Programme de protection du patrimoine

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1 À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Programme de protection du patrimoine Guide du conseiller

2 Table des matières Introduction... 3 Marché cible... 3 Défis liés à la planification successorale... 4 Fonctionnement du Programme de protection du patrimoine (PPP) Impôt sur le patrimoine au décès... 5 Options pour le paiement de l impôt sur la succession... 7 Aperçu du PPP créé avec Eos Rapport du client pour le PPP Éléments à considérer dans le PPP Choix du produit pour le PPP Pour vous faciliter la tâche Personal retirement account

3 Beaucoup de Canadiens accumulent un patrimoine considérable avant leur retraite. L État a créé divers programmes qui visent à reporter l impôt du vivant du contribuable, notamment le régime enregistré d épargneretraite (REER), mais tôt ou tard, la succession devra payer cet impôt. Beaucoup de gens savent que leur succession devra payer de l impôt à leur décès, mais ils ne se rendent pas toujours compte de l importance de cet impôt. Le Programme de protection du patrimoine (PPP) permet de quantifier l obligation fiscale de la succession et de montrer comment un contrat d assurance-vie peut être un moyen rentable de couvrir l impôt exigible au décès. Le patrimoine peut alors être transféré intact aux héritiers. MARCHÉ CIBLE La stratégie du Programme de protection de patrimoine peut convenir aux clients qui : ont entre 50 et 70 ans; possèdent un patrimoine qui sera assujetti à un impôt considérable au décès; souhaitent trouver un moyen rentable qui permettra à leurs héritiers de payer l impôt sur la succession; ont liquidé toutes leurs dettes ou presque; cherchent à laisser un héritage. Le PPP vise les particuliers. Il n est pas conçu en fonction de l impôt sur les sociétés. Les clients devraient obtenir l avis de leurs propres conseillers fiscaux et juridiques pour s assurer que le PPP convient à leurs besoins. Pour déterminer si le PPP est le bon choix pour un client, réfléchissez aux points suivants : Le client possède-t-il un patrimoine assujetti à des impôts différés? Le PPP pourrait convenir à un client dont les biens seront assujettis à un impôt considérable à son décès ou au décès de son conjoint. Par exemple, le PPP pourrait s avérer une solution idéale pour un client qui possède des biens enregistrés importants et des biens imposables comportant des gains différés. Le client est-il en bonne santé? Le PPP fait appel à l assurance-vie; par conséquent, les clients doivent être en assez bonne santé et doivent se qualifier pour l assurance afin de se prévaloir de cette stratégie. Le client planifie-t-il pour le long terme? Le PPP est un programme que l on met en place jusqu à la fin des jours de la personne assurée. Le client doit donc s assurer qu il a les moyens de payer les primes. Une vision à long terme est essentielle pour maximiser les avantages de cette stratégie. Le client souhaite-t-il réduire les répercussions de l impôt sur la valeur de sa succession? Il s agit là d un point important. Pour la plupart des clients, la réponse sera oui. Il faut vous assurer que maximiser la valeur de sa succession fait bien partie des objectifs du client. Programme de protection du patrimoine 3

4 DÉFIS LIÉS À LA PLANIFICATION SUCCESSORALE Pour beaucoup de Canadiens, la planification successorale comporte deux défis importants : 1. Impôt payable au décès Au décès, on présume qu il y a disposition des biens à leur juste valeur marchande. Cette L'objectif La réalité disposition présumée peut entraîner une obligation fiscale pour la succession et cette obligation fiscale éventuelle peut faire que les héritiers touchent beaucoup moins que ce que le client avait envisagé. 2. Financement de l obligation fiscale Bénéficiaires ARC Certains clients veulent garantir que la valeur totale de leur patrimoine soit protégée et transférée intacte à leurs héritiers à leur décès. Ils veulent savoir quel sera l impôt payable et comment le payer de manière rentable. Le PPP peut offrir une solution à ces deux défis. Bénéficiaires FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE La juste valeur marchande des biens enregistrés d un client devient entièrement imposable à son décès. De plus, 50 % du gain en capital sur les biens non enregistrés du client devient imposable au décès. Lorsqu une personne possède un patrimoine important, cela peut entraîner une obligation fiscale élevée pour la succession. Le PPP peut aider à préserver la pleine valeur des biens et montrer comment l assurance-vie peut représenter le moyen le plus rentable de régler l obligation fiscale au décès. Lorsqu il adopte cette stratégie, le client achète un contrat d assurance-vie qui procure à ses bénéficiaires une prestation de décès libre d impôt. Les bénéficiaires peuvent utiliser la prestation de décès pour payer l impôt de la succession et hériter ainsi du patrimoine intégral. Les produits suivants peuvent servir dans le cadre du PPP : Vie Protection Sun Life avec participation Universelle Sun Life / Universelle Sun Life MAX Vie primes limitées Sun Life Temporaire Sun Life Un contrat sur deux têtes payables au dernier décès pourrait convenir aux couples mariés ou vivant en union de fait. Au décès du premier des conjoints, l assurance-vie reste en vigueur et les biens admissibles passent intacts au conjoint survivant. Au décès du second conjoint, il y a disposition présumée des biens, ce qui entraîne une obligation fiscale pour la succession. La prestation de décès de l assurance-vie peut servir à couvrir l obligation fiscale de la succession. 4 Programme de protection du patrimoine

