l Analyse Economique à Madagascar

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1 REPOBLIKAN I MADAGASCAR Tanidrazana-Fahafahana- Fandrosoana MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET Centre de Recherches, d Etudes et d Appui à l Analyse Economique à Madagascar IMPACT DE L APE SUR L ECONOMIE MALGACHE 1 Une analyse à partir de WITS (World Integrated Trade Solution) Octobre 2005 (Version Provisoire) 1 Par RAMILISON Eric, Chercheur Economiste 1

2 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION...4 Résumé...6 I. ANALYSE DE L IMPORTATION DES PAYS ACP, AFOA ET DE MADAGASCAR AINSI QUE DE LEUR POLITIQUE TARIFAIRE...9 IA. L importation des pays ACP, AFOA et de Madagascar et le poids de l origine UE (Europe des 25)...9 Le poids de l origine européenne...9 La classification de l importation par groupe d utilisation des produits et la prépondérance des biens de consommation dans l importation...9 La spécificité de l importation en provenance de l UE...10 Importation totale de Madagascar en 2001 selon l origine et sa répartition par groupe d utilisation...12 IB. La politique tarifaire appliquée face aux produits européens...12 II. SIMULATION D UNE LIBRE ENTREE DES PRODUITS EUROPEENS SANS DROITS ET TAXES ET LES CONSEQUENCES D UNE TELLE MESURE...16 Si l APE est une mesure appliquée par Madagascar uniquement au bénéfice de l Union Européenne...16 Note sur la simulation sur WITS (World Integrated Trade Solution)...16 Détournement des échanges...18 La création des échanges...21 La baisse des recettes fiscales...23 La variation du surplus du consommateur...25 SYNTHESE...27 BIBLIOGRAPHIE

3 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Importation totale en 2001 des pays ACP, AFOA et de Madagascar...10 Tableau 2 Importation totale de Madagascar en 2001 selon l origine et sa répartition par groupe d utilisation...12 Tableau 3 Taux appliqués («applied tariff») des taxes à l importation en 2001 En pourcentage, ad valorem...13 Tableau 4 Tarif appliqué (en pourcentage ad valorem) selon les pays AFOA sur lesquels il y a des informations disponibles...15 Tableau 5 L exportation vers Madagascar avant et après l abolition tarifaire au profit des produits de l UE Tableau 6 Quelques exemples de détournement des échanges par produit et par pays...20 Tableau 7 Les quinze premiers produits sur lesquels le changement de l importation est le plus important...22 Tableau 8 Le manque à gagner fiscal de porte de quelques exemples de produits, et leur rang selon ce déficit fiscal...24 Tableau 9 Les produits sensibles (par chapitre)

4 INTRODUCTION Contexte général de l Etude Les accords de Cotonou signés en juin 2000 projettent une réforme des relations commerciales entre l Union Européenne et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). Pour être en conformité aux visées de l OMC, dont le principal objectif est de faciliter les échanges commerciales en prévoyant à terme l abolition des barrières tarifaires et non tarifaires, ces accords ambitionnent d établir une zone de libre échange entre l UE et les pays ACP. Dans les faits, une telle donne se concrétisera par une réciprocité à l entrée sans droits de douanes ni restrictions sur la quantité sur le marché européen dont jouissent actuellement la plupart des pays ACP. La libre échange entre l UE et les pays ACP va se faire cependant selon un regroupement sous régional. Pour ce faire, Madagascar a adhéré au groupe AFOA (Afrique Orientale et Australe) constitué de 16 pays membres de la COMESA (Common Market of Estern and Southern Africa). Ainsi, un cycle de négociation, appelé APE ou nouvel Accord de Partenariat Economique est actuellement engagé entre d une part l UE et chacun des groupements tel que l AFOA. La question qu on peut alors se poser à cet effet est que l économie malgache est elle déjà prête à affronter un libre accès des produits européens? En fait, sur le sujet, on peut déjà avancer que la libre échange sera néfaste à certaines activités. Il a été déjà imaginé à cet effet que les produits agricoles et certains produits manufacturés comme les savons ne doivent en aucun cas jouir d une entrée en franchise totale sur le marché malgache. Pour les produits agricoles, la mesure de sauvegarde se justifie par la faible mécanisation de l agriculture qui fait que l activité agricole ne puisse concurrencer son pendant européen, alors que par ailleurs la majorité des malgaches vit de cette activité. Quant aux savons et autres produits cométiques, leur production se fait aussi à Madagascar. L activité de production de ces biens, qui est essentiellement tournée sur le marché malgache illustre d ailleurs bien le point faible du secteur secondaire local. Trop repliée sur elle même, en l occurrence au moment où l économie a vécu en autarcie, la manufacture malgache a du mal à affronter la concurrence étrangère. En connaissance de cause, on peut alors se demander avec quelle ampleur cette faiblesse se mesure Il y a donc des questions concernant la nouvelle donne sur la relation commerciale entre Madagascar et l UE qui méritent d être débattues, d où l intérêt de la présente étude. Certes, dans les faits, l abolition des barrières tarifaires à l encontre des produits de l UE va se faire graduellement entre et Toutefois, pour mesurer l ampleur des conséquences d une telle abolition tarifaire, on va fonder notre argumentaire sur la simulation d une entrée en franchise douanière de tous les produits européens appliquée en un seul coup. L idée qui sous tend à une telle approche est que c est au vu de l ampleur des effets négatifs engendrés par l importation sans droits de douanes d un produit que l on peut par la suite statuer si celui-ci peut être considéré de sensible à l économie à tel point qu il faille instaurer une mesure de sauvegarde contre son importation sans droits de douane. La réalisation de la présente étude sur l impact de l accord APE sur l économie malgache relève de la propre initiative du CREAM. L étude cependant peut être considérée comme une contribution du centre à la réflexion sur le sujet en titre dans le cadre du FNDPC. A cet effet, elle ambitionne de donner des fondements scientifiques aux éventuelles mesures conservatoires de sauvegarde de l application de la libre entrée des produits européens à une liste de produits jugés sensibles. En outre, la présente étude entre dans le cadre d une série d études entreprises par le CREAM sur la réflexion concernant l insertion de Madagascar à l économie mondiale. Méthodologie de l analyse Dans la mesure où les négociations dans le cadre de l APE privilégient les positions communes des pays ACP regroupés dans des zones géographiques d intégration économique, il importe de savoir les 4

5 caractéristiques des échanges commerciales entre l UE et le sous groupe AFOA (auquel Madagascar fait partie intégrante) d une part, et d autre part avec Madagascar seul. Avec la maîtrise de ces deux aspects, le pays pourra davantage défendre ses intérêts dans le groupe. Cependant dans un souci de comparabilité des données, l analyse se focalise ici aux échanges de 2001, sur lesquelles TRAINS (Trade Analysis Information System) rapporte des informations sur Madagascar. Pour certains pays, les données disponibles sont relatives à la fin des années 90, ainsi, par abus on parlera de groupe ACP ou AFOA mais en fait la réalité ne traite que des informations des pays membres qui ont des données pour l année En outre, pour se rapprocher au mieux de la réalité au moment de l entrée en vigueur de la réciprocité de la libre accès au marché entre les pays ACP et la Communauté Européenne, les échanges analysées sont étendues aux 25 pays membres de l Union Européenne (Europe des 15 et les 10 nouveaux admis à la communauté au 1 er mai 2004). Les informations analysées ici sont la valeur de l importation, la nature des biens importés et enfin les tarifs réellement appliqués. Deux types d analyses sont effectuées dans la présente étude. La première consiste à analyser l importation et les taux appliqués sur les prélèvements à l importation des biens lors de leur entrée sur les marchés des groupes ACP, AFOA et de Madagascar. L importation exprimée en valeur est détaillée par origine et la catégorie des produits. Elle met donc en évidence le poids de l UE en matière d approvisionnement des pays ACP, AFOA et de Madagascar. A l image de la première approche méthodologique, la seconde requiert aussi l utilisation du logiciel WITS/TRAINS (WITS : World Integrated Trade Solution). Elle a pour but de simuler une entrée sans droits et taxes douaniers sur le marché malgache des produits européens. Plan de l étude Le recours aux deux types d analyses mentionnés auparavant schématise l articulation de la présente étude qui va se diviser en trois parties distinctes. La première est constituée de l analyse de l importation ainsi que la politique tarifaire observée par Madagascar, puis à titre de comparaison de ce qui a lieu dans les pays AFOA. Le deuxième chapitre est focalisé pour sa part sur la simulation d une entrée sans droits et taxes douaniers des produits européens. C est sur la base de cette partie par exemple qu une proposition de liste de produits sensibles, devant continuer à bénéficier d une mesure de protection tarifaire à l encontre de leurs concurrents importés est effectuée. La dernière partie se positionne comme une synthèse de l étude. A ce titre, elle a pour but de retracer les recommandations sur la problématique de l impact de l APE sur l économie malgache. 5

6 Résumé Les objectifs de la présente étude sur l impact du nouvel accord de partenariat économique (APE) entre l Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sur l économie malgache sont de plusieurs ordres et peuvent être répertoriés comme suit : - connaître les conséquences directes comme la perte de revenu fiscal, la hausse de la balance commerciale, ou les gains éventuels de bien être global observés sur certains produits et ce dus à l abaissement tarifaire ; - identifier les produits devant bénéficier d une mesure de sauvegarde ; - connaître les pratiques tarifaires des différents pays de l AFOA (Afrique Orientale et Australe) et de Madagascar à l encontre des produits européens et le poids des échanges entre AFOA et UE, puis avec Madagascar ; - connaître les changements dans les échanges internationales de Madagascar. Alors que les biens de consommation sont les plus prépondérants dans l importation totale lorsqu il n y a pas de distinction sur l origine, ce fait ne se vérifie plus quand il s agit de l importation en provenance de l UE, et ce aussi bien pour l ensemble des pays ACP que du groupe AFOA. La première place revient dans ce cas aux biens de capital, les biens de consommation tenant la seconde place avant la consommation intermédiaire préalablement transformée et les matière premières brutes. La relative cherté des biens de consommation produits dans la communauté européenne par rapport à leurs équivalents produits ailleurs (en l occurrence de l Asie) pourrait en être une raison. A cet effet, 43,0% des importations du groupe AFOA en provenance de l UE sont constitués de biens de capital, on retrouve le même fait pour 41,1% des allocations à l importation de l UE pour les pays ACP. Pour le cas malgache, l ordre établi sans distinction selon la provenance reste inchangé lorsqu on se focalise sur l origine européenne. Ainsi, les biens de consommation viennent toujours en tête dans l importation de Madagascar en provenance de l UE. Les faits similaires sont observés dans la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l Afrique de l Ouest) où la part des biens manufacturés prédomine dans l importation en provenance de l UE 2. Ce poids des biens manufacturés dépasse son équivalent pour l ensemble des importations (c est-à-dire sans distinction selon la provenance). Cependant pour Madagascar, on note la relative importance des biens de capital dans l importation en provenance de l UE : 38,5%. Sous une autre facette, on constate la prédominance des produits de l Union Européenne (des 25 pays) dans la rubrique biens de capital. L achat de produits de la communauté européenne à lui seul accapare 45,6% des importations en 2001 des pays ACP en biens de capital. Cette situation de prédominance des biens de capital fabriqués dans la communauté européenne est aussi observée dans les pays AFOA (part de 44,3% des marchés), en l occurrence à Madagascar où 50,7% de la valeur de l importation en biens de capital concernent l achat de produits estampillés «made in Europe». Si en principe Madagascar n a pas institué un régime préférentiel au profit de l importation en provenance de l Union Européenne, les pays membres de cette communauté devant jouir de la «clause de la nation la plus favorisée», dans les faits, la moyenne pondérée (par les valeurs des produits importés) du tarif appliqué vaut 4,09% dans les cas des biens estampillés «made in Europe», alors qu il est de 3,18% lorsque aucune distinction n est faite quand à l origine. Ce qui amène à penser que les produits européens sont beaucoup plus taxés à Madagascar. Une analyse plus approfondie révèle que le taux de prélèvement effectué (sans distinction sur la nature des produits) sur les biens importés par Madagascar de l UE est beaucoup plus faible que son équivalent observé sur les produits provenant des pays de la SADC non AFOA, mais il est plus important que le prélèvement réellement effectué sur les marchandises en provenance du groupe «reste du monde». La moyenne pondérée du tarif appliqué aux produits de ce groupe est de 2,51%. Ainsi, de prime abord, l importation de Madagascar en provenance de l Union Européenne, sans distinction sur la nature des produits, est beaucoup taxée que l importation ayant une autre origine en générale. Un tel fait est aussi observé auprès d autres pays AFOA comme les Seychelles, le Zimbabwe et l île Maurice, avec parfois une différence beaucoup plus nette au niveau du taux appliqué moyen pondéré en défaveur de l UE. 2 Voir : Analyse de l impact de l APE sur l économie des pays de la CEDEAO et de la Mauritanie, juillet 2004, Université de Hambourg. 6

7 Si l APE (nouvel Accord de Partenariat Economique entre l Union Européenne et les pays d Afrique, Caraïbes et Pacifique) vient à être appliqué par Madagascar, une hausse de ,62 milliers de USD de la valeur de l importation est attendue, ce qui correspond à une croissance relative de 2,11% par rapport à l importation totale estimée à ,51 milliers de USD, considérée comme référence. Cette hausse caractérise un des coûts économique pour Madagascar de l APE qui, si par ailleurs l exportation malgache n arrive pas à être relancée, correspondrait à un gap au niveau de la balance commerciale. On relève que cette hausse de l importation se fait exclusivement avec des produits de l UE qui en fin de compte voit son exportation vers Madagascar augmenter de ,15 milliers USD, la différence étant faite de 4 807,53 milliers USD de détournement des échanges. Avec le système actuel malgache du marché des changes, qui cote différemment l euro et le dollar américain, la hausse de l importation de l UE peut peser sur le cours de change de l euro à Madagascar et donc par la suite sur la balance commerciale malgache. Sur les 4 807,53 milliers USD de détournement des échanges, qui correspondent donc à des pertes de part de marché de pays hors de l UE25, 89,69% sont partagés par les cinq pays européens que sont la France, l Allemagne, l Italie, le Royaume Uni et l Espagne, mais la France à elle seule récupère plus de la moitié, soit 57,0% des échanges détournées au profit de l UE. Quant aux quatre autres pays du lot cités ci-dessus, ils récupèrent respectivement, 11,75%, 10,0%, 6,06% et 4,91% des échanges détournées. A l opposée des pays de l UE25, les pertes de part de marché dans l exportation vers Madagascar de cinq pays suivant, à savoir, le Japon, la Chine, les Etats Unis, l île Maurice et l Afrique du sud, représentent respectivement 14,36%, 10,47%, 6,61%, 6,53% et 6,51% du détournement des échanges. La baisse du revenu de l Etat due à l abolition des barrières tarifaires est considérée comme une des conséquences économiques redoutées de l application de l APE. Si les recettes fiscales d avant l application de l APE sont estimées à ,92 milliers de USD, l entrée des produits européens sans droits et taxes à l importation ramèneraient ces recettes à un niveau de ,91 milliers de USD. Il en découle donc une baisse de 28,92% des recettes fiscales d importation, ou encore un manque à gagner de 8 435,00 milliers USD. Le plus important manque à gagner est relatif à l importation des véhicules, voitures, et leurs pièces (chapitre sh96 n 87). Celui-ci est estimé à 2 135,55 milliers de USD. Viennent en suite les manques dus à l importation d appareils électriques (dont les enregistreurs de son), et leurs pièces (chapitre sh96 n 85) (un manque de 1 448,73 milliers USD), des appareils de chauffage, tels que les chaudières, chauffe-eau, bouilloire (chapitre sh96 n 84) (déficit de 1 444,62 milliers USD). Parmi les biens, dont l exonération de droits et taxes à l importation des produits européens occasionne un important manque à gagner sur les recettes fiscales, figurent ceux qui ont des équivalents produits localement. Il s agit entre autres des produits de la minoterie (la farine de blé en fait partie) dont les déficits fiscaux dus à l exonération de droits et taxes devant les frapper s élèvent à 268,57 milliers de USD ; des meubles et articles d ameublement (chapitre sh96 n 94), (baisse de 212,81 milliers de USD) ; des papiers et la transformation de pâte à papier (chapitre sh96 n 48, manque à gagner de 167,19 milliers USD). Un classement peut d ailleurs être fait selon l importance du manque à gagner fiscal que l abolition tarifaire impliquera sur les biens importés. Dans ce classement, alors que les produits de la minoterie, les meubles et articles d ameublement, les papiers et la transformation de pâte à papiers occupent respectivement les 5ème, 7ème, et 8ème rangs, les articles faits avec du caoutchouc (chapitre sh96 n 40), les articles faits avec du plastique (chapitre sh96 n 39), ou encore les sucre et la transformation du sucre (chapitre sh96 n 17), les produits laitiers (chapitre sh96 n 04) arrivent en 9ème, 10ème, 17ème et 20ème positions. Après avoir simulé sur WITS la libre entrée des produits de la communauté européenne sur le marché malgache, l analyse de la variation du surplus du consommateur des groupes de produits, qui découle d une telle simulation montre que certains biens, dont quelques uns sont produits à Madagascar, vont observer un important gain du surplus du consommateur. Ces biens sont : - les véhicules, voitures, et leurs pièces (chapitre sh96 n 87) ; - les appareils électriques (dont les enregistreurs de son), et leurs pièces (chapitre sh96 n 85) ; - les meubles et articles d ameublement (chapitre sh96 n 94) ; - les appareils de chauffage, tels que les chaudières, chauffe-eau, bouilloire (chapitre sh96 n 84) ; - les biens fabriqués à partir du plastique (chapitre sh96 n 39) ; - Maille et tricots (chapitre sh96 n 60) ; - les biens manufacturés à partir du caoutchouc (chapitre sh96 n 40) ; - les appareils photographiques, cinématographiques, et ceux de la technique de précision (chapitre sh96 n 90) ; - les chaussures (chapitre sh96 n 64) ; 7