5 Propriétaire Prestation de décès versée libre d impôt au second décès Contrat d assurance-vie Succession Bénéficiaire Impôt payé à l ARC ARC L objectif est atteint. L impôt payable par la succession est égal au capital-décès de l assurance-vie payable au bénéficiaire. La pleine valeur de la succession est ainsi préservée pour le bénéficiaire. IMPÔT SUR LE PATRIMOINE AU DÉCÈS Impôt sur les biens enregistrés Les biens enregistrés comprennent les REER, les comptes de retraite immobilisés (CRI), les régimes d épargne-retraite immobilisés (REER immobilisés), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les fonds de revenu viager (FRV) et les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI). Selon le paragraphe 146(8.8) de la Loi de l impôt sur le revenu (LIR), au décès d un contribuable, on présume qu il y a disposition de ses biens enregistrés à leur juste valeur marchande et on inclut cette valeur dans la succession à titre de revenu. Si le bénéficiaire est le conjoint, les dispositions de transfert au conjoint s appliquent et les biens passent au conjoint en franchise d impôt. Par contre, au décès du conjoint, il y a disposition présumée des biens enregistrés à leur juste valeur marchande et on inclut cette valeur dans la succession à titre de revenu. Si le bénéficiaire n est pas le conjoint, on inclut cette valeur dans la succession à titre de revenu. Certaines exceptions peuvent s appliquer si le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant à charge. Les clients devraient consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux pour connaître tous les détails. La succession peut perdre de 39 % à 50 % de la valeur des biens enregistrés au moment du décès, selon la province de résidence. Impôt sur les biens non enregistrés (immobilisations) La valeur marchande des immobilisations peut fluctuer. Ces biens peuvent comprendre des placements non enregistrés, notamment des actions, des parts de fonds communs de placement et de fonds distincts. Les immobilisations peuvent aussi comprendre des placements immobiliers et d autres biens immobiliers. Le gain découlant de la disposition de la résidence principale du contribuable n est pas imposable. Selon le paragraphe 70(5) de la LIR, au décès d un contribuable, on présume qu il y a disposition de ses biens immobilisés à leur juste valeur marchande, entraînant un gain (ou une perte) en capital. Le gain ou la perte est égal à la juste valeur marchande moins le prix de base rajusté, ou coût d acquisition. L Agence de revenu du Canada traite présentement 50 % du gain en capital comme revenu. La succession doit payer l impôt qui en découle l année du décès du contribuable. Programme de protection du patrimoine 5

6 S il y a une perte en capital, le paragraphe 111(2) de la LIR prévoit des règles spéciales qui permettent d utiliser la perte en capital nette pour l année du décès et pour l année d imposition précédente. Pour ces deux années, les pertes en capital nettes d autres années peuvent être déduites intégralement du revenu. Ces règles sont assujetties à certaines restrictions. Les clients devraient consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux pour connaître tous les détails. Dans le cas des couples mariés ou vivant en union de fait, les dispositions de transfert peuvent s appliquer. De l impôt pourrait être payable au second décès. Impôt sur les biens admissibles Un bien admissible est un bien sur lequel on peut bénéficier d une exemption de gain en capital, comme les actions d une petite entreprise, une ferme ou les biens de pêche. Au moment du décès, il y a disposition présumée de ces biens et il peut en découler un gain ou une perte en capital pour la succession. Selon l article de la LIR, les biens admissibles peuvent donner droit à une exonération des gains en capital à concurrence de $ s ils répondent à certains critères. Les critères sont complexes et les clients devraient consulter leur conseiller fiscal. Autres biens à considérer Assurance-vie La valeur de rachat d un contrat d assurance-vie bénéficie d une croissance fiscalement avantageuse. Le capital-décès peut être versé en franchise d impôt à un bénéficiaire désigné au décès de la personne assurée. Résidence principale La résidence principale d un contribuable est là où il habite habituellement. Le jour du décès du contribuable, il y a disposition présumée de sa résidence principale à sa juste valeur marchande. L exemption pour résidence principale s applique; la succession du contribuable décédé est exempte de tout gain en capital éventuel sur la résidence. Compte d épargne libre d impôt (CELI) Au décès du titulaire d un CELI, en vertu des règles fiscales, il est présumé que le défunt a touché la juste valeur marchande du compte le jour de son décès et aucun impôt n est payable. Après le décès du titulaire d un CELI, le contrat cesse d être considéré comme un CELI et tout revenu gagné après la date du décès est considéré comme revenu imposable entre les mains des bénéficiaires. Si le titulaire du CELI a nommé son conjoint ou son conjoint de fait comme bénéficiaire unique, le CELI est maintenu et le conjoint ou le conjoint de fait devient le propriétaire remplaçant. Autres frais payables au décès L impôt découlant de la disposition des biens au décès peut être considérable, mais les frais associés au règlement d une succession ne se limitent pas à l impôt. Les honoraires du liquidateur, les frais d homologation, les frais juridiques et les frais d administration peuvent gruger jusqu à 5 % de la valeur d une succession. Le PPP permet d établir un aperçu de l obligation fiscale au décès, mais il vaut la peine de parler à vos clients pour vous assurer qu ils comprennent ces autres frais éventuels. 6 Programme de protection du patrimoine