8 - les confections de vêtements non tricotés (chapitre sh96 n 62) ; - les ouvrages en fonte, fer et acier (chapitre sh96 n 73) ; - Ustensiles, coutellerie, cuillères, et fourchettes, (chapitre sh96 n 82) ; - La confection de tricot (chapitre sh96 n 61) ; - les produits de la minoterie (chapitre sh96 n 11) ; - les papiers et la transformation de pâte à papiers (chapitre sh96 n 48). Pour ces quinze catégories de produits répertoriées selon la nomenclature à deux positions (chapitre) du système harmonisé, qui sont par ailleurs classées par ordre d importance de la variation du surplus du consommateur, ce dernier indicateur prend des valeurs allant de 8,845 milliers USD, pour l ensemble des produits du chapitre 48, c est-à-dire des papiers et la transformation de la pâte à papiers, à 303,779 milliers USD pour les véhicules, voitures et leurs pièces (chapitre 87). Mais le principal intérêt du classement, soit des chapitres de produits, soit des produits selon une nomenclature à six positions, suivant l importance de la variation du surplus du consommateur, c est d identifier les biens qui d une façon objective méritent d être considérés de sensibles, et qui à la convenance du gouvernement malgache verra l importation de leur équivalent exemptée de la franchise de droits et taxes douaniers. 8

9 I. ANALYSE DE L IMPORTATION DES PAYS ACP, AFOA ET DE MADAGASCAR AINSI QUE DE LEUR POLITIQUE TARIFAIRE Pour mieux se faire une idée des deux points suivants à savoir : - l importance de la relation commerciale des pays ACP en général et les pays AFOA et Madagascar en particulier avec l UE ; - puis le problème des manques à gagner futurs sur l entrée en franchise des produits européens ; ce chapitre s attache à débattre de l importance de l importation en provenance de l UE puis de la politique tarifaire. IA. L importation des pays ACP, AFOA et de Madagascar et le poids de l origine UE (Europe des 25) Le poids de l origine européenne Une première appréciation globale des échanges vers les pays ACP montre le rôle relativement important joué par l UE. Le groupe ACP s approvisionne en produits divers à hauteur de 33,1% des ses importations de l UE, contre des poids équivalents de 25,5% et 25,87% quand il s agit de l importation du groupe AFOA et de Madagascar. Cependant pour mieux apprécier ce poids, il convient de le comparer avec les parts de l importation ayant une autre origine. Ainsi, les partenaires commerciaux du pays en cette année ont été repartis en quatre groupes. Le premier est relatif à l Europe des 25 pays, le second des pays AFOA autres que Madagascar, le troisième groupe est constitué des pays membres de la SADC qui ne négocient pas l APE au sein du groupe AFOA, enfin, il y a le regroupement du reste du monde, un ensemble hétérogène qui comprend aussi bien des pays industrialisés comme les Etats Unis, ou le Japon que des pays sous développés produisant des biens de consommation comme la Chine, ou encore les pays producteurs de pétrole. Un tel regroupement montre que plus de la moitié des importations malgaches de 2001 (si l on raisonne en termes de valeur des échanges) proviennent du reste du monde, soit 63,50% de l ensemble des ,51 milliers USD, mais il rappelle aussi la place des échanges avec l Union Européenne, qui viennent en second lieu avec une part de 25,87% de l approvisionnement de Madagascar à l extérieur. Les autres groupes comme la SADC, AFOA ont des parts relativement plus faibles que l UE dans l approvisionnement du pays, mais comparables, avec des valeurs respectives de 5,22% et 5,41%. Parallèlement à cette seconde place de l Union Européenne, dont le sur-classement par le groupe «reste du monde» s explique en partie par l approvisionnement en pétrole brute, cette hiérarchisation renseigne aussi sur la relative faiblesse des relations commerciales de Madagascar avec la SADC et, avec les pays AFOA, alors que la promotion des relations commerciales avec ce dernier regroupement régional est justement ce que cherche à favoriser la nouvelle ère de partenariat entre l Europe des 25 pays, et l ensemble des pays ACP répartis en sous groupes régionaux. La classification de l importation par groupe d utilisation des produits et la prépondérance des biens de consommation dans l importation Pour différentes raisons allant de la disponibilité du bien à son prix, il y a des relations beaucoup plus privilégiées avec un groupe de pays pour une catégorie précise de bien. Mais avant de mettre en évidence la spécificité d une relation commerciale de Madagascar avec un groupe de pays donné, il est toujours intéressant comme un préalable de se pencher sur la structure de l importation. Pour ce faire, l analyse de l importation est effectuée selon quatre groupe d utilisation des produits, à savoir, les matières premières brutes (exemple minerais, pétrole etc ), la consommation intermédiaire préalablement transformée, les biens de consommation et enfin les biens de capital. 9

10 Une première lecture (voir tableau 1) du montant de l importation, sans distinction selon l origine, montre une classification presque immuable des groupes d utilisation des produits selon l importance du montant alloué à leur importation. Que ce soit pour le groupe ACP, que celui de l AFOA ou de Madagascar, systématiquement l importation des biens de consommation arrivent en tête. Elle est suivie dans le cas malgache et l ensemble des pays ACP de celle des biens de capital, puis de la consommation intermédiaire préalablement transformée, les matières premières brutes constituent la fin de la marche dans cette classification de la valeur de l importation. Tableau 1 Importation totale en 2001 des pays ACP, AFOA et de Madagascar (en milliers USD) Groupe d utilisation des Groupe ACP Groupe AFOA Madagascar produits UE25 Monde UE25 Monde UE25 Monde Matière première brute , , , , , ,1 Consommation intermédiaire , , , , , ,6 préalablement transformée Biens de consommation , , , , , ,8 Biens de Capital , , , , , ,0 Ensemble , , , , , ,5 Source : TRAINS, UE25 : Union Européenne à 25 pays, AFOA : Afrique Orientale et Australe. Ainsi, le montant alloué de devises réservé à l importation de biens de consommation représente d ailleurs pour Madagascar près de la moitié de l importation totale du pays soit exactement 46,3%, tandis que pour le groupe AFOA ou encore l ensemble ACP, les parts équivalentes sont respectivement de 37,8% et 34,0% de l importation totale. Le cas malgache révèle des parts sensiblement similaires de l importation en biens de capital, et de la consommation intermédiaire préalablement transformée (respectivement 21,03% et 20,4% de la valeur des importations totales en 2001). Quelques faits significatifs sont à relever de cette classification de l importation des groupes d utilisation des produits. Le premier souligne que malgré les politiques d import-substitution qui ont régi l industrialisation dans les pays sous développés en général, et dans les pays ACP en particulier, les biens de consommation constituent toujours de loin le type de produits les plus importants en terme de valeur dans l importation. Ce qui fait que leur donner une entrée sans droits et taxes douaniers pourrait être préjudiciable aux activités de transformation des pays importateurs. La même politique d ouverture étendue aux biens préalablement transformés destinés à la consommation intermédiaire peut engendrer la même conséquence selon le degré d industrialisation du pays importateur. Par contre, généralement, ce ne serait pas le cas pour l importation des biens de capital. Au contraire, ils font souvent l objet de traitement de faveur lors de leur entrée du fait de leur effet d entraînement future sur la création d emploi et de richesse, et à cause du fait que les pays sous développés en général et surtout les pays ACP ne produisent pas encore ces catégories de biens. Ainsi pour eux, les conséquences néfastes de leur entrée en franchise se limiteraient surtout au niveau du manque à gagner sur les recettes fiscales et le déséquilibre de la balance commerciale. Sachant toutefois que la libre entrée aux frontières s appliquera aux produits de l UE il convient alors de savoir d une part la spécificité de l importation en provenance de cette communauté économique et d autre part le poids relatif de ce groupe de pays dans l approvisionnement selon le groupe de produits. La spécificité de l importation en provenance de l UE. Aussi bien pour l ensemble des pays ACP que du groupe AFOA la prépondérance des biens de consommation ne se vérifie plus quand il s agit de l importation en provenance de l UE. La première place revient dans ce cas aux biens de capital, les biens de consommation tenant la seconde place avant la consommation intermédiaire préalablement transformée et les matière premières brutes. La relative cherté des biens de consommation produits dans la communauté européenne par rapport à leurs équivalents produits ailleurs (en l occurrence de l Asie) pourrait en être une raison. A cet effet, 10

11 43,0% des importations du groupe AFOA en provenance de l UE sont constitués de biens de capital, on retrouve le même fait pour 41,1% des allocations à l importation de l UE pour les pays ACP. Pour le cas malgache, l ordre établi sans distinction selon la provenance reste inchangé lorsqu on se focalise sur l origine européenne. Ainsi, les biens de consommation viennent toujours en tête dans l importation de Madagascar en provenance de l UE. Les faits similaires sont observés dans la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l Afrique de l Ouest) où la part des biens manufacturés prédomine dans l importation en provenance de l UE 3. Ce poids des biens manufacturés dépasse son équivalent pour l ensemble des importations (c est-à-dire sans distinction selon la provenance). Cependant pour Madagascar, on note la relative importance des biens de capital dans l importation en provenance de l UE : 38,5%. Sous une autre facette, on constate la prédominance des produits de l Union Européenne (des 25 pays) dans la rubrique biens de capital. L achat de produits de la communauté européenne à lui seul accapare 45,6% des importations en 2001 des pays ACP en biens de capital. Cette situation de prédominance des biens de capital fabriqués dans la communauté européenne est aussi observée dans les pays AFOA (part de 44,3% des marchés), en l occurrence à Madagascar où 50,7% de la valeur de l importation en biens de capital concernent l achat de produits estampillés «made in Europe». Le calcul identique, qui consiste à comparer pour un même groupe d utilisation des produits l importation en provenance de l UE de l importation totale sans distinction sur l origine, montre que la part de l UE se situe à 31,1% dans l importation en biens de consommation de l ensemble des pays ACP, et 20,5% pour les pays AFOA et 24,2% pour Madagascar. Ces trois valeurs se trouvant à un niveau plus faible que la part de l UE dans l importation, tous produits confondus de l ACP, AFOA et de Madagascar, on en conclut l avantage comparatif de l UE surtout en matière d approvisionnement en biens de capital. Mais l ordre préétabli selon l origine des produits serait bouleversé selon l étendue de l annulation des droits et taxes à l importation dont bénéficieront en 2008 les produits européens, conformément au principe de réciprocité du libre accès des produits des pays ACP sur le marché européen. En effet, comme le montrera par la suite une simulation, l entrée en vigueur de l APE suscitera certes une hausse de l exportation de l Union Européenne vers les pays ACP en général, AFOA et Madagascar en particulier, mais vue du côté des importateurs, cette hausse se fera d un côté par une augmentation de la demande des importateurs et de l autre par une substitution de biens produits par d autres partenaires commerciaux par ceux produits par l Union Européenne. En termes clairs, les autres groupes de produits comme les biens de consommation finale, les biens de consommation intermédiaire préalablement transformée provenant de l UE sont susceptibles de voir leur part de marché dans leur catégorie augmenter à l application de la libre entrée de ces produits dans les pays ACP, dont le groupe AFOA et Madagascar. Tout ce qui vient d être avancé est d autant plus plausible que le volume de l importation en provenance de l UE, quelque soit le groupe d utilisation des produits observé est relativement important. La spécificité des relations commerciales de Madagascar avec les groupes de pays partenaires vue sous l angle de l importation Cette partie constitue un prolongement de l analyse précédente à la différence qu au lieu de parler de prédominance absolue de l UE, il s agit cette fois-ci de voir sur quel groupe d utilisation des produits l importation provenant d un groupe de pays se trouve être le plus important. La lecture du tableau 2, met en évidence les faits suivants selon les groupes de pays d origine : - pour le cas de l UE, deux pôles se dégagent de l ensemble des quatre groupes d utilisation : les biens de capital et les biens de consommation finale. L importation de ces deux catégories de 3 Voir : Analyse de l impact de l APE sur l économie des pays de la CEDEAO et de la Mauritanie, juillet 2004, Université de Hambourg. 11

12 biens, en termes de valeurs représente près de 80% des importations de Madagascar en provenance de l UE ; - pour les pays AFOA, l importation de Madagascar en provenance de ce groupe est concentrée à hauteur de 90% sur les biens de consommation finale et les bien de consommation intermédiaire préalablement transformée ; - pour les pays de la SADC qui n ont pas choisi de négocier l APE dans le cadre du groupe AFOA, l on relève la prédominance de la consommation intermédiaire préalablement transformée, soit 58,4% de l importation totale de Madagascar de ce groupe de pays ; - pour le groupe «reste du monde», les biens de consommation dominent avec 51% des allocation de devises pour l importation malgache en provenance de ce groupe. On note aussi ici le poids relatif des matières premières brutes. Tableau 2 Importation totale de Madagascar en 2001 selon l origine et sa répartition par groupe d utilisation Origine Moyenne pondérée tarif appliqué (%) Importation totale (milliers USD) Répartition en pourcentage de l importation par pays d origine selon le groupe d utilisation des produits Matière Consommation Biens de Biens de Capital première intermédiaire consommation brute préalablement transformée UE25 4, ,39 1,6 19,6 40,7 38,1 AFOA 3, ,04 8,0 41,6 48,7 1,7 Autres pays de 4, ,89 5,4 58,4 26,4 9,8 la SADC Reste du Monde 2, ,19 19,5 15,7 51,0 13,8 Ensemble 3, ,51 12,3 20,4 46,3 21,0 Source : TRAINS, UE25 : Union Européenne à 25 pays, AFOA : Afrique Orientale et Australe. On tire de ces informations, que la prédisposition de l UE à fournir sur le marché malgache des biens sur les catégorie suivantes ; biens du capital, biens de consommation finale, biens de consommation intermédiaire, est un atout qui lui permettra de gagner assez aisément la part de marché d autres groupes de pays, en l occurrence celui dit «reste du monde», à l application de l APE, comme le montrera la simulation dans le chapitre suivant sur la libre entrée des produits européens sur le marché malgache. Mais en fait, le gain de part de marché d autres partenaires commerciaux de Madagascar sur le marché malgache, comme la hausse en générale de l exportation de l UE vers Madagascar dépend aussi de la politique tarifaire observée face aux produits européens. Cette hausse de l exportation comme le gain de part de marché des concurrents de l UE sur le marché malgaches seront d autant plus importants que les produits européens sont relativement pénalisés par rapports à ceux de leurs concurrents. D où l intérêt d analyser la politique tarifaire en l occurrence les dispositions à l encontre des produits européens. IB. La politique tarifaire appliquée face aux produits européens Dans la présente partie, une attention particulière est accordée à ce qui est réellement appliqué en matière de politique tarifaire. Une différence est à souligner ici entre ce qui est stipulé dans les textes en vigueur et ce qui est effectif, au vu des déclarations en douanes et les recettes collectées. Ce qui nous donne la notion de tarif appliqué («applied tariff» en anglais). Ce tarif appliqué, qui représente en pourcentage de la valeur déclarée de l importation, les recettes fiscales collectées, ne concerne que les doits et taxes. Il ne couvre pas la TVA, qui dans le cas malgache est collectée aux frontières, quitte à permettre aux importateurs d en faire par la suite une déduction de TVA. En termes clairs, le but de l étude est de répondre aux questions suivantes : - effectue-t-on le même prélèvement fiscal entre les produits européens et ceux ayant une autre origine? 12