7 OPTIONS POUR LE PAIEMENT DE L IMPÔT SUR LA SUCCESSION Au décès d un contribuable, le liquidateur de la succession doit s assurer du paiement de l impôt que doit la succession. Voici des moyens courants de financer l obligation fiscale : Options pour le paiement de l impôt Ce que cela comporte Calcul du coût Démarche Utiliser les liquidités Utiliser les espèces ou quasi-espèces comme les CPG ou les bons du Trésor au décès. Impôt payable au décès. - la succession dispose-t-elle de ces fonds? - l argent pourrait-il être placé autrement? (coût de renonciation) Vente de biens On vend des biens précieux au décès ce qui peut entraîner des honoraires ou des commissions. Impôt payable au décès + frais de vente. - les biens sont-ils très liquides? - Risque du marché selon le moment du décès «c.-à-d. être forcé de vendre dans de mauvaises conditions». - les frais de vente pourraient prendre jusqu à 5 % de la valeur de la succession. Emprunt Emprunter des fonds d une institution financière et devoir rembourser le principal et les intérêts. Impôt payable au décès + frais d intérêts. - un prêteur acceptera-t-il d avancer les fonds? - les bénéficiaires pourront-ils se permettre les paiements sur l emprunt? Assurance-vie Achat d une assurancevie par le contribuable de son vivant. Valeur future des primes du contrat d assurance-vie. - l assurance couvrira-t-elle les impôts projetés? - Les primes sont-elles abordables? Le tableau ci-dessous fait partie du rapport du client pour le PPP. On y compare le coût des quatre options pour le paiement de l impôt. Souvent, l assurance-vie représente l option la plus rentable pour payer l impôt payable par la succession au décès. Il en coûte souvent moins cher de payer l impôt sur la succession au moyen d une assurance-vie plutôt que d utiliser les liquidités de la succession, de vendre des biens ou d emprunter l argent. Coût Liquidités Vente de biens Emprunt Assurance-vie Programme de protection du patrimoine 7

8 APERÇU DU PPP CRÉÉ AVEC EOS L aperçu du PPP créé avec Eos vous permet d offrir au client un contrat d assurance-vie dont le capital décès est égal ou supérieur à l obligation fiscale projetée à la fin de l espérance de vie. Pour utiliser la stratégie du PPP, choisissez l icône Analyse des besoins au menu principal de Eos. 1 re étape : Entrer les données du client Vous pouvez entrer les données du client lorsque la stratégie du Programme de protection de patrimoine est ouverte. Eos affichera une espérance de vie d office, mais vous pouvez la modifier. L espérance de vie que vous choisissez est un facteur important pour le résultat de la stratégie. 2 e étape : Onglet Biens Entrez les biens du client afin d établir une projection précise de l obligation fiscale au décès. Champ Type de bien. Pour des raisons de simplicité, on classe les biens dans les cinq grandes catégories suivantes pour la stratégie du PPP : - REER : comprend les REER, les CRI et les REER immobilisés, ainsi que les cotisations futures. - FERR : comprend les FEER, les FRV et les FRRI, ainsi que le revenu annuel. Si vous indiquez des fonds immobilisés, assurez-vous de tenir compte du revenu maximal permis. - Admissible : comprend les actions de petites entreprises, une ferme ou les biens de pêche qui sont admissibles à l exemption de $ en gains en capital. - Non amortissable : Biens (en immobilisation) non enregistrés tels que les placements immobiliers, les résidences secondaires, les parts de fonds communs de placement ou de fonds distincts, les actions, etc. - Amortissable : Parmi les biens amortissables, on pourrait inclure les bâtiments et l équipement agricoles. Vous pouvez choisir entre l amortissement linéaire ou l amortissement dégressif. Il faudra obtenir ce renseignement du comptable ou du conseiller fiscal du client. Choisir Ajouter ou Supprimer pour ajouter ou supprimer des types de bien. 3 e étape : Onglet Hypothèses Sous cet onglet, on indique des facteurs spécifiques aux options de financement de l impôt sur la succession qui serviront à comparer les options dans le rapport du client : Taux marginal d imposition des revenus d intérêt : C est le taux d imposition que l on utilise pour calculer l obligation fiscale. 8 Programme de protection du patrimoine