13 - les pays AFOA observent-ils le même principe de tarification que ce soit à l encontre des produits européens que ceux provenant d un autre pays? Pour répondre à ces deux questions, une comparaison des taux appliqués moyen (pondéré) est effectuée entre d une part les biens produits dans l UE et ceux du monde en général. Si en principe Madagascar n a pas institué un régime préférentiel au profit de l importation en provenance de l Union Européenne, les pays membres de cette communauté devant jouir de la «clause de la nation la plus favorisée», dans les faits, la moyenne pondérée (par les valeurs des produits importés) du tarif appliqué vaut 4,09% dans les cas des biens estampillés «made in Europe», alors qu il est de 3,18% lorsque aucune distinction n est faite quand à l origine. Ce qui amène à penser que les produits européens sont beaucoup plus taxés à Madagascar. Tableau 3 Taux appliqués («applied tariff») des taxes à l importation en 2001 (Moyenne pondérée) En pourcentage, ad valorem Groupe d utilisation des Groupe ACP Groupe AFOA Madagascar produits UE25 Monde UE25 Monde UE25 Monde Matière première brute 12,22 4,90 18,97 12,82 1,75 0,22 Consommation intermédiaire 8,82 8,23 7,80 7,52 2,08 2,84 préalablement transformée Biens de consommation 15,38 15,18 15,45 14,53 4,61 3,44 Biens de Capital 6,32 6,09 8,86 10,0 4,7 4,67 Ensemble 10,02 9,54 11,16 11,14 4,09 3,18 Source : TRAINS, UE25 : Union Européenne à 25 pays, AFOA : Afrique Orientale et Australe. Une analyse plus approfondie révèle que le taux de prélèvement effectué (sans distinction sur la nature des produits) sur les biens importés par Madagascar de l UE est beaucoup plus faible que son équivalent observé sur les produits provenant des pays de la SADC non AFOA, mais il est plus important que le prélèvement réellement effectué sur les marchandises en provenance du groupe «reste du monde». La moyenne pondérée du tarif appliqué aux produits de ce groupe est de 2,51%. Ainsi, de prime abord, l importation de Madagascar en provenance de l Union Européenne, sans distinction sur la nature des produits, est beaucoup taxée que l importation ayant une autre origine en générale. Un tel fait est aussi observé auprès d autres pays AFOA comme les Seychelles, le Zimbabwe et l île Maurice, avec parfois une différence beaucoup plus nette au niveau du taux appliqué moyen pondéré en défaveur de l UE. Au vu de ce premier fait, la question qu on doit se poser est que cette pénalisation relative de l importation en provenance de l UE se vérifie-t-elle par produit, c est-à-dire pour chaque produit, l origine UE fait elle l objet d une taxation plus importante? On peut en effet admettre que la différence de taxation est due à la nature des produits que l on importe. Quoique intéressante, la comparaison produit par produit n est pas pratique par insuffisance d informations. A défaut, on peut comparer les tarifs appliqués moyens par groupe d utilisation ou encore le tarif appliqué maximal par produit. La focalisation sur le second indicateur montre que la pénalisation de l importation en provenance de l UE ne transparaît d ailleurs pas à travers les taxations maximales par produit qu imposent les pays suivants, à savoir l Ethiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, l île Maurice, Ouganda, Rwanda, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe, des pays AFOA pour lesquels TRAINS possède des informations complètes. Ce dernier fait souligne que les taxations maximales, qui frappent les biens à l importation ne sont pas plus importantes pour l origine européenne. Autrement dit, au sein des pays AFOA, la différenciation de la taxation relèverait d autres faits comme la nature du produit, leur utilisation et évidemment l importance de l importation en un produit donné. 13

14 Par contre, l analyse basée sur la comparaison des tarifs appliqués moyens sur les produits européens d une part et l ensemble des produits importés de l autre, montre que dans le cas malgache, que ce soit pour les matières premières brutes que pour la consommation intermédiaire préalablement transformée et les biens de consommation, le taux appliqué (moyen pondéré) est toujours plus important pour les produits européens (selon le tableau 3, le constat ne peut être étendu aux biens du capital sur lesquels on assiste à des valeurs sensiblement identique du taux appliqué moyen pondéré entre l origine UE et une autre provenance). Le même phénomène est aussi globalement observé que ce soit pour les groupes ACP que AFOA sauf que la nette différence de taxation en défaveur des produits européens ne se voit que dans le cas des matières premières brutes. A la lumière de ce dernier fait, on peut conclure que la politique tarifaire appliquée face aux produits européens vise deux objectifs biens distincts. Il y a certes la mesure de protection des activités locales face à la concurrence des produits européens, mais comme l atteste ce qui se pratique aux Seychelles, voire à l île Maurice pour des biens manufacturés en Europe qui n ont pas d équivalents produits par ces pays, la pratique d une forte tarification vise à constituer un revenu conséquent. Cette seconde visée ne peut cependant pas être généralisée à tous les pays de l AFOA. La comparaison des tarifs appliqués aux produits européens d une part, et ceux ayant d autres origines de l autre montre qu à l opposé de ce que font les Seychelles, l île Maurice, le Zimbabwe, et Madagascar ; le Rwanda, l Ouganda, l Ethiopie, la Zambie et le Kenya prélèvent moins de taxes sur les produits européens. Cette divergence de taxation des produits européens suppose d une part que les pays AFOA connaîtront des difficultés diverses à combler le manque à gagner généré par la libre entrée de l exportation de l UE et que d autre part, les soutiens européens que chacun d eux voudrait tirer à son profit à partir de la négociation dans le cadre de l APE ne seront pas nécessairement les mêmes. A titre de comparaison, une étude similaire à la présente mais qui concerne les pays de la CEDEAO avec la Mauritanie, montre que les produits de l UE ne seraient pas plus pénalisés que ceux ayant une autre origine à l entrée de la CEDEAO sauf sur le marché ghanéen. Si l analyse des taux appliqués fait état d une différence de taxation en défaveur des produits européens pour certains pays, on peut se demander si la différence au niveau de la politique tarifaire se limite à cet aspect ou peut se présenter sous une autre forme. En fait, la taxation n est pas la même selon le groupe d utilisation des produits. Pour l ensemble des pays ACP, mais aussi pour l ensemble des pays AFOA la mesure tarifaire pénalise davantage les biens de consommation que les autres types de bien. C est un fait avéré que l origine soit l Union Européenne ou un autre pays. Cela correspond en partie au principe de la progressivité des taux appliqués, c est-à-dire que le prélèvement augmente à mesure que l on passe des matières premières brute, ou produits primaires, à la consommation intermédiaire préalablement transformée, ou produits semi-transformés, puis aux biens de consommation. Ainsi, pour l ensemble des pays ACP, lorsqu il n y a pas de distinction selon l origine, les taux appliqués pour ces trois types de produits sont 4,9% pour les matières premières brutes, 8,23% pour les produits semi-transformés et 15,18% pour les biens de consommation. Ce principe de progressivité du taux appliqués est observé dans le cas de Madagascar aussi bien quand il n y a pas de distinction sur l origine des produits, que lorsqu on se restreint aux produits de l Union Européenne. En revanche, ce principe, qui signifie que le prélèvement est d autant plus grand que l entrée du produit ne créera pas de la valeur ajoutée au pays importateur, n est pas vérifié pour le groupe AFOA, ou encore par l ensemble du groupe ACP à l encontre des produits européens, ce qui suppose que la tendance au niveau de la politique tarifaire selon les groupes de produits n est pas la même entre ce que fait Madagascar et d autres pays AFOA. Une étude similaire menée sur les pays de la CEDEAO et de la Mauritanie révèle à titre de comparaison une application de ce principe de progressivité du prélèvement fiscal, exception faite pour les produits agricoles qui bénéficient de ce fait d une mesure de protection à l encontre de la concurrence de l importation. 14

15 Au delà de tout ceci, l analyse de la moyenne pondérée des tarifs appliqués amène à penser que le prélèvement effectif est plus important quand le bien de consommation a été produit dans la communauté européenne. Cette différenciation pénalisant les produits européen est aussi vérifiée, voire accentuée pour les matières premières brutes. Tableau 4 Tarif appliqué (en pourcentage ad valorem) selon les pays AFOA sur lesquels il y a des informations disponibles Pays AFOA ayant des Année de référence Moyenne pondérée tarif appliqué Taux maximal appliqué données disponibles UE25 Monde Ethiopie ,41 12,11 40,0 Kenya ,10 13,11 100,0 Madagascar ,10 3,18 20,0 Maurice ,51* 24,08 80,0 Malawi ,00 11,54 30,0 Rwanda ,90 8,96 25,0 Seychelles ,49* 23,37 225,0 Ouganda ,98 7,21 15,0 Zambie ,75 11,33 25,0 Zimbabwe ,96* 10,51 100,0 Source : TRAINS, UE25 : Union Européenne à 25 pays, AFOA : Afrique Orientale et Australe, * pays ayant un tarif appliqué nettement plus important à l encontre des biens manufacturés dans l Union Européenne. Pour conclure sur la politique tarifaire quelques faits se dégagent de l analyse : - au sein du groupe AFOA, certains pays pénalisent davantage l importation en provenance de l UE, en effectuant un prélèvement fiscal relativement important sur les produits en provenance de l UE, alors qu une telle politique n est pas observée par d autres pays AFOA ; - le fort prélèvement fiscal sur les produits européens, pour les pays AFOA qui le pratiquent, se voit surtout sur les matières premières brutes et dans une moindre mesure sur les biens de consommation ; - le principe de la progressivité du prélèvement fiscal n est pas unanimement suivi par les pays AFOA, ce qui suppose (qu au delà de ce phénomène économique qui privilégie la dépendance aux pays étrangère quand celle-ci favorise la création de la valeur ajoutée) une autre stratégie pour se constituer une recette fiscale importante ; Mais subsidiairement, on relève aussi d autres faits comme : - la faiblesse relative du recouvrement fiscal de Madagascar par rapport à ce qu on note sur l ensemble des groupes AFOA et ACP, si l on se réfère au taux moyen appliqué sur l ensemble des importation ; - ou encore, que l importance de l importation de Madagascar selon la nature des biens atteste du stade relativement préliminaire de son processus d intégration régionale ; le taux appliqué de 3,74% par Madagascar aux produits importés des pays AFOA, qui sont tous membres de COMESA communauté à laquelle il est aussi membre est plus important que le prélèvement effectif de 2,51% auquel sont assujettis les produits en provenance du «reste du monde». Après avoir fait une idée de la différence en matière de politique tarifaire (en l occurrence vis-à-vis des produits européens) entre pays AFOA, l on s attellera par la suite à mettre en évidence les conséquences d une libre entrée sur le marché malgache des produits européens. 15

16 II. SIMULATION D UNE LIBRE ENTREE DES PRODUITS EUROPEENS SANS DROITS ET TAXES ET LES CONSEQUENCES D UNE TELLE MESURE Si l APE est une mesure appliquée par Madagascar uniquement au bénéfice de l Union Européenne Dans ce chapitre, on essaie de se faire une idée des coûts qu engendrerait sur l économie malgache l application de la libre échange totale entre les pays ACP et l Union Européenne. Une telle mesure signifie que les biens produits par l Union Européenne vont entrer sans droits et taxes à Madagascar. Théoriquement, cette libre entrée, qui est réciproque aux avantages tarifaires offerts aux pays ACP, se présente comme une politique commerciale prise d un commun accord entre les pays ACP. Mais les négociations entreprises dans un premier temps au niveau des sous-groupes régionaux vont délimiter la libre entrée à une grande partie seulement des biens, un certain nombre de biens, jugés sensibles (car une concurrence sur le marché local serait préjudiciable à l économie locale) pouvant bénéficier d une mesure de sauvegarde. La détermination de ces produits à sauvegarder revient à ce sujet à chacun des pays ACP importateurs, d où l intérêt d une simulation de la libre entrée des produits européens sur le marché malgache, avec le logiciel WITS. Selon ce qui a été convenu dans la dernière révision des accords de partenariat entre l UE et les pays ACP, plus communément connue sous la dénomination d accord de Cotonou 2 000, la libre entrée des produits européens, qui est conforme au principe de la libre échange prônée par l OMC, va se faire d une façon graduelle. L abolition des barrières tarifaires s étalera en effet sur une période de 12 ans à compter de 2 008, aussi la simulation d une ouverture totale ne reflète certes pas la réalité, mais l intérêt d un tel exercice est de mettre en évidence l ampleur des coûts économiques de l application de la mesure. Par ailleurs, il permet de déterminer avec un fondement théorique les produits qui doivent bénéficier d une mesure de sauvegarde. D emblée il faut souligner, (et ce conformément à la libre entrée accordée uniquement aux produits des pays de l UE des 25), que les seuls pays, qui verraient leur exportation vers Madagascar augmenter, sont ceux membres de l Union Européenne, plus précisément 20 pays sur les 25 membres actuels de cette communauté économique, (la simulation faisant état de la possibilité de hausse pour les relations déjà établies que des potentiels échanges commerciaux). Pour cela, si sans la simulation, l importation malgache (du moins sur les articles traités par WITS et qui excluent les produits agricoles) est évaluée à ,51 milliers USD, la simulation évalue à ,62 milliers USD la hausse absolue de l importation en cas de libre entrée des produits de l Europe des 25. Ainsi, l importation malgache va augmenter de 2,11%. Note sur la simulation sur WITS (World Integrated Trade Solution) Le logiciel WITS permet de simuler l impact d un baissement tarifaire, sur les échanges internationales. Une telle simulation est fondée sur un modèle d équilibre partiel, (partiel en ce sens qu il se limite aux échanges et ne touche pas les autres marchés comme celui du travail, des taux de changes, du taux d intérêt etc.), développé par la Banque Mondiale et le CNUCED. Elle fait appel aux données statistiques sur les échanges internationales et collectées par le CNUCED, l OMC, le service statistique des Nations Unies. Les informations que donne WITS à partir d une simulation sont : les changements suite à un abaissement tarifaire sur les indicateurs suivants : les importations (du pays de référence qui applique l abaissement tarifaire), et donc aussi les exportations des pays partenaires commerciaux de celui qui effectue l abaissement tarifaire, les recettes d importation du pays importateur, le surplus du consommateur du pays importateur. Le changement sur les échanges dû à un abaissement tarifaire se décompose en détournement des échanges et en création des échanges. Si ce premier composant est constitué sur le principe d une substitution possible pour le pays importateur d importer davantage, le même produit, d un pays partenaire, dont l abaissement tarifaire a rendu le prix du produit moins cher, que d un autre ; la création des échanges dépend aussi bien de la propension du pays importateur à importer davantage en un produit donné que de la propension du pays partenaire à exporter ce produit. 16