9 Pourcentage des frais de vente : Le pourcentage utilisé si l on vend des biens pour payer l impôt sur la succession. Taux d intérêt sur l emprunt et Durée de l emprunt : Le taux d intérêt et la durée qui s appliqueront si on emprunte pour payer l impôt sur la succession. 4 e étape : Onglet Autres Placements Eos fait le total des primes d assurance payées et compare ce total à une autre forme de placement imposable. Vous pouvez indiquer le genre de revenu et le taux de rendement que l autre forme de placement produirait. Vous pouvez choisir entre l affectation de base ou l affectation avancée des placements. Les champs suivants sont aussi utilisés : Rotation annuelle du portefeuille : Le taux auquel les placements d un portefeuille sont négociés. Un taux faible est associé à une stratégie d achat et de conservation, tandis qu un taux élevé indique un portefeuille caractérisé par de nombreuses opérations. Fraction imposable des gains en capital : Le pourcentage des gains en capital imposables est présentement de 50 %. Taux marginal d imposition des revenus de dividende : Afin de simplifier les choses, on n applique pas la majoration des dividendes ni le crédit d impôt pour dividendes. Indiquez plutôt le taux d imposition prévu des dividendes après avoir tenu compte de l effet de la majoration des dividendes et du crédit d impôt sur la situation fiscale du client. CONSEIL Utilisez l affectation de base des placements avec les clients qui n ont pas besoin d une affection avancée des placements pour comparer le rendement de l autre placement. 5 e étape : Choix entre obligation fiscale actuelle ou obligation fiscale éventuelle Avant de choisir le type de contrat d assurance-vie, vous devez déterminer si vous transférerez l obligation fiscale actuelle ou l obligation fiscale éventuelle projetée. Sélectionnez Projet de contrat vie, du côté gauche de l écran. L obligation fiscale actuelle est l obligation fiscale de la succession à la fin de la première année. L obligation fiscale éventuelle est l obligation fiscale de la succession à la fin de l espérance de vie. Ces deux données se trouvent dans le coin inférieur droit de l écran du PPP. Programme de protection du patrimoine 9

10 Transférer l obligation fiscale actuelle : Le capital nominal du contrat d assurance-vie sera égal à l obligation fiscale actuelle. On peut rajuster ce montant manuellement au besoin. Le client peut capitaliser le contrat de manière à ce que la croissance du capital-décès soit égale à l obligation fiscale de la succession à la fin de l espérance de vie, comme on l indique dans le tableau ci-dessous. Les contrats suivants sont offerts : - Vie Protection Sun Life avec participation l option de participation implicite sera les bonifications d assurance libérée - universelle Sun Life / Universelle Sun Life Max l option Montant d assurance plus le compte du contrat sera l option implicite pour le capital-décès - Vie primes limitées Sun Life Montant Total des biens Obligation fiscale totale Assurance-vie Durée Total des biens Transférer l obligation fiscale éventuelle : Le capital nominal du contrat d assurance-vie Obligation fiscale sera égal à l obligation fiscale éventuelle de la succession à la fin de l espérance de vie, comme totaleon l indique dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez utiliser cette option uniquement avec des contrats Assurance-vie à capital nominal uniforme, tel que la vie universelle ou l assurance temporaire. Les contrats suivants Total des sont biens offerts : - Universelle Sun Life / Universelle Sun Life Max l option Montant d assurance Obligation uniforme fiscale sera l option totale implicite pour le capital-décès Assurance-vie - Vie primes limitées Sun Life (sans capitalisation Durée supplémentaire) - Temporaire Sun Life Durée Montant Montant Montant Total des biens Obligation fiscale totale Assurance-vie Durée Une fois que vous avez choisi l option de transfert de l obligation fiscale, Eos vous amène à l outil d aperçus. Vous pouvez alors choisir le contrat d assurance-vie approprié et préparer un aperçu. RAPPORT DU CLIENT POUR LE PPP Le rapport du client pour le PPP donne une description succincte et d allure professionnelle du fonctionnement de la stratégie et de son opération en fonction des hypothèses que vous et votre client choisissez. 10 Programme de protection du patrimoine