17 Des hypothèses sont retenues pour la simulation comme sur la propension à exporter d un pays, la propension à importer, ou encore la propension à substituer l importation en provenance d un pays que d un autre. Ces informations sont détaillées par type de produit. Le point fort de WITS c est qu il donne des informations détaillées : - Par produit selon une nomenclature du système harmonisé de 1996 à 6 positions, pour la variation de l importation, du manque à gagner sur les recettes fiscales, sur le surplus du consommateur ; - Par produit et par pays partenaire commercial, ce qui permet de déterminer qui sont les pays gagnants et perdants après l abaissement tarifaire, et comment la hausse de l exportation (pour ceux qui observent une hausse) se décompose en détournement des échanges et en création des échanges. Cette capacité de WITS à donner une vision globale sur les échanges permet de statuer (ce que n aurait pas pu donner une analyse de type économétrique) dans quelle mesure un abaissement tarifaire décidé au bénéfice d un groupe de pays peut ne pas être profitable à l un de ses membres, ou encore de donner une idée de la perte de marché pour un pays qui ne fait pas parti du groupe des bénéficiaire de l abaissement tarifaire. Le logiciel permet aussi de statuer que pour un pays quelconque, un abaissement tarifaire décidé par un autre peut lui être bénéfique pour un produit bien précis et non bénéfique pour un autre bien, mais aussi de voir quel pays peut gagner à titre de détournement des échanges la perte de marché d un autre qui voit le bien qu il produit relativement se renchérir. Points faibles : le modèle subit les incohérences voire la non fiabilité éventuelle que peuvent comporter les données confectionnées par les entités du système des Nations Unies. Le second type de point faible concerne l impossibilité avec WITS d appliquer la règle d origine. Ainsi, les statistiques utilisées avec WITS peuvent surestimer les échanges effectives entre deux pays du fait de l impossibilité à distinguer et donc à soustraire les produits en transit, ou encore ceux qui n entrent pas dans les échanges «traditionnelles» entre deux pays. Dès lors que le logiciel fait appel aux informations statistiques d une année donnée, il n est pas possible non plus d enlever les échanges exceptionnelles (exemple dons, importations exceptionnels de biens de capital pour un investissement) qui malheureusement biaisent la réalité dans la simulation. A cause de tout ceci, la simulation sur WITS donne surtout donc des grandes indications, que n auraient pas pu faire d autres outils d analyse, sur les changements possibles engendrés par un abaissement tarifaire. Une attention particulière doit être observée dans l interprétation et l utilisation de ses résultats. Pour l Union Européenne, l entrée des ses produits en franchise totale sur le marché malgache fera augmenter de ,39 milliers USD à ,53 milliers USD ses exportations vers Madagascar. Cette croissance de 10,36% des exportations européennes correspond à une augmentation de deux points de pourcentage (soit plus précisément 2,09) du poids de l UE dans l approvisionnement extérieur de Madagascar. En effet, si sans la simulation les produits européens pèsent pour 25,87% dans les importations malgaches, cette proportion passe à 27,96% après la simulation. En tout donc, les exportations européennes vers Madagascar augmenteraient de ,15 milliers USD. Cette hausse se décompose en ,62 milliers USD de création des échanges et de 4 807,53 milliers USD de détournement des échanges, qui correspondent en fait à la récupération par les pays de l UE25 des pertes de marché d autre pays. La hausse de l exportation vers Madagascar est relativement importante pour les pays membres de l UE25 en l occurrence pour les grands de ce groupement et qui par ailleurs ont une part importante dans l approvisionnement de Madagascar. Ainsi, avec une exportation évaluée à ,92 milliers USD qui représente 15,28% des importations totales malgaches, la France verraient une augmentation de 10,48% de cette exportation lorsque les produits européens entreront sur le marché malgache sans droits et taxes aux frontières. La Grande Bretagne, l Espagne, l Allemagne et l Italie vont quant à eux connaître respectivement des hausses relatives de 12,09%, 12,18%, 11,09% et 9,92% de leur exportation à l application par Madagascar de l abolition tarifaire au profit des produits européens. Notons que ces quatre pays réunis avec la France pourvoient au cinquième de l importation malgache. Tous les pays hors UE25 ne partent cependant pas perdants dans l abolition tarifaire malgache au profit des produits européens. Ce qui signifie que les partenaires commerciaux de Madagascar se partagent en trois groupes selon que leur exportation vers Madagascar augmente, baisse ou stagne avec une libre 17

18 entrée des produits européens. Le groupe des pays qui voient leur exportation vers Madagascar stagner est constitué : - d une part, des pays auprès desquels l importation malgache est faible, voire marginale ou exceptionnelle (en ce sens que traditionnellement Madagascar n importe pas généralement de ces pays), à savoir : la Bulgarie, le Chili, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guyane, le Jamaïque, le Mozambique, le Soudan, l Uruguay ; - et d autre part des pays qui pèsent relativement lourd dans l importation malgache comme le Bahreïn, le Qatar, voire, les Emirats Arabes Unis, auprès desquels l approvisionnement malgache est constitué avant tout de pétrole brut, puis de produits pétroliers. Ainsi, c est l existence ou non de l offre européenne, et surtout de part de l Union Européenne dans le marché malgache en un produit donné qui détermine si un pays hors de l UE va voir son exportation vers Madagascar stagner ou baisser. Un pays donné peut voir son exportation vers Madagascar baisser si les produits qu il exporte sont concurrencés par ceux de l Europe, autrement, comme ce serait le cas avec le Qatar et le Bahreïn, qui sont des exportateurs de pétrole brut vers Madagascar, on assiste à une stagnation de l exportation. Dans le groupe des pays qui voient leur exportation vers Madagascar reculer figurent l Afrique du sud, la Chine, les Etats Unis, le Japon, l île Maurice, qui pèsent chacun relativement lourd, (en ayant chacun une part d au moins 3% des importations malgaches) dans l approvisionnement de Madagascar. Mais ce groupe comprend aussi d autres provenances comme la Hong Kong, la Taiwan, la Malaisie, l Inde, l Indonésie, la Corée du sud, qui vont accuser des pertes de marché se chiffrant à au moins 70 milliers USD, ces pertes pouvant éteindre même 220 milliers USD comme ce serait le cas avec la Corée du sud. Vu sous l angle du recul en terme absolu de l exportation, les grands perdants sont (avec entre parenthèse le recul de leur exportation) : le Japon (-690,37 milliers USD), la Chine (-503,26 milliers USD), les Etats Unis (-318,05 milliers USD), l île Maurice (-313,91 milliers USD), l Afrique du sud (- 312,96 milliers USD), et la Corée du sud (-220,25 milliers USD). Tableau 5 L exportation vers Madagascar avant et après l abolition tarifaire au profit des produits de l UE25 (en milliers USD) Groupement Avant Variation de l exportation Après Détournement des échanges Création des échanges Effet total UE , , , , ,53 AFOA ,04-327,20 0,00-327, ,84 Autre pays SADC ,89-365,02 0,00-365, ,88 Reste du monde , ,31 0, , ,88 Ensemble ,51 0, , , ,13 Source : WITS/TRAINS, UE25 : Union Européenne à 25 pays, AFOA : Afrique Orientale et Australe. Détournement des échanges Sur les 4 807,53 milliers USD de détournement des échanges, qui correspondent donc à des pertes de part de marché de pays hors de l UE25, 89,69% sont partagés par les cinq pays européens que sont la France, l Allemagne, l Italie, le Royaume Uni et l Espagne, mais la France à elle seule récupère plus de la moitié, soit 57,0% des échanges détournées au profit de l UE. Quant aux quatre autres pays du lot cités ci-dessus, ils récupèrent respectivement, 11,75%, 10,0%, 6,06% et 4,91% des échanges détournées. A l opposée des pays de l UE25, les pertes de part de marché dans l exportation vers Madagascar des cinq pays suivant, à savoir, le Japon, la Chine, les Etats Unis, l île Maurice et l Afrique du sud, représentent respectivement 14,36%, 10,47%, 6,61%, 6,53% et 6,51% du détournement des échanges. 18