11 Description du problème et recommandation Dans cette partie, on résume comment le PPP fonctionne et on décrit les problèmes fiscaux que les bénéficiaires du client pourraient affronter. On indique comment la prestation de décès d un contrat d assurance-vie peut servir à couvrir l obligation fiscale au décès et contribuer à préserver la valeur de la succession. Le défi que posent les impôts Dans cette partie, on examine l impôt sur les placements enregistrés et les gains en capital au décès du contribuable. On met aussi en relief la croissance de l obligation fiscale par rapport à la valeur de la succession avec le temps. Préservation du patrimoine Dans cette partie, on compare le coût des diverses options pour couvrir l obligation fiscale de la succession : utiliser les liquidités, vendre des biens, emprunter ou utiliser le produit d une assurance-vie. Hypothèses Dans cette partie, on résume les données sur lesquelles repose le PPP. Projection relative à l actif total et à l obligation fiscale totale Dans ce tableau, on donne la croissance annuelle projetée des biens enregistrés et des biens non enregistrés du client, et de l obligation fiscale correspondant à chacun. Utilisation de l assurance-vie pour payer les impôts exigibles Cette partie comporte un tableau qui présente la prestation de décès du contrat d assurance-vie vis-à-vis l actif total et l obligation fiscale totale. On veut normalement que la prestation de décès de l assurance-vie soit égale à l obligation fiscale à la fin de l espérance de vie du client. La valeur de l assurance-vie Dans ce tableau, on présente la valeur capitalisée des paiements affectés à l assurance comme s ils avaient été placés selon la stratégie «autre placement». Cette valeur capitalisée sert à montrer combien coûte la stratégie faisant appel à l assurance-vie en supposant que le capital-décès a été versé à un moment donné. Bien souvent, le coût de l assurance est très inférieur à la valeur de la prestation au décès. ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LE PPP Même si le PPP démontre comment la prestation de décès d une assurance-vie peut représenter un moyen efficace de payer l impôt sur la succession, de nombreuses variables peuvent modifier les valeurs données dans le rapport du client pour le PPP. Un changement mineur dans les hypothèses utilisées peut avoir un impact important sur l efficacité de la stratégie. Un risque est que la prestation de décès de l assurance-vie ne couvre pas la totalité de l obligation fiscale de la succession à la fin de l espérance de vie. Dans ce cas, il faudra utiliser des liquidités, vendre des biens précieux ou emprunter pour couvrir le reste. Chacune de ces options entraînera vraisemblablement des coûts correspondants. Les résultats qui paraissent dans le rapport du client découlent des hypothèses que vous avez utilisées. Assurez-vous que les clients comprennent les effets que les changements apportés à ces hypothèses auront sur la valeur de leur succession et sur la valeur de la solution que représente l assurance-vie. Voici quelques points à prendre en considération : Taux de croissance des biens Il y a corrélation directe entre le taux de croissance des biens du client et l importance de la facture fiscale. Si le taux de croissance des biens est plus élevé, l obligation fiscale sera plus élevée. Utilisez plusieurs taux de rendement dans vos hypothèses pour déterminer la prestation de décès dont les bénéficiaires auront besoin pour couvrir l obligation fiscale. Programme de protection du patrimoine 11

12 Rendement du contrat La stratégie du PPP montre que l assurance-vie peut représenter le moyen le plus rentable de payer l impôt sur la succession. La réussite de la stratégie du PPP dépend souvent du taux de croissance du contrat d assurance-vie. Dans une situation idéale, on veut que la prestation de décès ait une croissance supérieure à la croissance de l obligation fiscale de la succession. Si le contrat ne produit pas la croissance prévue dans l aperçu, la prestation de décès pourrait ne pas suffire pour couvrir l obligation fiscale. La croissance du contrat vie entière avec participation dépend du barème de participations. Pour un contrat vie universelle, la croissance dépend du rendement des fonds du contrat. Dans un cas comme dans l autre, il n y a aucune garantie. Les résultats réels différeront de ceux qui paraissent dans le rapport du client et le client doit décider du produit à utiliser en fonction de son niveau de tolérance. Note : Les valeurs projetées des contrats d assurance-vie ne sont pas garanties. Les chiffres sont basés sur des hypothèses qui changeront sûrement et ils ne représentent ni une estimation ni une garantie des rendements futurs. Les résultats réels seront plus élevés ou moins élevés. CONSEIL Faites des essais du PPP en utilisant divers barèmes de participations et taux de rendement afin de donner un aperçu des répercussions que la variation du rendement aura sur la prestation de décès à long terme. Modification des règles fiscales Les lois fiscales changent souvent. Le PPP est une stratégie à long terme et il est possible que le traitement fiscal des placements enregistrés et des gains en capital change d ici le décès du client. Vivre plus longtemps que ce qui avait été prévu L outil du PPP compare le coût de diverses options pour financer l obligation fiscale à la fin de l espérance de vie du client. Par définition, 50 % de la population mourra avant d atteindre l âge correspondant à l espérance de vie et 50 % vivra au-delà de ce point. Si la personne assurée vit plus longtemps que prévu dans l aperçu, l obligation fiscale pourrait dépasser la prestation de décès de l assurance-vie et laisser la succession avec un déficit. Faites des essais en utilisant diverses espérances de vie afin de montrer l effet de l espérance de vie sur l obligation fiscale finale et sur la prestation de décès de l assurance-vie. Conseil Eos calcule l espérance de vie en fonction de chaque personne et ne tient pas compte de l augmentation possible de l espérance de vie des personnes qui vivent en couple. Lorsque deux personnes sont en cause, il est plus probable qu au moins une d elles atteigne un âge très avancé. Pour les contrats sur deux têtes payables au dernier décès, envisagez d augmenter l espérance de vie pour tenir compte de cette possibilité. Montant d assurance-vie Idéalement, le montant de l assurance-vie sera au moins égal à l obligation fiscale de la succession. La croissance du contrat devra donc suivre la croissance de l obligation fiscale. Les deux n auront pas le même rythme de croissance, mais vous pouvez créer un aperçu avec Eos qui produit une assurance-vie dont la prestation de décès suit de près l obligation fiscale croissante. 12 Programme de protection du patrimoine

13 Période de paiement des primes Il est possible qu un client souhaite ne pas avoir à payer de primes d assurance-vie après sa retraite. Ceux qui accumulent suffisamment de valeur dans leur contrat durant leurs années sur le marché du travail peuvent atteindre un certain point où ils n ont plus à débourser des primes directement. Cela peut dépendre du rendement du contrat et ce n est pas garanti. CHOIX DU PRODUIT POUR LE PPP Lorsque vous travaillez avec un client afin de lui créer un aperçu du PPP, tenez compte des objectifs du client, de ses rentrées de fonds et de son degré de tolérance au risque pour déterminer quelle solution peut répondre à ses besoins. Assurance vie universelle L assurance vie universelle offre le genre de souplesse qui permet de présenter simplement la stratégie du PPP avec Eos. La fonction calculs spéciaux dans Eos calcule les primes requises pour que la prestation de décès corresponde étroitement à l obligation fiscale de la succession à la fin de l espérance de vie, en présumant un taux de rendement déterminé. Avec un contrat d assurance vie universelle, on peut opter pour le montant d assurance uniforme ou pour le montant d assurance plus le compte du contrat. Transfert de l obligation fiscale actuelle Lorsque vous choisissez de transférer l obligation fiscale actuelle, l option donnée est le montant d assurance plus le compte du contrat. Eos utilise un capital nominal égal à l obligation fiscale actuelle. Eos calcule la prime requise pour que la prestation de décès soit égale à l obligation fiscale à la fin de l espérance de vie. Le taux de croissance du contrat détermine le niveau de capitalisation du contrat. Transfert de l obligation fiscale éventuelle Lorsque vous choisissez de transférer l obligation fiscale éventuelle, l option donnée est le montant d assurance uniforme. Eos utilise un capital nominal égal à l obligation fiscale éventuelle à la fin de l espérance de vie. Étant donné que l option choisie est un montant d assurance uniforme, la prime est la prime minimum requise pour le contrat. Pourquoi envisager l assurance vie universelle? Souplesse des primes L assurance vie universelle offre une plus grande souplesse que l assurance-vie vie entière avec participation au chapitre des primes. Le client n a qu à payer le coût mensuel de l assurance pour que le contrat reste en vigueur. Cette option peut être idéale pour les clients dont les rentrées de fonds varient. Choix de placements L assurance vie universelle permet aux clients de sélectionner des placements parmi une vaste gamme de placements en actions, en titres à revenu fixe et d options de placement garanti. Transparence Les contrats d assurance-vie universelle permettent aux clients de voir la répartition des primes qu ils ont versées, y compris le coût de l assurance, la taxe sur les primes et les garanties supplémentaires. Assurance-vie entière avec participation L assurance-vie entière avec participation ne procure pas aux clients la même souplesse des primes qu une assurance vie universelle. C est pourquoi Eos ne calcule pas les primes requises pour que la prestation de décès corresponde à l obligation fiscale de la succession à la fin de l espérance de vie. Vous devez plutôt utiliser les fonctions Prime Plus et Prélèvement des primes sur les participations afin de faire correspondre la prestation de décès à l obligation fiscale. Vous pouvez obtenir les résultats qu il vous faut en utilisant diverses combinaisons de paiement Prime Plus et de période de prélèvement des primes sur les participations. Par exemple, si la prestation de décès n est pas suffisante pour couvrir l obligation fiscale les premières années, ajoutez la garantie Prime Plus pour aider à combler l écart. Si la prestation de décès dépasse l obligation fiscale à la fin de l espérance de vie, utilisez l option de prélèvement des primes sur les participations pour réduire le taux de croissance de la prestation de décès vers les dernières années du contrat. Programme de protection du patrimoine 13