19 Pour les deux groupes extrêmes sus mentionnés, le classement des cinq premiers produits (selon la nomenclature à six positions du système harmonisé 1996) pour lesquels chacun des pays de ces deux groupes observe soit : les plus importants détournements à son profit de la perte de marché d autres pays, soit : les plus importantes pertes de part de marché dans l exportation vers Madagascar, permet de faire une lecture très informative du changement opéré sur l exportation vers Madagascar. Ainsi, pour le premier groupe, c est-à-dire des cinq principaux partenaires commerciaux au sein de l UE25 de Madagascar, si pour l Allemagne, les cinq premiers produits sur lesquels ce pays gagne beaucoup de part de marché d autres pays, sont tous des véhicules roulant (chapitre 87) qui ne diffèrent entre eux que par leur cylindre, leur carburant, leur charge maximale et ce qu ils transportent ; dans un cas extrême, pour l Italie, ces cinq produits sont très diversifiés, il s agit dans ce cas de tissus de soie (code sh96 n ), d huile de tournesol (code sh96 n ), de chaussures (code sh96 n ) d autres carreaux, dalles de pavement ou revêtement (code sh96 n ), d autres préparations alimentaires (code sh96 n ). Ces cinq produits manufacturés ont comme point commun de ne pas être ni des biens d équipements ni des appareils ou appareillages. Entre ces deux cas, il y a celui de la France. Ce pays récupère par exemple en sa faveur, une part de marché évaluée à 154,19 milliers USD de farine de froment (code sh96 n ) C est d ailleurs ce produit qui va connaître le plus important détournement des échanges. En outre, la France détourne en sa faveur la vente de trois types de véhicules (chapitre 87) que fournissaient auparavant des pays hors UE ; ainsi que la vente d appareils électroniques pour téléphonie, télégraphie et leurs parties (code sh96 n ). Pour le Royaume Uni, les cinq premiers produits sont un type de véhicule, deux machines automatiques de traitement l information numérique (code sh96 n et n , dont les imprimantes), et les appareils d émission et de réception (type GSM, téléphonie sans fil) du code sh96 n et enfin les autres papiers, cartons et textiles pour la photographie couleur (code sh96 n ). Pour l Espagne, à part la présence de deux types de véhicules, on note l existence de deux types d étoffes de bonneterie (code sh96 n et ) et d autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) (code sh96 n ). Pour le second groupe de pays qui accusent un grand recul de leur exportation vers Madagascar, l illustration est similaire à celle du groupe précédent. Pour le Japon, on retrouve entre le second rang et sixième rang des produits qui voient le plus important recul de l exportation. Les cinq type de véhicules sur lesquels l Allemagne tire à son avantage la vente d autres pays. Ces produits sont tous des véhicules comme l est aussi d ailleurs le premier (véhicules diesel ou semi-diesel pour transport de marchandises d un poids maximal de moins de 5 tonnes neuf ou usagé, du code sh96 n ). Contrairement au cas japonais, les cinq produits mauriciens qui vont connaître le plus de mévente vers Madagascar sont différents, mais aucun n est un bien d équipement, de capital ou un appareillage. Ces cinq produits sont par ordre de l importance de la mévente, la farine de froment (code sh96 n ), un type de tissu de coton (code sh96 n ), des ouvrages en matières plastiques en forme de chaussures (code sh96 n ), un type de tissu en coton, fait de divers fils (type denim code sh96 n ), des pâtes alimentaires non cuites (code sh96 n ). Entre ces deux cas de figures se situent ceux de la Chine et de l Afrique du sud. Pour la Chine, les cinq biens qui vont le plus voir leur exportation vers Madagascar baisser sont : les machines automatiques de traitement de l information numérique (code sh96 n ), les ouvrages en matières plastiques en forme de chaussures (code sh96 n ), les autres carreaux, dalles de pavement ou revêtement (code sh96 n ), un type de tissu de coton (code sh96 n ), des parties de machines, et appareils industriels d alimentation ou de boisson (code sh96 n ) ; tandis que pour l Afrique du sud, les cinq produits de ce pays qui vont le plus souffrir de la concurrence des produits de l UE25 et qui pour cela accuseront le plus de mévente à Madagascar sont le sucre de canne brut sans arômes / colorant (code sh96 n ), les véhicules diesel ou semi-diesel pour transport de marchandises d un charge maximale de moins de 5 tonnes neufs ou usagés, (code sh96 n ), les autres constructions et parties de construction (code sh96 n ), les constructions en préfabriqués en bois (code sh96 n ), et les papiers journal en rouleaux ou en feuilles (code sh96 n ). 19

20 Au-delà de ce qui a été avancé auparavant, quatre exemples de marché ont été observés pour mieux cerner la substitution par le consommateur malgache d une partie des biens d origine hors UE25 par des produits européens. Ces quatre exemples de marché sont ceux : - des véhicules diesel ou semi-diesel pour le transport de marchandise, d une charge maximale inférieure à 5 tonnes, neufs ou d occasion (code sh96 n ) ; - de la farine de froment (blé) ou de méteil (code sh96 n ) ; - des véhicules à moteur à allumage électrique par étincelles, de cylindre compris entre 1000 cm3 et 1500 cm3 (code sh96 n ) ; - des appareils électroniques pour téléphonie, télégraphie et leurs parties (code sh96 n ) ; Ces quatre produits figurent parmi les six premiers produits sur lesquels on relève un important détournement des échanges en faveur d un pays de l Union Européenne. Pour la farine de froment (blé) ou de méteil (code sh96 n ), dont une part de 170,837 milliers USD change de pays fournisseur sur le marché malgache, ce changement se fait pratiquement d un côté de l île Maurice et la Turquie, qui voient dans leur ensemble leur exportation baisser de 165,550 milliers USD, vers la France et l Allemagne, qui avec un gain total de 168,748 milliers USD, récupèrent presque exclusivement en leur faveur le détournement des échanges sur ce produit. Tableau 6 Quelques exemples de détournement des échanges par produit et par pays Véhicules diesel ou semi-diesel pour le transport de marchandise, d une charge maximale inférieure à 5 tonnes, neufs ou d occasion (code sh96 n ), valeur totale détournée : 241,053 milliers USD. Pays perdants Perte de part de marché (1000 USD) Pays gagnants Gain de part de marché (1000 USD) Japon 122,590 Belgique 10,305 Corée du sud 16,272 France 72,452 Chine 8,538 Allemagne 66,405 Afrique du sud 21,068 Espagne 54,705 Thaïlande 54,23 Royaume Uni 35,000 Total 222,798 Total 238,867 Farine de froment (blé) ou de méteil (code sh96 n ), valeur totale détournée : 170,837 milliers USD. Pays perdants Perte de part de marché (1000 USD) Pays gagnant Gain de part de marché (1000 USD) Maurice 136,338 France 154,119 Turquie 29,212 Allemagne 14,629 Total 165,550 Total 168,748 Véhicules à moteur à allumage électrique / étincelles, de cylindre compris entre 1000 cm3 et 1500 cm3 (code sh96 n ), valeur totale détournée : 129,440 milliers USD. Pays perdants Perte de part de marché (1000 USD) Pays gagnant Gain de part de marché (1000 USD) Japon 49,857 France 103,832 Corée du sud 57,612 Allemagne 24,076 Etats Unis 9,662 Total 117,130 Total 127,908 Parties, appareils électroniques pour téléphonie, télégraphie (code sh96 n ) valeur totale détournée : 76,442 milliers USD. Pays perdants Perte de part de marché (1000 USD) Pays gagnant Gain de part de marché (1000 USD) Etats Unis 56,161 France 76,239 Source : WITS/TRAINS. En ce qui concerne le marché malgache des véhicules à moteur à allumage électrique par étincelles, de cylindre compris entre 1000 cm3 et 1500 cm3 (code sh96 n ), un déplacement de la part de marché sur les valeurs échangées est constaté pour un montant de 129,44 milliers USD. La Corée du sud, le Japon, et les Etats Unis réunis vont perdre pour un montant de 117,131 milliers USD dans leur exportation en ce produit vers Madagascar. Les grands gagnants du détournement des échanges ici sont la France et l Allemagne qui totalisent en leur faveur 127,908 milliers USD des échanges détournées. 20