14 N OUBLIEZ PAS Le prélèvement des primes sur les participations est une procédure administrative (et non un droit contractuel) qui peut permettre à un client d utiliser les participations et la valeur accumulée dans le contrat pour payer une partie des primes futures, si certaines conditions sont respectées. La date du prélèvement des primes sur les participations n est pas garantie. Elle pourrait être plus rapprochée ou plus éloignée selon les modifications qui seront apportées au barème de participations à l avenir. Le contrat pourrait d ailleurs ne jamais bénéficier du prélèvement des primes sur les participations. Si le contrat peut bénéficier du prélèvement des primes sur les participations, il se pourrait qu à un moment donné le client doive reprendre le paiement des primes lui-même. Si le client ajoute la garantie Prime Plus au contrat après l établissement, on peut devoir faire une tarification supplémentaire. Lorsque vous créez un aperçu pour le PPP en ayant recours à l assurance-vie entière avec participation, Eos utilisera l option de participation des bonifications d assurance libérée. Eos produira un capital nominal équivalant à l obligation fiscale actuelle. La croissance annuelle des bonifications d assurance libérée aidera à maintenir la prestation de décès au niveau de l obligation fiscale croissante. Pourquoi envisager l assurance-vie entière avec participation? Croissance stable Des rendements stables peuvent contribuer à réduire la fluctuation de la croissance du contrat. Une stratégie de placement à long terme, un compte de contrats avec participation important et bien établi et une philosophie de gestion prudente sont autant d éléments qui, ensemble, contribuent aux rendements solides et stables offerts aux propriétaires de contrats. Peu de gestion Les propriétaires de contrat n ont pas à sélectionner des placements dans le cadre du contrat ni à gérer ceux-ci. Le compte des contrats avec participation de la Sun Life est géré par une équipe de spécialistes des placements. Occasions de diversification Le client peut diversifier ses placements grâce aux participations créditées à son contrat en provenance du compte des contrats avec participation de la Sun Life. Ce compte diversifié est composé d obligations, de placements immobiliers, d actions et de titres hypothécaires. Garanties Les contrats d assurance-vie entière avec participation comportent une valeur de rachat garantie qui croît tout au long de la durée du contrat. Acquisition des participations Une fois que les participations sont attribuées à un propriétaire de contrat, celles-ci demeurent à son compte à moins qu il en demande le retrait. Cela contribue à réduire la fluctuation de la valeur de rachat et ajoute de la stabilité aux valeurs à long terme du contrat. Assurance temporaire Étant donné que le PPP vise à procurer aux bénéficiaires les fonds nécessaires pour couvrir les obligations fiscales au décès, un contrat d assurance vie entière est la solution idéale. L assurance temporaire peut constituer une solution appropriée lorsque le client souhaite protéger sa succession contre les impôts, mais qu il craint de ne pas pouvoir se le permettre à court terme ou qu il n est pas prêt à acheter une assurance vie entière. L achat d une assurance temporaire donne au client la possibilité de transformer le contrat en une assurance vie entière plus tard sans devoir présenter de preuve d assurabilité. Songez à recommander un capital nominal égal à l obligation fiscale éventuelle à la fin de l espérance de vie. 14 Programme de protection du patrimoine

15 Georges et Lise ont travaillé fort pour accumuler leur actif, notamment des REER, des placements non enregistrés et une résidence secondaire. Ils veulent, à leur décès, tout laisser à leurs filles, Michelle et Jessica. distribution of Gary and linda s estate The objective The reality Les éléments d actif enregistrés que possèdent Georges et Lise sont imposables au second décès. Près de la moitié du reste des fonds enregistrés pourraient aller au fisc. CRA La Michelle moitié des Jessica Jessica gains en capital différés pourraient être imposables au décès. Les gains en capital sur leur résidence secondaire et leur portefeuille de placements pourraient faire gonfler leur dernière facture d impôt. Michelle Les frais juridiques et administratifs pourraient représenter jusqu à 5 % de la valeur de la succession. distribution de la succession de Georges et lise L'objectif La réalité Michelle Jessica ARC Jessica Michelle Ils ont tous deux 55 ans, ont Nous visons, pour la plupart, le même objectif. Une fois notre retraite assurée, nous voulons que nos enfants bénéficient de ce que nous laisserons derrière nous. Il pourrait trois enfants, ont constitué une s agir du chalet familial qu ils tiennent à conserver, cependant, sans planification coquette somme en prévision financière appropriée, il pourrait aussi s agir d une importante obligation fiscale. Mais de la retraite et leur chalet vous pouvez vous prémunir contre les impôts et protéger les biens qui ont une grande est l âme de leur famille. valeur à vos yeux grâce à la stratégie liée au Programme de protection de patrimoine. Jean et Marie ont fait de bons placements; leur actif s élève à un peu plus d un million de dollars. Mais ils ne se sont pas rendu compte que leur patrimoine pourrait valoir plus de 3,3 millions de dollars lorsqu ils atteindront l âge de 85 ans ce patrimoine acquis au prix de tant d efforts, ils souhaitent en faire profiter leurs enfants. Selon votre province de résidence, le taux d imposition des placements s inscrivant dans des régimes enregistrés peut aller de 39 % à 48 %. Les gains en capital de vos biens, comme votre chalet, sont imposés dans une proportion pouvant aller de 20 % à 24 %. Ces biens ne devraient-ils pas être transmis à vos héritiers? Robert Robert Robert Robert ce que Jean ce qui pourrait arriver Jeanne Jeanne et marie veulent Anne Jeanne Impôts Anne Jeanne Impôts Anne Anne Mais qu arrivera-t-il s il n y a pas suffisamment d argent liquide dans votre succession pour permettre de régler les impôts? Sans planification financière appropriée, vos enfants pourraient se voir dans l obligation de vendre le chalet familial ou d autres biens entrant dans la succession ou de faire un emprunt, en assumant les intérêts qui s y rapportent. POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est simple vous faciliter au maximum la vente et le service après-vente de nos produits. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer à vos clients les avantages du PPP. OUTILS LIÉS AU PROGRAMME DE PROTECTION Du PATRIMOINE Pour optimiser le transfert de la succession PROGRAMME DE PROTECTION DU PATRIMOINE Stratégie de protection du patrimoine faisant appel à l assurance-vie entière avec participation Voici Georges et Lise Tous deux âgés de 57 ans, ils prévoient prendre leur retraite à 65 ans. Maintenant que leurs filles ont terminé leurs études, ils peuvent se concentrer à accroître leur actif. Fiche de renseignements à l intention du client Assurance-vie entière avec participation : Ce document explique le fonctionnement du PPP faisant appel à l assurance-vie entière avec participation. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Le défi Georges et Lise craignent que la valeur finale de leur patrimoine ne soit pas aussi importante qu elle pourrait l être. Parce que les choses auxquelles nous tenons le Plus devraient être à nous Pour toujours Programme de Protection de Patrimoine Stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée d impôt pour couvrir les impôts à payer. Voici Jean et marie Fiche de renseignements à l intention du client Assurance-vie universelle : Ce document explique le fonctionnement du PPP faisant appel à l assurancevie universelle. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Le défi Les impôts pourraient absorber une partie importante de leur patrimoine bien plus qu on ne le penserait. Aperçus pour le PPP : Grâce au logiciel Eos de la Sun Life, un outil efficace et facile à utiliser, vous pouvez produire des analyses détaillées des besoins du client, en vous basant sur sa situation financière réelle. Vous pouvez démontrer clairement, sans difficulté, la taille du patrimoine potentiel du client à la fin de son espérance de vie et ses obligations fiscales éventuelles en vous fondant sur sa situation actuelle. Vous pouvez ensuite comparer le coût des solutions basées sur l assurance au coût des trois autres options de financement. Document à lʼintention de : Gary Client1 Linda Client Rapports à l intention du client : Notre logiciel convivial Eos produit des relevés avec texte explicatif et graphiques en couleur qui permettent de présenter de façon éloquente le problème et sa solution. Préparé par: Sun Life Financial Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 11 janvier 2012 (WS/HO ) Programme de protection du patrimoine 15

16 Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l accent sur des produits de pointe, des conseils d experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes en matière d assurance et de placements et de spécialistes en planification fiscale et successorale, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez dès aujourd hui. La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, est membre du groupe Financière Sun Life. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie,